Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2024)Thèmes du document : Budget, Banque, Énergies, CO Séance du Conseil Municipal

PT \enne En date du 06 mars 2024 RP; Che d'esset®

PROCÈS-VERBALLe Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 février 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Catherine FEVRIER étant secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE.

QUORUM :_22 (atteint)

Monsieur René ARNAUD souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et Les informe que Monsieur LIEBSCHUTZ et Madame BENOS auront un peu de retard.

Monsieur René ARNAUD présente aux membres de l'Assemblée Monsieur Jimmy CHARREYRON qui est Le nouveau responsable du Pôle Ressources.

Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choix de Madame Catherine FEVRIER comme secrétaire de séance.

=

Aucune remarque n'étant formulée Madame Catherine FEVRIER procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2024.

Monsieur René ARNAUD « Fort heureusement ce Conseil Municipal était très court car l'enregistrement n'a pas fonctionné. Donc je vous ai proposé, avec les notes de Madame DELAGE et la rédaction de Monsieur DUMAS, un compte-rendu en espérant avoir été fidèle surtout par rapport aux questions de Monsieur PARRE. N'hésitez pas si vous voulez que nous rajoutions d'autres éléments. »

Aucune remarque n'étant formulée, Le compte-rendu est approuvé.

LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OÙ EGAUX À 4 000 EUROS HT

Signés par Le Maire depuis Le Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024

Délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

{Délibération n°2019/30)

BUDGET PRINCIPAL

ADGE DIV ADM GENER Divers 4 590,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

01/02/2024 | E2024000066 HONORAIRES ACCOMPAGNEMENT 020 62268 ORFEOR 4 590,00 € ELABORATION DU BUDGET

Monsieur René ARNAUD « La société ORFEOR s'appelait auparavant CHALLENGE PUBLIC et c'est le même prestataire. Elle nous aide à faire la prospective qui vous sera présentée tout à l'heure »

BATGEMAIR | BAT GENERAUX MAIRIE 4 060,43 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

31/01/2024 | E2024000064 FRE ET POSE 2 RADIATEURS BUREAUX | 020 2158 SPIE 4 060,43 € DE M. LE MAIRE ET SAP FACILITIES

Monsieur René ARNAUD « Ce n'est pas pour mon confort maïs c'est uniquement pour que nous ayons du chauffage. »

CTM BAT CTM Gest° Technique

Patrimoine 8 347,14 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

23/02/2024 | E2024000155 MATERIEL POUR MAINTENANCE 512 60632 SCT 8 347,14 €

ECLAIRAGE PUBLIC TOUTELECTRIC

Monsieur Marc LIFBSCHUTZ rejoint l'Assemblée.

EQSPLOIHSL | EQUP SPORT LOISIR HALLE

SPORT 26 211,38 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

09/02/2024 | E2024000100 FRE ET INSTALLAT® 2 325 2313 NEW R 26 211,38 €

DESHYDRATEURS PR HSL

Monsieur René ARNAUD « Nous espérons que cette intervention solutionnera le problème de condensation dans la halle sports et loisirs. Nous avons une solution, avec une partie prise en charge par la Maîtrise d'œuvre, et c'est ce que nous aurions dû payer si nous les avions mis à l'époque. C'est-à-dire que le surcoût est pris en charge par l'assurance de la Maîtrise d'œuvre de même que la Maîtrise d'œuvre pour ce complément. La Commune n'y perd pas grand-chose sinon beaucoup de temps en tractation. »

EQSPLOLJEU | EQUIP SPORTIF LOISIR 115 344,81 €

AIRES DE

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

30/01/2024 | E2024000063 CONSTRUCTION D'UN SKATE-PARK 325 2152 DEXS 115 344,81 €

EQTECHESV | EQUIP TECHNIQUES

ESPACES VERTS 13 312,56 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

16/02/2024 | E2024000133 ACQ FOURGON KANGOO ELECTRIQUE | 511 21828 FAURIE AUTO 13 312,56 € OCCASSION PR LE SCE ESV HAUTE

VIENNE

AFFAIRES FINANCIERES

æ Rapport d'Orientations Budgétaires 2024

Monsieur Jean du BOUCHERON « Je vais vous présenter la manière dont cela s'articule. Vous avez le rapport complet d'orientations budgétaires. À la fin, nous irons sur un autre document, qui lui aussi, vous est donné en annexe, qui est plus synthétique et qui regarde plus la prospective sur les années 2024, 2025 et 2026. Pour commencer, il s'agit de donner lecture de ce qu'il s'est passé en 2023, sur le fonctionnement, les dépenses, les recettes, ensuite sur l'investissement les dépenses, les recettes. Puis nous faisons la même analyse sur les budgets annexes restaurant scolaire et cimetière. Nous réalisons donc un état des lieux. Puis nous avons toute une partie où il y a des éléments de contexte, contexte macro-économique, hypothèse de ce qu'il va se passer sur 2024, etc. C'est d'ailleurs là-dessus que l'aide du cabinet est la plus précieuse puisqu'ils ont beaucoup d'éléments que nous sommes incapables d'aller chercher par nos propres moyens. Ces éléments de contexte étant exposés sont donnés un certain nombre d'éléments de cadrage du travail budgétaire 2024, quelques hypothèses plus précises, ce qui permet de décrire la construction du budget 2024. À la fin, nous aurons une dernière partie qui est plus de la prospective, qui est plus indicative et informative, et qui regardera comment les choses pourraient s'enchaîner pour 2024, 2025 et 2026. Tout cela a été abordé dans le détail lors de la Commission de Finances. Je suppose que vous avez eu l'occasion d'échanger avec Madame POTTIER. Le document fait quand même 45 pages de mémoire, donc ce que je vous propose c'est que nous soyons « légers » dans la lecture du document. C'est-à-dire que nous regardions les têtes de chapitre, les grands chiffres et au fil de l'eau, si quelqu'un à une question ou un commentaire à faire, il intervient pour que nous captions les commentaires. »Rapport d'Orientations Budgétaires

Page n°2

Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous commençons par le budget principal. Sur les dépenses, nous pouvons déjà faire un commentaire c'est que ce 3,03 % d'augmentation par rapport à 2022 est un bon résultat, mesuré, compte- tenu de tout le contexte de l'année 2023. Ces dépenses de fonctionnement sont décomposées en différentes sections, différents grands chapitres. »

Page n°3

Monsieur Jean du BOUCHERON « Je vous invite juste à regarder, si vous ne l'avez pas fait, le tableau assez riche sur l'énergie qui montre des dépenses d'énergie à hauteur de 404 244,35 € en 2023. C'est une hausse qui est significative en valeur. Nous aurions pu craindre pire en pourcentage, maïs parce qu'il y a eu beaucoup d'actions menées sur la sobriété énergétique, sur le travail d'économies, nous sommes arrivés à mesurer cette hausse, Par contre, si vous regardez la page suivante, vous avez les hausses que nous aurions eues si nous avions consommé sur le même rythme. Je vous laisse regarder les hausses des tarifs du kilowattheure qui sont quand même effrayantes. Heureusement qu'il y a eu ce plan de sobriété énergétique parce que sinon cela aurait été extrêmement douloureux pour la Commune. »

Page n°4

Monsieur Jean du BOUCHERON « Le poste carburant diminue un peu parce que le parc automobile commence petit à petit à comprendre des véhicules électriques. Ce poste carburant diminue donc légèrement malgré des hausses de prix de carburant que nous connaissons tous. »

Page n°6

Monsieur Jean du BOUCHERON « Pour le matériel roulant nous voyons l'effort de renouvellement du parc de véhicules. Nous avons parlé tout à l'heure du carburant et des économies faites grâce à cela mais c'est aussi des économies qui sont faîtes sur la maintenance. »

Page n° 8

Monsieur Jean du BOUCHERON « Annonces et insertion, au passage, c'est 13 202,69 € maïs les frais d'annonce sur la plateforme Agorastore sont dépensés pour avoir des revenus par la revente de matériel. » Monsieur René ARNAUD « Et d'immeubles aussi. »

Page n°9

Monsieur Jean du BOUCHERON « Pour les taxes foncières il s'agit des taxes payées par la Commune au titre de ses propriétés à hauteur de 61 524,00 €.

