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Déliberation - 20241212 459 Prix Bois Chauffage Menus Produits Forestiers 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 1975 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 459 Prix Bois Chauffage Menus Produits Forestiers 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
7Qù | VILLE DE
-&,, | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil: 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12
Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire: 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés :
3 membres, absent : O membre
POINT N° 459
PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE ET DES MENUS PRODUITS FORESTIERS POUR 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
sur proposition des Commissions « Espaces Naturels »
DECIDE de fixer les prix du bois de chauffage et les menus produits forestiers pour 2025
comme suit :
1)
2)
Bois vendu faconné en buche d'un mètre et en stère réservé aux habitants de
Ste-Marie-aux-Mines
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
dans la limite de 25 stères par foyer Rappel tarif 2024
- Feuillus dur blanc (Hêtre, Frêne, Erable)
Taux d'humidité > 25%
55.00 € le stère 55,00 €
Bois vendu faconné en buche d'un mètre et en stère réservé aux retraités
bucherons ou ouvriers forestiers ou veuves de bucherons ou ouvriers forestiers
selon convention collective du 18 juin 1975
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
Dans la limite de 10 stères pour les retraités
Dans la limite de 5 stères pour les veuves Rappel tarif 2024
- Feuillus dur blanc (Hêtre, Frêne, Erable)
Taux d'humidité > 25%
15,00 € le stère 15,00 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/12/2024 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-459_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 3)
4)
5)
6)
Bois vendu sur pied à l'unité de mesure ou en bloc
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
- Hêtre, chêne et charme de 4,00 € à 9,00 € le stère (*}(*) inchangé
- Autres feuillus de 3,00 € à 6,00 € le stère (*}K(**) inchangé
- Résineux de 2,00 € à 5,00 € le stère (*}(*) inchangé
limité à 30 stères par an et par foyer.
(*) + frais réels d'abattage par les bûücherons communaux pour les bois d'un
diamètre supérieur à 25 cm.
(*) prix fixé à l'appréciation de l'ONF en fonction des difficultés d'exploitation et
d'accès
Bois d'industrie en lona (BIL)
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
Selon la disponibilité, le BIL peut être vendu exclusivement aux habitants de
Ste-Marie-aux-Mines dans limite de 20m3 par an et par foyer comme suit :
- Bois Industrie en Long de 45,00 € à 65,00 € / m3
Plaquettes Forestières
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
Selon la disponibilité et l'excédent de production de plaquettes forestières à la
plateforme énergie, les produits peuvent être vendu comme suit :
Rappel tarif 2024
-Plaquettes forestières C2 120 € / tonne 107€/tonne
(Hors collectivités de la CCVA)
Menus produits forestiers
(Prix hors taxes + TVA 10 %)
- Taillis décoratif de 20,00 € à 100,00 € suivant hauteur
- Branches de sapins de 5,00 € à 30,00 € / m3
- Pierres de 5,00 € à 35,00 € / m3
- Remblais de 5,00 € à 35,00 € / m3
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19 12/2024 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-459_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 7) Bois scié
(Prix hors taxes + TVA 20 %)
- Poutres de 150,00 € à 400,00 € / m3 suivant essences
- Planches de 200,00 € à 500,00 € / m3 suivant essences
LAISSE le soin à l'O.NF. de procéder à la vente en bloc des produits en forêt bénéficiant du
régime forestier
AU SERVICE ESPACES NATURELS pour les produits en forêt ne bénéficiant pas du régime
forestier
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Secrétaire de séance, La Maire,
ÈS
Marianne MARAFIOTI Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/12/2024 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-459_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024