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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.38 DM3 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE
Séance ordinaire du 06 Décembre 2023
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIE
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2023.38 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 08 Décembre 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET :
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 14 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT Madame Suzanne KELLER DECISION MODIFICATIVE N°3 Madame Christiane PERROTON Madame Annic FASSOLETTE 2023 Madame Catherine REMY-MENU Monsieur Daniel BARRET Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY | Madame Chantal LACOUR Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
| Monsieur Gilles CONVERT _—]
| Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS
A l'ouverture de la séance, M. le Président à déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. CCAS de Riorges
Délibération du Conseil d'Administration du 6 décembre 2023
BUDGET GENERAL DU CCAS
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N° 3
Lors de l'élaboration du budget primitif, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Malgré la précision dont font preuve les prévisions, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications.
A cette fin, les autorités locales ont la faculté d'adopter des décisions modificatives qui prennent la forme de délibérations de l'assemblée locale autorisant l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du budget primitif, voire après celle du budget supplémentaire. °
Il est proposé au conseil d'administration, de procéder aux modifications suivantes pour faire face aux besoins :
Nature Code fonctionnel Montant
Dépenses de fonctionnement
60623 - Alimentation 424 - Personnes en difficultés < 1 310,00
62268 - Autres honoraires 4238 - Autres actions en faveur des personnes âgées 450,00
6232 - Fêtes et cérémonies 4238 - Autres actions en faveur des personnes âgées 1 430,00
627 - Services bancaires et assimilés 4238 - Autres actions en faveur des personnes âgées 230,00
63512 - Taxes foncières 4238 - Autres actions en faveur des personnes âgées = 800,00
Total chapitre 011 Charges à caractère général ë
65111 - Famille et enfance 4212 Aides à la famille - 2 000,00
65111 - Famille et enfance 424 Personnes en difficultés 5 000,00
65113 - Secours d'urgence 4238 - Autres actions en faveur des personnes âgées |- 2000,00
65888 - Autres 4238 - Autres actions en faveur des personnes âgées |- 800,00
65888 - Autres 424 - Personnes en difficultés -___3700.,00
Total chapitre 66 Autres charges de gestion à = 3 600,00
Total dépenses réelles de fonctionnement = 3 500,00
6811 - Dotation aux amortissements 01 - Opérations non ventilables 3 500.00
Total du chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500.00
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 3 600.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT >
Recettes de fonctionnement
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT >
Dépenses d'investissement
1641 - Emprunts en euros 4238 - Autres actions en faveur des personnes âgées = 100.00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées = 100,00
21848 - Autres matériels bureau 4238 - Autres actions en faveur des persones âgées 5 800,00
2188 - Autres 4238 - Autres actions en faveur des persones âgées 9 400,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles à 3 600,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 500,00
Recettes d'investissement
281321 - Amortissement immeubles rapport 01 - Opérations non ventilables 3 500,00
Total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 500,00 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 11 décembre 2023
Jean-Luc CHERVIN
Président { C.C.AS.
de