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Procès Verbal - 787 PV du 28
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 787 PV du 28)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
1
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
---
Séance ordinaire du
mercredi 28 novembre 2018
---
PROCÈS-VERBAL 2
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance ordinaire du mercredi 28 novembre 2018
18 h — Salle du Conseil
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal précédent
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales — Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
Vœu relatif à un engagement en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique
Vœu visant à interdire les cirques avec animaux sauvages
1. Don de matériels scolaires à la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude) sinistrée dans le cadre des intempéries des 14 et 15 octobre 2018
2. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
3. Débat d’orientations budgétaires 2019
4. Quartier Croix d’Argent — Secteur Hauts Croix d’Argent
Lancement d’un projet de renouvellement urbain
Lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Objectifs et modalités d’association du public
5. Quartier Croix d’Argent - Protocole d’accord relatif à l’opération de renouvellement urbain des Hauts de la Croix d’Argent entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et Hérault Habitat - Approbation
6. Quartier de la Pompignane : lancement d’une procédure de zone d’aménagement concerté. Objectifs et modalités d’association du public
7. Quartier de la Pompignane : lancement d’une opération d’aménagement sur le secteur Pinville Nord. Objectifs et modalités d’association du public
8. Quartier des Cévennes
Zone d’Aménagement Concerté Beausoleil
Bilan de la Concertation
Approbation du dossier de création
Mise à disposition du public 3
9. FONCIER
ZAC du Nouveau Saint-Roch - Parking Saint-Roch
Constatation de transfert gratuit de propriété de la SERM à la Commune de Montpellier et réquisition de transfert gratuit de propriété de la Commune de Montpellier à Montpellier Méditerranée Métropole du volume 1 du parking Saint-Roch
10. Quartier Hôpitaux-Facultés - Mise en vente de terrains bâtis situés 750 et 770 route de Mende - Parcelles cadastrées BN 12p et BN14p
11. Immeuble situé 300 rue Émile Picard - Cession à « l’Association cultuelle Mosquée Ibn Rouchd de Montpellier et sa région » - Acte complémentaire - Parcelles cadastrées TT85 et TT88
12. MONTPELLIER GRAND CŒUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d’activités
Attribution de subventions
13. Convention de partenariat
Ville de Montpellier
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Hérault
Accueil de mineurs ou jeunes majeurs en mesure de Travail d’Intérêt Général ou de Réparation Pénale
14. Participation de la Ville de Montpellier au financement de la Mission Prévention Spécialisée Année 2018
15. Attributions d’une subvention dans le cadre de la thématique SÉCURITÉ - Exercice 2018
16. Mise à disposition des salles dans les Maisons pour tous à titre gratuit
17. Mise à disposition de locaux scolaires pour les associations - 2018/2019 Autorisation de signer les conventions d’occupation
18. École élémentaire Simon Bolivar
Construction d’un restaurant scolaire
Demande d’autorisation d’urbanisme
19. École maternelle Jules Michelet
Construction de locaux scolaires
Demande d’autorisation d’urbanisme
20. Attributions et modifications d’attributions de subventions dans le cadre de la thématique RÉUSSITE ÉDUCATIVE — Exercice 2018 4
21. Conventions d’utilisation du domaine public dans le cadre de l’attribution de créneaux annuels Saison sportive 2018-2019
22. Activités de gymnastique et de randonnées
Convention de service
Ville de Montpellier - Centre Communal d’Action Sociale
23. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS — Exercice 2018
24. Fonds Métropolitain d’Aide aux Jeunes : Participation financière 2018 de la Ville de Montpellier à Montpellier Méditerranée Métropole
25. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL — Exercice 2018
26. Renouvellement des conventions de partenariat
Ville/Caisse d’Allocations Familiales/Conseil Départemental pour le fonctionnement des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
27. Cœur de Ville en Lumières 2018 — Approbation des conventions de mécénat
28. Cœur de Ville en Lumières 2018 — Approbation des conventions de parrainage
29. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association d’Art et de Feu relative à l’organisation du Festival d’Arts et de Feu 2019
30. Boutographies 2018
Acquisition d’œuvres de Cédric Calandraud, lauréat du prix du jury des Boutographies
31. Montpellier Contemporain (MoCo)
Convention de financement - Exercice 2018
32. Attribution d’une subvention dans le cadre de la thématique DROITS DES FEMMES — Exercice 2018
33. Adhésion au réseau Medcités - Année 2019
34. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL - Exercice 2018
35. Budget 2018 - Décision Modificative n° 1 - Adoption
36. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des transferts de charges (CLETC) du 27 septembre 2018
37. Approbation du montant des attributions de compensation 2018 définitives
38. Rapport annuel 2017 du délégataire People and Baby relatif à la gestion de la crèche Joséphine Baker 5
39. Rapport annuel 2017 du délégataire EGS Enlèvement et Gardiennage Service relatif à la gestion de la fourrière automobile
40. Garantie d’emprunt - Ville de Montpellier/SA3M - Opération d’aménagement POMPIGNANE - 9 800 000 € - Exercice 2018
41. Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) - Mise à jour de la convention de prestation de service entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole
42. Convention de prestation de services réciproques de la commune de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile
43. Organismes extérieurs - SAEML Montpellier Events - Réduction du capital - Modification statutaire - Approbation
44. Commission consultative des services publics locaux
Désignation des représentants de la Ville
45. Actualisation des représentants du Conseil municipal au sein de diverses instances — Désignations
46. Convention de mise à disposition du Centre de Culture Contemporaine La Panacée au bénéfice de l’Établissement Public de Coopération Culturelle - Montpellier Contemporain (EPCC MoCo) - Autorisation de signer la convention
47. Restauration Domaine de Méric et son parc
Demande de subvention auprès des services de l’État
48. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Autorisation de signer les conventions
49. Ville de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Création d’un service commun de Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments - Convention - Autorisation de signature
50. Mise à disposition d’un agent de catégorie C auprès de la Caisse des Écoles
51. Mise à disposition d’un agent de catégorie C de la Ville de Montpellier auprès de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Montpellier Contemporain
52. Convention de groupement de commande permanent relatif aux aménagements de poste et de prestation d’accompagnement des agents en situation de handicap, entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le CCAS, régi par les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
53. Retrait de la délibération du 27 septembre 2018 portant octroi de la protection fonctionnelle aux agents de la Ville 6
54. Modification du tableau des effectifs 7
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
Séance ordinaire du mercredi 28 novembre 2018
Procès-verbal
Convoqué le jeudi 22 novembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le mercredi 28 novembre 2018 à 18h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL.
Présents :
Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Françoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Daniel BOULET, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Henri de VERBIZIER, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Jean-Marc DI RUGGIERO, Jacques DOMERGUE, Michèle DRAY-FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY- RAMEAU, Nicole LIZA, Audrey LLEDO, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Jean-Pierre MOURE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.
Absents excusés :
Titina DASYLVA ayant donné pouvoir à Henri de VERBIZIER, Clare HART ayant donné pouvoir à Julie FRÊCHE, Jérémie MALEK ayant donné pouvoir à Samira SALOMON, Chantal MARION ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Fabien ABERT, Caroline NAVARRE ayant donné pouvoir à Patrick RIVAS
Absents :
Robert BEAUFILS, Cédric DE SAINT JOUAN, Patrick VIGNAL.
M. le Maire : Veuillez prendre place. Séance du Conseil municipal de la Ville de Montpellier du 28 novembre 2018. Je demande à Mlle BODKIN de nous rejoindre à la tribune pour l’appel. Si d’autres élus possèdent des gilets jaunes, ils sont priés de les mettre. Le mouvement « Gilets Jaunes » n’est pas l’apanage de l’extrême droite.
Maud BODKIN procède à l’appel. 8
Informations du Maire.
M. le Maire : Merci, Mlle BODKIN. Le quorum est atteint très largement, nous pouvons délibérer. Avant d’entamer l’ordre du jour et d’adopter l’ordre du jour du Conseil municipal, comme la tradition l’exige depuis le début du mandat, je souhaiterais honorer trois citoyens de la Ville de Montpellier qui se dévouent sans compter depuis de nombreuses années au travers de leurs activités associatives et professionnelles, et notamment au travers de la culture et de la musique.
Je vais donc leur demander de bien vouloir me rejoindre sur scène.
Nous avons souhaité les faire toutes les trois citoyennes d’honneur de la Ville. Nous les avons proposées. Nous allons donc remettre la médaille de la Ville de citoyenne d’honneur à Claire GARONNE, Marie-Paule NOUNOU et Martine ARGELLIES. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de décerner la médaille de la Ville à ces trois personnalités exclusivement féminines qui représentent un large spectre de l’art musical, de l’enseignement, de la direction musicale, de l’interprétation, sans oublier la création d’instruments de musique.
Je débuterai par Claire GARONNE, qui, après des études d’allemand à l’université Paul Valery, effectue une formation de chef de chœur et crée en 1980 un chœur amateur d’une vingtaine de chanteurs, l’ensemble vocal « Claire GARONNE ».
En 1990, cette femme passionnée et dynamique participe à la création de l’Opéra junior dans lequel elle effectue la formation vocale des jeunes jusqu’en 2001. Claire GARONNE est professeur de chant choral au Conservatoire national de Région de Montpellier. Elle dispense aussi un enseignement sur la voix dans le cadre des études de musicothérapie à l’Université de Montpellier, l’enseignement de direction de chœur ainsi que des participations régulières au festival.
Créé à l’aube des années 80, l’ensemble vocal « Claire GARONNE » travaille notamment en partenariat avec l’ensemble « Arianna » dirigé par Marie-Paule NOUNOU, notre deuxième personne de qualité que nous allons honorer ce soir.
Premier prix du concours international de musique de chambre de Paris en 1995, lauréate de la fondation Menuhin en 1986, ayant remporté de nombreux prix, Marie-Paule NOUNOU, études claveciniste, pianiste et organiste talentueuse et réputée. Elle a enseigné la formation musicale et le chant choral au conservatoire national de Montpellier, conservatoire régional de Montpellier pendant deux décennies et huit années à l’Opéra junior.
En 1998, Mme NOUNOU crée à Montpellier l’ensemble vocal « Ars Musica » composé de filles, essentiellement de 16 à 25 ans, devenu depuis un chœur mixte dénommé « Ars Vocalis ». Musicienne et chef de chant reconnue, Marie-Paule NOUNOU travaille aussi en collaboration avec des chanteurs, des chefs d’orchestre renommés. Enfin, cette infatigable passionnée participe à de nombreux festivals en France et à l’étranger tout en consacrant une partie importante de son énergie au service de l’ensemble « Arianna », cet ensemble musical et vocal qui a vu le jour au début du 21e siècle autour de Marie-Paule NOUNOU spécialisée dans la musique baroque.
Enfin, je clôture avec Martine ARGELLIES, facteur de clavecins. Ce n’est pas un métier courant. Avec près de 38 années d’expérience, profession peu connue, mais ô combien passionnante ! Le facteur de clavecins crée des instruments de la famille du clavecin, les restaure et les entretient. Marine ARGELLIES ouvre d’ailleurs les portes de son atelier lors des Journées du Patrimoine pour 9
faire découvrir sa profession. Ce noble métier de l’artisanat d’art impose la maîtrise de compétences complexes, allant du travail du bois, les décorations, en passant par l’acoustique et la connaissance des savoir-faire traditionnels pour apprendre au bois et au fer à chanter.
Moins d’une quarantaine de facteurs de clavecins exercent en France pour créer des instruments qui exigent des centaines d’heures de travail. Réalisés sur les plans d’instruments du 17 et 18ème siècle, les clavecins de Martine ARGELLIES sont appréciés pour leur très grande qualité. Reconnue pour son talent créateur par de nombreux musiciens, la présence de trois de ces clavecins à l’opéra Bastille appuie encore cette reconnaissance.
C’est avec un immense plaisir, et je vais demander à Bernard TRAVIER, Vice-Président de la Métropole, chargé de la Culture, de venir à mes côtés.
Je vais donc faire citoyennes d’honneur de la Ville de Montpellier Claire GARRONE, Marie- Paule NOUNOU et Martine ARGELLIES en présence du Vice-Président.
Remise des médailles.
Mme Claire GARRONE : Je voudrais juste remercier Bernard TRAVIER pour avoir pensé à nous rassembler, Martine et Marie-Paule. C’est vrai que nous avons, depuis de très longues années, bâti des projets musicaux ensemble et c’est un double plaisir de nous retrouver toutes les trois ce soir, ici, et je voudrais remercier Monsieur le Maire, et vous, les élus, pour cet honneur que vous me rendez. Je vous remercie.
Mme Marie-Paule NOUNOU : C’est vraiment un grand honneur d’être reconnue, félicitée et suivie, en quelque sorte, pour le travail qu’on a fait tous ensemble, car comme Claire l’a dit, on travaille beaucoup. Les clavecins de Martine, je les joue régulièrement. Et je voudrais surtout remercier, vous les élus, vous Monsieur le Maire, Monsieur le Vice-Président, et les personnes qui sont là-haut, qui ont accompagné mon travail depuis de longues années, le chœur de l’Enclos, le quatuor Jean-Marie LECLERC, les musiciens de l’ensemble Arianna, et bien sûr tous les amis que je ne peux pas citer ici, mais à commencer par Claire et Martine, bien sûr.
Mme Martine ARGELLIES
Je trouve que c’est une chose absolument extraordinaire, quand on est sur un nano marché mondialisé, absolument invisible, perdu au milieu de nulle part, d’être reconnue par votre illustre Assemblée, et je vous remercie énormément d’avoir pensé à nous.
Remise des prix.
Valérie BARTHAS-ORSAL : Monsieur le Maire, le 17 novembre dernier, je me suis rendue à Paris où a été remis à la Ville de Montpellier le trophée 2018, par le journal « 30 millions d’amis ». Lorsque j’ai reçu ce prix en votre nom, il a été dit la chose suivant : « Montpellier est clairement la ville pionnière et en avance sur la politique à adopter en matière de politique animale ». Voici dix jours, nous avons été invités à Paris par le docteur Jeannin, psychoclinicienne, docteur en éthologie, créatrice de l’Animal University à Paris-Nanterre pour expliquer la dynamique de la politique animale.
La Ville de Nice a ensuite organisé un colloque auquel nous avons été invités par son maire et auquel j’ai pris parole. Une élue Europe Écologie Les Verts de Paris a pris contact avec moi, car 10
nous les intriguons. Ils aimeraient comprendre et que nous mutualisions notre savoir-faire en matière animale.
Nos recettes tiennent en peu de mots : elles tiennent dans notre dynamisme, dans le fait que nous soyons toujours en projet et que nous mettons l’intérêt de l’animal en priorité. Au-delà des actions différentes mises en place à Montpellier (médiation animale, stérilisation gratuite des chats errants, campagnes d’identification gratuite, Journée de l’Animal le 13 octobre sur l’esplanade, qui a rencontré un franc succès, balades collectives, partenariats avec les associations et les organismes sociaux), nous allons mettre en place à partir du mois de décembre prochain des cours d’éducation canine pour tous. C’est quelque chose de nouveau à Montpellier, ça va avoir lieu deux fois par mois dans les parcs de la Ville. Comme dans les opérations propreté, je vais faire un maillage. Tous les parcs de la Ville seront concernés. Ces cours seront donnés par la brigade canine, les employés municipaux qui ont été formés à la médiation et l’éducation canine. Ils travailleront sur les règles d’obéissance, sur le bien vivre ensemble et sur la propreté.
On dit de Montpellier qu’elle est devenue la capitale des animaux et du bien-être animal, car nous traitons bien les animaux. Notre travail suscite l’envie en France. À ce titre, Monsieur le Maire, j’ai l’honneur de vous remettre le prix du Palmarès des villes où il fait bon vivre avec son chien.
M. le Maire : Merci beaucoup, Valérie. Je donne la parole maintenant à Annie YAGUE qui était hier soir à l’Assemblée nationale pour recevoir un prix important qui traite de l’initiative que nous avons eue de faire cohabiter les étudiants dans les EHPAD, les maisons de retraite de la Ville.
Annie YAGUE : Merci, Monsieur le Maire. En effet, hier j’étais dans les locaux de l’Assemblée nationale où la Ville de Montpellier a été récompensée pour son projet de colocation étudiante à l’intérieur des EHPAD municipaux. Ce prix a été remis par l’observatoire « Territorial », présidé par la Vice-Présidente du Sénat, et il récompense les initiatives exemplaires des collectivités territoriales. Il témoigne d’une fonction publique créative et innovante.
Ce que je peux dire sur ce prix, c’est que nous l’avons reçu dans la catégorie « Civisme et Citoyenneté », nous sommes la seule collectivité à avoir reçu ce prix dans cette thématique, et il nous a été signalé, au cours de la remise de prix, que le jury, l’unanimité, avait voté pour notre projet et donc il n’y a pas eu d’autre prix, que ce soit un trophée d’argent ou de bronze. Nous sommes très contents de ce prix et je tiens à cette occasion à remercier toute l’équipe du CCAS qui travaille avec moi depuis presque quatre années, qui travaille maintenant dans l’innovation, la créativité, et qui veut porter cette politique sociale au sommet de ce qu’on peut faire, nous avons déjà des idées l’année prochaine pour re-candidater sur plusieurs projets et candidater sur plusieurs thématiques, puisque nous avons appris que nous pouvons candidater sur d’autres thématiques.
J’espère, Monsieur le Maire, que l’année prochaine, nous pourrons également vous apporter un nouveau trophée du prix « Territoria », car c’est un prix qui récompense l’action sociale, et que l’action sociale, on ne la récompense pas souvent, donc je pense qu’il faut mesurer l’importance de ce prix et en être honoré.
M. le Maire : Merci beaucoup. Vous avez le prix ici.
Je vous propose d’adopter l’ordre du jour qui est composé de 56 affaires, dont 2 vœux qui ont été présentés comme l’exige le règlement et le fonctionnement du Conseil municipal, en Conférence des Présidents. 11
À l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Madame Sonia KERANGUEVEN entre en séance et récupère sa procuration donnée à Madame Valérie BARTHAS-ORSAL.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2018
M. le Maire : Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 25 octobre. Avez-vous des observations à formuler sur sa rédaction ?
Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Vous avez également pris connaissance des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal.
Le prochain Conseil municipal de Montpellier aura lieu le mercredi 19 décembre à 17 h pour que nous ayons la possibilité de nous livrer au repas de fin d’année traditionnel qui aura lieu dans la Salle des Rencontres.
Nous passons donc à l’ordre du jour.
Djamel BOUMAAZ : Monsieur le Maire « En Marche », comme à mes habitudes, je souhaiterais que vous éclairiez ma lanterne sur les décisions que vous avez prises et non présentées lors du Conseil précédent, et présentées ce soir selon l’article 1211-10, l’article 20122-23 et l’article 2122- 23 du Code général des collectivités territoriales, notamment sur les décisions VD 2018-415, VD 2018-440, VD 2018-442 et VD 2018-444, autant de décisions ont été en justice pour un certain nombre de Montpelliérains pour des travaux réalisés sans autorisation administrative, alors que cette compétence a été transférée à la Métropole.
En préambule, je souhaiterais avoir une réponse suite à ma demande orale en date du 27 septembre 2018 et écrite en date du 8 novembre 2018 sur ce fameux marché public octroyé pour un demi- million d’euros annuel pour ouvrir et fermer 48 squares et jardins, et si vous vous entêtez à ne pas répondre, Monsieur le Maire, je serai dans l’obligation de saisir le Procureur de la République au nom des droits qui me sont conférés en ma qualité de citoyen via l’article 40 du Code pénal et nous verrons bien la réaction du parquet sur une possible surfacturation de plus de 200 000 euros quand on sait ce qu’ils ont fait à Mélenchon d’une probable surfacturation de 100 000 euros.
C’est à vous, Monsieur le Maire. 12
M. le Maire : Pour les permis, je vous rappelle que les permis de construire sont toujours signés par le maire et l’Urbanisme. Sur la demande que vous faites, on vous répondra. Les services vous répondront.
Madame Sabria BOUALLAGA entre en séance et récupère sa procuration donnée à Monsieur Daniel BOULET. Madame Julie FRECHE entre en séance avec la procuration de Madame Clare HART.
Monsieur Rabii YOUSSOUS sort de séance.
Vœu relatif à un engagement en faveur du désinvestissement
dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC) a publié, ce lundi 8 octobre 2018, son rapport sur « Les impacts d’un réchauffement climatique global de 1,5 °C par rapport à 2 °C et les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre à suivre pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, dans le cadre plus général du développement durable et de l’éradication de la pauvreté ». Pour ce faire, 6 000 publications scientifiques ont été analysées.
Le climat mondial s’est déjà réchauffé d’environ 1 °C en moyenne par rapport à l’ère préindustrielle.
Au rythme des émissions actuelles, le réchauffement climatique atteindra 1,5 °C entre 2030 et 2052. Sans rehaussement de l’ambition des pays signataires de l’Accord de Paris et sans mise en œuvre immédiate des mesures nécessaires, le réchauffement climatique global devrait atteindre 3 °C d’ici 2100.
En France métropolitaine, dès la période 2021-2050, les vagues de chaleur estivales deviendront plus fréquentes, plus longues et plus intenses, avec des évolutions plus marquées encore pour le quart sud-est. D’ici la fin du siècle, un épisode tel que celui de l’été 2003 deviendrait courant, voire serait régulièrement dépassé, tant en intensité qu’en durée. La France risque de connaître, d’ici 2100, des sécheresses agricoles quasi continues et de grande intensité, totalement inconnues dans le climat actuel.
Concernant les pluies extrêmes, une tendance générale se dessine avec une augmentation de leur intensité, principalement en hiver, et une extension des zones impactées notamment vers le sud-est ou les Pyrénées.
Les territoires exposés aux risques d’incendies de forêts devraient être plus étendus, couvrant une part importante des forêts des Landes et de Sologne (horizons 2040 et 2060).
Il est encore possible, du point de vue géophysique, de freiner la hausse de la température globale et de limiter les dégâts pour l’humanité et son environnement.
Les différentes options pour ne pas dépasser 1,5 °C de réchauffement nécessitent des transformations dans tous les secteurs de la société et dans le monde entier. Et leur mise en œuvre doit être immédiate si on ne veut pas imposer aux générations futures le recours à des techniques d’extraction du CO2 atmosphérique risquées.
Une des tâches les plus importantes de la vingt-quatrième session de la Conférence des Parties à la 13
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP24) qui aura lieu début décembre 2018 en Pologne consistera à élaborer et adopter un ensemble de décisions garantissant la pleine application de l’Accord de Paris, conformément aux décisions adoptées à Paris (COP21).
La Méditerranée a été identifiée comme « hot spot » du changement climatique, car elle sera particulièrement impactée. La Ville de Montpellier, en lien avec la Métropole, a donc un rôle majeur pour relever le défi climatique, à la fois en termes de responsabilité et de pouvoir d’action, pour participer à l’application pleine et entière de l’Accord de Paris.
La responsabilité des élus est d’assurer le meilleur avenir possible pour l’ensemble des Montpelliérains, leurs enfants, leurs petits-enfants et pour toutes les générations à venir.
L’aggravation du changement climatique ne saurait assurer les bonnes conditions d’épanouissement des Montpelliérains, en accentuant les risques de sécheresse, de canicule, d’incendie, de tempête, d’inondation et de submersion marine et en ayant un impact grave sur la biodiversité.
Des engagements doivent être pris pour inverser la tendance au réchauffement climatique, en particulier afin de mettre fin aux investissements dans les énergies fortement émettrices de carbone. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels pour relever le défi climatique en lien avec toutes les parties prenantes locales, et peuvent exercer une influence auprès de leurs partenaires financiers.
La Ville de Montpellier exprime son soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique.
Elle incite également les organismes de retraite des élus et des agents municipaux à désinvestir leurs fonds du secteur des énergies fossiles, et confirme son engagement à travers les actions déjà menées avec Montpellier Méditerranée Métropole, visant à préserver le climat, à partir des trois principaux facteurs d’émission de gaz à effet de serre et dont voici quelques exemples :
- L’énergie (économie d’énergie et production renouvelables) : Montpellier Métropole Solaire (investissements ciblés sur l’énergie renouvelable), réalisation d’équipements publics à énergie positive et rénovation thermique, garantie d’approvisionnement de tous les équipements et de l’éclairage public avec de l’électricité produite par l’énergie renouvelable grâce à une convention avec EDF.
- Les transports (soutien des mobilités à faible émission) : engagement dans la réalisation d’une Zone à Faible Émission, réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives, extension ligne 1 et réalisation ligne 5 de tramway en cours.
L’agriculture, l’alimentation et les sols : préservation de 2/3 des espaces agricoles et naturels grâce au SCOT, politique alimentaire territoriale, végétalisation de la Ville avec « Montpellier Cité Jardins », augmentation du bio et local dans les cantines, lutte contre le gaspillage alimentaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver ce vœu relatif à un engagement en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique.