Nous arrivons ensuite au chapitre le plus massif dans les dépenses de fonctionnement avec les charges de personnel qui s'élèvent à 3 515 708,83 €. La hausse de 1,027 % est extrêmement mesurée. C'est par ce 1,027 % que nous avons seulement une hausse de 3,03 % sur le total des dépenses de fonctionnement. Vous avez la décomposition des différentes catégories qui vous est donnée dans le tableau. En synthèse, ce qu'il faut retenir c'est que de par des changements dans la structure des effectifs, une partie de la hausse a été extrêmement mesurée. Elle a parfois même été compensée. Soyons conscients qu'il y a là-dedans des effets qui sont ponctuels. Lorsque nous remplacons quelqu'un qui a beaucoup d'ancienneté par quelqu'un qui en a peu, il y a un salaire inférieur maïs la progression reprend son cours. Il faut être conscient, quand même, que c'est une belle performance d'avoir maîtrisé ce poste cette année. C'est fait tout en ayant un grand soin dans la rémunération des personnels de la Mairie, maïs il faut être conscient qu'il y a une tendance de fond avec des décisions aussi que nous ne maîtrisons pas et qui ont un impact fort sur nos dépenses. »

Monsieur René ARNAUD « Et aussi des mesures qui ne portaient que sur un semestre avec l'augmentation du point d'indice en juillet, »

Monsieur Jean du BOUCHERON « I! y à des mesures que nous n'avons pas en année pleine effectivement. »

Page n° 11-12

Monsieur René ARNAUD « Sur le FPIC, nous pouvons rappeler que pour la deuxième année les Communes participent à la place de la Communauté de Communes du Val de Vienne, ce qui est non négligeable. » Monsieur Jean du BOUCHERON « Absolument. Vous avez l'écart qui est donné par Monsieur le Maire en passant de 66 815 € à 92 186 €. Les charges financières augmentent un peu car il y a eu un emprunt qui a été contracté, souvenez-vous, en 2022, »Page n° 13

Monsieur Jean du BOUCHERON « Il n’y à que deux emprunts, nous les verrons tout à l'heure, avec des taux variables, Ces taux sont passés par un point haut, 5,94 % de mémoire, donc c'est fort par rapport à ce que avions mais nous avons aussi profité de taux d'intérêts extrêmement bas à certaines périodes. Donc il y a un peu de compensation et nous anticipons déjà une re-diminution légère de ce taux pour 2024. S'il n'y a pas de questions pour les dépenses de fonctionnement nous allons continuer. »

Page n° 15

Monsieur Jean du BOUCHERON « Impôts et taxes en hausse de 7,91 %. Alors souvenez-vous, les taux n'ont pas été

changés dans notre décision budgétaire 2023, maïs les impôts qui sont perçus sont le résultat du taux que multiplie l'évolution des bases. Ces bases, par décision nationale, ont augmenté de 7,1 %, ce qui est énorme. Donc pour les contribuables aixois, il y a une réelle augmentation de la somme versée et nous voyons bien l'évolution des recettes. Notez tout de même que la hausse est supérieure à 7,1 % tout simplement parce qu'il y a aussi une certaine dynamique de l'activité de la construction sur le territoire.

Vous avez ensuite des éléments sur la fiscalité indirecte et vous voyez que la taxe additionnelle sur les droits de mutation est à hauteur de 164 177,22 €. J'anticipe un peu mais c'est pour que vous puissiez faire la comparaison. Cette même recette est évaluée à 60 000 € dans la construction budgétaire 2024 pour vous donner une idée du ralentissement très, très fort de l’activité immobilière. »

Page n° 16

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez la Taxe Locale sur la Publicité Extérieur (TLPE) a 19 182,65 €. C'est une nouvelle taxe. J'ai parlé tout à l'heure des dépenses que nous avions faites pour acheter des prestations. Nous avons eu des conseils pour cela et donc il a fallu dépenser une somme qui était d'ailleurs indexée sur la recette. Il y a un côté assez vertueux parce que cette même TLPE .. »

Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons noter l'arrivée de Madame BENOS à 20h02. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « .. Cette même TLPE dans le budget de l'année prochaine est évaluée à 10 000 € tout simplement parce que le caractère incitatif de cette taxe joue son rôle et nous voyons un certain nombre de dispositifs publicitaires qui sont retirés. Cela veut dire que la recette va diminuer. Ce n'était pas le but d’avoir une recette maximalisée. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Dotations et participations en hausse de 2,34 %. Retenez que cette recette ne devrait pas beaucoup changer dans les années qui viennent. Nous l'espérons parce qu'avec les dernières annonces que nous avons eues du Ministre de l'Economie qui nous dit, pour la deuxième fois de suite en un mois, que cela va être beaucoup plus dur que ce que l'on pensait, Il y a un moment où il y a un danger, c'est qu'ils risquent de piacher là-dedans puisque les dotations de fonctionnement représentent une dépense forte pour l'Etat. Donc si à un moment donné, ils ne savent plus où faire des économies, nous savons où ils iront piocher. Nous avons connu cela pendant pas mal d'années pendant le premier mandat et restons prudents mais cela pourrait revenir. » Monsieur René ARNAUD « C'est pour 2025. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Voilà. À chaque fois qu'il y a des discours de responsables nationaux, ils disent que les finances des Collectivités Territoriales se portent bien. Donc, cela veut dire que dans leur tête, c'est là qu'il faut gratter puisqu'ils ne savent pas faire d'économies eux-mêmes. Donc attention à ce poste « Dotations » mais nous avons quand même une dotation qui pour l'instant bénéficie d'un certain dynamisme c'est la Dotation de Solidarité Rurale. »

Page n° 17

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez des nouvelles clés de répartition des subventions versées par le Département qui ont un effet réducteur sur ces subventions. »

Page n° 18

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous voyez que France services représente 35 000 € de versement en recettes de

fonctionnement.

Autres produits de gestion courantes, certains postes sont stables, d'autres augmentent dont certains de façon très temporaire notamment la Fédération Châtaigneraie Limousine puisqu'en 2024, nous n'allons toucher qu'un mois de loyer. »

Page n°19-20

Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous en avons fini pour les recettes de fonctionnement. Nous avons fini le tableau 2023 du budget, partie fonctionnement. Et maintenant nous allons attaquer la partie investissement. » Monsieur René ARNAUD « Sauf s'il y a des questions ou des interventions ? »Page n° 21

Monsieur Jean du BOUCHERON « Aucun emprunt n'a été contracté en 2023. Je vous rappelle que cela avait été un choix d'emprunter en 2022 plutôt qu'en 2023 puisque tout disait que les taux allaient augmenter et effectivement

nous sommes contents de ne pas avoir emprunté en 2023. »

Page n° 22

Monsieur Jean du BOUCHERON « Ce tableau vous donne une bonne mise en perspective de certains de ces compteurs de 2023 par rapport aux années précédentes.

L'endettement/Epargne brute s'élève à 3,41. Cela veut dire qu'il faudrait 3,41 années d'épargne brute pour rembourser la dette et pour mémoire il est demandé à ce que ce ratio reste en-dessous de dix années. Donc vous voyez que nous sommes dans les zones de sécurité. »

Monsieur René ARNAUD « Ce qui est quand même intéressant c'est que les 972 000 euros d'épargne nette sont en hausse par rapport à l'année passée. Cela nous permet de travailler sur les investissements de manière plus sereine. »

Page n° 23

Monsieur Jean du BOUCHERON « Sur les prêts à taux variables, celui qui va le plus loin va en 2033, de mémoire. Nous n'avons donc pas un engagement sur une trop longue durée et surtout encore une fois nous pensons que nous sommes passés par le plus élevé pour ces taux. Je vous rappelle que les intérêts versés au titre de ces emprunts ne représentent que 2 % des frais financiers. Nous ne sommes donc pas sur quelque chose de très significatif.

En fait pour l'épargne brute c'est une bonne surprise quand même. Je vous rappelle que nous avons une construction budgétaire qui est toujours prudente c'est-à-dire que nous avons plutôt tendance à prendre des hypothèses hautes sur les dépenses et basses sur les recettes tout en restant objectifs, sincères, raisonnables et réalistes. Nous partons du principe qu'il vaut mieux avoir une bonne surprise qu'une mauvaise. Nous n'en avons pas été mécontents ces dernières années. Il convient de saluer l'effort des services quand même ... » Monsieur René ARNAUD « C'est ce que j'allais dire. Ce n'est pas que de la surprise, il y a aussi beaucoup de travail derrière, du travail et de la prise en compte de ce que nous avions demandé à savoir d'essayer de minimiser l'ensemble des frais. Donc il y à des initiatives fréquentes, y compris de la part de personnel. Tout le monde travaille dans la même direction et cela c'est très efficace, donc merci à l'ensemble des services. » Monsieur Jean du BOUCHERON « ... Voilà sur le budget général. S'il n'y a pas de questions je vous propose que nous fassions le même état des lieux, sur les budgets annexes. »

Page n° 24 -25

Monsieur Jean du BOUCHERON « L'essentiel de cette hausse de charge est due à la hausse de l'activité. Vous avez le nombre de repas servis qui vous est donné. Donc c'est une hausse « assez saine ». Nous voyons que le coût de fourniture par repas, lui, bouge très peu. Nous étions à 2,82 € et nous passons à 2,83 €. Là-aussi, c'est le fruit d'un gros effort.

