Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 mars 2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mars 2025

Convocation du 20 février 2025

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Laura RITTER

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 10

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : BLAES Cédric (procuration à M. DOLLE), BOURGOIN Marc (procuration à M. GABEL), FRITZ Christelle (procuration à Mme MULLER), SCHNEIDER Daphné (procuration à M. KRAST), ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme KNAUB).

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29/01/2025.

Vote des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025.

Comptes de gestion 2024.

Comptes administratifs 2024.

Affectation des résultats.

Budgets primitifs 2025.

Créations de postes.

Vente du lotissement « Gänswald ».

0. Projet de mise en souterrain du réseau de télécommunication et fibre rue du Vieux Rhin et rue Englisch-Hof.

11. Projet de rénovation de la salle polyvalente.

12. Projet d'aménagement du cimetière communal tanche 3 - achat d’un ossuaire. 13. Projet de travaux de consolidation du mur du cimetière et d’achat de bancs. 14. Contrat de prévoyance en faveur des agents de la commune.

15. Communication du Maire.

Arr:

Le maire salue les membres du Conseil Municipal puis donne lecture des procurations qui lui ont été remises. Le quorum étant atteint (soit 10 élus présents), la séance commence.

1. 2025/07 Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e procéder à un vote à main levée,

e désigner Madame Laura RITTER en qualité de secrétaire de séance.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

auCommune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

2. 2025/08 Approbation du procès-verbal de la séance du 29/01/2025.

Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier

2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

p- 3. 2025/09 Vote des taux d’imposition des taxes locales 2025.

Le Conseil municipal,

Sur proposition du Maire,

° Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2025 à chacune des taxes directes locales, ° Décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition en 2025 et de les porter à :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres | 13,29 % locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) |

Taxe foncière propriétés bâties (TFB) 23,01 % Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) 50,34 % | Taux relais de cotisation foncière des entreprises (CFE) 13,79 % |

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

faut 4. 2025/10 Comptes de gestion — exercice 2024.

Le Conseil municipal,

Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,

e Approuve les comptes de gestion de l'exercice 2024 du comptable public du Centre de Gestion Comptable de Haguenau, conforme aux écritures de l’ordonnateur concernant le même exercice, pour le budget principal, le budget annexe « Camping », le budget annexe

« Steinmauern/Plittersdorf ».

e Déclare que les comptes de gestion 2024, dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

ur 5, 2025/11 Comptes Administratifs — exercice 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-14, relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil municipal élit son

président ;

Considérant que Madame Cindy KNAUB, Première adjointe, a été désignée à l’unanimité pour présider la séance pour l’adoption du Compte Administratif ;Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

Considérant que Madame Sandra RUCK, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Cindy KNAUB, Première adjointe pour le vote du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal :

e approuve le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe « Camping » présentée par la 1° Adjointe et dont la balance se présente comme suit :

> Section de fonctionnement

- recettes réalisées ; 235 018.94 €

- dépenses réalisées : 118 217.89 €

- excédent : 116 801.05 €

> Section d'investissement

- recettes réalisées : 0.00 €

- dépenses réalisées : 0.00 €

- excédent : 0.00 €

> Excédent global de clôture : 116 801.05 €

+ approuve le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe « Steinmauern/Plittersdorf » présenté par la 1° Adjointe et dont la balance générale s’établit comme ci-après :

> Section de fonctionnement

-recettes réalisées : 272 136.12 €

-dépenses réalisées : 221 942.08 €

-excédent : 50 194.04 €

> Section d'investissement

-recettes réalisées : 5 116.38 €

-dépenses réalisées : 0.00 €

-excédent : 5 116.38 €

> Excédent global de clôture : 55 310.42 €

e approuve le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal présenté par la 1°° Adjointe et dont la balance générale s’établit comme suit :

> Section de fonctionnement

-recettes réalisées ; 921 003.96 €

-dépenses réalisées ; 635 120.96 €

-excédent : 285 883.00 €

> Section d'investissement

-recettes réalisées : 580 283.83 €

-dépenses réalisées 657 504.54 €

-déficit 5 77 220.71 €

> Excédent global de clôture : 208 662.29 €

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité alors que Madame le Maire, Sandra RUCK, avait quitté la salle.

