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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 29 octobre 2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 29 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 29 octobre 2025
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2025
(Convocation du 21 octobre 2025)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à M. BOURGOIN), M. DOLLE Valentin (procuration à M. KRAST), M. KUNTZ Arnaud (procuration à M. CHAPEROT), Mme ZIMMERMANN Elisabeth.
‘Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10/09/2025.
3. Présentation des rapports annuels 2024 :
a) Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs
b) SDEA
c) SMICTOM
4. Projet Camping-Car Park : Plan de financement.
5. Projet d’aménagement et de sécurisation aux abords des équipements publics (pumptrack, aire
de jeux et terrains multisports) : Demande de la dotation du produit des amendes de police.
6. Projet d'aménagement du cimetière communal tranche 3 : Demande de versement du fonds de
concours de la Communauté des Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim.
7. Loyers et charges des deux logements communaux situés 4A rue de l’Église à Munchhausen. Reconduction d’une prime exceptionnelle pour services rendus.
9. Communication du Maire.
O9
Le maïre salue les membres du Conseil Municipal puis donne lecture des procurations qui lui ont été remises. Le quorum étant atteint (soit 11 élus présents), la séance commence.
1. 2025/50 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
fu Ross. Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 29 octobre 2025
2. 2025/51 Approbation du procès-verbal de la séance du 10/09/2025.
Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 10 septembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 10 septembre 2025.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy ont
ee
3. a) 2025/52 Rapport annuel 2024 sur le prix du service public de l’eau potable.
Madame le Maire demande à M. Jonathan IMBERY, Adjoint au Maire et délégué auprès du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs, de présenter le rapport annuel 2024 du Service Public de
l'Eau Potable.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le rapport annuel 2024 du Service Public de l’Eau Potable,
+ Charge le Maire de transmettre ce rapport à Madame la Préfète, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
os
3. b) 2025/53 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Madame le Maire demande à M. Simon CHAPEROT, conseiller municipal, de présenter le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Accepte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,
e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Madame la Préfète, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
H RUCK Cindy KNAUB
Er
3. c) 2025/54 Rapport annuel 2024 du service public d’élimination des déchets ménagers.
Madame le Maire demande à Mme Anne MULLER, conseillère municipale, de présenter le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers du SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) Nord Alsace.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
e Accepte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers du SMICTOM Nord Alsace.
e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Madame la Préfète, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
fu ma. Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 29 octobre 2025
4. Projet mise en place d’une aire de camping-cars : plan de financement.
Madame le Maire est en attente des derniers devis afin de présenter aux membres du Conseil municipal le plan de financement du projet de mise en place d’une aire de camping-cars au camping communal « Au Rhin et à la Sauer ».
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
fu ao 5. 2025/55 Projet d’aménagement et de sécurisation des accès aux abords de l’espace de
loisirs composé du pumptrack, du terrain de pétanque, du terrain de jeux et des terrains multisports.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d'aménagement et de sécurisation des accès aux abords de l’espace de loisirs ouvert au public composé du pumptrack, du terrain de pétanque, du terrain de jeux et des terrains multisports.
Le montant prévisionnel des travaux est de 9 700 € HT.
Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la dotation du produit des amendes de police auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e d’approuver et valider le projet d’aménagement et de sécurisation des accès aux abords de l’espace de loisirs à Munchhausen,
e d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026,
+_d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES MONTANTHT| % | RESSOURCES | Montant HT | % Devis de l’entreprise |
Saert 6 855,00 € 100,00 % | AIDES PUBLIQUES : - Subvention au titre de la
dotation du produit des
Devis de l’entreprise amendes de police de la Direct Signalétique Collectivité Européenne | 406,00 € 100,00 % d’Alsace. 4 850,00 € | 50,00 %
Devis de l’entreprise
Pieto 2439,00€ | 100,00 % Co le SOUS-TOTAL AIDES
PUBLIQUES 4 850,00 € | 50,00 %
Autofinancement
Fonds propres 4850,00€| 50,00 %
Emprunts (2) 0,00 %
Crédit-bail 0,00 %
Autres aides 0,00 %
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT 4850,00€, 5000% |
TOTAL DÉPENSES 9 700,00 € | 100,00 % TOTAL RESSOURCES | 9 700,00 € | 100,00 %
des accès aux abords de l’espace de loisirs à Munchhausen,
amendes de police auprès de la Collectivité Européenne d’ Alsace,
d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Sandra RUCK
faut
La Secrétaire de séance
Cindy KNAUB
ATOS
d’autoriser Madame le Maire à valider les devis concernant le projet d'aménagement et de sécurisation
de mandater Madame le Maire pour solliciter la subvention au titre de la dotation du produit des Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 29 octobre 2025
6. 2025/56 Projet d’aménagement du cimetière communal tanche 3.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les factures concernant le projet d'aménagement du cimetière de Munchhausen - tranche 3 :
- Facture de l’entreprise « Marbrerie KAPPS » de Mothern pour un montant de 4387,00 € HT soit 5 264,40 € TTC concernant la fourniture et la pose d’un caveau ossuaire et d’un banc.