Vous avez quelques éléments qui vous sont développés sur le fait que factuellement les résultats 2023 n'atteignent pas les obligations liées à la loi EGALIM. « Seul 25% des produits servis sont des produits durables et de qualité avec une part bio ». Je pense que tout le monde peut être content de la qualité de ce qui est servi au restaurant scolaire. En tout cas c'est important de voir cela parce que cela veut dire qu'il y a des obligations données par la loi maïs que finalement tout l'écosystème, l'économie et l'approvisionnement, n'arrive pas à suivre. Donc il y à de gros efforts de faits mais qui sont un peu contraints par ces limites, notamment à trouver de bons approvisionnements. »

Page n° 26

Monsieur Jean du BOUCHERON « Produits des services, vous avez des éléments qui vous sont donnés sur l'activité repas avec mention d'un fait un peu préoccupant qui est la hausse des impayés. Le stock d'impayés est quand même important à hauteur 55 783,41 €. Ce n'est pas que l'année 2023, mais c'est un phénomène qui est à surveiller de près. »

Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons préciser que sur les impayés, nous sommes en train de travailler avec Madame Christelle MOUNET, au niveau du CCAS, pour recevoir l'ensemble des familles et pour voir s'il s'agit de difficultés. Mais parfois, ce qui est surprenant, c'est de la négligence c'est-à-dire que les gens disent « ah » bien oui, nous avons les factures mais je pensais que c'était mon conjoint qui allait les payer ». Enfin il y a des situations un peu ubuesques maïs il y a aussi des familles en difficulté. Il y a également un travail, au niveau du CCAS, sur les tranches de coefficients familiaux, de façon à pouvoir avoir des pourcentages d'aide supérieurs. Il faut essayer de faire en sorte que ce montant-là ne continue pas à s'accroître et que nous puissions être au plusprès des familles pour être plus efficace. Cela permet de relancer sachant que la Trésorerie relance aussi systématiquement avec des saisies sur salaires. »

Page n° 27

Monsieur Jean du BOUCHERON « Pour les recettes réelles la subvention d'équilibre est de 35 000 € en 2023. » Monsieur René ARNAUD « Je peux apporter une précision parce que Madame POTTIER nous avait questionné, à juste titre, au moment de la Commission Finances. Cela ne veut pas dire que nous avons 10 000 € de moins d'aide. Le passage de 45 000 € à 35 000 €, c'est que le budget CCAS 2022 affichait un excédent et que la diminution est certes réelle, elle est de l'ordre de 3 300 € des aïdes allouées. Lors du dernier CCAS nous en avons encore reparlé, ce n'est pas une volonté de diminuer les aides maïs c'est que les demandes sont en diminution. Est-ce que cela vient de l'instruction des dossiers au niveau des assistantes sociales ou autre, nous ne savons pas. Le CCAS répond régulièrement à toutes les demandes qui lui sont formulées. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « I! y a un autre élément c'est que quand nous regardons les dépenses de fonctionnement liées à l'activité action sociale, elles, elles sont en hausse, c'est-à-dire que même s'il n'y a pas forcément un versement il y a quand même du travail d'aide qui est fait. »

Page n° 28

Monsieur René ARNAUD « Nous n'avons peut-être pas noté l'augmentation sensible du nombre total de repas. » Monsieur Jean du BOUCHERON « Je crois que nous l'avons dit au tout début. »

Monsieur René ARNAUD « Oui, vous l'aviez évoqué sur le montant financier mais c'est vrai que nous arrivons quand même à un nombre de repas conséquent. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Voilà, nous en avons fini avec l'état des lieux 2023. »

Page n° 29

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez ensuite beaucoup d'éléments macroéconomiques et même des considérations qui vont plus loin. Vous voyez que parfois nous parlons de politique internationale et même si ce sont des sujets à la fois importants et qui ont un réel impact indirect sur nous, nous sommes vraiment sur des éléments de contexte. »

Page n° 30

Monsieur Jean du BOUCHERON « Ce que nous pouvons quand même mentionner c'est un ralentissement économique sensible qui est constaté déjà fin 2023 et sur toute l'année 2024. Comme je le disais tout à l'heure, encore aujourd'hui, il y a eu des annonces du Ministre de l'Economie expliquant que les hypothèses qui ont été faites pour la croissance du PIB, donc les revenus de l'Etat et donc sa capacité à se financer, étaient trop optimistes. Nous allons donc probablement avoir à faire des mesures d'économies supplémentaires, qui sont nécessaires certainement, mais qui vont venir impacter le travail budgétaire. Nous avons une inflation qui devrait rester moyenne à 2,4 % selon le gouvernement. Je pense que c'est mal parti pour que cela soit vraiment cela, sauf si la crise était telle, qu'il y aît une chute de la demande et que les prix se mettent à baisser. Nous entendons quand même parler de prix à la baisse en ce moment. Je crois qu'il y a parfois, même aussi dans des consultations, des réponses qui sont à des prix plutôt inférieurs à ce que nous avons connu ces deux dernières années, à prestations équivalentes. Donc il y a quelques petits signaux de baisse de prix, mais rien de massif encore. »

Page n° 31

Monsieur Jean du BOUCHERON « Des éléments également sur les évolutions rêglementaires qui ont un impact sur les dépenses de personnel. »

Page n° 32

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez l’actualisation des bases de la fiscalité locale qui est annoncée à + 3,9% en 2024. Elle était de 7,1 % l’année dernière donc c'est toujours une hausse maïs, heureusement d’ailleurs pour les contribuables, plus faible que ce qui a été connu. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Je ne sais pas si quelqu'un ayant lu cela a des questions sur tous ces éléments, jusqu'à la page 37 ? C'est quand même un document assez riche. Nous pouvons quand même noter les ambitions revues à la baisse sur des plans que nous attendions pour certains de nos projets. Il y avait des sommes très importantes qui étaient prévues d'être allouées, notamment pour des travaux d'isolation et d'économies d'énergie, fonds vert etc. Nous nous intéressions à cela d'assez près parce que nous avons des travaux que nous aimerionsbien réaliser sur certains bâtiments communaux. Simplement, si ces fonds sont revus à la baïsse, cela va être très difficile de mener à bien ces opérations. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez à partir de la page 38 un certain nombre d'éléments qui donnent les orientations pour l'élaboration du budget 2024 avec les priorités d'action. »

Page n° 40

Monsieur Jean du BOUCHERON « Le niveau d'investissement en 2024 s'élève à 3 937 000 €, ce qui représente un effort significatif en termes d'investissement. Une capacité d'autofinancement à préserver au maximum dans un contexte économique incertain, nous ne voulons pas descendre en-dessous de 800 000 € en termes de fond de roulement. Le stock de la dette diminuera sur cet exercice. »

Monsieur René ARNAUD « Parce que nous n'avons pas prévu d'emprunt. »

Page n° 40-43

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez un certain nombre d'hypothèses qui sont faites sur l'évolution de certains postes de recettes ou de dépenses, pour le fonctionnement. Là-aussi, nous n'allons pas tout développer, d'autant plus que j'ai fait beaucoup de commentaires au fil de l'eau, les droits de mutation qui baïssent, etc. Je pourrais quand même citer une masse importante dans les dépenses « charges de personnel » à hauteur de 3 670 000 € soit + 3,7 %.

Je ne sais pas si quelqu'un a des remarques sur un des chapitres et souhaite poser une question ? » Monsieur René ARNAUD « Peut-être sur les charges de personnel. Mise à part la progression naturelle des carrières des fonctionnaires, il y a le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sur 2024 et qui à été versée, la mise en place de la participation employeur pour la complémentaire santé. Ce sont donc des nouveautés pour le personnel autre que l'augmentation du point d'indice. Il est à noter que c'est une année d'élection et donc ïl y a des frais de personnel supplémentaires aussi. Il y à également la hausse de la CNRACL. Donc voilà quelques éléments. Deux qui sont volontaires de la part de la Commune avec la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et la participation employeur pour la complémentaire santé et d'autres qui sont liés à des mesures gouvernementales mais que nous respectons parce que les salaires des fonctionnaires ne sont pas exceptionnels. C'est tout à fait logique. Il y a des postes qui ne sont pas encore pourvus maïs qui vont l'être en 2024. Nous devons avoir un poste au service Voirie-Propreté urbaine et il y aura également un poste au service Gestion-Entretien du matériel technique avec une restructuration etc. Donc, c'est ce que disait Monsieur DU BOUCHERON, nous étions en 2023 sur une période de report de certaines dépenses et là nous sommes en année pleine. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Merci pour ces précisions. Vous avez page 43 les hypothèses sur le financement du programme d'investissement et cela vous donne le cadre de la construction budgétaire. »

Page n° 44

Monsieur René ARNAUD « Il y avait aussi des prospectives sur le budget restaurant scolaire. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez en complément la même prospective qui est faite sur les budgets annexes avec les axes d'actions qui vous sont donnés et les éléments. »

Monsieur René ARNAUD « Nous n'allons pas reprendre c'était juste pour dire qu'il y à aussi ces budgets sachant que le CCAS c'est uniquement à titre informatif puisque, c'est un débat qui à eu lieu il n'y a pas très longtemps au niveau du Conseil d'Administration, le vote du budget est propre au CCAS. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Ce que je vous proposerais bien c'est que nous passions maintenant sur l'autre document, »

Analyse financière prospective

Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous retrouvons un certain nombre d'éléments qui sont en fait dans le rapport qui vient de vous être présenté sur les hypothèses en matière de dépenses de fonctionnement. »

Page n° 8

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous voyez que dans cette perspective, nous planifions 2 000 000 €

d'investissement sur chacune des années 2025 et 2026. Un certain nombre de recettes sont là-aussi avec des hypothèses d'évolution, etc. Si nous voyons que nous allons passer en-dessous de 800 000 € sur le fonds de roulement, nous activons le levier emprunt. »

Monsieur René ARNAUD « II faut quand même noter 10 millions d'euros au total sur les 4 ans. »Monsieur Jean du BOUCHERON « Ces 10 millions d'euros représentent une somme importante. Je dois dire que guand nous discutions avec le consultant que nous avons vu et qui suit d'autres Communes, il nous a dit que nous avons une activité et une santé financière que beaucoup de Collectivités aimeraient bien avoir. »

Page n° 9

Monsieur Jean du BOUCHERON « Ici, c'est important de vair comment évoluent les soldes d'autofinancement et les ratios de dette. »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Monsieur DU BOUCHERON, sur la page précédente, sur la partie investissement, nous voyons sur les 4 années où les investissements sont montrés, il y a un pic en 2024. Vous avez les ordres de grandeur, en tête, des années précédentes parce que finalement 2025, 2026 seraient plutôt dans les mêmes ordres de grandeur que l'année écoulée 2023 avec 2 342 000 €. Là effectivement 3 937 000 € est plutôt un montant qui a l'air exceptionnelle sur cette partie-là. À part peut-être quand nous avons fait la partie autour de la Mairie où il y a eu des pics aussi très élevés. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Wous avons eu des pics aux alentours de 4 millions. » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Donc nous retrouvons un pic pour l'année 2024, en fait. » Monsieur René ARNAUD « Nous sommes en version basse avec 2 millions. Effectivement, l'idéal serait 2,5/3 millions si nous voulions continuer, sur les moyennes précédentes. Après, nous allons voir dans le dernier tableau que cela c'est gérable avec un emprunt minimum. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « C'est cela. Là vous voyez l'évolution des soldes d'autofinancement avec 15,8 % en 2026. Vous avez à droite l'évolution de la capacité de désendettement et vous voyez que nous sommes très stables, dans une zone de totale sécurité. C'est important de garder cette bonne capacité d'autofinancement et ce ratio parce que c'est ce qui nous donne cette capacité à réagir en cas de besoin, cette adaptabilité en fait dans nos dépenses. Tout cela intègre les éléments les plus importants en termes d'évolution de dépenses. »

Page n° 10

Monsieur Jean du BOUCHERON « Cette page vous donne la vision la plus synthétique. C'est celle qui dresse le tableau général. Vous avez l’année 2023 qui vous est donnée à gauche. La deuxième colonne c'est l’année 2024, c'est l'orientation budgétaire que nous sommes en train de prendre. 2025 et 2026 sont mis en perspective. Le besoin de financement est couvert par l'évolution du fonds de roulement qui commence l’année à 2 573 000 euros et qui finit à 995 000 euros. C'est ce chiffre-là que nous ne voulons pas voir passer en-dessous de 800 000 euros.

Nous respectons les règles et les éléments de cadrage que nous nous sommes donnés. Vous voyez que dans la

projection sur les années 2025 et 2026, le fonds de roulement atterrit à 800 000 € maïs ne va pas en dessous parce que vous avez en rouge juste au-dessus un recours à l'emprunt. Il est un peu théorique sur l'année 2025 parce que nous n'allons pas emprunter 75 000 €. Pour 75 000 € en général dans le budget c'est juste de la mécanique, après cela s'ajustera. »

Vous retrouvez également dans ce tableau les dépenses d'investissement à hauteur de 2 millions sur 2025 et 2026. Donc ce que nous dit ce tableau, en substance, c'est que ce projet produit une situation qui est saine à fin 2024 mais également qu'elle s'inscrit dans une projection durable des finances de la Collectivité sur les années 2025 et 2026. »

Monsieur René ARNAUD « Ce que disait le consultant c'est qu'il imaginaïit mal ce qu'il allait se passer en 2026 dans certaines des Communes qu'il gère et qui n'avaient pas pris les bonnes mesures. Nous avons pris des mesures de restrictions sur l'éclairage public, le plan de sobriété énergétique et sur la diminution de la température dans les équipements, ce sont des mesures contraïgnantes mais nous voyons bien qu'elles ont été efficaces. Elles nous ont permis de compenser donc il faut que nous les maintenions. Nous ne pouvons pas relâcher cet effort, c'est la consigne que moi j'ai donnée. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires ? » Monsieur René ARNAUD « Cela vous semble tenable, raisonnable ? Donc pour 2024, pas de gros soucis maïs pour 2025 et 2026, il faudra refaire Le même exercice l'an prochain à la même époque et voir quels sont les éléments. Nous serons peut-être amenés à restreindre l'investissement maïs cela, ce sera par des contraintes extérieures et non pas par une volonté à moins que nous ayons un legs sur la Commune d'ici-là. Cela existe mais nous ne rêvons pas, un château ce n'est pas forcément un cadeau. »

Monsieur René ARNAUD rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans Les départements, l'examen du budget doit être précédé d'un débat de l'assemblée délibérante sur Les orientations budgétaires dans Les deux mois qui précédent Le vote du budget.L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République (NOTRe) a modifié Les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et a complété les rêgles relatives au débat d'orientations budgétaires. Celui-ci doît désormais faire l'objet d'un rapport. Les articles D.2312-3 et D.3312-12 résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent Le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport, sur lequel s'appuie Le débat d'orientations budgétaires.

Ce rapport doït comporter :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions aïnsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de

programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour

le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ;

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. »

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise La démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur {es priorités et Les évolutions de La situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget.

Le Conseil Municipal prend acte de La tenue, dans les conditions prescrites par La loi, du débat budgétaire pour l'année 2024 et des orientations définies, sur La base du rapport communiqué à cet effet

Monsieur René ARNAUD « Le vote consiste à dire que vous actez bien le fait qu'il y a eu un débat, que vous avez pu vous exprimer, que vous avez eu toutes les informations qui figurent dans les trois paragraphes précédents et

que ce rapport était donc complet en ce sens. »

Vote : 28 pour.

æ Restructuration de la base nautique - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement - REVISION

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez une autre annexe qui s'appelle AP/CP Base nautique et qui vous donne

le détail de l'autorisation pluriannuelle. Il s'agit en gros, s'agissant d'une dépense importante, de ne pas surcharger le budget d'une seule année en actant dès le départ l'étalement de cette dépense sur plusieurs exercices. Cette autorisation de programme pluriannuelle est à hauteur de 1 653 023,40 €. Il y a 227 110,12 € qui ont déjà été réalisés en 2023. Il y a des restes à réaliser pour 272 889,88 € en 2024 auxquels s'ajoutent des dépenses nouvelles de 920 000,00 €. C'est 2024 qui est la grosse année. Il y aura 227 051,40 en 2025 et une petite queue de comète en 2026 à 5 972,00 €. »

Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que dans les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet d'autorisations de programme qui permettent de gérer dans Le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.

Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de la dépense par le vote d'une autorisation de programme et n’inscrire chaque année que Les crédits de paiement nécessaires à l’acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter Les reports de crédits importants d'une année sur l’autre par rapport à La situation où elle serait obligée d'inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.

10Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans Le cadre des autorisations de programme correspondantes. Il s’agit de La concrétisation annuelle des engagements de la gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans le budget de la Collectivité.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l'objet :

- d'une présentation lors du Débat d'Orientations Budgétaire en séance du Conseil Municipal - d'un vote par l'Assemblée Délibérante, lors du vote du budget en séance du Conseil Municipal

Monsieur Jean du BOUCHERON « Donc vous reverrez ce document au moment du vote du budget. »

Le Conseil Municipal acte la présentation par Monsieur le Maire de La révision de l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour l'opération de Restructuration de la base nautique, révisée.

Monsieur René ARNAUD « Lä-aussi, nous prenons acte que ce document vous à bien été transmis. »

Vote : 28 pour.

æ Demande de subvention — Effacement des réseaux lotissement de Chambôret Monsieur Patrice POT « I! s’agit d'une demande de subvention dans le cadre de l'effacement des réseaux de Chamborêt à l'instar de ce qui a été réalisé rue de la Pouge et rue de Tarn. »

Monsieur Patrice POT rappelle que dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux programmés dans le lotissement de Chambôret, la commune d’Aixe-sur-Vienne pourrait prétendre à un accompagnement financier du département au titre de la programmation 2024 des aides aux Communes, s'agissant du remplacement des équipements d'éclairage public.

IL est demandé à l’Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'aide susceptible d'être accordée.

Le Conseil Municipal approuve Le plan de financement tel que présenté ci-dessous et autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée.

Monsieur Patrice POT « Vous avez le détail de l'opération. »

Opération Financement

Travaux Eclairage public : 60 000,00 € Conseil Départemental ! 18 000,00 €

(30%)

Commune : 42 000,00 €

TOTAL : 60 000,00 € | TOTAL : 60 000,00 €

Monsieur Patrice POT « À noter quand même, vu l'expérience que j'ai eue en tant que résident de la rue de Tarn, l'enfouissement des réseaux du lotissement de Chamborêt va prendre des semaines voire des mois, avec certainement des problématiques de circulation. Cependant l'enfouissement des réseaux c'est plus de sécurité et

d'esthétisme, c'est un débit assuré. Voilà, vous savez tout. »

Monsieur René ARNAUD « Et sachant qu'après il faudra s'intéresser à la voirie du lotissement. Nous avons plusieurs demandes de personnes habitant le lotissement de Chamborêt. La réponse à leur apporter si vous êtes questionnés c'est que nous commençons par l'enfouissement des réseaux et après nous aurons une maîtrise d'œuvre globale sur la restructuration complète de la voirie. »

Vote : 28 pour.

11æ Demande de subvention - Rénovation de deux courts extérieurs de tennis

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de deux courts extérieurs de tennis, la Commune d'Aixe-sur-Vienne pourrait prétendre à un accompagnement financier de l'Etat au titre de la

DETR 2024 et du Département au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2024.

Il est demandé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide susceptible d'être accordée.

Le Conseil Municipal approuve Le plan de financement tel que présenté ci-dessous et autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée

Opération Financement

Maitrise d'œuvre ! 7 800,00 € | Etat (DETR) : 72 446 ,00 €

Etude de sol : 1 855,00 € | Conseil Départemental : 5 500,00 €

Travaux : 171 460,00 € | Commune : 103 169,00 €

TOTAL : 181 115,00 € | TOTAL : 181 115,00 €

Vote : 28 pour.

æ_AIXE TELETHON - Attribution d’une subvention exceptionnelle

Madame Catherine FEVRIER rappelle que dans le cadre de son soutien actif, la Commune verse chaque année des subventions aux associations dans la mesure où Leurs activités ou manifestations ont un intérêt public local. Ces subventions peuvent être apportées sur le fonctionnement général de l'association ou de façon ponctuelle pour des projets particuliers par l'octroi d'une subvention exceptionnelle.

AIXE TELETHON est une association aïxoise nouvellement créée qui a pour objet de collecter des fonds au profit de l'association AFM TELETHON via la coordination d'animations avec différent partenaires (associations, collectivités locales, professionnels, particuliers...) ainsi que par les bénéfices réalisés sur la vente de produits divers.

Afin de favoriser le démarrage de cette association, il est proposé à l'Assemblée l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l'Association AIXE TELETHON

Monsieur René ARNAUD « Voilà, les bénévoles du TELETHON se structurent. »

Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Suite à l'année dernière où cela s'est plutôt bien passé, nous nous sommes structurés, moi j'ai pris un peu de recul, mais il a été décidé de monter une association qui porterait le TELETHON, puisque l'année dernier c'est ARCHES qui avait porté le TELETHON. Comme cela, à partir de maintenant, le TELETHON d'Aixe-sur-Vienne est en autonomie totale. »

Monsieur René ARNAUD « Je ne pouvais pas être présent mais Monsieur MONTIBUS était là, il y a eu une première réunion et vous verrez un article dans le prochain bulletin municipal qui relate cette première réunion. » Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Par contre j'ai une question, est-ce qu'en faisant partie de l'association je m'abstiens, je ne prends pas part au vote

Monsieur René ARNAUD « Oui, donc Monsieur RUIZ-OLID et Monsieur PARRE ïl n’y en a pas d'autres parmi les Elus ? »

Vote : 26 pour, Monsieur Cyrille PARRE et Monsieur Michaël RUIZ-OLID ne prennent pas part au vote.

Monsieur René ARNAUD « Ce montant sera déduit du montant total des subventions qui seront votées en juillet. C'est une anticipation pour qu'ils puissent commencer à fonctionner très rapidement. »

12æ Tarifs municipaux 2024 - Additif

Madame Catherine FEVRIER expose que par délibération en date du 12 décembre 2023, l'Assemblée délibérante fixait à compter du 1% janvier 2024 les tarifs municipaux applicables sur l'année civile. S'agissant de La tarification applicable au prêt de matériel, il est proposé d'identifier un tarif supplémentaire applicable aux Associations non Aixoïises.

Le Conseil Municipal fixe pour l'année 2024 le tarif municipal tel qu'indiqué ci-dessous :

MISE À DISPOSITION de MATÉRIEL

Caution : 50,00 €

Associations Aixoises Gratuit

Associations non Aixoises 35,00 €

Particuliers* 35,00 €

*non livré

Monsieur René ARNAUD « C'est la ligne Associations non Aixoises que nous avons rajoutée. Nous avons une association qui utilise, par exemple, la Halle Sports & Loisirs. Donc nous ne lui faisons pas payer de location car nous n'avons pas de tarif pour la salle Sport et Loisirs mais ils demandent des tables et des bancs. Il y a donc une intervention du personnel municipal que nous allons facturer. »

Vote : 28 pour.

PERSONNEL

æ Suppression de poste — Service Affaires Générales

Monsieur René ARNAUD expose que conformément à l'article L 542-3 du Code de la Fonction Publique : « Un emploi relevant de La fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après l'avis du Comité Social Territorial recueilli sur La base d'un rapport présenté par la Collectivité ou l'Etablissement public ». Ce rapport détaille Les motifs de la suppression et Les conséquences sur l'organisation de la Collectivité. La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d'une délibération : l'Organe Délibérant seul compétent pour créer Les emplois l'est également pour les supprimer.

Eléments justifiant la suppression du poste présenté :

- 1 poste d'Adjoint Administratif à temps complet : il s’agit d'un avancement de grade. Poste d'Adjoint Administratif principal de 2°" classe à temps complet a été créé par délibération n°2023/101 en date du 28 septembre 2023.

Le Conseil Municipal décide La suppression d’un poste d'Adjoint Administratif à temps complet.

Monsieur René ARNAUD « C'est la démarche habituelle. Nous avons créé le nouveau poste et nous prenons l'avis du CST pour supprimer le poste précédent. »

Vote : 28 pour.

13

MARCHES PUBLICS

æ Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire - Actualisation des seuils en matière de marchés

publics

Madame Monique LE GOFF « Il s'agit d'une régularisation d'évolution rêglementaire. »

Madame Monique LE GOFF rappelle que par délibération n°2020-30 en date du 25 mai 2020, Le Conseil Municipal

décidait de déléguer au Maïre, pour la durée de son mandat, les attributions relevant des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération n°2022-23 en date du 03 mars 2022, le Conseil Municipal décidait de modifier, pour tenir compte de l'évolution réglementaire, La délégation consentie au Maire.

L'avis relatif aux seuils de procédure et à La liste des autorités publiques en droit de La commande publique, publié au Journal Officiel du 07 décembre 2023, fixe Les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession, conformément aux règlements délégués de la Commission publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 11 novembre 2021.

