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unknown - 606 Dossier de Presse PLUi 081024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (unknown - 606 Dossier de Presse PLUi 081024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Montpellier
MER
DOSSIER DE PRESSE
8 octobre 2024
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi)
31 communes répondent
ensemble au double défi de la
transition écologique et de la
croissance démographique Mot de Michaël DELAFOSSE............................................................................................4
Mot de Stéphane CHAMPAY............................................................................................5
Chiffres-clés..........................................................................................................................6
1 - Les grands principes................................................................................8
2- Le PLUi, fruit d’une concertation poussée pour penser ensemble
l’aménagement de ce territoire..................................................................9
3 - Le “grand parc métropolitain”..............................................................11
4 - Répondre au défi climatique et aménager le territoire autrement13
Glossaire.......................................................................................................28
SOMMAIRE AR
Ce PLUi est l’outil structurant de planification qui manquait
depuis de trop nombreuses années à notre territoire. Grâce
aux équipes qui ont participé à son élaboration depuis 2020,
grâce aux échanges fructueux avec les communes, l’Etat et les
habitants, nous nous engageons aujourd’hui pleinement dans
la transition écologique et solidaire du territoire.
Nous préservons ainsi 2/3 de la Métropole, ses paysages, le
patrimoine végétal, agricole, architectural de nos villages, tout
en dessinant des perspectives pour le développement d’un
cadre de vie agréable et durable, sobre, pour répondre aux
défis du changement climatique et de l’extrême nécessité de
proposer un logement digne pour tous.
Autour de nouvelles lignes de tramway, de bustram, de pistes
cyclables sécurisées, mais aussi de trames vertes renforcées,
de poumons verts préservés, nous imaginons une croissance
maîtrisée autour des énergies renouvelables, des mobilités
décarbonées, de la prévention des risques naturels et de
l’accès au logement pour tous ou d’activités économiques
sobres en consommation foncière tout en permettant la
création d’emplois et de richesse.
C’est un pacte pour faire projet de territoire, loin des égoïsmes
territoriaux.
Michaël DELAFOSSE
Maire de la Ville de Montpellier
Président de Montpellier Méditerranée Métropole
4
Ce PLUi est l’outil structurant de planification qui manquait depuis
de trop nombreuses années à notre territoire.
Grâce aux équipes qui ont participé à son élaboration depuis 2020,
grâce aux échanges fructueux avec les communes, l’Etat et les
habitants, nous nous engageons aujourd’hui pleinement dans la
transition écologique et solidaire du territoire.
Nous préservons ainsi 2/3 de la Métropole, ses paysages, le
patrimoine végétal, agricole, architectural de nos villages, tout en
dessinant des perspectives pour le développement d’un cadre de
vie agréable et durable, sobre, pour répondre aux défis du
changement climatique et de l’extrême nécessité de proposer un
logement digne pour tous.
Autour de nouvelles lignes de tramway, de bustram, de pistes
cyclables sécurisées, mais aussi de trames vertes renforcées, de
poumons verts préservés, nous imaginons une croissance maîtrisée
autour des énergies renouvelables, des mobilités décarbonées, de
la prévention des risques naturels et de l’accès au logement pour
tous ou d’activités économiques sobres en consommation foncière
tout en permettant la création d’emplois et de richesse.
C’est un pacte pour faire ensemble un véritable projet de territoire,
loin des égoïsmes territoriaux. 5
Stéphane CHAMPAY
Maire de la Ville du Crès
Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole
Délégué à l'Aménagement durable du territoire, l'Urbanisme et la Maîtrise foncière
Ce PLUi est avant tout l’expression d’une nouvelle méthode, celle
d’un dialogue permanent entre la Métropole et ses communes, afin
d’apporter des réponses concrètes et solidaires aux multiples défis
auxquels notre territoire fait face, un territoire à la fois attractif,
vulnérable, riche d’une grande variété de paysages et d’une
biodiversité unique en France.
Élaboré dans une perspective gagnant-gagnant, il s’articule autour
de 56 projets de territoire qui sanctuarisent 2/3 de nos espaces
naturels.
Loin d’être l’expression d’une hyper-métropolisation il est au
contraire, un outil permettant de créer, ensemble, un territoire
équilibré, garant des identités et du patrimoine de chacune de nos
31 communes, des villages aux villes moyennes et à la ville intense,
des contreforts cévenols à la plaine viticole et aux étangs
palavasiens. 6
Fin de l’urbanisme à la parcelle
Respect de l’identité de chaque commune
LES CHIFFRES CLÉS
31 communes
56 (orientations d’Aménagement et de Programmation) OAP
-50% Artificialisation des sols
Le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole se place dans la dynamique
de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à 2050
2/3 des surfaces préservées de l’urbanisation
5 200 ha d’espaces boisés classés
2 500 arbres dotés d’un statut juridique 7
1 500 ha à urbaniser
SCoT
2006
PLUi
2024
750 ha à urbaniser
= 84% réinvestissement de l’existant Urbanisation
RÉDUIRE LA CONSOMMATION
FONCIÈRE 8
1 - LES GRANDS PRINCIPES
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui détermine les
conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, à l’échelle du territoire de la Métropole.
