Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2021
Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 8 juillet 2021
Procès Verbal - Proces verbal sommaire du 8 juillet 2021
Conseil Municipal - Procès verbal du 8 juillet 2021
Procès Verbal - Proces verbal 11 mars 2021 sommaire
Déliberation - Procès verbal 11 mars 2021 sommaire
Procès Verbal - PV sommaire 8 avril 2021
Conseil Municipal - Procès Verbal 13 avril 2022
Procès Verbal - Proces Verbal 13 avril 2022
Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 13 avril 2022
Conseil Municipal - Procès verbal du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
1
Ville de Rambouillet
- Yvelines -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 8 Avril 2021
À 20H30
Procès - verbal
Madame Matillon ouvre la séance et procède à l'appel des conseillères et conseillers.
PRESIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire
Sont présents :
Rambouillet ensemble vers l’avenir
Mme MATILLON
M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au Maire
Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillères et conseillers municipaux.
Rambouillet en commun
M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, Mme SORDON, conseillères et conseillers municipaux.
Générations Rambouillet
M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, conseillère et conseillers municipaux.
Était absent :
Rambouillet en commun
M. EPSTEIN, conseiller municipal.
MM. FOCKEDEY et SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance. 2
En préambule, madame Matillon souhaite la bienvenue aux personnes suivant ce conseil municipal sur Facebook Live. Encore une fois, ce conseil municipal est un peu spécial puisqu’en visioconférence. Elle indique que certaines personnes ne sont pas visibles à l’écran à cause d’un problème de connexion. En effet, il est parfois plus facile de désactiver la caméra afin de rendre la connexion plus fluide. Elle précise que ces personnes ne sont pas absentes, mais participent au conseil municipal leur vidéo arrêtée de façon à pouvoir suivre. Pour la bonne organisation de cette visioconférence, elle a demandé à monsieur Rey d’intervenir en qualité de modérateur en cas de souci concernant les micros. Chacun est invité à couper son micro afin d’éviter les effets de Larsen et favoriser une meilleure écoute et une bonne compréhension de tous. Chacun est également invité à actionner le bouton « lever/baisser la main » pour toute demande de parole. En outre, monsieur Rey est chargé de prévenir madame Matillon des demandes d’intervention. Concernant les modalités de vote, elle rappelle que le scrutin est exclusivement public. Pour chaque délibération, elle propose de faire voter d’abord les « contre », puis les « abstentions ». Chacun actionnera donc le bouton « lever la main » pour être comptabilisé. Elle indique qu’elle procèdera à chaque fois, à l’appel nominal pour confirmer et enregistrer les votes « contre » et les « abstentions ». Les votes « pour » seront constatés par défaut. Elle précise n’avoir reçu aucun pouvoir pour cette séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020
Madame Matillon explique qu’il y a du retard dans les approbations des procès-verbaux des conseils municipaux précédents, car de nombreux conseils municipaux ont eu lieu lors de leur installation au mois de juillet dernier. La rédaction d’un procès-verbal est un travail de longue haleine et, parallèlement, les services qui en sont chargés gèrent également le quotidien et la crise sanitaire. Le retard est en cours de rattrapage. Elle tient à remercier les services qui font de leur mieux pour rattraper ce retard.
Concernant le procès-verbal du 11 décembre 2020, madame Matillon demande s’il y a des interventions ou des explications de vote. Monsieur Rey indique ne pas en relever. Madame Matillon porte donc ce procès-verbal au vote.
Vote : à l’unanimité
COMMERCE
21040834DCM - Dispositif Départemental d'aide d'urgence aux commerces et à l'artisanat - attribution des aides
Madame Matillon expose que cette délibération fait suite au conseil municipal du 11 mars au cours duquel la mise en place du dispositif d’aide communale a été approuvée à travers le dispositif d’aide départementale pour les commerçants et les artisans. La commune a alors lancé l’appel à candidatures auprès des commerçants de Rambouillet afin de les aider dans ce nouvel épisode de fermeture de leur activité. Elle rappelle qu’une première phase a déjà eu lieu et qu’il s’agit là de la deuxième phase concernant la période de l’automne. Un travail d’accompagnement a été entrepris à destination des commerçants et des artisans de Rambouillet, notamment par le biais du manager des commerces, qui s’est pleinement investi en les informant avec pédagogie de la procédure à suivre et en relançant personnellement les commerçants et les artisans. À l’issue de cette démarche, 118 commerces, bars, restaurants, hôtels et artisans ont présenté un dossier éligible à cette aide communale. De ce fait, le montant total s’élève, pour cette seconde phase, à 617 066,78 €. Madame Matillon précise que cette nouvelle aide s’ajoute à la précédente, qui 3
avait représenté près de 300 k€ d’aide apportée aux commerçants ayant alors déposé un dossier. Cette première phase concernait le premier confinement, il y a un an. Elle ajoute qu’au-delà de cette aide financière, la municipalité reste quotidiennement auprès des commerçants et des artisans pour les soutenir et les accompagner dans cette rude crise sanitaire qu’ils subissent au titre de leurs activités essentielles à la vie des Rambolitains et de l’animation de la ville de Rambouillet. Elle cède la parole à madame Demont.
Madame Demont propose dans un premier temps de lire la délibération puis d’apporter quelques explications supplémentaires à la fin.
Madame Demont expose que le conseil municipal ayant approuvé la mise en place du dispositif le 11 mars dernier, la commune a lancé l’appel à candidatures auprès des commerçants de Rambouillet. Au regard des éléments transmis par les demandeurs, à savoir :
- L’attestation de domiciliation de l’établissement ;
- L’extrait KBis ;
- Le résultat de recherche en matière de procédure collective ; - L’historique des inscriptions modificatives au RCS ;
- L’attestation sur l’honneur, datée et signée, de ne pas avoir perçu de financement public en fonctionnement en 2020 excepté les aides reçues pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 ; - Les demandes / quittances de loyers ou avis d'échéance d'emprunt immobilier dus au titre des mois d’octobre à décembre ou d’octobre à janvier selon l’activité.
La commune a décidé d’aider 118 commerces, pour un montant total de 617 066,78 €, selon le détail joint en pièce annexe.
Le conseil municipal doit approuver l’attribution d’un financement à hauteur de 617 066,78 € au titre du dispositif d’aide communale d'aide d'urgence à l’ensemble des commerçants, bars/restaurants, hôtels et artisans bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe, autoriser le maire à solliciter le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d’aide départementale d’urgence au soutien du bloc communal, et autoriser Madame le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 617 066,78 €.
Madame Demont tient à remercier publiquement monsieur Joan Cheneau, manager de ville et madame Eva Pousset, alternante, pour leur mobilisation exceptionnelle. Ces derniers n’ont pas compté leurs heures pour démarcher chaque commerçant, chaque artisan, chaque activité éligible. En effet, dans cette deuxième phase d’aide, le Département a élargi les activités éligibles à ce dispositif. Grâce à eux, la ville a recensé 118 activités, commerces et entreprises éligibles. Quatre n’ont pas pu être éligibles pour diverses raisons. Elle remercie également le conseil municipal qui a accepté que la mairie lance ce « démarchage » un petit peu avant le 11 mars, car le temps était vraiment nécessaire pour aller chercher chaque commerçant, les appeler plusieurs fois, récolter tous les dossiers, avoir tous les papiers les dossiers n’étant pas complets du premier coup. Elle indique que tous les dossiers devaient être rendus le 2 avril au Département. Pour la petite anecdote, elle dit que deux commerçants les ont appelés pour les solliciter. Ils ont réussi à les récupérer in extremis. Tout ce laps de temps n’a donc pas été vain. Elle réitère ses remerciements à monsieur Cheneau et madame Pousset. Elle remercie également le Département en la personne de madame Kamel, qui elle non plus n’a pas compté ses heures pour répondre à toutes leurs questions. Or, les questions étaient nombreuses. Aux dires de madame Camel, Rambouillet était dans le peloton de tête des communes du Département en termes de nombre de commerçants aidés, donc forcément, de montants à refinancer. Madame Demont se félicite d’avoir pu rendre éligibles 118 commerces. En effet, le nombre de commerces est bien plus 4
important que lors de la première phase. Madame Demont a également bénéficié de l’expérience d’Aurélie Moulet, qui l’a beaucoup aidée afin d’être très efficace sur cette deuxième phase.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Pour madame Duplaix la phrase « la commune a décidé d’aider 118 commerces » porte à confusion, car c’est en fait le Département qui finance cette aide. De ce fait, elle ne sait pas si c’est la commune ou le Département qui finance.
Madame Demont s’excuse pour cette imprécision. Le Département finance cette aide à hauteur de 15 M€ pour toutes les communes des Yvelines. Elle profite de la remarque de madame Duplaix pour bien spécifier que contrairement à la première phase, qui ne ciblait que les communes éligibles à « Action Cœur de Ville », cette deuxième phase a rendu éligibles toutes les communes des Yvelines. De ce fait, il est possible que les 15 M€ soient dépassés. Si tel est le cas, chaque commune sera écrêtée et chaque commerce percevra un petit peu moins afin que tout le monde puisse bénéficier de cette aide. Le Département finance, mais ce sont les communes qui se sont chargées de tout le dispositif ainsi que de l’avance de la somme. Le Département les remboursera d’ici fin juin, début juillet si les délais sont respectés.
Madame Matillon ajoute que ce dispositif est, en effet, financé par le Département, mais que les communes avancent les fonds. Ce n’est pas neutre, compte tenu de la somme que représente cette aide. La ville de Rambouillet procède à cette avance avec grand plaisir. Certes, elle sera remboursée, mais cet engagement financier est tout de même important. Cela concerne aussi toute l’infrastructure, comme l’a présenté madame Demont, avec l’aide apportée aux commerçants pour la préparation des dossiers, le soutien et la présentation de ce dispositif qui n’était pas forcément connu de tout le monde, mais c’est le rôle de la municipalité.
En l’absence d’intervention, madame Matillon soumet la délibération au vote
Vote de la délibération : à l’unanimité
FINANCES
Madame Matillon prononce la déclaration suivante :
« Tenant à garantir l’équilibre entre les projets pour le quotidien des Rambolitains et les projets plus structurants pour améliorer leurs conditions de vie de demain, mon équipe et moi-même portons un ensemble d’engagements qui, comme je l’ai rappelé lors du conseil municipal du 11 mars 2021, s’entendent sans augmentation des taux d’imposition de notre part. Bien sûr, nous resterons tributaires de l’augmentation de la base, qui ne dépend pas de nous, mais bien de l’inflation. Cette promesse de campagne s’inscrit dans une gestion rigoureuse des finances de la ville tout au long du mandat, notamment au travers de recherches de subventions allouées par le Département, la Région, l’État voire même l’Union européenne.
Les finances de la ville sont saines. Elles nous permettent de préparer l’avenir dans de bonnes conditions avec une capacité budgétaire d’investissement à hauteur de 60 M€ entre 2020 et 2026 et un encours de dette en baisse permanente depuis 2014 (40,7 M€ en 2014, contre 37 M€ en 2020) qui nous laisse aujourd’hui l’opportunité d’emprunter. D’ailleurs nous ne pouvons que nous féliciter du délai de désendettement en 2020, établi à 4,6 années, bien inférieur au seuil recommandé de dix années. J’estime qu’une maitrise financière rigoureuse 5
nous permet légitimement d’emprunter sereinement pour assurer notre engagement au profit du quotidien des Rambolitains et agir pour l’avenir au travers des grands projets et des investissements. Pour cela, un effort d’investissement de près de 11 M€ sera proposé au budget pour 2021, avec un effort d’emprunt à hauteur de 4 M€ afin de bénéficier des taux d’intérêt actuellement favorables.
Une telle situation financière nous permet alors d’assurer la même qualité de services rendus à la population en répondant aux besoins du quotidien, tout en ayant la possibilité d’y apporter une évolution dans le temps pour satisfaire davantage les Rambolitains d’aujourd’hui et de demain.
Pour le quotidien, j’entends accompagner le service public, les structures (entretien courant des bâtiments), les actions de proximité mises en œuvre par les différents services (pôle famille, pôle convivialité, État civil, par exemple), les associations, qu’elles soient sportives, artistiques et culturelles, mais aussi offrir de nouveaux équipements de qualité qui répondront aux besoins des Rambolitains d’aujourd’hui et demain. Bien sûr, vous connaissez ma sensibilité pour l’action sociale. De ce fait, je tiens à renforcer notre politique sociale et soutenir davantage les plus fragiles. Nos subventions allouées au CCAS ainsi que notre étroite collaboration continueront d’en témoigner ainsi qu’avec la MJC. Pour cela, il nous faut gérer l’évolution de notre masse salariale en donnant néanmoins à nos services les moyens de remplir les missions que nous leur confions.
Pour évoquer la façon dont j’entends préparer l’avenir, il convient d’exposer la nature de ces différents projets qui ont vocation à être des projets structurants au profit des besoins des citoyens que ce soit en termes de circulations douces, d’environnement ou encore de culture.
Néanmoins, une présentation de la méthodologie employée est nécessaire, au préalable, pour porter à la connaissance de tous, la façon dont la municipalité a choisi de travailler, afin de rester fidèle à notre logique de transparence de la vie publique. Parce que ce sont des projets qui requièrent une grande expertise technique tout en étant étroitement liés au quotidien de tous, leurs directions doivent refléter cette image pour répondre aux différents angles d’approche.
Ainsi, ils sont tous sous la coordination technique de la Direction des Services techniques et sous la coordination administrative et financière de la Direction Générale des Services. En outre, chaque projet est piloté par un directeur de projet et un adjoint. Ce binôme est constitué d’un collaborateur technique et d’un collaborateur représentant les services des usagers. Cette méthode de travail, en transversalité, a pour vertu d’envisager le projet sous tous ses angles.
Avec la volonté de donner un sens à la démocratie représentative, ils travaillent étroitement avec les élus qui représentent les intérêts des Rambolitains. Chaque projet est rattaché à des élus en fonction de leur délégation. Nous tenons à cette complémentarité puisque ces projets ciblent directement nos concitoyens.
Bien évidemment, les Rambolitains ont constitué, constituent et constitueront toujours le premier pilier de ces projets. À cet effet, une démarche de concertation de la population sous différentes formes est privilégiée. Le service communication, les commissions municipales, les comités consultatifs et mon propre cabinet communiquent régulièrement vers les habitants, notamment pour faire part de l’avancement des différents projets. Comment s’illustre d’ores et déjà la participation inédite des Rambolitains dans les politiques publiques de la ville de Rambouillet ? Deux mots : Consultation et Concertation. Deux mots lourds de sens qui témoignent du lien entre les Rambolitains et leur ville et de la confiance réciproque au profit de l’intérêt général, malgré le contexte sanitaire qui induit chaque jour une pluralité de freins auxquels nous devons faire face.