L’adjointe au Maire La Secrétaire de séance Cindy KNAUB Laura RITTER

Ve 6. 2025/12 Affectation des résultats CA 2024.

1. Budget annexe “Camping” (CPO):

Ÿ _ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Ÿ”_ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

v”_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

CAMPING

Investissement oo 0.00 €

Fonctionnement +116 801.05 €

Y Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2024 116 801.05 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 0.00 €

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 116 801.05 €

Total affecté au C/1068 : 0.00 €

Adopté à l’unanimité.

2. Budget annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" (ALL) :

Ÿ”_ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Ÿ_ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,

Ÿ_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

STEINMAUERN/PLITTERSDORF |

Investissement +5116,38€ | Fonctionnement + 50 194.04 €|

Ÿ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2024 50 194.04 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 0.00 €

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 50 194.04 €

Total affecté au C/1068 : 0.00 €

Adopté à l’unanimité.

3. Budget principal (COM) :

Ÿ”_ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Ÿ_ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

Ÿ_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

| PRINCIPAL

Investissement - 77 220.71 €

Fonctionnement | +285 883.00 €Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

Ÿ”_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2024 | 285 883.00 € Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 77220.71 € (c/1068) |

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 208 662.29 €

Total affecté au C/1068 : 77 220.71 €

Adopté à l’unanimité.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de ségnce

Sandra RUCK Laura RITTER

qu” 7. 2025/13 Budgets primitifs - exercice 2025.

Le Conseil municipal,

e Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,

e Décide :

1. d’approuver le budget primitif annexe “camping” 2025 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 245 000.00 € - Recettes et dépenses d’investissement : 25 000.00 € TOTAL ! 270 000.00 €

2. d’approuver le budget primitif annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" 2025 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 164 000.00 € - Recettes et dépenses d'investissement : 6 000.00 € TOTAL : 170 000.00 €

3. d’approuver le budget primitif principal 2025 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 900 000.00 € - Recettes et dépenses d’investissement : 550 000.00 € TOTAL : 1 450 000.00 €

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

qu 8. 2025/14 Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20/35%"% à compter du 01/04/2025, pour les fonctions d’adjoint technique territorial polyvalent. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84- 53.Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

pu 8. 2025/15 Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil municipal la création du poste permanent ci-dessous :

e Service technique

- Emploi titulaire :

1 poste de 35h/hebdomadaire d’adjoint technique territorial (catégorie C) à compter du

01/04/2025.

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de créer des emplois,

Vu les crédits prévus au budget,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e Décide de créer le poste cité ci-dessus,

e Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

9, 2025/16 Lotissement « Gänswald » : promesse de vente unilatéral Commune de Munchhausen / Société SOVIA.

La commune de Munchhausen est propriétaire du terrain situé sur le site lotissement « Gänswald » et désignés comme suit :

Réf. Cadastrale | Réf. Cadastrale | Surface Contenance L / Section / Parcelle cadastrale concernée

| 6 100 4ha3412 | 35,49 ares

| POUR UN TOTAL DE : 3549ares |

Madame le Maire propose de signer une promesse unilatérale de vente avec la Société Sovia, sise 10 Place du Capital Dreyfus à 68000 COLMAR en vue d’y aménager un lotissement à usage d’habitation.

Les négociations menées avec les représentants de la Société Sovia ont abouti à la proposition suivante :

e La commune de Munchhausen cède à la Société SOVIA une partie du terrain section 6 parcelle n° 100 d’une surface concernée de 35,49 ares comme désignés ci-dessus,

e Un accord est intervenu au prix de 50,00 € l’are soit un montant total de 1 774,50 €.Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

+ _ VU le projet de promesse unilatérale de vente,

+ D’autoriser Madame le Maire à signer la promesse unilatérale de vente avec la Société SOVIA concernant une partie du terrain cadastré section 6 n° 100, d’une surface de 35,49 ares,