Avec la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de 2014, la compétence
d’élaboration des PLU est transférée aux communautés d’agglomération et de communes en vue d’établir
un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Étendu au territoire de plusieurs communes, le PLUi a
pour objectif de porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de
déplacements.
Définissant les grandes orientations de développement du territoire et ses enjeux dans une vision à une
quinzaine d’années, le PLUi vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet
collectif de co-construction et à mutualiser l’ingénierie et les moyens financiers pour produire des
documents qualitatifs.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents
enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUi est aussi un vecteur majeur de
retranscription du projet communal ou intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification
durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et
conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de
l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions
s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées
par le PLUi.
UN PLUi POUR QUOI FAIRE ?
Vue aérienne de Montpellier
© Dominique Grandemange - Montpellier3m
© Frédéric Damerdji - Montpellier3m 9
2 - LE PLUi, FRUIT D’UNE
CONCERTATION POUSSÉE POUR
PENSER ENSEMBLE L’AMÉNAGEMENT
DE CE TERRITOIRE
L’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole a été engagée par
une délibération du Conseil de métropole du 12 novembre 2015. Depuis 2020, les représentants des 31
communes de la métropole ont travaillé de concert afin de répondre au défi de la solidarité dans le
contexte du dérèglement climatique.
Il concilie les enjeux d’échelle métropolitaine et communale, anticipe ceux liés au
développement économique et démographique de la métropole et les accompagne, tout en
sanctuarisant son patrimoine et son exceptionnelle biodiversité.
Il traduit également la prise en compte des risques liés au dérèglement climatique dans notre région,
qui s’y trouve confrontée de manière aigüe. Compte tenu de la fragilité de son environnement, la
Métropole peut, de ce point de vue, devenir un véritable « territoire résilient », pilote au plan
national et au niveau du bassin méditerranéen.
C’est dans ce cadre que la concertation a permis de dégager les six grands axes des politiques publiques
qui présideront à l’aménagement de chacune de nos 31 communes, afin qu’elles offrent un cadre de vie
agréable à leurs habitants, dans chacun des aspects de leur quotidien : logement, emploi, déplacements,
loisirs, tout en s’inscrivant dans la dynamique de la loi ZAN* :
1- Révéler le Grand Parc Métropolitain
2- Se préparer au défi climatique
3- S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière
4- Encadrer la croissance démographique
5- Construire la Métropole des proximités
6- Affirmer une Métropole productive, créative et innovante.
Le vote ce mardi 8 octobre en Conseil de Métropole, vient acter un bilan de cette concertation et un
arrêt des cartes à date.
Au regard des grands défis, notamment environnementaux, que doit relever la Métropole pour assurer un
développement soutenable et équilibré de son territoire, les objectifs des politiques publiques du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD*, clé de voûte du PLUi), ont fait l’objet d’un
premier débat sur ses orientations en Conférence des Maires, en Conseils municipaux et lors de la séance
du Conseil de Métropole du 19 juillet 2018. Un deuxième débat a été organisé au premier trimestre 2023,
afin notamment de traduire les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial solidaire (PCAETs) de la
Collectivité.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation* (OAP) visent à exprimer de manière
qualitative, les ambitions et la stratégie territoriales relatives aux quartiers ou secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager.
En définissant 56 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ce PLUi dote notre
territoire d’une boîte à outils adaptée à sa diversité morphologique et paysagère, dans le
respect du patrimoine bâti et naturel de chacune des communes qui la composent.
LE PLUi DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
*Voir GLOSSAIRE en fin de dossier pour tous les mots signalés par un astérisque ®
2015
8 octobre 2024
Délibération du Conseil de
métropole engageant
l’élaboration du PLU
intercommunal (PLUi) de
Montpellier Méditerranée
Métropole
LES GRANDES ÉTAPES
2020 - 2024
+ 100 réunions bilatérales Commune-Métropole,
ateliers, réunions publiques, concertations
3 séminaires en plénière
8 Réunions du comité de pilotage, composé du
Président de la Métropole, du Vice-président ou
de la Vice-Présidente en charge de l’aménagement
et du développement durable et des 31 maires,
pour valider les orientations prises.
