Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, CO Séance du Conseil Municipal

KP Vienne En date du 4 mars 2026 #; 0 Che d'esse®

PROCÈS-VERBALLe Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 février 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Christiane GADAUD par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Madame Monique LE GOFF, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Aurélie CLAVEAU

QUORUM : 22 (atteint)

Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choix de Madame Marie-Claire SELLAS comme secrétaire de séance.

s

Aucune remarque n'étant formulée Madame Marie-Claire SELLAS procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025.

Aucune remarque n'étant formulée, Le compte-rendu est approuvé.

B Information du Maire aux membres du Conseil Municipal sur les Arrêtés permanents ayant fait l'objet d'un visa par les services de la Préfecture depuis Le 1° janvier 2026

Monsieur René ARNAUD « Je dois vous rendre compte d'un certain nombre d'arrêtés que j'ai pris depuis le début de l'année. »

& Par arrêté en date du 8 janvier 2026 - n°1/2026 - Autorisation d'ouverture du Foyer de vie pour mineurs et jeunes majeurs de l'association AEF 87

Article 1 :

Madame JARRIGE Lydia Directrice de l'AEF 87 est autorisée à ouvrir au public un lieu de vie pour mineurs et jeunes majeurs, 18, avenue Jean REBIER à AIXE SUR VIENNE.

Article 2 :

Cet équipement est classé : Type PE avec activité de type RH - 5è" Catégorie.

Article 3 :

L'exploitant est tenu de maintenir le dit équipement en conformité avec les dispositions du Code de La construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux, ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d’une demande d'autorisation. IL en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

% Par arrêté en date du 8 janvier 2026 - n°2/2026 - Autorisation de poursuite d'exploitation du magasin « La boïte à grenier »

Article 1 :

La poursuite d'exploïîtation du magasin « La boïte à grenier », 9, rue des Roses 87700 AIXE SUR VIENNE est autorisée suite à la visite de La commission de sécurité réalisée le 10 décembre 2025 et qui a levé 6 des 7 observations relevées lors de la précédente visite Le 9 septembre 2025.

S'agissant de l'observation restante, relative aux détecteurs automatiques d'incendie, un dossier devra être transmis à La mairie préalablement à leur installation.Article 2 :

L'exécution des travaux et des prescriptions émis par La Commission de Sécurité dans cet établissement sera constatée Lors de La prochaine visite périodique de La Commission de Sécurité de l'arrondissement de Limoges fixée conformément aux dispositions de l'article GE 4 du règlement de sécurité dans cet établissement. L'équipement est classé type M 4" catégorie.

Article 3 :

L'exploitant est tenu de maintenir le dit équipement en conformité avec les dispositions du Code de La construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux, ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

& Par arrêté en date du 12 janvier 2026 — n°3/2026 - Composition du CST Article 1°: La composition du Comité Social Territorial de La Commune d’Aixe-sur-Vienne s'établit comme suit : REPRESENTANTS DE LA COLEECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL : Titulaires : Titulaires :

- M. René ARNAUD - M. Patrick PRECIGOUT - M. Patrice POT - M. Anthony DUMAS

- Mme Monique LE GOFF - Mme Isabelle CHATEAU - Mme Dominique DELAGE - M. Jean-Michel PEYMIRAT - Mme Martine POTTIER - Mme Gladys DEMISSY

Suppléants : Suppléants :

- M. Claude MONTIBUS - Mme Maura TROLIO

- Mme Florence LE BEC - M. Jean-Christophe DAGENS - Mme Marie-Annick D'ARDAILLON - Mme Christelle MOUNET - Mme Christelle THORE - M. Bertrand THIRION

- M. Cyrille PARRE - Mme Charlène DAMOUR

& Par arrêté en date du 14 janvier 2026 - n°4/2026 - Mandataire régie de recettes de la Piscine

Municipale

Article premier :

Madame Flora CANGUILHEM, née le 17 mars 2003 à TOULOUSE, résidant 6 allée Jean Claude Savary à AIXE SUR VIENNE est nommée mandataire de la régie de recettes de La piscine municipale du 1° janvier au 31 décembre 2026 avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2 :

Le mandataire ne doît pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.

Il doit les encaïisser selon Les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de La régie.

Article 3 :

Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Par arrêté en date du 19 janvier 2026 - n°5/2026 - Implantation panneaux STOP

Annulé et remplacé par l'arrêté en date du 26 janvier 2025 - n°8/2026 (cf ci-dessous)

Par arrêté en date du 20 janvier 2026 - n°6/2 - Avantage Nature véhicule électrique — Madam

Dominique DELAGE

Article 1 :

À compter du 1” janvier 2026,

Madame DELAGE Dominique née le 05/02/1964 Directrice Générale des Services, bénéficiera d'un véhicule de fonction Type Zoé immatriculé GB 511 EP.Article 2 :

Tous les frais relatifs à ce véhicule (assurance, réparations, entretien divers) seront pris en charge sur Le budget communal.

Article 3 :

Tout recours de l'intéressée pour illégalité du présent arrêté doit être formulé sous deux moîs, soit auprès du signataire, soit devant Le Tribunal Administratif de Limoges à compter de la notification à l'intéressée.

& Par arrêté en date du 23 janvier 2026 - n°7/2026 - Implantation panneaux CEDEZ LE PASSAGE entre voies communales

Article 1 :

Aux intersections désignées à l'article 2 ci-dessous, il sera fait application de l'article R 415-7, R415-8 et R415-10 du Code de La Route.

Cette intersection sera indiquée par une signalisation spéciale où :

« TOUT CONDUCTEUR CIRCULANT SUR LA VOIE SECONDAIRE DEVRA CEDER LA PRIORITE AU VEHICULES CIRCULANT SUR LA VOIE PROTEGEE CONSIDEREE COMME VOIE PRIORITAIRE ET NE SY ENGAGER QU'APRES S'ETRE ASSURE QU'IL PEUT LE FAIRE SANS DANGER ».

Article 2 :

Désignation des intersections :

Voie à protéger : route de Puy de Mont

Voie secondaire : route de Puy de Mont (en venant de Mallevialle Commune de Verneuil-sur-Vienne

Voie à protéger :

Voie secondaire :

Voie à protéger :

Voie secondaire :

Voie à protéger :

Voie secondaire :

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Voie secondaire :

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Voie secondaire

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Voie secondaire :

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Voie secondaire :

Voie à protéger :

Voie secondaire :

Voie à protéger :

Voie secondaire

route de Puy de Mont

VC menant à Prugnat

route de Pompadour

route de Rignac

route de Pompadour

allée de la Vallade

rue de Bellevue

route de Puy Némard

route de Losmonerie

: allée du Moulin de Vienne

route de Losmonerie

route de Puy de Rignac

route de Losmonerie

VC menant à Vienne

avenue Pierre Mendès France

Place René Gillet

rue Chateaubriand

rue Alphonse Daudet

rue de Bel Air

rue des Mésanges

rue Louis Loucheur

rue Lavoisier

allée Maurice Cabet

: rue René VoisinrArticle 3 :

Les services techniques municipaux de la Ville d’Aixe-sur-Vienne prendront toutes les dispositions nécessaires pour l'implantation des panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 5 :

Cet arrêté annule et remplace tous Les arrêtés d'implantation de panneaux CEDEZ LE PASSAGE, sur voie communale en limite d’une autre voie communale, précédemment pris.

& Par arrêté en date du 26 janvier 2026 — n°8/2026 - Implantation panneaux STOP Article 1 :

Aux intersections désignées à l'article 2 ci-dessous, il sera fait application de l'article R 415-6 du Code de la Route.

Cette intersection sera indiquée par une signalisation spéciale où :

« TOUT CONDUCTEUR CIRCULANT SUR LA VOIE SECONDAIRE DEVRA MARQUER UN TEMPS D'ARRÊT À LA LIMITE DE LA CHAUSSÉE ABORDÉE ET CÉDER LE PASSAGE AUX VÉHICULES CIRCULANT SUR L'AUTRE VOIE ET NE S'Y ENGAGER QU'APRÈS S’ÊTRE ASSURÉ QU'IL PEUT LE FAIRE SANS DANGER ».

Article 2 :

Désignation des intersections :

Voies à protéger : route de Puy Némard - voie menant à Puy De Mont

Voie secondaire : route de Puy de Mont

Voie à protéger : route de Pompadour

Voie secondaire : rue de Chantilly

Voie à protéger : route de Pompadour

Voie secondaire : résidence Pompadour

Voie à protéger : route de Puy Némard

Voie secondaire : impasse de l'Estre

Voie à protéger : route de Puy Némard

Voie secondaire : allée Belle Limousine

Voie à protéger : route de Puy Némard

Voie secondaire : allée de Puy Némard

Voies à protéger : route de Bellevue et route des Grandes Vignes

Voies secondaires : route de Puy de Mont et route de Pompadour

Voie à protéger : rue de Bellevue

Voie secondaire : route de Rignac

Voie à protéger : rue de Bellevue

Voie secondaire : route de Puy de Rignac

Voie à protéger : rue de Bellevue

Voie secondaire : chemin de l’Age

Voie à protéger : rue de Bellevue

Voie secondaire : rue du Général Durand

Voie à protéger : rue de Bellevue

Voie secondaire : rue des ViasVoie à protéger :

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Voie à protéger :

Voie secondaire :

route de Losmonerie

route de Pompadour

allée René Voisin

rue Brigitte Guitard

allée René Voisin

rue Marthe Frugier

rue des Roses

parking LIDL

impasse François Villon

rue Charles Péquy

impasse Jean-Baptiste Charcot

rue du Moulin de l'Or

rue Jules Dumont d'Urville

impasse Jean-Baptiste Charcot

rue d'Arliquet

rue Francis Jammes

résidence d'Arliquet

Allée Gorges Guingouin

résidence d'Arliquet

rue d'Arliquet

rue Outre-Vienne

rue des Vias

allée de la Guérinière

rue du Puy Panard

rue du Puy Panard

allée de La Guérinière

rue du Barry

rue de La Nèple

rue Jeanne d'Albret

sortie parking Imerys Tableware

rue des Fossés

rue Jean-Baptiste Nanot

rue Gambetta

rue des Grangettes

rue Gambetta

rue des Fossés

place Aymard Fayard

rue Saboterie

Promenade des Grèves

parking maïson des associationsVoie à protéger :

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Voie à protéger :

Voie secondaire :

Voie à protéger :

Voie secondaire :

promenade des Grèves

rue Jean-Claude Papon (sens descendant)

rue Jean-Claude Papon

avenue des Villas

avenue Mendès France

avenue des Villas

avenue des Villas

rue Georges Emmanuel Clancier

rue du Moulin de Tarn

avenue des Villas

avenue François Mitterrand

rue des Grangettes

avenue François Mitterrand

parking résidence des Grangettes

rue des Grangettes

sortie parking Collège

avenue François Mitterrand

parking Maison d'Accueil Spécialisée

: avenue François Mitterrand

rue Maurice Ravel

avenue François Mitterrand

rue des Rochilles

rue Erasme

parking Pôle Sportif

avenue du 19 mars 1962

Rue Alphonse Daudet

rue de Fénérolles

rue Jacques Yves Cousteau

rue de Fénérolles

rue Haroun Tazieff

rue de Fénérolles

rue de Bel Air

rue de Fénérolles

rue de la Pouge

allée du Haut Bois

rue Jean Boulet

allée du Haut Bois

rue de FénérollesVoie à protéger : rue du Moulin Cheyroux

Voie secondaire : parking Ancienne Manufacture Royale

Voie à protéger : rue du Moulin Cheyroux

Voie secondaire : ZA du Moulin Cheyroux

Article 3 :

Les services techniques municipaux de La Ville d'Aixe-sur-Vienne prendront toutes les dispositions nécessaires pour l'implantation des panneaux réglementaires.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 5 :

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°5/2026 en date du 19 janvier 2026.

Par arrêté en date du 16 février 2026 — n°9/2026 - Autorisation de poursuite d'exploitation de l' Claude Madoumier

Article 1 :

Lors de la visite du 27 novembre 2025, la commission de sécurité avait émis 7 prescriptions qui nécessitaient une contre visite à prévoir en février 2026. Une seconde visite a donc été organisée Le 06 février 2026, à l'issue de laquelle 5 des 7 prescriptions ont été levées. En conséquence, Monsieur le Directeur de l'EHPAD Claude Madoumier, sis 5 rue Sadi Carnot à AIXE SUR VIENNE, est autorisé à poursuivre l'exploitation de cet établissement. IL lui appartiendra toutefois de donner suite aux prescriptions 1 et 6 et d'informer par courrier Monsieur le Maire d'AIXE-SUR-VIENNE dans les délais Les plus brefs.

Article 2 :

Cet équipement est classé : Type J Catégorie : 4°,

Article 3 :

L'exécution des travaux et des prescriptions émis par la Commission de Sécurité dans cet établissement sera constatée lors de la prochaine visite périodique de La Commission de Sécurité de l'arrondissement de Limoges fixée conformément aux dispositions de l'article GE 4 du règlement de sécurité dans cet établissement.

Article 4 :

L'exploitant est tenu de maintenir le dit équipement en conformité avec les dispositions du Code de La construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire maïs qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux, ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d’autorisation. ILen sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l'établissement.

& Par arrêté en date du 16 février 2026 - n°10/2026 - Composition du Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Article 1 :

La composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) d'AIXE-SUR-VIENNE, présidée par Le Maire, est fixée comme suit :

1/ Dans sa formation plénière :

Membres de droit

- Le Préfet de La Haute-Vienne, ou son représentant,

- Le Procureur de La République de Limoges ou son représentant,

- Le Président du Conseil Départemental, ou son représentant,

Représentants du Conseil Municipal titulaires de délégations en rapport avec les finalités du CLSPD : “ L'Adjoint au Maire, chargé de la Sécurité,= L’Adjoint au Maire, chargé des Affaires Scolaires

= L’Adjoint au Maire, chargé de l'Action Sociale

# Le Coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de La Délinquance “ 1 élu de l'opposition

Représentants des services de l'Etat :

= Le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne, ou son représentant,

« Le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Haute-Vienne ou son représentant,

= Le Commandant du Groupement de la gendarmerie nationale ou son représentant

Représentants d'associations, d'organismes œuvrant dans le domaine de La prévention, de l'aide aux victimes, de l’action sociale, du logement, des transports collectifs, de l'éducation : = L'inspecteur de l'Education Nationale de La Haute-Vienne,

= Le Directeur de l'école G-E Clancier

= Le Directeur de l'école Robert Doisneau

= Le Principal du Collège J-B Corot

= Le chef d'établissement du collège du Sauveur

= Le Directeur du Pôle Jeunesse communautaire

“ Un responsable d'association œuvrant dans le domaine de la prévention

“ Un responsable local d'association œuvrant dans l'accompagnement des publics fragile, “ Les représentants des différents baïlleurs sociaux présents sur La Ville,

Responsables des services municipaux :

s La Directrice Générale des Services de la Commune, ou son représentant,

Peuvent être invitées toutes personnes qui, de par leur qualité morale, juridique ou particulière, peuvent répondre de manière occasionnelle à toute question relative à la sécurité ou à la prévention de la délinquance sur le territoire de la Commune.

Le Président et Les Maires de La Communauté de Communes du Val de Vienne peuvent être associés, en tant que de besoin, aux travaux du C.L.S.P.D.

2/ Dans sa formation restreinte :

= Le Préfet de La Haute-Vienne, ou son représentant,

= Le Procureur de la République de Limoges ou son représentant,

« Le Président du Conseil Départemental, ou son représentant,

= La Directrice Générale des Services de la Commune, ou son représentant, = Le Coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de La Délinquance

Peuvent être désignés, par Le Maîre, d'autres membres dont la participation s'avère nécessaire, ainsi que des personnes ressources en fonction des besoins et de l'ordre du jour.

Monsieur René ARNAUD « Avez-vous des questions par rapport à ces arrêtés ? » Madame Martine POTTIER « Il y a une question que nous nous sommes posée par rapport à l'arrêté sur les « Stop ».

Nous avions sur le PV de décembre un certain nombre de listes, ce n'était pas des « Stop » c'était des « Cédez le passage », mais j'avais l'impression que cela recouvrait le même type d'intersections. Voilà donc nous souhaiterions des éclaircissements par rapport à cela. »

Monsieur René ARNAUD « Je pense qu'Anthony DUMAS a dû reprendre l'ensemble pour que nous ayons un arrêté

complet. C'est-à-dire qu'il y a eu des « Stop » ou des « Cédez le passage » qui ont été rajoutés suite à la dernière commission Sécurité et donc logiquement le dernier arrêté pris doit faire référence à l'ensemble des « Stop ». Madame Dominique DELAGE « Sur l'arrêté dont il était question sur la séance du 10 décembre 2025, nous étions plutôt sur la mise en place de zones de rencontre. Ensuite effectivement vous aviez des implantations de panneaux « Stop » mais ils ne prenaient pas en considération les décisions de la dernière Commission Sécurité et l'installation de nouveaux panneaux de signalisation qui ont été validés lors de cette séance. À chaque fois quevous prenez un nouvel arrêté vous n'ajoutez pas un nouvel élément, vous le reprenez dans sa globalité. Il annule et remplace le précédent. »

Madame Martine POTTIER « D'accord, merci bien »

Madame Martine POTTIER « Je suis désolé, page 10, il y a une coquille qui est suffisamment importante pour qu'on la relève c'est l'autorisation par arrêté d'exploitation de l'Ehpad Claude Madoumier qui est dénommé « Magasin Ehpad Claude Madoumier. Je pense qu'il y a une erreur qu'il faudrait pouvoir rependre. » Monsieur René ARNAUD « Vous avez raison, je vous remercie »

M Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal dans Le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision n°2/2025 en date du 30 décembre 2025 - Virements de crédits de chapitre à chapitre

Article 1 :

Le Maire de La Commune d’Aixe-sur-Vienne décide d'autoriser les virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

Nature Chapitre Libellé compte Recettes 722 042 Immobilisations corporelles - 2 600,00 € 7811 042 Reprise sur amortissements des | + 2 600,00 € immobilisations incorporelles ou

corporelles

INVESTISSEMENT

Nature Chapitre Libellé compte Dépenses 21312 040 Bâtiments scolaires - 1 300,00 € 21314 040 Bâtiments culturels et sportifs - 1 300,00 € 281831 040 Matériel informatique scolaire + 410,00 € 281838 040 Autre matériel informatique + 2 190,00 €

Article 2 :

Conformément à l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal.

Article 3 :

La Directrice Générale des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Limoges et amendes sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.

Article 4 :

L'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute-Vienne au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le comptable public du SGC Limoges et Amendes

LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTÉE SUPERIEURS OU EGAUX À 4 000 EUROS HT Signés par Le Maire depuis Le Conseil Municipal en date du 10 décembre 2025 Délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération n°2019/30)

BUDGET PRINCIPAL

GE CEREM | ADM GENER Cérémonie 13 000,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

20/02/2026 | E2026000102 SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU | 206 232 AUTERIE 13 000,00 € 13 JUILLET 2026

10ADGE COM | ADM GENER

Communication 16 137,20 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

05/01/2026 | E2026000019 MISE EN PAGE 2 BULLETINS ET 3 | 206 236 PROXIMIT 11 664,00 € AIXEPRESSE ANNEE 2026

26/01/2026 | E2026000031 IMPRESSION DE 2 BULLETINS 206 236 ATELIER GR 4 473,20 € MUNICIPAUX ANNEE 2026

Monsieur René ARNAUD « Pourquoi deux bulletins municipaux ? C'est parce que nous n'avons pas prévu le bulletin, qui est traditionnellement publié au mois de mars, du fait des élections. Donc il y a un bulletin de moins que les années précédentes. »

ADGE DIV ADM GENER Divers 5 250,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

26/01/2026 |E2026000035 HONORAIRES BILAN FINANCIER | 020 62268 ORFEOR 5 250,00 € ET PERSPECTIVES FINANCIERES

Monsieur René ARNAUD « C'est un document dont vous avez eu connaissance dans la note de synthèse »

AMURBDIV | AMENAGEMENTS

URBAINS DIVERS 15 600,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

16/12/2025 |E2025000797 ETUDE DEV DEPLACEMENTS DOUX | 518 2031 COROS CONS 15 600,00 € (SCHEMA VELO)

BATSCOPRI | BAT SCOL. PERI-SCOL.

M ECOLE ELEMENTAIRE 29 352,33 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

22/01/2026 | E2026000027 MOE AMENAGEMENT COUR 212 2313 SALTUS 13 176,17 € ELEMENTAIRE COTRAITANT 1

22/01/2026 | E2026000028 MOE AMENAGEMENT COUR 212 2313 A?I 16 176,16 € ELEMENTAIRE COTRAITANT 2

EQSPLOIGY | EQUIP SPORTIF LOISIR

M GYMNASE 37 151,11 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

26/12/2025 | E2025000808 MOE RENOVATION GYMNASE 321 2313 ARCHITECTE 26 276,88 € COTRAITANTI

26/12/2025 | E2025000810 MOE RENOVATION GYMNASE 321 2313 LARBRE 10 874,23 € COTRAITANT3

EQURBSIG | EQUIP URBAINS

SIGNALISATION 15 318,00 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC

16/12/2025 | E2025000796 ETUDE DE SIGNALISATION DU 847 2031 COROS CONS 15 318,00 € CENTRE VILLE

EQURBVOIR | EQUIP URBAINS VOIRIE 4 066,21 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

15/01/2026 | E2026000026 CREATION CLOTURE SUITE 845 2152 PROLIANS 4 066,21 € ACQUISITION PARCELLE AVENUE

PASTEUR - MATERIEL

11GESTPRIMA | GESTIONNAIRE Ecole

I primaire 4 159,92 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC

26/01/2026 | E2026000046 FRE PRODUITS D ENTRETIEN 212 60631 SODICO 4 159,92 €

GESTIONNAIRES ECOLE

ELEMENTAIRE

BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE

REST DOMIC | Restaurant scolaire Repas

à domicile 10 720,88 €

Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant HT

29/01/2026 | E2026000001 FRE DE BARQUETTES POTS 4238 60632 USAGUNIC 10 720,88 € COUVERCLES OUR REPAS À

DOMICILE

Monsieur René ARNAUD « Nous allons passer à ce qui est l'objet principal de ce Conseil Municipal le rapport d'orientations budgétaires 2026 »

AFFAIRES FINANCIERES

æ Rapport d'Orientations Budgétaires 2026

Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans les départements, l'examen du budget doit être précédé d'un débat de l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires dans Les deux mois qui précédent le vote du budget.

L'article 107 de La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et a complété les règles relatives au débat d’orientations budgétaires. Celui-ci doit désormais faire l'objet d'un rapport. Les articles D.2312-3 et D.3312-12 résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport, sur lequel s'appuie le débat d'orientations budgétaires.

Ce rapport doit comporter :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est mernbre ;

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget;

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. »

12Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. IL participe à l'information des élus et favorise La démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur Les priorités et les évolutions de la situation financière de La collectivité préalablement au vote du budget.

Monsieur Jean DU BOUCHERON « En d’autres termes et comme chaque année, il s'agit du processus budgétaire qui s'effectue en deux étapes. Cela revêt bien évidemment un caractère particulier cette année puisqu'il y a élection. Donc la présentation du rapport d'orientations budgétaires à lieu avant l'élection maïs le vote du budget, lui, aura lieu avec l’Assemblée résultant des élections du 15 mars. Voilà pourquoi nous avons ce débat aujourd'hui. Vous avez donc reçu deux annexes principales qui accompagnent cette délibération. La première c'est ce qui est projeté, c'est un document très complet de 37 pages qui s'appelle Rapport d'Orientations Budgétaires. Dans les pages 4 à 32 vous avez l'analyse des comptes détaillée de l'exercice 2025, budget général de la page 4 à 24, puis budgets annexes restaurant scolaire, CCAS et cimetière. Ensuite pages 32 à 35 vous avez les hypothèses et les éléments de cadrage pour l'élaboration du budget 2026, page 35 des informations sur le financement de l'hypothèse de l'investissement telle qu'elle existe aujourd'hui et pages 36 et 37 ce sont des pages dédiées à de la prospective. Cette prospective est sur l’année 2026 puisqu'au-delà, de toute façon, l'avenir appartiendra à cette nouvelle Assemblée délibérante. D'autre part vous avez un document qui lui fait 8 pages, qui est plus synthétique et qui se concentre sur la prospective, la construction du budget et le résultat que cela donne en matière d'équilibres financiers. Donc voilà les deux documents qui construisent, soutiennent et permettent d'avoir des informations détaillées pour ce débat d'orientations budgétaires. Tous ces documents ont été passés « au peigne fin » en commission Finances il y a une grosse semaine. Ce que je vous propose c'est que je vous en fasse une synthèse et puis après nous seront à l'écoute des questions. »

Rapport d'Orientations Budgétaires

Monsieur Jean du BOUCHERON « Concernant l'analyse de l'exercice 2025, comme éléments principaux l'exercice présente une conjonction favorable, des dépenses assez conformes à nos hypothèses 6 177 000 € en hausse de 1,54% et des recettes plus hautes que prévues à 7 997 000 € en hausse de 3,34 %, sous l'effet de plusieurs facteurs qui sont non récurrents. D'une part, il y a un effet retardé des constructions d'il y a deux ans. Nous avons constaté que les bases fiscales, l'assiette sur laquelle est calculée la taxe foncière bâtie, avaient évolué assez significativement de 2024 à 2025, ce qui était contre intuitif puisque l'activité de la construction est très faible et que par ailleurs les bases elles-mêmes règlementairement n'ont augmentées que de 1,7 %. C'est en fait un effet retardé des constructions très dynamiques qu'il y a eu dans les années précédentes qui ont fait qu'après deux années d'exonération, ces nouvelles constructions entrent dans le champ du calcul de l'impôt. Mais cette augmentation-là, nous savons qu'elle va se tarir parce que nous voyons bien que depuis un an et demi, deux ans, la construction n'est pas du tout dynamique, elle à énormément baïssé, c'est le premier effet non récurrent. D'autre part, nous avons des recettes qui sont étonnamment hautes sur les droits de mutation, qui s'élèvent de mémoire à 175 000 euros. C'est dû à l'activité soutenue des transactions immobilières, maïs il est assez étonnant de la voir supérieure notamment à l'année 2024 et il vaut mieux être prudent sur ce plan là. Il y a aussi un autre élément c'est qu'il y a un remboursement de sinistre qui est assez important. Celui-là nous aimerions bien ne pas l'avoir trop souvent, il est de l'ordre de 60 000 € si j'ai bonne mémoire. »

Monsieur René ARNAUD « Surtout, si je puis me permettre, c'est qu'il ne rembourse pas le sinistre dans sa totalité, il faudra en rajouter pour pouvoir refaire ce qui a été détruit par la grêle, et cela date de 2022. » Monsieur Jean du BOUCHERON « Donc ce sont trois effets bénéfiques sur nos recettes mais qui n'ont pas vocation à perdurer. Nous sortons donc de cet exercice avec une situation d'épargne favorable qui vous est exposée en page 21 du document.

En page 21, vous avez un état de la dette tel que demandé dans la construction de ce rapport qui s'élève à 4 170 000 € avec la composition du stock de dette. Vous pouvez voir qu'il y a très peu de prêts à taux variables et ce sont des prêts qui ne présentent pas de risques particuliers. Nous avons même des effets favorables en termes de taux d'intérêts sur ceux qui sont indexés au livret À puisque, hélas pour les épargnants, le taux du livret À à plutôt tendance à baïsser.

Vous avez ensuite en page 24, le même type d'examen pour le budget annexe du restaurant scolaire et en page 27, le CCAS.

Tout cela nous amène au conclusions générales page 30

L'indicateur de solvabilité c'est ce que nous avons vu tout à l'heure, c'est la dette en nombre d'année d'épargne brute.

13Est-ce qu'il y a des questions sur l'examen 2025 ? »

Monsieur René ARNAUD « Pas de remarques pour l'instant ? Cela vous va ? c'est suffisamment développé ? Vous avez tous les éléments ? »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous allons maintenant aller sur le document de prospective financière parce qu'il a l'intérêt d'être quand même bien synthétique concernant les éléments de construction de l'hypothèse budgétaire. Ce sont les mêmes éléments que dans le document précédent maïs mis sur une seule page avec les éléments marquants et significatifs.

Page 2

Vous avez ici les éléments de cadrage concernant les recettes de fonctionnement Est-ce qu'il y a des questions sur ces hypothèses ?

Page 3

Vous voyez ici que nous envisageons des recettes qui se décomposent comme indiqué dans le tableau »

Monsieur René ARNAUD « Sur la baisse de l'attribution de compensation, nous en parlerons tout à l'heure avec un rapport sur la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Nous avons environ 20 000 euros de décalage dû à quelque chose que nous expliquerons tout à l'heure par rapport à un versement pour l'Enfance- Jeunesse qui est compétence communautaire et que nous avons reçu au niveau de la Commune. L'attribution de compensation c'est ce qui est versé par la Communauté de Communes à la Commune et qui à pour objet la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsque la Communauté de Communes a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. »

Page 4

Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous allons passer sur les hypothèses avec les dépenses avec là aussi des éléments de cadrage et de construction budgétaire comme vous voyez détaillé. C'est vraiment, comme chaque année, quelque chose de construit avec des évolutions attendues.

Est-ce que vous avez des questions ? »

Monsieur René ARNAUD « Avec toujours le fait de minimiser les recettes et d'augmenter les dépenses pour être sûrs d’être dans le vrai à un moment donné maïs en étant honnête malgré tout. » Monsieur Jean du BOUCHERON « Prudence non exagérée maïs prudence quand même. » Monsieur René ARNAUD « En étant sincère au niveau du budget maïs il faut être prudent dans un sens comme dans l'autre, surtout que c'est difficile à l'heure actuelle de faire de la prospective et de savoir ce qu'il va se passer dans le courant de l'année sur certains points. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Il vaut mieux faire la part des choses dans toute la communication qui peut être faite au niveau national sur les finances publiques. »,

Page 5

Monsieur Jean du BOUCHERON « De la même manière que vous les avez sur les recettes, vous avez ces hypothèses, traduites sous forme de tableau. Est-ce qu'il y a aussi des questions ? »

Page 6

Monsieur Jean du BOUCHERON « Toujours dans les hypothèses budgétaires nous avons ensuite le scénario visé en termes d'investissement. Je ne sais pas s'il y a des questions ? »

Monsieur René ARNAUD « Nous pouvons peut-être apporter quelques précisions sur ce qui est lancé et qui va

arriver en 2026. Nous avons la maîtrise d'œuvre pour la voirie du lotissement de Chamborëêt qu'il va falloir prendre en compte, les trottoirs du lotissement Rieux Cros IL, la consolidation du pont de Fargeas suite à l'étude sur les ouvrages d'art que nous avons menée, la signalétique au centre-ville, la suite de la réfection de la chaussée de la RN21 pour ce qui concernera les eaux pluviales compétence de la Commune, la renaturation du ruisseau de Chamborêt commencée en 2025 et qui n'est pas terminée, une ombrière végétale au niveau de la maternelle, la végétalisation de la cour de l'école élémentaire, une étude sur les mobilités douces dont il va falloir prendre en compte les conclusions avec un point d'interrogation la construction de la passerelle sur la Vienne puisque nous n'avons pas encore tout le financement mais c'est relativement avancé et Monsieur LIEBSCHUTZ en parlera tout à l'heure, cela a été évoqué au niveau du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, la rénovation énergétique du gymnase Sylvain Chazelas, la réfection du club-house du tennis, l'aire de fitness, la mise en place du parcours historique et la réfection de la toiture de la gendarmerie. Là nous sommes sur ce que nous avons déjà évoqué en 2025 et qui est lancé. Ce n'est pas un programme électoral, c'est quelque chose de factuel au niveau de ce débat d'orientations budgétaires. C'est pour donner quelques éléments de cadrage maïs évidemment après il y

14aura d'autres sujets à évoquer. Ce sera l’équipe municipale en place à ce moment-là qui déterminera le budget exact d'investissement. »

Page 7

Monsieur Jean du BOUCHERON « Concernant les recettes je m'aperçois que je suis passé un peu rapidement sur des

informations importantes puisque c'était indiqué concernant les taux d'imposition, ils resteront inchangés. Cela fait partie des affirmations importantes à amener dans un rapport d'orientations budgétaires. » Monsieur René ARNAUD « Je voudrais revenir sur les bases fiscales. Les bases fiscales ne sont pas du tout fixées par la Commune. Elles sont ce qu'elles sont depuis un certain temps. Effectivement la Commune d'Aixe-sur-Vienne comme celle de Bosmie-l'Aiguille ont des bases fiscales un peu plus élevées que sur d'autres Commune de la Communauté de Communes du Val de Vienne. Ce n'est pas du tout de notre fait. Cela fait aussi longtemps qu'on évoque la possibilité de retravailler ces bases fiscales maïs c'est un tel chantier, avec de tels risques de mécontentements que personne ne s'y est jamais lancé sauf sur les locaux commerciaux. Il y à tous les ans une augmentation, + 0,8% cette année. Cela nous ne le maftrisons pas, nous ne maîtrisons que les taux qui s'appliquent sur ces bases. Donc si Les bases de la Commune d'Aixe-sur-Vienne sont relativement élevées, personne n'y est pour rien, ni l'équipe qui était avant nous, ni nous, ni ceux qui seront après nous. Ceux qui seront après nous verront peut-être une remise à plat de ces bases mais c'est un chantier conséquent et qui ne peut être entrepris que dans une situation politique, à mon avis, stable au niveau national. À l'heure actuelle je ne pense pas qu'il puisse y avoir un consensus à ce niveau-là. Voilà quelques précisions pour que cela soit clair. » Monsieur Jean du BOUCHERON « Dans les recettes vous avez aussi le recours à l'emprunt qui a été évoqué puisque nous en avons la capacité de manière tout à fait sécurisée, »

Monsieur René ARNAUD « Aucun produit de cession n'étant envisagé en 2026, il ne pourra que venir impacter

favorablement les recettes. »

Page 7

Monsieur Jean du BOUCHERON « Ce tableau d‘ensemble vous donne le résultat des comptes 2025, des hypothèses de cadrage et de la construction budgétaire 2026 avec les données d'entrées présentées. L'encours de dette au 1° janvier 2026 est de 4 171 000 euros et sera au 31 décembre 2026 de 4 021 000 euros. Ce qui veut dire que, et c'est logique, nous empruntons 400 000 euros mais dans la même année nous remboursons 550 000 euros de capital, donc notre dette globale diminue et elle se situe en fin d'exercice à 150 000 euros de moins qu'en début d'exercice. »

Monsieur René ARNAUD « Sachant que pour le fonds de roulement, si nous voulons avoir un peu de sécurité, il ne faut pas descendre en dessous de 800 000 euros. Donc là nous sommes bon en termes de nombre de mois d'avance que cela nous permet d'avoir. »

Monsieur Jean du BOUCHERON « Est-ce qu'il y a des questions ? »

Monsieur René ARNAUD « Voilà sur les éléments chiffrés. Vous avez des demandes de précisions ou est-ce que les documents qui vous ont été transmis sont suffisamment clairs pour que vous ayez une vision. Les données d'entrée du débat d'orientations budgétaires seront affinées d'ici le budget puisqu'il y a des éléments que nous n'avons pas encore. »

Madame Dominique DELAGE « Nous n'avons pas connaissance à ce jour du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement et de l'état fiscal 1259. Tous ces éléments-là interviendront fin mars. » Monsieur René ARNAUD « Nous sommes donc sur des hypothèses également. En général sur les DOB précédents, nous n'étions pas si mal que cela donc il y avait une bonne anticipation de la part des services. Cela ne devrait donc pas bouger beaucoup maïs des données qui sont proposées aujourd'hui peuvent varier à la marge en fonction des attributions en réel d'ici là. Avez-vous des questions ou des remarques ? » Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous pouvons constater que nous avons eu ce débat d'orientations budgétaires. »

Après avoir présenté à l'Assemblée Le rapport d'orientation budgétaire de l’année 2026, Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal à procéder au débat d'orientation budgétaire et à acter par un vote la tenue du débat sur la présentation du rapport d'orientation budgétaire

Vote : 27 pour.

Monsieur René ARNAUD « La loi nous impose de procéder ainsi et c'est ce que nous faisons maïs ce n'est pas absurde qu'il y ait quelque chose d'acté et que tout le monde puisse se prononcer. »

æ Restructuration de La base nautique - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Monsieur Jean du BOUCHERON « Il s’agit de la fin d'une opération qui s'est étalée de 2023 à 2026. »

15Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet d'autorisations de programme qui permettent de gérer dans Le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent La limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.

Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de La dépense par le vote d’une autorisation de programme et n'inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter Les reports de crédits importants d'une année sur l’autre par rapport à La situation où elle serait obligée d'inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.

Les crédits de paiement sont La limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour La couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. IL s’agit de la concrétisation annuelle des engagements de La gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans le budget de la Collectivité.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l'objet d'une présentation lors du Débat d'Orientations Budgétaire en séance du Conseil Municipal et d'un vote par l’Assemblée Délibérante, Lors du vote du budget en séance du Conseil Municipal.

Monsieur Jean du BOUCHERON « Donc nous le revoterons au moment du budget. Vous avez une annexe qui vous présente les crédits déjà utilisés et ceux restants. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré acte la présentation par Monsieur le Maire de La révision de l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour l'opération de Restructuration de La base nautique, révisée.

Vote : 27 pour.

æ Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet d'autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent La limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.

Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de la dépense par Le vote d'une autorisation de programme et n'inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter Les reports de crédits importants d'une année sur l’autre par rapport à la situation où elle serait obligée d'inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.

Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. IL s’agit de la concrétisation annuelle des engagements de la gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans le budget de La Collectivité.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l'objet d'une présentation lors du Débat d'Orientations Budgétaire en séance du Conseil Municipal et d'un vote par l'Assemblée Délibérante, Lors du vote du budget en séance du Conseil Municipal

Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez une autre annexe avec les chiffres correspondants au projet. Vous voyez qu'il s'agit d'une opération d'un montant total de 1 616 260,31 euros. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré acte La présentation par Monsieur le Maïre de l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour l'opération de Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas.

Monsieur René ARNAUD « Les premières esquisses faîtes par l'équipe de maîtrise d'œuvre ont été présentées aux utilisateurs du gymnase qui ont pu faire leurs remarques pour améliorer le projet. La présentation semblait donner satisfaction globalement, moyennant quelques aménagements. Le maître d'œuvre va tenir compte, dans la mesure du possible, de ces remarques. Tout ne pourra pas être pris en compte puisqu'il y avait eu une demande

16d'agrandissement mais qui n'est pas à l’ordre du jour. Si nous pouvons optimiser les locaux tels qu'ils existent cela sera déjà très bien. Y-a-t-il des questions ? »

Monsieur Cyrille PARRE « Lorsque j'étais à cette réunion et le maître d'œuvre a annoncé 1 000 000 euros HT de travaux et là nous sommes sur 1 600 000 euros. »

Madame Dominique DELAGE « Oui mais il n'y a pas que les travaux, il y a la maîtrise d'œuvre les bureaux de contrôle, les diagnostics amiante, plomb, radon. Il y a les bureau d'études structures et missions annexes, tous ces éléments-là, donc c'est un coût global d'opération qui affiche un montant TTC. » Monsieur Cyrille PARRE « D'accord, merci. »

Monsieur René ARNAUD « C'est l'éternel problème sur les chantiers dans le cadre d'une collectivité mais nous n'allons pas nous plaindre qu'il y ait des bureaux de contrôle qui assurent l'efficacité des travaux menés et que ces travaux soient menés dans de bonnes conditions. Mais c'est vrai qu'au bout du bout cela augmente. Là pour l'instant nous n'avons pas d’hypothèse de financements, nous allons lancer les demandes. Nous avons effectivement fait une demande pour la cour de l'école maïs nous n'avons pas de retour, ce n'est pas la meilleure période. Il n'empêche qu'il faut lancer les projets sinon nous fermons le gymnase. Juste pour préciser, il y a un phasage qui semble aussi correspondre à une utilisation par les clubs avec une bonne partie de travaux durant l'été mais en commençant au mois de mai si je me souviens bien pour que cela les impacte le moins possible. » Monsieur Cyrille PARRE « Mon regret c'est le fait que nous ne puissions pas agrandir les espaces de stockage par rapport à ce que nous avons vu. Je me demandais s'il ne valait pas mieux investir un peu plus et avoir un espace de stockage qui, je pense, rendrait plus de services par rapport à la zone de convivialité. C'est juste un petit point de réflexion. »

Monsieur René ARNAUD « Nous sommes bien d'accord que cela serait l'idéal. J'ai demandé à l'architecte de nous faire une estimation et nous n'avons pas de retour, donc effectivement nous allons regarder cela. Si nous avions des hypothèses de financements nous pourrions peut-être aller un peu plus loin. » Madame Martine POTTIER « Pour en rajouter une petite couche, puisque nous en sommes encore dans la phase de projet, nous nous sommes posés la question de la pertinence, ou plutôt de l'opportunité d'envisager un circuit de récupération des eaux. Je crois que nous l'avons déjà évoqué et tant qu'à faire des travaux importants sur ce gymnase, est-ce qu'effectivement nous n'aurions pas pu aller jusque là. »

Monsieur René ARNAUD « Cela a été évoqué l'autre soir et il y a eu une réponse de la maîtrise d'œuvre. Nous avons

également l'avis de notre technicien bâtiment qui n'est pas favorable à la récupération de l'eau de pluie en milieu urbain, En effet l'expérience prouve que l'eau est acide et que cela corrode les tuyaux en cuivre. Il y a des inconvénients à utiliser de l'eau de pluie à ce niveau-là. Il y a un deuxième élément qui est évoqué par la maîtrise d'œuvre c'est que nous sommes sur un bâti qui est dans un cadre qui a été totalement réhabilité, espaces verts et voirie et que réaliser une réserve d'eau nécessiterait des travaux extérieurs qui viendraient détruire l'espace environnant. Le gain ne semble donc pas suffisant. Là nous sommes sur la récupération pour la réutilisation de l'eau au niveau du gymnase, maïs il y aurait une autre possibilité, ce serait de faire de la récupération pour faire de l'arrosage c'est-à-dire indépendamment du bâti. Ce que je vous opposais comme argument n'est plus valable. Là sur la partie arrosage nous avons déjà des stockages qui sont, sur les saisons que nous avons vécues, suffisants pour maintenir la végétation que nous sommes à même d'arroser. C'est-à-dire uniquement les suspensions au niveau du pont ou les bacs à fleurs Nous avons ce stockage qui avait été réalisé à l'époque et c'était une très bonne initiative au niveau du parking de la rue des Fossés. Nous avons une citerne qui permet de récupérer l'eau pour le lavage des véhicules au CTM. Donc il y a des récupérations qui existent. Il se trouve que c'est le même architecte, vous allez me dire qu'il n'est pas favorable aux récupérations, nous nous étions posés la même question à la base nautique. Là-aussi il ny avait pas forcément la même problématique pour pouvoir faire un trou à proximité du bâtiment pour enterrer une cuve maïs il avait pensé que le jeu n'en valait pas la chandelle. C'est un parti pris qui s'explique mais après nous pouvons avoir des avis contraires. Je vous donne les arguments qui ont été évoqués lors de la discussion de l’autre soir. »

Vote : 27 pour.

æ Redevance due pour le passage sur Le Domaine Public des réseaux Orange pour l'année 2026 Monsieur Claude MONTIBUS expose que Le Conseil Municipal doit fixer chaque année, Le montant des redevances dues par Les opérateurs de télécommunications.

En application du décret du 27 décembre 2005, Les montants des redevances fixées par Le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « .…. De la durée de l'occupation, de la valeur locative, de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le pétitionnaire ». Le montant de La RODP dû au 1° janvier d’une année N est calculé avec Le coefficient d'actualisation de l'année N, mais à partir du patrimoine de l'année N-1.

17Pour l'année 2026, les montants plafonds dus par Les opérateurs de communications électroniques s'élèvent à : 65,49 € Le km d'artères aériennes

49,11 € Le km d’artères souterraines

32,74 € le m2 d'emprise au sol

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide l'inventaire des réseaux Orange - Unité Infrastructure Réseau de Limoges, tel qu'il est indiqué :

o 40,271 km d'artères aériennes

o 68,036 km d'artères souterraines

© 2,50 m? d'emprise au sol

Le Conseil Municipal fixe le montant des redevances dues par Les opérateurs de communication pour l’année 2026 à :

Artères aériennes Artères souterraines Autres installations au sol

Domaine public routier 2 637,35 € 3 341,25 € 81,85 € Voirie communale et autres

Le Conseil Municipal précise qu'un titre de recette d’un montant de 6 060,45 € sera émis à l'encontre de Orange pour le paiement de la redevance d'occupation au titre de l'année 2026.

Les recettes perçues à ce titre présentent un caractère domanial et n'entrent pas dans le champ d'application de La TVA.

Monsieur René ARNAUD « C'est une délibération habituelle et je pense qu'il n'y a pas de questions particulières. »

Vote : 27 pour.

æ Attribution d'une subvention exceptionnelle — Aixe Rugby Athlétique Séniors Madame Catherine FÉVRIER expose que dans le cadre de son soutien actif, la Commune verse chaque année des subventions aux associations dans La mesure où leurs activités ou manifestations ont un intérêt public local. Ces subventions peuvent être apportées sur Le fonctionnement général de l'association ou de façon ponctuelle pour des projets particuliers par l'octroi d'une subvention exceptionnelle.

Aixe Rugby Athlétique Séniors connait actuellement une phase de restructuration marquée par La mise en place d'une nouvelle équipe dirigeante. Celle-ci a engagé des démarches de redressement, notamment par la recherche de sponsors et l'étude d'un rapprochement avec l'autre club de rugby l’ARA Juniors. Afin d'assurer La continuité de La saison sportive et de permettre à cette nouvelle gouvernance de stabiliser La situation financière dans cette période transitoire, il est proposé à l'Assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l'Association Aixe Rugby Athlétique Séniors

Monsieur René ARNAUD « Nous avons mis ARA Juniors mais je crois que c'est ARA tout court. C'était pour distinguer les deux entités dans la délibération. Monsieur PARRE peut prendre part au vote puisque nous ne sommes pas sur la même association. Il y a marqué subvention exceptionnelle maïs nous pouvons plutôt dire subvention anticipée qui sera à revoir prochainement lors de l'attribution annuelle des subventions de façon à permettre au club de pouvoir fonctionner d'ici là, »

Vote : 27 pour.

æ Attribution d’une subvention exceptionnelle - Amicale Aixoïise des Artisans et Commerçants (3AC) Monsieur Serge MEYER expose qua dans le cadre de son soutien actif, la Commune verse chaque année des

subventions aux associations dans la mesure où leurs activités ou manifestations ont un intérêt public local. Ces subventions peuvent être apportées sur le fonctionnement général de l'association ou de façon ponctuelle pour des projets particuliers par l'octroi d'une subvention exceptionnelle.

18Par le développement de ses activités et son ancrage sur le territoire, l'Amicale Aïxoise des Artisans et Commerçants (3AC) participe ainsi à l'animation de La Commune et à la valorisation de son image. A l'occasion de La fête des mères, l'Amicale Aixoise des Artisans et Commerçants (3AC) souhaïîte promouvoir Le commerce aixois via la diffusion de spots publicitaires sur une radio locale. Afin de soutenir cette démarche, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € à l'Amicale Aixoise des Artisans et Commerçants (3AC).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l'Amicale Aixoise des Artisans et Commerçants (3AC)

Monsieur René ARNAUD « Vous ne vouliez pas évoquer quelque chose avant que nous passions au vote ? »

Monsieur Serge MEYER « Oui, vendredi cette amicale va être récompensée par la Chambre de Commerce et d'Industrie lors d'une réunion qui aura lieu à Limoges. »

Monsieur René ARNAUD « Ce qui est récompensé c'est leur action sur la Commune qui est reconnue au niveau de la CCI. C'est une bonne chose pour le commerce local. »

Vote : 27 pour.

æ Renaturation du ruisseau de Chamborêt - Convention avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ rappelle que par délibération n°2023/135 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal acceptaît d'apporter un fonds de concours au Syndicat d'Aménagement du Bassin de La Vienne à hauteur de 1 485,00 € HT dans le cadre du lancement d’une étude de renaturation du ruisseau de Chamborêt à Aixe-sur- Vienne.

Pour mémoire, le ruisseau de Chamborêt est un petit affluent de La Vienne qui a subi une forte urbanisation de son bassin versant, modifiant très fortement les régimes hydrologiques. C'est La raison pour laquelle, Le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne a mené une étude visant à identifier Les solutions à mettre en œuvre pour non seulement renaturer le ruisseau en Le remettant dans son talweg d'origine mais également mettre en œuvre des solutions techniques pour favoriser l'extension des crues dans Les zones humides adjacentes. Le bureau d'étude IMPACT CONSEIL, mandaté pour ce projet, a élaboré un programme de travaux pour un montant global estimé à 250 000,00 € TTC avec une participation de la Collectivité réajustée s'agissant du fonds de concours pour l'étude à 356,40 € TTC (à l'origine, Le fonds de concours était estimé à 1 485,00 € HT) et fixée à 17 006,63 € TTC pour les travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président du Syndicat d'Aménagement du Bassin de La Vienne la convention d'organisation et d'intervention autour de la renaturation du ruisseau de Chamborëêt à Aixe-sur-Vienne, approuve l'ajustement du plan de financement proposé pour cette opération s'agissant de la phase d'étude et approuve Le plan de financement relatif aux travaux tel que figure à l'annexe de l'avenant n°1 à la convention d'organisation et d'intervention autour de La renaturation du ruisseau de Chamborêt à Aïxe-sur-Vienne.

Vote : 27 pour.

Monsieur René ARNAUD « Juste une précision, il y a une première tranche de travaux qui a été effectuée au niveau du radier de l'ouvrage. Lors de la réalisation de ces travaux, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait deux descentes d'eau qui étaient à reprendre. Nous avons donc une maîtrise d'œuvre pour compléter ce chantier qui, là, sera sous maîtrise d'ouvrage Commue d’Aixe-sur-Vienne uniquement. Les travaux sur la partie ruisseau lui-même sont reportés à la belle saison. »

æœ Cession de matériel inutilisé - Service Voirie-Propreté urbaïne - Ateliers Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que depuis de nombreuses années, la Commune d’Aîxe-sur-Vienne a recours à La société de courtage aux enchères AGORASTORE pour procéder ponctuellement à la vente de ses biens dont elle n'a plus l'utilité.

Rappelons que cette démarche revêt plusieurs avantages :

= Céder en toute transparence, des biens dont Les services n'ont plus l'utilité = Favoriser Le réemploi de matériels

= Créer de nouvelles recettes avec un patrimoine immobilisé et vétuste.

19Une vente aux enchères est intervenue au cours du mois de décembre 2025 avec notamment le projet de cession d'un tracteur épareuse de marque MASSEY FERGUSON ; sa mise à prix était fixée à 24 000,00 € A l'issue des enchères, une offre d'achat à hauteur de 43 106,00 € a été présentée ; il est demandé à l’Assemblée d'approuver cette vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la cession du matériel tracteur épareuse de marque MASSEY FERGUSON au prix de 43 106,00 € au profit de Monsieur PINEL Guillaume, domicilié la Gerboise 11320 LABASTIDE- D'ANJOU

Monsieur René ARNAUD « Voilà une opération intéressante qui minimise le coût d'achat de l'épareuse qui est beaucoup plus fonctionnelle. »

Monsieur Xavier ABBADIE « En fait, il arrive un moment où les matériels vétustes commencent à nous coûter une petite fortune en entretien. Il vaut mieux les changer et avec 43 000 euros c'est très bien vendu. La neuve à quand même coûté autour de 200 000 euros maïs il vaut mieux se débarrasser de ce genre de matériel qui avait une dizaine d'années. »

Vote : 27 pour.

æ Modification de l'attribution de compensation versée à La commune d’Aixe-sur-Vienne suite au transfert

de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant dans le cadre du service Public de la

Petite Enfance (SPPE) pour 2026

Monsieur Patrice POT expose que selon l'article 17 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes sont officiellement devenues au 1er janvier 2025 les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, ce qui implique La mise en œuvre de compétences désormais obligatoires en matière de recensement des besoins, d'information et d'accompagnement des familles, de planification de l'offre et de soutien à La qualité des modes d'accueil. Ces compétences peuvent être transférées aux EPCI.

Pour le Val de Vienne, la mise en œuvre du Service Public de La Petite Enfance (SPPE) a été transférée en 2025 par les neuf communes du territoire à la Communauté de communes du Val de Vienne par délibérations municipales.

La Communauté de communes du Val de Vienne a délibéré Le 1° juillet 2025.

Près d'un an après l'entrée en vigueur de la loi et le démarrage du SPPE, l'arrêté fixant la répartition des financements attribués aux communes au titre de 2025 a été publié au Journal Officiel (arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025) : les communes de plus de 3 500 habitants ont, à ce titre, droit à une compensation financière de l'État.

En Val de Vienne, seule La Commune d’Aixe-sur-Vienne est concernée. Fondée sur Le nombre de naissances et Le potentiel financier par habitant de chaque commune, la clé de répartition de cette compensation avait été livrée par décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025.

Le montant de cet accompagnement financier s'élève à 24 393,75 €.

Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) étant assuré par la Communauté de communes du Val de Vienne, il convient de lui reverser l'accompagnement financier attribué par Le biais du dispositif de révision libre des attributions de compensation prévu au 1° bis du V de l'article 1609 nonïies C du CGI.

Réunie le 23 février 2026, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Val de Vienne à approuvé à l'unanimité Le rapport validant la révision libre de l'attribution de compensation allouée à la Commune d'Aixe-sur-Vienne, pour permettre la répercussion financière versée à la Commune par l'État au titre de l'exercice de La compétence "Petite Enfance", la Communauté de Communes du Val de Vienne ayant la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE).