+ De céder à la Société SOVIA une partie du terrain cadastré section 6 n° 100, d’une surface de 35,49 ares au prix de 50,00 € l’are soit un montant total de 1 774,50 €,

+ _ D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente,

+ _ De préciser que les frais afférents à l’acquisition dont les frais notariés sont à la charge de la Société SOVIA,

+ D’autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte de vente notarié ainsi

que tout autre document s'y rapportant,

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

gw- R— 10. 2025/17 Projet de mise en souterrain du réseau de télécommunication et fibre rue du Vieux Rhin et rue Englisch Hof,

Vu le code de la commande publique

Vu les crédits nécessaires prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

e d’autoriser Mme le Maire à signer le devis suivant :

Mise en souterrain du réseau de télécommunication et fibre rue du Vieux Rhin et rue English Hof

Entreprise : FRITZ ELECTRICITE SA

5 rue des Merles

67470 NIEDERROEDERN

Montant : 13 868,20 € H.T

Soit 16 641,84 € T.T.C

e d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

fo” 11. 2025/18 Projet de travaux de rénovation de la salle polyvalente et des terrains de football.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de travaux de rénovation de la salle polyvalente et des terrains de football dont la commune est propriétaire. Les travaux consistent à rénover les vestiaires utilisés pour les activités sportives des équipes de football, de mettre en place des rideaux de scène utilisés pour les activités sportives de l’association « Cercle Saint-Pantaléon » lors des entraînements et des représentations de step et de gymnastique, de rénover les terrains de football et dy installer des pare-ballon. Le projet présente un intérêt général car les travaux permettent de renforcer l'offre sportive et à consolider ces activités qui animent la vie quotidienne des habitants et sont sources

de bien-être et de convivialité.

Le montant prévisionnel des travaux est de 56 349,33 € HT.Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre du dispositif de soutien aux infrastructures sportives en milieu rural auprès de la Région Grand Est et une subvention au titre du Fonds Communal Alsace auprès de la Collectivité Européenne d’ Alsace.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

° d’approuver et valider le projet de travaux de rénovation de la salle polyvalente de

Munchhausen,

° d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025,

+ d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous,

DÉPENSES MONTANT HT | % RESSOURCES Montant HT %

Devis travaux de

rénovation des douches

des vestiaires 6 332,00 € 100,00 % | AIDES PUBLIQUES :

. - Subvention au titre du soutien Devis travaux de . . ,

: aux investissement sportifs de rénovation du carrelage | Rés: Grand E

des vestiaires à éBlon ie st 13 138,00 € 100,00 % 20 000,00 € | = 35,00%

- Subvention au titre du Fonds

Devis confection et Communal Alsace auprès de la! 25 079,00 € | = 45,00 %

montage de rideaux à la 7 793,33 € 100,00 % Collectivité Européenne

scène d’Alsace

Devis rénovation du

terrain d'honneur de 4 910,00 € 100,00 %

football

Devis rénovation du U

terrain d'entraînement 2 720,00 € 100.00 %

de football / SOUS-TOTAL AIDES h PUBLIQUES | 45 079,00 € | 80,00 %

Devis pour 2 pares-

ballon avec filet 5 270,00 € 100,00 % Autofinancement

Rideaux métallique Fonds propres

Microperforé 16 186,00 € 100,00 % 11270.33€| 20,00 %

Emprunts (2

p @) 0,00 %

Crédit-bail 0,00 %

Autres aides 0,00 %

SOUS-TOTAL

= AUTOFINANCEMENT | 11270,33€| 20,00%

TOTAL DÉPENSES 56 349,33 € | 100,00 % TOTAL RESSOURCES | 56 349,33 € | 100,00 %

+ d’autoriser Madame le Maire à signer les devis concernant les travaux de rénovation de la salle polyvalente et des terrains de football,

e de mandater Madame le Maire pour solliciter la subvention au titre du dispositif de soutien aux infrastructures sportives en milieu rural auprès de la Région Grand Est et la subvention au titre du Fonds Communal Alsace auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace,

