Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del 2023 040 annexe reglement tampon
Déliberation - del 2022 040 attribution subventions
unknown - del 2024 040 tampon
Déliberation - del 2023 006
Déliberation - del 2023 003
Déliberation - del 2023 004
Déliberation - del 2023 026
Déliberation - del 2023 030
Déliberation - del 2023 023
Déliberation - del 2023 022
Déliberation - del 2023 040 reglement utilisation des salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 040 reglement utilisation des salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/040
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2023
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Thierry
VIDAL
ORAN
HR
ER
SR
KE KR
Re O6 OR
Re
O6
HE
RE
GEO
EE
OK
GE GR OK OK
RO
EE
RO OM GE OK
OK
Re
Re ee
KG
Ke fe GRE GKEO DE OK OK
KR
OK OR OK
Ge GK
KE OK
KE
KE RO
HR
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la gestion
du
domaine
communal,
l'utilisation
prioritaire
des
locaux
communaux
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
municipaux,
des
activités
municipales
d'intérêt
général
et
des
manifestations
coorganisées
par
la
municipalité.
Quant
aux
autres
utilisations,
il y a
le plus
grand
intérêt,
dans
le
but
de
faciliter
le travail
des
services
communaux
de
définir
les
modalités
d'utilisation.
Un
projet
de
règlement
a été
transmis
à tous
les
élus,
qui
ont
pu
en
prendre
connaissance.
Monsieur
le
Maire
en
expose
les grandes
lignes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
affaires
de
la
Commune,
Vu
l’article
L
2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux, Considérant
que
la commune
de
Nernier
peut
mettre
à disposition
les
salles
suivantes :
-
Salle
de
la
Ferme
d’Antioche,
-
Salle
de
réunion
de
la
nouvelle
capitainerie
-
Salle
du
Conseil
municipal.
Considérant
que
le
règlement
présenté
garantie
une
utilisation
optimale
des
salles
considérées,
Considérant
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
respectent
le
principe
d'égalité
de
traitement,
DEL
2023-040
— APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
6
voix
pour
et
3
voix
contre
{Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunifla
SKARIN
PARTE)
;
-
APPROUVE
le
principe
de
la
mise
à disposition
des
salles
susnommées,
ADOPTE
le règlement
annexé
à
la
présente
avec
application
immédiate.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Thierry
VIDAL
Date
de
publication
2/S8/
2022
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023-040
— APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES