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Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
A2 Rambouillet COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS, Mme SORDON, Conseillers Municipaux. Étaient absents : M. PASQUES, pouvoirà Mme CHRISTIENNE M. THUBERT, pouvoir à Mme MATILLON Mme OVIGNEUR, pouvoir à Mme HAMEURT M. EPSTEIN, Pouvoir à M. JUTIER M. BERNARD, pouvoir à Mme SORDON Mme DESMET, pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU Mme DUPLAIX, pouvoir à M. SCHMIDT Mme DEMONT et M. SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance. 21070856DCM_- Demande de garantie d'emprunt par la SEMIR pour le financement de travaux de réhabilitation énergétique de logements du parc locatif « Louvière 3 » de 138 logements. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l’unanimité - D'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 276 000 € souscrit par la SEMIR auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°121672. Ladite offre est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 21070857DCM_- Demande de garantie d'emprunt par la SEMIR pour le financement _ de l'opération de travaux de réhabilitation complémentaire « Louvière 3 » de 138 logements. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l’unanimité - D'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 690 000 € souscrit par la SEMIR auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°123326. Ladite offre est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 21070858DCM - Reprise de provision pour risques et charges exceptionnels. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l’unanimité - La reprise de la provision semi-budgétaires pour les risques afférents aux litiges et contentieux constituée en 2017. - Dit que le montant de la reprise de 985 468 € sera imputé à l'article 7875 « reprise sur provision pour risques et charges exceptionnels ». 21070859DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l'exercice 2021. Rapporteur : Thomas GOURLAN Délibère et décide, à l'unanimité - D'ajuster et d’ équilibrer les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement par décision modificative n° 1. Au total, les ouvertures de crédits s'équilibrent en dépenses et recettes de fonctionnement avec un montant inscrit respectivement de 1 594 148 €. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Axe de Chapitre | Nature | Fonction | Opération gestion Intitulé Montant SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Economie - ui e . Participation du 74 7473 90 Réelle Aide au département 608 680,00 € commerce Reprise sur / . provisions sur 718 7875 O1 Réelle Finances risques et 985 468,00 € charges Total Recettes de Fonctionnement :| 1 594 148,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Contrat de 011 611 OT Réelle Finances prestations de 471 368,00 € services Services 2 011 6283 020 Réelle | Techniques et | PÉPENSES 514 100,00 € . ns imprévues Crise sanitaire Economie - FETES 67 678 90 Réelle | Aide au JE 608 680,00 € exceptionnelles commerce Total Dépenses de Fonctionnement :| 1 594 148,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES À Dépenses 020 Réelle imprévues -2 400,00 € : Administration | Dépôts de 27 275 020 Réelle Générale garantie 2 400,00 € Total Dépenses d'investissement : 0,00 € 21070860DCM - Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie - 6 lots - groupement de commandes. Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l’unanimité - D'autoriser le maire à signer les accords-cadres avec : Lot 1 - fourniture de peinture, revêtement de sol et petit matériel : PEINTURES DE PARIS SASU (sise 41 bis rue du Château 92500 Rueil Malmaison, l'établissement qui exécutera la prestation est situé 6 rue d'Orphin 78120 Rambouillet). Lot 2 - fourniture de bois et dérivés : CARESTIA SA (sise 8 avenue Gabriel Péri 78360 Montesson). Lot 3 - fourniture de matériels de plomberie, sanitaire : AU FORUM DU BATIMENT SAS (sise 3 boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen). Lot 4 - fourniture de matériaux de construction et petit matériel : POINT P SAS (sise 25 avenue des Guilleraies 92000 Nanterre). Lot 5 — fourniture de matériel d'électricité : NOLLET SAS (sise ZI rue de la Grande Epine 76800 Saint Etienne du Rouvray, l'établissement qui exécutera la prestation est situé 10 rue des Livraindières ZI Nord 28100 Dreux). Lot 6 — fourniture de quincaillerie et petit outillage: LEGALLAIS SAS (sise 7 rue d'Atalante CITIS 14200 Hérouville Saint Clair). - Les montants maximums annuels par lot et par administration se décomposent ainsi : Rambouillet Ablis Auffargis Bullion CART. Total € HT Lot 1 - Fourniture de peinture, revêtement de sol et petit