Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D003 Convention CTG
Déliberation - D008 Annexe 1 Convention
unknown - D054 ANNEXE CONVENTION COS
unknown - 14 01 Convention dobjectifs et de financement CAF
Arrêté - D064 ANNEXE CONVENTION VACANCES APPRENANTES
Déliberation - D007 Annexe 1 Convention
Déliberation - D004 Annexe 1 Convention
Déliberation - DEC 075 CONVENTION USEP 77 1
Déliberation - DEC 386 CONVENTION LIVRAISON REPAS MULTI ACCUEIL 1
Déliberation - DEC 097 CONVENTION MAD USEP 77 1
Déliberation - D003 Annexe 1 Convention
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D003 Annexe 1 Convention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
santé 2023/DG/004 famitie
retraite
services
ÉTAT CUT RDS
CRATTIFETEE
(ei
DOUTE CU CRE CUS (Commune \
\ Chateau 3 À
— bleau ON OL
| | BRÉAU
= La Chapelle
Rablais
G QUIERS ‘y E née <Ù nest
# #
a”
M URRITR
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne représentée par sa Directrice, Madame
Gaëlle CHOQUER-MARCHAND et le Président de son Conseil d'Administration, Monsieur
François CHABERT dûment habilités à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la Caf » ;
- La Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Ile de France représentée par son Directeur,
Monsieur Laurent PILETTE dûment habilité à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la Msa » ;
et
- La Communauté de communes de la Brie Nangissienne, représentée par son Président,
Monsieur Yannick GUILLO dûment autorisé à signer la présente convention par délibération
de son assemblée délibérante,
Ci-après dénommé la « Communauté de communes de la Brie Nangissienne ;
- Les communes membres de l’intercommunalité ayant souhaité s'associer à cette démarche,
initialement ou par avenant.
- Le Syndicat Intercommunal de la crèche familiale de Verneuil l’Etang et ses environs,
représenté par son Président, Mme TAMATA-VARIN.
- Syndicat intercommunal à vocation unique RP et centre de loisirs sans hébergement de
Bombon-Bréau représenté par son Président, M. AUDOIN
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Sommaire
Article préliminaire : Préambule... ss 3
Article 1: Objet de la convention territoriale globale de services aux familles 6
Article 2 : Les champs d'intervention de la Cafe 6
Article 3 : Les champs d'intervention de La Communauté de communes de la Brie Nangissienne et
des communes signataires... sssseessssssseenneennereeenseerseeseneresnerseeseeeeesessesses 6
Article 4 : Les champs d'intervention de là Msa sise 7
Article 5 : Les objectifs partagés au regard des besoins 8
Article 6 : Engagements des partenaires... sise g
Article 7 : Modalités de collaboration... ss 10
Article 8 : Échanges de données... 10
Article 9 : Communication... sssssssssssssssssssssssessnessssssenseesseseessenseseeeseseeseessseses 11
Article 10 : Évaluation einen 11
Article 11 : Durée de la convention... ssssssssssssssssssssesssnennnnreneerereressessnennsnnses 11
Article 12 : Exécution formelle de la convention... ss 12
Article 13: La fin de la convention sise 12
Article 14 : Les recours... nnneennneesssessenenessesssenesnereseseneeeeensneessennnnes 12
Article 15 : Confidentialité... sense 13
Annexe 1 : Le diagnostic partagé sis rrrnereenrrerenesneensnrnneseess 16
Annexe 2 : Plan d'actions sise ssnsesnrsennesssnsesnsseesesssessssssesssssssssssns 28
Annexe 3 : Les modalités de fonctionnement des instances de pilotage... 40
Annexe 4 : Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales et le syndicat
intercommunal... reerrerrrnrnssereseseseeeeseseseecesesesesenoessessssenscenesessseesosesessssssssesessesesnee 42
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu le procès-verbal de la Commission d'action sociale du 2 juillet 2019 (présentation de la stratégie du déploiement de Ctg en Seine-et-Marne).
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Caf en date du 12 décembre 2022 autorisant le
Président du Conseil d'administration à signer la Ctg de la Communauté de communes de la Brie
Nangissienne.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le
compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
--Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
3 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la
réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui
a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services
aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle
s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les
moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs dans les champs de compétence couverts de la Caf.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma directeur de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, l'annexe 1 intitulée «
le diagnostic partagé » présente les caractéristiques sociales et territoriales, l'offre de structures de
proximité, d'équipements et de services aux familles, les champs d'intervention prioritaires et les
pistes d'amélioration.
La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne contribue à une offre globale de services aux
familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des
structures ainsi que de l'accompagnement des familles. En se consacrant prioritairement aux
territoires et aux publics les moins bien servis, l'action sociale et familiale des Caf s'inscrit dans une
démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d'intervention communs
comme la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la
vie des quartiers, l’animation de la vie sociale, le logement, pour lesquels la Caf apporte une expertise
reconnue, une ingénierie et des outils.
La Mutualité Sociale Agricole Ile-de-France, conformément à sa Convention d’Objectifs et de Gestion
2021-2025, qui contient une orientation sur l’accompagnement des familles dans leur parcours de
vie, participe à la démarche de la Ctg. Elle initie plus spécifiquement, dans ce cadre, une charte
territoriale des solidarités « Avec les familles ».
Cette charte est un dispositif territorial. Il s'agit d'un mode d'intervention qui contribue à la
coopération de tous les acteurs politiques, institutionnels, associatifs et citoyens.
Son but est de produire un dynamisme local favorable à la réussite d'actions et de projets définis
comme porteurs/bénéfiques pour le territoire et ses habitants.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 La Charte territoriale des solidarités avec les familles concerne plus particulièrement les territoires
constatant:
e une arrivée de nouvelles familles en milieu rural,
e une tendance à la réduction des services et à leur éloignement,
e _un accroissement de l'isolement et une dilution du lien social ainsi que des solidarités.
La charte territoriale des solidarités « Avec les familles », s'adresse avant tout aux familles avec deux
orientations, le développement de services et le développement d'une action sociale globale plus
préventive.
Sa finalité est le développement de services et de solidarités à destination des familles dans une
logique de développement social. Afin de :
e réduire les inégalités et renforcer le maillage territorial en matière d'offre de services aux
familles,
e favoriser l'inclusion sociale de toutes les familles, avec une attention particulière aux facteurs
de fragilité dans une perspective préventive.
Quatre objectifs généraux sont déclinés :
1. favoriser l’accès aux droits et aux services par l'information aux familles et le développement de nouveaux services ;
2. favoriser le lien social, l'engagement citoyen et renforcer les solidarités ;
3, développer une culture partagée de la prévention, en particulier en mobilisant les ressources
des familles ;
4. encourager les dynamiques locales par la participation des familles et la mobilisation des
acteurs.
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne forme un territoire de 20 communes depuis
2017. Une est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse : Nangis. La communauté de communes est
également signataire d’un CEJ. La convention territoriale globale offre un nouveau cadre de réflexion
commun en prenant en compte les nouveaux contours de l’agglomération. Elle prolonge ainsi la
dynamique initiée au sein des contrats enfance jeunesse et permet d'améliorer les services à la
population.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales
déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Seine et Marne,
la MSA, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, les communes et le SIVU souhaitent
conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs
d'intervention partagés.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte des problématiques du territoire
dans le champ des politiques familiales et sociales portées par la Caf.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires d’une part sur la communauté de communes, d'autre part plus spécifiquement sur certaines communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ; - De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ; - De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 2).
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants (Annexe 4).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF:
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l’existant et de développement d'offres
nouvelles, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne concernent :
— La petite enfance,
— L'enfance et la jeunesse,
— Le soutien à la parentalité,
— L'animation de la vie sociale,
— L'accès aux droits et au numérique.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ET
DES COMMUNES SIGNATAIRES
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne met en place des actions au niveau local pour
répondre à des besoins repérés au regard des compétences qui lui ont été transférées par les
communes.
Celles-ci concernent :
- L'accueil du jeune enfant sur le volet du relais petite enfance (les structures d'accueil collectif étant une compétence communale),
- L'enfance et la jeunesse sur le volet de l’accueil extrascolaire (les accueils périscolaires étant
une compétence communale).