Concrètement, les Rambolitains ont été invités à donner leur avis sur le pôle Gare et le quartier de La Louvière du 7 décembre 2020 au 14 janvier 2021. Toujours dans une logique d’étendre la consultation au plus grand nombre, un format papier a été rendu disponible dans plusieurs points d’accès de la ville. Parce qu’une consultation doit aller de pair avec une information préalable, j’ai souhaité mettre en place un Facebook Live, que nous avons 6
organisé pendant les conseils municipaux, pour rendre plus transparentes les décisions et informer le public des actions en cours et à venir. En partenariat avec la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, les utilisateurs du réseau de bus ont également été invités à s’exprimer sur le circuit de bus urbain de la ville.
Enfin, j’ai tenu à renforcer la participation des Rambolitains dans les politiques publiques par le biais des budgets participatifs qui constituent, au même titre que les grands projets, une priorité du budget pour cette année et pour les années à venir, du fait de leur succès. Rappelons qu’une lettre a été envoyée à tous les Rambolitains le 7 octobre 2020, pour les informer qu’ils pouvaient proposer des projets du 14 octobre au 15 novembre 2020 et ensuite voter du 15 janvier au 15 février de cette année.
Il est à présent temps pour moi de vous exposer les projets tournés vers l’avenir.
Le premier groupe de projets porte sur les voiries incluant la problématique des mobilités et du désenclavement : pôle Gare, Plan voirie et Végétalisation et le Plan de développement sur les circulations douces.
- Le pôle Gare : Depuis plusieurs années, la ville a entamé une réflexion sur le réaménagement du pôle d’Échange Multimodal au côté d’Île-de-France Mobilité (IDFM). J’entends par Pôle d’Échange Multimodal, un lieu qui regroupe plusieurs formes de mobilités (le bus, le vélo, le train, la voiture, par exemple) et de services afin d’assurer une connexion accrue entre la gare, le centre-ville et les différents quartiers de la ville. La valeur estimée de ces travaux est chiffrée à hauteur de 6,5 M€ TTC avec un cofinancement de 70 % par Île-de-France Mobilité. Afin de rendre pleinement fonctionnel le projet, il est apparu essentiel de requalifier l’ensemble des voiries y menant afin de les adapter aux différents modes de déplacement. Cette année, la ville, accompagnée d’un assistant à maitrise d’ouvrage, travaillera sur la construction d’un programme comprenant les travaux du Pôle d’Échange Multimodal et la reprise des voies CARNOT, EMBARCADÈRE, GAMBETTA, PRAIRIE et LOUVIÈRE, qui sont situées sur les secteurs 2 et 3, qui débouchera sur un concours de maitrise d’œuvre en fin d’année. Le budget alloué aux études 2021 est de 360 k€.
- Le Projet Plan Voirie et Végétalisation : Venant en appui, entre autres, au projet de requalification de la gare, il ambitionne d’aménager la voirie pour en améliorer l’usage en toute sécurité, mais également, là où c’est possible et pertinent, pour verdir des espaces connexes souvent minéralisés et réintroduire une place à la nature en ville.
Cette année, ce plan sera dirigé vers la requalification de la rue du Clos Batant, axe majeur des secteurs 5 et 6 de la ville. Celle-ci sera reprise de la rue de l’étang de la tour à l’avenue de la clairière avec une reprise complète de l’éclairage public, pour notamment faire des économies d’énergie et la création d’une piste cyclable reliant les pistes départementales à notre coulée verte. Le dernier tronçon sera lui réalisé après la construction du CLAE Clairbois sur lequel une réflexion est engagée pour l’adapter aux besoins post-Covid. Ces travaux à hauteur de 1,15 M€ sur 2021, sont accompagnés par un audit en cours de notre patrimoine arboré, pour un budget de 5 k€, pour nous permettre de gérer au mieux notre patrimoine communal.
- Le Plan de développement sur les circulations douces sur tous les secteurs de la ville : L’objectif est de recoudre le maillage des liaisons douces et connecter les différentes formes de mode de transports alternatifs à la voiture. Nous allons créer deux pistes cyclables permettant de compléter le maillage existant pour permettre l'accès en toute sécurité des cyclistes au Collège de Vivonne et au Gymnase attenant. La première piste part du collège (dépourvu actuellement de piste cyclable le desservant) pour joindre une piste cyclable départementale existante. La deuxième piste cyclable permet de relier cette piste cyclable départementale à la voie verte desservant le quartier de la Clairière avec la mairie annexe, ainsi que le 7
nouveau quartier de la Croisée des Bois. L'ensemble de ces aménagements permet une liaison cyclable sécurisée au collège de Vivonne pour l'ensemble des riverains des quartiers Villeneuve, Clairière et Croisée des Bois. Le montant des travaux sera d’environ 315 k€.
La culture, chère à l’identité Rambolitaine, avec la restauration du Pavillon du Verger et le pôle Louvière, constitue le deuxième groupe de projet.
- La restauration du Pavillon du Verger (secteur 1) : Classé au titre des Monuments historiques pour son décor remarquable, le Pavillon du Verger est en cours de restauration. L’objectif est de lui redonner l’identité d’une véritable « fabrique de parcs », c’est-à-dire un lieu de retrait, de la fin du XVIIIe siècle. La première phase des travaux (restitution des volumes et restauration du clos et couvert) est en cours d’achèvement. La seconde phase, qui consistera en la restauration du décor intérieur, démarrera courant de ce mois.
Ce chantier de restauration est subventionné à hauteur de 78 % (Coût travaux d’environ 600 k€ TTC) par trois partenaires : ministère de la Culture- DRAC Île-de-France, Région Île- de-France et Département des Yvelines.
L’inauguration du Pavillon du Verger restauré est prévue pour le printemps 2022. La restauration de cet édifice contribuera également à valoriser un site patrimonial remarquable, au fort potentiel touristique. Il sera ouvert à la visite par petits groupes.
L’aire de jeux pour enfants sur ce même site fera également l’objet d’un projet de réaménagement.
- Le quartier Louvière (secteur 3) : Au-delà de ce qui a été annoncé lors du dernier conseil municipal et notamment au travers des résultats de la consultation que l’on a menée sur Mon Avis Citoyen, nous sommes en train de désigner des assistants en maitrise d’ouvrage afin de définir les besoins et offrir la solution la plus adaptée aux attentes des Rambolitains.
- Réaménagement de la Place de l’Europe (secteur 5) : Une des places emblématiques de la ville, je veux mettre en valeur cette porte d’entrée vers le quartier de la Clairière et vers la forêt pour repositionner la place de l’Europe comme un nouvel espace fort, de jonction, entre les commerces, les équipements publics, les habitants et la nature. Nous avons prévu d’allouer un budget à hauteur de 1,3 M€ TTC entre 2020 et 2025 pour cette opération d’aménagement de la place de l’Europe.
Il me paraît essentiel de communiquer sur ma position ferme concernant la question urbanistique sur notre commune : tous ces projets s’inscriront dans notre politique de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ma volonté est de maintenir l’identité de Rambouillet, dans l’esprit d’une ville à la campagne, en m’appuyant sur un programme respectant la qualité historique et patrimoniale de la ville sans oublier la préservation de nos espaces naturels, qui représentent 80 % du territoire, dont notre forêt fait partie.
Au terme de cette réflexion, c’est avec beaucoup de rigueur et de conviction que nous avons élaboré ce budget en mettant un point d’honneur sur le quotidien de nos concitoyens tout en nous projetant sur l’avenir. »
Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan pour la présentation du budget. 8
En introduction, monsieur Gourlan expose que le budget présenté en cette séance est en droite ligne du rapport d’orientations budgétaires présenté précédemment. De ce fait, il ne s’appesantira pas sur les équilibres et les notions de prospectives, mais plutôt sur l’aspect quantitatif du budget 2021.
Monsieur Gourlan expose que le résultat du budget de l’exercice passe de 4,2 M€ à 5,4 M€, soit +1,2 M€. Cette progression, si elle avait été attendue, ne l’était pas avec un rythme aussi soutenu. Elle est très directement liée aux effets du Covid. Ainsi, le résultat global de clôture est en augmentation, lui aussi, à 5,4M€. Il explique que la présentation du budget sous forme de diapositive est un retraitement du budget réel. En effet, lors de l’exercice 2019-2020, le transfert de la compétence Eau-Assainissement à Rambouillet Territoires constituait un élément tout à fait particulier. Ce retraitement permet donc de présenter un résultat en augmentation, même si comptablement, finalement, le résultat de l’exercice 2020 est négatif, car il avait été provisionné en 2019 par les excédents reportés. En conclusion, le résultat de l’exercice est en progression.
Recettes de fonctionnement
Entre 2020 et 2021, les contributions directes sont en légère augmentation de 85 551 €. Toutefois, cette augmentation masque certaines différences. Une contribution est en augmentation de 100 k€, mais elle est pondérée par une diminution de la dotation globale de fonctionnement et une diminution des fonds de péréquation fiscaux. Monsieur Gourlan rappelle que la DGF, conforme au rapport d’orientations budgétaires, est en baisse de 90 k€ et que l’attribution de compensation versée par Rambouillet Territoires au titre de l’ex-taxe professionnelle est stable à hauteur de 4 649 k€. Ainsi, les recettes affichent une relative stabilité, conforme au rapport d’orientations budgétaires.
En 2020, année tout à fait inédite, les recettes des services s’élevaient à 2 M€, en baisse de 37 % par rapport à 2019, due à l’effet du Covid. En effet, un certain nombre d’évènements n’ont pas eu lieu, notamment les redevances à caractères culturel et sportif. À la Lanterne, tous les spectacles ont quasiment été annulés sur l’exercice 2020. En 2021, un léger rebond est prévu à 2,5 M€, sans atteindre le rythme de croisière. C’est assez logique, car l’année est déjà bien entamée et toujours en situation de quasi- confinement, donc d’annulation de l’ensemble des manifestations. Pour mémoire, le rythme de croisière de la ville est à hauteur de 3,2 M€ par an.
Pour les autres produits, les revenus des immeubles sont estimés à 440 k€. Sensiblement le même montant a été budgété au CA 2020. Monsieur Gourlan explique que des discussions sont en cours avec l’ensemble des locataires du patrimoine communal pour voir comment les accompagner pendant la crise. Pour autant, la dette n’est pas annulée, ce ne serait pas légal, car les loyers doivent être honorés, mais il est nécessaire de mesurer la réalité de la situation et d'accompagner les locataires sans les mettre trop en difficulté. Monsieur Gourlan reviendra vers le conseil municipal lorsque ces discussions auront abouti.
En résumé, il rappelle que les recettes fiscales sont stables, que la dotation globale de fonctionnement connaît une baisse, que les recettes des services marquent un léger rebond, la reprise des spectacles étant anticipée, et que les recettes des immeubles sont stables.
Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général sont budgétées à hauteur de 8 455 000 € en 2021, en progression par rapport à 2020 avec une augmentation importante, mais venant simplement rattraper la grosse chute de 2020 à cause du Covid. Si ces effets de l’année 2019 tout à fait inédite sont annulés, la progression est très contenue, de l’ordre de 1 % par an, soit une 9
vraie performance, alors que l’inflation est plutôt de l’ordre de 1,1 % par an. Ainsi, les charges à caractère général n’augmentant pas plus vite que l’inflation, les dépenses de fonctionnement sont vraiment contrôlées.
Monsieur Gourlan rappelle que ces charges ont diminué de 732 k€ entre 2014 et 2019. Par effet de levier, cette baisse permet des investissements qui seront exposés par la suite.
Au chapitre 012, les charges de personnel sont en augmentation par rapport à l’année 2020. Monsieur Gourlan précise que les charges de personnel comportent deux grands volets. Le premier volet est constitué des charges structurelles liées aux choix de l’Etat comportant : le protocole sur le parcours des carrières ; les avancements de grades et d’échelons ; la prime de précarité ; le Compte Épargne Temps et l’augmentation du SMIC. Tous ces éléments, imposés par le cadre législatif, ont été intégrés dans la perspective 2021, cet engagement légal devant être assumé. À ces facteurs conjoncturels s’ajoutent les facteurs structurels, c’est-à-dire les choix de la collectivité en termes de gestion des ressources humaines. Monsieur Gourlan explique que madame Matillon est toujours dans les arbitrages afin de garantir le maintien du service public. Il n’est, en effet, pas question, par le biais des charges de personnel, de diminuer le service public. Le service public est donc constant, un certain nombre d’efforts étant réalisés afin de bénéficier des effets des départs à la retraite et des embauches afférentes, qui mécaniquement, par la grille salariale, engendrent une diminution des charges de personnel. Les aides d’État sur les emplois aidés permettent également, à niveau de service constant, de baisser la masse salariale, donc de contrôler son évolution. Le contrôle de cette évolution permet une progression de 2% par an entre 2018 et 2021. À l’instar des charges à caractère général, la légère diminution en 2020 à cause du Covid a été rattrapée, soit un tendanciel à 2% par an. Monsieur Gourlan explique que, pour une commune dont les charges de personnel n’évoluent pas, ce tendanciel constitue le glissement vieillesse technicité. C’est le tendanciel naturel d’une collectivité. Or, il s’avère que la ville de Rambouillet, par le contrôle effectif et très précis des évolutions de chacun des personnels de la commune, peut procéder à des embauches supplémentaires sans augmenter le rythme de croissance des charges globales. Ainsi, avec 2 % par an, la municipalité parvient tout de même à renforcer un certain nombre de services municipaux : la police municipale avec deux effectifs ; l’accueil de la mairie avec une personne supplémentaire au pôle d’accueil général ; une création de poste à la médiathèque au sein du secteur Adultes ; des créations de postes au sein de la direction de la communication ; des créations de postes d’ATSEM, à venir, pour l’ouverture de classes maternelles à la rentrée prochaine ; une augmentation des effectifs des structures d’accueil et de loisirs avec le recrutement de deux animateurs à temps non complet ; également la progression d’un certain nombre de services, grâce aux emplois aidés, etc. Ainsi, les services municipaux sont renforcés, la qualité du service public rendu est augmentée, tout en maintenant la masse salariale à une progression dite à volume constant, en tout cas sans le glissement vieillesse technicité. En résumé, le budget 2021 s’élève à 19 679 M€.
Les effectifs connaissent une légère baisse de 461,63 Équivalent Temps Plein en décembre 2020, contre 457,86 ETP en 2019.
Le chapitre 065, Autres charges de gestion courante, comprend les subventions aux associations et l’aide de la municipalité en matière d’action sociale. Les subventions aux associations sont maintenues constantes en 2021 par rapport à 2020. Monsieur Gourlan explique que l’écart constaté entre les deux provient du fait qu’un certain nombre de subventions sont sous forme d’appels à projets. Le Covid ayant malheureusement sévi, certains projets envisagés par les associations n’ont pu avoir lieu. En conséquence, les appels à projets n’ont pas été faits auprès de la collectivité. Le budget 2021 est réabondé en prévision d’un redémarrage de leurs activités. 10
En termes d’action sociale, la participation de la ville est maintenue en 2021 à hauteur de la participation de 2020. Comme il a été dit lors du rapport d’orientations budgétaires, la collectivité sera très réactive quant à une évolution de la situation de ses habitants et de ses administrés pour y répondre et, si besoin, au cours de l’année 2021, abonder le budget de l’action sociale afin de soutenir les Rambolitains.