Mise à jour du PADD
L’arrêt du projet
Le projet complet de PLUi
(bilan de la concertation,
rapport de présentation,
PADD, règlement, OAP et
annexes) est présenté et voté
en conseil de métropole. Puis
les communes membres de la
métropole et les Personnes
Publiques Associées (PPA)*
disposeront de 3 mois pour
rendre un avis sur le projet de
PLUi
L’enquête publique
Permet de recueillir les
remarques du public sur le
projet complet de PLUi arrêté
en conseil de métropole. Pour
une complète information, les
avis des 31 communes et des
PPA seront joints au dossier
du PLUi qui sera soumis à
l’enquête publique.
Automne - hiver 2024-25
Vote du PLUi et de son
règlement d’application
Le PLUi sera soumis au vote
en conseil métropolitain. S’il
est validé, il s’appliquera aux
31 communes de la
métropole et sera exécutoire
1 mois après son
approbation.
Été 2025
10 ——— nn à
11
© Christophe Ruiz- Montpellier3m
© Christophe Ruiz- Montpellier3m
© Christophe Ruiz-Montpellier3m
Le PLUi accompagne le développement du territoire et vise à le rendre plus sobre, plus résilient et
plus équilibré. Il est le résultat d’une exigence et d’un consensus mis en œuvre pour relever les défis
parfois contradictoires du logement pour tous et de la préservation des espaces naturels, et s’articule
selon deux axes :
Baisse des émissions de CO2
Réduction de la vulnérabilité du territoire au changement climatique
Le PLUI valorise la grande diversité des paysages présents sur le territoire et intègre les enjeux prioritaires
de la politique agro-écologique portée par la Métropole :
Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
Développer les fonctions agricoles via le redéploiement agro-écologique et la valorisation du paysage
Préserver durablement les espaces littoraux en maîtrisant leur artificialisation
Structurer et valoriser les limites urbaines
Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage du grand parc métropolitain
Développer des armatures végétales en milieu urbain
Pour ce faire, le PLUi prend appui sur les nombreux parcs existants des villes et villages (lac du Crès,
carrière de la Peyrière à Saint-jean de Vedas, parc du Château à Pignan...).
3 - LE “GRAND PARC MÉTROPOLITAIN”
UNE RÉPONSE SOLIDAIRE ET SOBRE À LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE, QUI PRÉSERVE LES 2/3 DES ESPACES
MÉTROPOLITAINS LE
GRAND
PARC
: UN
PROJET
POUR
PRÉSERVER
ET
ANIMER
LES
ESPACES
AGRICOLES
ET
NATURELS
Sant-Mathveu-de-
fe
Tréviers
CAES
E
=
L
2?
=
2
La
matrice
des
espaces
agricoles
et naturels,
espaces
supports
déploiement
de
la politique
agricole
et alimentaire :
En
plaine littorale
En
plaine agricole et habitée
ni
piémonts
Vallées,
nature
en
ville,
corridors
écologiques
: agents
actifs
de
structuration
et de
révélation
du
grand
Parc Métropolitain
mm
Vallées
Eu
parcs
et jardins
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villes
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Marché
d'Intérêt
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© Christophe Ruiz- Montpellier3m
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© Christophe Ruiz- Montpellier3m
A travers son PCAETs (Plan Climat Air Energie Territorial Solidaire adopté en février 2023), la Métropole
ambitionne la neutralité carbone à l’horizon 2050. Lors d’un débat entre les maires de nos 31
communes au 1er trimestre 2023, un consensus a été trouvé sur les moyens à mettre en œuvre pour y
parvenir.
Les choix engagés traduisent la volonté de faire de l’action climatique un facteur d’inclusion sociale
et de solidarité entre les habitants de tout le territoire métropolitain, en luttant contre les
précarités : énergétique et économique liées au logement et à la mobilité, précarité alimentaire, d’accès
équitable à l’eau... C’est pourquoi le PLUI accompagne le développement des énergies renouvelables
(cadastre solaire, biogaz, et réseaux de chaleur), et vise à développer la production d’énergies
renouvelables (EnR) dans les tissus urbanisés, en mettant notamment à profit les surfaces de toitures des
bâtiments.
La Métropole développe, par ailleurs, un réseau complet de chaleur renouvelable et sourcée
localement dans la ville-centre, auquel le PLUi impose le raccordement pour toute nouvelle construction
couverte par son périmètre de développement. Notre Métropole développe de la sorte son indépendance
énergétique et garantit à ses habitants un accès une énergie décarbonée et génératrice de pouvoir
d’achat, car décorrélée de cours très volatils.