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne soutient également la politique d'animation
de la vie sociale via le centre social intercommunal.
Les communes mènent des actions sur les autres champs.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ARTICLE 4 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA MSA
Le service d'action sanitaire et sociale MSA Ile-de-France assure un accompagnement sur les
territoires les plus fragiles, en mettant en place des actions et des services qui tiennent compte des
besoins de la population agricole francilienne pour assurer, d'une part, une équité de traitement
pour l'accès aux services et aux droits et, d’autre part, un rééquilibrage des territoires.
Ces actions apportent des réponses spécifiques sous forme :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
d'actions d'animation du milieu rural et de développement social local,
d'intervention de travailleurs sociaux auprès des familles et des ressortissants en difficulté, de versement d'aides financières individuelles.
L'action du service sociale MSA 2021-2025 se décline en 9 orientations, en direction des familles, des actifs fragilisés et des personnes âgées. Pour chaque orientation, un dispositif spécifique est valorisé :
Ÿ LG
®, +
Familles
Accompagner les familles agricoles dans leur parcours de vie,
Contribuer à développer un cadre de vie adapté aux besoins des familles sur les territoires ruraux et/ou fragiles,
Favoriser l'autonomie et la place des jeunes dans les territoires ruraux et/ou fragile.
Actifs fragilisés
Accompagner les actifs fragilisés,
Prévenir la désinsertion professionnelle des actifs agricoles en arrêt de travail de plus de 3 mois,
Prévenir et accompagner les situations de mal-être et d'épuisement professionnel des actifs agricoles,
Promouvoir l'insertion par l'Activité Economique (IAE) et l'accompagnement global des
salariés en insertion.
Personnes âgées
Favoriser l'accompagnement à domicile des retraités et prévenir la perte d'autonomie des plus fragiles,
Lutter contre l'isolement des personnes âgées et soutenir les solidarités de proximité sur les territoires ruraux et/ou fragiles.
La MSA Ile-de-France participe depuis de nombreuses années au développement social des territoires
ruraux en adéquation avec les besoins sanitaires et sociaux des populations concernées.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Participer au développement des territoires en pleine transformation c’est :
- _ proposer une réponse adaptée aux spécificités et aux problématiques locales,
- participer à l’animation des territoires ruraux,
-__ contribuer à l'équité en matière d'accessibilité aux équipements et aux services.
Les travailleurs sociaux de la Msa Ile-de-France sont des professionnels formés à l'intervention
sociale d'intérêt collectif. Les actions collectives conduites par l’ASS s’adressent à des publics variés : jeunes, familles, personnes en situation de handicap ou en insertion, précaires, aidants, personnes
âgées, etc.
Ces actions sont complémentaires à la réponse individuelle qui peut être apportée en parallèle. Elles
permettent une approche différente des problématiques rencontrées par les assurés.
Concernant l'intervention sociale individuelle, la Msa Ile-de-France a élaboré un règlement d'aides
extra-légales qui s'applique à l’ensemble de ses ressortissants agricoles. Les aides répondent aux
différentes difficultés que peut rencontrer un assuré tout au long de sa vie.
Elles sont réservées aux ressortissants agricoles. Les travailleurs sociaux de la Msa Ile de-France ont
pour mission l’accueil, le conseil et l’orientation des bénéficiaires agricoles afin notamment de
favoriser l’accès aux droits et aux soins. À travers une évaluation globale de leur situation, le service
social tente de faciliter la résolution des difficultés de ses adhérents, qu’elles soient d'ordre
administratif, social, médical ou familial.
A l'issue de cette démarche, l’adhérent peut ainsi être orienté vers les services sociaux compétents
ou d’autres partenaires, un travail en collaboration étant toujours privilégié.
Enfin, l’ASS intervient également par le biais de subventions, destinées à soutenir des projets variés
s'inscrivant dans ses orientations politiques et visant le public Msa, en milieu urbain ou rural. Ces
subventions sont souvent au centre d’un travail partenarial avec des institutions, associations et
structures intervenant dans les territoires.
ARTICLE 5 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d'intervention conjoints entre la Caf, la MSA, les communes et / ou l'intercommunalité
sont :
e Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
= Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
= Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
° Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes :
= Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les
familles et l’école ;
- Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l'âge adulte.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 e Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité :
= Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
e Créerles conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
= Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des personnes et
des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
+ __ Petite enfance : adapter et renforcer le service d'accueil existant,
+ Enfance et Jeunesse : renforcer et redynamiser l’accessibilité, pour tous, de l'offre de
service existante,
+ Soutien à la parentalité: réinterroger les besoins en termes de parentalité sur le
territoire,
° Animation de la vie sociale : favoriser le lien social à travers l'animation de la vie
sociale sur le territoire,
°__Inclusion numérique et accès aux droits : accompagner les publics pour favoriser et
renforcer l'accès aux droits et l’inclusion numérique.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des
partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoints. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de Seine-et-Marne, la MSA, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et les communes membres signataires de la présente convention s'engagent à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs que chaque collectivité signataire aura choisis pour son
territoire parmi ceux définis dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 A l'issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataires, la Caf s'engage à
conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir! directement entre
les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus
territoire ctg ».
De leur côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en
conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en Annexe 4.
Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 7 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre
en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf, de la MSA, de la Communauté de
Commune de la Brie Nangissienne, des communes qui la composent et des syndicats.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
-__Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et
au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf, la MSA et la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne avec l'appui du coordonnateur pour lequel la Caf accorde une subvention à la
Communauté de Communes.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Cte, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 8 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l'exécution de la présente convention.
1 Le versement s'effectuera directement au gestionnaire qui portera l’action.
10 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 #
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des
parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au
RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être
amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les
décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement
concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il
doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les Supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente
convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce
partenariat.
ARTICLE 10 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la
Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan,
constituant l'annexe 2 de la présente convention. lis permettent de mesurer l'efficacité des actions
mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de
celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions
constatées.
F
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le
cadre de l’Annexe 2.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
11
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ARTICLE 12 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine
ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de
droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 13 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
-_ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 14 :__ LES RECOURS
-_ Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
12 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation
de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à... e …./….../2022
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
La Caisse d'Allocations Familiales
de Seine-et-Marne
La Mutualité Sociale
Agricole Ile-de-France
La Directrice
Madame Gaëlle
CHOQUER-MARCHAND
Le Président du Conseil
d'Administration
Monsieur
François CHABERT
Le Directeur Général
Monsieur
Laurent PILETTE
CEJ
Le Président
Communauté de Communes de Monsieur x . . i la Brie Nangissienne Yannick GUILLO
Le Maire
Aubepierre-Ozouer-le-Repos Madame
Brigitte JACQUEMOT
Bréau
Le Maire
Monsieur
Alain Thibaud
Châteaubleau
Le Maire
Monsieur
Jean-Marc DESPLATS
13 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Clos-Fontaine
Le Maire,
Monsieur
Gilbert LECONTE
Fontains
Le Maire,
Monsieur
Didier BALDY
Fontenailles
Le Maire,
Madame
Ghislaine Harscoët
Gastins
Le Maire,
Monsieur
Arnaud POMMIER
Grandpuits-Bailly-Carrois
Le Maire,
Monsieur
Jean-Jacques BRICHET
La Chapelle-Gauthier
Le Maire,
Monsieur
Farid MEBARKI
La Chapelle-Rablais
Le Maire,
Monsieur
Marcel FONTELLIO
La Croix-en-Brie
Le Maire,
Monsieur
Francis OUDOT
Le Maire,
Mormant Monsieur
Pierre-Yves NICOT
Le Maire À. |
Nangis X LEE | Ê Madame a
Nolween LE BOUTER
LU arloales
14 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Quiers
Le Maire,
Monsieur
Davy BRUN
Rampillon
Le Maire,
Monsieur
Sébastien COUPAS
Saint-Just-en-Brie
Le Maire,
Monsieur
Sébastien DROMIGNY
Le Maire,
Saint-Ouen-en-Brie Monsieur
Yannick GUILLO
Le Maire,
Vanvillé Monsieur
Jean-Luc LABATUT
Verneuil l'Étang
Le Maire,
Monsieur
Christian CIBIER
Vieux-Champagne
Le Maire,
Madame
Nadia MEDJANI
Syndicat intercommunal de la
Crèche familiale de Verneuil
L’Étang et alentours
La Présidente,
Madame
Mériéme TAMATA-
VARIN
Syndicat intercommunal à
vocation unique RP et centre de
loisirs sans hébergement de
Bombon-Bréau
Le Président,
Monsieur Jean-Louis
AUDOIN
15 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 NUITS) OR PRET Te STE RE TS
DIAGNOSTIC RÉALISÉ DANS LE
CADRE D’UNE CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
À MIE ES - M ” s ‘à 2 PE ds 4 | Ÿ z À % \ % À
AE NS =.