Le contenu du chapitre 066, Charges d’intérêts et dette en capital, est exactement le même que celui présenté lors du rapport d’orientations budgétaires. Monsieur Gourlan note un encours de dette totalement sécurisé et une prévision de l’encours de dette de près de 4 M€ entre 2021 et 2025, soit, sur le mandat, une baisse de l’endettement de l’ordre de 5 M€. Quant à l’épargne brute, le délai de désendettement atteindra cinq années en fin de mandat.
Recettes d’investissement
Monsieur Gourlan présente un tableau résumant l’ensemble des dépenses projetées et leur financement. En 2021, 10 272 M€ d’investissements sont prévus. Ils sont financés par l’épargne nette dégagée de la section de fonctionnement, les ressources propres d’investissement peu ou prou composées de la vente de biens publics, de la FCTVA et des emprunts. Concernant les emprunts, en termes de recettes, le tendanciel d’emprunts sur plusieurs exercices est présenté : 4 M€ en 2021, puis 2 M€ par an jusqu’en 2025. Cet encours de 4 M€ qui est un peu exceptionnel en 2021, permet de bénéficier des taux actuels particulièrement bas. Cette petite avance de phase allège la charge d’intérêts pour la commune. Monsieur Gourlan expose qu’en prévisionnel, 4 M€ seront empruntés en 2021, 2 M€ en 2022 et ainsi de suite. Malgré ces emprunts nouveaux, la commune va se désendetter sur le mandat en remboursant plus vite l’encours qui va être emprunté. Quant à l’encours global, il sera en diminution et l’excédent global de clôture atteindra 9 M€ en fin de mandat avec un fonds de roulement tout à fait satisfaisant pour assumer tout aléa financier.
Dépenses d’investissement
Monsieur Gourlan expose que les dépenses font l’objet d’une présentation un peu nouvelle qui résume en un seul tableau la prévision des investissements pour l’année 2021. Il rappelle que 8,2 M€ d’investissements sont fléchés auxquels s’ajoutent 2, 694 M€ de restes à réaliser, c’est-à-dire les investissements engagés en 2020 qui seront réalisés en 2021. Par secteur d’activité, les lignes énumérées dans le tableau sont inscrites au budget. Leur détail, à partir de la page 69 de la note budgétaire, présente ligne à ligne l’ensemble des investissements prévus. Pour chacun des services, ils se ventilent entre du mobilier, du matériel informatique, quelques acquisitions ou modifications de terrains et autres détails. Monsieur Gourlan dit que leur lecture n’apporterait pas grand-chose à la compréhension du budget. Il retient cependant que la principale affectation des dépenses d’investissement est les services techniques, comme dans toute commune de France, avec des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP), des engagements fermes et définitifs par délibérations prises pour flécher ces investissements et en garantir leur financement : 540 k€ pour CLAE Clairbois ; 360 k€ pour le quartier de la Gare ; 1 150 M€ pour le Clos Battant ; 259 k€ pour les circulations douces ; 170 k€ pour l’accessibilité et le pavillon du Verger pour 474 k€ comme indiqué précédemment par madame Matillon. À l’ensemble de ces fléchages, dits APCP, s’ajoute le reste des investissements pour le pôle espace public à hauteur de 1,4 M€ et le pôle patrimoine bâti pour 1,9 M€. L’ensemble de ces dépenses constitue les 6,3M€ en haut de la partie grise du tableau. Tout le reste est ventilé entre les services. En résumé, il retient 10 M€ d’investissements en 2021.
Tableau de bord de pilotage 11
Monsieur Gourlan explique que les grands équilibres sont présentés en un seul tableau permettant d’appréhender très rapidement la santé financière de la commune. Ce tableau, encore une fois conforme au rapport d’orientations budgétaires, affiche 60 M€ d’investissements sur le mandat ; un désendettement sur le mandat ; un maintien du niveau de service public tout en contrôlant les dépenses de fonctionnement et en optimisant les recettes sans toucher à la fiscalité sur l’exercice 2021 et ce, jusqu’en 2025.
En termes de fiscalité, monsieur Gourlan expose que malgré la faible augmentation des recettes fiscales, la fiche d’imposition des Rambolitains va marquer un changement en septembre prochain, la réforme de la taxe d’habitation ayant eu lieu. À partir de 2021, en contrepartie de la disparition de la taxe d’habitation, la municipalité va bénéficier d’un transfert de taux du Département. Ainsi, sur la fiche d’imposition, le taux de la commune va augmenter et le taux du Département va disparaître. De ce fait, la pression fiscale globale de chacun des administrés va être constante. Pour les 20 % des administrés n’ayant pas encore bénéficié de la disparition de la taxe d’habitation, cette dernière commence en 2021 pour un tiers, se poursuit en 2022 pour un tiers, et disparaît en 2023. Madame Matillon s’est engagée à faire de la pédagogie dans les prochaines semaines pour préciser ce nouveau panier fiscal de la commune de Rambouillet afin de lever toute ambigüité sur le maintien de sa politique de stabilité des taux et d’expliquer qu’un simple transfert de fiscalité aura lieu entre le Département et la commune, affirmant ainsi que ses engagements sont tenus.
Madame Matillon insiste sur l’importance du volet des ressources humaines présenté par monsieur Gourlan. Les efforts réalisés sur les années précédentes permettent à la commune de créer de nouveaux postes et de s’entourer de personnes qualifiées pour mener à bien les projets et surtout, c’est le plus important, assurer un service public digne des besoins des Rambolitains. Prenant pour exemple le recrutement pour l’accueil du public à l’hôtel de ville, madame Matillon dit savoir à quel point ce poste est important pour répondre d’une part au téléphone, mais aussi aux personnes physiques dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville. Ainsi, des efforts importants sont accomplis. Elle demande à monsieur Gourlan d’expliquer leur décision de laisser les taux en l’état et de ne pas choisir de baisser les taux d’imposition.
Monsieur Gourlan expose que ce choix est fait en responsabilité. La santé de la commune est très bonne. Elle a de vraies marges de manœuvre et de vraies perspectives. En 2012, la commune a connu une baisse drastique des dotations globales de fonctionnement. La ville de Rambouillet a perdu près de 3 M€ par an par nécessité de contribution au redressement des finances publiques. En 2008, la crise des subprimes a contraint l’État à s’endetter majoritairement. Son taux d’endettement frôle 90 % à 95 %, alors qu’il était à 70 %. Sous le gouvernement précédent, le Président de l’époque a décidé de mettre les collectivités locales à contribution. Cette décision a été un coup de massue pour l’ensemble des villes de France. La commune a assumé ce choc par un contrôle strict de ses dépenses, un contrôle de son budget, mais aussi, il faut le dire et l’assumer, la mise à contribution d’une partie des Rambolitains sur le mandat précédent. Pour le présent mandat, l’engagement est pris de ne pas modifier la fiscalité de la commune. Toutefois, la situation financière de l’État présente un taux d’endettement de 122 % du PIB. Rien ne dit que le tendanciel ne va pas s’accentuer. Or, ce taux d’endettement pourrait engendrer un risque de taux extrêmement élevés. Actuellement, l’État emprunte à taux négatifs. Ce fait paraît un peu absurde. Les tombereaux de liquidités versées par les banques centrales font que ceux qui possèdent de l’argent préfèrent le prêter que le perdre. Ils le prêtent donc aux États. Ainsi, le pays s’endette très fortement, mais les charges d’intérêts sont très stables. Ce fait ne va pas durer. Il suffit de prendre 1,5 % de taux d’intérêt pour que la charge de la dette de l’État, c’est-à-dire la charge d’intérêts, dépasse le budget de l’Éducation nationale. Le niveau de risque est donc assez systémique. Monsieur Gourlan rappelle que l’objectif de la BCE est d’atteindre un taux d’inflation à 2 % par an. En général, les taux d’intérêt se calant plus ou moins autour du taux d’inflation par an, en rythme de croisière normal de croissance de 12
l’économie, il est possible d’envisager que les taux d’intérêts de l’État approchent les 2 %. La charge d’intérêts de la dette explosera alors au niveau de l’État et il y aura inévitablement des répercussions sur les collectivités. Or, le degré de ces répercussions n’est pas connu. Ainsi, les marges de manœuvre dont dispose la commune de Rambouillet sont nécessaires par prudence. Si l’État met les collectivités à contribution, les disponibilités financières dont dispose la commune permettront d’assumer cette charge nouvelle sans modifier le niveau de service public souhaité et sans modifier le plan pluriannuel d’investissement. La seule éventualité est de décaler un peu les investissements envisagés, mais sans y renoncer. Cette politique prudentielle permettra à la commune d’assumer les effets butoirs pouvant survenir en termes de finances publiques. C’est la raison pour laquelle la stabilité des taux est maintenue. La fiscalité ne sera pas changée, ni à la hausse, parce que c’est un engagement, ni à la baisse, parce que des marges de manœuvre doivent être conservées vis-à-vis des éventuelles difficultés budgétaires et financières à venir dans les prochains mois ou les prochaines années.
Madame Matillon remercie monsieur Gourlan et cède la parole à monsieur Dos Santos.
Monsieur Dos Santos annonce que le groupe Générations Rambouillet s’abstiendra lors du vote sur les taux d’imposition. Il expose qu’avec la crise sanitaire et compte tenu de la situation assainie des finances de la commune, une compensation de la hausse des bases par une baisse des taux aurait permis aux Rambolitains de ne pas subir une nouvelle hausse de l’imposition locale en 2021. Après quatre années de forte augmentation, entre 2014 et 2018, et après avoir assumé récemment près de 5 M€ de pénalités à la suite d'emprunts toxiques, une pause fiscale aurait été la bienvenue pour les Rambolitains. Deuxièmement, pour monsieur Dos Santos dire que la ville se désendette est un non-sens ou plutôt un pléonasme. De fait, toutes les communes ayant contracté des emprunts se désendettent par la force des choses. Lorsqu’un emprunt est contracté auprès d’une banque pour l’achat d’une maison, il est possible de dire que l’encours de la dette est réduit dès la première mensualité remboursée. Pour monsieur Dos Santos il est important de retenir que Rambouillet a un délai de désendettement de 6,5 années en 2021, alors que ce délai était de 5,8 années en 2020. Ce délai est donc bien en hausse. Malgré tout, la commune se place en dessous du seuil critique situé entre dix et 12 années.
Madame Matillon répond que comme l’a expliqué monsieur Gourlan, il n’y a pas de pression fiscale, puisque, conformément à la démarche dans laquelle ils se sont engagés, les taux communaux ne sont pas augmentés. Elle rappelle que dans le contexte très particulier actuel, des engagements ont été pris pour les Rambolitains par rapport au quotidien, mais aussi pour faire avancer la ville. Ces engagements pourront continuer d’être tenus sans avoir à augmenter les taux d’imposition par la suite. Baisser les taux une année pour être obligés de les augmenter à nouveau l’année suivante ne lui paraît pas être la démarche la plus favorable pour les foyers rambolitains. L’analyse doit être faite sur plusieurs années. D’autre part, par rapport à la question de monsieur Dos Santos sur les emprunts, madame Matillon explique que si la commune emprunte plus dans l’année et rembourse le capital des prêts antérieurs, elle s’endette de façon mécanique. Or, malgré tout, la commune est dans une démarche de désendettement.
Monsieur Bernard quant à lui dit être un peu perdu. Selon lui, le point 2 sur l’approbation du compte de gestion du budget principal du compte administratif 2020 devait être abordé, puis, en point 3, le vote primitif de l’exercice 2021, budget principal, et en point 4, le taux d’imposition pour l’exercice 2021. Or, il a l’impression que tous ces points sont mélangés. Il dit que les points devraient être abordés les uns après les autres et ponctués par un vote. Il souhaiterait revenir sur 2020, puis sur le budget 2021 et ensuite sur les taux d’imposition. 13
Madame Matillon répond qu’une présentation globale a été faite. Les questions sont ouvertes. Elles peuvent être posées. Lors du vote du budget 2020, elle devra s’absenter. Après les réponses aux questions, l’ordre du jour pourra être repris, délibération par délibération, si tel est le souhait de monsieur Bernard.
Monsieur Gourlan ajoute qu’il est d’usage d’agir de la sorte. Il explique que la présentation d’un budget se fait aussi dans une dimension de reprise de l’année antérieure, d’analyse des tendanciels, d’explication des résultats, d’étude de la progression des tendanciels de l’année N-1 vers l’année N. La présentation unique facilite la compréhension du tendanciel. Si les résultats bruts étaient présentés avant le budget primitif sans mettre en perspective le compte administratif, le tendanciel ne pourrait pas être dégagé. D’ailleurs, le législateur va dans ce sens. À d’autres époques, il s’est avéré que les présentations consistaient en une photographie du budget sans parler de l’antériorité ni du prospectif. Il pouvait donc être considéré à un instant T que la situation était satisfaisante, alors qu’en tendanciel elle ne l’était pas. C’est la raison pour laquelle la présentation a changé. Monsieur Gourlan peut comprendre que cette note de plus de 90 pages soit un peu complexe, mais dans cette note, jointe à l’ordre du jour, tout le détail des quatre points de délibération est présenté. L’approbation du compte de gestion constitue la première partie de la note, c’est-à-dire l’année 2020, le résultat de cette année 2020 qui est affecté à 2021, puis le point 3, c’est-à- dire le budget primitif budget principal, et une délibération spécifique de fixation des taux, cette délibération n’ayant de sens que dans le cadre de la fixation du budget. Les subventions font également l’objet d’une délibération spécifique, mais encore une fois, elles n’ont de sens que dans l’équilibre budgétaire général. Monsieur Gourlan peut comprendre que la matière soit complexe, riche et fournie, surtout pour monsieur Bernard nouvellement élu, mais c’est l’usage. À terme, exercice par exercice, la cohérence lui semblera plus évidente.
Monsieur Bernard dit ne pas avoir réagi de cette manière. Un vote étant prévu pour chaque point, il peut y avoir des interventions sur chacun des points, pas forcément d’une façon générale. Monsieur Bernard dit être très troublé. Il aimerait passer au vote du point 2 afin d’en connaître le résultat puis passer au budget de 2021, qui à son avis, doit être exprimé et véritablement présenté. Or, seules les grandes lignes ont été évoquées. Il lui semble important de l’aborder en détail.
Madame Matillon dit que monsieur Bernard ne doit pas être troublé. L’organisation prévoit bien un vote point par point. Chacun pourra s’exprimer afin que des éléments soient apportés à chacun de ces votes. Elle explique que par application de l’article L.2121-14 du CGCT, elle doit quitter la séance pour le vote du compte administratif. Elle propose la présidence de la séance à monsieur Gourlan, adjoint au maire, délégué aux finances, afin de délibérer sur le compte administratif 2020. Ne voyant pas d’objection par main levée, elle quitte la séance en se déconnectant, le temps du vote administratif. Elle sera invitée à se reconnecter une fois ce vote effectué.