- Facture de l’entreprise « Pépinière WOLFF » de Hoerdt pour un montant de 114.65 € HT soit 126.11 € TTC concernant l’achat d’arbustes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
°e de mandater Madame le Maire pour solliciter le versement du Fonds de concours à hauteur de 50 % du coût net auprès de la Communauté des Communes Plaine du Rhin de Beinheim,
e d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération et à ces travaux.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
ut Von?-
7. 2025/57 Loyers pour l’année 2026 des 2 logements communaux situés 4A rue de l'Eglise à 67470 MUNCHHAUSEN attenants à l’école.
Vu la délibération n° 2023/67 en date du 08/11/2023.
Vu la délibération n° 2023/68 en date du 08/11/2023.
Vu la délibération n° 2025/06 en date du 29/01/2025.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réviser les loyers de l’année 2026 des 2 logements communaux situés au 4A rue de l’Eglise 67470 MUNCHHAUSEN et rappelle les montants des loyers et des charges de l’année 2025 des logements communaux :
- logement du rez-de-chaussée : Loyer mensuel de 750 € et une avance sur charges mensuelle de 50 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs),
- logement du 1° étage : Loyer mensuel de 750 € et une avance sur charges mensuelle de 50 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs).
Madame le Maire propose la révision des charges et des loyers selon le calcul suivant pour l’année 2026 :
Loyer mensuel actuel x (indice de référence des loyers du 3°" trimestre de l’année 2025 / indice de référence des loyers du 3°% trimestre de l’année 2024) = loyer mensuel 2026 (hors charges) Soit : 750 x (145.77/ 144.51) = 756.54 €
- logement du rez-de-chaussée : Loyer mensuel de 756,54 € et une avance sur charges mensuelle de 43,46 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs),
- logement du 1% étage : Loyer mensuel de 756,54 € et une avance sur charges mensuelle de 43,46 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais.d’entretien des communs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d'adopter la révision des loyers à compter du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour chacun des 2 logements soit un loyer mensuel de 756,54 € et une avarice sur charges mensuelle de 43,46 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs), payable avec le loyer au 1er de chaque mois au Service de Gestion Comptable de Haguenau.
La présente délibération a été adopté à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Dur Aout 8.
9.
Commune de Munchhausen - Conseil municipal du 29 octobre 2025
2025/58 Reconduction d’une prime exceptionnelle pour service rendus.
Le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de verser une prime exceptionnelle pour services rendus pour les interventions aux campings communaux, le suivi de la régie de recettes, les mises à jour du logiciel Webluma et la bonne marche des campings communaux à la personne qui a accepté de se charger de cette mission.
Afin de la remercier pour ce service rendu, le Maire propose de lui verser une compensation financière exceptionnelle d’un montant de 700 € pour l’année 2025.
Le Conseil municipal,
Ouï les explications du Maire,
Compte tenu des interventions aux campings communaux, le suivi de la régie de recettes, les mises à jour du logiciel Webluma, et la bonne marche des campings communaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide d’attribuer une compensation financière de 700 € pour l’année 2025 à Mme Aurélie DEUBEL qui sera versée, en décembre 2025.
e D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au budget de la collectivité.
La présente délibération a été adoptée à l'unanimité.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sandra RUCK Cindy KNAUB
Communication du Maire
- La cérémonie du 11 novembre aura lieu le 08 novembre 2025 à 17h00. Les conseillers
municipaux ainsi que les habitants y sont conviés.
- La fête des aînés aura lieux le 30/11/2025.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 20h15.
Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 02 décembre 2025.
Munchhausen, le 02 décembre 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Cindy KNAUB
From =
Date d’affichage : 03/12/2025
Date de publication électronique sur le site de la commune : 03/12/2025 (https://www.munchhausen.fr)