Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 9 septembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 9 septembre 2015 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 9 septembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze et le mercredi neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le quatre septembre deux mil quinze, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, GUÉRIN Alain, MARIN Daniel, Mme DIONNET Chantal, MM. JOURNAUD Bruno, MATHON Franck, Mme CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, Mme VILLERET Catherine.

Excusés : M. WALTER Hervé, Mme BARTHOLETTI Bernadette.

Absents : MM. GANGNEUX Michel, BERLOQUIN Pierre.

Représentée par pouvoir : Mme BARBARIN Micheline a donné pouvoir à Mme DIONNET Chantal.

Mlle Christel BERTRAND a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2015.

Le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2015 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 285/2015) Réforme des rythmes scolaires. Recrutement de deux agents contractuels sur des emplois permanents à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de travail est strictement inférieure à 17 h 30, dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article 3-3-4° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la collectivité peut recruter des agents contractuels dans le cadre des activités périscolaires initiées par la réforme des rythmes scolaires.

Il précise que ces intervenants extérieurs doivent être rémunérés selon un cadre d’emploi bien défini et sur la base d’une grille indiciaire - celle des agents non titulaires de la fonction publique territoriale - nécessitant une création de poste sur un temps préfixé, avec déclaration de vacance du poste à pourvoir auprès du centre de gestion et une rémunération sur la base d’un indice de la fonction publique.

Suite à la décision de mettre en place à la rentrée scolaire 2015/2016 des activités périscolaires, la commune se trouve confrontée à un besoin de personnel.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à recruter deux agents contractuels, à temps non complet, à raison de 45 minutes par semaine, pour l’un et l’autre, dans les conditions fixées à l’article 3-3-4° précité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4° ;

DÉCIDE :

 La création de deux emplois permanents d’intervenants extérieurs, dans le grade d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet, à raison de 45 minutes hebdomadaires chacun, à compter du 10 septembre 2015.Ces emplois seront occupés par des agents recrutés par voie de contrats à durée déterminée, pour la durée de l’année scolaire 2015/2016 se terminant le 5 juillet 2016.

Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents ne pourront être reconduits que pour une durée indéterminée.

 La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 340 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

(DCM n° 286/2015) Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.). Convention de mise à disposition avec l’Union Sportive Yzeures-Preuilly.

Monsieur le maire indique qu’un intervenant sera mis à disposition par le club de football dénommé « Union Sportive Yzeures-Preuilly » (USYP), pour une durée de 35 semaines, à raison d’une heure hebdomadaire, afin d’assurer les activités périscolaires sportives, dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) à l’école primaire. Il précise que le taux horaire est fixé à 13,22 € auquel il convient d’y ajouter des indemnités kilométriques s’élevant à 0,318 €/km.

Il ajoute qu’il est donc nécessaire de signer une convention de mise à disposition avec le président de l’USYP, pour la période scolaire 2015/2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte cette proposition et charge le maire d’établir la convention correspondante avec le président de l’Union Sportive Yzeures-Preuilly (USYP).

(DCM n° 287/2015) Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.). Convention de partenariat avec Sonia et Claude Evènementiel (SCE).

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de formaliser les termes du partenariat, que la commune de Bossay-sur-Claise entend établir avec les intervenants extérieurs ou les associations qui interviendront dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.), par la signature d’une convention.

Par conséquent, il demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention avec « Sonia et Claude Evènementiel (SCE) » qui propose aux enfants du primaire une initiation à la radio, moyennant une participation financière communale s’élevant à 26,00 € la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer la convention à conclure avec Sonia et Claude Evènementiel, pour la période scolaire 2015/2016 ;

 S’engage à inscrire les crédits budgétaires nécessaires au financement de cette dépense supplémentaire.

(DCM n° 288/2015) Approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que celui-ci a décidé, par délibération du 19 mai 2015, de réaliser un diagnostic accessibilité sur les Etablissements Recevant du Public (ERP) de la commune.

Suite à la présentation de ce diagnostic, établi par le PACT d’Indre-et-Loire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de valider le projet d’agenda présenté, y compris les demandes de dérogations ;

 Autorise le maire à signer la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) puis à le transmettre à Monsieur le Préfet.

(DCM n° 289/2015) Logement n° 2 sis 7, place de l’Eglise : remboursement d’abonnement d’eau par la SAUR.

Monsieur le maire présente au conseil municipal un chèque d’un montant de 66,89 € émis par la SAUR et informe que ce remboursement correspond à un abonnement d’eau du logement communal n° 2 situé 7, place de l’Eglise, facturé à tort à la mairie.

Il précise que cet appartement vacant a été loué à compter du 1er février 2015 et que le locataire a omis de faire le changement de nom à son entrée dans les lieux. Après réclamation auprès de la SAUR, celle-ci a donc proposé un remboursement correspondant à 5 mois d’abonnement au réseau d’adduction d’eau potable ainsi qu’une régularisation auprès de l’abonné défaillant.

Il demande l’avis de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le remboursement d’abonnement d’eau s’élevant à 66,89 €, proposé par la SAUR ;

 Autorise le maire à signer puis à transmettre toutes les pièces utiles à Madame le receveur municipal de Descartes.

Questions et informations diverses.

Indemnisation des enseignantes dans le cadre des TAP : Monsieur le maire informe l’assemblée que les enseignantes ont demandé une augmentation de leur indemnité versée dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et rappelle que le taux horaire de celle-ci est fixée actuellement à 15 €uros brut. Le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que les autres intervenants bénéficient d’une indemnité horaire inférieure, décide de maintenir le taux actuel en vigueur.

Peinture des portes et fenêtres de la mairie : Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise MGA de Preuilly-sur-Claise s’élevant à 3 374,16 € TTC, pour effectuer les travaux de peinture des portes et fenêtres de la mairie.

Achat d’outillage : Monsieur le maire informe l’assemblée que les agents disposent de peu d’outillage pour travailler et propose donc de faire l’acquisition d’une scie circulaire et d’une perceuse- visseuse. Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de procéder à cet achat de matériels.

Projet de fusion de trésoreries : Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal une copie d’un courrier du Président de la Communauté de Communes de la Touraine du Sud, adressé au Ministre de l’économie, pour le sensibiliser sur le projet de fusion incompréhensible entre la trésorerie de Descartes et celle de Ligueil.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 30.

Récapitulatif de la séance :

- N° 285/2015) Réforme des rythmes scolaires. Recrutement de deux agents contractuels sur des emplois permanents à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de travail est strictement inférieure à 17 h 30, dans les communes de moins de 1 000 habitants.

- N° 286/2015) Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.). Convention de mise à disposition avec l’Union Sportive Yzeures-Preuilly.- N° 287/2015) Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.). Convention de partenariat avec Sonia et Claude Evènementiel (SCE).

- N° 288/2015) Approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). - N° 289/2015) Logement n° 2 sis 7, place de l’Eglise : remboursement d’abonnement d’eau par la SAUR.