matériel 60 000,00 20 000,00 2 500,00 500,00 5 000,00 88 000,00 Lot 2 - Fourniture de bois et dérivés 30 000,00 20 000,00 2 500,00 500,00 4 000,00 57 000,00 Lot 3 - Fourniture de matériel plomberie-sanitaire 30 000,00 20 000,00 2 000,00 1 500,00 11 000,00 64 500,00 Lot 4 - Fourniture de matériaux de construction et petit matériel 70 000,00 20 000,00 2 500,00 1 000,00 5 000,00 98 500,00 Lot 5 - Fourniture de matériel d'électricité 60 000,00 20 000,00 2 500,00 1 000,00 5 000,00 88 500,00 Lot 6 - Fourniture de quincaillerie et petit outillage 60 000,00 20 000,00 5 000,00 4 000,00 5 000,00 94 000,00 - La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans). - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants. 21070861DCM - Signature des accords-cadres relatifs aux prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux - 3 lots. Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l'unanimité - D'autoriser le maire à signer les accords-cadres avec : e _Lot 1 : SAS EURO DEFENSE SERVICE (sise 5 avenue Henri Colin 92230 Gennevilliers). e Lot 2 : PULITA SAS (sise 31 rue de la Division du Général Leclerc 94250 Gentilly). e __Lot 3 : SAS EURO DEFENSE SERVICE (sise 5 avenue Henri Colin 92230 Gennevilliers). - La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans). - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants. 21070862DCM - Signature d’un accord-cadre relatif aux travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs). Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l’unanimité - D'autoriser le maire à signer l'accord-cadre avec : e EUROVIA ILE-DE-FRANCE SAS (sise Agence de Saint-Quentin-en-Yvelines - rue Louis Lormand 78320 La Verrière), pour un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT. - La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans). - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants. 21070863DCM - Signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville - 3 lots. Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l’unanimité - D'autoriser le maire à signer les marchés avec : e Lot 1 - maçonnerie, ravalement isolation thermique par l'extérieur : SAS ACROBAT (sise 76 rue François de Tessan 77330 Ozoir La Ferrière) pour un montant de 786 592,42 € HT. e Lot 2 - étanchéité : CHAPELEC SAS (sise 5 rue Philippe Lebon 92396 Villeneuve La Garenne Cedex) pour un montant de 257 040,49 € HT. e Lot 3 - menuiseries extérieures, vitreries, occultations : CONCEPTION REALISATION MENUISERIES SARL - CRM (sise 7 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay sous Bois) pour un montant de 320 805,10 € HT. - La durée du marché est de neuf (9) mois. - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivant. 21070864DCM - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la C.A.R.T. et la commune de Rambouillet pour la fourniture de papier pour impression et reprographie. Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l’unanimité - De donner son accord sur le projet de groupement de commandes. - D'adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture de papier pour impression et reprographie. - D'approuver la convention consitutive du groupement de commandes. - De préciser que la coordination du groupement sera assurée par Rambouillet Territoires. - De fixer le montant minimum (le cas échéant) et le montant maximum annuel des prestations sur la commune de Rambouillet : e minimum: 5 000 € HT, e maximum : 20 000 € HT. - D'autoriser le Maire à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération, avec la communauté d'agglomération Rambouillet territoires et les autres membres du groupement constitué. - De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. 21070865DCM - Signature de l’avenant n°2 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un CLAE (centre de loisirs associé à l’école) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois. Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l'Ecole) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois : e Le montant estimatif des travaux est porté à 4 690 000 € HT ce qui engendre un forfait définitif de rémunération de 605 010 € HT, ° Le montant de l'avenant en plus-value de la rémunération du maitre d'œuvre est de 154 413 € HT. - D'autoriser le maire à procéder à la signature de cet avenant et tous actes y afférents. - Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivant. 