En conséquence, il est demandé à l'Assemblée de modifier Les termes de la délibération n°2022-23 en date du 03

mars 2022.

Le Conseil Municipal décide de modifier, pour tenir compte de l'évolution réglementaire, La délégation consentie au Maire, en matière de marchés publics, tel que ci-dessous :

= En matière de marchés publics

- de prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement »

“ des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 5 538 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le montant de ces derniers, lorsque les crédits sont inscrits au budget

" des marchés et accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 221 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soït le montant de ces derniers, lorsque les crédits sont inscrits au budget

" des marchés et accords-cadres de services d'un montant inférieur à 221 000,00 € HT aïînsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le montant de ces derniers, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Monsieur le Maïre rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir

Le Conseil Municipal précise que les autres dispositions de la délibération n°2020-30 en date du 25 mai 2020 demeurent inchangées.

À partir et au-dessus de ces seuils, la Signature des marchés de la Collectivité continuera à être soumise au cas par cas à l'autorisation de l'Assemblée Délibérante.

Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons trouver le seuil de 5 538 000,00 € conséquent, maïs il y a bien marqué à partir du moment où cela à été inscrit au budget. Donc cela veut dire qu'à un moment donné vous aurez voté cette dépense et vous m'autorisez juste à signer le marché correspondant à une dépense qui aura bien été votée en Conseil Municipal. »

Vote : 28 pour.

Monsieur René ARNAUD « Nous adaptons juste la législation. »

14

URBANISME

w lancement de l'enquête publique de déclassement d'une partie du domaine public communal dans le cadre d'un projet porté par l'Odhac87

Monsieur Claude MONTIBUS indique que par courrier en date du 17 novembre 2023, l'Odhac 87 a informé la Collectivité de son souhaît de pouvoir créer une extension de leurs Locaux techniques situés 8 avenue François Mitterrand à Aixe-sur-Vienne.

IL s'agit, dans Le cadre de leur politique en matière de proximité de service auprès des locataires, de répondre à une nécessité de mettre à disposition de leurs équipes de maintenance, des locaux adaptés et accessibles ainsi qu'un espace suffisant pour stationner leurs matériels.

Le projet d'extension s'implante à cheval sur Le domaine privé de l'Odhac87 et sur Le domaine public communal entraînant de ce fait, la neutralisation de 10 places de stationnement. Mais en contrepartie, afin de limiter cette perte, 7 nouvelles places de stationnement seraient créées.

Ce projet qui vise à conforter un service de proximité au bénéfice des résidents Aixoîs nécessite l’aliénation d'une partie du domaine public sur une emprise de parking estimée à 50 m2. Il est noté par ailleurs que Les véhicules utilitaires de l'Odhac87 ne seraient plus stationnés sur ledit parking public grâce à cette extension.

Le Conseil Municipal approuve la désaffectation et Le principe de déclassement d'une partie du parking situé 8 avenue François Mitterrand appartenant au domaine public communal en vue de son classement dans le domaine privé communal afin d'être cédé à l’'Odhac87 dans le cadre du projet d'extension de leurs locaux techniques, approuve le lancement d'une enquête publique nécessaire au déclassement de ce domaine public. Les dates et modalités de l'enquête publique ainsi que Le nom du commissaire enquêteur seront précisés par arrêté du Maire, précise que Le déclassement sera prononcé par délibération du Conseil Municipal à l'issue de l'enquête publique et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération. »

Monsieur René ARNAUD « Vous avez un document qui est très clair sur ledit projet. C'est la même démarche que celle que nous avions faite lorsque Monsieur Mathieu PAILLER nous avait demandé de pouvoir acheter une partie du parking qui était derrière son local « La P'tite Chopine » à l'époque. Le paradoxe de ces logements ODHAC c'est que les parkings sont des parkings communaux. C'est comme cela, c'est l'histoire. Comme L'ODHAC veut réaliser ce type d'opération, nous sommes obligés d'avoir cette démarche qui passe par une enquête publique puisqu'il y a aliénation du domaine communal. Est-ce que vous souhaitez d’autres précisions ou est-ce que les documents fournis sont suffisamment clairs ? C'est dit dans la délibération maïs je pense que c'est une excellente chose parce que depuis qu'il y a une antenne ODHAC, sur la Commune, je parle des bureaux, cela soulage les services au niveau du CCAS. Nous avons un contact direct lorsqu'il y a des commissions d'attribution comme par exemple demain. Les échanges sont très rapides et nous pouvons pousser des dossiers qui ont été vus au niveau du CCAS. Là nous aurons des services techniques de l'ODHAC qui auront des locaux dignes de ce nom avec possibilité de stocker leur matériel et de continuer à entretenir les espaces verts. »

Vote : 28 pour.

æ Projet de déclassement d'un chemin communal en vue de son aliénation - Rue de la Pouge à Aïxe-sur- Vienne

Monsieur Claude MONTIBUS indique que par courrier en date du 7 février 2022, Madame Béatrice SALLON et Monsieur Bernard SALLON, propriétaires des parcelles de terrain cadastrées section AY n°152,23,22 et 21 situées entre la rue de Tarn et la rue de La Pouge (Cf. plan joint) sollicitaient La Commune d'Aixe-sur-Vienne en vue d'acquérir Le chemin communal desservant une des entrées de leur propriété.

Les chemins communaux peuvent être cédés, notamment aux propriétaires riverains, à condition qu'ils cessent d'être affectés à l'usage du public et dans le respect des rêgles de procédure posées par l'article L.161-10 du Code rural.

15Pour pouvoir être cédé le chemin communal doit donc faire l'objet d'une procédure de désaffection. Cette procédure est décrite aux articles R-141-4 à R-141-9 du Code de la voirie routière. Considérant que ce chemin n'est pas emprunté par les usagers et qu'il a donc cessé d'être affecté à l'usage du public,

Considérant que ce chemin constitue une charge d'entretien qui n'a plus lieu d'être pour la Collectivité,

Considérant que ce chemin dessert exclusivement la propriété de Madame Béatrice SALLON et de Monsieur Bernard SALEON,

Le Conseil Municipal décide de prescrire une enquête publique préalable à l'aliénation du chemin communal situé rue de La Pouge à Aïxe-sur-Vienne, décide de nommer un commissaire-enquêteur, décide de procéder au déroulement de l'enquête publique, autorise Monsieur Le Maire ou son suppléant légal à signer toutes Les pièces relatives à la mise en œuvre de cette enquête publique et autorise Monsieur Le Maire à céder Le chemin à Madame Béatrice SALLON et à Monsieur Bernard SALLON sous réserve d'un avis favorable à l'enquête publique et au prix fixé par Le service des Domaines, aïnsi qu'à signer Les actes correspondants

Monsieur René ARNAUD « Ce qu'il faut savoir c'est que ce chemin ne dessert que la propriété de Monsieur et Madame SALLON puisque la cour de ferme est privée même s'il y a un chemin communal de l'autre côté. Nous n'avons aucun intérêt à le garder et à continuer à l'entretenir. C'est pour cela que nous répondons à leur demande. Est-ce que vous souhaitez des explications supplémentaires ? Est-ce que tout le monde situe ? Vous avez un plan qui est joint. »

Vote : 28 pour.

Monsieur René ARNAUD « Ft comme tout à l'heure, je ne l'ai pas précisé, tous les frais sont à la charge de l'ODHAC et ici de Monsieur et Madame SALLON. C'est à leur demande donc il n° a aucun coût pour la Commune. En contrepartie cela fait un bout de chemin en moins à entretenir. »

æ Dénomination voie communale

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que La dénomination des rues et places publiques relève de la compétence du Conseil Municipal. La délibération prise à cet effet doit être soumise à l'approbation du Préfet et notifiée par monsieur le Maire au service du cadastre.

La création d'une nouvelle voie reliant le giratoire de la Pouge et la Route Départementale N°20 entraine un certain nombre de modifications des tracés des voies communales adjacentes. Il est notamment créé une voie de desserte communale pour Les riverains qui se situaient auparavant en bordure de la Route Départementale N°20, dite route des Cars.

Il convient à présent de donner un nom à cette nouvelle voie créée.

Le Conseïl Municipal décide de nommer Allée des Cars, la nouvelle voie créée.