Stéphanie JANNIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, 14
90 entreprises de la filière des énergies fossiles sont responsables de 2/3 des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À partir de ce simple constat, un mouvement international en faveur du désinvestissement des fonds publics et privés dans les entreprises d’énergies fossiles est né. Fondamentalement, les États et les collectivités publiques doivent d’une part baisser les émissions de gaz à effet de serre, en se bornant à contraindre leur consommation d’énergies fossiles, amis aussi limiter la production de ces mêmes énergies et stopper ce qui peut s’apparenter à un encouragement via des subventions massives souvent indirectes par ces mêmes États et collectivités.
Aujourd’hui, pour 1 euro investi dans les énergies renouvelables, 4 euros le sont dans les énergies fossiles. En incitant au retrait des participations et placements financiers dans les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), le mouvement international en faveur du désinvestissement entend rediriger ces capitaux vers l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables.
Après le cri d’alerte envoyé par le Secrétaire General de l’ONU, Antonio GUTERRES, préalablement au Sommet mondial de l’ONU sur le climat qui a réuni à San Francisco en septembre 2081 plusieurs milliers d’élus, de maire, de responsables d’ONG et d’entreprises, à quelques jours de l’ouverture de la COP-24 dont l’enjeux principal est la mise en œuvre de l’Accord de Paris signé lors de la COP-21 en 2015 qui vise à contenir le réchauffement climatique en dessous de la barre des 2 °C grâce à un plan d’actions concrètes et dans le cadre des mouvements citoyens spontanés issus de la société civile, qui disent aujourd’hui avec force que nous devons changer de paradigme, notre majorité Divers Gauche, Ecologiste et Citoyenne souhaite donc proposer au Conseil municipal de Montpellier ce vœu d’engagement de notre Ville en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique.
Le désinvestissement dans les énergies fossiles est une absolue nécessité, car on le sait désormais, l’objectif des 2° C n’est réalisable que si 80 % des réserves communes d’énergies fossiles restent dans notre sous-sol. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’Accord de Paris, principal objet de la COP- 24, nécessitera également un changement de paradigme en ce qui concerne le financement du plan d’action concrète. La campagne de désinvestissement dans le secteur des énergies fossiles permet sur le principe simple de la réorientation de fonds existants de financer une partie des actions à mener.
Aujourd’hui, ce sont plus de 200 institutions à travers le monde qui ont pris part à cette campagne pour le désinvestissement, et le montant total des actifs cumulés par ces intuitions s’élève à 3200 milliards d’euros d’actifs.
C’est pourquoi, afin de nous engager entièrement dans le désinvestissement des fonds liés aux énergies fossiles, nous émettons le vœu que la Ville de Montpellier s’engage à inciter les organismes de retraite des élus et des agents municipaux à désinvestir leurs fonds dans le secteur des énergies fossiles pour réinvestir dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Parallèlement, c’est ici l’occasion de rappeler, notamment dans le cadre de la révision du Plan Climat que nous menons actuellement, que ce vœu est une traduction logique d’un projet politique plus global. Ce vœu s’inscrit dans le projet politique proposé aux Montpelliérains en 2014, « Montpellier, territoires pluriels », qui a proposé de replacer Montpellier dans son territoire naturel, du pic Saint-Loup à la mer, et de rompre avec la vision qui privait la Ville de Montpellier d’une 15
réflexion territoriale qui reste pourtant indispensable à l’heure du défi climatique lorsque l’on parle d’émissions de gaz à effet de serre, de mobilité, de préservation des espaces naturels, de stratégie énergétique, de politique alimentaire, de réduction des risques majeurs, de préservation des ressources, etc.
Dans ce cadre, nous avons mis autour de la table dès 2014 l’ensemble des élus autour d’une question essentielle qui nous concerne nous, et les générations futures : quel projet souhaitons-nous pour notre territoire à l’heure du défi climatique ? Dès lors, et sur la base de ce travail en co- construction, l’ensemble des grands documents de planification ont été refondés et le projet de politique écologique de Montpellier affirmé, étape par étape, avec des traductions concrètes dont je peux rappeler ici quelques exemples :
- La préservation de 2/3 d’espaces naturels et agricoles sur notre territoire métropolitain dans le cadre du schéma de cohérence territoriale,
- La validation de notre SCOT par la Chambre d’Agriculture pour le maintien des terres agricoles aux portes de la Ville, discussion que vous avez menée personnellement, Monsieur le Maire, avec le Président de la Chambre d’Agriculture,
- L’accueil du Sommet du Pacte de Milan à Montpellier pour une alimentation durable en milieu urbain, avec 179 maires du monde entier qui nous honorent, mais nous positionne aussi très clairement,
- L’engagement d’une zone à faible émission, une ZFE, pour le centre-ville, que vous avez signé, Monsieur le Maire, à l’automne 2018,
- La végétalisation de la Ville avec la campagne « Cités jardins »,
- Les investissements ciblés sur l’énergie renouvelable dans le cadre du plan « Montpellier, Métropole solaire », notamment avec la biomasse, le bois énergie qui est largement utilisé sur le réseau montpelliérain de chaleur et de froid, ou encore à quelques jours de l’inauguration, je citerai volontiers les toitures photovoltaïques des nouvelles halles Laissac, - On peut parler aussi des grands programmes de rénovations thermique des logements privés, notamment des copropriétés des Trente Glorieuses,
- Le bouclage de la ligne 4 de tramway avec l’extension de la ligne 1 et la réalisation de la ligne 5,
- La mise en service de quatre écoles « BEPOS » et trois nouvelles sont en construction...
La liste pourrait être encore longue, mais je ne vais pas développer de manière exhaustive. Bref, il y a encore beaucoup à faire, bien entendu, et le rendez-vous ne peut pas être manqué parce qu’on n’a pas de seconde chance. Le défi est immense, mais je crois que nous pouvons affirmer que notre territoire est en mouvement sur sa transition écologique.
Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Mme JANNIN.
Qui demande la parole ?
Michaël DELAFOSSE : Merci, Monsieur le Maire. On va approuver ce vœu. Je ne doute pas qu’il y aura d’ailleurs une traçabilité, que tous les ans, vous nous ferez un point sur ces engagements, puisque vous sollicitez un certain nombre d’organismes qui sont partenaires de la Ville, peut-être dans les conditions d’appels d’offres également, tout ce qui peut participer à décarboner l’économie 16
est une bonne chose. Le journal « Le Monde » avait fait sa Une récemment là-dessus, alternant les contradictions des secteurs bancaires et assurantiels français et européens à ce sujet.
Mais quand même. Il y a les intentions, certaines choses, d’ailleurs, méritent d’être relevées, et il y a les faits. Et les politiques publiques, Monsieur SAUREL, que vous conduisez depuis 2014, ont-elles contribué au fait que notre territoire a réduit les émissions de CO2 ? À cela, on pourrait répondre « non », et c’est vérifiable.
L’Écusson est-il vraiment une zone où la circulation automobile est restreinte ? Il suffit d’être au bas de la rue de l’Université pour voir que la borne ne fonctionne plus, et que cette rue, qui était une rue apaisée, est une rue passante où la circulation automobile génère un certain chaos.
Un parking-relais, à l’ouest de Montpellier, dans le quartier de la Paillade, était prévu, permettant à un certain nombre d’automobilistes de pouvoir déposer leur voiture dans cette zone et donc ensuite de prendre la ligne 3 de tramway.
La ligne 5, dont la réalisation était prévue à l’horizon 2017, et vous aviez souhaité, entendons-le, modifier le tracé. Mais que de temps perdu, puisque sa mise en service est prévue à l’horizon 2026- 2027, je ne sais pas trop, nous ne savons pas trop ! Et cette ligne de tramway, en poursuite du réseau développé de par le passé, devait être une contribution précieuse pour offrir à des milliers d’automobilistes une alternative pour leur mobilité comme pour d’autres Montpelliérains et Montpelliéraines situés sur le réseau de transport 1, 2, 3 et 4. Cela aurait été une contribution pour réduire les émissions de CO2, les embouteillages, mais aussi un élément de pouvoir d’achat pour les Montpelliérains. Que de temps perdu !
Mobilité piétonne ? Lors de nos débats dans ce Conseil municipal, interpellations, je vous avais interrogé sur la ligne 2 du tramway où il y a un arrêt Pompignane. Je vous avais demandé, en juillet 2015 : « Est-ce que vous comptez réaliser la passerelle ? » et vous m’aviez dit : « Oui, d’ici la fin du mandat » ; elle n’est pas inscrite dans les autorisations au programme et il y avait là une opportunité de mettre en œuvre un désenclavement de ce quartier, dont nous parlerons, je crois, un petit peu plus tard, et favoriser les mobilités douces.
Et puis, enfin, parking relais, ligne de tramway, mobilité piétonne, je prends quelques exemples. Et le vélo ? Et la problématique du vélo ? Vous annoncez que 22 kilomètres de pistes cyclables ont été réalisés. Très bien ; prouvez, par la carte, de manière transparente, que vous avez offert à de nombreux Montpelliérains et Montpelliéraines, ici, une alternative sur les mobilités douces.
Je balaie l’ensemble de ces sujets, on pourrait trouver d’autres exemples, mais les faits sont là. Et ce vœu, il faut qu’il soit unanime, bien sûr. Mais la réalité, c’est que de plus en plus de voitures rentrent dans Montpellier. La réalité, c’est que la circulation est de moins en moins fluide dans la Ville et que le « stop-and-go » accroît les émissions de CO2, alors que sur les quelques mesures, ici explicitées, prévues, certaines sont aux engagements, certaines sont vos dires, d’autres ont été largement délibérées, et bien tout cela a disparu.
Résultat, la Ville subit la voiture, beaucoup de Montpelliérains payent le carburant, mais surtout, notre territoire peine à contribuer aux très ambitieux Accords de Paris sur la COP-21. Et de notre point de vue, il est temps, urgent, d’inverser la tendance.
M. le Maire : Merci pour cette contribution au débat très précise sur laquelle je répondrai tout à l’heure, car il s’agit de la ligne 5 que vous avez évoquée, vous avez évoqué le quartier de la 17
Pompignane, mais peut-être qu’on aura l’occasion d’en parler lors de l’affaire qui nous concerne, et sur la piétonisation aussi ainsi que la place du vélo en ville. On en discutera après.
On va donner la parole à M. BOUMAAZ.
Djamel BOUMAAZ : Merci, Monsieur le Maire.
Le vœu que vous nous présentez ce soir, et qui est relatif à un engagement en faveur du désinvestissement dans les secteurs qui contribuent au dérèglement climatique est véritablement d’actualité. Il l’est de par l’actualité malheureuse que nous vivons actuellement, qui pour certains, comme vos amis au gouvernement, oppose l’urgence écologique à l’urgence sociale, alors que l’un ne va pas sans l’autre. En même temps, vous me direz que ce n’est qu’un vœu, et c’est comme une forme de promesse ; et comme le disait si bien Jacques CHIRAC : « Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. » Sauf que ce vœu, Monsieur le Maire, a une autre saveur, comme je vous l’ai précisé en préambule, d’autant plus à Montpellier avec votre politique « autrement », qui est véritablement « en marche ».
Je m’explique. Quand nous lisons votre synthèse et que nous détaillons vos actions déjà menées par la Ville et la Métropole visant à préserver le climat à partir des trois principaux facteurs de gaz à effet de serre, pour exemples, première action sur l’énergie, avec une production propre et renouvelable ; deuxième action avec le fameux « SCOT » où nous avons préservé plus de 2/3 des espaces agricoles et naturels — et je remercie la Chambre d’Agriculture pour le courage de ne pas avoir cédé face à la pression immobilière que sont vos amis ; et troisième et dernière action, avec les transports, qui aujourd’hui, ont une faible émission, action renforcée par le schéma directeur de mobilité active avec l’extension de la ligne une et la réalisation de la ligne 5. Sauf qu’après avoir lu tout cela, je ne sais pas s’il faut en rire ou en pleurer, bref, au-delà de ce sentiment qui nous dépasse et avant de nous parler surtout de la fin du monde, parlez-nous de la fin du mois.
Parlez-nous de ces milliers d’arbres que vous faites abattre pour votre communication où nous distribuons des centaines de milliers de journaux municipaux et de diverses antennes, que ce soit de la Ville ou de la Métropole —, et ce, tous les mois ; parlez-nous de la fin du mois, où l’ensemble des journaux ont une espérance aussi longue qu’un spermatozoïde, et qui pour une grande majorité finissent à la poubelle avant même d’être lus —, et ce, tous les mois ; parlez-nous de la fin du monde, et du coût, et du traitement de ces mêmes magazines avec les déchetteries, VOS déchetteries à ciel ouvert, et plus particulièrement de l’entreprise de retraitement Amétyst qui nous pollue, et ce, tous les mois.
Et pour en terminer, parlez-nous ou reparlez-nous de tous ces arbres, ces êtres vivants que vous faites arracher —, et ce, tous les mois — et je me répète, de par votre communication à outrance, et qui dans un passé proche ou lointain, ont participé à l’équilibre de notre si belle planète.
Je pense que vous l’avez compris, Monsieur le Maire « En Marche », au lieu de nous parler de la fin du monde au nom de l’écologie, pour ne pas dire « dictature capitaliste verte », je vous demande de nous parler de la fin du mois au nom de l’urgence écologique, qui elle, aura un impact direct sur l’urgence sociale que nous vivons actuellement. Et comme je vous l’ai dit en préambule, l’un ne va pas sans l’autre.
Alors je dis « oui » à l’écologie pragmatique, je dis « oui » à une véritable transition écologique sociale et économique, mais je dis « non » à une écologie « en marche » forcée, à une écologie véritablement qui ne dit pas véritablement son nom. 18
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, je ne participerai pas au vote, car je préfère mourir le ventre plein que le ventre vide, et ce au nom du pragmatisme.
Voilà, Monsieur le Maire « En Marche », ce sera tout pour le moment.
M. le Maire : Merci, M. BOUMAAZ. Très originale, cette intervention.
Christian DUMONT : Je crois que l’histoire des vœux a vu une première aujourd’hui avec ce vœu. Une première avec ce vœu, pourquoi ? D’abord, qu’est-ce que c’est qu’un vœu ? Un vœu, la traduction littérale au niveau du Larousse, c’est « un vif souhait, un vif désir de voir se réaliser quelque chose ». Donc on fait un vœu quand on ne peut pas réaliser la chose ; et ici, ça été tribune, on a fait plusieurs vœux, des vœux souvent pieux, des vœux pour faire cesser des guerres, des vœux de solidarité, mais là le vœu qu’on nous propose aujourd’hui, à qui est-il adressé ?
Moi, je pensais un peu benoîtement qu’on allait l’adresser au Président Macron, qui, à travers la synthèse du vœu, va participer en Pologne à la COP-24 pour lui dire : « Vous voyez, à Montpellier, on est le bon élève » ; mais non. En réalité, ce vœu, vous vous l’adressez à vous-même. D’abord, il faut dire que les Montpelliérains vous ont élu pas pour faire des vœux, pas pour faire des rêves, mais pour être dans l’action et pour agir.
Alors c’est assez curieux, parce qu’on part d’une synthèse et du rapport un peu alarmant du GIEC pour venir à la COP-21, la COP-24 et de dire : « La Ville, en lien avec la Métropole, a un rôle majeur pour relever le défi climatique », d’insister sur la responsabilité de l’élu pour arriver à quoi ? À Montpellier, qu’est-ce qu’on fait ? Et qu’est-ce qu’on propose ? On propose d’inviter les organismes de retraite des élus et des agents municipaux à désinvestir leurs fonds du secteur des énergies fossiles, très bien, et puis ensuite, on liste trois actions : l’énergie, la réalisation d’équipements publics à l’énergie positive et la rénovation thermique dans le cadre des constructions — d’accord —, les transports, avec la réalisation de la ligne 1 et de la ligne 5 — et là, je partage tout à fait l’avis de mon collègue M. DELAFOSSE ; et puis c’est quand même curieux de la personne qui a réalisé ce vœu, concernant le soutien des mobilités à faible émission, qu’on ne parle pas de la bicyclette. Vous devez avoir un petit problème avec le vélo, parce que récemment, vous aviez fait une phrase à l’emporte-pièce en disant : « Faire une infrastructure pour être utilisée pour deux personnes », un peu une phrase à l’emporte-pièce digne de notre cousin d’Amérique. Bien entendu, ça a fait le tour des réseaux sociaux. Il y a eu 1200 cyclistes qui sont intervenus, et bien entendu, vous faites là du rétropédalage pour dire que vous allez les accueillir, que vous allez faire des pistes cyclables. C’est quand même curieux que dans le soutien des mobilités à faible émission, on ne parle pas des pistes cyclables à Montpellier !
Ensuite, l’agriculture, l’augmentation du bio, le local dans les cantines. On va parler tout à l’heure du débat d’orientations budgétaires. Dans le débat d’orientations budgétaires, dans les dépenses d’équipement qui s’élèvent à plus de 96,9 millions d’euros, vous savez, Montpelliérains, Montpelliéraines, combien l’on va consacrer à la lutte climatique ? On va consacrer — c’est dans la partie, bien entendu, qualité de vie — 1,9 million de crédit hors programmes au service des Espaces Verts et de la Biodiversité Urbaine, dont 1,2 million d’euros destinés aux travaux dans les espaces verts, l’entretien des parcs, des jardins collectifs, des aires de jeux. On s’éloigne un peu de l’environnement climatique. Donc sur 1,9 million, ça fait simplement 700 000 euros. Et puis on rajoute à ces 700 000 euros, 100 000 euros, pourquoi ? Parce que Montpellier va être la première ville de France dans les cantines à monter des barquettes biocompostables. Ça coûte 100 000 euros. 19
Donc la lutte contre le climat à Montpellier, on pourra le dire à M. MACRON qui le dira à Katowice, c’est 800 000 euros sur 96,9 millions de dépenses d’équipement. Ce vœu, c’est, pour employer une expression météorologique, c’est du vent. Et on aimerait que sur des questions aussi essentielles, M. SAUREL, vous preniez un peu de hauteur.
M. le Maire : Merci, M. DUMONT. V ous le voterez le vœu, M. DUMONT ?
Christian DUMONT : On va en discuter.
Audrey LLEDO : Je vous remercie.
Voyez, quand vous parlez d’écologie, je suis comme les Montpelliérains et les Français, je suis un peu frileuse, j’ai un peu peur de ce qui va me tomber sur le coin du nez. Au-delà du côté hypocrite de ce vœu, je veux quand même vous dire que ces dernières années, vous avez contribué à l’échec écologique. Je dis « vous » parce que oui, Socialistes, en Marche, Divers Gauche... on ne sait plus, mais tout le monde a mis un peu de sel dans la tambouille et puis au final on en est là.
Je vous trouve quand même assez hypocrite, parce qu’on soit contre les énergies fossiles, c’est une chose je conçois, mais on a quoi d’autre à proposer ? On a quoi d’autre ? On a des panneaux solaires. C’est très bien, il faudrait raser le lot pour fournir assez d’énergie à la France pour survivre. On a l’éolien, très bien, il faudrait raser deux départements pour pouvoir fournir assez d’énergie à la France pour survivre. Alors, on a quoi ? On a les voitures écologiques. C’est bien, ça coûte 25 000 euros. Les Français ne peuvent pas se le permettre. Alors si, le gouvernement va nous donner 1000 euros, 1000 euros sur 25 000, il reste 24 000 euros... il faut quand même les trouver. Et en plus de cela, on va se dire dans 30 ans : « Mince, les panneaux solaires ne fonctionnent plus, les éoliennes ne fonctionnent plus, les voitures électriques ne fonctionnent plus, on ne sait pas les recycler » ; donc on va faire comme les déchets nucléaires, on va les enfouir et puis on va encore plus polluer.
Je suis bien d’accord, je suis pour une écologie, je ne suis pas pour une écologie punitive, c’est là où on ne se rejoint pas, et en plus de cela, il y en a qui sont contre l’écologie, moi je suis pour l’écologie. Et puis il y en a certains qui sont pour qu’on prenne dans le portefeuille des français, et bien moi, je suis contre.
Enfin, vous aviez une vraie mesure, en 2014, écologique et économique, parce qu’il faut savoir jongler avec les deux, permettre aux Français de faire cette transition écologique, c’était le ticket de tram à 1 euro. Vous vous rappelez ? C’est un vieux souvenir. Ne râlez pas. Je prends ma pièce de 1 euro, je la mets dans la machine pour acheter mon ticket de tram, il n’y a rien qui sort ; même pas la pièce de 1 euro puisque les horodateurs ne rendent même plus la monnaie. Donc comme ça, c’est réglé.
Qu’est-ce qu’on fait ? On prend la voiture quand on le peut encore. Parce qu’avec le plein d’essence, quand on habite en rase campagne, on ne va pas en centre-ville. Il faut rationner.
Pour finir, un petit mot, parce qu’il y a quelque chose qui m’a un peu écorchée quand Mme JANNIN a présenté ce vœu, c’est le mot « borné ». Mme JANNIN, les Français ne sont pas bornés, ils sont ruinés.
M. le Maire : Merci, Mlle LLEDO. Je vous rappelle que pour le tram, quand vous achetez un carnet de 10 tickets, c’est 10 euros. Donc un ticket, c’est 10 euros. Je vous rappelle aussi que dans le programme, nous n’avions pas indiqué la diminution des abonnements pour les jeunes de 16 à 25 20
ans, nous les avons diminués de 50 euros. Ça, vous ne l’avez pas dit.
Christophe COUR : Bonjour à tous.
Ce qu’il y a de bien, dans les vœux, c’est que quand on ne fait pas grand-chose, au moins, le vœu, c’est pratique, mais c’est un peu comme le ventilateur. Ça brasse de l’air, mais ça ne change pas la température de la pièce. De ce côté-là, vous devriez avoir à Paris, à Bruxelles et même sur la planète une énorme médaille.
Ensuite, concernant votre influence sur les organismes de retraite, j’aimerais bien savoir comment vous allez faire, sincèrement ; expliquez-nous comment vous allez faire aujourd’hui, expliquez- nous.
Sur la prévention des risques majeurs, vous donnez toujours des permis de construire sur des zones inondables. Depuis 2014, ce n’est pas ce qu’il manque. Il y a plusieurs axes, sans parler de certains parcs.
M. le Maire : Je vous arrête, parce que ça, c’est diffamatoire.
Christophe COUR : Ah non.
M. le Maire : Ah si. Je vous demande de le noter, je ne donne pas de permis de construire sur des zones inondables. C’est interdit par la loi. Vous m’accusez de délivrer des permis dans des zones interdites.
Christophe COUR : J’ai dit « inondables », je n’ai pas dit « interdites ».
M. le Maire : Mais « inondables » c’est « interdites ».
Christophe COUR : Ah non. Vous jouez sur les mots.
M. le Maire : Poursuivez, M. COUR. Poursuivez.
Christophe COUR : Ensuite, vous parlez d’énergie positive.
M. le Maire : Il n’y aura pas de procès, je le dis à l’audience.
Christophe COUR : J’espère, c’est l’argent du contribuable, sinon.
M. le Maire : Pardon ?
Christophe COUR : Sinon c’est l’argent du contribuable, encore, qui disparaît. Prévention du risque majeur, on l’a dit.
Énergies positives. Depuis que vous êtes Adjoint à l’Urbanisme au Maire de Montpellier, combien de bâtiments à énergie positive ont été construits ? J’aimerais bien le savoir. Les pistes cyclables, mes collègues, vous vous êtes trompés, ce ne sont pas des pistes cyclables, ce sont des tronçons de pistes cyclables. Vous remarquerez que quand vous voulez aller d’un endroit à un autre, vous n’avez jamais une piste cyclable entière.
Pour le reste, je ferai court, donc je m’arrête là.
M. le Maire : Mais alors, vous le voterez le vœu, ou pas ? 21
Christophe COUR : Ça, c’est d’une intelligence, n’est-ce pas... je ne dirai rien dessus...
M. le Maire : M. COUR, vous le voterez le vœu, ou pas ?
Christophe COUR : Pour un vœu, on ne peut pas être contre. C’est comme un ventilateur, on ne peut pas être contre.
M. le Maire : Donc vous voterez pour.
Simplement, sur les fonds consacrés au développement durable et à la transition écologie/énergétique, la grande majorité des actions se situent à la Métropole ; vous avez parlé des transports, du réseau viaire, des lignes de tramway, de la rénovation thermique de bâtiments... tout cela ce sont des programmes métropolitains, c’est pour cela qu’ils ne figurent pas dans le budget de la Ville.