Sortie de madame Matillon
21040835DCM - Approbation du compte de gestion du budget principal, du compte administratif 2020
Monsieur Gourlan confirme que madame Matillon a quitté la séance. Il est donc attributaire de la présidence, le temps de la présentation de cette délibération. Il remercie le travail de monsieur Auffray en tant que directeur général des services et madame Kindel, directrice financière, pour tout le travail effectué pour présenter une totale corrélation entre le compte de gestion fourni par le trésorier et le compte administratif de la commune. Il demande s’il y a des interventions. 14
Monsieur Bernard déclare que le groupe Rambouillet en commun n’a pas de question sur le vote du point 2 concernant l’approbation du compte de gestion du budget principal et le compte administratif.
Monsieur Gourlan demande s’il y a d’autres interventions avant de procéder au vote.
Monsieur Rey déclare ne pas en relever.
En l’absence d’intervention, monsieur Gourlan soumet la délibération au vote.
Vote de la délibération : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : M. Bernard, Mme Polo de Beaulieu, Mme Desmet, M. Jutier, Mme Sordon)
Retour de madame Matillon
21040836DCM - Vote du budget primitif pour l’exercice 2021 - Budget principal
Madame Matillon demande s’il y a des interventions.
Monsieur Bernard déclare que le groupe Rambouillet en commun souhaite faire une explication de vote concernant ce point essentiel portant sur le budget primitif pour l’exercice 2021. Leur intervention se fera d’une manière particulière. En effet, chaque membre de Rambouillet en commun donnera une des raisons du désaccord qui les amènent à voter contre.
Monsieur Bernard prononce la déclaration suivante :
« Quand nous étudions la présentation générale du budget, nous aimerions comprendre que les dépenses de fonctionnement pour le chapitre 067, qui sont les charges exceptionnelles, passent de 15 614 169,11 € en 2020 à 150 k€ en 2021, que le chapitre 2188, Autres immobilisations corporelles, passe de 3,7 M€ en 2020 à 13 048 M€ en 2021. En page 55, vous indiquez que le plan pluriannuel d’investissement flèche deux plans : un plan voirie et un plan école, alors qu'en page 93 de ce même document, vous indiquez trois plans pluriannuels. Vous précisez faire des emprunts sur plusieurs millions d’euros, car les taux, actuellement, sont bas. Très intéressant. Nous avons eu une discussion à ce sujet. Pardonnez-nous, mais comme toute personne, toute famille, toute entreprise, nous faisons appel à l’emprunt pour financer un projet. Vous devez savoir que dans notre programme municipal nous prônions pour les Rambolitaines et les Rambolitains la transparence dans l’ensemble de nos décisions des délibérations des actions menées. La présentation budgétaire se devait d’être claire. Il s’agissait, par exemple, de présenter les projets que nous défendions avec les financements en parallèle. Nous aurions présenté, une fois débattu avec l’ensemble des habitants, des instances, des associations, des commerçants, le projet retenu pour Cœur de ville avec le détail des financements pour sa réalisation. Dans votre présentation budgétaire, nous ne ressentons aucunement cela. D’abord, nous n’arrivons toujours pas à comprendre le projet Cœur de ville, pourquoi, dans ce projet, vous avez déterminé, entre autres, un axe qui est l’accès aux équipements et services publics. Nous commençons à le voir apparaître dans le budget avec le projet de création du CLAE Clairbois. Dans cet axe, vous développez la mise en œuvre de la création du pôle famille, la remunicipalisation d’une crèche associative, Bout d’Chou, la réhabilitation du groupe scolaire Foch-Gambetta, la création d’une crèche rue Sadi Carnot, ce que vous avez déjà entrepris et pour Bout d’Chou depuis 2019. 15
Madame le Maire, vous exprimez dans « 78 Actu » du 5 juin 2020, avant le deuxième tour des élections municipales, les mots suivants : « Je crois en un projet qui est conforté par cette crise, car il est basé sur le fait que nous mettons l’humain, la solidarité et le participatif au centre de tout. On va se plier sur nos axes, ce qui a payé au premier tour, mais aussi sur l’importance de la communication transparente, qui est essentielle, le fait de savoir dire ce que l’on peut faire et ce que l’on ne pourra pas faire. » Alors, à quand une présentation budgétaire qui permet de présenter pour chaque projet développé pour la ville son contenu, son financement, son planning et son suivi ? Un plan pluriannuel qui reprend l’ensemble des projets que vous envisagez afin de les lisser sur la mandature, situé en aval d’une planification stratégique et en amont de la programmation. Il contribue à la clarification de la stratégie d’investissement. Il apporte une vision stratégique en croisant les données des directions thématiques, des directions opérationnelles, de la direction des marchés et de la direction des finances. Les PPI doivent intégrer une logique financière, une logique de pilotage et une logique opérationnelle. Tout cela, bien entendu, après avoir présenté et avoir débattu des projets que vous souhaitez mettre en œuvre, dans le respect de la démocratie participative. »
Monsieur Bernard note d’ailleurs que dans l’intervention de présentation, les projets ont été un peu plus brossés que ce qu’il a pu ressentir à travers les documents reçus. Il aurait aimé que cette information soit délivrée en amont afin d’avoir une vision un peu plus précise des projets et de leur réalisation.
Monsieur Bernard laisse la parole à France Desmet.
Madame Matillon déclare que c’est elle-même qui laisse la parole en sa qualité de maire.
Monsieur Bernard s’excuse, mais il ajoute que leur intervention est particulière. Ils innovent. Il déclare ne pas tout savoir, mais le groupe Rambouillet en commun veut s’exprimer à tour de rôle sur ce sujet.
Madame Matillon répond que c’est elle qui donne la parole. Elle dit que des réponses seront apportées au fur et à mesure. C’est la raison pour laquelle elle passe la parole à monsieur Gourlan, car ce conseil municipal ayant lieu également en Facebook Live, il est normal d’apporter des explications au fur et à mesure pour que chacun puisse comprendre.
En matière de clarté, madame Matillon signale que tout le budget a été présenté lors de la commission Finances le 29 mars dernier. Toutes les questions ont pu y être posées. Elle rappelle la remarque de la collègue de monsieur Bernard lors de cette commission qui a salué le travail et la clarté de cette présentation budgétaire. Madame Matillon signifie aux Rambolitains qui écoutent ce Facebook que le budget n’est pas fait sans travail et qu’une commission, dans laquelle siègent à la fois la majorité et la minorité, est tenue avant le conseil municipal. Elle demande à monsieur Gourlan s’il peut répondre dans un premier temps à monsieur Bernard.
Concernant les résultats, monsieur Gourlan rappelle que la présentation qui a été faite est un retraitement. Il faut bien prendre en considération qu’au 1er janvier 2020, l’agglomération Rambouillet Territoires est devenue obligatoirement compétente en matière d’eau et d’assainissement. La construction comptable est donc la suivante : en matière d’eau et d’assainissement, il y a deux budgets séparés. En 2019, avant que monsieur Bernard arrive dans cette instance, lors de cet exercice de budget, étaient présentés le budget Eau- Assainissement, dit comptabilité M49, et le budget principal, dit M14. Le législateur avait prévu la mécanique suivante, qui n’a pas été sans poser un certain nombre de problématiques. Il a considéré que pour la dissolution et le transfert, le transfert du résultat constitué par la surtaxe Eau et Assainissement des administrés rebasculait dans le budget principal avant d’être renvoyée vers Rambouillet Territoires. Or, il faut le savoir, la ville a été 16
extrêmement vertueuse sur ce sujet. Un montant de 17 M€ avait, en effet, été constitué pour provisionner les futurs travaux d’investissement de l’assainissement et de l’eau pour la commune. Ce résultat de 17 M€ a été versé au budget principal avant le transfert. C’est la raison pour laquelle le résultat de l’année antérieure s’élève à 20 M€. Il s’agit en fait du résultat de l’année 2019 auquel s’ajoutent ces fameux 17 M€. Ils ont donc été intégrés dans le budget 2019 et au cours de l’année 2020, ils ont été reversés à l’agglomération, d’où cet écart. C’est aussi la raison pour laquelle, ils ont souhaité retraiter pour ne pas fausser la bonne compréhension de ce budget, car il s’agit d’une année tout à fait particulière. Monsieur Gourlan en profite pour dire que concernant les 17 M€ que la commune a versés à l’agglomération, il faut saluer le choix fait par Marc Robert et Véronique Matillon de le verser intégralement. En effet, d’un point de vue légal, certaines communes ont considéré qu’elles ne verseraient pas les provisions qui ont été faites, car elles ont la possibilité juridique de le faire. Ainsi, certains territoires se sont retrouvés avec des résultats constitués de la surtaxe d’assainissement qui venaient financer d’autres dépenses communales que l’eau et l’assainissement. Or, après les transferts, elles devaient reconstituer ce fonds de roulement. De ce fait, les administrés payaient deux fois. Monsieur Gourlan dit que leur gestion de la commune n’est pas celle-là. Ils restent dans l’état d’esprit de la loi. Ainsi, tout ce qui a été constitué par les Rambolitains pour l’eau et l’assainissement va bien, par ce biais de transfert, vers l’eau et l’assainissement. En tant que président de l’agglomération, monsieur Gourlan dit s’être engagé à ce que les 17 M€ versés dans le compte de l’agglomération soient bien réservés et fléchés pour les travaux rambolitains. Poursuivant sur les remarques de monsieur Bernard en termes de présentation, monsieur Gourlan dit que pour le simple bon fonctionnement des collectivités locales, des commissions existent afin de ne pas traiter tous les sujets au sein de conseils municipaux qui ne dureraient plus quelques heures, mais quelques jours. C’est la raison pour laquelle les délibérations sont prises. Des commissions sont créées, dans lesquelles siègent tous les membres du conseil municipal qui ont été choisis par les mouvances respectives. Il est fait confiance à leurs collègues qui siègent dans les commissions afin que le travail au fond soit fait. Comme l’a dit madame Matillon, le détail de l’ensemble des équilibres financiers du plan pluriannuel d’investissement, de leurs conséquences financières et de leur lisibilité est complètement analysé en commission. Cette dernière rend un avis au conseil municipal pour soutenir la présentation qui a été faite. C’est bien volontaire et totalement assumé. C’est ainsi partout en France. Monsieur Gourlan invite monsieur Bernard à revenir soit vers lui, soit vers madame Matillon s’il a besoin de plus amples informations. Ils se tiennent à sa disposition. Il l’invite également à se tourner vers le conseiller municipal qui siège au sein de la commission pour l’informer de ce qui s’y passe et des conclusions qui y sont rendues.
Madame Matillon donne la parole à madame Desmet.
Madame Desmet relaie l’étonnement de son groupe. En effet, des budgets voiries sont alloués pour le plan pluriannuel entre 2020 et 2025. Sur cinq ans, ce montant est de 2,3 M€. Pour l’année 2021, elle a entendu 361 k€. Ils considèrent cette enveloppe comme vraiment insuffisante au regard du très mauvais état des voiries de la ville. Cet élément renforce leur vote contre le budget primitif de l’exercice 2021.
Madame Matillon pense que madame Desmet fait une confusion. En effet, elle évoque le plan voirie. Par rapport à ses dires et aux chiffres annoncés, madame Matillon suppose qu’elle évoque les circulations douces, mais pas le plan voirie.
Madame Desmet répond que le plan voirie s’élève à 2,3 M€ sur cinq ans. Elle pense ne pas se tromper sur ce montant.
Madame Matillon acquiesce et ajoute qu’il y a en plus le plan circulations douces. 17
Madame Desmet demande si les 361 k€ cités en amont s’ajoutent.
Madame Matillon confirme et précise qu’il s’agit de l’année 2021.
Madame Desmet dit que 2,3 M€ sur cinq ans restent tout de même très modestes pour un budget voirie vu l’état des voiries de Rambouillet. Les Rambolitains se plaignent. Il y a des nids de poule partout. La Poste a même voulu circuler avec une caméra.
Madame Matillon précise que La Poste n’a pas voulu circuler avec une caméra. C’est la ville de Rambouillet qui en a fait la demande auprès de La Poste. En effet, La Poste assure désormais des services très différents, entre autres, la réalisation d’un diagnostic des voiries. La municipalité a donc demandé à La Poste d’établir ce plan voirie avec une priorisation. Madame Matillon pense que la lecture que madame Desmet fait au niveau du PPI n’est pas la bonne. En effet, pour les voiries, l’engagement est de 1,5 M€ par an.
Madame Desmet remercie madame Matillon pour sa réponse. Elle dit avoir peut-être fait une mauvaise lecture en retenant 2,3 M€ sur cinq ans pour la voirie.
Madame Matillon confirme qu’il s’agit de 1,5 M€ par an. Elle cède la parole à madame Polo de Beaulieu.
Madame Polo de Beaulieu prononce la déclaration suivante : « Le budget que vous nous présentez ce soir ne comporte malheureusement pas d’investissements ou de subventions en matière de santé. La crise sanitaire que nous traversons ne doit pas nous faire perdre de vue la situation dans laquelle se trouve Rambouillet, c’est-à-dire une ville dans laquelle les nouveaux arrivants peinent à trouver un médecin généraliste, dans laquelle les délais de prise de rendez-vous sont souvent extrêmement longs, où les urgences de l’hôpital sont régulièrement engorgées par des personnes qui normalement devraient pouvoir être prises en charge par la médecine de ville qui, saturée, ne peut pas les accueillir. La santé est une compétence d’État, certes, mais de nombreuses collectivités choisissent de s’en saisir également pour le bien de leur population. Ce budget 2021 ne fait malheureusement pas ce choix et nous le regrettons. Il existe une piste que nous vous soumettons de nouveau pour faire face à la désertification médicale grandissante de notre territoire : l’installation d’un centre municipal de santé comme il en existe déjà dans plus de 2 000 villes en France, dans des collectivités de toutes couleurs politiques. Nous espérons donc que très vite, vous intégrerez dans vos orientations budgétaires ce volet santé indispensable et qu’un centre de santé pourra voir le jour à Rambouillet. »
Madame Matillon répond qu’en effet, la compétence Santé n’est pas une compétence municipale, mais une compétence d’État. Ainsi, il n’appartient pas à la municipalité de prendre en charge financièrement les difficultés des patients. Elle est tout à fait d’accord avec madame Polo de Beaulieu, il est bien dommage de voir l’hôpital saturé. Pour bien connaître le sujet, madame Matillon dit que si l’hôpital est désormais saturé, il est saturé de patients qui en ont besoin, pas de patients pouvant être traités par les soins de ville, en tous les cas dans le cadre de cette crise sanitaire. Dans le budget 2021, aucune ligne budgétaire n’a, en effet, été fléchée, ne serait-ce que par rapport à une étude sur un centre de santé, parce que la commission s’est installée récemment. Elle rappelle que si du temps a été pris pour installer cette commission, c’est aussi parce qu’elle est présidée par un médecin qui est sur le front depuis plus d’un an à la fois sur la crise elle-même et sur la prévention. Au sein de cette commission siègent des élus de la majorité, mais aussi de l’opposition et des personnes qualifiées qui pour beaucoup font partie de ce monde de la santé. Par conséquent, toutes ces personnes n’avaient pas une grande disponibilité. Madame Matillon dit que ce sujet sera étudié avec cette commission et avec les professionnels de santé. Ces 18
derniers sont en effet nécessaires pour envisager la politique qui devra être appliquée et la façon dont la collectivité doit rendre la ville attractive. Madame Matillon ajoute qu’il ne faut pas en conclure qu’un centre de santé n'est pas nécessaire. Une étude doit être menée avec les professionnels de santé, eux-mêmes connaissant les besoins de leurs confrères souhaitant éventuellement venir s’installer à Rambouillet. Si plusieurs villes ont fait le choix d’installer des centres de santé, il faut savoir que certains d’entre eux sont en grande difficulté. Madame Matillon en veut pour preuve les échanges qu’elle a eus récemment avec madame Calmont sur le centre de santé de Houdan qui est déficitaire et a énormément de mal à être budgétairement équilibré. Un travail doit être mené sur ce sujet. Étant elle-même professionnelle de santé, madame Matillon précise bien connaître ce sujet. Il lui tient à cœur comme beaucoup d’autres. Il n’y aura pas de ligne budgétaire en ce sens tant qu’un travail en amont n’aura pas été réalisé. Ce n’est pas de sa part une non-volonté catégorique.