ee S : a
2 pe œ
l Ad T d'uis
ee ai
# Grandpuits-
Bailly-Carrois:
16 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Le diagnostic partagé présente les caractéristiques sociales et territoriales, l'offre de structures de
proximité, d'équipements et de services aux familles, les champs d'intervention prioritaires et les
pistes d'amélioration retenus à l'issue des travaux collaboratifs menés au cours de l’année 2022.
Le diagnostic partagé s'appuie d’une part sur les études réalisées à différentes échelles par la caisse d'allocations familiales et les collectivités territoriales et aussi sur l'expertise de la Caf quant aux données relatives aux allocataires et à sa connaissance de la politique familiale et sociale déclinée sur le territoire. Cette approche partagée et globale des problématiques doit permettre d’impulser un projet global de territoire.
La communauté de communes de la Brie Nangissienne est une intercommunalité de 27 809 habitants
(recensement Insee 2018), située au centre de la Seine-et-Marne, entre Melun et Provins. Cette
dernière, créée en 2005 avec 10 communes, compte désormais 20 communes depuis 2017 et
comprend un territoire essentiellement rural: Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, Châteaubleau,
Clos-Fontaine, Fontains, Fontenailles, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, La Chapelle-Gauthier, La
Chapelle-Rablais, La Croix-en-Brie, Mormant, Nangis, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saint-
Ouen-en-Brie, Vanvillé, Verneuil-l’Étang, Vieux-Champagne.
La population intercommunale couvre près de 2,0 % de celle de l'ensemble du département et a augmenté de + 1,7 % entre les recensements de 2014 et 2018, contre + 2,5 % pour l’ensemble de la Seine-et-Marne.
Le territoire pourrait compter d'ici 2024 un quartier politique de la ville situé à Nangis (échanges en cours entre la commune et la Préfecture), il s'agirait du quartier « Mare aux curées ».
DIAGNOSTIC SOCIO DÉMOGRAPHIQUE
Présentation du territoire :
17
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Située entre Melun et Provins, à 60km de Paris, la Brie Nangissienne offre un cadre agréable qui attire de nombreux habitants cherchant la qualité environnementale. Territoire rural offrant aussi bien la tranquillité de la campagne que le charme de la forêt, la Brie Nangissienne crée et développe
des services de qualité (écoles, multisport, RPE, ALSH...)
Le territoire est situé au cœur de la région naturelle de la Brie.
Le patrimoine de la Brie Nangissienne est riche de nombreux châteaux et manoirs, de fermes fortifiées, de lavoirs, d’églises.
Le territoire possède un important site archéologique gallo-romain à Châteaubleau.
Sur le plan économique le territoire est composé de plusieurs zones d'activités et zones industrielles.
C'est aussi un territoire bien couvert par différents services à la population (ALSH, écoles, collèges,
lycées, gare SNCF, équipement sportifs et culturels...)
Profil des familles allocataires :
Les statistiques ci-dessous sont globalisées pour l’ensemble du territoire du pays de la Brie
Nangissienne. Ainsi, si certaines caractéristiques sont plus marquées pour quelques communes,
l'objectif étant de faire apparaître le caractère atypique, ou typique, des caractéristiques du territoire et de sa population par comparaison à la moyenne du département.
Taux de couverture de la population par la Caf
La CC de la Brie Nangissienne a un taux de couverture sensiblement supérieur à celui du
département.
Couverture de la population allocataire
0,539
8,532
CC Brie Nangiss'enne Seine et Marne
Source : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, décembre 2020 ; Insee 2018
Entre 2016 et 2020, le nombre d’allocataires de la Caf évolue fortement sur le territoire étudié, + 13,6
%, même si cette croissance reste inférieure à celle du niveau départemental (+ 15,3 %).
18 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Structure des familles : 3 386 familles allocataires
Les allocataires de la Brie Nangissienne sont en grande partie des couples avec enfant(s) : le taux est
supérieur à la moyenne départementale.
Un taux de familles monoparentales quasiment équivalent à celui du département et très peu de
couple sans enfant.
Répatition des familles
48,30%
43,10%
17,60% 18%
HE KW 3,50% 3,60%
ne
Couple avec enfant(s} Familles monoparentales Couples sans enfant
æ CC Brie Nangissienne m Seine et Marne
Source : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, décembre 2020; Insee 2018
Répartition des enfants par classe d'âge
7170 enfants allocataires à charge de 0 à 24 ans (soit 48 % de la population allocataire couverte et 25 % du nombre d’habitants de la Communauté de communes) :
Répartion des enfants par classe d'âge
33,20% 32,90%
29,70% 29,20%
14,50% 14,70% 13,90% 14,80%
| | Ë : HE
0-2 ans 3-5 ans 6-11ans 12-17 ans 18-24 ans
m CC Brie Nangissienne @ Seine et Mame
Source : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, décembre 2020; insee 2018
19 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Données socio-économiques :
Le revenu fiscal de référence est inférieur à celui du département, soit — 2 751 € par foyer fiscal. Ces
données ne sont pas véritablement confortées par les données de la caf à n+2. En effet, si le revenu
moyen par allocataire est légèrement inférieur sur l’Epci (-88 €), le revenu médian, après atténuation de l'impact des revenus extrêmes, est quant à lui supérieur (+ 159 €) rapporté à l'échelon départemental. Ce constat renvoie également à la typologie des allocataires de la Cc par rapport à celle du département. En effet, l'écart entre le revenu moyen et le revenu médian des allocataires de la Brie Nangissienne s'élève à près de - 19 % contre — 30 % pour l’ensemble de la Seine-et-Marne. Ce résultat souligne une plus grande homogénéité de la population allocataire sur l'epci comparativement à celle de l’ensemble du département.
Le taux d'activité féminine du territoire intercommunal étudié (77,3 %) se situe légèrement au-dessus de celui du département (76,4 %). En revanche, la différence est inversée concernant les foyers
monoparentaux (- 2,1 points).
De plus, la part des bénéficiaires du revenu de solidarité active (11,6 %) est très légèrement inférieure de — 0,6 point à celle de l'échelon départemental, de même que celle des allocataires à bas
revenus (- 0,7 point).
Ces données placent la communauté de communes de la Brie Nangissienne dans une position proche du modèle départemental, notamment quant à la fragilité économique des allocataires.
DIAGNOSTIC PAR THEMATIQUE
La petite enfance — un axe à renforcer au regard des besoins émergents de la population
En 2020, 314 naissances domiciliées ont été enregistrées sur la communauté de communes de la Brie
Nangissienne, soit un développement négatif de — 10,5 % depuis 2016. Le territoire apparaît donc
moins dynamique démographiquement que l’ensemble de la Seine-et-Marne (- 3,5 %). Ainsi, le
nombre d'enfants de 0-2 ans révolus (1 016 en 2018) a diminué de — 10,1 % depuis 2014 sur le territoire intercommunal, contre — 5,6 % sur le département. Cette tendance ne se vérifie cependant pas lors de l'étude de l’évolution du nombre de jeunes enfants parmi les familles allocataires. En effet, entre 2016 et 2020, le nombre d'enfants de moins de 3 ans parmi ces familles a connu une
hausse de + 4,4 % alors que le département affiche une baisse que de —4,2 %. C'est le signe d’une
arrivée de population avec de jeunes enfants sur les communes.
Parmi les familles allocataires résidant sur le territoire intercommunal, 28,0 % ont à charge au moins
un enfant de 0 à 2 ans révolus en 2020, soit du même ordre que sur l’ensemble de la Seine-et-Marne
(27,9 %). En revanche, concernant certaines configurations familiales, des écarts s’affirment plus.
Ainsi, le taux de familles monoparentales parmi les familles allocataires ayant au moins un enfant en bas âge à charge (15,6 %) s'avère inférieur à celui de l'échelon départemental (17,1 %). Ce constat est inversé concernant la part des familles nombreuses, parmi les familles allocataires ayant au moins un enfant de O à 2 ans révolus à charge (28,3 % contre 26,4 %).
20 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Les principales données relatives à la petite enfance de la Communauté de Communes rapportées à
celles du Département
Evolution du nombre d'enfants de 0-2 ans révolus entre 2016 et 2020
-4,2%
Part des familles nombreuses avec au moins un enfant de 0-2
ans révolus
Part des familles monoparentales avec au moins un enfant de 0- 2 ans révolus
Part des familles allocataires blparentales avec au moins un
enfant de 0-2 ans révolus dont les deux parents travaillent
Part des femmes actives allocataires avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus
-20,0% 0,0%
D 44%
26.47%
D 28,3%
171%
D 15,4%
45,7%
En 46,9%
70,6%
LEE PEU REMOTE, 49,5%
20,0% 40,
Seine-et-Marne » Cc de la Brie Nangissienne
60,0% 80,0%
Les femmes actives parmi les familles allocataires, avec un ou plusieurs jeunes enfants à charge de 0
à 2 ans révolus sont très légèrement sous-représentées sur la Cc (69,5 %) par rapport à l'ensemble de la Seine-et-Marne (70,6 %). Ce constat est inversé concernant les familles biparentales dont les deux parents travaillent (46,9 % contre 45,7 %).
Descriptif de l'offre petite enfance
Communes Crèche familiale Multi accueil RPE MAM
Nangis Multi accueil collectif
et familial
1 Crèche familiale
gérée par SIVU
Verneuil et ses
alentours, qui rayonne
Verneuil l'Etang | sur les communes de
Verneuil L'Etang et sur
communes de la CC
Brie rivières et
Chateaux
Mormant 1
Communauté de . dela RPE intercommunal
. _ 2,80 Etp Brie Nangissienne
21
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 En 2019, le taux de couverture, au titre de l’accueil du jeune enfant, est de 53,8 % sur la Cc contre
52,6 % au niveau départemental. L'étude des équipements d'accueil du jeune enfant sur le territoire
intercommunal apparaît cependant moins favorable en termes de couverture qu’à l’échelon de la
Seine-et-Marne. Ainsi, avec deux multi-accueils proposant 130 places, l’intercommunalité n'offre
qu’une place d’accueil collectif pour 7,8 enfants de moins de 3 ans, contre une pour 6,2 au niveau
départemental.
Par ailleurs, le taux d'évolution du nombre d’assistantes maternelles agréées, entre 2016 et 2020,
régresse davantage sur l’epci (- 20,3 %) comparativement à la Seine-et-Marne (- 16,3 %).
Au regard des éléments de diagnostic, il existe une offre petite enfance diversifiée mais des besoins
restent à couvrir. Pour ce faire, le développement de nouveaux accueils collectifs en gestion publique
ou privée sera recherché, tandis que le RPE s’attachera à promouvoir le métier d’assistants maternels
auprès de nouveaux professionnels.
Distinction entre l'offre PSU et l’offre PAJE
. La Prestation de service unique (Psu)
L'aide est versée directement au gestionnaire. Le gestionnaire pratique alors un tarif fixé
nationalement qui prend en compte les capacités financières des familles. La Prestation de service
unique vient en complément des participations des familles dans la limite d’un plafond.
La Psu est versée par la Caf aux gestionnaires d’Eaje accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans.
Elle repose sur le principe d’une facturation à l'heure, au plus près des besoins réels des familles. Le
choix du mode Psu engage le gestionnaire à appliquer une tarification basée sur un barème
institutionnel (Cnaf) et implique qu’un financeur complémentaire participe aux dépenses de
fonctionnement (ville ou réservataire de berceaux). En effet, les participations des familles et la
prestation de service de la Caf, additionnées, représentent au maximum 66% du prix de revient de la
structure (dans la limite d’un plafond fixé par la Cnaf)
° Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Le porteur de projet peut opter pour un financement indirect de la Caf au moyen du Complément
libre choix du mode de garde {Cmg structure) dans le cadre de la Prestation d'accueil du jeune enfant
(Paje). Le Cmg structure est une aide financière versée aux familles dont l'enfant de moins de 6 ans
est accueilli en micro-crèche sous réserve que le gestionnaire de l'établissement bénéficie d’une
autorisation d'ouverture délivrée par le Conseil Départemental. L'enfant doit être accueilli un
minimum de 16 heures dans le mois et le gestionnaire ne doit pas dépasser un tarif horaire de 10€.
Cette aide permet à la famille de bénéficier d’un remboursement partiel de la facture de la micro
crèche. Son montant dépend des revenus de la famille, du nombre d'enfants et de leur âge.
Les équipements existants pourront, si nécessaire, faire l’objet de travaux de rénovation ou
d'aménagements pour lesquels la Caf étudiera les possibilités de soutien financier au profit du
gestionnaire de la structure.
L'action en direction des familles avec des jeunes enfants pourra être renforcée par un accroissement
des offres de lieux d'accueil enfants parents.
Le lien avec les structures spécialisées autour du handicap de lenfant sera renforcé pour améliorer la
détection précoce des situations.
Sur le champ du handicap, la Caisse d'allocations familiales rappelle qu’en matière de petite enfance
les partenaires peuvent être accompagnés de deux façons :
22 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 - L'appel à projet handicap : chaque année la CAF développe son appel à projets qui permet
d'accompagner les partenaires, notamment de la petite enfance, à participer activement à la
détection précoce par une meilleure coordination des acteurs et par la formation des professionnels d'accueil du jeune enfant ; apporter une réponse d’accueil au plus près des besoins des parents : il
s’agit d'accompagner prioritairement le décloisonnement et l’ouverture des structures et des services
d'accueil du territoire (Eaje, Laep, Clas, Ram, centres sociaux, espaces de vie sociale, ludothéques, Alsh) à tous les enfants.
Le financement apporté par la Caf est modulé selon le nombre d'enfants porteurs de handicap
accueillis et dépend des surcoûts observés.
- Le bonus handicap : Pour tous les gestionnaires d’EAIJE, les financements de la CAF relatifs au fonctionnement sont bonifiés dès lors qu’un enfant au moins en situation de handicap est accueilli. 1 convient pour chaque gestionnaire de déclarer, en même temps que la déclaration des données d'activité, le nombre d'enfants en situation de handicap accueillis dans la structure (reconnaissance MDPH ou bénéficiaires d’un PAI) afin de percevoir le complément financier pour proposer une offre plus adaptée.
Concernant le territoire de la commune de Nangis, une réflexion autour de l'accueil des enfants de
familles en insertion serait utile pour faciliter la trajectoire d'intégration professionnelle des familles
précaires, notamment celles en situation de monoparentalité. Ce volet pourrait être examiné en lien
avec les dispositifs de la Politique de la Ville le cas échéant.
La Caf soutient les initiatives en ce sens via :
- Le Bonus mixité : Au même titre que le bonus handicap, le bonus mixité vient bonifier le
financement des prestations de service en s'appuyant sur le montant des participations familiales.
Ainsi, ce bonus vient compenser, de manière automatique pour chaque déclaration, la fréquentation
d’un public plus précaire (et donc l’amoindrissement des participations familiales correspondant) et favoriser ainsi son intégration dans une logique d’égalité d'accès à l’offre d'accueil.