4 - RÉPONDRE AU DÉFI CLIMATIQUE ET
AMÉNAGER LE TERRITOIRE AUTREMENT
A - TRADUIRE LES OBJECTIFS DU PCAETS
La centrale géothermique Cambacérès © Frédéric Damerdji - Montpellier3m
13 © Christophe Ruiz- Montpellier3m
B - DÉVELOPPER LA MÉTROPOLE AUTOUR DES MOBILITÉS
DÉCARBONÉES
Chaque habitant doit accéder avec facilité aux différents lieux du territoire sans avoir recours à
l’automobile, ce qui implique un important développement des réseaux de transport collectif et des
modes actifs (vélos et piétons) d’une part, le rapprochement des fonctions urbaines (bureaux,
équipements publics, commerces...) permettant de réduire les déplacements.
Les mobilités ont également une dimension sociale, dans la mesure où elles ont un rôle déterminant dans
les liens entre habitants et dans la lutte contre l’isolement de certains quartiers et de certaines catégories
de la population, telles que les personnes âgées.
Offrir à tous une alternative à la voiture est par conséquent un impératif environnemental mais aussi
social pour garantir la qualité de vie au quotidien et agir sur le pouvoir d’achat.
Dans cet objectif, le PLUI prévoit de :
Compléter et étendre l’offre de transports en commun
Réseau de tramway complété par une cinquième ligne fin 2025 et l’extension de la ligne 1 vers la gare Sud
de France,
Mise en service progressive de 5 lignes de bustram, un réseau performant qui desservira près de 80% des
habitants et permettra ainsi d’augmenter sensiblement la part de ce mode de déplacement
Déployer un réseau cyclable structurant et continu
Un réseau de Vélolignes permettra d’assoir une véritable culture cycliste sur le territoire et favoriser
l’ensemble des relations de proximité.
Construire une métropole cyclable autour d’un réseau express vélo, apte à répondre aux déplacements
domicile travail à Montpellier mais aussi des cœurs de villages au cœur de la Métropole.
Ces orientations contribueront à atteindre l’objectif du PCAET 2021-2026 visant 10% de part modale vélos
sur la Métropole à horizon 2026.
Mieux structurer le réseau viaire pour en faire un outil au service d’une organisation
multimodale des mobilités
Faire du stationnement un levier d’incitation aux nouveaux comportements de mobilité et limiter la
création de nouvelles voies à ce qui est strictement nécessaire .
Mettre en place des parcours favorisant la découverte du grand parc métropolitain et ainsi favoriser un
tourisme durable (cathédrale de Maguelone, massif de la Gardiole...)
CONSTRUIRE UNE MÉTROPOLE DES PROXIMITÉS
© Frédéric Damerdji - Montpellier3m © Cécile Marson - Montpellier3m 14 UN
SYSTÈME
DE
MOBILITÉS
POUR
PRIVILÉGIER
LES
MODES
ALTERNATIFS
À L'AUTOMOBILE
Pays
de
Sommières
Pays
de
Lunel
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réseau
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montpellier
rabattement
des
territoires
riverains
autour
de
connexions
6
Scene
métropolitaines
carte
SAAGROUP
- 2024
15 © Christophe Ruiz- Montpellier3m
© Christophe Ruiz- Montpellier3m
C - HABITAT : RÉÉQUILIBRER LA MÉTROPOLE, METTRE FIN AU SÉPARATISME SPATIAL ET SOCIAL
La croissance démographique annuelle de la population métropolitaine de 0,99% soit +562 000
habitants à l’horizon 2034, représente à la fois une chance et un défi pour notre territoire. Avec
5000 nouveaux arrivants par an, mettre en œuvre une politique publique efficace en matière
d’habitat pour les ménages intermédiaires et modestes, s’avère nécessaire et urgent, tout en
respectant la loi ZAN qui impose de réduire de 50% l’artificialisation des sols.
Un PLUI solidaire, résolument engagé en faveur du logement La Métropole de Montpellier est résolument engagée en faveur de l’accès au logement pour tous via ses dispositifs de logement abordable, social et, intermédiaire. Le logement est en effet, une politique publique essentielle pour assurer la dignité des personnes, la cohésion de la société et rendre la ville plus fraternelle.
C’est pourquoi le PLUI met en place les outils pour une politique publique volontariste en matière
d’habitat pour les ménages aux revenus intermédiaires et modestes. Il poursuit un double objectif de
répartition équilibrée de la population entre les quartiers de chacune de nos communes, et entre les
communes qui composent notre Métropole :
Servitude de mixité sociale (SMS) :
33% de logements sociaux, intermédiaires, en BRS (bail réel solidaire), pour toute opération de plus de
400 m². Ceci permettra aux retraités aux pensions modestes, aux travailleurs essentiels, aux femmes
seules avec enfants, de se loger à proximité des transports publics et pour les travailleurs, de leur lieu de
travail.