Monsieur Bernard souhaite revenir sur la question posée au sujet des voiries. Il demande quelques explications. Dans l’annexe 2 intitulée « programme d’investissement détaillé », en page 93, sur la période 2020-2025, les PPI flèchent trois plans pluriannuels dédiés aux actions suivantes : plan voirie pour un montant total de 2,3 M€ ; plan écoles, gros entretien pour un montant total de 1,3 M€. Monsieur Bernard souhaite savoir à quoi correspond ce plan. En outre, page 55, sont bien évoqués deux plans pluriannuels. Or, page 93, trois plans pluriannuels sont cités, mais le troisième n’apparaît pas. Aussi, ne comprend-il pas.
Madame Matillon laisse la parole à monsieur Gourlan.
Monsieur Gourlan demande à monsieur Bernard s’il fait référence à la page 93 d’un document en particulier.
Monsieur Bernard dit qu’il s’agit de la note de synthèse, budget primitif 2021.pdf en son annexe 2, page 93, mais en page 55, ils sont également évoqués. En page 93, une conclusion est faite reprenant des éléments de la page 55 dans laquelle sont bien énoncés deux plans pluriannuels : le plan voirie et le plan école gros entretien. Or, en page 93 il s’agit de trois plans pluriannuels, mais seuls deux plans pluriannuels sont cités. Il demande à quoi correspond le plan de voirie pour un montant total de 2,3 M€. Il s’agit d’un plan pluriannuel 2020-2025. Il considère que ce montant ramené à l’année n’est pas très élevé.
Pour monsieur Gourlan il s’agit d’une coquille. Il confirme que dans le plan pluriannuel d’investissement, 1,5 M€ par an sont inscrits de 2021 à 2025, auxquels s’ajoute le projet dit du Clos Battant pour un montant de 1,150 M€ qui est un APCP. Ainsi, sur cinq ans 7,5 k€ par an sont fléchés pour les voiries auxquels s’ajoutent 1,150 M€, soit 8,6M€ d’investissement. Monsieur Gourlan dit qu’il reprendra l’ensemble de ce plan voirie et apportera une explication au sujet du montant de 2,3 M€. Toutefois, il confirme le montant de 1,5 M€ par an.
Monsieur Bernard remercie monsieur Gourlan, car ce montant leur posait de nombreuses questions vu l’état des routes. Il regrette de ne pouvoir s’appuyer que sur les documents qu’il leur transmet.
Monsieur Gourlan confirme que ce point prête à confusion. La correction sera apportée. Il s’engage à fournir par écrit une explication précise dans les jours à venir.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Jutier.
Monsieur Jutier note que ce budget fait également l’impasse sur les enjeux environnementaux et écologiques, qui sont aussi et surtout de la responsabilité des 19
collectivités locales, car elles sont en définitive les véritables aménageurs du territoire et déclinent concrètement les politiques publiques.
Monsieur Jutier dit que madame Matillon a renoncé à mettre en place une commission municipale dédiée à l’environnement, contrairement à ce qu’elle avait déclaré pendant sa campagne, dans la presse, lors de sa rencontre avec les porteurs du projet « Le pacte de la transition ». Pour ne pas mettre en place cette commission, elle avait donné comme raison que l’écologie ne devait pas être cantonnée à un groupe de travail dédié, mais qu’elle devait infuser partout dans les choix de la municipalité. Or, malheureusement, c’est exactement le contraire : l’écologie n’est nulle part. Aucun budget n’est dédié à la nature en ville et à la biodiversité ordinaire. Rien sur la surveillance de la qualité de l’air, pas de projet d’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques non polluantes ; une vision des circulations vélo et piétonnes pour le moins restreinte. Pas de ligne budgétaire non plus sur la réduction de l’impact environnemental des repas dans les cantines. La transition énergétique est, elle aussi, oubliée, tout comme l’économie circulaire où la réutilisation et le recyclage sont complètement absents de ce premier budget de plein exercice. L’empreinte écologique des choix de madame Matillon, notamment en matière d’aménagement n’est pas non plus calculée, ne serait-ce qu’estimée, afin d’appliquer le principe de base qui devrait la guider en matière d’urbanisme : éviter, réduire, compenser. Pour monsieur Jutier, ce budget donne une preuve supplémentaire que lorsque personne n’est en charge de l’écologie, elle reste l’affaire de discours et disparaît complètement dans les faits. Pour toutes ces raisons détaillées, monsieur Jutier dit que le groupe Rambouillet en commun votera contre ce budget 2021. Il invite madame Matillon à très vite mettre en place les outils et les pratiques permettant en 2022 de présenter un budget conforme aux enjeux auxquels la ville de Rambouillet doit répondre.
Madame Matillon répond qu’une partie de la réponse sera donnée en fin de conseil par rapport à la commission transition écologique. Toutefois, elle peut d’ores et déjà donner les éléments suivants.
Elle n’a pas, en effet, souhaité mettre en place une commission sur la transition écologique estimant qu’elle est infusée dans toutes les commissions et à travers tous les projets. Il n’est donc pas utile de flécher des lignes budgétaires sur la transition écologique, l’essentiel étant d’agir dans les projets. Tous les travaux, tous les projets en cours prennent en compte cette partie écologique. Elle en veut pour preuve que dans les projets de refonte qu’elle a demandés à chacun des services, cette notion de transition écologique apparaît dans les priorités. Ainsi, contrairement à ce que monsieur Jutier semble penser, cette question est extrêmement importante. Tous les services travaillent actuellement sur tous les projets. Ils se sont emparés des capacités de subventions existant sur ce volet de la transition écologique. Tous les projets sont présentés d’une façon suffisamment qualitative pour qu’ils soient retenus dans les études. Par exemple, la réhabilitation de l’école d’Arbouville au niveau énergétique. Madame Matillon dit que la lecture de monsieur Jutier lui est propre. Elle la respecte. C’est la démocratie. Néanmoins, il ne doit pas dire que la municipalité n’a aucun souci de l’environnement et de la transition écologique. Elle est permanente. Elle est tous les jours dans le travail des services. Dans les grilles d’évaluation, cette ligne importante existe. Madame Matillon indique tenir la ligne suivante : un projet qui arrivera sur son bureau sans avoir tenu compte de ce volet et sans l’améliorer, repartira tant que ce sujet n’aura pas été travaillé en profondeur.
En l’absence d’intervention, madame Matillon soumet la délibération au vote. Elle précise que le vote porte sur le budget primitif pour l’exercice 2021. 20
Vote de la délibération : à la majorité des suffrages exprimés (abstention : M. Schmidt, Mme DUPLAIX, M. Dos Santos, contre : M. Bernard, Mme Polo de Beaulieu, Mme Desmet, M. Jutier, Mme Sordon)
21040837DCM - Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2021
Madame Matillon lit le texte de la délibération :
« Le conseil municipal, sur proposition du rapporteur,
Vu l’état de notification relatif à la fixation des taux d’imposition pour l’année 2021, suite au débat d’orientations budgétaires en date du 11 mars 2021 sur la base de la présentation du rapport budgétaire donnant lieu à délibération,
Considérant la commission des finances en date du 12 février 2021, Considérant l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties départementales conformément à la loi de finances pour compenser la perte du produit fiscal des communes lié à la suppression de la taxe d’habitation, Considérant que le taux de référence de foncier bâti communal pour 2021 correspond à la somme du taux communal et du taux Départemental 2020, Considérant que les taux de foncier bâti sont en 2020 de 24,11 % pour la commune et de 11,58 % pour le Département, soit dorénavant un taux de foncier bâti communal de 35,69 %,
Considérant la commission des finances du 29 mars 2021,
Délibère et décide de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2021 : - Taxe sur le foncier bâti : 35,69 %
- Taxe sur le foncier non bâti :115,96 % »
En l’absence d’intervention, madame Matillon soumet la délibération au vote.
Vote de la délibération : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : M. Schmidt, Mme DUPLAIX, M. Dos Santos)
21040838DCM - Attributions subventions et participation communale 2021
Monsieur Rey signale que monsieur Schmidt souhaite prendre la parole.
Madame Matillon cède la parole à monsieur Schmidt.
Monsieur Schmidt annonce que le groupe Générations Rambouillet est solidaire de la vie associative et partie prenante. Ils sont tout à fait favorables à une aide. Cependant, comme évoquée lors d’un conseil municipal précédent, l’attribution des subventions doit être retravaillée. En effet, pour les avoir passées en revue avec ses collègues, monsieur Schmidt avoue avoir du mal à comprendre. Par exemple, les subventions attribuées dans le cadre du jumelage vont de un à deux. Il demande si cet écart est dû à l’ancienneté du jumelage ou à l’activité. Il a également vu que des subventions sont données dans le cadre d’une activité sportive aux collèges. Elles vont de 100 € à 2 500 € pour le lycée Bascan. Il imagine que ces subventions sont fonction du nombre d’élèves. Cependant, le collège Le Racinay perçoit une subvention de 250 €, l’école Gambetta une subvention de 118 €. Afin de leur faciliter la lecture et de leur permettre de s’approprier la construction de ces subventions, il demande si cette année, ce travail sur l’attribution des subventions peut être prévu. 180 k€ ont été attribués à l’école Sainte-Thérèse. Il demande si ces subventions correspondent au nombre 21
d’enfants de Rambouillet, du territoire ou si elles sont plutôt fléchées pour les activités pédagogiques d’encadrement. Il souhaite avoir un peu plus d’informations. D’une année à l’autre, les subventions sont votées sans savoir sur quoi elles sont basées.
Madame Matillon apporte un éclairage en disant que la ville a établi trois catégories de subventions pouvant être attribuées à une association : la subvention de fonctionnement ; la subvention pour opération annuelle récurrente. Par exemple pour Art et partage, la biennale est une subvention permettant à la ville de soutenir un évènement particulier ; enfin la subvention d’aide à projet. Cette dernière doit répondre à certains critères : le projet doit être en cohérence avec les critères retenus pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, il doit être porté par une association rambolitaine ayant une existence de plus de trois ans et apporter une réponse à une mission d’intérêt général. La subvention ne finance pas l’intégralité du projet. Concernant la procédure, les associations font une demande auprès du service concerné en octobre et les dossiers sont réceptionnés en novembre-décembre, puis étudiés par un groupe de travail. Le choix est ensuite réalisé en fonction de plusieurs critères : association rambolitaine ; cœur de l’activité orientée vers les Rambolitains ; activité de plus de trois ans ; réponse à une mission d’intérêt général. Les réponses aux associations sont faites après le vote du budget. Cette année, les demandes sont moins nombreuses sur ces appels à projets, car les associations sont, comme toute l’économie et toutes les activités actuelles, un peu, voire totalement au ralenti. Par ailleurs, pour la subvention accordée à Sainte-Thérèse, cette subvention est faite à l’OGEC. C’est une subvention obligatoire, légale, à laquelle la municipalité se doit pour la scolarisation des enfants en maternelle et en élémentaire, mais uniquement rambolitains. Un calcul est donc réalisé en fonction du nombre d’élèves et du coût d’un élève entre le public et le privé. Il ne prend pas en compte, par exemple, la restauration. Cette subvention n’est pas pour des activités. Madame Matillon précise que la municipalité se doit d’accorder cette subvention aux écoles privées sous contrat.
Concernant les jumelages, elle donne la parole à madame Christienne.
Madame Christienne rappelle qu’à une certaine époque, une subvention uniforme était attribuée à tous les jumelages. Or, au fil des années, madame Christienne s’est aperçue que certaines subventions n’étaient pas justifiées. Il lui arrive désormais régulièrement de rencontrer les différents jumelages afin d’étudier leurs projets pour l’année en cours. En fonction, d’un commun accord et dans un climat de totale confiance, les subventions sont attribuées à un montant ou à un autre, mais il n’y a plus de subvention fixe. Tous les besoins des jumelages sont assurés, rien de plus, car vraiment, la municipalité est en complet accord avec l’action des jumelages. Il n’y a donc pas besoin de plus pour certains.
Madame Matillon ajoute que la gestion est rigoureuse au sein des comités de jumelages. Les subventions varient en fonction des évènements prévus. Ces derniers ne sont pas tous à la même hauteur. Par exemple, les anniversaires de jumelages ne tombent pas la même année. En outre, des actions peuvent être ponctuelles.
Madame Christienne dit que le bilan des actions ayant eu lieu et des actions envisagées est réalisé. Ce bilan permet de déterminer les besoins et d’attribuer la subvention, mais elle n’est plus systématique et elle n’est plus uniforme. En effet, tout le monde n’a pas besoin de la même somme la même année.
Madame Matillon acquiesce. Elle remercie madame Christienne et donne la parole à monsieur Rey pour les subventions attribuées aux activités sportives.
Monsieur Rey rappelle à monsieur Schmidt que le montant des subventions annuelles pour les associations sportives scolaires, principalement pour les collèges et les lycées, est calculé en fonction de grilles imposées par l’Éducation nationale. Ce calcul est fonction du nombre 22
de Rambolitains et de non-Rambolitains. Les différents montants sont alignés sur cette grille chaque année. Le montant des subventions ne sera donc pas très original d’année en année, à moins que les populations augmentent ou diminuent fortement.
Monsieur Schmidt remercie monsieur Rey.