Par conséquent, Le Conseit Municipal est invité à se prononcer sur cette révision approuve la modification de l'attribution de compensation telle que précisée ci-dessous :

20Communes Attribution de Attribution individuelle Attribution de compensation avant SPPE 2025 compensation après transfert transfert - 2026

Aixe-sur-Vienne 1 487 099,68 € 24 393,75 € 1 462 705,93 €

Beynac 3 524,53 € 3 524,33 €

Bosmie-l'Aiquille 506 353,99 € 506 353,99 €

Burgnac 7 124,55 € 7 124,55 €

Jourgnac 28 827,11 € 28 827,171 €

Saint-Martin-le-Vieux 40 049,79 € 40 049,79 €

Saint-Priest-sous-Aixe 43 161,85 € 43 161,85 €

Saint-Yrieix-sous-Aixe 2 181,84 € 2 181,84 €

Séreilhac 92 636,51 € 92 636,51 €

TOTAL 2 210 960,45 € 24 393,75 € 2 186 566,70 €

Monsieur René ARNAUD « Il aurait été plus simple que l'Etat verse directement à la Communauté de Communes du

Val de Vienne. Si à l'avenir c'est versé directement à la Communauté de Communes du Val de Vienne il faudra réunir à nouveau la CLECT pour revenir à l'attribution de compensation antérieure. »

Vote : 27 pour.

PERSONNEL

LC ression de postes

Monsieur René ARNAUD « Soyons clairs, ce sont des suppressions de postes car il y a eu diverses évolutions. Ce ne sont pas des restrictions de personnel. Cela a été évoqué en Comité Social Territorial lors de la dernière séance. »

Pôle Technique - Service espaces verts-cadre de vie

Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que conformément à l'article L 542-3 du Code de La Fonction Publique : « Un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après l'avis du Comité Social Territorial recueilli sur La base d’un rapport présenté par la Collectivité ou l'établissement publique ». Ce rapport détaille Les motifs de La suppression et les conséquences sur l'organisation de la Collectivité. La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d’une délibération : l'Organe Délibérant seul compétent pour créer les emplois l'est également pour les supprimer.

Eléments justifiant La suppression du poste présenté :

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet : IL s’agit d'un départ par voie de mutation. Conformément au principe de continuité du service public, et en raison de contraintes de délai incompatibles avec une procédure de recrutement complète, il a été décidé de recourir à un agent

contractuel pour assurer ce remplacement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide La suppression du poste suivant :

21Pôle Technique - Service espaces verts-cadre de vie | 1 poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet

Pôle Administratif - Service marchés publics- comptabilité

Monsieur René ARNAUD rappelle que conformément à l'article L 542-3 du Code de la Fonction Publique: « Un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après l'avis du Comité Social Territorial recueilli sur la base d’un rapport présenté par la Collectivité ou l'établissement publique ». Ce rapport détaille Les motifs de la suppression et les conséquences sur l'organisation de la Collectivité. La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d'une délibération: l'Organe Délibérant seul compétent pour créer Les emplois l'est également pour les supprimer.

Eléments justifiant la suppression du poste présenté :

- 1 poste de Rédacteur Principal de 1° classe à temps complet : Il s’agit d’un départ à la retraite. Nomination d'un Agent, à compter du 01 janvier 2026, sur un grade distinct de celui du poste supprimé,

sans remise en cause des missions assurées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide La suppression du poste suivant :

Pôle Administratif - Service comptabilité 1 poste de Rédacteur Principal de 1#° classe à temps complet

Vote : 27 pour.

æ Créations de postes dans le cadre d’un avancement de grade

Monsieur René ARNAUD « Maintenant des créations de postes et il faudra ensuite, après validation du CST, procéder à la suppression des anciens postes. Je dis cela pour les gens du public qui ne connaissent pas et qui peuvent trouver cela un peu bizarre. Donc nous le faisons en deux temps, nous créons le nouveau poste pour l'avancement de grade et nous supprimerons, ou la prochaine équipe supprimera, l'ancien poste ultérieurement. »

Pôle Technique - service Entretien des bâtiments

Madame Aurélie CLAVEAU propose à l’Assemblée de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"°

classe à temps non complet, 29,30/35îème,

Considérant que peuvent être nommés, au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Techniques Territoriaux qui justifient d'au moîns un an d'ancienneté dans le 6ème échelon et huit ans de services effectifs dans ce grade ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à créer 1 poste d'Adjoint Technique territorial Principal de 2°" classe à temps non complet, 29,30/35ième à compter du 1% JUILEET 2026 ; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

Madame Aurélie CLAVEAU propose à l'Assemblée de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe à temps complet.

Considérant que peuvent être nommés, au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ere classe par voie

d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Techniques Territoriaux principaux de 2" classe au 6°" échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs dans ce grade ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à créer 1 poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe à temps complet, à compter du 1° JUILLET 2026; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

22Pôle Technique — service Espaces verts- Cadre de vie

Monsieur Xavier ABBADIE propose à l'assemblée de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2"

classe à temps complet.

Considérant que peuvent être nommés, au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2" classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, Les Adjoints Techniques Territoriaux qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans Le 6°" échelon et huit ans de services effectifs dans ce grade ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à créer 1 poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2%" classe à temps complet à compter du 1% JUILLET 2026; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

Monsieur Xavier ABBADIE propose à l'Assemblée de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1°° classe à temps complet.

Considérant que peuvent être nommés, au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ere classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Techniques Territoriaux Principaux de 2°" classe au 6° échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs dans ce grade ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à créer 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1#° classe à temps complet à compter du 1° JUILLET 2026; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

Pôle Technique — Services Techniques - Régie - Entreprises

Monsieur Xavier ABBADIE propose à l'Assemblée de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 19e classe à temps complet.

Considérant que peuvent être nommés, au grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ere classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Administratifs Territoriaux Principaux de 2°" classe au 6*"° échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs dans ce grade

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à créer 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° JUILLET 2026; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de La Commune.

Monsieur Xavier ABBADIE propose à l'assemblée de créer un poste de Technicien Principal de 2è"° classe à temps complet.

Considérant que peuvent être nommés, au grade de Technicien Principal de 2°" classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Techniciens Territoriaux justifiant d’un an dans Le 6°" échelon du grade et de cinq ans de services effectifs en catégorie B ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise M. Le Maire à créer 1 poste de Technicien Principal de 2° classe à temps complet à compter du 1° JUILLET 2026; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

Monsieur René ARNAUD « Les promotions concernent 66% Des Agents promouvables en 2026. Nous ne sommes

pas à 100% parce que nous ne sommes pas dans un monde parfait et il faut aussi tenir compte d'un certain nombre d'éléments mais avant de passer au vote je tiens à dire pour ce dernier Conseil Municipal tout le bien que je pense des employés municipaux. Madame DELAGE et Madame HAREAU voudront bien leur redire et je remercie la DGS et la DRH pour la gestion du personnel chacune dans leurs missions respectives. Sans cet ensemble, il y a à peu près une centaine de personnes, la Commune ne pourrait pas fonctionner. C'est important de valoriser leurs compétences et de faire un effort financier parce que ce n'est pas anodin pour la Collectivité, maïs c'est important. Y-a-t-il des questions sur ces évolutions de grades ? »

Vote : 27 pour.

æ Protocole portant règlement du temps de travail - Approbation

Monsieur René ARNAUD rappelle que le protocole d'accord sur le temps de travail a été adopté par le Conseil Municipal en date du 08 décembre 2016 et il est entré en vigueur Le 1° janvier 2017.

23Sa refonte et son actualisation, telles que présentés, s'inscrivent dans La volonté de la collectivité de se conformer aux évolutions du cadre législatif et réglementaire applicable à La fonction publique territoriale. L'évolution des missions de la collectivité, des besoins de continuité et de qualité du service public, ainsi que l'adaptation des modalités d'organisation du travail rendent nécessaire une actualisation des dispositions existantes afin d'en garantir La cohérence, la lisibilité et l'effectivité.

Cette démarche vise également à harmoniser les pratiques au sein des services, à sécuriser leur application et à assurer une équité de traitement entre les agents, dans le respect des statuts et des droits et obligations des fonctionnaires territoriaux.

Enfin, la refonte du protocole prend en compte Les retours d'expérience liés à son application, aïînsi que Les enjeux relatifs à l'amélioration des conditions de travail, à La qualité de vie au travail et à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, dans un cadre de dialogue social renforcé avec Les représentants du personnel. Son nom évolue également on parlera désormais du Protocole portant règlement du temps de travail.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l'adoption du Protocole portant règlement du temps de travail, précise que celui-ci entrera en vigueur à compter du 1° avril 2026, cette délibération annule et remplace La délibération N°2016/152 en date du 08 décembre 2016.

Monsieur René ARNAUD « Ÿ-a-t-il des remarques ou des questions sur ce protocole ? »

Vote : 27 pour.

URBANISME

æ Transfert de propriété par La Commune d’Aixe-sur-Vienne au profit du Département de la Haute-Vienne -

Régularisation

Monsieur Claude MONTIBUS expose que par courrier en date du 21 janvier 2026, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne a informé la Collectivité sur le fait que ses services, dans le cadre d'une acquisition de terrain nécessaire à l'agrandissement de La cour du collège Jean-Baptiste COROT, s'étaient aperçus que la parcelle cadastrée section AT n° 228 supportant le foncier bâti du collège n'était pas mentionnée dans l'acte de transfert de propriété établie en 2013 entre La Commune d’Aixe-sur-Vienne et le département de la Haute-Vienne { cf. délibération N°2012/144 en date du 17 décembre 2012).

Conformément à l'article L.213-3 du code de l'éducation qui stipule « .. les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou à un groupement de communes peuvent être transférés en plein propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. », il est demandé à l'Assemblée d'accepter la cession de la parcelle cadastrée section AT N°228 (telle que figure sur le plan joint), à titre gratuit au profit du département de la Haute-Vienne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AT N°228 d’une superficie de 12 567 m2? correspondant à l'assiette foncière du collège Jean-Baptiste COROT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette procédure notamment l'acte de transfert, et cela jusqu'à son aboutissement

Monsieur René ARNAUD « Cette régularisation me semble tout à fait logique et si vous en êtes d'accord nous allons passer au vote. »

Vote : 27 pour.

æ Cession d'une partie de parcelle de terrain bâtie cadastrée section AY n°342 située lieudit Fénerolles et relevant du domaine privé communal

Monsieur Claude MONTIBUS expose que dans le cadre de la régularisation foncière suite aux travaux pour la déviation de la Route Départementale 20, le Département de la Haute-Vienne a mandaté Monsieur Patrick PIMPAUD, géomètre expert.

24A cette occasion, une réunion contradictoire, en présence de la Collectivité a eu lieu Le 25 juin 2025 pour effectuer des travaux de bornage au droit de La parcelle de terrain cadastrée section AY n°342 sise lieudit Fénerolles (cf plan joint).

Indépendamment du bornage permettant d'acter le nouvel alignement de ladite parcelle le long de La voie communale, il à été constaté que La clôture située en fond de parcelle (jouxtant la propriété de Monsieur Christian LABRACHERIE et Madame Annie LABRACHERIE) n'avait pas été édifiée suivant la limite de propriété ; laissant ainsi un triangle de terrain relevant du domaine privé communal sans délimitation avec La propriété de Monsieur et Madame LABRACHERIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la cession du triangle de terrain issu de la parcelle de terrain bâtie cadastrée section AY n°342 située lieudit Fénerolles au profit de Monsieur Christian LABRACHERIE et Madame Annie LABRACHERIE, de fixer Le prix de cession à 0,38€/m2, conformément à l'avis du service France Domaine en date du 22 août 2025, que la Commune prendra en charge les frais de bornage, de préciser que les autres frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

Monsieur René ARNAUD « Là aussi c'est une régularisation. Régulièrement nous découvrons des problématiques de ce style et là cela est lié à un problème au niveau de la réalisation de la clôture initiale. »

Vote : 27 pour.