Il n’empêche que la Ville contribue au fonctionnement de la Métropole, par les attributions de compensation, nous aussi, nous sommes Métropole, comme les autres communes. Sur la piétonisation, personne n’en a parlé, mais depuis le début, nous avons augmenté le territoire piéton de la Ville. Vous avez l’air d’oublier que nous avons réalisé la quatrième ligne de tramway, qui était pour nous une urgence, puisqu’il fallait modifier le trajet de la ligne 5 qui venait amputer le parc Montcalm. C’était une promesse de campagne, un engagement de campagne, on peut ne pas l’apprécier, mais les Montpelliérains ont apprécié.
Ensuite, c’est gentil de dire « vous auriez dû faire du tramway », « vous auriez dû faire ci », « vous auriez dû faire ça ». Mais cela fait 5 exercices, et ça fera 6 exercices avec Max LÉVITA où nous n’augmentons pas les impôts, 0 % d’augmentation des taux. Nous avons fait attention au pouvoir d’achat. Ne dites pas que c’est faux, c’est un mensonge de dire que c’est faux. Si on avait écouté l’ancienne majorité, ils voulaient augmenter la CFE et augmenter les impôts. J’ai voté contre la ligne 5. J’ai voté contre le quartier Oz. J’ai voté contre les deux. Vous ne pouvez pas dire ça. Il ne faut pas refaire l’histoire.
Sur le vélo, il y a eu des demandes. D’abord, mes propos ont été très largement détournés, mais ce n’est pas grave, ça, c’est la politique, c’est normal. Je n’en veux pas à ceux qui l’ont fait. Ceci dit, vous ne pouvez pas m’en vouloir de ne pas faire de vélo, j’ai un genou qui ne fonctionne pas. Tout le monde n’est pas obligé de faire du vélo. Tout à l’heure, on m’a dit « vous avez un problème avec le vélo », je ne peux pas plier le genou. Par contre, je fais de la trottinette, vous le savez bien ! sur le vélo, c’est simple, nous sommes en train de créer un schéma des mobilités à la Métropole, des mobilités douces, que nous avons travaillées avec l’ensemble des associations depuis le mois de janvier, et je suis allé aux manifestations qu’il y a eu, je comprends pistes cyclistes qui veulent plus d’équipement, il n’y a pas de raison de ne pas les comprendre, et plus d’équipement de haute qualité et sécurisés. J’ai entamé un dialogue constructif avec l’association « Vélocités », c’est tout, c’est simple, et j’ai nommé un référent « vélo » à l’intérieur du service métropolitain. C’est très compliqué, les affaires vélo. Ce n’est pas seulement faire une piste cyclable, c’est toute l’accessibilité vélo qui est en discussion. Là, nous aurons la possibilité d’avoir une personne idoine qui proposera, avec « Vélocité », les aménagements cohérents de la Ville. C’est très simple. Donc un plan à court terme, un plan à long terme, un plan à moyen terme. C’est très simple. Sur les 22 kilomètres de pistes cyclables, de domaines cyclables, ils ont bien été réalisés et dans l’ancienne équipe il n’y avait eu que 8 kilomètres réalisés.
Quant au fait, je reviens rapidement sur la piétonisation, parce que vous n’en avez pas parlé et pourtant c’est fondamental. La piétonisation à Montpellier est en augmentation. Il y a beaucoup plus 22
de gens qui marchent à pied aujourd’hui qu’il y a quelques années, parce que nous avons fait une ligne de tramway complète autour de l’Écusson, et que le centre-ville est désormais irrigué par des transports collectifs non polluants qu’on appelle des tramways et qui permettent aux Montpelliérains de pouvoir se rendre dans le centre-ville de façon facile. Cette quatrième ligne de tramway était nécessaire pour la cohérence du réseau, pour la réhabilitation du boulevard Jeu de Paume, pour sortir les voitures, j’ai décidé la 4 avant la 5, vous pouvez dire ce que vous voulez, M. COUR, vous ne referez pas l’histoire. Vous n’y arriverez pas. Les Montpelliérains sont moins ignorants que ce que vous pensez. Ainsi, la quatrième ligne de tramway, nous l’avons priorisée, parce qu’elle nous permettait aussi de valoriser l’ensemble du réseau, mais aussi, elle nous permettait de vivifier tout le secteur nord-ouest Écusson dans un projet cohérent : Salengro, Figuerolles, Plan Cabanes, la rue du Courreau — attendue de sinistre mémoire depuis 30 ans — la Grande Rue, et l’ensemble des équipements et des aménagements des voiries qui méritaient qu’on s’y intéresse.
La preuve, souvenez-vous de cette phrase d’André VEZINHET, qui l’a rendu célèbre en son temps : « Quand je pars de Paris et que j’arrive à Montpellier, et que je suis assoupi sur la banquette arrière et que j’entends les suspensions qui tapent, je dis “ça y est, je suis arrivé, je suis à Montpellier” ».
Et avec Luc ALBERNHE nous n’arrêtons pas de refaire des rues, qui étaient pourries depuis 15 ans, et nous continuons comme des métronomes à le faire. Évidemment, peut-être que vous n’y allez jamais, dans ces rues, peut-être que vous ne le voyez pas, peut-être que vous ne connaissez même pas le nom des rues. Alors, je veux bien, j’accepte la critique, c’est normal, ça fait partie du jeu politique, mais je n’accepte pas le mensonge.
Je mets aux voix le vœu présenté par Mme JANNIN. Qui est contre ? Qui ne participe pas au vote ? C’est compliqué. Attendez. Je vais vous dire qui ne participe pas au vote.
Vous vous en foutez, ça veut dire que vous vous en foutez du vœu, puisque vous ne participez pas. Je fais la traduction pour le public. M. BOUMAAZ, M. DUMONT, même chose, Mme CANAUD et M. DOMERGUE ne prennent pas part au vote. Je l’ai dit.
Qui s’abstient ? Mlle LLEDO. Elle se positionne d’une façon. L’abstention est un vote. Je suis désolé. Qui est contre ? Il est voté à l’unanimité des exprimés.
Merci, Mme JANNIN.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Djamel BOUMAAZ, Nancy CANAUD, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT.)
Vœu visant à interdire les cirques avec animaux sauvages
De nombreuses études vétérinaires établies ces dernières années démontrent que les conditions de détention et de dressage des animaux sauvages occasionnent des pathologies avérées telles que des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement. 23
Le droit français en fait état.
L’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
L’article L.214-1 du Code rural affirme également que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
Enfin, l’article R 214-17, 3 ° du même Code dispose qu’il est interdit de placer et de maintenir des animaux « un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents ».
Or, on observe que certains cirques en activité à Montpellier continuent à mettre en scène des spectacles avec des animaux sauvages qui sont inadaptés à leurs caractères physiologiques, au prix d’un dressage et d’un confinement reconnus comme étant incompatibles avec les impératifs biologiques des espèces.
Pourtant, une nouvelle culture du cirque refusant l’exploitation animale recueille un grand succès populaire, confirmé par le succès de La Métropole fait son cirque, évènement composé d’une dizaine de spectacles de cirque sans animaux.
La Ville de Montpellier souhaite donc s’engager aux côtés de plus de 70 communes (Rennes, Paris, Bastia...), de nombreux États (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Portugal, Suède...) et de la société civile et notamment des associations de défense du bien-être animal de la Ville de Montpellier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’émettre le vœu que l’État se positionne en 2019 pour interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques ;
Dans l’attente d’une telle réglementation, que la Ville de Montpellier utilise toutes les compétences à sa disposition pour interdire dès 2019 la venue de cirques utilisant des animaux sauvages sur son territoire.
Valérie BARTHAS-ORSAL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, peut-être un vœu qui fera consensus, on va bien voir.
M. le Maire : N’espérez pas trop de la nature humaine, il vaut mieux, quelques fois, avoir affaire aux animaux. Je vous en prie.
Valérie BARTHAS-ORSAL : Alors, que dit ce vœu ? 24
De nombreuses études vétérinaires établies ces dernières années démontrent que les conditions de détention et de dressage des animaux sauvages occasionnent des pathologies avérées telles que des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.
Le droit français en fait état.
L’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
L’article L.214-1 du Code rural affirme également que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
Enfin, l’article R 214-17, 3 ° du même Code dispose qu’il est interdit de placer et de maintenir des animaux « un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents ».
Or, on observe que certains cirques en activité à Montpellier continuent à mettre en scène des spectacles avec des animaux sauvages qui sont inadaptés à leurs caractères physiologiques, au prix d’un dressage et d’un confinement reconnus comme étant incompatibles avec les impératifs biologiques des espèces.
Pourtant, une nouvelle culture du cirque refusant l’exploitation animale recueille un grand succès populaire, confirmé par le succès de La Métropole fait son cirque, évènement composé d’une dizaine de spectacles de cirque sans animaux.
Vous savez je suis moi-même enseignante, ma classe fait tous les ans une semaine de cirque et cette semaine de cirque elle l’a fait à Zépetra et en aucun cas, les enfants travaillent avec des animaux mais uniquement avec le matériel qui leur est proposé.
La Ville de Montpellier souhaite donc s’engager aux côtés de plus de 70 communes (Rennes, Paris, Bastia...), de nombreux États (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Portugal, Suède...) et de la société civile et notamment des associations de défense du bien-être animal de la Ville de Montpellier.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme BARTHAS.
Vous avez la parole. Qui demande la parole ?
Christophe COUR : Oui, vous faites ce vœu, ce qui est une très bonne chose, mais concrètement parlant, à partie de l’année prochaine, vous allez pouvoir effectivement empêcher des cirques qui utilisent des animaux sur la commune de Montpellier ? Elle a dit que vous alliez essayer, mais elle n’a pas dit que vous alliez le faire.
D’après ce que j’ai entendu dire, ça fait plusieurs mois que vous voulez interdire les cirques utilisant les animaux sur la commune et il semblerait que légalement parlant, vous n’en ayez pas le droit donc concrètement, ce que j’aimerais savoir, c’est que si vous faites un vœu, effectivement, 25
vous vous êtes renseignés avant pour pouvoir les interdire et là au moins il y a quelque chose de concret, mais si c’est uniquement pour brasser de l’air, il n’y a pas d’intérêt.
M. le Maire : Donc vous ne le voterez pas ?
Christophe COUR : Vous ne répondez pas à la question. Vous faites diversion.
M. le Maire : Mme BARTHAS a été très précise dans son vœu, vous n’avez pas bien écouté, je pense.
Jacques DOMERGUE : Monsieur le Maire,
D’abord, au nom de mon Groupe, je voulais vous remercier de la place que vous nous avez réservée, nous étions très excentrés sur la gauche, ou sur la droite, selon là où on se place. Maintenant, nous sommes mieux centralisés et je vous ai directement en ligne de mire. Merci encore d’avoir positionné le Président du Groupe dans l’axe de votre vision.
Puisqu’on parle des vœux, je voudrais dire pourquoi nous n’avons pas souhaité participer au vote du précédent vœu. Bien sûr, aucun d’entre nous n’est contre l’écologie, d’autant qu’il ne s’agit pas d’une écologie punitive, mais dans le contexte national actuel, je pense que parler d’écologie comme on l’a fait me paraît décalé par rapport aux préoccupations de nos concitoyens, et je ne sais pas si ce vœu tombe bien ou mal, mais je pense qu’on aurait pu faire un vœu autre que celui-là sans dénigrer l’écologie, mais pour montrer notre soutien à ceux qui dénoncent les dérives fiscales et les difficultés de fin de mois.
Le second vœu, encore un vœu, peut-ont dire, que des vœux. Ça fait une heure que le Conseil municipal a démarré, on a parlé quasiment que des vœux, il ne va pas nous rester grand-chose pour parler du reste. Mme BARTHAS, personne n’est contre les animaux, on est d’accord, mais je reprendrais ce qu’a dit M. COUR, vous nous avez dit il y a plusieurs mois que vous alliez interdire les spectacles d’animaux sauvages au niveau des cirques. Un vœu ne suffit pas. Le Conseil municipal doit se prononcer sur une interdiction, pas le vœu pour que l’État agisse, vous avez vu ce que fait l’État actuellement il a d’autres soucis que de s’occuper des animaux sauvages.
Aujourd’hui, si vous voulez être efficaces, faites en sorte que nous votions — je ne sais pas quel terme ; une motion, une décision — une prise de position de notre instance pour dire qu’il n’y aura plus de cirque qui utilise les animaux, le spectacle d’animaux sauvages. À Montpellier, on est bien placés pour faire en sorte que les enfants puissent aller voir les animaux sauvages au zoo, qui est un zoo exemplaire, comme dans de grandes capitales américaines où j’ai moi-même vécu où il y avait des zoos où les animaux sont en pleine liberté et où ils peuvent être vus dans leurs conditions de vie par les habitants de la cité.
Je crois qu’il faut arrêter avec ces vœux, Monsieur le Maire. Ces vœux sont malheureusement trop stériles. Il faut que vous soyez dans l’action, c’est ce qu’on attend de vous, aussi bien vis-à-vis des animaux sauvages que de nos concitoyens, qui sont aujourd’hui en grande difficulté.
M. le Maire : Merci, M. DOMERGUE. Je rappelle que le mécanisme des vœux est ouvert à tous les Groupes. D’ailleurs, il y a eu quelques vœux qui ont été présentés par les différents groupes. On n’est pas les seuls à les présenter, ça fait longtemps que le Groupe majoritaire n’avait pas présenté de vœu, je crois même que c’est un des premiers du mandat.
Les vœux sont souvent afférents à l’actualité. Vous le savez. Ça vous dérange qu’on fasse des vœux, 26
qu’on parle du pays, qu’on parle de la Ville ? Ça vous ennuie qu’on parle de problèmes de fond ? On dirait que ça vous gêne.
Audrey LLEDO : Merci.
Moi, ça ne me dérange pas que vous parliez d’actualité, au contraire, je crois qu’on en a grandement besoin, mais si vous agissiez en conséquence, ce serait plutôt sympathique. Voyez, pour ce vœu, je suis un peu partagée en fait. Je suis moi-même une grande défenseuse du droit des animaux, j’ai toujours été éduquée de cette manière-là, dans le respect du bien-être animal. Ce vœu me rend très mal à l’aise. Vous avez eu un très bon Prix « 30 millions d’amis », c’est une banale association, mais du coup, vous vous vantez d’être précurseur en matière de bien-être animal, de protection animale, mais vous jonglez encore une fois, et sur ce sujet-là comme sur tant d’autres, ça me dérange beaucoup, vous jonglez encore une fois avec le deux poids deux mesures. Je m’explique. Je me rappelle qu’en juillet dernier, vous, Maire de Montpellier, Président de la Métropole, et l’ensemble des élus ce soir qui ont siégé au Conseil de Métropole, vous vous êtes fait 1500 euros sur la vie de plus de 400 moutons qui ont été égorgés vifs. Quand on lutte pour la protection animale, on ne se fait pas de l’argent sur des animaux qui vont se faire égorger vivants. Je n’ai pas terminé, Mme SALOMON, restez sur votre portable, ça fera du bien à la France. Ça vous fera du bien aux neurones, comme d’habitude.
Et vous voyez, moi, les vœux qui ne mènent à rien si ce n’est pour donner un peu de grain à moudre à ceux qui défendent le droit des animaux, nos concitoyens, les écologistes et j’en passe, les occitans, allons-y gaiement, mais si vous ne faites rien, ça ne sert à rien. Si vous n’interdisez pas les cirques, ça ne sert à rien. Si vous égorgez des moutons, ça ne sert à rien.
Et puis d’ailleurs, pourquoi restreindre ce vœu aux animaux sauvages ? Dans les cirques, il n’y a pas que des animaux sauvages, en fait. Les domestiques, ils ne méritent pas d’être protégés ? Ceux- là on s’en fiche ? On peut les mettre dans des petites boîtes en carton et vaille que vaille, on verra bien ?
Moi, vous voyez, pour ce vœu, je suis désolée, mais je suis outrée, fatiguée, que vous surfiez sur l’actualité pour essayer de racheter un petit peu de passion auprès des Montpelliérains, alors moi, par respect envers ces animaux, je ne prendrai pas part au vote. Merci.
M. le Maire : Très bien.
Les Gilets Jaunes n’appartiennent pas à l’extrême droite.
Djamel BOUMAAZ : Encore moins à vous, Monsieur le Maire. Portez un gilet jaune au lieu de parler. V ous ne le portez pas, ce gilet jaune.
Revenons à ce énième vœu de Monsieur le Maire « En Marche ». V oici un énième vœu qui est à la hauteur de votre politique « autrement », mais surtout un vœu qui nous projette en 2020. Mais avant de nous projeter en 2020, revenons sur ce vœu visant à interdire les cirques avec les animaux sauvages, un vœu à la Pierre Perret : « Ouvrez, ouvrez, la cage aux lions » ; c’était un remix, mais bon, on y va.
Je voudrais ce soir, Monsieur le Maire, envoyer un « tweet » à notre ami Rémi Gaillard, celui qui se bat véritablement et honnêtement pour le bien-être animal. Rémi, si tu nous écoutes, excuse-moi de ne pas participer à ce vote malgré l’amour que j’ai pour nos amis les animaux, Rémi, tu le sais, Rémi, tu le sais, nous t’avons accompagné avec mes enfants qui t’ont même offert des doudous, Rémi, tu t’en souviens, quand tu t’es enfermé dans cette cage à la SPA pour dénoncer cet enfermement de ces chiens et chats, Rémi, Rémi, est-ce que tu m’entends, fais attention, Rémi, pas de conneries, Rémi, 2020, c’est déjà demain ! Alors Rémi, si tu patientes, nous te promettons d’accomplir ce vœu qui deviendra réalité en 2020. 27
C’est un message pour Rémi Gaillard. Pas de conneries. Il faut lui dire à Rémi.
M. le Maire : Merci, M. BOUMAAZ.
Je mets aux voix.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Djamel BOUMAAZ, Nancy CANAUD, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT, Audrey LLEDO.)
Madame Véronique DEMON entre en séance.
Monsieur Jacques DOMERGUE sort de séance.
1. Don de matériels scolaires à la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude) sinistrée dans le cadre des intempéries des 14 et 15 octobre 2018
À la suite des inondations qui ont touché le département l’Aude les 14 et 15 octobre derniers, un dispositif de grande envergure a été déployé pour porter secours à la population, et les actes de solidarité se sont multipliés en faveur des communes sinistrées.
Bien qu’épargnée par ces récentes intempéries, Montpellier connaît l’ampleur des ravages que ces épisodes climatiques peuvent générer.
Aussi, il est apparu indispensable que la Ville participe à cet élan fraternel pour accompagner les habitants du département de l’Aude dans cette épreuve.
La reprise de la « vie quotidienne » est un facteur important pour surmonter un tel sinistre, particulièrement pour les enfants et les familles touchées par les intempéries. La réouverture des écoles, maillon essentiel de l’apprentissage à la citoyenneté, participe aussi aux dialogues sur cet épisode traumatisant pour mieux le surmonter.
La commune de Conques-sur-Orbiel, particulièrement touchée par les inondations, a lancé un appel sur les réseaux sociaux pour solliciter un don de matériel scolaire, afin que la reprise de la scolarité des enfants de la commune soit possible dès la rentrée des congés de Toussaint.
Souhaitant répondre à cet appel, et après inventaire, la Ville de Montpellier a pu mobiliser le matériel suivant :
- 1 classe maternelle, comprenant 30 tables et 30 chaises enfants, 1 bureau de maître et 1 chaise de maître, 1 meuble de rangement bas, 2 meubles à 15 cases, 1 meuble à 9 cases, 1 banquette en mousse 3 places, 1 banquette en mousse 2 places, 1 chariot peinture, 1 chevalet peinture sur pieds de 6 à 8 places, 1 bibliothèque sur pieds, 1 armoire haute, 1 lot de 6 meubles dînettes. 28
- 1 classe élémentaire, comprenant 30 tables et 30 chaises enfants, 1 bureau et 1 chaise de maître, 1 meuble bas, 2 rayonnages métalliques, 1 armoire haute.
- Du mobilier de réfectoire neuf : 7 tables rectangulaires élémentaires 4 places et 28 chaises et 12 tables rectangulaires maternelles 4 places et 48 chaises, 10 vestiaires métalliques pour agents, 2 chariots inox.
- Du mobilier neuf complémentaire : 30 chaises maternelles taille T1, 10 tableaux blancs sur roulettes, 1 chariot à peinture, 2 armoires basses, 3 bureaux de maîtres et 3 chaises de maîtres, 3 rayonnages bibliothèques élémentaires, 30 tables maternelles réglables, 30 chaises maternelles taille T2, 1 meuble de 15 cases avec bacs, 2 chevalets peinture sur pieds, 2 bibliothèques maternelles, 3 lots de 2 tricycles avec kit routier (panneaux de signalisation et cônes).
- Du mobilier d’occasion complémentaire : 2 armoires basses, 1 bac à livres élémentaire, 1 vaisselier de cantine, 1 tableau vert sur pieds, 2 tables rondes maternelles, 1 bureau de maître.
- Il est donc proposé d’approuver le don de ces éléments à la commune de Conques-sur- Orbiel, sous la forme de l’attribution d’une subvention en nature d’un montant valorisable de 33 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer ce don de matériels scolaires à la commune de Conques-sur-Orbiel, sous la forme de l’attribution d’une subvention en nature d’un montant valorisable de 33 000 €, qui sera donc portée à ce titre au compte administratif de la Ville ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Nous nous y sommes rendus les 11 et 12 octobre à la demande du maire qui souhaitait ouvrir l’école le lundi pour les enfants alors que les écoles avaient été totalement dévastées par la montée des eaux.
Nous avons fait un don de 33 000 euros de matériel, il faut rajouter à cela le temps passé par les employés municipaux, que je tiens absolument à remercier, c’est pour ça que j’ai souhaité exposer leurs noms avec leur autorisation. Je remercie René MATEO, David HERNANDEZ, Thierry RAMON, Olivier LARONCIERE, Jean-Cédric CHALDOREILLE, Tony HERNANDEZ, Abdel ELMORRABIT, Robert PIQUEMAL.
Nous nous sommes rendus à Conques-sur-Orbiel. Je remercie le maire, le Conseil municipal ainsi que les parents d’élèves de l’école qui nous ont aidés à décharger et déménager l’école. Je vous assure, le paysage était sinistre après les inondations.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0 29
Messieurs Jacques DOMERGUE et Rabii YOUSSOUS rentrent en séance.
Monsieur Djamel BOUMAAZ sort de séance.
2. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes
L’égalité entre les femmes et les hommes constitue depuis 1946 un principe constitutionnel, rappelé pour ce qui concerne la fonction publique par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
L’égalité de droits et de statuts entre femmes et hommes est garantie par la loi, toutefois l’égalité réelle reste en cours de construction et les employeurs publics se doivent de faire preuve d’exemplarité dans cette démarche.
Dans ce cadre, comme le prévoient la loi n° 2014-783 du 4 août 2014 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est présenté au Conseil municipal un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport appréhende tout d’abord la collectivité comme employeur au travers d’un rapport de situation comparée, d’un bilan des actions menées et d’orientations d’actions à mener.
Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et détaille enfin la situation sur la politique des ressources humaines de la Ville de Montpellier en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport est présenté au Comité Technique de la Ville de Montpellier lors de sa séance du 21 novembre 2018.
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout document relatif à cette affaire.
Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je vais vous présenter le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
L’égalité femmes hommes est constitutionnelle. L’égalité fait partie des valeurs de la République. L’égalité femmes hommes est prévue par l’article 1er de notre constitution. Il est prévu par cet article que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles. Une signature symbolique qui s’inscrit dans la durée. En signant un accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes le 8 mars 2013, un jour très symbolique puisque c’est le jour international des droits des femmes, les employeurs publics et les organisations syndicales ont engagé une action durable. Durable et forte. 30
En 2012, la loi instaure un dispositif de nomination sur les emplois de directions. En application de cet accord de nombreuses mesures ont été prises pour faire évoluer le dialogue social. La dernière en vigueur interviendra lors des prochaines élections professionnelles, le 6 décembre, la semaine prochaine, avec l’application pour la première fois des règles de compositions équilibrées des instances de concertation.
Plus récemment, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle pour les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités. Elle incite à la mise en place de nouveaux moyens pour l’égalité professionnelle et une meilleure articulation des temps de vie, la généralisation de la parité, des dispositifs pour permettre le recul des stéréotypes sexistes ou encore de la mise en place d’action pour lutter contre les violences faites aux femmes.