Madame Matillon remercie le service de la vie associative et madame Youssef pour le travail réalisé. Ils rencontrent les associations afin d’établir un budget au plus près des besoins. Cette année, il a été décidé de maintenir les subventions. Par exemple, la participation communale au CCAS reste fixée à 507 k€, soit la même somme que l’année dernière. Cette décision a été prise en conseil d’administration. La ville de Rambouillet réabondera si besoin durant l’année. La MJC est une autre association très importante pour laquelle la subvention est maintenue cette année à hauteur de 488 k€. Cette association est importante pour Rambouillet tant sur le volet culturel avec la musique que sur le volet social. Cette année, après la présentation des budgets élaborés par la MJC à la municipalité, malgré un budget comportant des provisions, ce budget a été maintenu sans baisse. La municipalité se doit, en effet, de la soutenir. La présidente de cette association importante de la ville de Rambouillet en a été prévenue par un courrier après des échanges sur ce sujet. Ainsi, les subventions sont maintenues cette année pour les associations qui vivent également des moments difficiles. La municipalité les accompagne au mieux de ses possibilités.
Madame Matillon laisse la parole à monsieur Bernard.
Monsieur Bernard évoque le conseil municipal du 24 septembre 2020, lors duquel une convention a été signée entre la société de courses hippiques de Rambouillet et la ville. Il précise que son groupe s’était abstenu. À cette époque, monsieur Bernard avait demandé à madame Matillon s’il y avait des échanges financiers entre la ville et cette société de courses hippiques. Il dit que madame Matillon avait répondu par la négative. Or, monsieur Bernard fait part de sa surprise, car des locaux sont mis à disposition par la société de courses hippiques de Rambouillet pour 22 650 €. De plus, le fonctionnement de la société de courses hippiques de Rambouillet s’élève à 18 668 €. Il demande à quoi servent ces subventions pour la société de courses hippiques. En effet, il ne comprend pas par rapport à la décision de la convention précédente où, a priori, il ne s’agissait pas de financement.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Fockedey.
Monsieur Fockedey explique que la convention mentionnée par monsieur Bernard, votée il y a quelques conseils municipaux, était un amendement de la convention préexistante. La première convention, qui avait été signée entre la ville de Rambouillet et l’hippodrome, prévoyait la mise à disposition de salles par la ville de Rambouillet avec, en face, une subvention de 22 650 €. Par ailleurs, la société des courses, en tant qu’association sportive, puisque cette association est liée à une pratique sportive, même s’il s’agit uniquement d’une pratique sportive en compétition, jouit d’un rayonnement important sur le territoire rambolitain, sur le territoire de la communauté d’agglomération et bien au-delà. Des statistiques ont été réalisées sur la fréquentation de ce lieu lorsqu’il est ouvert au public. Malheureusement, pour l’instant, cette saison se déroule à huis clos. Il n’en reste pas moins que cette association doit faire face à des charges. À ce titre, comme n’importe quelle autre association, la ville de Rambouillet a fait le choix depuis de nombreuses années de la subventionner. Il s’agit bien de deux logiques différentes. C’est la raison pour laquelle il y a deux lignes tout à fait distinctes. L’une concerne la mise à disposition de salles de la ville de Rambouillet, mise à disposition dont la ville fait d’ailleurs pleinement usage, à la fois pour ses propres réunions, pour la mise à disposition d’associations, mais aussi pour d’autres activités pour lesquelles la ville peut avoir besoin d’un espace assez grand. L’autre concerne simplement la subvention comme il en existe pour beaucoup d’autres associations. 23
Madame Matillon remercie monsieur Fockedey.
Monsieur Bernard dit que les conseils municipaux auraient pu être tenus dans ces salles. En effet, la salle Patenôtre est prise. Cette salle, qui est assez grande permettait peut-être de le faire. Elle serait ainsi utilisée. Monsieur Bernard dit n’avoir jamais vu la possibilité de l’utiliser. Certes, il est récent dans le conseil municipal, mais il a quand même des souvenirs anciens. À part une seule réunion dans cette salle, il n’en a pas vu l’utilisation. Il remercie monsieur Fockedey de sa réponse, mais elle ne le contente qu’à moitié.
Madame Matillon ajoute que la municipalité bénéficie réellement de la mise à disposition de ces salles. Actuellement, en raison du confinement, les conseils municipaux ne peuvent s’y dérouler. Elle précise qu’en l’absence d’utilisation possible de la salle Patenôtre, il était prévu d’utiliser les salles de l’hippodrome. Après avoir pris renseignements auprès de la sous-préfecture et de la préfecture sur la façon d’agir de ses collègues maires, il était recommandé de tenir les conseils municipaux en visioconférence par prudence, compte tenu de la situation sanitaire. Dès qu’il sera possible de revenir en présentiel, si la salle Patenôtre est toujours utilisée, madame Matillon indique que les conseils municipaux se tiendront dans les salles de l’hippodrome.
Madame Matillon donne la parole à madame Polo de Beaulieu.
Madame Polo de Beaulieu ajoute que ce qui choque un peu dans une liste de subventions à des associations, c’est de trouver une société. Comme l’a expliqué monsieur Fockedey, une association sportive hippique y est associée. Elle demande si cette elle perçoit le budget de fonctionnement.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Fockedey.
Monsieur Fockedey répond que « société des courses hippiques de Rambouillet » est une dénomination, mais il s’agit bien d’une association loi 1901. Il n’y a aucun caractère commercial.
Madame Polo de Beaulieu souhaite faire deux remarques sur ce budget d’attribution de subventions. Le terme « aide à projet » apparaît régulièrement. Il présente des sommes importantes. Il est synthétique par type d’association : culturelle, sociale, patriotique, etc. Malgré des recherches dans les notices ou ailleurs, le détail de ces aides à projet n’a pas été trouvé. Or, deux ou trois sont bien de l’ordre de 30 k€. Ce sont des sommes considérables. Madame Polo de Beaulieu aurait aimé en avoir le détail.
D’autre part, des sigles d’associations sont mentionnés plusieurs fois. Il aurait été sympathique de les développer, car elle ne connaît pas par cœur tous les sigles de toutes les associations.
Enfin, pour revenir sur les dires de madame Christienne sur les jumelages, mais en extrapolant à toutes les associations, madame Polo de Beaulieu souhaiterait connaître le montant de la subvention de l’an passé et le pourcentage de réalisation de cette subvention afin de bien comprendre l’évolution et la dynamique de chaque association.
Madame Matillon entend les remarques de madame Polo de Beaulieu. Elle dit qu’en effet, il sera fait attention à ne pas utiliser systématiquement des acronymes sans pouvoir les décrypter correctement. Un lexique sera joint.
Madame Matillon laisse madame Youssef expliquer le travail réalisé avec le service de la vie associative. 24
Madame Youssef confirme que les aides à projet ne sont pas détaillées sur la notice. Elle explique que chaque élu travaille, avec sa délégation, auprès des associations qu’il représente. Par exemple, le sport avec monsieur Rey, la culture avec madame Moufflet. Les projets sont envoyés au service de la vie associative. Les dossiers étant parfois un peu lourds, madame Youssef propose aux conseillers de se rapprocher d’elle-même ou du service de la vie associative afin d’obtenir les réponses à leurs questions sur les projets et les aides à projets attribuées, dans le but de préparer les conseils municipaux.
Madame Polo de Beaulieu remercie madame Youssef et madame Matillon pour leur réponse. Elle précise qu’elle ne demande pas un lexique des acronymes. Elle explique que dans certaines délibérations, le nom des associations est développé, alors que dans d’autres, seuls les sigles sont mentionnés. Elle demande que les délibérations soient harmonisées. Par ailleurs, elle assure qu’en tant qu’élus, ils n’ont pas le temps de prendre des rendez-vous pour chaque poste de subvention. Il lui semble que les documents dont ils doivent disposer, notamment les notices, doivent leur éviter justement de revenir vers les élus. Une présentation synthétique des aides à projet, une ligne par association revendiquant une aide à projet, lui paraît très utile pour éclairer leur vote.
Madame Matillon précise que les lignes sont ouvertes pour l’année. Tous les projets ne leur parviennent pas forcément d’emblée. Certaines lignes sont ouvertes afin de laisser la possibilité à des associations de présenter des projets et de les réaliser plutôt vers la fin de l’année. Il est, par exemple, assez fréquent que des associations fassent des demandes d’aide à projet pour des projets qui seront mis en place à partir de septembre. Ainsi, les projets en eux-mêmes arrivent un peu plus tardivement. Cependant, madame Matillon dit entendre la sollicitation de madame Polo de Beaulieu.
Madame Youssef complète en expliquant que, parfois, certains projets ne sont pas réalisés, notamment en 2020 à la suite de la crise sanitaire. Les aides à projet ne sont donc pas versées. Elle étudie ce fait avec grande attention. Elle dit que les conseillers municipaux ne doivent pas hésiter à lui envoyer un mail s’ils n’ont pas le temps de prendre rendez-vous.
Madame Matillon laisse la parole à monsieur Dupressoir afin de répondre à monsieur Bernard. En effet, il y avait aussi une petite problématique technique pour les conseils municipaux l’hiver.
Monsieur Dupressoir plaide coupable concernant l’impossibilité de tenir les conseils municipaux dans la grande salle de l’hippodrome. Il en explique la raison en disant que dès lors qu’il y a un bruit de fond, les interventions sont inaudibles, en particulier, la retransmission sur Facebook d’une promesse de campagne faite par madame Matillon et des conseils municipaux. En outre, le chauffage de la salle de l’hippodrome est assuré par de grosses souffleries. Dès lors qu’elles se mettent en marche pour assurer un minimum de chauffage, les retransmissions Facebook sont absolument inaudibles. Monsieur Dupressoir n’est même pas certain qu’ils s’entendraient eux-mêmes, même avec des micros. C’est la raison pour laquelle monsieur Dupressoir avait indiqué à madame Matillon, bien que cette salle soit prévue, qu’il était impossible de tenir les conseils municipaux en hiver dans cette salle avec la retransmission sur Facebook.
Monsieur Bernard remercie monsieur Dupressoir pour ses explications. Il a très sincèrement hâte de se retrouver autour d’une table. Les visioconférences ne sont pas très agréables. Ce manque de contact devient très complexe. Il comprend bien toutes ces problématiques, mais il souhaite que des solutions soient trouvées.
Madame Matillon assure monsieur Bernard qu’un travail est réalisé dans ce sens. Elle appelle également de tous ses vœux de pouvoir à nouveau tenir une assemblée en présentiel. En 25
tant que maire, travaillant en visioconférence toute la journée, elle l’affirme, c’est usant et très différent. Cependant, ce système a tout de même l’avantage d’exister et de permettre à la démocratie de se dérouler. C’est important.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Dos Santos.
Monsieur Dos Santos et son groupe souhaitent que les attributions de subventions soient préalablement soumises à la signature d’une charte de la laïcité par les associations bénéficiaires. Il demande si c’est prévu et si c’est déjà le cas.
Madame Matillon donne la parole à madame Youssef.
Pour madame Youssef, il va de soi que s’agissant de subventions publiques, le respect des lois et des règlements est bien vérifié. En tant que municipalité, la ville de Rambouillet doit bien sûr faire respecter la laïcité. Elle explique que les subventions sont attribuées selon l’ancienne méthode. Une réunion est prévue pour regarder comment les subventions peuvent être attribuées. À ce jour, les associations signent une charte et doivent respecter la laïcité. Elle n’a pas connaissance d’une charte particulière sur la laïcité.
Madame Matillon dit que la question de monsieur Dos Santos se présente en séance, alors que la veille, le Sénat a fait une proposition dans ce sens. Or, cette proposition a été refusée par le gouvernement au titre des valeurs de la République.
En l’absence d’intervention, madame Matillon soumet la délibération au vote.
Vote de la délibération : à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
21040839DCM - Création de 5 emplois d’agent social à temps complet, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, au sein du pôle tranquillité publique dans le cadre de la prolongation du dispositif Yes +.
Madame Matillon explique qu’il s’agit d’emplois pour lesquels une délibération a déjà été votée au mois de janvier, dans le cadre du dispositif Yes+ du Département. Elle remercie le Département et plus particulièrement madame Demont, qui s’est beaucoup investie sur ce dossier afin que la ville puisse à nouveau bénéficier de cette subvention pour l’emploi de cinq agents sociaux. Ce sont des jeunes qui sont présents sur un dispositif d’accompagnement des personnes âgées et/ou vulnérables sur le territoire. Cet accompagnement consiste en des appels téléphoniques pour prendre de leurs nouvelles, être le plus présent possible. Si la crise sanitaire l’avait permis, un accompagnement de ces personnes était prévu pour des sorties, des promenades, des temps d’activité et des visites à domicile. Elles n’ont pu avoir lieu en raison des conditions sanitaires. Madame Matillon note que ces jeunes ont pu participer au centre de vaccination, également dans une démarche de présence auprès du public âgé de Rambouillet. En effet, la population cible pour la vaccination reste encore les seniors. La municipalité a sollicité de la part du Département une prolongation de ce dispositif. Cette demande ayant été accordée, madame Matillon présente cette délibération concernant cinq personnes, qui sont déjà employées et qui continueraient sur les mêmes missions pour un coût de 2 230 € x 5. Ce dispositif étant renouvelé sur trois mois, la somme s’élève à 33 450 €, plus une prime de précarité s’élevant à 2 360 €, soit un total global de 35 810 € pour un financement global par le Département de 37 485 €. Le delta de 1 675 € couvre les frais de gestion de l’équipe. 26
Madame Matillon demande s’il y a des questions à ce sujet.
En l’absence d’intervention, madame Matillon soumet la délibération au vote. Elle indique que ces emplois sont rémunérés sur le cadre des agents sociaux.
Vote de la délibération : à l’unanimité
VIE ASSOCIATIVE
21040840DCM - Fixation des prix pour la fête du Muguet
Madame Matillon expose que la fête du Muguet ne pourra malheureusement pas avoir lieu. Toutefois, des moments festifs seront créés, ce moment étant important dans la vie rambolitaine. En cette période troublée et assez anxiogène, il est, en effet, important de donner un esprit festif au mois de mai.
Madame Matillon laisse la parole à madame Youssef.
Madame Youssef remercie le pôle convivialité, les élus et les bénévoles du comité des fêtes ainsi que toutes les personnes leur ayant adressé leurs idées. Elle appelle les conseillers à délibérer pour que la fête du Muguet, qui cette année est organisée de façon différente pour respecter les consignes sanitaires, se déroule dans un esprit festif. Du 3 au 9 mai, deux propositions seront faites aux Rambolitains pour conserver cette tradition bien que le déroulé de cet événement soit différent.
La première proposition consiste en un concours des commerçants, qu’ils soient ouverts ou non ouverts en « clic & collect », afin de préparer la réouverture du mois de mai. Ces derniers sont invités à décorer leur vitrine pour mettre la ville aux couleurs du muguet, fleur emblématique des forêts de Rambouillet. Ils sont invités à être créatifs, à mettre en valeur le vert et le blanc du muguet, à récupérer des objets pour décorer leur vitrine. Trois prix de 1 000 € pourront être décernés pour : le prix de la plus belle vitrine ; le prix du bel esprit muguet et magie, la magie étant le thème de la fête du muguet ; le prix coup de cœur. La deuxième proposition consiste en un concours pour les habitants. L’idée est de proposer aux Rambolitains de soumettre une vidéo sur le thème de la magie, libre à la créativité des habitants. Ils recevront trois prix pour chaque catégorie, d’une valeur de 100 €, sous forme d’un panier culturel acheté chez les commerçants rambolitains. Un premier prix de la plus belle vidéo ; un prix du plus bel esprit magie et un prix coup de cœur.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Concernant le vote sur les vitrines, madame Sordon demande comment sera constitué le jury. Elle demande des précisions quant au déroulement du vote.