°e d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire

Sandra RUCK

qu

La Secrétaire de séance

Laura RITTERCommune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

12. 2025/19 Projet d’aménagement du cimetière communal tanche 3: achat d’un ossuaire.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis concernant le projet d'aménagement du cimetière de Munchhausen - tranche 3 :

- Devis de l’entreprise « Marbrerie KAPPS » de Mothern pour un montant de 3 575,00 € HT soit 4 290,00 € TTC concernant la fourniture et la pose d’un caveau ossuaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e d’approuver le projet,

e de mandater Madame le Maire pour solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 50 % du coût net auprès de la Communauté des Communes Plaine du Rhin de Beinheim,

e _ d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération et à ces travaux.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

La Secrétaire de séance

Laura RITTER

Le Maire

Sandra RUCK

fu 13. 2025/20 Projet de travaux de consolidation du mur du cimetière et d’achat de bancs.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de consolidation du mur du cimetière pour des raisons de sécurité et d’achat de bancs pour embellir le village.

Le montant prévisionnel des travaux est de 17 785.50 € HT.

Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre du dispositif coup de pouce rural pour les petites communes auprès de la Région Grand Est.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e d’approuver et valider le projet de travaux de consolidation du mur du cimetière et l’achat de bancs,

e d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025,

e_d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous,

DEPENSES | MONTANT HT | __% RESSOURCES | Montant HT % Devis travaux de

consolidation du mur du

cimetière 15 272,50 € | 100,00 % | AIDES PUBLIQUES :

| - Subvention au titre du dispositif coup de pouce rural

pour les petites communes de| 5335,65€| 3000%

Devis achat de bancs 2 513,00 € | 100,00 % la Région Grand Est

SOUS-TOTAL AIDES

PUBLIQUES 5335,65€| 30,00 % |

Autofinancement

Fonds propres 12449.85€| 70,00 %

Emprunts (2

prunts (2) 0,00 %

Autres aides 0,00 %

SOUS-TOTAL

.- _ AUTOFINANCEMENT 1244985 €| 70,00 %

t__ TOTAL DÉPENSES 17 785,50 € | 100,00 % TOTAL RESSOURCES | 17 785.50 €| 100,00 %Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 12 mars 2025

e d’autoriser Madame le Maire à signer les devis concernant les travaux de consolidation du mur du

cimetière et l’achat de bancs,

e de mandater Madame le Maire pour solliciter la subvention au titre du dispositif coup de pouce rural pour les petites communes auprès de la Région Grand Est,

° d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

(es 14. 2025/21 Contrat d’assurance prévoyance des agents de la commune.

Madame le Maire rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021, désormais codifiée aux articles L. 827- 1 à L. 827-12 du Code général de la fonction publique territoriale, prévoit notamment une participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties de prévoyance lourde de leurs agents à compter du 1° janvier 2025.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/71 du 18 décembre 2024,

Après avoir procédé à la consultation des compagnies d’assurances pour la souscription d’un contrat de prévoyance des agents de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e De souscrire un contrat d’assurance prévoyance des agents avec la compagnie d’assurance Groupama Grand Est, sise 19 place de l’Etoile à 67210 OBERNAI,

e D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tout acte relatif à cette délibération.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Laura RITTER

uw 15. Communication du Maire.

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le ‘’ Nettoyage de printemps’” aura lieu le 05 avril 2025 de 9h00 à 11h00. Le rendez-vous est donné à l’atelier communal.

Elle rappelle également à l’assemblée qu’à l’occasion des 80 ans de la libération, des jeeps passeront dans le village le 19 mars vers 15h00. La commémoration aura lieu le vendredi 21 mars place de la Mairie. S’ensuivra un déplacement au parking de la Sauer où sera érigée une stèle en l’honneur de

soldats anglais disparus.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 20h40.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal du 16 avril 2025.

Munchhausen, le 16 avril 2025

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK. Laura RITTER

Date d'affichage : 17 avril 2025

Date de publication électronique sur le site de la commune : 17 avril 2025 (https://www.munchhausen.fr)