Le présent rapport a pour objectif de présenter des éléments de diagnostic en interne dans son rôle d’employeur d’une part et par les actions publiques menées sur son territoire d’autre part. La situation en matière d’égalité femmes hommes dans notre collectivité est comparable à celle de l’ensemble de la fonction publique territoriale et plus largement celles des organisations sur le plan national. On retrouve les mêmes phénomènes : plafond de verre pour l’accès aux postes stratégiques et d’encadrement, filières très sexuées avec une filière technique très masculine et administrative ou sociale très féminine et les écarts salariaux qui en découlent puisque la rémunération au-delà du traitement indiciaire est aujourd’hui plus favorable à la filière technique, par exemple, et qu’il existe de nombreux éléments variables liés à l’activité technique. En outre, on peut souligner de nombreuses tendances et phénomènes sociétaux qui se traduisent dans le fonctionnement dans notre collectivité comme la présence des métiers majoritairement masculins ou féminins. La constatation de temps partiel majoritairement féminin, 3% seulement pris par les hommes, des congés parentaux majoritairement féminins avec en 2017, 68 femmes qui ont pris un congé parental pour seulement 2 hommes. Je le redis, la situation de notre collectivité est en tout point comparable à celles des autres collectivités. Elle est aussi le reflet de notre société mais la Ville poursuit une politique de ressources humaines qui respecte le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et au-delà même, permet de favoriser l’égalité au sein de notre institution inscrivant une politique RH dédiée, dans la durée et dans le dialogue. Cette année nous avons notamment mis en œuvre la réforme du régime indemnitaire qui a conduit la Ville à une réduction significative des écarts entre les filières techniques et administratives. C’était Monsieur le Maire un engagement de votre part et nous avons pris ensemble au travers d’une délibération votée lors du Conseil municipal du 3 avril 2018 et qui met en place un régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des catégories A, B et C.
L’évolution de la société vers une égalité plus probante entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel entraine forcément des questions relatives à une rémunération juste et équitable qui sont bien évidemment à mettre au premier plan des conditions de réussite de ce projet de société et que nous avons la volonté ici de décliner par la Ville de Montpellier.
Comme je l’ai évoqué précédemment, dans une semaine le 6 décembre prochain ont lieu les élections professionnelles. L’évolution réglementaire a permis cette année pour la constitution des listes électorales d’avoir une part de femmes et d’hommes qui correspond à la répartition des effectifs de la Ville au 1er janvier 2018. Cette évolution des textes permet ainsi de faire évoluer la composition de nos instances et par la même la prise en compte de ces questions dans le cadre du dialogue social. En interne, le 14 février dernier a été organisé le premier forum des métiers de la Ville, de la Métropole et du CCAS de Montpellier qui a permis d’ouvrir un discours en termes de métiers gommant ainsi aprioris sur la masculinisation de certaines tâches. Il a rassemblé près de 600 31
agents autour de table rondes permettant à des agents de venir présenter près de 50 métiers. La mobilité interne est l’une des clés de la politique des ressources humaines pour permettre la mixité au sein des équipes et participe ainsi à l’amélioration de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur du fonctionnement de notre institution. C’est pourquoi en 2019 cette initiative sera complétée par un forum dédié à la mobilité. Le journal interne « En commun » se fait régulièrement l’écho de cette problématique à travers des dossiers et des témoignages et met régulièrement des métiers et des pratiques professionnelles qui permettent à chaque agent de découvrir les initiatives que nous avons choisi de mettre en place. Par ailleurs, dans différentes politiques publiques qu’elle conduit, la Ville développe, depuis plusieurs années, un partenariat actif avec les associations œuvrant dans le domaine du droit des femmes. Elle participe à l’organisation internationale des droits de la Femme ou encore à la journée nationale contre les violences faites aux femmes qui a eu lieu le 25 novembre dernier avec la programmation de nombreuses conférences sur cette question et d’une sensibilisation au travers de l’installation de 12 silhouettes symbolisant les femmes qui chaque mois perdent la vie.
En 2018, le 8 mars précisément, journée hautement symbolique un espace pour l’emploi des femmes a été inauguré place Salengro. C’est un véritable lieu de ressources où les femmes de la Ville de Montpellier et de la Métropole peuvent bénéficier d’un accompagnement global et sur mesure pour leur insertion professionnelle. A l’occasion également, Monsieur le Maire, de la Coupe du Monde Féminine en 2019 en France, les projets favorisant l’accès au sport pour tous et participant à l’égalité femmes hommes seront encouragés. Je vous redis que notre action s’inscrit dans la durée. Nous prévoyons en 2019 une semaine de sensibilisation à l’éducation femmes hommes pour sensibiliser les habitantes et les habitants de Montpellier quel que soit leur âge à l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes pour trouver ensemble des solutions concrètes pour améliorer les conditions de vie des femmes dans notre ville et pour élaborer ensemble des actions d’éducations.
Voilà Monsieur le Maire, chers collègues, l’essentiel du rapport annuel qui vous est présenté. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. EL KANDOUSSI.
Qui demande la parole ?
Nancy CANAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vous nous présentez aujourd’hui le rapport annuel sur la situation femme/homme en matière d’égalité. Ce débat répond à une obligation légale. Ce document est très intéressant même s’il ressemble beaucoup à celui qui a été présenté l’année passée. On ne peut que saluer la volonté affichée, dans vos orientations pluriannuelles, mais nous regrettons l’absence d’évaluation des résultats de ce qui a déjà été fait, nous empêchant, au-delà de notre votre bonne volonté, de débattre concrètement des résultats ou des échecs de ce programme.
Vous vous êtes engagés à renforcer et développer la politique en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Vous savez que le problème des violences faites aux femmes, ce n’est pas un problème de la sphère privée, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison du simple fait d’être une femme parce que leurs agresseurs considèrent qu’elles sont dépourvues du droit élémentaire de liberté, de respect et de capacité de décision. 32
Il serait utile de savoir justement, puisque vous avez mis en place des centres d’accueil pour les femmes qui subissent des violences, je parle du centre d’accueil Elisabeth Bouissonnade, qui accompagne les femmes victimes de violences, il serait utile de savoir les chiffres, si ces chiffres sont en augmentation, en diminution ou en stagnation au fil des années.
Est-ce qu’il y a donc des données chiffrées de tous les acteurs et actrices pour rendre visible le phénomène des violences et évaluer les besoins des femmes victimes de violences ?
On a vu aussi qu’il y avait un projet d’ouverture d’un centre Elisabeth Bouissonnade 2, qu’en est-il de ce projet ?
Nous vous rappelons quand même que sous ces bons vœux, l’enveloppe des subventions pour soutenir le droit des femmes ne soit pas remontée au niveau de 2016, où il était de 43 000 euros et il a été diminué, en 2017, à 40 850, et en ce moment, vous êtes sur cette valeur de 40 850 ; ce que nous déplorons, c’est qu’il n’y ait pas, au vu de ces violences, une augmentation de la dotation.
Comme l’a dit M. EL KANDOUSSI, je voudrais revenir sur les différences, sur la parité dans certaines professions, qui sont typiquement féminines, et aussi sur le problème d’égalité professionnelle concernant la rémunération. Il est évident que la femme est beaucoup plus impliquée dans la vie familiale et dans l’accompagnement de l’éducation des enfants, et elles calquent souvent leur parcours professionnel sur l’éducation, ce qui fait qu’elles sont beaucoup plus nombreuses à être à temps partiel, elles sont beaucoup moins nombreuses aussi à faire des heures supplémentaires, ce qui doit expliquer ces écarts de salaire.
Mais à ma grande surprise, j’ai quand même vu, en lisant un petit peu ce qu’en disent les économistes, qu’il y a une espèce de barre, un taux qui est paré dans les fixes, qui existe, et qui n’explique pas la différence de salaire entre les hommes et les femmes. C’est ce qu’ils appellent une « part fixe » que les économistes sont incapables d’expliquer. On a encore beaucoup de chemin à faire avant d’avoir une égalité parfaite entre les salaires des hommes et des femmes.
Il faut quand même reconnaître que la place des femmes est considérable dans la société, avec cet apport des enfants, leur éducation et leur accompagnement. Je voulais vous dire qu’effectivement, pour améliorer le travail des femmes — parce que c’est quand même le problème essentiel dans une carrière — je suis très partisane du développement du télétravail. J’ai vu qu’il est mis en place au niveau de la Mairie pour les travailleurs handicapés, qu’en est-il pour le personnel qui travaille. Je pense que c’est une voie.
Ensuite, je voulais vous poser une question, est-ce que des femmes ont des horaires modulables, est- ce qu’il y a une part fixe avec des horaires modulables pour qu’elles puissent disposer de l’après- midi où les enfants ne vont pas à l’école, par exemple le mercredi ?
Je pense que ce rapport est extrêmement intéressant, bien documenté, mais nous avons une absence totale d’évaluation des mesures mises en œuvre, qui rend votre rapport, que l’on ne peut qu’approuver, pétri de bonnes intentions, mais dépourvu d’éléments chiffrés permettant de mesurer l’efficacité pour voir la réalité des mesures annoncées.
L’égalité pour les femmes et les hommes à Montpellier, comme ailleurs, est un enjeu majeur du XXIe siècle tant les régressions et la remise en cause du droit des femmes sont fortes. La Ville de Montpellier a un rôle majeur à jouer dans ce domaine. 33
M. le Maire : Merci, Mme CANAUD. M. EL KANDOUSSI.
Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, chers collègues, Mme CANAUD,
D’abord, ce rapport concerne exclusivement notre collectivité, j’ai vu que vous parliez de situations nationales, moi, je vous ai présenté le rapport qui concerne exclusivement notre collectivité. Maintenant, nous avons lancé et favorisé la mise en place de ce rapport et bien évidemment, lorsque nous aurons suffisamment de recul, nous pourrons comparer les années, mais pour le moment, c’est assez difficile.
Ce que je peux vous dire, c’est que ce qui a été promis et ce qui a été annoncé par Monsieur le Maire a été appliqué et nous n’avons pas attendu les 6 derniers mois pour le mettre en place. C’est mis en place, ça a été mis en place 2 ans avant la fin du mandat.
M. le Maire : Madame, vous avez évoqué les violences faites aux femmes, c’est un sujet qui est trop primordial pour qu’on puisse ne pas l’évoquer même si ce n’est pas directement lié à l’affaire en question. Vous avez évoqué la parité, aussi. Mme YAGUE va vous parler des violences faites aux femmes et des manifestations que nous avons souhaité entreprendre avec la Ville, elle va vous parler aussi du centre Elisabeth Bouissonnade 1 et 2, et je vais vous dire un mot sur la parité.
Annie YAGUE : Merci, Monsieur le Maire.
Tout d’abord, je suis assez étonnée des questions de Mme CANAUD, parce qu’elle fait partie du Conseil d’administration du CCAS et à ce titre, je pense qu’elle devrait être au courant des chiffres puisque nous les présentons régulièrement. Je vais cependant lui donner des chiffres qui concernent évidemment l’accueil des personnes dans le centre qui est géré par la Ville et pas sur un plan national.
En 2017, nous avons hébergé 152 personnes, dont 71 familles, nous avons répondu à 829 appels téléphoniques, 286 femmes et 183 enfants exposés ont été reçus, 2138 rendez-vous ont été posés, 243 ateliers ont été organisés pour accompagner ces femmes victimes de violences ou leurs enfants.
À propos du deuxième centre, le budget n’a pas du tout diminué, au contraire, nous avons un petit peu plus de places d’urgence qu’auparavant et cette année, nous allons essayer d’augmenter ces places de 5, mais évidemment, ça demande un budget assez considérable, puisque les personnes sont hébergées, les enfants sont accompagnés, mais aussi, il y a un travail social qui est fait et il faut donc augmenter la capacité de nos travailleurs sociaux et donc embaucher une personne supplémentaire, ce qui constitue un budget plus élargi.
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’hébergement est une responsabilité, une compétence de l’État, et dans ce cadre-là il nous accorde des subventions. Nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons. La demande doit venir de l’État. Nous sommes subventionnés pour l’accueil d’hébergement d’urgence par l’État et également par le Département pour l’accueil et le suivi des enfants. La décision ne dépend pas seulement de nous, on fait des propositions, nous y répondons en mesure de nos facultés. Je peux vous dire que nous y répondons généralement de manière positive.
Sur ce deuxième centre, il a été annoncé. Il va se trouver dans un endroit qui demande l’aval d’un juge, les dossiers sont en cours et sont sur le bureau du juge, on ne pourra pas démarrer ce projet tant que nous n’aurons pas l’aval du juge, mais il est élaboré, il est cadré, et dès que nous aurons un avis positif, nous pourrons commencer ce projet. Il sera destiné essentiellement, bien sûr, à l’accueil 34
des femmes victimes de violences, mais surtout à l’accompagnement des enfants qui sont, eux, témoins, victimes quelques fois, et parfois aussi acteurs de violences dans le but de casser le cercle infernal des violences familiales. Un centre qui sera complètement consacré au suivi des enfants, c’est une demande qu’on a beaucoup entendue au cours de cette journée consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Il y avait un village qui avait été organisé par Mme Caroline NAVARRE où il y avait les associations qui pouvaient répondre à toutes les questions, vous auriez vu à quel point ce village a intéressé les Montpelliérains et à quel point il a été fréquenté. De la même façon, tous les quarts d’heure, un texte qui parlait des chiffres nationaux sur les violences faites aux femmes a été lu toute la journée par les élus, mais également par les Montpelliérains qui ont désiré le faire. Ça a été vraiment une journée de solidarité, une journée où on a pu communiquer là-dessus. De la même façon, Mme NAVARRE avait organisé une conférence l’après-midi sur les violences psychologiques qui sont souvent le départ des violences faites aux femmes.
Je pense vous avoir dit l’essentiel de ce qui a été fait. Rassurez-vous, nous allons poursuivre cette action qui tient à cœur toute l’équipe municipale, et en premier lieu, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Mme YAGUE.
Un mot sur la parité. Vous savez que le Conseil municipal de la Ville de Montpellier est paritaire, par définition, c’est la loi qui l’exige puisque les listes électorales sont composées d’une femme et d’un homme, d’une femme et d’un homme, etc.
Sur la Ville, encore, le nombre d’adjoints doit être également paritaire. Il doit y avoir le même nombre de femmes que d’hommes ; par contre, à la Métropole, il n’y a pas de loi pour la parité sur l’exécutif. Il y a seulement deux métropoles en France qui ont considéré que l’exécutif devait être strictement paritaire. La métropole de Rouen où mon ami M. SANCHEZ est Président, et celle de Montpellier.
Nancy CANAUD : Le 8 mai, j’ai été représentée par M. LARUE. Merci.
M. le Maire : Je mets aux voix le rapport.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Monsieur Djamel BOUMAAZ rentre en séance.
Madame Lorraine ACQUIER quitte la séance et donne procuration à Madame Annie YAGUE. Madame Perla DANAN quitte la séance et donne procuration à Monsieur Mustapha MAJDOUL. Monsieur Jacques DOMERGUE quitte la séance.
Monsieur Henri MAILLET quitte la séance et donne procuration à Madame Nicole LIZA.
3. Débat d’orientations budgétaires 2019
Selon l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un rapport 35
d’orientations budgétaires doit être présenté aux membres du Conseil municipal et être suivi d’un débat dans les deux mois précédant le vote du budget.
Il est précisé que ce rapport est annexé à la présente délibération, et que le débat d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’un vote.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 ; - De prendre acte de la communication du rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération ;
- De se prononcer sur le débat d’orientations budgétaires et le rapport d’orientations budgétaires.
Max LÉVITA : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vais vous présenter rapidement ce débat d’orientations budgétaires. C’est le plat avant le vote du budget qui aura lieu le mois prochain.
Sur la première fiche que je voudrais vous projeter, si vous pouvez me la donner, je vous prie, il y a les grandes lignes du projet du budget de 2019. La première ligne est de 0 % d’augmentation sur la fiscalité. Je suis là pour attester, Monsieur le Maire, de l’héroïsme de mes collègues qui ont bien voulu nous apporter leur soutien pour atteindre cet objectif.
Deuxième point, nous sommes à un peu moins de 100 millions de dépenses d’équipement.
Troisième point, comme vous avez signé le contrat financier avec l’État, nous nous sommes engagés à maîtriser nos dépenses de fonctionnement à 1,5 % d’évolution annuelle.
Le quatrième point est une dette maîtrisée et entièrement sécurisée.
Le dernier point, c’est la sanctuarisation de la tarification sociale et du bouclier social.
Comme je vous le montrais, quelqu’un a parlé d’action tout à l’heure, c’est 17 300 000 euros auxquels nous renonçons volontairement en faveur de nos concitoyens.
Deux mots pour indiquer dans quel cadre nous sommes : nous sommes dans un cadre national, nous avons un gouvernement, il a des problèmes à résoudre, et le projet de budget a été présenté avec un certain nombre d’hypothèses, le taux de croissante (1,7 % attendus en 2018 et 2019), l’inflation est prévue aux environs de 1,8 en 2018 et 1,7 en 2019, les chiffres montrent qu’on est déjà à 2,2 % si on calcule l’inflation sur les 12 derniers mois. Le déficit public espéré est de 2,6 % de PIB en 2018 et de 2,8 % en 2019, ce sont nos engagements vis-à-vis de l’Europe. Enfin, la dette publique où nous sommes à 98,7, on devrait finir à 98,6 en 2019.
Dans le budget tel qu’il vous est présenté, le déficit de l’État pourrait atteindre 98 milliards en 2019, c’est un niveau prévisionnel. Bien sûr, le gouvernement a présenté une trajectoire d’assainissement des comptes publics pour la période 2018-2019, et il s’est engagé devant nos partenaires européens à atteindre 0,3 % de déficit public en 2022. C’est encore dans 4 ans, nous avons le temps d’y arriver, on n’en prend pas le chemin, d’ailleurs. Ceci étant, c’est facile de dire « Faites des économies », il y a un candidat qui a promis 100 milliards, il n’a pas été élu. C’est facile à dire, c’est plus difficile à réaliser. 36
Dans le cadre du budget, cet engagement se traduit par des efforts importants demandés aux collectivités locales. On demande à l’ensemble des collectivités locales de diminuer les dépenses de 13 milliards au cours des 5 prochaines années, donc de diminuer de 2,6 milliards chaque année pour l’ensemble des collectivités. Ça ne se fait pas sur la forme utilisée par le précédent gouvernement qui était sur une ponction sur nos dotations, ça se fait sous la forme du contrat financier que vous avez signé avec le Préfet, Monsieur le Maire.
Tout ceci se passe dans le cadre de l’opération de transparence que nous avons engagée, puisque la Mairie de Montpellier fait partie des communes expérimentales pour aboutir à la certification des comptes. Il y a Paris et Montpellier, et des métropoles, comme Toulouse. Dans le cadre de cette procédure de certification des comptes, nous sommes dans l’expérimentation de manière à ce que l’État puisse mettre au point l’ensemble des réglementations qui permettront d’aboutir à ce résultat dans le courant de l’année 2022.
Voilà le cadre dans lequel nous sommes qui est un cadre compliqué, difficile à réaliser, d’autant plus que nous sommes dans une ville qui connaît une forte croissance démographique, et tenir le 1.5 avec l’augmentation des dépenses de fonctionnement, avec l’inflation à 2,2 et avec la croissance démographique, il faut un très grand talent et un très grand dévouement à la cause publique pour y arriver.
Vous dire, sur le graphique suivant, vous avez la trajectoire des finances publiques qui montre que l’État s’est engagé sur 2,6 en 2017, 2,8 en 2018 et 3 en 2019, l’effort est pour demain, nous sommes mis à contribution puisqu’on attend de nous un excédent de dépenses de 0,1 en 2019, de 0,3 en 2020, de 0,5 en 2021 et de 0,7 en 2022. Ceci étant, l’opération de diminuer les dépenses est une opération plus facile à dire qu’à faire, nous pouvons tous en parler d’expérience.
Une norme d’évolution des dépenses de fonctionnement que je vous donne, ce sont les objectifs assignés aux collectivités locales par la loi de programmation des finances, donc 1,2 % par an en valeur, inflation comprise avec une inflation à 2,2, ça veut dire en réalité qu’on nous demande de diminuer nos dépenses de fonctionnement de 1 % par an. L’amélioration du besoin de financement, avec un objectif de désendettement, le solde budgétaire des collectivités doit être amélioré de 13 milliards sur 4 ans, en surveillant la capacité d’endettement pour rester en dessous de 12 ans pour le plan communal ; ces trois objectifs sont à l’intérieur du contrat financier que je vous ai présenté et que Monsieur le Maire a signé avec le Préfet. C’est dans ce cadre-là que nous sommes.
Vous indiquez également que ces contrats financiers ont été signés par un certain nombre de collectivités, 229 contrats signés pour les grandes collectivités, 9 régions sur 13, 45 départements sur 103, les EPCI 55, et enfin les communes 120, soit 83 %. Il faut rappeler, mes chers collègues, dans le cas où nous ne respecterions pas cette norme de 1,5 %, qu’il y aurait une pénalité qui se marquerait par une ponction à 0,75 % de l’excédent de nos dépenses dans les concours de l’État l’année prochaine, c’est-à-dire que si c’est difficile cette année, ça serait encore plus difficile l’année prochaine.
Notre perspective financière : nous avons une prospective sur les années 2019-2022, je vous l’avais présentée. Pour 2018, on était à 1,2 % en charges de fonctionnement et 1.2 en charges de personnel. Nous avons corrigé, pour la période 2019-2022, cette prospective financière qui nous permet de rester dans les clous. On peut tenir avec 1,5 % dans les charges de fonctionnement, 1,5 % en dépenses de personnel et enfin, en dépenses d’équipement, à 90 millions en moyenne sur la période. 37
Cette perspective, qui est la seconde, a été actualisée pour tenir compte du contrat financier signé avec l’État puisqu’on pouvait être à 1,5 %. C’est 1,2 pour l’État + 0,15 % parce qu’on a une croissance démographique et qu’on a comprimé nos dépenses depuis 2014, ça nous permet cette augmentation. Nous avons le droit à 1,5, ce qui est marqué dans l’objectif projeté.
Notre prospective financière, si on poursuit avec le plan pluriannuel d’investissements dont nous disposons à l’heure actuelle, fixera notre trajectoire prévisionnelle de l’épargne donc 28 millions en épargne brute en 2019, 31 en 2020, 33,5 en 2021 et 33,6 en 2022, donc on a une évolution qui est tout à fait sous contrôle avec en sous-figure les hypothèses qui nous permettent d’obtenir ce résultat.
Également, au terme de la prospective, nous avons la création de la Métropole avec le transfert d’un certain nombre de compétences et on est passé au niveau de la dette de 233 millions en 2014 à 181 millions en 2017. Nos prévisions pour les années à venir : 172 millions en 2018, 180 millions en 2019, 192 millions en 2020, donc on a un encours de dette parfaitement maîtrisé, ce qui se marque par notre capacité de désendettement. Pour le moment, on devrait finir en 2019 à une capacité de désendettement inférieure à 7 ans, qui serait maintenue jusqu’à la période donnée par l’État, soit 2020, à 6 ans. Nous sommes parfaitement dans les clous sur le plan prévisionnel. Ce n’est pas du tout une restriction, on maîtrise.
Si on suit notre système des APCP, vous voyez que les CP prévus au cours des années à venir représentent 50 millions en 2019, 65 millions en 2020, 54 millions en 2021, 36 millions en 2022, 49 millions en 2023, c’est l’ensemble de ce qui est inscrit sur notre PPI. Les 50 millions, c’est ce qui figure dans le plan pluriannuel d’investissements. Ces 50 millions c’est le système du PPI, à quoi s’ajoute le crédit globalisé. Chacun des adjoints, vous avez une marge de manœuvre qui concerne les investissements qui ne figurent pas dans les autorisations de programme, car ils sont inférieurs à 500 000 euros.
Voilà le total prévu, 50 millions pour les crédits de paiements, 38 millions pour les crédits globalisés et l’attribution de compensation investissements et les subventions à la Métropole de l’ordre de 7 millions, ce qui fait 96 900 000 prévus pour 2019.
Pour les dépenses, les charges courantes et subventions : 84 millions de dépenses de charges courantes en 2019, il y en avait 83 millions en 2018 qui enregistrent l’effort supplémentaire réalisé en matière d’éducation, il y a deux nouveaux groupes scolaires prévus au budget 2019, deux nouveaux restaurants scolaires, qui montrent l’effort supplémentaire portant sur les critères jugés prioritaires par l’équipe majoritaire, à savoir les écoles et la restauration scolaire qui marque une augmentation de 5,3 %, la propreté qui est en augmentation de près de 6 %, culture/sport de près de 5 % et les espaces verts de 3,3 %.
Tant que j’y pense, M. DUMONT, on n’a pas présenté ce projet de budget en fonction du développement durable, mais c’est très facile à faire, nous le ferons dans le cadre du projet du budget primitif dans sa présentation, d’autant qu’il faut ajouter que depuis plus de 20 ans, la Mairie de Montpellier a un service dirigé par M. IRIGOUIN, auquel je rends hommage et je ne lui rendrai jamais assez, car il se bat depuis 20 ans pour diminuer considérablement les charges de fonctionnement de la Mairie dans les secteurs qu’il maîtrise. Je peux vous donner des évaluations que je vous ai déjà données, mais que vous avez oubliées, en tout cas M. DUMONT les a oubliées, je les lui donnerai la prochaine fois lors du budget primitif.