Madame Youssef répond qu’il est fait appel aux bénévoles, souvent membres du comité des fêtes, ainsi qu’aux conseillers de quartier volontaires pour les aider. Quelques élus participent également aux festivités. Des experts, membres d’associations notamment vidéos seront sollicités.
Madame Sordon remercie madame Youssef.
En l’absence d’intervention, madame Matillon soumet la délibération au vote. 27
Vote de la délibération : à l’unanimité
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Madame Matillon donne la parole à madame Caillol pour un point d’étape sur l’état sanitaire de la ville de Rambouillet. En effet, engagement avait été pris de donner au maximum des nouvelles de l’état sanitaire, sachant qu’il bouge toujours. De ce fait, il peut y avoir un décalage avec les annonces, entre autres, concernant l’hôpital. Madame Matillon tient à remercier une fois encore tous les professionnels de santé actifs sur le territoire auprès de la population et auprès des malades ainsi que pour leur action de prévention à travers la vaccination. Madame Caillol est près d’eux. Elle les soutient beaucoup. Monsieur Thubert est également très concerné.
Madame Caillol prononce la déclaration suivante :
« Depuis le 18 janvier, date de l’ouverture du centre, nous avons vacciné, pour la population générale en primo-vaccination, 4 064 personnes avec le vaccin Pfizer ; 1 721 personnes avec le vaccin Moderna, soit 5 785 personnes en primo-vaccination. En deuxième injection, nous avons vacciné 2 391 personnes avec le vaccin Pfizer ; 632 personnes avec le vaccin Moderna, soit 3 023 personnes. Pour les professionnels de santé, en primo-vaccination, nous avons vacciné 251 personnes avec le vaccin Astrazeneca et 717 personnes avec le vaccin Pfizer, soit 968 personnes. En deuxième injection, nous avons vacciné 283 personnes avec le vaccin Pfizer, soit un total de 10 059 vaccinations sur le centre. Les prévisions pour la semaine prochaine sont de 450 doses en première injection pour la population générale ; 742 doses en deuxième injection et 205 doses en première injection pour les professionnels de santé. Les doses annoncées en primo-vaccination sont des prévisions.
Les équipes en place font preuve d’une grande réactivité et d’une grande capacité d’adaptation. Elles doivent être très prudentes quant à l’ouverture des créneaux pour ne pas avoir à annuler des rendez-vous si les doses n’arrivent pas. Aucune dose n’est perdue. »
Madame Matillon annonce qu’elle suit avec madame Caillol les audioconférences avec la préfecture et l’ARS. Ces audioconférences ont lieu le vendredi et leur font parfois passer un week-end quelque peu perturbé. En effet, elles constatent des décalages entre les annonces du gouvernement et la réalité de terrain. La semaine dernière, il a été annoncé que trois millions de doses Pfizer ne leur parviendraient pas au mois de mai et au mois de juin, ce qui fait bien entendu défaut et ne leur permet pas d’envisager une augmentation de dotation de doses. En outre, il a été annoncé des ouvertures de vaccinodromes supplémentaires. La répartition des doses sera donc encore plus diluée. La situation est donc difficile. Madame Matillon sait combien c’est une préoccupation quotidienne pour des personnes ayant du mal à trouver des rendez-vous. Par exemple, la semaine dernière, il leur avait été annoncé qu’il n’y avait pas de dose pour la semaine suivante. Les doses n’étaient pas arrivées. Elles n’étaient pas disponibles. Heureusement, le centre de Rambouillet fonctionne en flux tendu. Il ouvre ses créneaux de rendez-vous une fois les dotations de doses fermes et définitives, ce qui évite d’annuler les rendez-vous. Il n’y a rien de pire que d’avoir un rendez-vous annulé par manque de doses. Madame Matillon invite les conseillers à se rapprocher de madame Caillol, de monsieur Thubert ou du cabinet pour avoir des précisions. Il a été fait en sorte qu’ils soient destinataires chaque semaine du compte-rendu de cette audioconférence de façon à avoir des chiffres.
Madame Matillon demande à madame Caillol si elle a des éléments sur l’hôpital. 28
Madame Caillol répond que pour les professionnels de santé, les rendez-vous sont pris à l’hôpital, mais qu’ils sont vaccinés au centre de vaccination.
Madame Matillon laisse la parole à monsieur Thubert.
Monsieur Thubert explique qu’à l’hôpital de Rambouillet, la situation est tendue. Le service de réanimation est à saturation, mais il arrive tout de même à répondre aux besoins. Les services d’hospitalisation conventionnelle de médecine arrivent à répondre, par spécialité, aux problématiques rencontrées. Cependant, la situation de saturation est réelle. Il est possible de faire face, mais dans les limites des réponses pouvant être données. Il est important de savoir que l’hôpital a atteint ses limites. Il n’est pas loin de la saturation. Les professionnels de santé sont très tendus. Les capacités de réponse sont très limitées. Monsieur Thubert revient sur le centre de vaccination dont la commune a la chance de disposer. Les professionnels de ville et les professionnels hospitaliers travaillent dans une grande collégialité permettant ainsi une réponse fluide pour la population, malgré les faibles ressources en vaccins. Il insiste bien sur ce point, car ils ont travaillé sur différents scénarios pour répondre au maximum aux besoins de la population, mais ces scénarios sont limités par les doses qui leur sont affectées. Entre les annonces médiatiques de l’État et la réalité des doses qui leur sont affectées, l’écart est très largement significatif. Ainsi, la pénurie doit être gérée, malgré des annonces faisant croire à la population qu’il est possible de répondre à leurs besoins. Malgré la volonté de répondre à tous les problèmes, le travail pluriprofessionnel est très compliqué. En effet, la gestion du centre n’est pas assurée uniquement par les professionnels de santé. Derrière, il y a toute une logistique très complexe, d’autant que les écarts entre les effets d’annonces et la réalité des réponses les obligent à jongler, non pas au jour le jour, mais heure par heure, ce qui est très difficile au quotidien.
Madame Matillon remercie monsieur Thubert pour ce complément et pour ces informations. Elle tient vraiment à remercier toutes les personnes engagées sur tous les services hospitaliers qui s’occupent des malades. C’est un travail difficile et angoissant. Madame Matillon dit savoir combien ils sont épuisés et certainement dans une dynamique déjà un peu usée par rapport à l’année dernière, mais qu’ils ont toujours à cœur d’apporter tout ce qu’il faut aux patients. Ils ont cette vocation chevillée au corps. Elle remercie aussi tous les acteurs du centre de vaccination, les professionnels de santé, mais aussi les administratifs. Elle remercie par la même occasion la direction générale des services de la ville de Rambouillet et la direction des ressources humaines qui impulsent cet élan à tous leurs collaborateurs. C’est là le témoignage d’une collectivité très saine, très engagée dans le service public. En effet, des collaborateurs de tous les services interviennent sur ce centre de vaccination. Elle n’oublie surtout pas le réseau Solidarité sans lequel il serait impossible de fonctionner. Les bénévoles viennent chaque jour. Ils sont présents. Ils sont aussi une source de tranquillité pour toutes les personnes qui se présentent pour être vaccinées. Leur accueil et leur présence sont extrêmement réconfortants. Par l’intermédiaire de monsieur Marion, madame Matillon souhaite remercier tout le monde. Elle fait ce dernier porteur de son message.
Madame Matillon donne la parole à madame Polo de Beaulieu.
Madame Polo de Beaulieu profite des annonces de madame Matillon pour demander au Docteur Thubert le nombre de malades du Covid à l’hôpital. Au 31 mars, il y avait 32 malades. Or, une saturation de la réanimation et des services a été évoquée. Aussi, madame Polo de Beaulieu souhaite connaître le nombre de personnes en réanimation et le nombre de malades du Covid à l’hôpital. 29
Monsieur Thubert répond que sur la semaine, en réanimation, les chiffres restent à peu près stables, mais ils sont à saturation. Les chiffres oscillent entre dix et douze patients en réanimation au jour le jour. Le nombre de patients hospitalisés sur l’ensemble des services d’hospitalisation conventionnelle est aux alentours d’une vingtaine, ne permettant pas de réaliser une unité spécifique au vu des ressources humaines nécessaires et des prises en charge médicales. En effet, un certain nombre de patients qui ont le Covid sont hospitalisés pour d’autres problèmes médicaux liés à leur pathologie associée. Les ruptures de prise en charge sont donc évitées. Ainsi, la situation est très tendue. Globalement, lors de la première et de la deuxième vague, un service complet de quasiment 30 patients Covid constituait une unité. À ce jour, ce niveau n’est pas encore atteint, même s’il se rapproche.
Madame Polo de Beaulieu demande si, dans le cas où des patients seraient envoyés par des hôpitaux parisiens encore plus saturés ou d’autres Régions atteignant ainsi cette trentaine de patients, le service Covid serait rétabli.
Monsieur Thubert répond que cette décision appartient à la direction. Ce niveau n’est pas atteint. Pour l’instant, la situation ne les amène pas à transférer des patients ni à recevoir des patients de l’extérieur. Il s’agit d’un point au jour donné. Il peut changer d’un jour à l’autre.
Madame Polo de Beaulieu dit que ce problème a été évoqué en commission santé. Ils n’avaient pas ce chiffre d’une trentaine annoncé par monsieur Thubert, qui justifierait la réouverture d’un service spécifique Covid. Elle remercie monsieur Thubert de ces précisions.
Monsieur Thubert dit que la décision relève de la direction de l’hôpital et de sa cellule de crise qui a lieu toutes les semaines.
Madame Matillon ajoute que la décision est également en lien avec la situation au niveau du groupement territorial hospitalier Mignot avec lequel le lien est fort. Elle indique que le palier 4 est atteint, un palier obligeant à de la programmation, mais le palier 5, obligeant une déprogrammation totale, n’est pas atteint. Néanmoins, ce palier peut être franchi en l’espace de 24 à 48 heures en fonction de l’évolution.
Monsieur Thubert précise qu’ils ne sont pas dans une situation où la réanimation est amenée à déborder sur le secteur des urgences comme cela est arrivé lors de la première vague. Ils ne sont pas amenés à être sollicités par des établissements extérieurs pour des transferts. Ils arrivent à peu près à répondre aux demandes du territoire. Encore une fois, il s’agit d’une vision à un instant T. La situation peut changer très vite.
Madame Polo de Beaulieu demande où les Rambolitains peuvent trouver ces éléments d’information sur l’hôpital. Elle demande si un site existe où il est possible de suivre l’évolution.
Monsieur Thubert répond que la veille, une réunion de la commission des usagers a eu lieu où un point a été fait sur ce sujet. Il appartient aux représentants des usagers de transmettre l’information s’ils le souhaitent.
Madame Polo de Beaulieu dit que pour l’instant, elle ne voit pas où elle peut trouver ces informations.
Monsieur Thubert répond que les représentants des usagers sont désignés par la préfecture et sont accessibles sur le site de la préfecture.
Madame Matillon confirme qu’ils peuvent être trouvés sur le site de la préfecture. 30
Madame Polo de Beaulieu demande si la mairie souhaite relayer ces informations.
Madame Matillon répond par la négative. Il est préférable que les Rambolitains souhaitant disposer de ces informations fassent la démarche auprès des usagers. La situation est déjà très anxiogène. Ce genre d’information peut être très anxiogène pour certains. Il faut savoir raison garder dans les informations.
Concernant le statut et les approches de la représentation et de l’accès à l’information, monsieur Thubert explique que la loi et la haute autorité de santé ont déterminé que des gens représentant la société civile étaient les représentants des usagers. Ils peuvent transmettre l’information. Il appartient aux personnes intéressées de les solliciter. La mairie n’a pas à se substituer aux personnes habilitées à transmettre l’information.
Madame Polo de Beaulieu dit que c’est un choix. Elle comprend le problème de l’anxiété, mais l’ignorance fait aussi courir des rumeurs et génère aussi de l’anxiété. Le partage est très difficile à faire.
Monsieur Thubert répond que la loi a prévu des représentants des usagers. Ils sont faits pour relayer l’information. Les représentants des usagers de l’hôpital de Rambouillet sont prêts à répondre aux sollicitations. Il suffit de les solliciter. Il rappelle qu’ils sont désignés par la préfecture. Il s’agit d’associations qui ont été reconnues justement pour être représentatives.
Madame Polo de Beaulieu dit qu’il serait parfait de savoir qu’ils existent et d’avoir un lien, peut-être sur le site de la mairie.
Madame Matillon répond que ce lien est déjà sur le site de la préfecture. Elle dit qu’il est possible de mettre le lien de la préfecture sur le site de la mairie.
Madame Matillon donne la parole à monsieur Schmidt.
Monsieur Schmidt renforce les dires de monsieur Thubert en disant que cette situation n’est pas spécifique à l’hôpital de Rambouillet. L’hôpital ne communique pas vers le grand public. La vaccination est centralisée par les préfectures. Par contre, les ARS communiquent à l’aide de très bons tableaux de bord, assez synthétiques et assez compréhensibles par le grand public. En effet, la communication à l’adresse du grand public n’est pas une communication professionnelle. Les termes et le niveau d’information ne sont, en effet, pas tout à fait les mêmes. Il n’y a rien à cacher, il n’y a rien d’anxiogène, mais en général, les sites de l’ARS fournissent des tableaux assez pédagogiques et explicites sur la situation du moment. Confirmant les dires de monsieur Thubert, il dit que l’information ne vaut que pour un instant. En effet, parfois, des décisions sont prises heure par heure. Les cellules de crise se réunissent à peu près à 8 heures, à midi, et parfois à 16 heures ou à 20 heures, soit quatre fois dans la journée. Elles peuvent évoluer eu égard à la situation, aux moyens mis à disposition et aux personnels disponibles. C’est la raison pour laquelle l’information n’a de valeur qu’au moment où elle est donnée. Elle est souvent remise en cause assez rapidement. Il invite tous les conseillers à aller sur le site des ARS où la communication à destination du grand public est plutôt bien faite.
Madame Matillon annonce qu’il s’agissait d’un point pour information.
Madame Matillon communique également sur la constitution du groupe Générations Rambouillet, composé de monsieur Gilles Schmidt, son président, madame Hélène Duplaix et monsieur Marco Dos Santos. 31
DÉCISIONS DU MAIRE
Numéro Date Organisme Objet de la décision
210308031DMLL 08/03/2021 Compagnie A LA
LUEUR DE LA
SENTINELLE
Décision de passer un contrat
pour la prestation ci-dessous
désignée : Résidence de la
compagnie A LA LUEUR DE LA
SENTINELLE du lundi 22 mars
2021 au jeudi 1er avril 2021
au Pôle Culturel La Lanterne, à
Rambouillet.
