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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Union Européenne,
dra
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O 4
ID : 007-240700864-20240411-2024 047-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A f
ee DU RHONE AUX GORGES DE 0 a L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
7 VA. 07700 Bourg Saint Andéol Té] : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 35
- présents : 29
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme,
PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES
Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
(procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Délibération
N° 2024-047
Votes :
- _Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : 0
Objet: Habitat -
l’'ALEC 07
Convention pluriannuelle de coopération 2024-2026 avec
vu
e L'article L211-5-1 du code de l’énergie définissant le rôle des « Agences Locales de
l'Energie et du Climat » (ALEC),
e La délibération n°2012-60 du 24 mai 2012 approuvant le Programme Local de
l'Habitat (PLH) sur la Communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
pour la période 2012-2017,
e La délibération
e La délibération
n°2018-028 du 1° mars 2018 relative à la prorogation du PLH,
n°2021-071 du 22 avril 2021 relative à la 2è prorogation du PLH,
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le SO
ID : 007-240700864-20240411-2024 047-DE
La délibération n°2022-075 du 30 juin 2022 relative à l’approbation des conventions
d'OPAH-RU 2022-2027 et du POPAC La Jeannette 2022-2025,
Les statuts de l’ALEC de l'Ardèche,
Considérant
Que l’objet de l’ALEC de l’Ardèche revêt un intérêt public local en lien direct avec les
compétences exercées par la communauté de communes,
Le projet de convention pluriannuelle de coopération définissant les principaux axes
et modalités de collaboration envisagés entre l’ALEC de l'Ardèche et la CC DRAGA sur
les 3 prochaines années et notamment :
- Information, conseil et mobilisation des ménages du territoire en
faveur de la rénovation énergétique,
- Lutte contre la précarité énergétique,
- Appui aux démarches locales des maîtres d'ouvrages privés en faveur
de la rénovation énergétique et du développement de la chaleur renouvelable,
- Appui de la collectivité dans ses démarches en faveur de la transition
énergétique.
Que ce projet de convention est assorti d’un engagement de la part de la CC DRAGA à
adhérer à l’ALEC de l’Ardèche sur toute la durée de la convention selon le barème de
cotisation défini par l'ALEC O7,
Que la cotisation pour l’année 2024 s'élève à 5 673,30 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
>
>
>
>
Le secrétaire de séance
Daniel ARCHAMBAU <
Approuve la convention pluriannuelle de coopération 2024-2026 entre la CC DRAGA
et l’ALEC 07.
Approuve l'adhésion de la CC DRAGA à l’ALEC 07 sur toute la durée de la convention.
Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Autorise Mme la Présidente à signer cette convention ainsi que tout document relatif
à cette affaire.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
La Présidente certifie sous sa responsabilité