Procès Verbal - w06xx29y9mlq87b

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Procès Verbal - w06xx29y9mlq87b Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - w06xx29y9mlq87b)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 18 juillet 2016

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle et LAMBARD David. Absent(s) excusé(s) : CHATRE Aline, LARUE Didier, DENIS Franck, PORAS Grégory Procurations : Didier LARUE à Martine ROFFAT

Aline CHATRE à Chantal MARQUET

Franck DENIS à Eve MOSSÉ

Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : MALOSSE Eric

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 18

Avant ouverture de l’ordre du jour, Madame le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage à toutes les victimes de l’attentat de Nice, et leurs familles.

Approbation du PV de la séance du 6 juin 2016

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (LAMBARD)

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle AD 66 sise 15 rue Pierre Durantet pour une superficie de 64m².

- Parcelle AA 337 sise 7 place de la Mairie pour une superficie de 105 m².

- Parcelle AC112 sise 190 route du Château d’Eau pour une superficie de 572m².

2. Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente le dossier suivant :

parcelle AH 125, située 403 route des Verges, pour une superficie de 1 600 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 2 -

3. Personnel communal

3-1 Informations sur organisation à la rentrée de septembre 2016

► Comme suite au départ à la retraite de Madame Christiane ROCHE au 1er avril 2016 et à la réussite de Madame Nadège PONTILLE au concours d’ATSEM, celle-ci est proposée en remplacement de Madame ROCHE en tant qu’ATSEM au 1er septembre 2016.

►Sur le poste actuellement occupé par Madame PONTILLE d’adjoint technique 2è classe, Madame Amandine CHAMBODUT est stagiairisée à compter du 23/08/2016. (poste existant au tableau des effectifs, pas de création à décider)

3-2 Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe au 01/09/2016

Création poste : Grade : ATSEM 1ère classe

TNC : 29 h /sem

Suppression poste : ATSEM ppal 2è classe

TNC : 29h /sem

Sous réserve de l’avis du Comité Technique intercommunal du CDG42 qui statuera sur le dossier au cours de la séance du 07/09/2016.

POUR : 17 CONTRE : ABSTENTION : 1 (LAMBARD)

4- TAP conventions à intervenir avec les associations pour l’année scolaire 2016-2017.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement des TAP depuis la rentrée 2014, pour lesquels quatre associations ont accepté de mettre un ou des intervenant(s) à disposition.

Il convient aujourd’hui de signer à nouveau des conventions avec ces associations pour l’année scolaire 2016/2017.

Elle donne lecture de la convention et propose au conseil municipal de l’autoriser à signer.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Marion JIMENEZ GUILLAUME donne quelques informations sur l’évolution des activités TAP à la rentrée.

5 – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Point sur la procédure

Madame le Maire présente le déroulement de la procédure en cours et les étapes à venir.

Elle indique le calendrier prévisionnel jusqu’à l’approbation du PLU en décembre 2016.

Elle informe l’assemblée :

- des dates pressenties pour l’enquête publique : du lundi 29 août au vendredi 30 septembre 2016 à valider avec le commissaire enquêteur lors de sa venue le 20 juillet en mairie.- 3 -

- que suite à sa demande du 18/06/2016, le Tribunal administratif de Lyon a désigné le 4 juillet 2016 :

- Monsieur Pierre FAVIER, en tant que commissaire enquêteur titulaire

- Monsieur François DIMIER, en tant que commissaire enquêteur suppléant.

6 – Aménagement de la rue LAURIAC – Attribution du marché

Madame le Maire rappelle la consultation lancée pour aménagement de la rue LAURIAC.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le jeudi 7 juillet à 17 h00 en présence de Monsieur CHERPIN pour le bureau d’étude OXYRIA. Quatre plis ont été ouverts.

La commission s’est réunie à nouveau le mardi 12 juillet à 17 h 30 pour découvrir l’analyse des offres.

La commission propose de retenir l’entreprise EUROVIA, et après examen de tous les chiffrages, travaux d’aménagement et différentes options décide d’opter pour :

L’ensemble des travaux et les deux options pour un montant de 132 724.05 € HT soit 159268.86 € TTC (voir tableau en annexe).

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – Roannais Agglomération – Plan de gestion partenarial de la demande en logement social et d’information des demandeurs 2016-2021

Madame le Maire expose l’obligation faite aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (loi ALUR et LAMY) dotés d’un Plan local de l’habitat (PLH) et ayant des quartiers prioritaires identifiés en terme de politique de la ville, d’élaborer un plan de gestion partenariale de l’information et de l’accueil du demandeur en logement social.

Avec pour but d’améliorer l’accès à deux types d’information :

- l’accès au logement social

- l’état du parc social sur le territoire

Roannais Agglomération a validé son plan de gestion lors du conseil communautaire du 28 avril 2016.

Dans ce cadre l’EPCI a choisi de s’appuyer pour faciliter l’accès à l’information sur la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement (5 rue Brison à Roanne) et les bailleurs sociaux du territoire.

Les conseils municipaux de l’agglomération ont deux mois pour rendre un avis sur le projet de plan.

Après débat, un avis favorable est rendu.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- SYEPAR – Révision du SCOT ROANNAIS- Identification des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Compte rendu de la réunion de travail

Madame le Maire expose les éléments de la réunion de travail avec les communes qu’a tenu le SYEPAR le lundi 11 juillet de 10 h 00 à 12 h 00 à Saint Léger sur Roanne.- 4 -

Elle présente les documents et expose une demande de modification de tracé sur les limites intangibles de constructibilité sur le secteur de Le Vernay.

Elle transmettra au SYEPAR.

9- Questions diverses

9-1 Dossier église :

Monsieur SALES a prévu de rendre le dossier et le permis de construire le 29 juillet prochain.

9-2 Terrain multisports

En réponse à la sollicitation de la commune pour une aide financière sur le projet, La Direction départementale de la cohésion sociale a fait savoir par courrier du 12 juillet 2016, qu’une telle installation ne répond pas aux exigences du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport).

9-3Autres interventions :

►Didier DEPLANQUE : donne des informations sur les travaux dans les bâtiments

- Peinture de la cage d’escalier en cours à l’école élémentaire

- Remplacement de deux velux à la halle de sports.

- Il donne un compte rendu de la réunion à laquelle il a participé avec Christian VACHERON sur les nouvelles conditions de subventionnement par le Conseil départemental dès 2017.

►Jacquit ROCHE : revient sur les dégâts de l’orage du 24 juin dernier (environ 100 habitations touchées plus ou moins fortement).

► Christian VACHERON : a assisté à une réunion sur la démarche zéro pesticide à compter de 2017.

Madame le Maire lui demande d’organiser, en collaboration avec Aline CHATRE, la venue en mairie de représentants de la FRAPNA à la rentrée.

►Marion JIMENEZ GUILLAUME : donne les effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre : maternelle 70 enfants dont 6 très petite section et élémentaire 121 enfants. Effectifs à confirmer à la rentrée, de nouvelles arrivées pouvant s’opérer durant l’été.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h22.