Nous poursuivons sur les dépenses de personnel. Elles connaîtront une augmentation dans le BP 2019 de 2 % qui montre la création de personnel dû à la création des écoles faites à la 38
rentrée 2018, donc en 2018 on les a comptées pour 3 mois, maintenant 4 mois, en 2019, on les aura en année pleine, puisqu’il y a deux groupes scolaires construits en 2018 qui rentreront en fonction à la rentrée 2019, il faudra payer le personnel. C’est prévu dans ces 2 %.
Vous indiquer également les charges de la dette et l’annuité de la dette. Les intérêts, en 2018 étaient à hauteur de 4 millions, en 2019, on est à 4,1 millions soit une augmentation de 2,5 %, en capital on a remboursé 12 millions en 2018, 12 millions en 2019 soit une évolution de 0 % et en annuité on a une augmentation limitée de 0,6 %. Pour l’instant, dans les prévisions que nous faisons, les taux d’intérêt sont à l’heure actuelle faibles, ceci étant, comme on a 50 % de fixe et 50 % à taux variables, nous ne maîtrisons pas leur variation. Nous ne sommes pas capables de prévoir leur variation. Personne n’en est capable, d’ailleurs. On a prévu que ces taux augmenteraient de 100 points de base, soit 1 % de taux d’intérêt dans nos prévisions.
L’évolution financière avec la Métropole. Ce que nous avons inscrit dans l’attribution de fonctionnement 2019, c’est 39 millions en fonctionnement et 5 100 000 en investissent. Vous indiquer qu’à l’heure actuelle, il y a une réflexion en cours à la Métropole qui pourrait se conclure peut-être lundi ou ultérieurement entre la Métropole et les communes membres. En 2015, quand la Métropole a été créée, il y a eu des transferts de compétences entre les villes et la Métropole, et la réglementation, la loi, en 2015, obligeait à calculer les transferts de compétences avec une tradition financière, mais ça figurerait uniquement dans le budget de fonctionnement. C’était la loi.
Depuis, le gouvernement a offert la possibilité de changer, à savoir distinguer le fonctionnement de l’investissement. Ce qui est au fonctionnement resterait au budget fonctionnement, et ce qui est en investissement viendrait du budget d’investissement. Cette décision n’étant pas prise encore à la Métropole, nous sommes dans le système ancien, actuel, il n’a pas changé ; s’il changeait, soir avant le vote du budget primitif, soit après, on en tiendrait compte, bien entendu, pour modifier nos calculs, mais on est prêts à tous les changements possibles, Monsieur le Maire, sans difficulté.
M. le Maire : C’est une demande du Groupe d’opposition à la Métropole qui nous a demandé de procéder à une modification des attributions de compensation. Nous sommes en discussion avec eux, les maires. Nous réglerons ça lundi, je pense, si tout va bien, sinon, ce sera réglé par un vote de l’Assemblée.
Moi, la proposition qu’a faite le Groupe d’opposition me convient parfaitement, elle nous convient parfaitement, parce que grâce à cette proposition, nous ouvrons pour la Ville de Montpellier une possibilité d’emprunt de 80 millions supplémentaires que nous n’avions pas. Donc évidemment, j’opterais pour cette solution, mais nous sommes 31 communes, donc il y aura la discussion à la Conférence des maires et le vote à l’Assemblée.
Max LÉVITA : Nos relations avec la Métropole, les flux qui sont entre les deux institutions ont à la fois des mises à disposition de la Ville vers la Métropole, bien entendu avec le principe de la neutralité budgétaire, la Métropole paie, et en sens inverse il y a des mises à disposition de la Métropole vers la Ville, et la Ville paie. Il y a des recettes issues du forfait post-stationnement — nous encaissons les amendes —mais nous devons le reverser à la Métropole. Ça figure à hauteur de 1 800 000 euros, la redevance spéciale ordures ménagères, le remboursement des frais du désembâclement des berges et les flux de la Métropole vers la Ville sont comptabilisés.
Les dépenses d’équipement : on était, dans le budget primitif 2018, à 89 millions, nous passons à 96 millions en 2019, soit 97 millions d’investissements prévus. 39
Vous dire deux mots sur les recettes : sur la fiscalité, on est bien obligés de constater que dans ce domaine, nous méritons la médaille d’or, personne ne nous la donnera, mais moi, je vous la donne, mes chers collègues. Nous ne touchons pas aux taux de fiscalité. La taxe d’habitation reste à 22,49, le foncier bâti à 31,18 et le foncier non bâti à 112,71.
M. le Maire : C’est le premier engagement que nous avions pris avec les Montpelliérains, 0 % d’augmentation des taux sur la durée du mandat. La première année, les mauvaises langues disaient « : « Ils l’on fait une année, ils ne le feront pas deux fois » ; « La deuxième année, ils l’ont fait deux fois, ils ne le feront pas trois fois », je vous passe la suite mathématique. Aujourd’hui, sur 6 ans, 0 % d’augmentation d’impôts, Ville et Métropole, seul cas dans le pays.
Quand on fait ça, ce n’est pas pour faire les malins, ce n’est pas pour monter sur la première marche d’un podium hypothétique, c’est parce que les Montpelliérains avaient besoin d’un peu plus de pouvoir d’achat tous les jours, et en faisant cela, nous rendons du pouvoir d’achat, parce qu’on a fait une analyse. La Ville de Montpellier, je le dis tout le temps, n’est pas une ville riche. Ce n’est pas une ville pauvre, c’est une ville modeste. Et grâce à l’intervention de ses élus et des services publics, elle arrive à donner une qualité de vie exceptionnelle. C’est simple. La politique, ce n’est pas seulement les petites phrases, c’est aussi des actes majeurs comme celui-là qui nous imposent une rigueur dans l’administration de la chose publique. La rigueur budgétaire, elle est pour nous aussi je dirais, une utilisation très précise des deniers publics, y compris pour le fonctionnement politique des Groupes. Le programme de certification que nous avons mis en place, qui traite de la transparence financière, le programme de « full » dématérialisation qui permet à la Cour des comptes d’avoir en direct la visibilité sur les comptes de la Ville, c’est un engagement de transparence financière. Nous sommes la seule Ville dans ce cas. On ne demande pas des fleurs, on demande simplement, je dirais, la juste reconnaissance du travail. Les fleurs, « je m’en tape » – enfin, pas dans les banquettes magnifiques de la Ville que fait M. de VERBIZIER, celles-là, je les aime, mais les fleurs, je m’en fous, ce que je veux, c’est que le travail que nous faisons depuis 6 ans, je ne dis pas soit reconnu, mais qu’on ait l’honnêteté de lire correctement les chiffres. Je n’en demande pas plus.
Max LÉVITA : Nous poursuivons. On n’a pas touché au taux d’impôts.
Deuxième point, le bouclier social a été maintenu, à savoir, premièrement, avec l’abattement général à la base qui est de 15 %. Vous savez, mes chers collègues, nous sommes un nombre de villes limitées à faire ça, il y en a 4 autres qui font ça. L’abattement pour le troisième enfant à charge, là aussi, il y a trois autres villes qui font ça, comme nous. Il y a l’abattement spécial pour la base non prélevée, vous avez des chiffres : le nombre de foyers qui obtiennent cet abattement, vous voyez que là il n’y a qu’une autre ville qui le fait, et enfin, une opération que nous faisons depuis peu de temps, c’est l’abattement spécial pour handicapés qui concerne un nombre de contribuables assez faible, puisque la mesure est récente est pas très connue. Au total, c’est 17 millions de recettes qui ne sont pas perçues pour protéger, pour contribuer au maintien du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Retenez ce chiffre : 17 millions, c’est plus que le prix d’une école.
Vous dire deux mots sur les recettes. À l’heure actuelle, ainsi qu’il est dit dans le rapport que vous avez sous les yeux, nous sommes en discussion avec la Direction départementale des finances publiques, puisqu’il y a un petit problème qui nous inquiète, à savoir que les derniers calculs sur les impôts nous donnent un produit fiscal de 197 millions alors qu’on avait une estimation initiale s’élevant à 199 700 000 millions. Cette différence de 2 millions en notre défaveur nous interroge, puisqu’il y a un nombre de logements qui ont disparu, ce qui nous paraît assez problématique. On est en discussion avec la DGFIP , pour le moment, on fait les calculs à partir des notions qu’ils nous 40
ont données.
Sur les dotations de l’État, vous avez la liste sous les yeux, la dotation forfaitaire qui augmente sensiblement, ainsi que les autres. Au total, on espère 77 millions, soit une augmentation de 0,7 %.
Produit des services et du domaine public, on espère 26 900 000 euros, étant entendu, mes chers collègues, que dans ce domaine-là, il n’est pas prévu d’augmentation des prestations que vous offrez à nos concitoyens, que ce soit au niveau des restaurants scolaires, que ce soit au niveau des ALSH, que ce soit au niveau des différents tarifs que nous pratiquons.
L’encours et la répartition de la dette : vous avez un magnifique tableau qui est sorti du « Journal du Net » qui donne l’évolution de la dette par habitant, qui vous permet de voir que non seulement nous sommes au-dessous de la moyenne nationale, mais nous sommes également au-dessous des villes de plus de 100 000 habitants. Cette dette est entièrement sécurisée, c’est-à-dire que dans la charte Gissler, qui permet de mettre les emprunts, tous nos emprunts sont en catégorie A1, c’est-à- dire celles qui n’ont aucun risque d’évolution des taux. Il y a une politique de gestion active de la dette, à savoir qu’on peut rembourser par anticipation des emprunts à des taux plus intéressants aux emprunts qui leur font suite.
Au niveau des taux, nous sommes à 180 millions de dettes, 90 millions en fixe, 90 millions en variable, le taux moyen est de 3,05 % en fixe, et 0,47 % en variable, ça fait une moyenne de 1,83 %.
Voilà présenté l’ensemble de nos prévisions pour le budget primitif que je vous présenterai le mois prochain. C’est le contour général. Qu’est-ce que ça signifie pour les secteurs concernés ? Nos priorités pour 2019, je l’ai indiqué tout à l’heure, je maintiens, première priorité, c’est l’éducation et l’enfance, à savoir que nous avons prévu 2 groupes scolaires, les écoles Benoite Groult, et Jeanne Moreau qui doivent ouvrir à la rentrée. Le groupe scolaire Euromédecine, des travaux à l’école Pape Carpentier, des consultations sur l’école Ovalie ainsi que l’école prévue : les études concernant l’école élémentaire qui feront suite au départ du conservatoire, et enfin les études également pour le groupe scolaire Armstrong.
Pour la restauration scolaire, on a prévu 500 000 euros pour la cuisine centrale, étant entendu, Monsieur DUMONT, que pour l’instant, vous voulez des actes, mais dans la note qu’on m’a transmise, vous savez qu’on doit être à 50 % en 2022 en bio, nous sommes à 30 % à l’heure actuelle, ce qui nous met en avance par rapport à nos collègues des autres villes de France qui sont à 4 %, on est à 30. C’est 7 fois plus, d’une part, d’autre part, c’était un problème que les parents nous demandaient. Il y a eu les études pour supprimer les contenants plastiques, parce qu’ils seront supprimés au 1er janvier 2019. C’est pour des raisons de santé publique, parce que dans les plastiques, il y a des perturbateurs endocriniens, pour des raisons écologiques, toutes les barquettes que nous mettrons en place au 1er janvier seront recyclées en biogaz dans notre usine de méthanisation.
M. le Maire : Quant à la cuisine centrale, la construction est prévue sur le territoire du MIN, Marché d’Intérêt National, que Mme SANTARELLI préside, afin d’être au plus près des filières bios et des producteurs. Elle sera en capacité de fournir des repas pour les écoles de la Ville, mais également pour d’autres structures si elles le souhaitent, par convention.
Max LÉVITA : Dans le second point, les priorités de l’aménagement urbain, avec les opérations qui sont pour l’instant inscrites et qui seront inscrites dans le BP que je vous présenterai prochainement. Vous l’avez sous les yeux, avec le détail des opérations qui sont présentées. Il y a à 41
la fois des opérations PPI (PRU...) et d’autres opérations qui ne sont pas prévues à l’intérieur de ce plan pluriannuel.
Les priorités, c’est l’aménagement urbain également, dont 1 300 000 euros prévus pour la gestion de Montpellier au quotidien, qui est fait pour partie à la Ville et pour partie à la Métropole, et les travaux que nous continuons dans le système de mise en conformité d’accessibilité des 330 bâtiments qui relèvent de l’ADAP , 2 900 000 sont inscrits au budget de 2019.
La sécurité : 1 000 000 d’euros prévus pour la mise en sécurité des établissements scolaires, 300 000 euros pour l’extension de la vidéosurveillance, la mise en sécurité des établissements accueillant de jeunes enfants : 200 000 euros, ainsi que le renforcement du dispositif de lutte contre les incivilités.
J’en ai encore une à vous présenter sur la qualité de vie, à la fois tout ce qui touche au patrimoine culturel et sportif : 700 000 euros pour le domaine de Méric, travaux de sécurisation du carré Sainte- Anne, ainsi que pour le sport, le skate-park de Grammont et l’automatisation des accès des gymnases.
M. le Maire : On a prévu aussi 300 000 euros pour les Archives municipales, qui représentent les études, les diagnostics techniques, si le squat est transféré au printemps, puisque là, pendant la trêve hivernale, il reste en place. Les services de l’État nous l’ayant fait savoir.
Max LÉVITA : Dernière présentation pour la qualité de vie, ce qui sera fait sur les espaces verts de Montpellier ainsi qu’au parc Lunaret.
Au total, dans ce document que je viens de vous présente rapidement, mais que vous avez sous les yeux, vous avez là les grandes orientations du projet de budget 2019 qui vous sont présentées ainsi que la trajectoire financière pour les années à venir. Comme c’est le cas depuis le début de ce mandat, nous avons conçu ce budget dans une optique de gestion raisonnée et raisonnable au service des Montpelliérains. Ces efforts n’auraient aucun sens s’il ne tenait pas compte du pouvoir d’achat de nos concitoyens, c’est pourquoi le budget a été réalisé à nouveau sans aucune augmentation des tarifs de fiscalité et avec le maintien du bouclier fiscal.
Je vous engage également à jeter un œil sur nos annexes, en particulier l’annexe qui présente le budget de l’État suivant la même présentation que le budget communal et métropolitain. J’attire votre attention sur ce tableau dans lequel vous pouvez noter que les frais financiers de l’État, pour l’année 2019, s’élèveront à 42 200 000 000. Il y un certain nombre d’hommes politiques qui indiquent qu’on ne remboursera jamais la dette, supposons. C’est absurde, mais supposons. En tout cas, on paye les intérêts, il n’y en a que pour 42 200 000 000, mais qui nécessitent une attention extrêmement présente sur les années à venir. Là, ce budget, Monsieur le Maire, se situe dans le droit fil de ce que nous présentons depuis 2014.
Je vous remercie.
M. le Maire : Le débat est ouvert.
Djamel BOUMAAZ : Monsieur le Maire « En Marche », cher argentier, très chers collègues,
Avant de donner mon point de vue sur ce débat d’orientations budgétaires, nous devons donner des explications aux Montpelliérains sur l’objectif de ce débat. Le débat d’orientations budgétaires est 42
un moment solennel, est un moment unique dans l’année, un moment où il faut s’écouter sur le devenir de la situation financière de notre collectivité, et cela doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.
Ensuite, si vous le permettez, Monsieur le Maire, je vais commencer par la forme de cette affaire, très court. Le document qui nous est fourni cette année comporte 48 pages avec beaucoup de dessins, de graphiques, de tableaux et avec 5 thématiques. De la part de cette affaire, nous pouvons déjà constater, d’une part, votre politique « autrement » et, d’autre part, son déni de démocratie de par son contenu. Pour ce qui est du fond de cette affaire, et notamment sur vos orientations budgétaires, pour ne pas dire « urgences budgétaires », et si vous me le permettez, je vais essayer de le traduire, comme vous le dites si bien « autrement », et ce en 5 points selon les 5 thématiques que vous nous présentez ce soir.
Premier point sur le fameux « 0 % d’augmentation de taux d’imposition », que ce soit sur la taxe d’habitation foncière, bâti et non bâti, où les taux sont inchangés, et ce depuis 2014. Il est vrai. Quelques chiffres. Nous avons un taux d’imposition de 22,49 pour la taxe d’habitation, 31,18 pour la taxe des propriétés bâties et 112,71 pour la taxe des propriétés non bâties. Alors, que se cache-t-il derrière ces taux d’imposition, et surtout derrière ce fameux « 0 % d’augmentation » ? En général, nous parlons de l’arbre qui cache la forêt, mais avec votre politique « autrement », c’est le bambou qui cache la bambouseraie. Avec 22,49 % pour la taxe d’habitation, nous sommes la 7e ville la plus taxée de France. Avec 31,18 % pour la taxe des propriétés bâties, nous sommes la 5e ville la plus taxée de France, et avec 112,71 % pour la taxe sur les propriétés non bâties, du moins ce qu’il en reste, nous sommes les premiers, nous sommes champions du monde, médaille d’or, M. LÉVITA et nous sommes mêmes devenus la capitale de la taxe, et ce depuis 2014, depuis que vous êtes maire, président, candidat, ministre, et tout cela à temps plein.
M. le Maire : Vous comprendrez pourquoi on n’augmente pas les impôts, alors !
Djamel BOUMAAZ : En même temps, Monsieur le Maire, si l’on regarde ces chiffres de plus près malgré ces 112,71 %, nous nous apercevons vite que ces recettes de ces taxes ont considérablement chuté depuis que vous avez vendu la Ville aux promoteurs. Au final, que se cache-t-il derrière ce fameux 0 % ? Eh bien, c’est l’impossibilité de faire baisser, les impôts que vous avez augmentés, vous, par le passé, avec votre argentier, mais aussi avec un certain nombre d’élus de l’opposition qui aujourd’hui, a créé de facto une multitude de taxes indirectes qui concernent tout le monde. Bref, un 0 % qui nous coûte cher.
Deuxième point que je souhaiterais aborder sur la maîtrise de nos dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre du respect du contrat financier et signé avec l’État, et c’est là que je ne peux penser qu’à Benjamin Disraeli et sa célèbre citation : « Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges, et les statistiques » ; et en termes de statistiques et d’évolution, vous nous avez gâtés, et c’est là qu’on reconnaît l’éléphant socialiste qui est en vous, cet éléphant qui essaie de nous faire des statistiques, pour ne pas dire autre chose, avec des trajectoires provisionnelles qui, elles, sont véritablement « en marche », avec un jeu de lignes comptables entre la Ville et la Métropole : « Je te donne, tu me donnes », un truc incompréhensible, même pour le commun des mortels, sauf que votre méthodologie est en incohérence avec cette augmentation des dépenses du personnel en 2019, et ce malgré vos explications qui font référence à des facteurs exogènes de la collectivité, sic, et la mise en place de nouvelles mesures statutaires, sic, sic, car depuis 2014, Monsieur l’argentier, il y a eu plus de 10 % de dépenses du personnel, plus de 10 % et ce malgré les départs en retraite que nous ne devions pas remplacer, malgré le gel de la valeur du point ou de l’indice du point, malgré les multitudes de délégations de service où vous avez 43
externalisé un certain nombre de services de la Ville comme de la Métropole, et ce malgré ce fameux projet de la Métropole, car si nous traduisons de façon honnête, comme vous le dites, M. LÉVITA, ces chiffres, nous nous apercevons vite que la Ville de Montpellier embauche toujours. Alors, quid du nombre de personnels embauchés depuis 2014 ?
Troisième point sur les 97 millions, c’est un chiffre qu’il fallait que nous retenions, eh bien, je l’ai retenu, c’est sur ces 97 millions des dépenses d’équipement, avec une augmentation soudaine de 8 % prévue pour 2019, pour ne pas dire 2020. Mais si nous regardons encore une fois ces chiffres de plus près, eh bien, nous nous apercevons que cette augmentation n’est due qu’à l’augmentation qui, elle, était prévue, de l’augmentation de la population montpelliéraine — vous l’avez tapissé dans toute la Ville — où nous sommes devenus la 7e ville de France, et nous devons donc aujourd’hui rattraper avec cette adéquation de 7e ville de France, ce qui explique cette augmentation soudaine de 8 % d’investissements pour de nouveaux services publics et équipements.
Sincèrement, Monsieur le Maire, je vous félicite de cette prise de conscience, même si elle n’est que soudaine, en espérant que cela n’aura pas d’impact sur la dette que nous laisserons à nos enfants.
Le quatrième point et avant-dernier, c’est sur la dette maîtrisée, entièrement sécurisée, toujours selon vos projections prévisionnelles et vos statistiques dites « sécurisées », « Inch’Allah », ça, c’est pour le côté sécurité, Monsieur l’argentier, je m’explique : nous avons bizarrement une évolution de 2,5 % du taux d’intérêt, alors que nous avons une diminution continue des taux d’intérêt depuis la crise des dettes souveraines, où bizarrement, nous avons aussi un maintien du capital, où bizarrement, nous avons une augmentation de 0,6 % en termes d’annuité. Alors, quid de ces statistiques, quid de vos négociations avec les banques, et quid, quid, de notre véritable projection du coût et du temps de notre désendettement au vu des nombreuses annonces d’investissements faites par notre Maire-Président en espérant que nous ne donnerons pas raison à Edmond et Jules Goncourt pour qui la statistique est la première des sciences inexactes.
Cinquième et dernier point, c’est sur la sanctuarisation de la ratification sociale et du bouclier social, pilier majeur de votre politique solidaire, alors là, on ne comprend pas, M. LÉVITA, je dirais même mieux, ce n’est pas « sic », ce n’est pas du « PTDR », mais c’est du « grrr », c’est du « grrr » de par l’ampleur de l’urgence sociale actuelle en France qui s’exprime aujourd’hui en gilets jaunes, avec cette multiplication de taxes indirectes dont vous êtes friands et qui touchent toutes les couches sociales. C’est doublement « grrr », comme on dit, car depuis le début de votre mandat, vous ne cessez de mettre en avant votre politique d’abattement qui entraîne des allégements fiscaux importants pour les foyers les plus modestes, alors que la valeur locative brute et moyenne a explosé suite à la flambée de l’immobilier, à qui la faute ? Bref.
Cette argumentation, Monsieur le Maire, cher argentier, est en contradiction avec la réalité, alors que nous pouvons faire mieux selon les possibilités offertes par la législation pour majorer les abattements familiaux, notamment sur l’abattement obligatoire pour l’habitation principale, pour chacune des deux premières personnes à charge, où nous sommes à 15 %, alors que nous avons la possibilité d’augmenter ce taux à 10 % supplémentaire, et donc d’être à 25 %. 25 % d’abattements qui permettraient de rendre du pouvoir d’achat en plus aux familles plus modestes, à ces Montpelliérains qui pour certains vivent seuls, et qui ont des fins de mois compliquées, surtout les 30 derniers jours. Bref, tout cela pour vous dire que vous avez une drôle de conception de la famille, alors excusez-moi du peu, aussi scolaire que soit votre explication, je me répète, nous avons des Montpelliérains qui ne paient pas d’impôts et qui aujourd’hui, se retrouvent à payer des impôts. Impôts directs ou indirects, et ce malgré la situation modeste, qui elle, n’a cessé de se détériorer depuis que vous êtes maire de la taxe, et qui aujourd’hui, s’est amplifiée, depuis que Macron, votre 44
ami, est le patron de la République.
Ensuite, ce qu’il faut savoir, et je fais référence à vos 17 millions d’euros de produits de taxe d’habitation volontaire non perçue, et là je m’adresse aux Montpelliérains, il faut leur dire la vérité : l’État prend en charge une part de la fiscalité directe locale par l’intermédiaire des dégrèvements auxquels il faut ajouter les compensations d’exonération. Dans le cas des dégrèvements, l’État se substitue au contribuable pour acquitter l’impôt, dont le produit est destiné aux collectivités, tandis que s’agissant des compensations d’exonération, l’État verse aux collectivités les moindres recettes fiscales dues aux décisions du législateur, tout cela pour vous dire, Monsieur le Maire et très cher argentier, que votre budget d’orientations budgétaires, malgré votre méthodologie, malgré vos chiffres, malgré vos graphiques, vos projections, vos courbes, vos prévisionnels, ne correspond pas à la réalité de ce que vivent au quotidien les Montpelliérains. Pire encore, elle ne correspond pas aux chiffres du cabinet FSL que notre très cher argentier connaît très bien, cabinet d’études de finances et stratégies locales, chiffres qui, malheureusement, ont été confirmés par le ministre de l’Économie, qui nous a même décerné, pour la énième fois, le titre de « Montpellier, capitale non pas de la culture, non pas du sport et encore moins du développement ou de l’innovation et de l’industrie », et ce malgré votre dernier « mercato » avec l’ancien président de la Commission des finances, un ancien LR. Eh oui, Monsieur le Maire, nous avons été primés pour la énième fois « capitale de la taxe », encore un point commun avec votre ami Macron, et c’est peut-être ça qui explique l’engouement soudain de notre ancien président des Finances, M. LANNELONGUE, de vous rejoindre.