Servitude de surface des de logements est également actée pour toutes les opérations
immobilières supérieures à 1800 m2 de surface de plancher
Accompagner les communes dans la réalisation des objectifs de la loi SRU Par ailleurs, le PLUI poursuit un double objectif de répartition équilibrée de la population entre les quartiers de chacune de nos villes et villages d’une part, et entre les communes qui composent notre Métropole d’autre part : forte de l’expérience acquise et d’une méthode qui porte ses fruits, la collectivité pourra accompagner ses partenaires vers la réalisation de l’objectif SRU de 25% de logements sociaux proposés à la population.
Loin de résulter en une “hypermétropolisation” et une urbanisation à marche forcée, ceci se
fera dans le respect de l’existant sur les plans urbanistique et économique, et du tissu
géomorphologique de chacune des composantes de la Métropole (typologie et répartition des habitats).
16 Soutenir les bailleurs sociaux en quintuplant les subventions pour le logement social
20 M€ mobilisés par la Métropole en 2023 et 2024
Maintenir l’ambition d’ACM Habitat (composante du groupe Altémed) de produire 1 000
logements par an pendant 3 ans à partir de 2025
30 M€ de fonds propres mobilisés pour la construction de logements par ACM Habitat
Porter le plafond de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sociale à 2 300 €/m²
28 M€ supplémentaires par an mobilisables par les bailleurs en faveur de la production d’une offre
mixte
Augmenter la part des logements sociaux pour loger les travailleurs essentiels
Production de 11 résidences sociales (pensions de famille, foyer de jeunes travailleurs…) en 5
ans
La Métropole de Montpellier détient le ratio de logements mis en chantier par habitant le plus
élevé de France sur la période 2012-2022 (10,7 logements pour 1000 habitants). La collectivité
s’efforce d’organiser cette production de manière à ce qu’elle serve tous les publics : familles,
étudiants, seniors, travailleurs essentiels, ménages modestes et les plus précaires.
Fin 2023, cet engagement marqué en faveur du logement solidaire a été salué par le Palmarès
annuel de la Fondation Abbé Pierre. Avec un taux de 24,42% de logements locatifs sociaux dans
son parc de résidences principales, Montpellier est très proche des 25% exigé par la loi. C’est la
seule ville de plus de 100 000 habitants ayant respecté l’obligation légale SRU de logements
sociaux sur la période 2020-2022.
Une action saluée par la Fondation Abbé Pierre
23 M€ POUR L’ACCESSION ABORDABLE ET LA RÉNOVATION DES
LOGEMENTS EXISTANTS
78 M€ POUR ACCÉLÉRER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
1/ LE PLAN D’URGENCE LOGEMENTS : 14 MESURES ET 100 M€ POUR DÉBLOQUER
LA CONSTRUCTION ET LE MARCHÉ DU LOGEMENT À MONTPELLIER
Réserver 50% de la production neuve de logements à l’accession à la propriété
Mise en place d’un contrôle des prix à posteriori à 5 500€/m² maximum
Augmenter la part des logements abordables à 22% en développant le Bail Réel Solidaire
Construire 700 logements en 2023 et 2024 et mobiliser 6 M€ par l’Organisme Foncier Solidaire de la
Métropole sur 3 ans
Instaurer une aide dédiée aux opérations en acquisition-amélioration
Soutenir les opérations de réhabilitation en Bail Réel Solidaire en mettant en place une aide dédiée
Mobilisation de 1 M€ sur 3 ans par la Métropole
Doubler l’aide « Plan Climat » pour financer des travaux de rénovation thermique (de 1 300€ à 2 600 €)
Mobilisation de 6 M€ par la Métropole sur 3 ans
17 © Frédéric Damerdji- Montpellier3m
D - UN CHANGEMENT DE PARADIGME QUI CONSACRE UN
URBANISME DE PROJET ET DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le PLUi est l’expression avant tout d’un changement de
paradigme : il vient acter la fin de l’urbanisme à la parcelle
et de l’aménagement du territoire sans cohérence. Ainsi,
dans les zones AU*, il permet d’anticiper l’avenir et les
besoins des communes en logements et équipements
publics (école, recyclerie...), et consacre l’importance de
l’espace public, avec notamment l’obligation dans le
règlement d’un retrait des constructions de 5m, pour faire
dialoguer espaces public et privé, et retrouver des villes et
villages “marchables”.
