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Procès Verbal - 28ca0wkxh7n2wpc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28ca0wkxh7n2wpc)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
D’APCHON
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
28
mars
2023
(session
ordinaire)
Présents
:
Mmes
et
MM
ROFFAT
Martine,
ROCHE
Jacquit,
PREFOL
Marie-Christine,
JOANNIN
Christian,
WOLTERS
Patricia,
VACHERON
Christian,
MARTEL
LARUE
Sonia,
RAVAZY
Aurélie,
VAUDIER
Florine,
MICHEL
Fabien,
HENNEQUIN
Clémence,
VALLAS
Monique,
PLASSE
Murielle,
JIMENEZ
GUILLAUME
Marion.
Absent(s)
excusé(s)
: M.
CHATRE
Philippe,
M.
DENIS
Franck,
Mme
VIAL
Céline,
M.
VIAL
Philippe,
M.
LACROIX
Cyril
Absents(s)
non
excusé(s)
:
Procurations
: M.
CHATRE
Philippe
à Mme
MARTEL
LARUE
Sonia
M.
LACROIX
Cyril
à Mme
VALLAS
Monique
Mme
VIAL
Céline
à Mme
PREFOL
Marie-Christine
M.
VIAL
Philippe
à M.
VACHERON
Christian
M.
DENIS
Franck
à M.
JOANNIN
Christian
Président
de
séance
: Mme
ROFFAT
Martine,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PLASSE
Murielle
La
séance
s’ouvre
à 20
h
00
Ͼ
Votants
: 19
Madame
le Maire
donne
lecture
du
Procès-verbal
en
date
du
27
février
2023.
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
2-
Droit
de
préemption
urbain
hors
délégation
3-
Finances
communales
:
3-1
Compte
de
gestion
2022
— Adoption
3-2
Compte
administratif 2022
— Approbation
3-3
Etat
récapitulatif des
indemnités
des
élus
3-4
Fongibilité
des
crédits
et nature
des
votes
par
section
- Modification
3-5
Vote
des
taxes
communales
2023
3-6
Orientations
budgétaires
3-7
Affectation
du
résultat
2022
3-8
Point
sur
la dette
3-9
Budget
primitif 2023
4-
Personnel
communal
: création
de postes
5-
Commission
d’appels
d’offres
— Modification
6-
Cession,
après
déclassement,
du
chemin
rural
n°
42
« impasse
du
Cèdre
»
7-
Questions
diverses
1- Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
-1- 1-1
Travaux
buvette
du
foot
Madame
le Maire
informe
que
les
travaux
réalisés
à la
buvette
du
foot
sont
terminés.
Elle
donne
lecture
des
mails
reçus
d’Avenir
Côte
Foot
et
de
l’'USAL
remerciant
les
membres
du
conseil
municipal
et les
services
techniques
pour
le travail
effectué.
1-2
Personnel
communal
- Recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’un
agent
sera
recruté
par
mise
à
disposition
du
CDG
42,
au
secrétariat
du
8 avril
au
8 juillet
2023
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dû
à la mutation
d’un
agent.
2-
Droit
de
préemption
urbain
hors
délégation
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
n’a
pas
délégation
pour
les
transactions
supérieures
à
150
000
€
et présente
le dossier
suivant
:
©
Parcelle
AT
151
située
131
route
de
Roanne
pour
une
superficie
de
800
m°?
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
œ
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-—
Finances
communales
(Présentées par
Mme
Clémence
HENNEQUIN,
conseillère
déléguée)
Arrivée
à 20
h 28
de Philippe
CHATRE
et Philippe
VIAL,
le nombre
de
votants
reste
à 19.
3-1
Compte
de
Gestion
2022
du
receveur
municipal
— Adoption
(2023/012)
Madame
Clémence
HENNEQUIN,
conseillère
déléguée
présente
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2022
et les
résultats
cumulés.
Ceux-ci
sont
identiques
aux
chiffres
du
compte
administratif
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-2
Compte
Administratif
2022
— Approbation
(2023/013)
Madame
Clémence
HENNEQUIN
expose
les
éléments
du
compte
administratif 2022.
Section
de
fonctionnement
:
- Recettes
de
l’exercice
:
1
194
605.36
€
- Dépenses
de
l’exercice
:
1 035
700.43
€
- Résultat
N-1
0.00
€
- résultat
de
l’exercice
158
904.93
€
Section
d’investissement
:
- Recettes
de
l’exercice
721
468.30
€
- Dépenses
de
l'exercice
:
520
884.12
€
- Résultat
de
l’exercice
:
200
584.18
€ - Déficit
N-1
0.00
€
- Résultat
cumulé
investissement
200
584.18
€
- Restes
à réaliser
0€
- EXCEDENT
200
584.18
€
Pas
d’affectation
obligatoire
en
investissement
(au
1068).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi,
Madame
le
Maire
se
retire.
