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Déliberation - 20231129 339 Prix Bois Chauffage Menus Produits Forestiers 2024
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 339 Prix Bois Chauffage Menus Produits Forestiers 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
» | VILLE DE
1. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre
POINT N° 339
PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DES MENUS PRODUITS FORESTIERS POUR 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
sur proposition de la Commission « Espaces Naturels »
DECIDE de fixer les prix du bois de chauffage et les menus produits forestiers pour 2024 comme suit :
1) Bois vendu façonné réservé aux habitants de Ste-Marie-aux-Mines dans la limite de 25 stères
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
Rappel tarif 2023
- Feuillus dur blanc (Hêtre, Frêne, Erable)
Taux d'humidité > 25% 55,00 € le stère inchangé
2) Bois vendu sur pied à l'unité de mesure ou en bloc (Prix hors taxes + TVA 10 %})
- Hêtre, chêne et charme de 4,00 € à 9,00 £ le stère (*)(**) inchangé
- Autres feuillus de 3,00 € à 6,00 € le stère (*)}(**) inchangé
- Résineux de 2,00 € à 5,00 € le stère (*){(**) inchangé
limité à 30 stères par an et par foyer.
(*) + frais réels d'abattage par les bûücherons communaux pour les bois d'un diamètre supérieur à
25 cm.
(**) prix fixé à l'appréciation de l'ONF en fonction des difficultés d'exploitation et d'accès
3) Bois d'industrie en long (BIL)
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
Selon la disponibilité, le BIL peut être vendu exclusivement aux habitants de Ste-Marie-aux-Mines
dans limite de 20 m° comme suit :
- Bois Industrie en Long de 45,00 € à 65,00 € / m°
4) Plaquettes Forestières
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
Selon la disponibilité et l’excédent de production de plaquettes forestières à la plateforme énergie,
les produits peuvent être vendu comme suit :
Rappel tarif 2023
-Plaquettes forestières C2 120 € / tonne 107€/tonne
(Hors collectivités de la CCVA)
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .08/12 72023 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-339-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 5) Menus produits forestiers
{Prix hors taxes + TVA 10 %)
- Taillis décoratif de 20,00 € à 100,00 € suivant hauteur
- Branches de sapins de 5,00 € à 30,00 € / m3
- Pierres de 5,00 € à 35,00 € / m3
- Remblais de 5,00 € à 35,00 € / m3
LAISSE le soin à l'O.N.F. de procéder à la vente en bloc des produits en forêt bénéficiant du régime forestier
LAISSE le soin au service espaces naturels de procéder à la vente en bloc de produits en forêt ne bénéficiant pas
du régime forestier
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Hugues BERSON Noëllie HES
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .98/12 /2023 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-339-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023