210308032DMRH 08/03/2021 Association AFOCAL Conventions de formation.
210315033DMDG 15/03/2021 Préfecture des
Yvelines
De présenter un dossier de
demande de subvention dans
le cadre de la programmation
DSIL 2021. (école d'Arbouville)
210316034DMCU 16/03/2021 Michel BRETON Décision de signer une convention ayant pour objet la
mise à disposition à titre
gracieux de la salle
d’exposition rénovée par la
Ville en cour impériale de la
Bergerie Nationale, pour la
prestation : Exposition des
œuvres de Michel BRETON du
vendredi 3 au lundi 6
septembre 2021.
210318035DMDE 18/03/2021 Décision de fixer les tarifs pour le séjour Printemps organisé
par le Pôle Famille - secteur
Animation Jeunesse en
conservant les tarifs du séjour
été 2020 à Morzine.
210318036DMCU 18/03/2021 Mme Isabelle NICOL-
JOURDAIN
Décision de signer l’avenant à
la convention de prêt pour la
reprogrammation de l’emprunt
d’œuvres destinées à
l’exposition « Nadie Feuz.
Dans l’atelier » au palais du
Roi de Rome.
210318037DMCU 18/03/2021 Mme Marianne
BLECH
Décision de signer l’avenant à
la convention de prêt pour la
reprogrammation de l’emprunt
d’œuvres destinées à 32
Numéro Date Organisme Objet de la décision
l’exposition « Nadie Feuz.
Dans l’atelier » au palais du
Roi de Rome.
210318038DMCU 18/03/2021 M. Xavier HURET Décision de signer l’avenant à la convention de prêt pour la
reprogrammation de l’emprunt
d’œuvres destinées à
l’exposition « Nadie Feuz.
Dans l’atelier » au palais du
Roi de Rome.
210318039DMMP 18/03/2021 ALGECO, Agence
Paris Ouest
Décision d’acheter des
bâtiments modulaires pour un
montant de 197 690,01 € HT.
210324040DMCU 24/03/2021 Le Centre
d’Enseignement
Zootechnique de
Rambouillet (C.E.Z.)
et L’Association
Nationale Civam
Fermier (ANCF)
Décision de signer une
convention pour les
prestations : Mise à disposition
de bâtiments situés dans le
Centre d’Enseignement
Zootechnique de Rambouillet
(C.E.Z.) pour l’organisation des
deux éditions du « Pari fermier
» (1 500 € par jour), du 7 au 9
mai 2021 pour un montant de
4 500 €, et du 12 au 14
novembre 2021 pour un
montant de 4 500 €, soit un
montant total de 9 000 € pour
les deux éditions.
210324041DMCO 24/03/2021 Mission locale Décision de signer une convention pour la diffusion
d’informations audiovisuelles
avec la Mission Locale.
210324042DMCO 24/03/2021 CCAS Décision de signer une convention pour la diffusion
d’informations audiovisuelles
avec le CCAS.
210329043DMRH 29/03/2021 UFA LÉA-CFI Décision de signer la convention de formation pour
la prestation de formation
CERTIPHYTO OPERATEURS. La
session sera facturée pour un
total de 2 800€ (exonérée de
TVA) conformément à ladite
convention. 33
Numéro Date Organisme Objet de la décision
210330044DMCU 30/03/2021 Conseil
Départemental des
Yvelines et le conseil
Départemental des
Hauts de Seine
Décision de signer un avenant
à la convention de partenariat
tripartite entre la ville, le
conseil Départemental des
Yvelines et le conseil
Départemental des Hauts de
Seine relative au Pass Malin
2021.
Madame Matillon annonce que comme elle l’avait dit lors du conseil municipal précédent, elle a laissé aux conseillers la possibilité de prendre connaissance des décisions du maire à travers l’ordre du jour. Elle demande s’il y a des questions à leur sujet.
En l’absence de question, madame Matillon passe aux questions orales.
QUESTIONS ORALES
Madame Matillon laisse la parole à madame Polo de Beaulieu laquelle indique que la première question sera lue par madame Desmet.
Question orale N°1 Madame France Desmet pour le groupe « Rambouillet en commun »
« Madame le Maire,
Des centaines de personnes empruntent chaque jour et chaque semaine le tunnel sous la gare dont l’état de dégradation avancée ne contribue pas à une bonne image pour notre ville. Se pose également le problème de sécurité. Sa réhabilitation est-elle prévue dans le grand projet du quartier Gare ? Ces questions ont été l’un des sujets posés lors du mandat précédent et avaient fait apparaître un certain flou concernant la gestion de cet espace entre la ville de la Rambouillet et la SNCF. Quelle sera la participation de notre ville de Rambouillet et celle de la SNCF ? »
Réponse de Madame Véronique Matillon
« Madame la conseillère municipale,
La ville de Rambouillet travaille activement sur le projet de requalification du quartier de la Gare. Ce programme majeur vise à améliorer l’ensemble du quartier et s’appuie sur l’ensemble des acteurs du territoire impacté. La SNCF en fait naturellement partie.
Des travaux sont aujourd’hui projetés par la SNCF pour la reprise de ce passage sous couvert d’une participation de la ville se basant sur une convention historique, liant la SNCF et la ville établie au moment de la création du passage souterrain.
Au-delà de ces travaux, j’ai la volonté d’apporter un traitement global sur l’ensemble de cette opération du quartier de la gare : les sujets de réaménagement des quais pour accueillir les nouvelles générations de trains, la sécurisation du bâtiment principal de la gare, le traitement surfacique et structurel du Pont Hardy, l’optimisation du foncier seront abordés avec la SNCF. À cet effet, un courrier est en cours de préparation pour interpeller le Directeur 34
Général « SNCF Réseaux » et la Directrice Générale « Gares et Connexions » pour que les enjeux et objectifs de ce grand projet soient pleinement partagés et que les travaux d’aménagement soient pleinement coordonnés avec l’ensemble des acteurs.
Concernant le passage souterrain, vous n’êtes pas sans savoir qu’une convention établie dans les années 70 en régit les modalités d’aménagement et d’entretien tout comme dans les autres gares de la Région et qu’il est toujours complexe d’apporter des modifications substantielles à ce type de document.
J’ai cependant sollicité l’appui d’un cabinet d’avocats pour analyser finement cette convention et dégager des marges de manœuvre potentielles de négociation avec la SNCF.
La ville reste cependant attentive à l’entretien de ce passage fréquenté avec les moyens qu’elle peut y dédier en réalisant des travaux de réparation ponctuelle comme la réfection du scellement des grilles d’évacuation des eaux pluviales au bas des rampes d’accès piétonnes. »
Madame Desmet dit imaginer que pour l’instant, le partage entre la SNCF et la ville de Rambouillet n’a pas été quantifié.
Madame Matillon précise avoir répondu dans le courrier qu’en effet, un travail est en cours sur ce sujet avec la SNCF.
Question orale N°2 Madame Sordon pour le groupe « Rambouillet en Commun »
« Madame le Maire,
Le 17 octobre 2019, des parents d’élèves avaient alerté la municipalité sur l’épandage de produits phytosanitaires malodorants et irritants (picotements à la gorge et maux de tête) tout près des écoles maternelles du Bel Air et d’Arbouville, un jour de grand vent. Les enfants avaient dû être confinés dans leur classe par les enseignants. La mairie avait publié sur son site le nom de l’adjuvant utilisé par l’agriculteur « l’Actilandes TM (un adjuvant 100 % végétal) », sans préciser qu’il s’agit d’un adjuvant des traitements herbicides, qui pourrait être du glyphosate.
Une lettre avait été envoyée par les parents d’élèves de l’école du Bel Air à M. Marc Robert le 20 octobre 2019 pour connaître le produit utilisé, le problème avait également été exposé au conseil d’école de l’école maternelle d’Arbouville le 8 novembre 2019. Pourriez-vous nous dire où en est ce dossier et si vous avez pu obtenir le nom du produit incriminé ? Nous avions déjà posé cette question au conseil municipal du 4 décembre 2019.
En ce printemps 2021, nous ne souhaitons pas qu’un tel incident se renouvelle au détriment de la santé des riverains, des enfants et de tous les personnels des écoles et nous aimerions avoir une information précise et transparente sur les pesticides employés sur les terres agricoles jouxtant des habitations ou des écoles rambolitaines. Nous ne pensons pas que la « Charte de bon voisinage » adoptée par l’Union des maires des Yvelines, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Départemental et la Préfecture en 2019 soit une solution à ce problème. En effet, elle n’évoque que très vaguement de bonnes pratiques agricoles. La seule allusion aux épandages de produits phytosanitaires consiste en cette préconisation « Éviter de faire des traitements en période venteuse pour éviter les dispersions. » Et elle n’avait pas été respectée par cet agriculteur. Une action de la municipalité est donc indispensable. »
Réponse de Madame Matillon 35
« Madame la conseillère municipale,
Je tiens avant tout à vous dire que je partage votre sensibilité concernant les phénomènes d’épandage et d’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des écoles, entre autres. C’est la raison pour laquelle je me permets de vous rappeler l’extrême réactivité dont a fait preuve la municipalité précédente concernant l’épandage survenu le 17 octobre 2019. Le jour même, en ce 17 octobre 2019, mon prédécesseur, Mar Robert, avait envoyé un courrier pour alerter personnellement le président de la chambre d’Agriculture interdépartementale d’Île-de-France. Mais ce n’est pas tout. Je tiens d’ailleurs à souligner que déjà en mars 2015 et octobre 2017, nous étions intervenus auprès des services de l’État compétents en matière de respect de la réglementation sur les pesticides. À l’époque, en ma qualité d’adjointe au maire à la vie scolaire, j’avais tenu avec monsieur Marc Robert à rencontrer personnellement l’agriculteur en question. La police municipale de Rambouillet a elle aussi été mobilisée pour vérifier la composition des produits utilisés.
Madame la Conseillère municipale, vous n’êtes pas sans savoir que la réglementation relative à l’usage des pesticides, dont l’épandage à proximité des lieux de vie, relève non pas de la municipalité, mais du législateur et sa mise en œuvre de l’État. Parce que la municipalité précédente, tout comme l’actuelle, a toujours été profondément sensible aux enjeux environnementaux et sanitaires, elle est même allée jusqu’à intervenir auprès de la députée des Yvelines et du ministre de l’Agriculture de l’époque, en lien avec le maire de Gazeran, commune sur laquelle se situe cette exploitation agricole.
Voilà ce que je peux vous dire sur l’action de la municipalité. Nous avons informé les autorités compétentes avec beaucoup de rapidité, tout en alertant le pouvoir législatif et exécutif national afin de respecter la réglementation en vigueur. Nous demeurons extrêmement vigilants au respect de la réglementation et ne manquerons pas, le cas échéant, de saisir à nouveau les services de l’État compétents. Nous souhaitons aussi préserver les terres agricoles et naturelles de Rambouillet. Pour cela, il nous faut être à l’écoute de nos agriculteurs, que je compte rencontrer prochainement, pour évoquer leurs diverses préoccupations et le sujet des produits phytosanitaires. »
Question orale N°3 Marie-Anne Polo de Beaulieu pour le groupe « Rambouillet en Commun »
« Madame le Maire,
La loi Climat actuellement en discussion à l'Assemblée nationale ayant entraîné une forte mobilisation, nous aurions aimé connaître la suite de vos discussions avec le collectif Pacte pour la Transition. Vous n'aviez pas souhaité signer ce pacte lors de la campagne électorale, tout en assurant les organisateurs de votre volonté de créer une commission sur la transition écologique (je cite l'article de M. COHEN du 3 mars 2020 paru dans 78Actu reprenant vos propos : "Ainsi, si avec notre équipe, nous sommes élus, je vous propose que nous organisions une « commission sur la transition écologique »").
Finalement, cette commission n'a pas été créée, malgré la demande du groupe Rambouillet en commun. Au moment du vote du budget municipal, nous voudrions savoir de quelle manière, dans sa mise en pratique, vous y intégrerez l'urgence climatique.
Merci. »
Réponse de Madame Matillon
« Madame la conseillère municipale, 36
La transition écologique est effectivement une question importante qui ne doit pas être considérée à la légère, c'est toutefois un sujet qui ne peut pas être isolé à l'échelle de la commune.
C'est pourquoi le législateur a porté le Plan Climat Air Énergie Territorial au niveau de l'agglomération. Rambouillet Territoire exerce cette compétence en relation bien sûr avec les communes. Elle s'est saisie du sujet avec beaucoup de volonté et a créé une commission dans laquelle la ville de Rambouillet est largement représentée avec notamment messieurs Petitprez et Gourlan.
Vous avez, en effet, relevé que, lors des municipales, un collectif du Sud-Yvelines a demandé à plusieurs candidats de s’engager sur des mesures concernant l’écologie.
Après les avoir rencontrés lors de la campagne, je les ai reçus à nouveau une fois élue à la Mairie et conformément à mon engagement, le 16 janvier 2021, avec le Maire adjoint actuel, chargé de la transition écologique et le conseiller municipal actuel délégué à l’environnement et aux circulations douces.
Effectivement, nous souhaitions mettre en place une commission sur la transition écologique. Toutefois, après réflexion, il nous est apparu nécessaire d’aller plus loin dans cette démarche en intégrant la problématique de transition écologique dans chacune des commissions. Notre conviction est d’adopter une approche globale et transversale de la question écologique qui est une de mes grandes priorités pour ce mandat.
Ainsi, en intégrant l’écologie au sein des différentes commissions, au lieu d’en faire une commission en elle-même, nous avons offert un gage d’efficacité, mais aussi de sincérité envers notre engagement écologique. Je préfère être dans l’action que dans le paraitre.
Mais les enjeux environnementaux ne s’arrêtent pas aux commissions.
À ce titre, j’en profite pour vous dire que la question environnementale figurait parmi les trois priorités que j’ai demandées à chaque service municipal de respecter, dans le cadre des projets de service. N’oublions pas également que j’ai tenu à intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) la préservation des espaces verts et agricoles.
Après toutes ces mesures mises en place pour l’environnement, sans compter la catégorie spécialement prévue dans le cadre des budgets participatifs, laissez-moi vous rappeler ma sensibilité écologique au travers du budget proposé qui prévoit le Plan voirie et végétalisation et le plan de développement sur les circulations douces et bien d’autres encore à venir. »
Madame Matillon clôture ce conseil municipal en remerciant les membres de l’assemblée. Elle espère qu’ils pourront prochainement se réunir de façon plus conviviale autour d’une table et non plus face à leur ordinateur. Les semaines à venir sont cruciales quant à la situation sanitaire.
Elle remercie également tous les Rambolitains qui ont suivi ce conseil et espère que la retransmission du conseil municipal en Facebook Live permet à chacun et chacune de prendre connaissance du mode de fonctionnement d’une municipalité. Elle les remercie tous d’avoir été présents et leur demande de prendre soin d’eux-mêmes et de leurs proches.
La séance est levée à 23h45.