Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9nogygsk1zawkfv
Déliberation - rigxfx115azrjh8
Déliberation - 312uoup4p50d63w
Déliberation - qqembd6bzt00gi
Déliberation - vdcpicagmg8a1sr
Déliberation - ub6ygrv4lfzhbnp
Déliberation - mkc0x4ysg81pj6
Déliberation - 7ios15tfh6hgdv1
Déliberation - mze9qgeiwwocb17
Déliberation - fkt37lhiy6216q5
Déliberation - k46ve9814wjs5yq
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - k46ve9814wjs5yq)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
S
L
Or
ID
: 027-200058246-20231212-D2023_12_12_S8-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2023/58
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
DATE DE CONVOCATION
:
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
05 décembre 2023
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
DATE
D'AFFICHAGE:
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
05
décembre
2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En
exercice
:29
Secrétaire
de
séance
:M.
BATARD
Michel
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 20
.
.
Absents
non
représentés
: 3
Etaient
présents,
absents,
excusés :
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 6
Nombre
de
votants
: 26
NOHS
Présents |
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés Absente/excusée
Maire
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
Pouvoir
à
Mickaël
FLET
Maires |
LOUVARD
Denis
x
ARSENDEAU
Caroline
x
Délégués.
et
Si
è
sé
FLET
Mickaël
adjoints
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
X
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
Absente/exusée
PUREN
Joëlle
Pouvoir
à
BOISSIERE
Serge
x
A
Denis
LOUVARD
D
Absente/excusée
J
BRUNEAU
Gérard
x
c
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
0
0
Josette BELLIARD
1
N
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
x
S
BEQUIGNON
Natacha
Pouvoir
à
T
:
Gwénola BLIN
S
L
Absente/excusée
ROBERT
Frédéric
X
L
PAUMIER
Adéline
pouvoir
à
E
Nathalie
NOEL
BLIN
Gwénola
x
R
CLEMENT
Audrey
X
S
c
DUMEZ
Elisabeth
X
NOEL
Thibault
Absent
0
Absente/excusée
N
TOUTENELLE
Jean-Michel
X
DENIS
Françoise
Pouvoir
à
S
André
BOUILLON
ë
KROLIK
Jean-Emile
X
BOUILLON
André
x
:
BATARD
Michel
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
E R
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU
Camille
X
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: AUTORISATION
D’'ENGAGER,
DE
LIQUIDER,
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
M.
le
Maire
demande
à
Mme
PRUDHOMME,
Directrice
Générale
des
Services,
de
présenter
le rapport
n°
1. Je vous
rappelle
Les dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
Ier janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
».
Montant
budgétisé
- Dépenses
d'investissement
2023
{Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
: 3 034
541
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
je
vous
propose
de
faire
application
de
cet
article
dans
la limite
de
758
635
€ (25
%
x 3 034
541
€)
Les
dépenses
nouvelles
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
OPERATIONS
ARTICLES
MONTANT
39
«Défense
incendie
»
Article
21568
« Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et
5 000
€
de
défense
civile
»
50
« Ecoles
»
Article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
3 000
€
51
« Cantine
»
Article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
5 000
€
Article 2051
« Concessions
et droits similaires
»
15 000 €
58 « mairie »
Article 21838
« Autres
matériels
informatiques
»
5 000 €
Article 21341
« Bâtiments
administratifs
»
5 000 €
67 « Services
techniques
Article 2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
10 000 €
municipaux
»
Ariicle 21318
« Autres bâtiments publics »
10 000 €
72 « Urbanisme
»
2111
«frais acte terrains nus
»
2 000 €
T7
« Logement»
Article
165
« Dépôts
et cautionnements
reçus
»
1 000
€
80
« Aménagement
touristique
Article
215
738
« Autre
matériel
et outillage
de
voirie
»
2 000
€
84 « Bâtiment
communaux
divers »
|
Article 21318
« Autres
bâtiments
publics
»
20 000 €
2016 00
«Op e ration
non
Article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
5 000
€
individualisées
»
TOTAL
CHAPITRE
16 :
1 000 €
TOTAL
CHAPITRE
20 :
15 000 €
TOTAL
CHAPITRE
21
:
72
000 €
TOTAL
CHAPITRE
23
=
_88000€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200058246-20231212-D2023_12_12_S8-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e AUTORISE
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2024,
M.
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite du quart
des crédits ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LEAS/A2Z(
2027
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
DUUAS/A2/f2023 LE MAIRE
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.