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Déliberation - Deliberation 18 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230412-18 04 2023 DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
C3 DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 18/04-2023
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 12 AVRIL 2023
DATE DE CONVOCATION : 03 AVRIL 2023
DATE D’AFFICHAGE : 05 AVRIL 2023
-000-
OBJET : SUPPRESSIONS DE POSTES - TABLEAU MODIFICATIF DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 15 AVRIL 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 avril, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel
LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, Mme
Karine NOWICKI, M. Brice COUSIN, Mme Cécile SELLES, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-
Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL et M. Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Marie Madeleine GALLET à Mme Clotilde TEMPLIER
- M. Charles CAIUS à M. Ghislain DELVAUX
M. Francesco PITARI à M. David CHARPENTIER
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, M. Jean-Luc GARNIER, M. Julien GENTY et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont
été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique, 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230412-18 04 2023 DEL-DE
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune en cohérence avec les besoins budgétés,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 22 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1, DÉCIDE :
La suppression :
- d'un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif,
- de deux emplois permanents à temps complet au grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe,
- de deux emplois permanents à temps complet au grade d'adjoint administratif principal de 1è® classe,
- d'un emploi permanent à temps complet au grade d'agent de maîtrise,
- d'un emploi permanent à temps complet au grade d'agent de maîtrise principal,
- d'un emploi permanent à temps complet au grade de technicien principal de 1" classe, - d'un emploi permanent à temps complet au grade d'ingénieur.
ARTICLE 2, DIT: Que le tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune, annexé à la présente délibération, sera modifié à compter du 15 avril 2023.
ARTICLE 3, DIT : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance,
OT
= x
David CHARPENTIER, #7 Thérèse ROCHE,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peu faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter : L
de sa réception en Sous-Préfecture le : { 8 AVR. 2023
de sa publication etfou affichage le : Î 8 ANR. 2073