21070866DCM - Lancement d’un concours de maitrise d'œuvre relatif à l'aménagement _ urbain du quartier gare visant la requalification du_pôêle d'échanges multimodal de Rambouillet et des principaux axes le desservant Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l’unanimité - D'adopter le projet de requalification du quartier de la gare comprenant : ° la requalification du pôle d'échanges multimodal coté Prud'homme et Prairie ; ° la requalification des axes desservant la gare (Gambetta, Carnot, Embarcadère, Louvière et Prairie). - De fixer le coût global prévisionnel de l'opération à 14 400 000 euros TTC, l'enveloppe prévisionnelle des travaux objet du concours s'élève à 8 800 000 euros HT. - D'autoriser le maire à lancer en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre, un concours restreint sur esquisse pour la requalification du quartier gare tel que décrit ci- dessus. - De fixer le montant maximum des indemnités dues aux candidats admis à concourir à la somme de 30 000 € (non soumis au régime de TVA) par candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, dans la limite de 4 candidats. Les candidats admis à concourir devront présenter une esquisse. - De poser le principe, compte tenu de l'envergure et de la complexité du projet, de la création d'une Commission Technique chargée de préparer les travaux du jury, et invite Madame le Maire à en désigner les membres. - D'autoriser le maire à désigner les membres du jury ayant voix délibérative par arrêté. - D'autoriser le maire à arrêter, sur avis du jury, la liste des candidats admis à concourir dans la limite de 4 candidats. - D'autoriser le maire à choisir le lauréat sur avis du jury. - D'autoriser le maire où son représentant à négocier le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue du concours selon les conditions du code de la commande publique. - Dit que les dépenses correspondantes seront prévues au budget des exercices concernés et fixées dans le cadre d'une AP/CP. - D'autoriser le maire à signer les documents et tous les actes contractuels s'y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour ce projet. - D'autoriser le maire à signer les actes juridiques et administratifs liés à la maitrise du foncier de l'opération avec la SNCF ou les autres propriétaires de manière à faire aboutir le projet tel que défini dans le programme. 21070867DCM - Convention d'intervention foncière entre la Ville de Rambouillet et l’établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF). Rapporteur : Benoit Petitprez Délibère et décide, à l'unanimité - D'approuver les termes de la convention d'intervention foncière entre la Ville de Rambouillet et l'EPFIF, qui s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2026, pour une enveloppe financière d'un montant de 15 millions d'euros HT - les produits de cession pourront être réengagés sans que le solde des recettes et des dépenses ne dépasse l'enveloppe de 15 millions d'euros -ainsi que le plan de périmètre et le protocole d'intervention annexés à ladite convention. - D'autoriser le maire à signer la convention d'intervention foncière, telle qu'annexée à la présente, ainsi que l'ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution. 21070868DCM - Création de deux emplois d'agent de surveillance au sein du palais du Roi de Rome à temps non complet (17h30 hebdomadaires). Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l’unanimité - De créer deux postes d'agents de surveillance du palais du Roi de Rome au sein du service du patrimoine à temps non complet de 17h30. - Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au sein de l'un des grades du cadre d'emploi adjoint territorial du patrimoine: - Précise que chacun de ces emplois pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, chacun de ces emplois pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 et en particulier l'article 3-3 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; Le relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Leur niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 21070869DCM - Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein de la direction des affaires culturelles et du patrimoine. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l'unanimité Article 1 : d'autoriser Madame le maire à recruter des vacataires à compter du 01/09/2021 au sein de la direction des affaires culturelles et du patrimoine. Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation comme suit : Taux brut Modalité de Fonctions concernées Service , révision de l’heure des taux , . 5 oz Direction des : Conférencier de l'université affaïres cultureilés 11,10€ Evolution du inter-âge SMIC (6 postes) Guide conférencier du label à . , boue à Pôle culturel Evolution du « Ville d'art et d'histoire » (9 postes) 11,10€ SMIC Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget. Article 4 : de donner tout pouvoir à madame le maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision. 21070870DCM - Modification de la délibération créant l'emploi d’assistant(e) administratif(ve) du service du patrimoine : augmentation de la quotité de temps de travail d’un temps non complet 17h30 à un temps complet. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l’unanimité - D'augmenter la quotité de temps de travail de l'emploi d'assistant(e) administratif(ve) au service du patrimoine d'un temps non complet 17h30 à un temps complet. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 21070871DCM - Création d’un poste de chargé(e) de la maintenance des bâtiments à temps complet. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l’unanimité - De créer l'emploi de chargé(e) de la maintenance des bâtiments en catégorie B, à temps complet au sein du pôle patrimoine bâti de la direction des services techniques. - Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, dans l'un des grades du cadre d'emploi de technicien territorial. - Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, en particulier sur l’article 3-3 2°, pour les besoins du service où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi : Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. x En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Techniciens territoriaux. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 21070872DCM - Création d’un poste de directeur adjoint de la communication à temps complet pour assurer un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l'unanimité - De créer un emploi de directeur adjoint de la communication à temps complet pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 12 mois. - Indique que cet emploi sera rémunéré sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 21070873DCM - Création d’un poste de chargé(e) de mission animation des commerces à temps complet. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme SORDON) - De créer l'emploi de chargé(e) de missions animation des commerces en catégorie B, à temps complet au sein du service Commerces. - Indique que cet emploi permanent a vocation à être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, dans l'un des grades du cadre d'emploi de Rédacteur territorial. - Précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, en particulier sur l’article 3-3 2°, pour les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Le contrat relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des Rédacteurs territoriaux. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 21070874DCM - Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2021- 2022. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l’unanimité - D'avoir recours aux contrats d'apprentissage, - De conclure les contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant : Durée de Service MONDE Diplôme préparé la à formation Pôle Tranquillité La : 2 ir 2 publique 1 Diplôme d'Educateur spécialisé lan Pôle famille - service petite enfance - 1 CAP d'Accompagnant Educatif Petite 1 . . an Multi-accueil Enfance Ribambelle Flotte automobile 1 / GAP où Bac pro MAINÉNanes des L'an 82 véhicules options voitures particulières ans - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. - Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis. 10 21070875DCM - Création de dix emplois au sein du service scolaire à temps non complet (7h00 hebdomadaires). | Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l'unanimité - De créer les emplois d'agent polyvalent au sein du service scolaire correspondant aux postes suivants : - 5 emplois d'agent de restauration en catégorie C à temps non complet de 7h00 hebdomadaires. - 3 emplois d'agent d'entretien en catégorie C à temps non complet de 7h00 hebdomadaires. - 2 emplois d'ATSEM en catégorie C à temps non complet de 7h00 hebdomadaires. - Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au sein de l'un des grades du cadre d'emploi adjoint technique territorial. - Précise que chacun de ces emplois pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Par dérogation, chacun de ces emplois pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, en particulier sur l'article 3-3 2°, pour les besoins du service où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; Le relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Leur niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération des adjoints techniques territoriaux. - Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget. 21070876DCM - Organisation du temps de travail de la ville de Rambouillet. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l'unanimité - D'abroger la délibération du 22 mars 2012 portant les dispositions générales concernant l'organisation du temps de travail. - De fixer, à compter du ler janvier 2022, la durée annuelle du temps de travail pour un agent travaillant à temps complet à 1 607 heures. - D'approuver les dispositions jointes dans le règlement en annexe. 11 21070877DCM - Recensement des emplois communaux. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l'unanimité - D'approuver le renouvellement de la création des postes permanents et non permanents suivant le tableau annexé. - Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. - Précise également que chacun des emplois permanents pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, chacun de ces emplois pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 - 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; - 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ; Le relevant des articles 3-3, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. - Précise enfin que les contrats à venir feront référence à la présente délibération sous réserve de la création de nouveaux postes. 21070878DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Rapporteur : Véronique Matillon Délibère et décide, à l’unanimité - De modifier le tableau des effectifs comme suit : = 11S Ancien | Mouve-| Nouvel à Filière Grade effectif | ment effectif Observations Rédacteur Départ à la retraite de Principal de 3 -1 2 la responsable du 1° classe service Habitat Création du poste de L | Rédacteur 20 +1 21 chargé des missions Administrative animation des commerces Adjoint Départ à la retraite Administratif 16 1 15 d'un agent de la DST Principal de exerçant les fonctions 1° classe de comptable. 12 Adjoint Recrutement d'un af | 18 +1 19 comptable pour le Administratif service financier de la DST . Agent parti en Adjoint disponibilité pour Administratif 25 1 24 convenances Principal de personnelles puis en 2° classe mutation du pôle famille Adjoint 15 re _. Recrutement d'un Administratif et sl IE RÈIE . Départ à la retraite Adjoint 20 1 19 pour invalidité d'un Administratif agent de la médiathèque Nomination d'un Technicien 8 +1 9 agent sur le grade de technicien suite à la promotion interne Création du poste de Technicien 9 +1 10 Chargé(e) de maintenance des bâtiments Agent de Suppression du grade _ maîtrise 12 - 1 11 de l'agent nommé Principal Technicien suite à la promotion interne Nomination de 5 Adent de agents sur le grade ne 4 +5 9 d'agent de maîtrise suite à la promotion interne Adjoint Suppression du grade Technique d'un agent nommé Princi | d 11 "1 10 agent de maîtrise Technique rIncIpa ce ite à 1èe classe suite à la promotion interne Adjoint Suppression des Technique grades des 3 agents Principal de 45 -3 42 nommés agent de 2ème classe maîtrise suite à la promotion interne Adjoint Technique Départ à la retraite Principal de 42 -1 41 d'un agent du service 2ème classe scolaire à TNC 21 h 00 | Départ en disponibilité Technique pour convenance 2° classe agent du service scolaire . Suppression du grade Adjoint 08 1 97 d'un agent ayant technique réussi le concours d'ATSEM 13 Adjoint technique 97 +1 98 Recrutement d'un agent à TNC 21h 00 pour le service scolaire en remplacement de l'agent parti à la retraite Adjoint technique 98 +1 99 Recrutement d'un agent pour le service scolaire en remplacement de l'agent ayant pris une disponibilité Adjoint Technique 99 +1 100 Nomination stagiaire d'un agent ayant les fonctions d'ATSEM sans concours. Son ancien grade d’'ATSEM en tant que CDD est supprimé, voir filière médico-social Adjoint Technique 100 +1 101 Recrutement d’un agent au service scolaire pour le remplacement de l'ATSEM partie à la retraite pour invalidité (voir filière médico- social) Adjoint technique 101 +10 111 Transformation des postes d'agents horaires du service scolaire en emploi permanent à temps non complet Patrimoine Adjoint du Patrimoine Nomination stagiaire d'un agent en CDD remplaçant sur un poste permanent du Pôle Culturel Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe Départ suite mutation d'un agent de la Médiathèque Adjoint du Patrimoine Recrutement d'un agent pour la Médiathèque Adjoint du Patrimoine Création de deux emplois d'agent de surveillance du palais du Roi de Rome Adjoint du Patrimoine Nomination stagiaire d'un agent sur le poste de l'agent parti à la retraite pour invalidité à la médiathèque 14 Auxiliaire de Fin de contrat d'une Puériculture 14 -T 13 Auxiliaire de Principal de Puériculture de la 2°me classe crèche des Fontaine Auxiliaire de Recrutement d'une Puériculture 14 +1 15 Auxiliaire de Principal de Puériculture à la 1f"e classe crèche des Fontaines Suppression du grade ATSEM de l'agent ayant été Lu Principal de 11 - 1 10 nommé agent de Médico- 1ère classe itrise suite à Social maîtrise