Par ailleurs, il est l’expression d’un volontarisme inédit
pour stopper l’artificialisation des sols et de
préserver l’environnement : le SCoT de 2006 proposait
d’inverser le regard entre urbanisation et protection de
l’environnement. Le PLUI va plus loin, en fixant une
trajectoire de réduction de la consommation foncière
s’inscrivant dans la politique du Zéro Artificialisation Nette
(loi Climat et résilience d’août 2021). Ainsi, les zones à
urbaniser (AU) sont passées de 1500 ha inscrites au
SCoT, à 750 ha dans le PLUi, les deux-tiers restants
étant classés en zones naturelles ou agricoles (comme
aux Bouisses ou au Coteau de Malbosc à Montpellier, au
Crès, à Saint- Brès, à Beaulieu...)
Enfin et surtout, le PLUi sanctuarise notre
environnement et l’exceptionnelle biodiversité de
notre territoire, en donnant un statut juridique à environ
2500 arbres, et en classant 5200 ha d’espaces boisés.
Notre agriculture et nos paysages patrimoniaux, naturels
ou bâtis, sont préservés, (vignobles de Saint-Georges
d’Orques ou de Beaulieu, ruines du château de Montaud...)
En se donnant ce cadre nouveau, la Métropole entend
poursuivre de manière résolue la limitation des
extensions urbaines au profit du réinvestissement
des tissus urbains existants : en conséquence, 84% de
l’aire urbanisée du territoire couvert par le PLUi sont issus
d’opérations de réinvestissement de l’existant, pour 16%
seulement de constructions neuves (en transformant
par exemple, friches ou bureaux en logements, comme sur
la ZAC Beausoleil ou sur le secteur Ode à la Mer à
Montpellier). Le second pilier sur lequel s’appuie ce PLUi,
est la densification autour des transports collectifs,
comme à la Cité créative, Sup de Co, ou encore à
Montpellier Sud.
18 Repérage
des
zones
AU
au
regard
des
zones
agricoles
et naturelles
(source
: 3M)
a
HR
—
7
La
Li
: Ne
EM
zones AU
D]
|
|
forestières
19 ACCORDER
LA
PRIORITÉ
AU
RÉINVESTISSEMENT
URBAIN
ET ADAPTER
LES
DENSITÉS
URBAINES
AUX
DIFFÉRENTS
CONTEXTES
TERRITORIAUX
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routier
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réseau
hyperstructurant
20 21
L’OAP BOUISSES - GRÈZES , COMMUNE DE MONTPELLIER
À 4 km à l’ouest du centre de Montpellier, 100 hectares d’espaces naturels sanctuarisés pour :
Révéler la valeur agronomique, paysagère et les continuités écologiques du site
- Mettre en place une trame verte révélatrice de l’existant ;
- Favoriser le maintien des continuités écologiques ;
- Valoriser les masses végétales existantes et amplifier le couvert forestier ;
- Intégrer la gestion des eaux pluviales aux aménagements paysagers.
Proposer de nouvelles formes d’habiter en lisière du parc
- Dans les secteurs réservés à l’urbanisation, proposer une programmation mixte comprenant des
logements, des équipements et services, mais également des unités agricoles de l’agriparc ;
- Préserver un maximum de surfaces de pleine terre : à l’échelle des secteurs constructibles, l’objectif à
atteindre en matière de d’espaces perméables est fixé à 50 % ;
Restructurer les accès et les modes de circuler à l’intérieur du parc pour opérer une
transition ville/parc
- Requalifier et pacifier les rues existantes
- S’appuyer sur le maillage existant et ne pas ouvrir de nouvelle voie à la circulation automobile ;
- Désimperméabiliser des sections de voies automobiles existantes
- Éviter la traversée automobile du parc
Échéancier prévisionnel
- Premiers travaux d’aménagement à partir de 2024
pour permettre la livraison de premiers
aménagements d’espaces publics dès l’arrivée de la
ligne 5 du tram en 2025 ;
- La totalité du programme de l’opération devrait
ainsi pouvoir être réalisée sur une dizaine d’années,
soit jusqu’en 2034
Principes de programmation
Une quarantaine d’ha doivent à terme être
urbanisés.
Programme envisagé
Environ 500 logements diversifiés (social / abordable
/ libre) et environ 5000 m² de surface de plancher
d’activités à l’échelle des secteurs constructibles,
hors espaces naturels et agricoles préservés ;
Mixité fonctionnelle
Habitat résidentiel, équipements, espaces
naturels, ludiques et agricoles ; 22
L’hôtel de Ville de Saint-Drézéry - © Emmanuel Perra
PROTÉGER LE PATRIMOINE ET L’IDENTITÉ DE NOS VILLAGES ET NOS VILLES
Ce PLUi est un pacte pour faire projet de territoire : loin des égoïsmes territoriaux, il n’est pas l’expression
d’une hyper métropolisation mais au contraire un outil de protection au service du patrimoine et de
l’identité des villages, dansun territoire équilibré.
