Déliberation - 99 dc dec 038 23

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Déliberation - 99 dc dec 038 23 Document publié le Lundi 30 mars 1998 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 038 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

038-2023

MoranûIs

: j OBJET: Avenant au contrat de financement du poste de directeur de la Ê MUC Relief.

Le Maire de Morangis,

DÉCISION DU MAIRE

Décision n°038/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu la délibération n°035/98 du 30 mars 1998 relative au contrat de financement avec le FONJEP du poste de directeur de la MJC Relief,

Vu la délibération n°120/02 du 7 octobre 2002 relative à l'avenant au contrat de financement avec le FONJEP,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant que Madame le Maire est autorisée à procéder aux ajustements du coût de financement du poste de directeur de la MJC Relief, en fonction de l’évolution de ce poste,

Considérant que pour l'année 2022, le coût du poste se décompose comme suit :

- 7 164€ + 59 euros (aide l’état + frais de fonctionnement) versés par le FONJEP,

- 77 648€ versés par la Commune,

Article 1 : DÉCIDE de conclure un avenant au contrat de financement du poste de directeur de la MJC Relief avec la fédération Régionale des MJC en Ile-de-France et le FONJEP.

Article 2 : DECIDE de signer l'avenant 2022 pour le coût du poste se décompose comme suit :

- 7 164€ + 59 euros (aide l'état + frais de fonctionnement) versés par le FONJEP, - 77 648€ versés par la Commune,

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le

département et au Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 23 mars 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20230323-038-23-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/03/2023

Affichage : 17/03/2023

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 62 5û 28 28 mairie@morangisl.com ff vue morangisgi com