Monsieur René ARNAUD « Là cela relevait du domaine privé de la Commune donc il n'y a pas d'enquête publique. »

æ Projet de déclassement d'une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section BA n°225 relevant du

domaine public communal

Monsieur Claude MONTIBUS expose que par courrier en date du 11 février 2026, Monsieur Pierre ROULIERE et Madame Christine ROULIERE, demeurant 1, La Gaubertie, ont sollicité La Collectivité en vue d'acquérir une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section BA n°225, relevant du domaine public communal, longeant leur propriété cadastrée section BA n°224,

En avril 1999, Monsieur Pierre ROULIERE et Madame Christine ROULIERE ont acquis auprès de Monsieur Paul BLAISE, deux parcelles de terrain cadastrées section BA n°224 et section BA n°225 (cf acte notarié en date du 9 avril 1999).

Au cours de l’année 2004, Monsieur Pierre ROULIERE et Madame Christine ROULIERE ont édifié une clôture suivant les limites extérieures de La parcelle de terrain non bâtie cadastrée section BA n°225,

Conformément à La politique en matière d'urbanisation, menée à l'époque par La Collectivité, une procédure de cession gratuite de ladite parcelle a été mis en œuvre et actée par un procès-verbal d'abandon signé le 16 octobre 2008. Il s'agissait, pour la Collectivité, de bénéficier du foncier nécessaire à un éventuel projet d'élargissement du chemin communal et de son carrefour avec la route communale n°14 (cf plan joint). Considérant que depuis 2008, aucun projet d'élargissement n'a été mise en œuvre par La Collectivité, qu'à ce jour, il n’est pas identifié de contrainte particulière de circulation, de sécurité publique ou d'accès aux réseaux, Considérant que le maintien de cette emprise dans le domaine public ne présente plus d'intérêt pour la Collectivité, sachant que le secteur ne bénéficiera d'aucune urbanisation future en raison du zonage du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

il est proposé à l'Assemblée d'accéder à la demande formulée par Monsieur Pierre ROULIERE et Madame Christine ROULIERE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de prescrire une enquête publique préalable à l'aliénation de La parcelle de terrain non bâtie cadastrée section BA n°225, décide de nommer un commissaire enquêteur, décide de procéder au déroulement de l'enquête publique, autorise Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces relatives à La mise en œuvre de l'enquête publique, autorise Monsieur Le Maire à céder La parcelle de terrain non bâtie cadastrée section BA n°225 à Monsieur Pierre ROULIERE et Madame Christine ROULIERE, sous réserve de l'avis favorable à l'enquête publique et au prix fixé par Le service des Domaînes, ainsi qu'à signer les actes correspondants et précise que tous Les frais inhérents à ce dossier seront pris en charge par Monsieur Pierre ROULIERE et Madame Christine ROULIERE.

25Monsieur René ARNAUD « Voilà, vous avez tous les éléments. Est-ce que vous souhaitez des compléments d'information ? est-ce que c'est clair pour tout le monde ? »

Vote : 27 pour.

Monsieur René ARNAUD « Non seulement on ne païera rien mais cela va nous rapporter un peu puisque nous sommes sur du terrain constructible. Nous ne sommes pas sur les 0,38 € le m? de tout à l'heure. »

MARCHÉS PUBLICS

æ Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire - Actualisation des seuils en matière de marchés publics

Madame Monique LE GOFF rappelle que par délibération n°2020/30 en date du 25 mai 2020, Le Conseil Municipal décidait de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions relevant des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération n°2022/23 en date du 03 mars 2022, le Conseil Municipal décidait de modifier, pour tenir compte de l'évolution réglementaire, la délégation consentie au Maire.

Par délibération n°2025/92 en date du 18 septembre 2025, le Conseil Municipal décidait de modifier, pour tenir compte de l'évolution règlementaire, la délégation consentie au Maire.

L'avis relatif aux seuils de procédure et à la Liste des autorités publiques en droit de La commande publique, publié au Journal Officiel du 23 octobre 2025, fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession, conformément aux règlements délégués de La Commission publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 22 octobre 2025.

En conséquence, il est demandé à l'Assemblée de modifier Les termes de la délibération n°2025/92 en date du 18 septembre 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de modifier, pour tenir compte de l'évolution réglementaire, La délégation consentie au Maire, en matière de marchés publics, tel que ci-dessous :

« En matière de marchés publics

- de prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement »

= des marchés et accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 5 504 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le montant de ces derniers, lorsque Les crédits sont inscrits au budget

" des marchés et accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 216 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soît le montant de ces derniers, lorsque Les crédits sont inscrits au budget

= des marchés et accords-cadres de services d’un montant inférieur à 216 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le montant de ces derniers, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Monsieur Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir

26À partir et au-dessus de ces seuils, La Signature des marchés de la Collectivité continuera à être soumise au cas par cas à l'autorisation de l'Assemblée Délibérante

Monsieur René ARNAUD « Nous ne faisons qu'appliquer les seuils qui sont donnés par la loi. »

Vote : 27 pour.

æ Convention relative à La construction d'une passerelle Mobilités douces sur La Commune d'Aixe-sur- Vienne

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ rappelle que par La délibération n°2025/82 en date du 03 juillet 2025, l'Assemblée délibérante approuvait les termes d'une convention de mandat de maitrise d'ouvrage dont l'objet était de confier au Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la commune d’Aixe-sur-Vienne Les missions relatives à La création d'une passerelle franchissant la rivière Vienne et destinée à renforcer la pratique des mobilités sur son territoire.

Par émail en date du 24 décembre 2025, les services du contrôle de légalité de La Préfecture ont indiqué, qu'afin de pouvoir conserver Les aspects liés à l'élaboration du programme de travaux, la fixation de l'enveloppe financière et le financement de l'opération, il convenait de remplacer le terme « convention de mandat » par « convention de transfert ».

En outre, un transfert de maitrise d'ouvrage n'étant possible qu'en cas de compétences partagées entre Les parties, il convient également de supprimer le terme « mobilités » qui n'est pas adapté en ce qui concerne Les compétences détenues par Le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne ; il est proposé : « Construction d'une passerelle à vocation touristique et sportive sur la Vienne » à Aïxe-sur-Vienne

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Vous l'avez compris, c'est une mise à jour du document sans changement sur le fond.»

Monsieur René ARNAUD « Pour que la demande de subvention puisse être envisagée favorablement. » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Ce projet est très avancé et j'en profite d'ailleurs pour dire que c'est un très bel exemple de collaboration entre la Commune et le SABV, puisque nous espérons très bientôt arriver à la mise en œuvre du projet. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire de La Commune d'Aïxe-sur-Vienne à signer avec Monsieur le Président du Syndicat d'Aménagement du bassin de la Vienne la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage telle que modifiée en annexe.

Monsieur René ARNAUD « Donc c'est après vérification par les services de la Préfecture qui ont demandé à ce qu'il y ait cette modification. »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Je vous donne les dernières nouvelles sur cette passerelle et plus particulièrement

sur son financement. Ce qui est acquis : 1 327 890 € au titre du fonds de mobilité Etat. Concernant les 447 000 € au titre du contrat de Plan Etat Région (fonds Etat), les 447 000 € au titre du contrat de Plan Etat Région (fonds Régionaux) ces montants sont liés à la validation par la comité d'itinéraire de la modification du tracé de la vélidéale sur Aixe-sur-Vienne ; le SABV attend le courrier … Dès réception les deux demandes seront présentées au Comité de programmation. Quant aux fonds départementaux, une nouvelle demande a été transmise pour 120 000 €. Il restera donc la participation de la Commune à hauteur de 20% soit environ 700 000 €. Les étapes avancent les unes après les autres et nous nous approchons du but. »

Vote : 27 pour.

AFFAIRES DIVERSES

æ Contrat de location d’un emplacement de camping caravaning à usage touristique et de loïsirs

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération n°2025/19 en date du 06 mars 2025 Le Conseil Municipal autorisait Monsieur Le Maire à signer le contrat de location d'un emplacement de camping-caravaning à usage touristique et de loisirs au Camping municipal Les Grèves avec Monsieur et Madame MALIGNER afin qu'ils puissent bénéficier, à l'année, d'un emplacement, afin d'installer un mobile home.

27Ce contrat de location arrivant à expiration et Monsieur et Madame MALIGNER ayant fait connaître leur intention de prolonger leur occupation pour une année supplémentaire, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à signer Le nouveau contrat de location, tel que présenté en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur et Madame MALIGNER, demeurant 95 bis rue Montmaïiller, 87000 Limoges, Le contrat de location d'un emplacement de camping-caravaning à usage touristique et de loïsirs - Camping municipal Les Grèves.

Monsieur René ARNAUD « C'est une délibération que nous votons tous les ans tant que Monsieur et Madame MALIGNER souhaitent rester sur notre camping avec une petite évolution de 3% comme nous l'avons voté pour l'ensemble des tarifs du camping. »

Vote : 27 pour.

æ Convention de mise à disposition de locaux - Comité Historique et Culturel du Val de Vienne et alentours

Madame Catherine FÉVRIER rappelle que selon l'article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer Les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.

Par délibération n°2022/18 en date du 03 mars 2022 le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de l'association Comité Historique et Culturel du Val de Vienne, une convention de mise à disposition de locaux sis Maison des Associations, 8 avenue du Président Wilson à Aîxe-sur-Vienne. Cette convention arrivant à expiration et l'association ayant sollicité son renouvellement, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maîre à signer avec Monsieur Le Président de l'association Comité Historique et Culturel du Val de Vienne et alentours la nouvelle convention, telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président de l'association Comité Historique et Culturel du Val de Vienne et alentours, la convention de mise à disposition des locaux situés 8 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Vienne.

Vote : 27 pour.

æ Convention de mise à disposition de locaux — association Aixe Running Club 87 Madame Catherine FÉVRIER rappelle que selon l'article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Le Maire est chargé, sous Le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Les locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.

Par délibération n°2022/19 en date du 03 mars 2022 Le Conseil Municipal autorisait Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président de l'association Aixe Running Club 87, une convention de mise à disposition de locaux sis Maison des Associations, 8 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne. Cette convention arrivant à expiration et l'association ayant sollicité son renouvellement, il est proposé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président de l'association Aixe Running Club 87, la nouvelle convention, telle que jointe en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Le Président de l'association Aixe Running Club 87, La convention de mise à disposition des locaux situés 8 avenue du Président Wilson 87700 Aïxe-sur-Vienne.

Vote : 26 pour. Monsieur Cyrille PARRE, intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote.