Ses zonages sont attentifs à préserver le paysage des entrées de ville, l’identité languedocienne associée
aux paysages de vignes notamment, mais aussi le tissu pavillonnaire et le patrimoine bâti traditionnel reçu
en héritage, comme l’illustre la mairie de Saint-Drézéry, réhabilitée tout récemment.
Paysage autour de Monferrier-sur-Lez © Cécile Marson - Montpellier3m 23
Les anciens ateliers de l’EAI (Montpellier) transformés en
logements - ©Cécile Marson - Montpellier3m
Début des travaux de transformation de l’ancien musée de l’ EAI en 2022. L’ensemble immobilier proposera aux ICC des plateaux réaménagé ainsi qu’une extension moderne - ©Cécile Marson - Montpellier3m
La transformation réussie
d’une friche militaire : la Cité
Créative à Montpellier
C’est ainsi qu’est né le quartier de la Cité Créative
à Montpellier, sur le site de l’ancienne École
d’Application de l’Infanterie (EAI), une friche
militaire proche du centre- ville. Son
aménagement combine mixité sociale et
d’usages dans un cadre patrimonial et naturel
préservé et maillé par la ligne 5 du tramway.
En effet, l’habitat, qu’il soit neuf ou issu d’une
transformation des anciens bâtiments militaires,
en particulier par surélévation, prévoit 33% de
logements sociaux. De plus, le quartier accueille
de nombreuses entreprises du secteur des
industries créatives et culturelles. Le tout à
proximité immédiate du poumon vert constitué
par le par Montcalm.
Ce processus de réinvestissement urbain, à
l’œuvre depuis une dizaine d’années a débuté
avec la création d’une antenne de l’ESJ Pro et la
création de l’un des tiers-lieux les plus
dynamiques du sud de la France, la Halle
Tropisme. : Le
RECRET DÉESTES Lu es
24
Le territoire de la Métropole bénéficie d'un environnement et d’une biodiversité particulièrement riches,
qui participent à son attractivité, mais ont pu se trouver fragilisés par un urbanisme débridé. Cette
dégradation de nos écosystèmes constitue également un risque pour les habitants, qu’elle expose
d’autant plus aux aléas climatiques (inondations, recul du trait de côte, sécheresse...)
Avec ce PLUi l'objectif est de constituer un cadre afin de préserver et restaurer les écosystèmes
comme la sécurité de nos concitoyens. Ainsi, les 2/3 du territoire sont classés en zones A
(agricoles) et N (naturelles), tandis que les zones à urbaniser (AU) sont passées de 1500 ha
inscrites au SCoT, à 750 ha dans le PLUi.
Ainsi, en instaurant l’obligation d’intégrer de la pleine terre (jusqu’à 50% de chaque projet à Montpellier)
ou grâce à la désimperméabilisation des espaces urbanisés, il s’attache à lutter contre le ruissellement des
eaux pluviales.
En préservant les coupe-feu naturels que sont les vignes, il préserve notre patrimoine paysager tout en
protégeant contre les incendies.
En interdisant largement les forages domestiques sur l’ensemble du territoire métropolitain et en
élargissant cette interdiction aux forages agricoles dans les Zones de Sauvegarde des Eaux figurant aux
plans de zonage du PLUi, il protège la ressource en eau.
En mettant en œuvre un grand programme de création de parcs et de plantation de 50 000 arbres, il
protège les habitants contre les ilots de chaleur, permet le retour de la biodiversité en ville et donne un
cadre de vie agréable à tous.
Enfin, le PLUi rend possible la réalisation d’ouvrages de protection tels que la digue surélevée du
Rieumassel à Grabels.
E - UN PLUI QUI INTÈGRE LES ENJEUX DE VULNÉRABILITÉ DU
TERRITOIRE
La nouvelle digue contre les inondations du quartier de la Plaine à Juvignac (2023) - ©Lucas Alibert - Agence Coq Noir Ensemble
du
zonage
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espaces
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Littoral
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25 26
Sur le plan économique, l’objectif de ce PLUi est le rééquilibrage de l’armature économique de la
Métropole, de manière à répondre aux besoins des entreprises et à créer des emplois dans un
territoire qui présente l’un des plus forts taux de chômage de France métropolitaine (environ 11% en
2021).