- Les crèches AVIP — à vocation d'insertion professionnelle : La Caf lance un appel à projets chaque
année à destination des EAIE, qui permet de réserver 20% de la capacité totale d’accueil aux enfants
de parents en recherche d’emploi. En partenariat avec Pôle Emploi qui assure ses fonctions
d'orientation et d'accompagnement à la recherche d'emploi, les enfants concernés peuvent ainsi bénéficier des mêmes conditions d'accueil et de développement que les autres enfants. La CAF
attribue ainsi un label aux EAIJE volontaires moyennant une aide de 5000€, le Conseil départemental
attribue une subvention de 1000€ par place occupée et par an et une subvention forfaitaire de 2000€
par la MSA pour les structures basées en milieu rural.
L'enfance et la jeunesse — des initiatives à mieux coordonner et des axes à investir plus fortement
Selon les données Insee, la communauté de communes de la Brie Nangissienne présente un
dynamisme démographique moindre que le département concernant les tranches d'âge des enfants
de 6 à 17 ans (+ 2,8 % contre + 3,6 %) et de 18 à 24 ans (- 6,3 % contre — 1,6 %). En revanche,
l’intercommunalité voit son nombre d'enfants de 3 à 5 ans (+ 2,8 %)} augmenter ce qui n’est pas le cas de la Seine-et-Marne (- 0,4 %) entre 2014 et 2018.
En 2020, les familles allocataires de la Brie Nangissienne ont à charge 5 513 enfants. L'étude de ces
familles montre qu'une moindre part d'enfants vit dans une famille monoparentale sur
lintercommunalité rapportée à celle de l'échelon départemental.
Par ailleurs, moins d'enfants de 12 ans et plus vivent dans des foyers fragiles sur la Cc au regard des
données relatives aux familles à bas revenus (- 1,5 point pour les 12-15 ans rapportés au
23
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 département et — 1,4 point pour les 16-17 ans). À contrario, les enfants âgés de 3 à 11 ans sont
légèrement surreprésentés parmi ces familles à bas revenus sur la Brie Nangissienne (+ 1,1 point pour
les 3-5 ans et + 0,9 point pour les 6-11 ans)
Descriptif de l'offre ALSH
Communes ALSH
Periscolaire matin/soir communal
Nangis Gestion CCBN : Péri mercredi et extrascolaire
Periscolaire matin/soir communal V il l'Et
SNS Gestion CCBN : Péri mercredi et extrascolaire
andpuits Baill GE Y Gestion CCBN : Péri mercredi et extrascolaire
Carrois
Mormant Periscolaire matin/soir communal
Gestion CCBN : Péri mercredi et extrascolaire
Rampillon Gestion CCBN : Péri mercredi
Periscolaire matin/soir communal
EREISREIE Paie Gestion CCBN : Péri mercredi et extrascolaire
Fontenailles Gestion CCBN : Péri mercredi et extrascolaire
Communauté de Gestion Péri mercredi et extrascolaire pour les communes de
communes de la |Nangis, Fontenailles, Grandpuits, Rampillon {mercredi uniquement),
Brie Nangissienne mormant, la Chapelle-Gauthier, Verneuil l'étang
Les gestionnaires soulignent les difficultés à recruter des animateurs.
Cette question est également notée dans le déploiement du schéma départemental des services aux
familles, piloté par la Préfecture et coordonné par la Caisse d’allocations familiales.
Sur la dimension de la jeunesse, des initiatives sont prises par différents acteurs : CCBN, communes, centre social, associations. La coordination des acteurs apparaît comme un enjeu, avec la nécessité
de conforter l'offre en termes d’actions de prévention des comportements à risques.
Au niveau du territoire, il s’agit de poursuivre une politique d'accessibilité et de coordination en
matière d'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), afin de faciliter les passerelles entre les âges et
d'attirer davantage de publics en menant des actions de communication.
L’accroissement des actions autour des adolescents et jeunes adultes est un enjeu à travailler, tant au
niveau intercommunal (éventuellement avec la mise en place d’un PAEJ) qu'au niveau communal,
notamment dans le cadre des réflexions autour de la politique de la ville à Nangis.
Un autre sujet de préoccupation pour les accueils de loisirs est de proposer un accueil adapté à tous,
et notamment aux enfants et aux jeunes en situation de handicap. Pour cela la Caf de Seine-et-Marne
24 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 rappelle que l'appel à projets handicap déployé chaque année permet d'accompagner différents
projets en lien avec le handicap, et notamment sur le champ de la formation des professionnels.
L'animation de la vie sociale et l'accès aux droits — déjà de nombreuses initiatives tenant compte
des caractéristiques rurales des communes
Sur la communauté de communes de la Brie Nangissienne, si le taux de chômage des 15-24 ans est
supérieur de + 2,9 points, celui des 25-64 ans est inférieur de - 0,6 point comparativement à
l'ensemble de la Seine-et-Marne. L'étude des catégories socioprofessionnelles apporte également un
autre éclairage. Si l’Epci concentre moins de cadres (- 4,6 points) et de professions intermédiaires (- 2,4 points), il y a cependant plus d'ouvriers (+ 4,5 points) et d'employés (+ 2,6 points) qu’au niveau départemental.
En parallèle, les familles bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de la prime d’activité sont très légèrement sous-représentées comparativement au département (10,9 % contre 11,5 % et 20,9 % contre 21,4 %). En revanche, l'étude sur la dépendance aux prestations montre une distinction entre les profils. En effet, si les allocataires dépendants à 50 % ou plus sont sous-représentés sur l’Epci (- 1,6 point) par rapport à la Seine-et-Marne, les familles allocataires dans la même situation sont, quant à elles, surreprésentées (+ 4,2 points).
Enfin, avec un centre social implanté sur l’intercommunalité, cette dernière dispose d’un meilleur taux de couverture de ces allocataires, au titre de l'animation de la vie sociale. En effet, la Brie Nangissienne possède un centre social associatif pour 5 142 allocataires alors que l’ensemble de la Seine-et-Marne un centre pour 6 367 allocataires. Le centre social fonctionne dans le cadre d’une itinérance et a été labelisé France Services. La couverture des communes rurales pourrait être accentuée par cet équipement.
En conclusion, l'étude des données quantitatives ne place pas les allocataires de l’intercommunalité
dans une situation de fragilité socio-économique, notamment en les rapportant à ceux de l’ensemble
de la Seine-et-Marne.
Cependant, la perspective d'inscrire un quartier de Nangis comme prioritaire au titre de la politique
de la ville va nécessiter d’intensifier les actions visant à créer du lien social et à favoriser l’accès aux droits pour les habitants.
AU niveau intercommunal, le soutien à la vie associative constitue également un axe envisagé dans la
CTG pour encourager au bénévolat, notamment en s'appuyant sur la politique culturelle développée
sur le territoire.
Au niveau du logement, sur les 11 715 résidences principales, situées sur la communauté de
communes de la Brie Nangissienne, la part des propriétaires représente 65,4 %, soit une
surreprésentation de + 3,6 points par rapport au département (61,8%). Les locataires, résidant dans le parc privé, sont sous-représentés de — 2,8 points comparativement à la Seine-et-Marne.
Par ailleurs, la part de logements vacants est identique sur les deux échelons territoriaux traduisant
ainsi un même taux d'occupation des logements.
Parmi les allocataires de l’intercommunalité, moins du tiers d’entre eux (31,8 %) bénéficie d’une aide
au logement. Parmi ces derniers, les deux tiers des bénéficiaires (66,3 %) perçoivent l’aide
personnalisée au logement, soit une part supérieure de + 6,4 points par rapport à la tendance départementale. À fortiori, les bénéficiaires des allocations logement à titre familial (- 0,6 point) mais surtout social (- 5,8 points) sont sous-représentés. De même, 20,9 % des allocataires, bénéficiaires
25
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 d’une aide au logement, fournissent un taux d'effort supérieur à 30 % ou plus sur l'epci, soit — 0,7
point rapporté au territoire départemental.
Au regard de ces éléments, l'impact des actions d'accès aux droits précédemment citées doit
permettre de couvrir les besoins au titre du logement. Une attention sur le sujet dans le cadre des
échanges avec la Préfecture sur la politique de la ville pourra permettre en temps opportun
d'identifier des actions à intégrer à la CTG.