Voilà, Monsieur le Maire « En Marche », ce sera tout pour le moment, je vous remercie, ainsi que votre argentier, d’avoir pris le temps de considérer mes valeurs, et celles-ci ne pourront que voter contre vos valeurs, pour ne pas dire « daube » et ce, sans jeu de mot, je vous le confirme.
M. le Maire : Un peu de calme, s’il vous plaît. Vous avez le droit de vous exprimer sur le budget, mais ne dépassez pas les limites que confère le rôle d’élu dans cette enceinte. Ne méprisez pas les poissonniers, ne maîtrisez pas les métiers. Vous méprisez les métiers. De toute façon, vous méprisez tout le monde.
Michaël DELAFOSSE : Je vais faire l’intervention au nom de notre Groupe « La Gauche pour Montpellier » sur ce débat d’orientations budgétaires en commençant par saluer les services qui se livrent à l’exercice de construction, à la présentation connue de notre collègue LÉVITA, très surprenante aujourd’hui, j’aurai l’occasion d’y revenir.
M. SAUREL, ce document présentant le débat d’orientations budgétaires, finalement, est instructif sur la façon dont vous gérez Montpellier depuis maintenant 4 ans : absence de vision, absence de discernement et sans concertation. Et ce soir, nous en avons la preuve flagrante ; 4 points retiennent notre attention. Le premier, c’est le niveau d’investissements présenté dans le débat d’orientations budgétaires. Je voudrais rappeler à mémoire le débat que nous avons eu sur le Compte administratif de 2017. Sur ce que le budget avait fixé, seulement 54 % des investissements ont été réalisés, et donc comment se mettent en œuvre les décisions prises ? Je vais prendre un exemple : parking à vélo à Saint-Roch. Il aurait pu se mettre en œuvre. Voilà un exemple. Réaliserez-vous donc, aurez- vous un taux de réalisation sur ce budget qui sera conforme à ce que doit être une réalisation du taux d’investissement dans l’intérêt des entreprises, des politiques publiques ?
Deuxième point sur le fonctionnement, et je reprends le Compte administratif sur lequel nous avons débattu, le dernier, parce que c’est un indicateur. Là, vous donnez des chiffres. Dépenses de fonctionnement : + 3,4 %, ça avait été soulevé par le collègue Gérard LANNELONGUE. Et là, vous 45
nous dites pour l’hypothèse de cadrage, page 8 : 1,2. ensuite, sur 2019-2022 : 1,5. Et puis on voit les dépenses de personnel augmenter de 2 %, vous l’avez dit. Comment expliquer que les dépenses de personnel à la Mairie de Montpellier connaissent une hausse importante alors que — et nous soutenons toutes les dispositions en faveur de la mutualisation — ont fait que les effectifs, et ça figure très bien page 41 dans le tableau puisque vous nous avez invités à regarder les annexes, où entre 2015 et 2017, nous sommes passés de 4298 agents à 4021, soit 277 agents en moins. Nos dépenses de personnel devraient donc être stabilisées puisque nous en avons moins. On va prendre, évidemment, l’évolution du GVT, et cela est audible. Alors, on ne comprend pas très bien cette hausse de 2 % alors qu’il y a baisse des effectifs, et nous voyons également une augmentation des heures supplémentaires : 2242 heures supplémentaires et complémentaires en plus, alors que nous avons un certain nombre d’agents en moins. Ce qui pose question, là, c’est le management, c’est la conduite des forces du service public municipal au service des Montpelliérains : première ressource et première richesse, dont nous savons qu’il y a un taux d’absentéisme élevé, donc probablement qu’il nécessite de solliciter des agents pour des heures complémentaires pour réaliser leurs missions, que cet absentéisme-là pose problème, et de manière préoccupante. Nous l’entendons, vous l’entendez, et d’ailleurs, l’ARS, fait inédit, nous l’avons soulevé, s’en est inquiétée. Et donc la gestion des ressources humaines au sein de la collectivité pose question. On voit des hausses de fonctionnement, normalement, les mutualisations devraient générer des économies, et il y a une souffrance qui se déploie à la Mairie qui n’est pas sans conséquence et qui révèle, finalement, une absence de management et de vision claire pour Montpellier.
Troisième point, et là je rentre dans votre document. Je trouve, pour bien connaître l’exercice en siégeant ici puis là, par Max LÉVITA, je l’ai connu plus soucieux de poser l’ensemble des choix qui ont été réalisés, et dois-je vous dire que dans les choix de subventions au fonctionnement, la somme de 2,7 millions d’euros pour le « MoCo », même si nous, évidemment, nous sommes favorables à la réalisation d’un équipement culturel qui, au demeurant, est financé par la Métropole au moins dans le cadre de la mutualisation avec l’école des Beaux-Arts ; 2,7 millions d’euros apparaît quand même un chiffre très important. On entend, qu’au-delà du directeur artistique et du projet, quatre curateurs seraient nommés pour faire vivre cet établissement : 2,7 millions d’euros de fonctionnement soit quasiment autant que le budget consacré aux associations sportives et culturelles qui font cohésion sociale dans la Ville. Et là, il y a un choix, sans doute un choix de sobriété qui se pose. Dans le démarrage de cet équipement, qui, rappelons-le, n’aura pas de collection, s’ouvrira, et c’est un chiffre qui apparaît important.
Quatrième point que je voudrais évoquer ce soir, et je crois, par la vidéo, la presse, le public, qui est présent, je le dis après la présentation, que je n’y croyais pas. Vous nous avez livré, pour la première fois, une forme de sidération démocratique. Je vous invite, mes chers collègues, à prendre la page 37 sur les investissements. On nous les présente : les groupes scolaires, la qualité de vie, les parcs... et que voyons-nous ? 10 millions d’euros consacrés au futur stade. V ous auriez quand même pu l’annoncer ici ! vous auriez pu le présenter dans le cadre du DOB ! Quand avons-nous voté en séance de Conseil municipal ce projet ? Quand avons-nous acté le système de financement ? Où en avons-nous discuté ? Il existe des stades qui se financent par les investisseurs privés, des territoires qui font confiance aux acteurs économiques. Quand avons-nous décidé ?
M. le Maire : Vous avez fait une faute avec « YelloPark », une très grosse faute.
Michaël DELAFOSSE : En m’interrompant, Monsieur le Maire, vous êtes mal à l’aise. Je ne vois pas cet engagement. Le silence, ce soir, est révélateur de la démarche et de l’absence de concertation, y compris, dois-je, M. SAUREL, vous rappeler vos propos publics le 6 juillet 2018 dans une conférence de presse face à la traditionnelle question du financement du stade ? 46
M. SAUREL a déclaré que le contribuable n’aurait rien à payer de plus. Alors, que sont ces 10 millions d’euros ? Posons-nous cette question puisque vous allez les inscrire au budget, même si vous ne l’avez pas annoncé dans le débat public ce soir, ce qui, quand même convenez-en, est troublant. Peut-être que ça nous cache le sentiment caché de M. LÉVITA, mais là, ce ne sont que des suppositions. La somme que vous allez consacrer, c’est quatre fois plus que les moyens que vous allez consacrer à la rénovation urbaine, c’est-à-dire aux quartiers qui sont en difficulté et qui touchent près de 100 000 Montpelliérains qui ont besoin d’une action plus volontariste en Politique de la Ville. C’est dix fois plus que les crédits de proximité qui permettent d’améliorer — parce qu’il y a tant à faire — sur la voirie, sur la réalisation de cheminement piéton. C’est deux fois plus que la nécessaire action foncière que vous inscrivez. M. SAUREL, vous êtes élu ici depuis 1995 ! M. LÉVITA depuis 1983, et je termine : depuis 1995, vous êtes ici ! vous êtes ici ! dans cette Assemblée ! M. LÉVITA depuis 1983 ! V ous êtes donc comptables de l’ensemble de la gestion passée, et donc précisément, soyez transparent, tenez cet engagement, Monsieur le candidat à plein temps !
M. le Maire : M. DELAFOSSE, vous êtes un « messourguiè », je vous dirai après ce que ça veut dire en patois, en occitan ! Un « messourguiè » c’est un petit menteur.
Michaël DELAFOSSE : L’action foncière qui nécessite de maîtriser le foncier pour essayer de limiter le coût des logements ! Deux fois plus ! Alors, nous voyons bien, à travers ce débat et à travers la volonté d’interrompre, que finalement, M. SAUREL, d’une certaine manière, au regard de beaucoup de réalités que vivent les Montpelliérains, eh bien là, vous êtes à côté, et d’une certaine manière, vous êtes hors-sol, et nous vous l’affirmons, ce budget ne peut pas être celui de 2019 pour les Montpelliérains ! C’est le débat d’orientations budgétaires, vous pouvez encore changer les orientations budgétaires !
M. le Maire : C’est très bien, vous avez fait une belle démonstration.
Je passe la parole à M. DUMONT. Relevez le niveau, M. DUMONT, vous avez du boulot !
Sur le débat conduit par l’ancienne majorité, il n’y avait pas la trace de la ligne 5, vous n’avez qu’à regarder sur Internet, tout est marqué, il manquait 11 groupes scolaires. C’est important de le dire, parce que les Montpelliérains sont très attentifs aux écoles.
Christian DUMONT : ’est difficile de jouer un rôle, je m’adresse à l’opposition socialiste, et d’être à contre-rôle. Ce n’est pas vous, M. DELAFOSSE — et ce n’est pas vos amis — qui avez été au pouvoir de très nombreuses années, qui allez, aujourd’hui, jouer les veuves effarouchées et notamment sur la gestion des personnels. Ce n’est pas à vous, c’est un contre-rôle ! Et on voit bien, au fur et à mesure que l’échéance approche, que vous devenez de plus en plus vindicatif ! Il faut avoir un peu de mesure, et sur le banc de l’opposition, nous qui l’avons toujours été, dans l’opposition, on a encore votre silence, votre approbation, qui sont des approbations et des silences coupables, alors aujourd’hui, ne venez pas nous faire de leçon !
Alors, maintenant, en ce qui concerne le document que nous a présenté l’Adjoint aux Finances, nous avons quelques observations. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’un Débat d’Orientations Budgétaires un peu particulier, exceptionnel, avec pour la première fois la contractualisation avec l’État ; notamment, on a quand même quelques observations à faire, et en particulier, sur les dépenses de personnel. Le budget primitif devrait respecter la limite d’évolution des dépenses de fonctionnement de 1,5 % — vous nous avez expliqué — même si les dépenses de personnel augmentent, elles, de 2 %. Donc on n’est pas dans l’évaluation de 1,5 %. C’est assez étonnant 47
quand on sait que la Ville mutualise ses services avec la Métropole et qu’elle a transféré certaines de ses compétences à la Métropole avec le personnel qui va avec. Pourtant, deux mesures pourraient être appliquées, et rapidement, et généreraient des économies. Quelles sont ces mesures ? Les délégations de service public pour les crèches, et le passage aux 35 heures pour les fonctionnaires de la Ville.
Concernant le premier point, les délégations de service public pour les crèches, sur les 33 structures d’accueil de la petite enfance, seulement 2 sont gérées par un délégataire, c’est-à-dire une entreprise qui a une expertise dans ce domaine. Ces deux crèches ne coûtent rien à la Ville, car les dépenses courantes sont prises en charge par l’entreprise et elles enregistrent en plus un taux d’occupation de la crèche supérieur à celui des crèches que vous gérez. Donc, il faut en tenir compte, et il faut étendre le système. De 2 structures, il faut faire passer à 30, à 25, à 28, mais en tout cas augmenter de façon exponentielle ces structures.
Ensuite, le deuxième point concernant les 35 heures. Chaque agent travaille en moyenne 70 heures de moins que la durée légale, résultat : ce sont 280 000 heures perdues, 4021 x 70 heures, alors que dans le même temps, la collectivité paie plus de 86 000 heures supplémentaires ! N’y voyez-vous pas là un problème ? On ne peut plus, logiquement, fonctionner ainsi ! Il faut que vous remettiez de l’ordre, et ça, c’est votre management, dans cette situation, et surtout, que vous rattrapiez le temps perdu et le retard par rapport aux grandes villes qui elles, sont déjà passées au 35 heures, je pense à Marseille, à Toulouse, à Nice, et à Nantes.
Ensuite, on aimerait attirer votre attention sur les dépenses d’équipement. Elles doivent s’élever à 97 millions d’euros pour 2019, et elles sont donc en augmentation par rapport à 2018. C’est bien, mais nous resterons vigilants, et là, je rejoins M. DELAFOSSE, sur le taux de réalisation des équipements, particulièrement bas, lors du vote du Compte administratif en juin dernier. En effet, on a appris, à travers ce document, que Montpellier n’avait réalisé que 58 % des investissements votés, alors que dans les autres villes de la même strate, ce taux est compris entre 65 et 85 %, par exemple à Bordeaux, c’est 65 %, à Toulouse, c’est 67 %, à Strasbourg, 70 %, à Lyon 80 et à Lille, enfin, une ville peut-être qui est chère à M. LÉVITA de par sa mairesse, 85 % ! La fille de M. DELORS, elle se débrouille mieux que nous !
Troisième point de mon intervention, elle porte — et j’en aurai terminé — sur la forme du débat d’orientations budgétaires. Vous souhaitiez engager, concernant le point C, la troisième priorité, sécurité et lutter contre les incivilités, 1,2 million d’euros sur ce chapitre. Dans votre présentation, cette somme apparaît dans « Sécurité et la lutte contre les incivilités » avec une somme d’1,2 pour la mise en sécurité des établissements scolaires et accueillants les jeunes enfants, mais cette somme, comptablement, doit être inscrite dans la partie « Éducation et Enfance » ; d’ailleurs, ils sont comptés dans les 15,3 millions d’euros prévus pour cette thématique. Donc, nous vous demandons de faire preuve de transparence dans la présentation des chiffres et de retirer de la partie « Sécurité » les 1.2 de travaux pour ne laisser, en réalité, sur la sécurité, et je comprends peut-être que là, c’est gênant, parce qu’on va dire que c’est un peu pingre, Montpellier, 7e ville de France, sur la sécurité, elle ne consacre que 300 000 euros, c’est-à-dire le dispositif de vidéo protection. Cela donnera une image plus sincère de ce que vous investissez pour la sécurité des Montpelliérains.
Enfin, et ça, quand même, on ne peut pas vous le reprocher, M. LÉVITA, vous avez une présentation toujours technique, vous nous avez parlé de tas de petites choses qui ont toutes, les unes accolées aux autres, leur importance : les 100 000 euros du skate-park, les 500 000 euros pour la cuisine centrale, les 100 000 euros pour les petites barquettes biodégradables, première ville de France, Montpellier, les 1,3 million de gestions de proximité... et vous êtes taisant sur une somme 48
qui apparaît à la page 37 concernant la qualité de vie, eh oui, la qualité de vie, c’est vrai que d’avoir un nouveau stade à Montpellier, ça participe à la qualité de vie, vous nous parlez que le projet de 2019 prévoit une participation de la Ville au stade à hauteur de 10 millions d’euros, 10 millions d’euros par rapport à ces 100 000 euros, comment vous pouvez laisser passer sous silence cette somme qui représente à peu près 10 % des dépenses d’équipement ? Je veux dire, ce n’est pas sincère, il faut en parler, c’est écrit, on le dit ! Ça vous gêne tant de ne pas en parler ? C’est que vous n’êtes pas tout à fait en phase, peut-être, d’investir 10 millions d’euros ? Qu’est-ce que ça veut dire, en plus, on investit 10 millions d’euros, mais on ne connaît pas le coût total de l’opération, on ne sait pas si vous avez bouclé le montage financier, on ne présente pas ça comme ça en pâture ! Est-ce que vous croyez que, comme ça, au détour, on va voter, ça ? 10 millions d’euros ? C’est le point le plus important du DOB ! C’est la somme la plus importante ! Cette somme, elle ne peut pas passer inaperçue, et c’est normal qu’on s’en émeuve, Monsieur le Maire, non ?
M. le Maire : Qu’il y ait de l’émotion pour le stade Louis Nicollin, je comprends...
Christian DUMONT : Non, pas pour le stade, mais parce qu’on nous en parle pas ! on veut de la transparence, de la sincérité !
M. le Maire : 10 millions, c’est moins qu’une école. Un groupe scolaire aujourd’hui, c’est 12 millions d’euros ! Il faut se remettre dans les échelles des financements !
Christian DUMONT : Attendez, à combien il va s’élever, le stade ? Le coût du stade, vous le savez, aujourd’hui ? Est-ce que vous le savez ? Premier point. Et ces 10 millions, c’est pour toute l’opération, point barre, on n’en parle plus ?
M. le Maire: Ce que je peux vous dire, c’est que le « YelloPark » qui a été soutenu très largement par le groupe Socialiste, parce que la maire de Nantes est toujours socialiste, a été abandonné, parce qu’il y avait eu l’éloge du privé. Il faut donner le stade au privé, comme ça, ça ne coûte rien.
Christian DUMONT : C’est Lyon, l’exemple.
M. le Maire : Lyon, un stadium, il a coûté un prix incroyable, mais c’est un PPP.
Alex LARUE : Pas du tout, c’est faux, je vous le garantis, je vous mets au défi de trouver que c’est un PPP.
M. le Maire : De toute façon, il a mis 10 ans pour être construit. De toute façon, je ne suis pas dans les affaires de Lyon, par contre, je sais qu’à Nantes il a été abandonné parce que le modèle économique de Nantes n’était pas viable. Il y avait de la difficulté à faire éclore ce projet qui avait un modèle économique particulier lié exclusivement au privé, mais soutenu par de nombreux élus, à l’époque. Je constate.
Audrey LLEDO : M. SAUREL, M. LÉVITA, Mesdames et Messieurs les Marcheurs,
Je vous promets d’être un peu plus concise, mais pas moins cinglante. Quand j’ai commencé à lire ce débat d’orientations budgétaires, je me suis fait une réflexion, j’ai eu cette sensation de déjà-vu. Vous savez quand on marche dans la rue et qu’on a l’impression d’avoir déjà vu une scène, eh bien moi, le DOB, je le vois tous les ans. Il y a quelques chiffres qui changent, la communication reste la même, et l’arrangement avec la réalité, pareil. 49
En effet, vous mentez toujours sur les taux, vous mentez toujours aux Montpelliérains à travers votre habituelle campagne du 0 % d’augmentation, mais tout à l’heure, j’ai noté quand même que vous aviez sur votre diapo le + 0 % qui note tout de même une augmentation. En effet, parce que cette année encore, la base de l’imposition a augmenté et vous avez choisi de ne rien faire et vous ne pouvez rien faire, parce que les Montpelliérains ne sont pas dupes, ils ont vu les taxes augmenter et leur pouvoir d’achat diminuer.
Dans ce contexte de plus en plus étouffant pour le portefeuille des Montpelliérains, des Français, il était de votre devoir de baisser la fiscalité en diminuant les taux au lieu de maintenir votre politique. Vous êtes déconnecté de la vie réelle, tout comme votre président, qui malgré tous vos efforts, a quand même oublié de vous récompenser quand il a fallu récompenser ses soutiens, alors que même CASTANER a réussi à avoir un ministère, c’est dire.
M. le Maire : Ne dites pas du mal du Ministre de l’Intérieur, s’il vous plaît.
Audrey LLEDO : Je n’oserais pas, mais je pense que les Français s’en chargent déjà très bien.
M. le Maire : C’est un maire, il est respectable.
Audrey LLEDO : Non, non, il ne respecte pas les Français, et je crois que quand un élu de la République ne respecte pas les Français, il n’est donc pas respectable.
Pour en rester sur la taxe d’habitation et le mirage de sa disparition, deux choses : si elle disparaît...
M. le Maire : Mlle LLEDO, je ne suis pas député quand même. À vous écouter, on dirait que je siège à l’Assemblée nationale.
Audrey LLEDO : Je termine.
Vous êtes maire, et vous avez le droit de décider de certaines choses sur votre ville, ne dites pas que vous ne pouvez rien faire, sinon quittez ce siège et sortez de la salle, si vous n’avez aucun pouvoir de décision, je ne sais pas ce que vous faites encore là.
Deux choses sur la taxe d’habitation : si elle disparaît un jour, ce n’est non pas pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, mais pour restreindre l’économie financière des communes, que vous, avec un grand « V », avez été incapables de gérer, Socialistes, en Marche, Écologistes, Communistes et j’en passe. Ce n’est pas pour redonner donc du pouvoir d’achat aux plus modestes, parce que la disparition de cette taxe et d’ores et déjà remplacée avant même qu’elle ne disparaisse par d’autres : taxes sur les cigarettes, sur l’essence, qui touchent d’ailleurs ceux qui n’ont déjà pas les moyens de se loger en ville, à proximité de leur travail ou encore d’acheter des véhicules propres à 25 000 euros, et nous n’avons pas le temps, d’ailleurs, d’énumérer ce soir tout ce que les Français ne peuvent plus se permettre à cause de votre politique.
Deuxième point, vous dépassez le cadre de la contractualisation, j’ai bien suivi le cours de l’année dernière qui était fixé à 1,2 %, en augmentant par la même occasion les charges de fonctionnement et de personnel que vous justifiez par une croissance démographique, mais elle a bon dos la croissance démographique, parce qu’en parallèle de cet argument qui ne tient pas debout, qui n’a ni queue ni tête, vous n’augmentez quand même pas les subventions au CCAS qui s’occupe, je crois, de nos concitoyens les plus modestes. 50
Votre devise, c’est « Faites ce que je dis, pas ce que je fais », comme le locataire de l’Élysée, vous crachez sur les pauvres en vous en mettant plein les poches, mais dans ce dogme, il y a beaucoup d’autres chiffres très intéressants : + 5,9 % sur la propreté, alors là, il va falloir nous dire où est-ce qu’ils sont passés, ces + 5,69 % sur la propreté dans une ville où la ville est toujours plus sale. Je me fais un petit parallèle avec la conversation que nous avions eue au dernier Conseil municipal sur la propreté, nous avions abordé le sujet, je crois, très sérieux, bien qu’il prête un peu à sourire pour certains conseillers, des fameuses poubelles dotées de distributeurs à sacs pour que les propriétaires de chien nettoient derrière eux. D’accord. Du coup, j’ai décidé de faire un peu attention, c’est vrai, j’en ai trouvé, on ne peut pas dire le contraire, par contre elles étaient vides, est-ce que c’est parce que j’étais là ou est-ce qu’elles sont toujours vides ? Je crois que c’est la deuxième solution.
Pour en revenir aux 5,9 % d’augmentation du budget propreté, je trouve sincèrement que les casseurs, les squatteurs et les punks à chiens, si ce ne sont les mêmes personnes, commencent réellement à nous coûter très cher.
Sur le foncier bâti, encore, ça va coûter encore au portefeuille des Montpelliérains avec un taux explosif, comme l’ont souligné les Conseillers de l’opposition, puisqu’il est à 112 %.
Au sujet de la dette de la Ville, évidemment, on est au-dessous, c’est la Métropole qui récupère, donc ce sont les habitants de la Métropole qui paieront.
Avant de finir, j’ai une interrogation : tout à l’heure, nous avons souligné le nombre d’heures que travaillent les contractuels de la Mairie. On est en dessous du taux légal, je me pose la question quand même, 1537 heures en comptant les 7 heures données annuelles contre les plus de 1647 heures légales prévues par le Code du travail, je me fais une réflexion simple, qui est la même réflexion que mon collègue : si tout le monde passe à plein temps, forcément, on fait des économies, puisqu’on embauche moins. Embaucher quelqu’un, ça coûte quand même 50 000 euros, entre le temps qu’on va passer à le recruter et le temps qu’on va passer à le former, c’est 50 000 euros en moyenne, je crois qu’il y a beaucoup d’économies à faire à ce sujet.
Dernier point, et pas des moindres : 50 % de taux variables sur la dette, comme l’année dernière, je vous l’ai dit, c’est irresponsable. Nous avons tous peur, et je pense que c’est normal, qu’un 2008 se reproduise. Il faut donc impérativement renégocier ces taux et les convertir en taux fixes, sinon la Ville court à la catastrophe, et si elle va aussi bien que vous le dites, je crois que ça ne devrait pas être un problème.