28æ Contrat de prêt à usage - Parcelles de terrains non bâties communales - Monsieur Jean-Paul DESERCES - Modificatif

Madame Monique LE GOFF rappelle que par délibération n° 2025/22 en date du 06 mars 2025, l'Assemblée délibérante acceptait de consentir un prêt à usage à Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac, dans le cadre de La mise en œuvre d'Eco pâturage sur un certain nombre de parcelles de terrain non bâties communales.

Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des parcelles figurant dans le contrat de prêt à usage, il est demandé à l’Assemblée d'accepter de modifier Le contrat de prêt à usage tel que précisé ci-dessous.

Ajout d'une nouvelle parcelle de terrain cadastrée section AW n°316, située rue de Cognac.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de consentir un prêt à usage à Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac, pour les parcelles ci-dessous :

Section N° Adresse Contenance Nature AS 53 Rue du Moulin de Fert 15 760 m°? Sol AS 136 Rue du Moulin de Fert 1 710 m2 Sol

AK 8 Chemin de L'Age 11 030 m? Sol

AW 30 Rue du Moulin de Tarn 1 610 m2? Sol

BC 179 Prairies Gilles Clément Pour partie : 5 810 më Sol

AT 18 et 20 Impasse des Jardins Pour partie : 2 000 m2 Sol

BC 522 Allée du Grand Rieux 5 840 m2 Sol

AW 18 Avenue des Villas 2 680 m2 Sol

BC 205 ZA Moulin Cheyroux 3 374 m? Sol

AL 330 La Guerinière 1 600 m2 Sol

AW 316 Rue de Cognac 11 900 m2 Sol

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Cette délibération abroge et remplace la délibération n° 2025/22 en date du 06 mars 2025

Vote : 27 pour.

æ Contrat de prêt à e — Par de terrain non bâties com - GAEC LE BAS VIGNAUD -

Modificatif

Madame Monique LE GOFF rappelle que par délibération n° 2025/23 en date du 06 mars 2025, l'Assemblée délibérante acceptait de consentir un prêt à usage au GAEC LE BAS VIGNAUD, demeurant 34 route de Pompadour 87700 AIXE SUR VIENNE, dans le cadre de La mise en œuvre d'Eco pâturage sur un certain nombre de parcelles de terrain non bâties communales.

Par courrier en date du 20 février 2026, Monsieur Jean-Michel SABOURDY sollicitait la Collectivité afin que la parcelle de terrain cadastrée section AW n°316 située rue de Cognac soit retirée du contrat de prêt à usage. Aussi, il est demandé à l'Assemblée d'accepter de modifier Le contrat pour tenir compte de cette demande.

29Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de consentir un prêt à usage au GAEC LE BAS VIGNAUD demeurant 34 route de Pompadour 87 700 Aixe-sur-Vienne pour la parcelle ci-dessous :

Section N° Adresse Contenance Nature

AI 90 Village de Beaubonnat 5 740 m? Sol

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Cette délibération abroge et remplace la délibération n° 2025/23 en date du 06 mars 2025.

Vote : 26 pour. Madame Amanda SABOURDY intéressée par l'affaire ne prend pas part au vote

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

Monsieur René ARNAUD « Je voudrais, avant que nous nous séparions, vous remercier pour la tenue des débats qui ont eu

lieu pendant 6 ans, vous remercier, du moins pour ceux qui sont là, pour votre assiduité pendant ce mandat et souhaiter bon vent à ceux qui ont décidé de ne pas repartir et bonne chance à ceux qui ont décidé de repartir. Je voudrais remercier les services pour le travail effectué pour la tenue de ces Conseils Municipaux entre autre Anthony Dumas pour la préparation de ces Conseils. Si quelqu'un souhaïte la parole. »

Madame LE GOFF « En cette fin de mandat et après 12 ans de Conseil Municipal je voulais dire combien j'ai pu, avec toute l'équipe, mener un travail et une gestion constructive dans l'intérêt des aixois avec une écoute de chacun. Nous avons réalisé de beaux projets et accompagné les aixois. Il reste beaucoup à faire et je souhaite bonne chance à la future équipe, quels que soient les résultats des élections à venir. Je voulais surtout remercier la Directrice Générale des Services Dominique DELAGE pour son travail, sa disponibilité, sa compétence et la gestion de ses équipes. Elle a toujours été là pour nous aïder dans la gestion quotidienne, les projets et les conseils quand nous la sollicitions. La qualité des dossiers qu'elle nous préparait avec ses équipes, comme les dossiers de ce soir sont primordiaux car ils nous aident dans la décision. Je voulais aussi remercier l'ensemble du personnel pour son travail, du responsable au plus petit maïllon, de l'Agent visible au quotidien au moins visible. Nous oublions parfois celui qui, par exemple, nettoie cette salle, aïde à la préparation des repas des enfants, ou celui qui bouche les nids de poule sur la voirie. Je voudrais en particulier les remercier pour leur disponibilité et leur conscience professionnelle avec une mention particulière pour les Agents d'astreinte qui interviennent à toute heure, quand ils sont sollicités ou l'amabilité du personnel d'accueil de la Mairie en toute occasion. Ce ne sont que des exemples maïs je voulais remercier tout le monde. »

Monsieur Guy MARISSAL « Je vais faire suite à ma collègue Monique. Je voudrais d'abord remercier René qui m'a sollicité et m'a accepté dans son équipe pendant deux mandats et m'a confié un certain nombre de délégations. Je voudrais aussi remercier tous mes collègues du Conseil Municipal avec lesquels, franchement, j'ai travaillé avec beaucoup de bonheur et j'ai rencontré beaucoup de très, très belles personnes. Je suis allé leur dire cet après-midi, mais je voudrais remercier l'ensemble du personnel de la municipalité avec lequel j'ai travaillé, non seulement en bonne intelligence, maïs avec beaucoup de rapports très cordiaux. J'ai trouvé des équipes extraordinaires et je tenais à ce que ce soit dit. Je dois dire que je suis assez fier du travail que nous avons accompli pendant ces deux mandats qui ont donné un nouveau visage à Aîxe-sur-Vienne. Monsieur le Maire, vous m'aviez confié les espaces verts, nous avons mis en place un certain nombre de parcours, notamment sur la rive droite, nous avons revu un certain nombre de parcs, notamment les prairies Gilles Clément qui étaient abandonnées. Nous avons mis en place une éco-gestion avec Monsieur MONSBROT pour laquelle nous étions allés plusieurs fois dans des fêtes des plantes notamment à Chantilly et à Chaumont sur Loire pour prendre un certain nombre d'idées de manière à ce que nous soyons plus respectueux de la nature et plus en conformité avec les changements climatiques actuels. Je suis très fier d'avoir pu obtenir enfin, et c'est largement mérité, cette deuxième fleur pour notre Commune qui le mérite plus qu'amplement. Vous m'aviez aussi confié le patrimoine. Nous avons pu, en collaboration avec l'université, faire un recensement complet du bâti ancien et discuter avec beaucoup de propriétaires qui ignoraïent complètement qu'ils avaient de petites pépites dans leur maison. Je suis également fier d’avoir participé, non seulement à titre personnel mais aussi avec ma casquette d'élu d'Aixe-sur-Vienne, à la mise en place du process pour obtenir que les Ostensions, et notamment celles d‘Aixe-sur-Vienne, deviennent patrimoine immatériel de l'humanité, chose accomplie. Il y a un beau diplôme dans l'église. Vous m'aviez confié la culture et je suis content et fier d'avoir mis en place, systématiquement tous les ans, un spectacle en langue des signes, qui est quand même la deuxième langue officielle de la France, par la Mairie d'Aixe-sur-Vienne, ce qui est assez rare en Haute-Vienne. Nous avons créé une vraie bibliothèque pour prendre place du point lecture qui faisait 15 m2. Nous avons restructuré complètement le service de la

30Culture en embauchant Marie THOMAS qui est une employée absolument remarquable et d'une efficacité merveilleuse. Nous avons réussi à implanter, alors qu'ils étaient en train de chercher un point de chute, l'association Aixe Déclic, ce dont je suis très fier. Comme je ne suis pas sourd, ce qui serait tout à fait dommageable pour le musicien professionnel que je suis, je voudrais rectifier un certain nombre de choses que j'ai entendues traïner dans des réunions et dans la ville. Je n'ai pas chassé FESTHEA, je n'ai pas rompu avec FESTHEA, c'est FESTHEA qui a choisi de ne plus collaborer avec Aixe-sur-Vienne pour tout un tas de raisons et principalement parce que la nouvelle Présidente estimait que la salle n'était pas conforme pour des représentations théâtrales. Nous ne pouvions pas construire une salle avec une vraïe scène de théâtre. Je n'ai jamais, non plus, rompu de partenariat avec le théâtre de l'Union, c'est normal le théâtre de l'Union n'a pas de partenariat. Il n’en avait jamais existé et ils n'en font pas donc je voudrais que les choses soient très claires. Par contre, oui, nous avions fait des partenariats avec le Conservatoire, notamment lorsque nous avions fêté le centenaire de la première guerre mondiale. Nous avons aussi un partenariat avec le festival d'opérette Follembâche, nous avions aussi un partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Art avec Monsieur MARTIN BOURDANOVE. Nous devions d'ailleurs avoir une action cette année mais pour une raison qui leur est propre, ils ont préféré surseoir à un moment ultérieur. Nous avions aussi des partenariats avec le Grand Théâtre avant qu'il ne change de statut et que la Région décide de la disparition de l'orchestre symphonique régional. Pour tout cela Monsieur le Maire, cela aura été pour moi une expérience extraordinaire, inoubliable et au moment où ma vie aixoïse s'arrête dès ce soir, je peux vous dire que vous resterez gravé dans mon cœur. »

Madame Martine POTTIER « Merci beaucoup, je serai moins diserte que les deux personnes précédentes. Je voulais dire néanmoins qu'au bout de six ans de travail ensemble, là où en arrivant il y a six ans certains d’entre nous n'étaient pas

connus, étaient peu identifiés au niveau de l'assemblée municipale, nous avons fait connaissance et j'ai été très sensible à l'évolution des relations et de la qualité de travail que nous avons pu avoir ensemble et de cela je voulais vous remercier. Il y a six ans, j'étais moi-même sur les sièges derrière et j'entendais Jean-Marie FARGES faire le constat suivant « mais de toute façon en termes de minorité on vote 85% des délibérations ». Nous n'avons pas dérogé à l'affaire, nous avons fait à peu près la même chose, je n'ai pas compté, c'est peut-être même plus je n'en sais rien. En tout cas, nous nous sommes positionnés comme minorité plutôt que comme opposition et nous avons pensé que bien souvent nous avions à nous apporter mutuellement. En tout cas je crois que mes collègues et moi-même nous avons été sensibles à la façon dont nous avons pu partager nos réflexions avec l’ensemble du groupe majoritaire. Pour cela merci. »

Monsieur René ARNAUD « Merci beaucoup. Bonne fin de soirée et bon vent pour plus tard. »

Le Maire La Secrétaire de séance

Monsieur René ARNAUD Madame Marie-Claire SELLAS

BP

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