Monsieur René ARNAUD « Cela serait sympa de voter cette délibération, cela me permettrait d'avoir enfin une adresse sur la Commune puisqu'avec mes deux voisins nous sommes les seuls à ne pas avoir d'adresse normalisée par ce que, bien évidemment, nous attendions ce plan et cette réalisation du Département. Jusqu'à présent je mettais comme adresse « route des Cars ». L'idée c'est d’aller au plus simple et de mettre « Allée des Cars ». Nous avons le droit jusqu'à cinq dénomination différentes rattachées au nom d'une voie comme route, chemin, allée, etc. Nous avons choisi sur la Commune de ne pas mettre systématiquement « impasse », nous mettons « allée » comme pour le dernier lotissement route de Cognac maïs effectivement cela ne desservira que trois maïsons. Vous voyez que sur le plan, il y a une aïre de retournement que le Département va réaliser pour la desserte des trois maisons au niveau des ordures ménagères. »

Vote : 28 pour.

16æ Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) - Lancement de la phase de concertation

Monsieur René ARNAUD expose que l'article 15 de La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables demande aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de La production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier Les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, géothermie...). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Monsieur le Maire précise que ces zones doïîvent être définies dans un délai relativement serré, puisque le pré projet de zonage doit être adressé à la Communauté de Communes du Val de vienne, 1*° quinzaine de mai pour débat en Conseil Communautaire. Une présentation en Conseil Municipal pour approbation, est envisagée 2°" quinzaine de mai 2024 et l'envoi des éléments définitifs à La Préfecture pour le 01 juin 2024.

Monsieur René ARNAUD « Logiquement l'échéance était le 31 décembre 2023 et comme toutes les Communes n'ont pas pu le faire dans les temps, tout dépend de l'ingénierie dont disposent les Communes, la Préfecture à repoussé le délai, »

Monsieur le Maïre précise également que ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi, il revient donc au Conseil municipal d'en définir les modalités.

Compte tenu de ce délai très bref, il est proposé à l'Assemblée de mettre en place La concertation suivante :

- Mise à disposition du public de toutes les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 02 au 22 avril 2024. - Mise en consultation de toutes Les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones EnR par voie électronique du 02 au 22 avril 2024 sur le site internet de La Commune : www.mairie- aixesurvienne.fr et de recueillir l'avis du public sur cette période par mail à envoyer au service Urbanisme de la Commune : d-detienne@maine-aixesurvienne.fr.

A l'issue de La concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les modalités de la concertation telles que précisées ci-dessus.

Monsieur René ARNAUD « Vu le délai, les cartes sont en cours de réalisation. Une présentation de ces cartes en Commission Urbanisme de façon à ce que les Elus puissent en prendre connaissance. De toute façon, elles seront consultables entre le 02 et le 22 avril. Après, il est prévu de les modifier en fonction des remarques. L'idée est déjà d'identifier sur ces documents, les projets dont nous avons connaissance. Donc désolé, c'est un peu tendu en termes de timing. Je dois remercier l'appui de la Communauté de Communes du Val de Vienne, par l'intermédiaire d'Estelle DEBOMY, pour la prise en main des logiciels de cartographie et pour les éléments techniques et les projets de délibération qui nous ont été transmis. Donc ces cartes sont élaborées Commune par Commune mais nous avons choisi au niveau de la Communauté de Communes du Val de Vienne, dans le cadre du Plan climat-air- énergie territorial (PCAET) d'avoir une démarche globale. Après, tout cela sera envoyé à la Préfecture qui pourra faire des retours en nous disant qu'il y a des choses qui ne vont pas le cas échéant. Si j'ai bien compris, au début je croyais qu'on faisait tout en même temps, là nous allons définir des zones et dans un deuxième temps, dans la mesure où nous aurons défini des zones, nous pourrons définir des zones d'exclusion en disant là nous ne voulons pas d'éoliennes par exemple. Ce sera un débat que nous aurons dans un deuxième temps et vous aurez votre mot à dire pour la validation de ces cartes. Cela vous convient comme procédure ? Et donc toutes les Communes vont avoir réalisé leur concertation d'ici fin avril et après il y aura débat en Conseil Communautaire. Il faut sécuriser surtout cet élément-là de façon à ce que personne ne puisse venir contester. Pour conclure, comme cela est mentionné dans la délibération, ce n'est pas parce que c'est cartographié que le projet va « passer » ; cela facilite les projets maïs cela n'exclut pas que les projets soient envisagés avec tous les éléments qui existaient auparavant. Dernière précision, ce n'est pas parce qu'un secteur ne sera pas cartographié qu'il ne pourra pas y avoir d'implantation de tel ou tel type d'énergie renouvelable. Cependant si le secteur n'est pas dans la zone

17cartographiée la procédure administrative ne sera pas allégée. Je ne sais pas si c'est clair ? Après c'est théorique, sur le photovoltaïque, la Direction Départementale des Territoires par exemple nous à transmis une cartographie avec toutes les toitures de plus de 500 m2 et tous les parkings de plus de 1 500 m2. Ce n'est pas parce qu'il y a, en quelque part, une toiture de plus de 500 m2 qui à été identifiée qu'il y aura forcément un projet d'énergie renouvelable, La limite de l'exercice c'est que si nous additionnons tout ce qui va être mis sur la cartographie cela ne veut pas dire que cela sera le potentiel futur de la Commune. Mais au moins nous pourrons, comme cela, favoriser certains projets, à condition qu'ils nous satisfassent. Est-ce suffisamment clair pour tout le monde ? » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Une petite question s'il vous plaît. Est-ce qu'il va y avoir une concertation, un échange avec les propriétaires privés dans le cadre de ce zonage ? Parce que finalement nous allons identifier des zones qui sont, pour la plupart, privées. »

Monsieur René ARNAUD « Ces propriétaires, pourront se manifester lors de la concertation maïs le faït de zoner ne leurs impose rien. C'est-à-dire que si vous avez une grange de plus de 500 m?2, si elle est zonée, le jour où vous avez un projet photovoltaïque en toiture, il sera instruit plus rapidement. Maïs il n'y a aucun caractère obligatoire d'avoir un projet. Sinon ce serait beaucoup trop long d'aller chercher l'accord de tous les propriétaires. C'est une question pertinente. Sur le photovoltaïque au sol, nous n'allons travailler que sur les projets, c'est l'idée. Sur les zones qui seraïent des friches, nous n'en avons pas identifié sur la Commune, parce que là-aussi l'idée, s'il y a des carrières désaffectées ou autres, c'est de les mentionner pour faire du photovoltaïque au sol maïs pas de l'agri- voltaïque. Après nous pourrons avoir oublié des choses et c'est cette concertation qui nous permettra de modifier. Nous transmettons une cartographie maïs potentiellement, dans quelques années, il y aura peut-être une révision possible, »

Vote : 28 pour.

ASSAINISSEMENT — RESEAUX

æ Convention pour servitude de passage — Réseau de distribution d'eau, route de La Bouchie Monsieur Patrice POT précise qu'il s’agit de régulariser l'existence et la servitude associée d'un réseau privé de distribution d'eau construit en partie en domaine public, il y a plusieurs années.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Jean BLAISE et Monsieur Aurélien BLAISE, propriétaires de la canalisation de distribution d'eau, la convention de servitude de passage en domaine public telle que présentée en annexe.

Monsieur René ARNAUD « C'est à l'occasion d'un problème sur cette canalisation que nous avons détecté qu'il n’y avait pas de convention. Cela permet d'alimenter les abreuvoirs du bétail si je ne me trompe pas. »

Vote : 28 pour.

æ Convention pour servitude de passage - Réseau Eau pluvial, rue de Cognac Monsieur Patrice POT rappelle que par délibération n° 2023/117 bis en date du 28 septembre 2023, l'Assemblée

Délibérante autorisait Monsieur Le Maire à signer l'acte d'acquisition des parcelles de terrain non bâties cadastrées section AW n°314 et section AW n°316 situées rue de Cognac auprès de Madame Jacqueline TRICAUD.

À la suite de la signature de l'acte d'acquisition par la Commune, Madame Jacqueline TRICAUD informait cette dernière de la présence d’une canalisation privée de collecte des eaux pluviales sur un linéaire de 31 ml au droit de la parcelle cadastrée section AW n°316 non indiquée sur le dit acte maïs qu'il convient de conserver.

IL est donc nécessaire de régulariser l'existence et la servitude associée de ce réseau privé de collecte des eaux pluviales construit en partie en domaïne privé communal.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Jacqueline TRICAUD, propriétaire de la canalisation de collecte des eaux pluviales, La convention de servitude de passage en domaïîne privé communal telle que présentée en annexe.

18Monsieur René ARNAUD « Si Madame TRICAUD avait pensé à nous le dire avant, nous l'aurions intégré dans l'acte. Maintenant nous sommes propriétaire et il faut régulariser. Cela ne pose aucun problème par rapport à la renaturation du ruisseau de Chamborêt puisque le but de cet achat c'était bien cela. Nous allons donc régulariser ceci sans aucun problème si vous en êtes d'accord. »

Vote : 28 pour.

