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Déliberation - D 2026 131
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h50 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 131)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260615-DEL_2026_131-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En Qui ont pris
Exercice| part äla
délibération
29 29 29
N° 2026/131
Octroi d’une
subvention
exceptionnelle à une
jeune sportive
gransoise pour l’année
2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO -— AC. BIERRIEN - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN -D. MIACHON - V. OLIVE - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à R. ANSILLON - F. ARNAUD à N. BARDIN - M. GRASSI à F. BERTORELLO — M. PERONNET à AC. BIERRIEN - |. TEISSIER à D. BUSELLI - N. REVERTER à R. CARTA - G. VALVASON- SERODINE à E. CADET - L. VIARDOT-AMOURIC à J. GIRARD
Date de la convocation : Mardi 9 juin 2026
Secrétaire de Séance : Julien GIRARD
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations
doit faire l'objet d'une délibération.
Mademoiselle Méline GOULESQUE, jeune sportive gransoise pratiquant la natation au niveau national dans la catégorie Junior au sein du Club des Nageurs Salonais, doit suivre une préparation exigeante afin de poursuivre sa progression et maintenir un niveau de performance constant.
Cette préparation comprend notamment des stages ainsi que l'achat de matériel spécifique, qui ne
sont pas pris en charge par son club.
Vu la demande reçue par courrier et enregistrée en Mairie le 25 avril 2026 afin d'obtenir une aide financière pour participer au Championnat de France à Chalon sur Saône et au championnat Open de France à Canet en Roussillon,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission de la vie associative chargée de l'attribution des subventions qui s'est entretenue le 30 avril 2026,
Considérant le souhait de la commune d'aider cette jeune nageuse à réaliser son rêve et financer son
projet. il convient de lui octroyer une subvention pour l'année 2026,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € (cent cinquante euros) pour l'exercice 2026 à Mademoiselle Méline GOULESQUE.
% Ditque les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 150 € (cent cinquante euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2026 de la Commune.
% informe que cette somme sera versée directement à sa famille étant donné que Mademoiselle Méline GOULESQUE mineure n’a pas de compte bancaire ouvert à ce jour.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courniel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autonté signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// "ww telerecours.fr!
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,s Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philipp 4 Julien GIRARD
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