Le
vote
a lieu
sous
la
présidence
de
Madame
Clémence
HENNEQUIN,
conseillère
déléguée
aux
finances.
Le
nombre
de
votants
passe
à
18.
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-3
Etat
récapitulatif des
indemnités
des
élus
Madame
HENNEQUIN
expose
que
l’article
L
2123-24-1-1
du
CGCT
créé
par
la
loi
Engagement
et
proximité,
prévoit
qu’un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat,
soit
établi
et
communiqué
aux
conseillers
municipaux.
Madame
le Maire
présente
cet état.
3-4
Fongibilité
des
crédits
(2023/014)
Madame
HENNEQUIN
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
lors
de
la
séance
du
30
janvier
2023,
il
a
été
décidé
d’expérimenter
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
1° janvier
2023.
Madame
HENNEQUIN
rappelle
également
que
le vote
se
fait
par
nature.
Pour
la
section
de
fonctionnement
et d’investissement,
le vote
se fait au
niveau
du
chapitre.
Madame
le Maire
propose
de :
-
_l’autoriser
à
procéder,
pour
l’année
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
D
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-5
Vote
des
taxes
communales
2023
(2023/015)
Madame
HENNEQUIN
rappelle
les taux
de
fiscalité
locale
de
2022
:
-_
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 31.69
%
(16,39
+
15,30)
-_
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 49,06
%
Madame
HENNEQUIN
rappelle
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Les
communes
n'ont
plus
à
délibérer
sur
ce
taux.
Elles
perdent
leur
pouvoir
sur
ce
taux
qui
est
figé
à celui
de
2019,
soit
9,38%. La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
continue
d’être
perçue
par
la
commune.
Le
calcul
des
compensations
pour
les
foyers
exonérés
se
fait
sur
la
base
de
2017,
soit
9,38
%
pour
notre
commune.
La
commune
perçoit
désormais
le
produit
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
communale
pour
2023.
Le
taux
de
TFPB
proposé
inchangé
31,69%
(16,39
+
15,30)
Taux
de
TFNB
proposé
inchangé
: 49,06%
Taux
de
THRS
proposé
inchangé
: 9.38
%
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-6
Orientations
budgétaires
Madame
HENNEQUIN
présente
les
orientations
budgétaires
2023.
-
Les
taux
des
taxes
communales
restent
inchangés
et
les
charges
de
fonctionnement
sont
contenues
-
Les
grands
axes
des
investissements
sont
présentés
:
amélioration
du
cadre
de
vie,
entretien
et
conservation
du
patrimoine,
amélioration
des
conditions
de
travail,
économies
d’énergie,
agenda
d’accessibilité
programmée
et défense
contre
l’incendie.
3-7
Affectation
du
résultat
2022
(2023/016)
Madame
HENNEQUIN
rappelle
les
chiffres
du
compte
administratif
2022
et
notamment
les
résultats
constatés.
L’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
(158
905
€
+
97
827)
—
256
732
€
sera
affecté
comme
suit
:
-
Affection
au
1068
(investissement)
:
126
732
€
-__
Affectation
au
002
(fonctionnement)
: 130
000
€
m
POUR:19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3-8
Point
sur
la dette
Madame
le
Maire
présente
un
graphique
concernant
l’évolution
des
remboursements
par
année
(capital
et intérêts).
En
2023,
l’emprunt
du
réaménagement
de
la dette
touche
à sa
fin.
On
remarque
clairement
que
le montant
des
annuités
diminue
durablement.
3-9
Budget
primitif 2023
(2023/017)
Dans
les
collectivités
territoriales
le budget
doit
être
présenté
en
équilibre.
Le
budget
primitif a été
étudié
par
la commission
ad
hoc
le 20
mars.
Après
présentation
commentée,
un
débat
s’instaure
sur
le
contenu
des
différents
chapitres
du
budget
2023,
puis
le conseil
municipal
procède
au vote.
Section
d’exploitation
:
Recettes
—
dépenses
=
1282956€
Section
d’investissement
:
Recettes
—
dépenses
=
1356024€
-4- Madame
PLASSE
demande
pourquoi
le projet
cantine
n’a
pas
été
inscrit
au
budget.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
des
crédits
sont
ouverts
pour
l’étude
des
travaux
qui
ne
pourront
être
réalisés
cette
année.
Madame
PREFOL
regrette
qu’il
y
ait eu
2
groupes
de
travail
sachant
que
la rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
était
le projet
phare.
Elle
se
dit frustrée
pour
le groupe
de
travail
cantine.
Monsieur
MICHEL
demande
à quel
moment
il a été
dit
que
les
2 projets
se réaliseraient.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
n’a
jamais
été
dit
que
ce
serait
le
cas
malgré
les
2
demandes
de
subventions
DETR.
Monsieur
VIAL
indique
que
les
2
groupes
de
travail
ont
bien
travaillé
et rapidement
mais
que
les
prévisions
budgétaires
étaient
moins
élevées
au
départ.
Monsieur
VACHERON
ne
pensait
pas
que
le projet
de
la
SAR
serait
réalisé
avant
le projet
de
la
cantine.
Il ne
souhaitait
pas
que
les
2 projets
soient
en
rivalité.
Il
indique
que
M.
le
Sous-Préfet
a
un
budget
et
des
comptes
à rendre
donc
il
doit
attribuer
des
subventions
aux
projets
à
économie
d’énergie
(comme
celui
de
la
SAR).
Le
SIEL
a
le
même
positionnement. Madame
le
Maire
informe
qu’à
ce
jour
elle
n’a
aucune
nouvelle
des
demandes
de
subventions
déposées
pour
la
SAR
et
la
cantine
c’est
pour
cela
qu'aucune
subvention
n’a
été
inscrite
au
budget
pour
le projet
de
la SAR.
Madame
WOLTERS
estime
que
c’est
un
budget
« au
pire
»
et
que
si
la
commune
obtient
des
subventions
cela
permettrait
de
financer
ensuite
les
travaux
de
la cantine.
Dm
POUR:16
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 3
(PLASSE,
VALLAS,
LACROIX)
4-
Personnel
communal
—
Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
(2023/018)
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’un
agent
du
secrétariat
quitte
la
collectivité
(mutation)
le
10 juin
2023.
Une
offre
d’emploi
a été
publiée
sur
le
site
emploi-territorial.fr
pour
le
recrutement
d’un
rédacteur
ou
d’un
adjoint
administratif
principal
1%*
ou
2ème
classe.
Toutefois,
elle
propose
de
créer
2 postes
d’adjoints
administratifs
afin
de
prévoir
d’éventuels
recrutements.
Le
Comité
Technique
Intercommunal
du
CDG42
sera
saisi
pour
acter
l’ouverture
de
2
postes
d’adjoints
administratifs.
Madame
le Maire
propose :
-
de
créer
2 postes
d’adjoint
administratifs
territoriaux
-
d'approuver
le tableau
des
effectifs
modifié
en
ce
sens
œ
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
5-
Commission
d’appels
d’offre
— Modification
(2023/019)
Madame
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Éric
MALOSSE
était
membre
titulaire
de
la commission
d’appels
d’offres.
Avec
sa
démission,
il
convient
de
faire
remonter
un
suppléant
comme
titulaire.
Etant
donné
qu’il
n’y
a
pas
de
fléchage
entre
suppléant
et
titulaire,
c’est
Monsieur
Fabien
MICHEL
qui
devient
titulaire.
Madame
Marie-Christine
PREFOL
et Madame
Monique
VALLAS
restent
suppléantes. m
POUR:19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
6-
Cession,
après
déclassement,
du
chemin
rural
n°
42
« impasse
du
Cèdre
» (2023/020)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
30
janvier
2023
pour
déclasser
partiellement
le chemin
et décider
de
la cession
au prix
de
1.20
€ le nv.
Conformément
à la procédure,
un
courrier
de
mise
en
demeure
d’acquérir
a été
adressé
au
propriétaire
riverain.
Celui-ci
a répondu
par
l’affirmative
pour
acheter :
-
Monsieur
ALONSO
Alain
75
m?
pour
un
montant
de
90.00
€
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
cette
cession
à
ce
riverain
après
avoir
rappelé
que
les
frais
de
bornage
et de
notaire
sont
à sa
charge
D
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
7- Questions
diverses
Marie-Christine
PREFOL
indique
les
effectifs
prévisionnels
aux
écoles
à la rentrée
2023 :
-_
Ecole
maternelle
: 70
enfants
(21
PS,
29
MS
et 20
GS)
-__
Ecole
élémentaire
: 129
enfants
(23
CP,
17
CEI,
30
CE2,
26
CMI
et 33
CM2)
Murielle
PLASSE
remercie
Christian
JOANNIN
pour
avoir
assurer
à sa place
la distribution
des
commun’infos.
L’ordre
du
jour
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 23.
La
secrétaire
de
séance,
Murielle
PLASSE A
Le
Maire,
Martine
ROFFAT
Soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
du
2 mai
2023.
Mis
à disposition
du
public
(secrétariat
et affichage)
et mis
en
ligne
le 3 mai
2023.