AFFAIRES DIVERSES

æ Règlement Intérieur bibliothèque Simone VEIL - Actualisation

Madame Marie-Annick D'ARDAILLON rappelle que le Règlement Intérieur du service Bibliothèque Simone Veil a pour objet de rappeler aux usagers la vocation de l'équipement, mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien et les modalités de réservation permettant de garantir La pleine utilisation des créneaux disponibles. IL apparait nécessaire de procéder à une actualisation de ce règlement afin d'intégrer des évolutions fonctionnelles telles que précisées dans le document joint (en jaune dans le document).

Le Conseil Municipal adopte Le nouveau Règlement Intérieur du service Bibliothèque tel qu'annexé, précise que ce règlement est applicable à compter du 07 mars 2024 et autorise Monsieur Le Maire à signer le Règlement Intérieur ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Monsieur René ARNAUD « Je l'avais évoqué avec Monsieur MARISSAL, nous n'avons pas eu le temps Madame Marie- Annick D'ARDAILLON d'en parler, maïs il y aurait page 5, une petite rectification sur la partie en jaune il y à « Toute personne s'inscrivant à la bibliothèque accepte donc de recevoir par mail des informations sur leurs réservations (je mettrais sur ses réservations) et les informations pratiques de la bibliothèque pour son bon fonctionnement. Moyennant cette petite rectification, est-ce que vous êtes d'accord pour adapter le règlement de la bibliothèque ? »

Vote : 28 pour.

æ Convention de partenariat avec La Maïson Spécialisée de l'Association pour adultes et jeunes Handicapés de la Haute-Vienne

Madame Marie-Claire SELLAS expose que la commune d’Aiïxe-sur-Vienne a été sollicitée par le Directeur de La Maison Spécialisée de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Haute-Vienne (MAS APAJH 87), Monsieur Marc DEXET, en vue de développer un partenariat destiné à favoriser l'inclusion sociale et éducative des personnes suivies par cette structure.

IL s'agirait de permettre à 3 résidents du service Autisme de La MAS APAJH 87, de distribuer les bulletins municipaux sur un périmètre restreint, à savoir Le lotissement de Chamborêt sur l'année 2024 ; soit 3 distributions (mars, juillet et novembre).

La Commune d'Aïxe-sur-Vienne s'engage à livrer les documents, Le jour même de La distribution et à offrir une collation une fois Le matériel de distribution remis.

La MAS APAJH 87, par l'intermédiaire de son éducateur, assure la continuité de l'action éducative ainsi que la transmission des consignes aux personnes accompagnées.

Afin de formaliser Les modalités d'organisation de ce partenariat, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Directeur de La MAS APAJH 87, la convention telle que jointe en annexe.

s

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Directeur de la MAS APAIJH 87, la convention de partenariat telle que présentée en annexe.

19Monsieur René ARNAUD « C'est une demande de Monsieur DEXET pour avoir une action inclusive pour ces personnes autistes et c'est une excellente chose. Nous sommes par ailleurs en discussion avec le réseau des Villes Amicales pour l'Autisme dont les initiateurs sont de Panazol. Vous avez pu voir dans la presse que de nombreuses Communes adhèrent à ce réseau. Nous souhaitons aussi adhérer, il me semble que cela serait cohérent que notre Commune, vu les structures qui sont sur son territoire, puisse avoir des actions en ce sens. Cela c'est une première action mais il y avait eu également une action du nettoyage du parc Prévert et des bords de Vienne il y a quelques années. »

Vote : 28 pour.

æ Convention de mise à disposition de locaux - Association Grenier à sel théâtre Madame Christiane GADAUD expose que selon l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est chargé sous Le contrôle du Conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Les locaux municipaux peuvent être utilisés par Les associations et que c'est au Maïre qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.

L'Association Grenier à sel théâtre a sollicité la collectivité en vue d'étendre son occupation au sein du bâtiment situé 8 avenue du Président Wilson (Maison des associations) afin de permettre Le stockage de leurs matériels et décors.

Le bâtiment communal dont il est question disposant d'espaces non occupés, il est proposé à l'Assemblée d'accéder à leur demande.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Le Président de l'Association Grenier à sel théâtre, la convention de mise à disposition de locaux, telle que présentée en annexe.

Monsieur René ARNAUD « Nous leur octroyons, dans le même bâtiment, un espace supplémentaire. Vous avez un plan qui est joint. »

Vote : 28 pour.

æ Contrat de location d'un emplacement de camping caravaning à usage touristique et de loisirs Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que la Commune d’Aïxe-sur-Vienne est propriétaire du camping municipal

« Les Grèves » qui est un équipement classé 2 étoiles, d'une superficie de 13 977 m2 et comprenant 57

emplacements.

Par délibération n°2012/51 en date du 29 mars 2012 Le Conseil Municipal autorisait Monsieur Le Maïre à signer le contrat de location d'un emplacement de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs au Camping municipal Les Grèves avec Monsieur et Madame MALIGNER afin qu'ils puissent pouvoir bénéficier, à l'année, d'un emplacement, afin d'installer un mobile home.

Ce contrat de location ayant fait l'objet de nombreux avenants annuels et arrivant à expiration, il s'avère nécessaire de procéder à son renouvellement.

Monsieur et Madame MALIGNER ayant fait connaître leur intention de prolonger leur occupation pour une année supplémentaire, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer Le nouveau contrat de location,

tel que présenté en annexe.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur et Madame MALIGNER, demeurant 95 bis rue Montmailler, 87000 Limoges, le contrat de location d’un emplacement de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs - Camping municipal Les Grèves.

Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons préciser que le loyer a été actualisé. »

20Monsieur Claude MONTIBUS « Oui de 1 400 euros à 1 550,00 euros. »

Monsieur René ARNAUD « Nous n'avions pas fait attention, les années précédentes et nous étions restés sur le même tarif. Nous nous sommes renseigné auprès de la société Fréry, qui gère notre camping, sur les tarifs pratiqués en moyenne et nous sommes encore en-dessous. Monsieur et Madame MALIGNER sont là depuis longtemps avec leur mobil-home et nous n'avons pas de raisons de leur dire non, sauf si vous en voyez. »

Vote : 28 pour.

Monsieur René ARNAUD « Nous sommes arrivés à la fin de ce Conseil Municipal et nous nous retrouverons le 09 avril prochain pour le vote du budget avec une commission Finances entre-temps maïs vous avez toutes les dates. »

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

Monsieur René ARNAUD « Juste comme à chaque Conseil Municipal, je vous fais un petit point sur le centre sportif communautaire. La couverture est terminée. Il reste quelques détails de connexion des chéneaux à faire et de garnitures sur les côtés. Nous sommes dans les délais. Le praticable de la salle de gymnastique va pouvoir être remis dans les délais qui étaient prévus c'est-à-dire d'ici fin mars. Avec la réouverture de la salle de gymnastique logiquement début avril, l'utilisation du centre sportif pourra être complète. La bonne nouvelle c'est que la Communauté de Communes du Val de Vienne va procéder au remboursement des surcoûts engendrés pour notre Commune par la mise à disposition de locaux qui se montent quand même à environ 30 000 €. Elle va également procéder au remboursement des associations qui auraient engagé des frais auprès d'autres établissements pour un montant global de 60 000 €. Tout cela sera soumis au vote lors du prochain Conseil communautaire. Je crois Monsieur PARRE que le Principal du Collège, Monsieur SEMBLAT, a fait passer des éléments et un remboursement d'un montant de 3 800 € va intervenir en faveur de l'UNSS. Après viendra la libération totale du parking. »

Monsieur René ARNAUD « J'ai une dernière information concernant le futur minibus. Vous savez que l'actuel est en réparation, pas encore ? »

Madame Dominique DELAGE « Pas encore ... »

Monsieur René ARNAUD « Ce n'est pas simple maïs il faut le réparer avant de le rendre à la société INFOCOM. Le nouveau minibus a été commercialisé. J'avais quelques craintes suite à la mise en place la TLPE. Je me demandais si les annonceurs allaient être là mais maintenant nous avons quasiment tous les encarts. Nous sommes sur une échéance fin maï, début juin. Cela avance malgré tout, »

Monsieur René ARNAUD « Merci à vous. Si quelqu'un souhaite donner une information, sinon nous allons clore la séance. »

Le Maire La Secrétaire de séance

LA AL

Monsieur René ARNAUD Madame Catherine FEVRIER

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