Focus sur l'accompagnement des centres sociaux et espaces de vie sociale
Ces deux équipements sont accompagnés sur le plan du fonctionnement respectivement grâce à la prestation de service
animation globale collective et la prestation de service animation collective familles, concernant les centres sociaux,
ainsi que par la prestation de service animation locale, concernant les EVS.
En complément, les centres sociaux peuvent être accompagnés par la Caf au titre de :
- L'aide à la création et à l'aménagement d’un centre social (Investissement)
- L'aide pour accompagner la préfiguration d’un centre social
- L'aide au démarrage pour accompagner la création d’un centre social
- L'aide à la formation des personnels de centres sociaux
Les espaces de vie sociale peuvent être accompagnés au titre de :
- L'aide pour accompagner la préfiguration d’un centre social
- L'aide au démarrage pour accompagner la création d’un espace de vie sociale sur un territoire prioritaire
- L'aide à la création ou à l'aménagement des locaux d’un espace de vie sociale (Investissement)
La parentalité — réfléchir à mieux appréhender les nouveaux besoins des familles
La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d'être parent. Ce concept
permet d’englober ainsi différentes formes de parentalité en prenant appui sur différents besoins grâce à différents outils. Parmi eux, et dans le champ de compétence de la Caf : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), le lieu d’accueil enfant parent (LAEP), le réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), la médiation familiale et les espaces rencontres.
En 2018, l'Insee dénombre 3 832 familles avec des enfant(s) mineurs, résidant dans la communauté
de communes de la Brie Nangissienne, soit une diminution de — 5,1 % depuis 2014, alors que cette
évolution s'élève à + 1,3 % au niveau départemental. Concernant les familles allocataires, cette
tendance s’avère légèrement différente, avec + 2,8 % sur l’intercommunalité entre 2016 et 2020, et
toujours une tendance à la hausse au niveau départemental (+ 2,5 %).
Comme constaté supra, les familles allocataires à bas revenus sont très légèrement sous-
représentées, voire du même ordre sur la communauté de communes et le département (respectivement 28,1 % et 28,4 %). Par ailleurs, si les familles allocataires monoparentales sont sous- représentées sur la Cc (- 2,8 points), ces dernières sont surreprésentées lorsqu'elles disposent de bas-
revenus (+ 3,7 points).
Les familles nombreuses sont quant à elles surreprésentées de + 1,2 point et du même ordre (+ 0,2
point) lorsqu'elles sont considérées à bas revenus. Ces derniers résultats confortent donc un constat de précarité peu marquée sur ce territoire intercommunal rapporté à l’ensemble du département.
26 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Les familles bénéficiaires de l’Allocation Éducation Enfant Handicapé représentent 4,5 % des familles
allocataires contre 3,5% sur le département. Une attention particulière doit être accordée à l'accueil
de ces enfants dans les différentes structures. Il est important d’être attentif à la formation des
accueillants.
Compte tenu de la population familiale présente sur le territoire, de nombreuses initiatives existent
déjà : action du centre social, café des parents, mobilisation du PAT en direction des familles, action
des communes.
Améliorer la connaissance réciproque des différents acteurs a été identifié comme un levier d'amélioration des actions en facilitant d'éventuelles collaborations. Faire connaître aussi les actions à l’ensemble des familles est également un enjeu pour accroître le public touché.
27
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ANNEXE 2 -
Plan d'actions 2022-2026 -
Moyens mobilisés par chaque
signataire dans le cadre des
objectifs partagés
FICHES-ACTIONS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ORNE Tate RTC A A EEE TeS
Action : Adapter et renforcer l'offre d'accueil existante
Objectifs et nature de l’action
- Adapter l'offre d'accueil petite enfance à la demande
Former les professionnels de la petite enfance à l'accueil de public spécifique (dépistage du handicap...) Développer et renforcer un collectif projet handicap: réunions partenariales pour favoriser la communication autour de l'inclusion des enfants porteurs de handicap (centre social, Commune de Nangis, RPE et ALSH CCBN, EPMS de Provins...)
Développer un parcours de continuité des lieux d'accueil de l'enfant (RPE/crèches => ALSH et école maternelle) (passerelles)
Mettre en place une analyse des pratiques professionnelles avec l'aide d'un professionnel pour accompagner les équipes des structures d'accueil
Etudier la réhabilitation et l'adaptation des locaux de la MPE de Nangis
Rendre la structure plus identifiable par la population et les partenaires
Repenser l'espace dédié à la ludothèque de Nangis Lude en l'adaptant au public petite enfance et porteur de handicap (PMR)
- Diversification des modes de garde et augmentation de la capacité d'accueil
Réfléchir aux opportunités d'accompagner la création de nouveaux modes d’accueils collectifs Développer les maisons d'assistantes maternelles (MAM)
Promouvoir le métier d'assistant(e) maternel(le) en collaboration avec les RPE et la Pmi et contribuer à leur
professionnalisation (formation, matériel).
Associer les parents aux projets des différents structures (conseils consultatifs par exemple)
Avantages ou leviers d'action
- Appui du RPE pour la professionnalisation des Assistantes maternelles
- Volonté politique du développement des structures d'accueil petite enfance
= Présence sur le territoire de différentes structures d'accueil (crèches familiales, halte-garderie) = Présence d'une MAM
Services concernés par la mise en œuvre de l’action
Communauté de communes de la Brie Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Nangissienne Marne
Services en lien avec la thématique Pilote CTG
Service interventions territoriales et sociales sud :
Conseiller technique/travailleur social
Communes concernées MSA
Services en lien avec la thématique Responsable de l'action sociale
29
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Travailleurs sociaux
Autres acteurs du territoire
Associations, PMI
Moyens mobilisés
Intercommunalité
Moyens financiers : en fonction du projet
Communes
Moyens financiers : en fonction du projet
Caf :
Financements : selon la nature des projets (sur fonds locaux et/ou nationaux)
e AIDE A L'INVESTISSEMENT
+ AIDES AU FONCTIONNEMENT
Prestations de service
Bonus territoire /bonus Cig
Appel à projets
Aides financières du Règlement intérieur AFO
Accompagnement technique : animation du réseau des RPE
MSA
Moyens financiers : en fonction du projet
e AIDE A L'INVESTISSEMENT
+ Aides financières du règlement d'action sanitaire et sociale
° Appel à projets
Calendrier prévisionnel de l’action
En cours de convention Ctg 2022-2026
Résultats attendus, Indicateurs d'évaluation
- Meilleure répartition de l'offre d'accueil sur le territoire
r Une offre d'accueil en adéquation avec les besoins émergents
- Nombre de places créées
_ Nombre de professionnels formés
- Nombre d'enfants porteurs de handicap accueillis
- Satisfaction des parents
- Satisfaction des professionnels dans l'accueil des enfants porteurs de handicap
30 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Champ d'intervention : l'Enfance et la Jeunesse
Action : Renforcer et redynamiser l'accessibilité pour tous, de l'offre de service existante
Objectifs et nature de l’action
° Améliorer et adapter les moyens de communication aux publics ciblés
= Développer la connaissance et la reconnaissance des acteurs locaux et approfondir le travail
partenarial : Forum.
= Valoriser le dispositif promeneur du net existant et le déployer sur le territoire
- Envisager des instances pour les jeunes afin qu'ils puissent être des acteurs citoyens du
territoire.
e Favoriser l'inclusion des enfants porteurs de handicap
= Renforcer les actions de formation pour les professionnels
= Adapter les locaux d'accueil aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) de bâtiments
accueillant le public.
- Investir dans du matériel et des outils adaptés
= Renforcer les partenariats favorisant l'inclusion
e Développer les dispositifs d'accompagnement pour les enfants et les jeunes
- Renforcer des actions de sensibilisation : sécurité routière, décrochage scolaire, EEDD
(Education à l'Environnement et au Développement Durable), transition écologique, alimentation.
- Développer des actions de prévention : CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), NEET (Neither in Employment, nor in Education or Training, une personne ni en emploi, ni en études, ni en formation), CEJ (Contrat d'Engagement Jeune)
- Développer les actions innovantes à destination des enfants et des jeunes : Rouler à vélo, plan
d'aisance aquatique.