suite à la promotion interne ATSEM Départ à la retraite Principal de 10 1 9 pour invalidité d'une 1°" classe ATSEM Suppression du grade suite à la nomination ATSEM stagiaire d’un agent Principal de 13 -1 12 sur le grade d'adjoint 2°me classe technique ayant les fonctions d'ATSEM sans concours Nomination d'un Arirrateur a +1 4 agent sur le grade d'animateur suite à la promotion interne Remplacement d'un responsable de Animat à . B structure de loisirs _ nimateur suite à la mobilité Animation d'un agent vers un poste administratif au service scolaire. Adjoint suppression du grade d'errinstian : 1 : del agent nommé sur Principal de le grade d animateur 1èe classe suite à la promotion interne Suppression du grade de gardien brigadier | vacant afin de Gardien 7 1 6 pourvoir le poste en Brigadier remplacement de Police l'adjoint au chef de police municipale partant à la retraite Chef de Recrutement du futur police 0 I 1 adjoint au chef de la municipale police municipale 21070879DCM - Convention de partenariat tripartite entre la ville de Rambouillet, le centre des monuments nationaux et le CEZ pour la mise en vente d’un Pass week-end impérial. Rapporteur : Leïla Youssef 15 Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver la convention entre la ville de Rambouillet - Palais du roi de Rome, le centre des monuments nationaux - Château de Rambouillet et le CEZ - bergerie nationale. - D'autoriser madame le maire à la signer. 21070880DCM - Journées du Patrimoine 2021 - jeu-concours - Billets de visite « Ville d’art et d'histoire » et billets d'entrée au Rambolitrain offerts. Rapporteur : Catherine Moufflet Délibère et décide, à l’unanimité - D'attribuer, dans le cadre du jeu-concours organisé pour les journées européennes du patrimoine 2021, 25 billets gratuits pour des visites et ateliers « Ville d'art et d'histoire » et 25 billets gratuits pour les visites libres au musée Rambolitrain, valables jusqu'au 31 décembre 2021. Sortie de Mme SANTANA 21070881DCM - Petite enfance : instauration du conseil des crèches. Rapporteur : Marie Caresmel Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver la création du conseil des crèches à partir du 1° septembre 2021. Retour de Mme SANTANA 21070882DCM - Petite enfance : transformation des crèches collectives en multi accueil. Rapporteur : Marie Caresmel Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver ces changements à partir du 1° septembre 2021. 21070883DCM - Petite enfance - modifications du règlement de fonctionnement pour réactualiser les informations liées aux mouvements de personnel et à la création du pôle famille. Rapporteur : Marie Caresmel Délibère et décide, à l’unanimité - D'approuver le nouveau règlement de fonctionnement multi-accueils municipaux et crèche familiale qui entrera en vigueur au 1° août 2021. 21070884DCM - Attribution d’une subvention exceptionnelle. Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l'unanimité 16 - D'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes au titre de l'aide exceptionnelle aux commerçants et artisans pour un montant total de 16 169 € : - 7 200 € pour le restaurant Punjab. - 3 250 € pour l'Horlogerie Bijouterie Joaillerie Galloni. - 4 060 € pour le Bar de la Louvière. - 1 659 € pour le Dressing de Camille. - Dit que la dépense correspondante sera imputée sur le budget de l'exercice en cours. 21070885DCM - Dispositifs « bons d’achat » commerces de Rambouillet. Rapporteur : Clarisse Demont Délibère et décide, à l'unanimité - D'approuver la création du dispositif « bons d'achat » dont les chèques sont disponibles à l'achat sur la plateforme de e-commerce locale, « achetezarambouillet.fr ». - De fixer le montant de chaque chèque proposé à la vente à 7,50 € à l'achat pour une valeur de 10 € en boutique. - De limiter à 8 le nombre de bons d'achat pouvant être acheté par un consommateur. - De financer l'opération du dispositif « bons d'achat » à hauteur de 50 000 €. - De s'acquitter des frais de traitement des bons d'achat par la société Acheteza pour un montant maximum de 11 047 € TTC. - D'autoriser le maire ou l'adjoint délégué au commerce à signer les conventions avec les commerçants rambolitains (annexe 1), la convention financière et de gestion avec la société Acheteza (annexe 2) et la convention d'autorisation du dispositif avec la région Île de France (annexe 3), ainsi que tous documents afférents au dispositif. 21070886DCM - Subvention d'aide à projet. Rapporteur : Leïla Youssef Délibère et décide, à l’unanimité - D'attribuer la subvention de 3 000 €. - Dit que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours. Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance. Rambouillet, le 9 juillet 2021 17