Maintenant, si vous ne le faites pas, de deux choses l’une : soit vous êtes inconscient, et c’est facile quand c’est avec l’argent des autres, soit c’est la santé comptable de la Ville qui va beaucoup moins bien que ce que vous avancez. M. SAUREL, que vous ne m’écoutiez pas, c’est une chose, et c’est déjà révoltant, mais que vous n’écoutiez pas la détresse et la colère des Montpelliérains, c’est une insulte.
Merci.
M. le Maire : Mlle LLEDO, je vous ai écoutée, je vous ai entendue, simplement, le coût du stade de Lyon, c’est 410 millions d’euros. La Métropole a payé 250 millions d’euros pour faire les échangeurs et les aménagements, et 95 % sont payés par le club de Lyon. Mais il y a aussi 5 % d’après l’article que j’ai devant les yeux, je ne connais pas la comptabilité précise, ce qui est sûr, c’est le prix. On n’est pas du tout sur ces normes. 51
Alex LARUE : En 2014-2015, en billetterie, 11 millions d’euros, en 2016, 43 millions d’euros. Événementiel : recettes événementiel 2014 : 0, événementiel 2018 : 15 millions d’euros, donc au total, on est à 52 millions de recettes. Je parle de Gerland et du nouveau stade. Je fais la comparaison entre les deux stades. Le stade, ils vont l’amortir en 8 ans, c’est un groupe privé qui l’a fait.
M. le Maire : A Gerland, il y a eu des augmentations de recettes ?
Alex LARUE : Entre Gerland et le nouveau stade. L’Equipe a fait une étude avant-hier là-dessus.
Recettes billetterie Gerland 2014-2015 : 11 millions d’euros.
Recettes billetterie nouveau stade à Décines 2016-2017 : 43 millions d’euros. Événementiel 2014 à Gerland : 0 euro.
Événementiel 2016-2017 au nouveau stade : 10 millions d’euros, et en 2018 : 15 millions d’euros ; 100 % d’augmentations de recettes.
Je ne suis pas contre le stade de foot, mais aujourd’hui, la priorité, effectivement, ce n’est pas de construire un stade de foot, et en plus, Monsieur le Maire, je vous l’ai déjà dit à un moment où vous aviez évoqué la participation de la Métropole avec une société commune créée par la SERM ou la SAAM dans le capital d’une société, aujourd’hui, et de façon très objective, je vous mets au défi de m’expliquer comment c’est faisable techniquement et juridiquement, j’ai le plus grand doute là- dessus. L’un dans l’autre, je pense que la priorité n’est pas là, sans polémique.
M. le Maire : Merci pour ces renseignements précis.
Alex LARUE : Je vous envoie l’étude.
M. le Maire : On est à 410 millions, le stade de Montpellier n’est pas du tout évalué, mais c’est moins de la moitié. Il faut voir les compensations qui sont données en termes de m² constructibles, parce qu’à Nantes, c’était monté comme cela aussi.
Christophe COUR : Deux petites questions concernant les taux d’emprunt, M. LÉVITA vous avez parlé de taux flottants, est-ce qu’ils sont capés, les taux ? Comment on peut avoir un taux flottant non capé sécurisé ?
Max LÉVITA : Je déteste être ici en tant que professeur d’économie, donc vous vous adressez à l’université, mon cher collègue, je ne vais pas vous faire un cours, je suis là en tant qu’Adjoint aux Finances, il y a des instituts, vous avez droit à de la formation.
Je réponds, Monsieur le Maire. D’abord, M. DUMONT, merci, parce que vous êtes le seul à avoir compris ce qu’est un Débat d’Orientations Budgétaires, vous avez fait des remarques qui sont parfaitement conformes à l’esprit du débat. Pour le moment, ce n’est pas le budget que je vous ai présenté, ce sont les orientations générales que vous contestez, et vous en avez parfaitement le droit. Le taux de réalisation, mes chers collègues, vous êtes gentils, mais c’est moi qui vous l’ai indiqué. Ce n’est pas vous qui l’avez calculé, ce n’est pas vous qui l’avez découvert, vous ne m’avez pas pris la main dans le sac, c’est moi qui vous l’ai dit lors du précédent Conseil, donc rendez-vous hommage au moins en disant qu’on ne vous cache rien, il n’y a que M. BOUMAAZ qui est dans la théorie du complot et qui rêve, je vous l’ai indiqué. C’est dans le rapport. Il y a un problème sur le taux de réalisation, j’en conviens aisément, c’est un problème de direction, de management, c’est un problème sur lequel j’ai attiré l’attention de Monsieur le Maire et le DGS, nous avons un problème 52
sur ce point, oui, je le dis, ce n’est pas une découverte, tout d’un coup, mais sur le reste, je suis d’accord avec vos observations.
Sur le temps de travail, la loi, c’est 1607 heures, mais la loi le prévoit pour les accords qui ont été faits avant une date, vous m’excuserez, je l’ai oubliée, mais elle est dans le texte, mais on a signé à 1537, mes chers collègues, nous sommes dans la légalité puisqu’il y a un accord qui a été signé avec les organisations syndicales. Ce n’est pas M. SAUREL qui les a signés. Cela étant, comme l’a dit M. DELAFOSSE, je suis là depuis 1983 et je suis solidaire des décisions qui ont été prises depuis 1983, donc oui, le temps est à 1537 heures à la Mairie de Montpellier, c’est écrit dans le texte je n’essaie pas de vous le cacher.
Les heures supplémentaires, c’est vrai qu’il y en aurait moins – encore que, si vous voulez, en tant que financier, mon service et moi, on aimerait bien passer à 1607 heures, ce n’est pas aussi facile que cela, on ne remplace pas un cadre A par un cadre C et un cadre C par un cadre A. C’est toute une réorganisation qui serait nécessaire si un jour on est contraints de passer à 1607 heures, et ça ne se fera pas en un an.
Sur le reste, l’équipement, le taux de réalisation, la sécurité, votre remarque est tout à fait justifiée ; sur le nouveau stade, je conçois que le fait que je n’en ai pas parlé est parfaitement freudien. Je vous laisse le soin d’interpréter mon silence sur ce point, ceci étant, c’est une bonne question, en particulier sur le fil. Ce n’est pas le problème de notre subvention, qui se pose, c’est le problème de financement de ce stade, pose la question de comment il est financé, et là, personne ne le dit.
M. DELAFOSSE, il y a un point que vous n’avez pas compris sur la mutualisation, il y a des emplois en moins à la Ville de Montpellier, c’est vrai, ils sont passés à la Métropole, on les paye, ils n’ont pas disparu dans la nature tout d’un coup. On est dans un truc de neutralité budgétaire, ils ne sont pas payés à la Ville, mais on donne une attribution de compensation de quoi les payer à la Métropole, ce n’est pas aussi simple que cela, si cela pouvait être aussi simple, oh mon dieu, je transférerais tout à la Métropole.
L’exemple que vous prenez par manque de discernement, le parking Saint-Roch là-dessus, c’était quelque chose de prévu dans le contrat à 600 000 euros, seulement ce n’était pas nous qui étions maître d’œuvre pour l’opération, c’est la SNCF et comme il lui manquait de l’argent, elle l’a fait sauter, et rien n’indique que ces 600 000 euros, ça devrait être à nous de les financer. Monsieur le Maire prend la décision de le faire, c’est une bonne décision, donc on le fait, donc votre exemple est particulièrement malheureux, j’indique. Et sur la mutualisation, vous devriez regarder. Et sur le MoCo, là aussi, c’est une question, c’est une opération importante qui est prévue et qui va coûter cher à la Ville et à la Métropole, on le met dans le texte, il vous appartient de dire ! Si vous êtes dans l’opposition, vous dites : « Ça c’est une mauvaise décision, on demande le rejet » ; là, je trouverais que l’opposition sert à quelque chose. Pour nous dire : « Ça coûte cher », ça va, tout le monde dit que ça coûte cher, moi aussi je dis que ça coûte cher. Je suis mieux placé que n’importe qui d’entre vous pour voir que tout coûte cher. Je croyais que vous étiez aux Finances au Département, vous n’êtes pas aux Finances, un Débat d’Orientations Budgétaires, c’est pour contester les orientations, vous ne les avez pas contestées, vous prenez des exemples. M. BOUMAAZ, c’est... pfou... franchement, je vais rester respectueux vis-à-vis de vous parce qu’il n’y a pas de raison. J’assume tout ce que vous voulez. Au niveau de la taxe d’habitation, je me tue à expliquer, mais je n’y arriverai jamais, donc je vais finir par abandonner, je n’y arriverai jamais, notre taux est relativement élevé, mais nous avons notre abattement général à la base de 15 % qui ramène ce taux de 23 à 18, donc sur la taxe d’habitation, nous sommes parfaitement dans la moyenne basse des villes de plus de 100 000 habitants, ça n’est pas vrai pour la taxe foncière ; à 53
l’heure actuelle, on n’est pas 5e, on est 2e quant au taux.
Dernier point pour Mlle LLEDO pour baisser les taux, c’est tout simplement impossible, c’est impossible. Dites-nous, Mlle LLEDO, là vous seriez vraiment membre d’une formation d’opposition, dites-nous dans le budget ce que vous voudriez qu’on supprime, et pas la subvention aux Francas, elle est parfaitement limitée, ça, vous êtes d’accord, ça nous ferait gagner 20 000 euros, ce qui est loin des millions que vous espérez.
Audrey LLEDO : Et les voyages de M. SAUREL.
Max LÉVITA : Demandez-moi le total des voyages avec ce que ça représente, je vous donnerais le coût, franchement, non, je cherche des millions, pas des milliers, surtout si vous voulez diminuer les impôts ! On peut enlever une subvention de, je ne sais pas... déjà, je fais souffrir Mme YAGUE, elle tient depuis trois ans avec une dotation qui est quasiment inchangée, 12 100 000, et je luis rends hommage, nous sommes dans un budget contrait, nous sommes dans une situation économique nationale difficile, dans lequel nous avons tous à y participer, et je vous rends hommage, mes chers collègues de la majorité, de me soutenir, pour rester et pour accompagner la politique du Président de la République, parce que finalement, je vais le dire parce que je l’ai sur le cœur, le soutenir dans une situation particulièrement compliquée, mais si l’on ne tient pas...
Là, le Débat d’Orientations Budgétaires, vous nous avez accompagnés, M. DUMONT, je tacherai de tenir compte d’un certain nombre de vos observations qui me paraissent tout à fait convenables. Le reste, c’est du temps perdu à écouter des sottises.
M. le Maire : Chers collègues, merci pour cet instant de démocratie partagée ; certains me disaient : « Coupe-leur la parole, ils vont trop loin », il faut que s’installe le débat démocratique et qu’il perdure.
Bon, on passe à l’affaire suivante, si vous êtes d’accord. Il faut quand même consulter l’Assemblée pour prendre acte du débat. La question que je vous pose, en fait, c’est : « Y-a-t-il eu un débat sur le Débat d’Orientations Budgétaires ? » ; il faut me donner acte du fait qu’il y a eu un débat.
Le Conseil prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2019 et de la communication du rapport d’orientations budgétaires.
Ces dispositions sont mises au vote.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 58 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstention : 1 voix (Christophe COUR.)
4. Quartier Croix d’Argent — Secteur Hauts Croix d’Argent
Lancement d’un projet de renouvellement urbain
Lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Objectifs et modalités d’association du public
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a décidé d’entreprendre le 54
réaménagement d’un périmètre situé dans le quartier Croix d’Argent, entre l’avenue de Toulouse, l’avenue Villeneuve d’Angoulême, la rue Jacques Bounin et la rue François Mireur/boulevard Pedro de Luna.
Ce secteur de la ville tend à évoluer du fait de plusieurs facteurs :
- D’une part, à l’ouest de l’avenue de Toulouse, le projet d’aménagement de l’EAI prévoit le développement de logements, d’activités et de commerces et un programme d’équipements publics intégrant, en particulier, un grand parc de 20 ha ;
- D’autre part, un programme de démolition/reconstruction de logements sur des terrains appartenant à Hérault Habitat entraînant une évolution urbaine conséquente.
Dans ce contexte, la Ville a souhaité saisir l’opportunité de repenser l’organisation du secteur en termes de perméabilités, de liaisons avec les équipements publics, des possibilités de requalification d’espaces publics, tout en encadrant la forme et la mixité urbaines. Par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015, la Ville de Montpellier a instauré un périmètre d’étude conformément au code de l’urbanisme sur ce secteur de ville.
Devant le constat d’une complexité de projet et en vue de définir les conditions de faisabilité de cette opération, la Ville a confié, en décembre 2015 à la SA3M (Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole), un mandat d’études préalables. Ce mandat a permis de faire réaliser en son nom et pour son compte un programme d’études en vue de désigner un architecte urbaniste en chef, accompagné d’un bureau d’études techniques pour réaliser une étude urbaine (plan de référence, phasage opérationnel...).
Sur un périmètre d’intervention prioritaire, Hérault Habitat, propriétaire des bâtiments de logements, a décidé de lancer une opération de démolition et de rénovation de son patrimoine, en conservant certains immeubles et en proposant une démolition/construction des autres bâtiments. La Métropole, propriétaire des voiries est également impliqué dans ce processus de renouvellement urbain. La Ville de Montpellier, à l’initiative du mandat d’études, accompagnera le projet afin que les différents objectifs soient respectés.
Compte tenu de l’ampleur de l’opération d’aménagement de renouvellement urbain proposée et du souhait de mener ce projet dans le cadre d’une procédure de ZAC, une concertation préalable est rendue obligatoire eu égard aux articles L.103-2, L103-3 et L103-4 du code de l’urbanisme.
Ainsi conformément à ces dispositions, il convient de définir les objectifs poursuivis par cette future opération d’aménagement et les modalités de concertation.
En conséquence, il est proposé de retenir pour ce projet de ZAC, les objectifs suivants :
- Renouveler le quartier sur un principe de mixité sociale ;
- Garantir une ouverture urbaine avec les quartiers alentour ;
- Valoriser la qualité paysagère du site ;
- Conférer au quartier une image plus urbaine, en rapport avec sa proximité du centre-ville ; - Développer des espaces publics de qualité en s’appuyant sur leurs valeurs d’usage ; - Assurer le renouvellement et le maintien de l’offre de services de proximité.
En référence au nom historique du quartier sur lequel la zone d’aménagement concerté est envisagée, et par sa capacité d’identification aisée des lieux, il est proposé de dénommer l’opération 55
d’urbanisme projetée « ZAC des Hauts de la Croix d’Argent ».
L’article L.103-2 du code de l’urbanisme précité indique notamment que doivent être associés, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Il est donc proposé d’organiser la concertation relative au projet de renouvellement urbain et de création de la ZAC, selon les modalités énumérées ci-après :
- Une publication d’un article dans le journal municipal « Montpellier Notre Ville » ; - Une publication sur le site internet de la ville de Montpellier ;
- Une réunion publique de concertation sera organisée pour présenter le projet et échanger avec la population ;
- Une mise à disposition du public, pour une durée d’au moins 15 jours, d’un dossier relatif au projet ainsi qu’un registre permettant au public de consigner ses observations à l’Hôtel de Ville de Montpellier aux jours et heures d’ouvertures habituels.
À l’issue de la concertation préalable, et conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme, le bilan sera arrêté par délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’affirmer le principe d’aménagement du secteur des Hauts de la Croix d’Argent sous forme d’une opération de renouvellement urbain et d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; - D’approuver la désignation de cette zone d’aménagement concerté sous l’appellation « ZAC des Hauts de la Croix d’Argent » ;
- D’adopter les objectifs d’aménagements proposés, tels que définis ci-dessus ; - D’engager la concertation préalable relative au projet de renouvellement urbain et au projet de ZAC et d’adopter les modalités définies ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Qui demande des précisions auprès du rapporteur Max LÉVITA ? En sachant que M. CASTRE et moi-même ne prenons pas part au vote.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Gérard CASTRE, Philippe SAUREL.)
Madame Nicole LIZA avec la procuration de Monsieur Henri MAILLET sort de séance.
5. Quartier Croix d’Argent
Protocole d’accord relatif à l’opération de renouvellement urbain
des Hauts de la Croix d’Argent entre la Ville de Montpellier,
Montpellier Méditerranée Métropole et Hérault Habitat 56
Approbation
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a décidé de lancer le réaménagement d’un périmètre situé dans le quartier Croix d’Argent, entre l’avenue de Toulouse, l’avenue Villeneuve d’Angoulême, la rue Jacques Bounin et la rue François Mireur/boulevard Pedro de Luna.
Ce secteur de la ville tend à évoluer du fait de plusieurs facteurs :
- D’une part, à l’ouest de l’avenue de Toulouse, le projet d’aménagement de l’EAI prévoit le développement de logements, d’activités et de commerces et un programme d’équipements publics intégrant, en particulier, un grand parc de 20 ha ;
- D’autre part, un programme de démolition/reconstruction de logements sur des terrains appartenant à Hérault Habitat entraîne une évolution urbaine conséquente.
Dans ce contexte, la Ville a souhaité saisir l’opportunité de repenser l’organisation du secteur en termes de perméabilités, de liaisons avec les équipements publics, des possibilités de requalification d’espaces publics, tout en encadrant la forme et la mixité urbaines.
Par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015, la Ville a instauré un périmètre d’études conformément aux dispositions du code de l’urbanisme en vigueur.
En vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération, la commune a décidé de lancer un programme d’études préalables permettant de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter distinctement la localisation et le programme et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelle.
La Ville de Montpellier a donc confié à la SA3M, dans le cadre d’un mandat d’études entrée en vigueur en décembre 2015, le soin de faire réaliser en son nom et pour son compte des études préalables sur un périmètre d’environ 45 ha.
L’objectif recherché par la Ville de Montpellier consiste à :
- Renouveler le quartier sur un principe de mixité sociale ;
- Garantir une ouverture urbaine avec les quartiers alentour ;
- Valoriser la qualité paysagère du site ;
- Conférer au quartier une image plus urbaine, en rapport avec sa proximité du centre-ville ; - Développer des espaces publics de qualité en s’appuyant sur leurs valeurs d’usage ; - Assurer le renouvellement et le maintien de l’offre de services de proximité.
Sur un périmètre d’intervention prioritaire, Hérault Habitat, propriétaire des bâtiments de logements, a décidé de lancer une opération de démolition et de rénovation de son patrimoine, en conservant certains bâtiments et en proposant une démolition/construction des autres immeubles.
Il est précisé que la Métropole est propriétaire des voiries. La Ville de Montpellier, à l’initiative du mandat d’études, accompagnera le projet afin que les différents objectifs soient respectés.
À l’issue du mandat d’études, il est envisagé la mise en place d’une concession d’aménagement qui permettrait la désignation d’un ensemblier de cette opération de requalification. 57
Le présent protocole a pour objectifs de :
- Préciser les caractéristiques essentielles de l’opération immobilière envisagée par la Ville, la Métropole de Montpellier et Hérault Habitat en intégrant de futurs promoteurs (périmètre, programme, scénario de montage de l’opération) ;
- Déterminer les premiers équilibres financiers prévisionnels du montage ; - Définir les délais prévisionnels de réalisation ;
- Acter les points d’accord résultant des réflexions et échanges menés et préciser la gouvernance ;
- Indiquer les modalités d’intégration de ce projet immobilier dans le périmètre plus large en cohérence avec la politique de renouvellement urbain.
Dans le cadre du mandat d’études, un architecte-urbaniste a été retenu au 2ème trimestre 2018 qui va élaborer le « plan guide » de la future opération des Hauts de la Croix d’Argent. En ce sens, au fur et à mesure de la réalisation de l’étude urbaine, les hypothèses décrites dans le présent protocole pourront être précisées.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes du protocole d’accord intégrant l’ensemble des parties ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : M. CASTRE et moi-même ne prenons pas part au vote. Pas d’interventions ?
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Gérard CASTRE, Philippe SAUREL.)
Madame Nicole LIZA avec la procuration de Monsieur Henri MAILLET rentre en séance. Madame Sabria BOUALLAGA quitte la séance et donne procuration à Monsieur Daniel BOULET. Monsieur Christian DUMONT quitte la séance.
6. Quartier de la Pompignane :
lancement d’une procédure de zone d’aménagement concerté.
Objectifs et modalités d’association du public.
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a décidé d’entreprendre le réaménagement du quartier de la Pompignane.
D’une superficie d’environ 100 hectares, ce quartier comprend notamment :
o Un parc industriel et technologique ; 58
o Des commerces, services et équipements en cœur de quartier et sur l’avenue de la Pompignane ;
o Des zones pavillonnaires et des secteurs d’habitat collectifs, dont un parc locatif social concentré surtout au nord du secteur.
Ce quartier a fait l’objet, dès 2009, de différentes études partielles conduites par la Ville de Montpellier et permettant d’en affiner la connaissance.
Ces études ont fait notamment ressortir les caractéristiques suivantes :
Coupure entre la partie basse du quartier (secteurs résidentiels) et la partie haute (plateau technologique et industriel) ;
Faiblesse de la diversité sociale et de la diversité des typologies d’habitat ; Insuffisance des relations entre le quartier et le fleuve « le Lez » qui le borde et lui confère un potentiel paysager remarquable ;
Désuétude des structures commerciales existantes ;
Surdimensionnement des espaces de circulation voués à l’automobile et faiblesse des espaces publics affectés aux modes doux (piétons, cycles, transports en commun, etc.).
Un dialogue compétitif a été mené pour désigner l’architecte en chef du projet global en 2014. L’équipe retenue est constituée de l’agence d’architecture Castro Denissof Associés, du paysagiste Praxys et du BET BERIM.
La complexité globale de l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane a cependant imposé de définir prioritairement le processus de définition du projet.
En ce sens, la Ville de Montpellier a donc décidé :
Par délibération n° 2016/49, en date du 25 février 2016, déposée en Préfecture de l’Hérault le 2 mars 2016, d’élaborer un projet d’aménagement et d’organiser pendant la durée de cette élaboration, une concertation auprès des habitants, associations locales et autres personnes concernées, dont le bilan a été tiré par délibération n° 313 en date du 29 septembre 2016 ; Par délibération n° 2016/314 en date du 29 septembre 2016, de mettre en œuvre ce projet d’aménagement et de désigner la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), en qualité de Concessionnaire d’aménagement, et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Les principaux enjeux et objectifs poursuivis pour ce projet global sont définis comme suit :
L’affirmation de la centralité urbaine du quartier (équipements publics, espaces publics, commerces & services, densité adaptée, forme urbaine...) ;
Une programmation immobilière assurant le renouvellement urbain du quartier, et recherchant une plus grande mixité sociale et fonctionnelle ;
L’amélioration et le développement des espaces publics et des modes de circulation doux (piétons, vélos) garantissant une transversalité inter-quartier et le lien avec le centre-ville ; L’accompagnement qualitatif des projets immobiliers d’initiative privée (espaces publics, paysage, architecture et intégration des projets dans leur site...) ;
L’amélioration de la protection hydraulique du quartier et sa valorisation paysagère. 59
Pour ce faire, compte tenu de la nature de renouvellement urbain de ce projet d’ampleur, mais aussi du potentiel de mutabilité urbaine confronté à différentes réalités de terrain (secteurs de lotissements et habitats individuels, secteurs d’activités économiques, friches industrielles ou commerciales et bâtiments en désuétude, copropriétés privées ou ensembles d’habitat collectif social constitués...), compte tenu également de la nature des propriétés foncières et de l’origine des initiatives (publiques, privées) relatives aux projets recensés, différents modes opératoires sont apparus nécessaires et utiles pour engager le projet global de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane.
Concernant spécifiquement les secteurs du Cœur de Quartier (s’étirant des bords du Lez au coteau via l’avenue Alphonse juin) et des Balcons de Pinville (compris entre la rue de Pinville et le site d’IBM) — ces deux secteurs étant reliés entre eux par la rue Pierre Sémard et formant un seul et même périmètre, il s’avère opportun d’engager une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC), du fait notamment des enjeux urbains et de la capacité de mutation de ce secteur, dont une partie importante est sous le contrôle foncier de la Collectivité.