L’un des principaux enjeux concerne, plus spécifiquement, les réponses à apporter à la carence en
matière de capacités d’accueil des activités économiques (réinvestissement des anciens parcs
d’activités économiques, création de nouveaux parc d’activités).
Ce nécessaire rééquilibrage concerne également la répartition des activités sur le territoire, en particulier
dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et dans les petites villes et villages, en promouvant des
formes économiques adaptées aux contextes locaux.
Le PLUi vise donc à :
Développer l’économie productive,
Diversifier les emplois (industriel, technologique, artisanal et logistique) de manière adaptée aux
spécificités de chaque commune,
Réintroduire l’emploi en ville (activités tertiaires mais aussi artisanales) afin de créer une offre foncière
à la fois renouvelée et économe en foncier,
Développer l’offre à proximité des infrastructures de transport collectif,
Lutter contre les inégalités territoriales avec le développement de l’activité économique dans les
quartiers prioritaires, qui connaissent un taux de chômage de l’ordre de 40%, cumulé à un taux de
pauvreté d’environ 60%,
Dans une logique de rapprochement domicile-travail.
Les secteurs phares de ce développement économique sont
La santé, avec un enjeu de rééquilibrage du développement économique au Nord à proximité des
quartiers en demande d’emplois, et la présence d’un secteur qui accueille la majeure partie des
établissements hospitalo-universitaires, à travers le projet fédérateur MedVallée
Le numérique (démarche French Tech) et les ICC, permettant de dynamiser la croissance en tournant
résolument le territoire vers l’avenir.
F - ACCOMPAGNER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CRÉATEUR DE RICHESSES ET D’EMPLOIS ASSURER
UN DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ÉQUITABLE SUR L'ENSEMBLE
DU TERRITOIRE
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La zone U : la zone urbaine
La zone urbaine ou « zone U » correspond aux secteurs de la ville urbanisés ou en cours d’urbanisation.
En l’occurrence, ces zones sont susceptibles d’être classées dans « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs
où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter » conformément à l’article R 151-18 du Code de l’urbanisme.
Par ailleurs, il convient de préciser que la zone urbaine doit être équipée des réseaux d’eau et d’électricité
mais également être desservie par une voie publique. Autrement dit, la zone urbaine dispose des
équipements indispensables à l’accueil des nouvelles constructions. Il existe plusieurs types de zones
urbaines, notamment :
Les zones classées UI dans lesquelles sont établies des activités industrielles ou artisanales
Les zones classées UA dans lesquelles se trouvent dans les secteurs urbains denses (composés
d’habitation, de commerce)
Les zones classées UT dans lesquelles sont établies les structures relatives au commerce, au tourisme
ou encore aux loisirs
La zone A : la zone agricole
Elle représente les différents secteurs d’un territoire devant faire l’objet d’une protection spécifique eu
égard à leur potentiel biologique ; on y retrouve ainsi des parcelles cultivées ainsi que les installations
nécessaires à l’exploitation.
De manière générale, il convient de préciser que les zones agricoles ne sont pas constructibles par
principe, sauf pour les constructions liées à l’activité agricole exercée sur la zone.
Les différentes zones
© Christophe Ruiz/Montpellier3m
GLOSSAIRE
28 Les zones naturelles (N)
La « zone N » fait référence aux secteurs naturels et forestiers d’une commune donnée. L’autorité
administrative reconnaît ainsi un intérêt environnemental à cette zone et souhaite conserver l’intégrité de
ses espaces naturels ainsi que leur environnement agricole ou écologique.
Les dispositions du Code de l’urbanisme prévoient les zones susceptibles d’être classées parmi les zones
naturelles et forestières, notamment au regard :
De la qualité des sites, espaces et milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du
point de vue esthétique, historique ou écologique
De l'existence d'une exploitation forestière
De leur caractère d'espaces naturels
De la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles
De la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues
Ces zones n’ont pas vocation à être urbanisées par principe. Cependant, le législateur a autorisé certaines
constructions dans ces types de zones et notamment : les constructions nécessaires à l’exploitation
agricole et forestière, les équipements publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité de la
zone.
* Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de l’élaboration du PLUi :
l’État (préfecture),
les régions,
les départements,
les autorités organisatrices prévues à l’article L. 1231 1 du code des transports,
les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de
programme local de l’habitat,
les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux,
la chambre de commerce et d’industrie territoriale,
la chambre de métiers,
la chambre d’agriculture
l’établissement public chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de
cohérence territoriale (SCOT) lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce
schéma,
les présidents des EPCI voisins compétents, des maires des communes voisines
les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de
l’environnement ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite.
Loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols
» (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive
doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
29 Notes.........................................................................................
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