- Accompagnement des projets réalisés par les jeunes : Chantier jeunes, bourse BAFA Permis …
- Réfléchir à la création d'un pôle d'accueil jeune en complément de la structure existante sur
Nangis dont l’action pourrait également être renforcée : PAEJ (Points Accueil et Ecoute Jeunes), Maison des ados, SI (Structure Information Jeunesse) selon les besoins.
- Renforcer l'attractivité du SIJ de Nangis.
_ Renforcer l'offre de service en matière de séjours à destination du public : séjours enfance et jeunesse, vacances apprenantes…
- Revoir ou réadapter l'aménagement des locaux accueillant les enfants et les jeunes
= Favoriser les actions à destination du public des quartiers prioritaires
= Développer une offre de service itinérante sur le territoire afin d'offrir une réponse locale à
chaque jeune
+ Renforcer le partenariat avec l'Education Nationale
- Renforcer les partenariats avec l'Education Nationale et les dispositifs existants afin de : favoriser la réussite éducative : Ateliers divers, CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité), PRE (Programme de Réussite Educative), Classes d'excellence.
= Développer des actions de prévention : Programme PHARE, décrochage scolaire ….
= Accompagner la scolarisation des enfants en situation fragilisée : Gens du voyage, décrocheur…
° Favoriser le travail coordonné et la mutualisation entre les services de l'intercommunalité et les
communes
31 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023 Date de réception préfecture : 20/01/2023 - Développer le partenariat
= Mutualiser les formations interservices
- Créer des évènements communs
- Mutualiser les offres d'emploi inter collectivité.
- Faire connaitre les structures et de les ancrer sur le territoire
Avantages ou leviers d'action
Meilleure organisation des ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) / Réflexion sur la création d'un guichet unique et déploiement du portail famille
Conseil de la citoyenneté au sein des accueils des Loisirs
Projets déjà existants (« savoir rouler à vélo », gaspillage alimentaire, intergénérationnel)
Existence d'un coordinateur ancien CEJ qui pourra évoluer et mutualiser plus de missions sur le territoire afin d'assurer une communication et une coordination plus efficace,
- Sensibilisation sur les métiers du secteur enfance et jeunesse
- Partenariat existant avec établissements spécialisés (EPMS — Etablissement Public Médico-Social) - Présence de lieux d'accueil de jeunes (prévention, orientation, information)
- Présence d'un contrat local santé en direction de la jeunesse (psychique, prévention).
Services concernés par la mise en œuvre de l'action
Communauté de communes de la Brie
Nangissienne
Services en lien avec la thématique
Communes concernées
Services en lien avec la thématique
Autres acteurs du territoire
Associations locales, Centre Social, Education
Nationale
Moyens mobilisés
Intercommunalité
Moyens financiers : en fonction du projet
Communes
Moyens financiers : en fonction du projet
Caf:
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-
Marne
Pilote CTG
Service interventions territoriales et sociales sud :
Conseiller technique/travailleur social
MSA
Responsable de l'action sociale
Travailleurs sociaux
32 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Financements : selon la nature des projets (sur fonds locaux et/ou nationaux)
e AIDE A L'INVESTISSEMENT
e AIDES AU FONCTIONNEMENT
Prestations de service
Bonus territoire /bonus Ctg
Appel à projets
Aides financières du Règlement intérieur AFO
MSA
Moyens financiers : en fonction du projet
e AIDE A L'INVESTISSEMENT
e Aides financières du règlement d'action sanitaire et sociale
e Appel à projets
Calendrier prévisionnel de l'action
En cours de convention Ctg 2022-2026
Résultats attendus, Indicateurs d'évaluation
- Création de programmes de prévention à destination des jeunes
- Nombre d'action favorisant l'inclusion des enfants en situation de handicap
- _ Rendre lisibles les actions existantes sur le territoire
- _ Nouveaux dispositifs en partenariat avec l'Education nationale afin de favoriser la réussite éducative
- Renforcement du partenariat (nombre d'actions communes créées, mutualisation des moyens...)
33
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Champ d'intervention : Soutien à la Parentalité
Action : Réinterroger les besoins en termes de parentalité sur le territoire
Objectifs et nature de l’action
e Etudier la réhabilitation des lieux d'accueils
o Adapter les locaux aux besoins (agrandissement et mise aux normes)
e Déployer des actions de soutien à la parentalité
o Poursuite de la mise en place de sorties intergénérationnelles
Soutenir la création de projets de maisons des 1 000 premiers jours
Développer des réunions/ateliers à destination des parents (Café des parents...)
Maintien et renforcement des accueils du LAEP sur l'ensemble des communes
Maintien des REAAP du territoire
Remobiliser les parents afin de les impliquer davantage dans les actions proposées
o Proposer des temps de rencontres parents/professionnels
e Développer un/des lieux ressources pour du conseil et/ou documentation
o Mise en place de permanences de Médiation familiale/conseils juridique, conjugale
o Proposer des ateliers collectifs ou individuels sur le thème de la famille, parentalité. o Elargir les plages d'accueils des espaces culturels (ludothèques itinérantes) o Accueil et accompagnement des familles sur le thème de la parentalité (ligne téléphonique dédiée, accueil
individuel par le centre social)
o Développer les promeneurs du net spécial parents/familles
° Prendre en compte le cadre de vie très diversifié des parents sur l'ensemble du territoire o Mener une réflexion sur les besoins des familles afin d'adapter les horaires d'ouverture des différents
services
O
©
O
O
©
Avantages ou leviers d'action
Nombreux partenaires et actions dédiées à la parentalité
Présence d'un centre social avec un projet REAAP
Cafés des parents déjà existants
Services concernés par la mise en œuvre de l'action
Communauté de communes de la Brie Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-
Nangissienne Marne
Services en lien avec la thématique Pilote CTG
Service interventions territoriales et sociales sud :
Conseiller technique/travailleur social
Communes concernées MSA
Services en lien avec la thématique Responsable de l'action sociale Travailleurs sociaux
Autres acteurs du territoire
Associations, MDS, Centre Social
34 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Moyens mobilisés
Intercommunalité
Moyens financiers : en fonction du projet
Communes
Moyens financiers : en fonction du projet
Caf :
Financements : selon la nature des projets (sur fonds locaux et/ou nationaux)
e AIDEA L'INVESTISSEMENT
e AIDES AU FONCTIONNEMENT
Prestations de service
Bonus territoire {bonus Ctg
Appel à projets
Aides financières du Règlement intérieur AFO
Accompagnement technique : animation du réseau des Laep
MSA
Moyens financiers : en fonction du projet
e AIDE A L'INVESTISSEMENT
e Aides financières du règlement d'action sanitaire et sociale
e Appel à projets
Calendrier prévisionnel de l'action
En cours de convention Ctg 2022-2026
Résultats attendus, Indicateurs d'évaluation
- Nombre d'actions ou de structures créées à destination des parents
- Mise en place d'actions intercommunales ou de nouvelles actions communales
- Mutualisation des ressources concernant les équipements liés à la parentalité
- Adaptation des services aux besoins (amplitudes horaires...)
35
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Champ d'intervention : Animation vie sociale
Action : Favoriser le lien social à travers l'animation de la vie sociale sur le territoire
Objectifs et nature de l'action
Accompagner et coconstruire les projets collectifs en direction des familles, des jeunes et des seniors
Faire évoluer les locaux du centre social associatif en lien avec son projet. Poursuivre le développement en tinérance
Développer des solutions innovantes et adaptées en direction des publics en situation de handicap Favoriser et accompagner la vie associative locale (recherche de locaux et de leviers financiers, incubateur(s)) Poursuivre la dynamique existante autour de l'activité de la médiathèque, ludothèque, …
Avantages ou leviers d'action
Un réseau fort et mobilisable
Présence de plusieurs associations sur le territoire
Un centre social proposant de nombreuses actions
Services concernés par la mise en œuvre de l’action
Communauté de communes de la Brie Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-
Nangissienne Marne
Services en lien avec la thématique Pilote CTG
Service interventions territoriales et sociales sud :
Conseiller technique/travailleur social
Communes concernées MSA
Services en lien avec la thématique Responsable de l'action sociale Travailleurs sociaux
Autres acteurs du territoire
Associations, Centre Social, MDPH
Moyens mobilisés
Intercommunalité
Moyens financiers : en fonction du projet
Communes
Moyens financiers : en fonction du projet
Caf:
36 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Financements : selon la nature des projets (sur fonds locaux et/ou nationaux)
e AIDE A L'INVESTISSEMENT
e AIDES AU FONCTIONNEMENT
Prestations de service
Bonus territoire /bonus Ctg
Appel à projets
Aides financières du Règlement intérieur AFO
MSA
Moyens financiers : en fonction du.projet
AIDE A L'INVESTISSEMENT
Aides financières du règlement d'action sanitaire et sociale
Appel à projets
Dispositif CCMSA « AVS »
Calendrier prévisionnel de l'action
En cours de convention Ctg 2022-2026
Résultats attendus, Indicateurs d'évaluation
Favoriser le développement des nouvelles structures (centre social, EVS,...)
Développement d'actions en direction du public porteur de handicap
Développement d'actions en direction des familles et de projets intergénérationnels
37
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Champ d'intervention : Accès aux droits — Inclusion numérique
Action : Accompagner les publics pour favoriser et renforcer l'accès aux droits et à l'inclusion numérique
Objectifs et nature de l’action
Poursuivre le développement de France Services, notamment en allant vers les publics les plus éloignés (Gens du Voyage (GDV), jeunes en rupture, seniors, situations de handicap...) et renforcer les accompagnement administratifs / numériques.
Maintenir les permanences existantes et renforcer celles des partenaires socles de France Services Renforcer l'articulation entre les organisations sociales existantes (institutions, associations départementales, CCAS, département, France Services.)
Développer un outil numérique facilitant et accessible à tous en y associant les dispositifs numériques du territoire
Avantages ou leviers d'action
= Présence d’une maison France service sur le territoire
= Territoire équipé d’un centre social qui propose différentes permanences juridiques
- Mise à disposition d’un espace numérique
Services concernés par la mise en œuvre de l’action
Communauté de communes de la Brie
Nangissienne
Services en lien avec la thématique
Communes concernées
Services en lien avec la thématique
Autres acteurs du territoire
Associations, MDS, Préfecture, Centre Social
Moyens mobilisés
Intercommunalité
Moyens financiers : en fonction du projet
Communes
Moyens financiers : en fonction du projet
Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-
Marne
Pilote CTG
Service interventions territoriales et sociales sud :
Conseiller technique/travailleur social
Service de promotion de ia dématérialisation
Service Accueil et Chargée de mission Accès aux droits
MSA
Responsable de l'action sociale
Travailleurs sociaux
Service de Relation de Service
38 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Caf :
Financements : selon la nature des projets (sur fonds locaux et/ou nationaux)
e AIDEA L'INVESTISSEMENT
e AIDES AU FONCTIONNEMENT
Prestations de service
Bonus territoire /bonus Ctg
Appel à projets
Aides financières du Règlement intérieur AFO
Accompagnement technique : webinaires Partenaires Numériques et webinaires Accès aux droits
MSA
Moyens financiers : en fonction du projet
e AIDE A L'INVESTISSEMENT
e Aides financières du règlement d'action sanitaire et sociale
e Appel à projets
Calendrier prévisionnel de l'action
En cours de convention Ctg 2022-2026
Résultats attendus, Indicateurs d'évaluation
Optimiser le fonctionnement de la Maison France Service : nombre de séance de formation suivi par les accueillantes 12° niveau afin de les faire monter en compétence
Favoriser l'inclusion numérique par le biais de la formation des professionnels et des habitants Adapter les locaux d'accueil France Services à la demande (dans le cadre du développement du centre social) Améliorer la coordination avec les institutions (Caf, Msa, Cpam, Etat...)
Le nombre d'habitants se déplaçant sur les sites reconnus
Augmentation des démarches en ligne des habitants du territoire (données des institutions)
Nombre d'actions développées en direction des habitants (accès, formation, autonomie et leur fréquentation)
39
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ANNEXE 3 —
Les modalités de
fonctionnement des instances de
pilotage
40 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Un comité de pilotage de la Convention territoriale globale : Caf/Communauté de Communes de la
Brie Nangissienne/Communes/ Msa
Son rôle :
- assurer le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention,
- contribuer à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions
respectives,
- veiller à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné,
-__ porter une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire,
- décider les ajustements nécessaires à la bonne conduite des actions.
Le comité de pilotage se réunit 1 fois par an.
Sa composition :
- Des représentants, suivant les disponibilités de : la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne (élus communautaires), des communes signataires (les maires, les élus, les
directeurs généraux des services, des conseillers municipaux...), et des syndicats, la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne et la Mutualité Sociale Agricole Ile-de-France.
Des réunions thématiques associant les différents acteurs (les élus ou les techniciens) concernés
par les champs d’actions d’intervention retenus ayant pour objectif :
- La petite enfance,
- L'enfance / jeunesse,
- Le soutien à la parentalité,
- L'animation de la vie sociale,
- L'accès aux droits et numérique.
Leurs objectifs : mise en œuvre du plan d’actions et son suivi.
Rythme : en fonction des besoins pour construire et mettre en œuvre les actions.
La coordination sera assurée par les chefs de projet de chaque institution (CAF et Coordinateurs) et
les professionnels investis dans le groupe projet.
Leur rôle :
- assurer un rôle de veille et de suivi de la mise en œuvre des actions,
- apporter un soutien méthodologique aux référents des actions et aux comités thématiques, -__ coordonner l'évaluation annuelle et pluriannuelle des actions,
- préparer les comités de pilotage.
41
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ANNEXE 4 -
Liste des équipements et
services soutenus par les
collectivités locales et les
syndicats
42 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 ANNEXE 4 — Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
(liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Alsh Mormant
Rue Andrezel
77720 Mormant
Alsh Nangis
Rue des écoles
77370 Nangis
Alsh Verneuil l’Etang
Alsh Rampillon
Rue de L’Etang
77370 Rampillon
Alsh Fontenailles
156 Rue Maurice Wanlin
77370 Nangis
Alsh Grandpuits Bailly Carrois
8 bis Rue de ia croix Boisée
77720 Grandpuits Bailly Carrois
Alsh La Chapelle Gauthier
4 place du Général de Gaulle
77720 La Chapelle Gauthier
Laep itinérant ludibulle
LAEP Gestionnaire associatif « Nangis Lude »
Laep itinérant
Relais Petite Enfance
RPE 8 Rue Faubourg Notaire
77370 Nangis
ALSH
Accueil de loisirs périscolaire
mercredi et extrascolaire 3-
11 ans
Actions hors prestation de service
Poste de coordination
Ludothèque
Gestion associative « Nangis lude »
Promenade Ernest Chauvet
77370 Nangis
Commune de Bréau
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH ALSH Bombon-Bréau
Gestion par le Sirp Bombon-Bréau
43 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023 Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Accueil de loisirs périscolaire 3-11 ans
6 rue de la Croix Boissée
77 720 Grandpuits Bailly-Carrois
Commune de La Chapelle Gauthier
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Accueil de loisirs périscolaire 3-11 ans
4 Place du Général de Gaulle
77720 La Chapelle Gauthier
Commune de Mormant
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH Accueil de loisirs périscolaire 3-11 ans
Commune de Nangis
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Multi Accueil collectif et familial «La farandole»
4 Bd Voltaire
77 370 Nangis
ALSH
Accueil de loisirs périscolaire
Allée du Parc
77 370 Nangis
Espace jeunes
Rue du Mal de Lattre de Tassigny
77 370 Nangis
ACTIONS Hors PS
Formations Bafa/bafd
Commune de Verneuil l'Etang
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Crèche familiale
Gestion par le SIVU de Verneuil l’Etang et ses alentours
EAJE . 16 rue Jean Jaurés
77390 Verneuil l'Etang
ALSH Accueil de loisirs périscolaire 3-11 ans
44 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230120-2023-JAN-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023