En conséquence, il convient de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable du public, conformément aux dispositions combinées des articles L.103-2 et L.300-4 du Code de l’urbanisme, en vue de la création de la ZAC
Les objectifs poursuivis pour ce projet de ZAC, lesquels reprennent pour partie les objectifs généraux du projet global de renouvellement urbain en les précisant, sont les suivants :
Le confortement du cœur de quartier (commerces, services, équipements), relais de proximité à l’échelle de la Pompignane, autour de la constitution d’un espace public majeur paysager ;
La diversification des types d’habitats et la création de nouveaux logements afin de garantir une mixité de populations et un renouvellement des formes urbaines ;
La prise en compte des espaces publics et du paysage pour constituer des liens vers les entités paysagères du quartier (Parc Rimbaud, rives boisées du Lez, parc des Pastourelles, espace boisé rue Marie Durand, espace paysager à constituer sur les Balcons de Pinville, en lien avec des entités paysagères alentours (parc du domaine de la Pompignane, Parc des hauteurs (Grammont), dans une logique de lien affirmé entre les berges du Lez et le plateau de la Pompignane ; La constitution d’un nouveau quartier d’habitat mixte sur le secteur des Balcons de Pinville, formant une couture urbaine entre les lotissements existants et le campus technologique de la Pompignane, doté d’une vaste promenade plantée donnant à voir la ville et le paysage lointain ; L’accueil de nouveaux équipements publics et privés de proximité au sein des Balcons de Pinville ;
L’amélioration de la protection contre le risque hydraulique ;
Le développement des modes doux alternatifs à l’automobile, au sein du quartier ; La mise en œuvre d’une démarche globale de développement durable dans toutes ces actions.
En référence au nom historique du quartier sur lequel la zone d’aménagement concerté est envisagée, et par sa capacité d’identification aisée des lieux, il est proposé de dénommer l’opération d’urbanisme projetée « ZAC de la Pompignane ».
En accompagnement de la procédure de ZAC et de l’élaboration du projet de renouvellement urbain au sein de son périmètre, une association du public sera organisée lors d’une phase de concertation, dont les modalités seront les suivantes : 60
un article relatif à cette concertation paraîtra dans le journal municipal ;
une publication sur le site internet de la Ville de Montpellier sera effectuée ; une réunion publique de concertation sera organisée à Montpellier pour présenter le projet et échanger avec la population ;
une mise à disposition du public, pour une durée d’au moins 15 jours, d’un dossier relatif au projet de ZAC, sera organisée à l’Hôtel de Ville de Montpellier, aux jours et heures d’ouverture habituels. Il comprendra :
o la présente délibération ;
o un plan de situation ;
o un plan prévisionnel du périmètre de l’opération ;
o une notice explicative des objectifs et enjeux du projet ;
o un registre destiné à recueillir les observations du public.
En conséquence, il est au proposé au Conseil municipal :
- D’affirmer le principe d’aménagement des secteurs Cœur de Quartier et Balcons de Pinville sous forme de zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
- D’approuver la désignation de cette zone d’aménagement concerté sous l’appellation « ZAC de la Pompignane » ;
- D’adopter les objectifs d’aménagements proposés ;
- D’engager la concertation relative au projet de ZAC de la Pompignane et d’adopter les modalités définies ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Je ne prends pas part au vote, Mme JANNIN non plus.
Qui demande la parole ?
Michaël DELAFOSSE : Monsieur le Maire, sur ce sujet, nous soutenons cette démarche de renouvellement urbain qui est important pour requalifier ce quartier, mais la lecture de la délibération pose question. On est dans un secteur pas très loin de la zone du Millénaire, ZAC Eurêka, beaucoup de gens sont obligés d’utiliser la voiture pour aller à leur travail dans ce secteur, j’ai fait allusion, tout à l’heure, à la non-réalisation de la passerelle pour les habitants de la Pompignane. Quand on lit la délibération, il n’y a plus de référence à un projet de transports en commun en site propre. Pourtant, nous l’avions acté dans ses principes, les conclusions du commissaire enquêteur sont là-dessus absolument explicites puisqu’il termine son rapport sur la phrase suivante : « Une offre performante de transport en commun opérationnelle avant la montée en puissance de ces différents projets devrait permettre de réduire de manière significative ces difficultés. Elle ne peut que se situer dans un moyen de transport en site propre. » Donc, requalification sur la Pompignane, problème de dessertes en transport public. Réalisation, difficultés de transports sur la zone du Millénaire dans la zone d’activité, et il suffit de voir les embouteillages qui s’y présentent et les témoignages des uns et des autres, et puis l’arrivée de la ZAC Eurêka qui prévoit également des logements et des activités professionnelles. Il y a écrit « quartier connecté », mais s’il n’y a pas le projet de transport en site propre, il ne va pas être bien connecté et on va laisser la Ville s’aménager sans transport public.
On revient au débat initial qui a été soulevé lors du vœu, c’est finalement quelle politique de transports pour réduire le CO2 ? Soit c’est un oubli, vous rajouter, soit il y a un problème sur cette 61
délibération, de notre point de vue.
M. le Maire : Il n’y a pas de problème dans cette délibération, dans la DSP TAM, il est prévu d’augmenter les fréquences sur la desserte en bus métronome sur le quartier de la Pompignane jusqu’à Eurêka. Ce que demande le maire de Castelnau, je vois que vous l’avez rencontré — vous avez bien fait — c’est qu’il voulait une ligne de tramway qui aille desservir Eurêka. Aujourd’hui, cette ligne de tramway n’est pas à l’ordre du jour, il y aura une ligne de bus très certainement type métronome, c’est-à-dire une ligne de bus avec des fréquences rapides qui desservira l’ensemble des quartiers, je m’y suis engagée également vis-à-vis de la Pompignane.
Michaël DELAFOSSE : Dans la délibération du 29 septembre 2016 que nous votons, il est explicitement écrit la mise en place d’un transport en commun en site propre. Pourquoi ça ne figure plus dans cette délibération ? Que vous demandiez à TAM d’augmenter les cadences, très bien, dans le cadre de la DSP, très bien, mais ce qu’on souhaiterait c’est qu’il y ait un projet d’aménagement, selon les conclusions du commissaire enquêteur que j’ai citées, qui pourrait être un système de « Chronobus » comme il en existe dans d’autres territoires. Vous me rétorquez que vous n’allez pas faire une sixième ligne de tramway, les finances publiques ne le permettraient pas. Priorité à la 5. Par contre, un système de « Chronobus », faites-le figurer ! Pourquoi avoir retiré ce point de la délibération ?
M. le Maire : Ce sera voté à la Métropole. Pour qu’un réseau de bus fonctionne bien, il est nécessaire que les voies qui reçoivent ces bus soient débarrassées de la circulation. Vous pourrez mettre autant de bus que vous voulez, si c’est embouteillé, ça ne sert à rien.
Michaël DELAFOSSE : Pourquoi vous ne le mettez pas dans la délibération alors que c’était prévu dans la délibération de 2016 ?
M. le Maire : C’était prévu, ce sera voté à la Métropole.
Michaël DELAFOSSE : Pourquoi ne pas le voter ici dans le lancement de la procédure de ZAC, prenant en compte les conclusions du commissaire enquêteur ? Franchement, pourquoi ne pas le mettre ?
M. le Maire : Ce sera voté à la Métropole.
Michaël DELAFOSSE : Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
Jean-Pierre MOURE : Il n’y a aucune mention de systèmes de transports en commun alors qu’on présente une série d’objectifs qui vont caractériser le projet de réaménagement du secteur de la Pompignane.
M. le Maire : Ce sera voté à la Métropole. Nous ne sommes pas assez fous pour ne pas desservir les quartiers que nous construisons quand même, vous nous prenez pour des imbéciles. Je l’ai expliqué en Conseil de Métropole, il y aura des lignes métronomes, à certains endroits des sites propres qui demandent des aménagements de voirie spécifiques, et pour cela, il faut un budget complémentaire, des budgets supplémentaires pour les voiries, donc nous en sommes-là.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 48 voix 62
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstentions : 8 voix (Françoise BONNET, Christophe COUR, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE avec la procuration de Clare HART, Audrey LLEDO, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL.)
7. Quartier de la Pompignane :
lancement d’une opération d’aménagement sur le secteur Pinville Nord Objectifs et modalités d’association du public
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a décidé d’entreprendre le réaménagement du quartier de la Pompignane.
D’une superficie d’environ 100 hectares, ce quartier comprend notamment :
o Un parc industriel et technologique ;
o Des commerces, services et équipements en cœur de quartier et sur l’avenue de la Pompignane ;
o Des zones pavillonnaires et des secteurs d’habitat collectifs, dont un parc locatif social concentré surtout au nord du secteur.
Ce quartier a fait l’objet, dès 2009, de différentes études partielles conduites par la Ville de Montpellier et permettant d’en affiner la connaissance.
Ces études ont fait notamment ressortir les caractéristiques suivantes :
Coupure entre la partie basse du quartier (secteurs résidentiels) et la partie haute (plateau technologique et industriel) ;
Faiblesse de la diversité sociale et de la diversité des typologies d’habitat ; Insuffisance des relations entre le quartier et le fleuve « le Lez » qui le borde et lui confère un potentiel paysager remarquable ;
Désuétude des structures commerciales existantes ;
Surdimensionnement des espaces de circulation voués à l’automobile et faiblesse des espaces publics affectés aux modes doux (piétons, cycles, transports en commun, etc.).
Un dialogue compétitif a été mené pour désigner l’architecte en chef du projet global en 2014. L’équipe retenue est constituée de l’agence d’architecture Castro Denissof Associés, du paysagiste Praxys et du BET BERIM.
La complexité globale de l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane a cependant imposé de définir prioritairement le processus de définition du projet.
En ce sens, la Ville de Montpellier a donc décidé :
Par délibération n° 2016/49, en date du 25 février 2016, déposée en Préfecture de l’Hérault le 2 mars 2016, d’élaborer un projet d’aménagement et d’organiser pendant la durée de cette élaboration, une concertation auprès des habitants, associations locales et 63
autres personnes concernées, dont le bilan a été tiré par délibération n° 313 en date du 29 septembre 2016 ;
Par délibération n° 2016/314 en date du 29 septembre 2016, de mettre en œuvre ce projet d’aménagement et de désigner la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), en qualité de Concessionnaire d’aménagements, et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Les principaux enjeux et objectifs poursuivis pour ce projet global sont définis comme suit :
L’affirmation de la centralité urbaine du quartier (équipements publics, espaces publics, commerces & services, densité adaptée, forme urbaine...) ;
Une programmation immobilière assurant le renouvellement urbain du quartier, et recherchant une plus grande mixité sociale et fonctionnelle ;
L’amélioration et le développement des espaces publics et des modes de circulation doux (piétons, vélos) garantissant une transversalité inter-quartier et le lien avec le centre- ville ;
L’accompagnement qualitatif des projets immobiliers d’initiative privée (espaces publics, paysage, architecture et intégration des projets dans leur site...) ;
L’amélioration de la protection hydraulique du quartier et sa valorisation paysagère.
Pour ce faire, compte tenu de la nature de renouvellement urbain de ce projet d’ampleur, mais aussi du potentiel de mutabilité urbaine confronté à différentes réalités de terrain (secteurs de lotissements et habitats individuels, secteurs d’activités économiques, friches industrielles ou commerciales et bâtiments en désuétude, copropriétés privées ou ensembles d’habitats collectifs sociaux constitués...), compte tenu également de la nature des propriétés foncières et de l’origine des initiatives (publiques, privées) relatives aux projets recensés, différents modes opératoires sont apparus nécessaires et utiles pour engager le projet global de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane.
Concernant spécifiquement le secteur Pinville Nord (situé entre la rue de Salaison, la rue de Pinville, la limite nord du site IBM, et l’est de la ZAC Parc Eurêka), compte tenu de ses caractéristiques urbaines, de la genèse d’un projet immobilier d’initiative privée en son sein, et de la volonté publique d’engager le renouvellement urbain du domaine de la Pompignane, il est apparu opportun d’accompagner et d’organiser ces mutations dans le cadre d’une opération d’aménagement publique cohérente. Les équipements publics rendus nécessaires par les constructions nouvelles au sein de cette opération pourront être financés dans le cadre de Projets Urbains Partenariaux.
En conséquence, il convient de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable du public conformément aux dispositions combinées des articles L.103-2 et R.103-1 du Code de l’urbanisme compte tenu de l’estimation prévisionnelle du coût de réalisation des équipements public et de la création d’une opération d’aménagement spécifique.
Les objectifs poursuivis pour ce projet d’opération d’aménagement sur le secteur Pinville Nord, lesquels reprennent pour partie les objectifs généraux du projet global de renouvellement urbain en les précisant, sont les suivants :
La création de nouvelles voiries et espaces publics permettant de mailler ce secteur en lien avec le reste du projet de renouvellement urbain, permettant l’amélioration et le 64
développement des espaces publics et des modes de circulation doux (piétons, vélos), et garantissant une transversalité inter-quartier ;
La réalisation d‘un quartier d’habitat collectif mixte permettant une diversification des formes urbaines entre secteurs pavillonnaires et bâtiments d’activités du site ; L’accompagnement qualitatif des projets immobiliers d’initiative privée (espaces publics, paysage, architecture et intégration des projets dans leur site...) ;
L’ouverture au public du parc du domaine de la Pompignane ;
L’amélioration de la protection hydraulique du quartier et sa valorisation paysagère ; La mise en œuvre d’une démarche globale de développement durable dans toutes ces actions.
En référence au secteur considéré sur lequel l’opération d’aménagement est envisagée, il est proposé de la dénommer « Opération d’aménagement Pinville Nord ».
En accompagnement de cette opération d’aménagement et de l’élaboration du projet de renouvellement urbain au sein de son périmètre, une association du public sera organisée lors d’une phase de concertation, dont les modalités seront les suivantes :
un article relatif à cette concertation paraîtra dans le journal municipal ;
une publication sur le site internet de la Ville de Montpellier sera effectuée ; une réunion publique de concertation sera organisée à Montpellier pour présenter le projet et échanger avec la population ;
une mise à disposition du public, pour une durée d’au moins 15 jours, d’un dossier relatif au projet, sera organisée à l’Hôtel de Ville de Montpellier, aux jours et heures d’ouverture habituels. Il comprendra :
o la présente délibération ;
o un plan de situation ;
o un plan prévisionnel du périmètre de l’opération ;
o une notice explicative des objectifs et enjeux du projet ;
o un registre destiné à recueillir les observations du public.
En conséquence, il est au proposé au Conseil municipal :
- d’affirmer le principe d’une opération d’aménagement sur le secteur Pinville Nord ; - d’approuver la désignation de ce secteur sous l’appellation « Opération d’aménagement Pinville Nord » ;
- d’adopter les objectifs d’aménagements proposés ;
- d’engager la concertation relative au projet d’aménagement et aux voiries afférentes, et d’adopter les modalités définies ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstentions : 7 voix (Françoise BONNET, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE avec la procuration de Clare HART, Audrey LLEDO, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE.) 65
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL.)
8. Quartier des Cévennes
Zone d’Aménagement Concerté Beausoleil
Bilan de la Concertation
Approbation du dossier de création
Mise à disposition du public
Fin 2011, le commandement de la Région de gendarmerie du Languedoc Roussillon et le Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault ont quitté la caserne située 123 bis avenue de Lodève pour se réinstaller rue de Fontcouverte, sur le site de l’ancienne École d’application de l’infanterie, laissant un site de 3 hectares désaffectés.
Saisissant cette opportunité, la Ville de Montpellier a alors manifesté son souhait de réinvestir ces terrains, propriété du Ministère de la Défense. Localisés entre l’avenue de Lodève, l’avenue Masséna et la rue de la Taillade, ils bénéficient en effet de la proximité du centre historique et d’une très bonne desserte depuis la mise en service de la ligne 3 du tramway en avril 2012. Une étude de recomposition urbaine a été lancée sur un périmètre élargi, afin de cerner la capacité de mutation du site : ces réflexions ont permis de définir un parti d’aménagement s’appuyant sur un programme mixte intégrant une extension de la clinique Beausoleil voisine, la création d’environ 260 logements et l’implantation de bureaux, commerces et services de proximité, pour une surface de plancher globale d’environ 37 500 m².
C’est sur cette base que la collectivité a engagé une négociation avec l’État dans l’objectif d’acquérir cette emprise. Relancés en juin 2014, ces échanges ont permis d’aboutir à un accord fin 2016 par lequel la ville de Montpellier a obtenu la propriété de l’ensemble du site à l’euro symbolique et peut désormais envisager la transformation de cette friche en un quartier ouvert et agréable à vivre.
S’inscrivant dans la dynamique de rééquilibrage de la Ville de Montpellier à l’Ouest face à l’important développement urbain de l’Est du territoire communal, ce nouveau quartier qu’il est proposé de dénommer « quartier Beausoleil » permettra de développer une offre de logements diversifiée, support de mixité sociale, dans un cadre de qualité à forte dominante paysagère ; il permettra également de composer un grand pôle de santé mutualiste en centre-ville, support de vie active dans le quartier et créateur d’environ 250 emplois. En effet, en complément du projet de développement de la clinique Beausoleil sur son site historique actuel, sont projetés sur une partie du terrain de l’ancienne gendarmerie l’aménagement d’une extension (centre de consultations externes, laboratoires, etc.) et l’accueil d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD).
La réalisation de cette opération d’aménagement a été confiée à la société SA3M dans le cadre de son intervention sur le secteur Nouveau Grand Cœur, par délibération du Conseil municipal en date du 28 avril 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’aménagement « Nouveau Grand Cœur 2013-2020 ».
Par délibération du 1er février 2018, le Conseil municipal a défini les objectifs du projet et les modalités de la concertation.
La concertation sur le projet du dossier de création de la ZAC Beausoleil a été organisée selon les 66
modalités d’information et d’organisation suivantes :
- Une réunion publique de concertation organisée le 12 juillet 2018 à 18 h au gymnase Ostermeyer. Cette réunion de concertation ayant été annoncée sur le site internet de la Ville de MONTPELLIER ainsi que par le biais d’un tractage en boîte aux lettres dans un périmètre élargi à celui de la ZAC ;
- Une transmission du projet de création de la ZAC à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, à la Chambre de commerce et d’Industrie de Montpellier et à la Chambre Régionale de l’Agriculture du Languedoc Roussillon, le 20 septembre 2018 ; - Un article dans le journal municipal « Montpellier notre ville » du mois de septembre 2018 ; - Une mise à disposition auprès du public du projet du dossier de création de la ZAC Beausoleil, du lundi 10 septembre au vendredi 12 octobre 2018 inclus, accompagné d’un registre où chacun a pu consigner ses observations.
Le projet du dossier de création de la ZAC soumis à la consultation était constitué par :
- Un rapport de présentation ;
- Un plan de situation ;
- Un plan du périmètre de la future ZAC ;
- La délibération du conseil municipal n° 2018-004 en date du 1er février 2018 ; - La décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en date du 29 mars 2018.
Le bilan détaillé de la concertation organisée en accompagnement de l’élaboration du dossier de création de la ZAC Beausoleil (modalités, résultats et commentaires) est joint en annexe de la présente délibération. Il en résulte qu’aucune opposition particulière de la part du public ni des Chambres Consulaires (Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, Chambre de commerce et d’Industrie de Montpellier, Chambre Régionale de l’Agriculture du Languedoc Roussillon) n’a été exprimée sur le projet de création de la ZAC.
En application de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, une demande d’examen au cas par cas relative au projet (n° 2016 — 004700) a été déposée et considérée complète par les services de la DREAL le 28 novembre 2016. Considérant que le projet présenté n ’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement, la ZAC Beausoleil est donc dispensée d’étude d’impact.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce bilan de la concertation dans les termes qui sont proposés et d’approuver le dossier de création de la ZAC en l’état.
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte et d’approuver le bilan de la concertation organisée sur le projet de création de la ZAC Beausoleil ;
- D’approuver le dossier de création de la ZAC Beausoleil ;
- De préciser, conformément aux dispositions de l’article L.112-2 du code de l’urbanisme, que l’obligation de versement lié au dépassement du plafond légal de densité (PLD) ne sera pas applicable aux constructions édifiées à l’intérieur de la ZAC Beausoleil ;
- De décider que les constructions qui seront édifiées à l’intérieur de la ZAC Beausoleil seront exclues du champ d’application de la taxe d’équipement (TLE), conformément aux 67
dispositions de l’article 1585 du code Général des Impôts et de l’article 317 quater de l’annexe 2 du même code ;
- De dire que le dossier de création de la ZAC Beausoleil et le bilan de la concertation à laquelle il a donné lieu seront tenus à la disposition du public aux heures d’ouverture des bureaux de la Mairie, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, à l’accueil de l’hôtel de Ville, 1 place Georges Frêche ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Je ne prends pas part au vote.
Qui demande la parole ?
Allez-y, parlez.
Djamel BOUMAAZ : C’est juste, à l’avenir, est-ce que vous pourrez, par rapport au vote, souvent, vous nous dites untel ou untel ne participe pas, pour quelle raison ?
M. le Maire : Je n’ai pas pris part au vote parce que je travaille de temps en temps à Languedoc Mutualité. Chaque fois qu’il y a Languedoc Mutualité, je ne prends pas part au vote, ça évite les conflits d’intérêts, même si c’est une heure de temps en temps. Au moins, c’est une réponse transparente.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)
Monsieur Hervé MARTIN sort de séance.
9. FONCIER
ZAC du Nouveau Saint-Roch — Parking Saint-Roch
Constatation de transfert gratuit de propriété de la SERM à la Commune de Montpellier et réquisition de transfert gratuit de propriété de la Commune de Montpellier à Montpellier Méditerranée Métropole du volume 1 du parking Saint-Roch
L’aménagement du quartier Nouveau Saint-Roch constitue une composante majeure du développement et renouvellement urbain du centre-ville vers le sud-ouest. La Zone d’Aménagement Concerté du Nouveau Saint-Roch représente 130 000 m² de surface de plancher dont 1 350 logements environ et 35 000 m² de surface de plancher affectés aux bureaux, commerces et activités tertiaires. Les besoins de ce nouveau quartier et la proximité immédiate de la gare ont nécessité la programmation d’un parc de stationnement.
Dans le cadre de la concession d’aménagement relative à la ZAC Nouveau Saint-Roch conclue le 4 mai 2009 entre la Ville de Montpellier et la SERM, cette dernière a notamment procédé à la réalisation d’un parking public de stationnement situé Avenue de Maurin et cadastré n° 524 de la section EV, sur une parcelle d’une surface de 6 282 m². 68
Le bien a fait l’objet d’un état descriptif de division volumétrique, établi à la requête de la SERM, suivant acte du 9 mars 2015, divisant le parking en 4 volumes distincts, le volume 1 représentant les espaces de stationnement, les lots 2 à 4 de futurs espaces publics et des locaux commerciaux.
Cet « ensemble immobilier complexe » constitué notamment de 840 places de stationnement est destiné à revenir dans le patrimoine de la Ville de Montpellier, conformément à l’article 14 de ladite concession.
Dans cette perspective, cet ouvrage a fait l’objet d’un procès-verbal de remise d’ouvrage par la SERM, en date du 19 mai 2015, date depuis laquelle la Ville de Montpellier en a la jouissance.
Il convient donc, dans un premier temps, de constater le transfert de propriété du volume 1 du parking Saint-Roch au profit de la Ville de Montpellier. Ce volume, d’une surface d’environ 10 769,25 m² correspond au volume de stationnement, les trois autres volumes restant pour l’heure la propriété de la SERM.
Le bien sera transféré à titre gratuit, charge pour la Ville de le transférer immédiatement à Montpellier Méditerranée Métropole, compétente, pour intégrer le bien dans son domaine public.
L’article L 5217-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que les biens et droits à caractère immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées mentionnées au I de l’article L. 5217-2 sont transférés dans le patrimoine de la Métropole par les communs membres à titre gratuit.
Il convient donc, dans un deuxième temps, de procéder à la réquisition de transfert de propriété du bien de la Ville de Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole.
La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole s’accordent sur le fait que le bien transféré a été mis à disposition de Montpellier Méditerranée Métropole depuis le 1er janvier 2016.
Conformément à la loi, le transfert de ce bien sera opéré à titre gratuit et ne donnera lieu à aucun paiement, indemnité, taxe, droit, salaire ou honoraires.
La valeur vénale du bien a été évaluée par France Domaines le 11 juillet 2018 à la somme de seize millions cinq cent quarante mille euros HT (16 540 000 € HT) du fait de sa caractéristique propre et de sa surface.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De constater le transfert gratuit de propriété du volume 1 du parking Saint-Roch de la SERM au profit de la Ville de Montpellier ;
- De procéder à la réquisition de transfert de propriété du bien à titre gratuit de la Ville de Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- De solliciter Maître BARTOLOMEO de l’Office Notarial de Baillargues, afin de procéder à la rédaction de l’acte constatant le transfert gratuit de propriété du volume 1 du parking Saint-Roch de la SERM au profit de la Ville de Montpellier et la réquisition de transfert de propriété du bien à titre gratuit au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ; - De dire que toute dépense afférente sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget 69
de la Ville, chapitre 905 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
10. Quartier Hôpitaux-Facultés
Mise en vente de terrains bâtis situés 750 et 770 route de Mende
Parcelles cadastrées BN 12p et BN14p
La Ville de Montpellier s’est rendu propriétaire de terrains bâtis sur les parcelles BN n° 12, BN n° 13, BN n° 14, situés 750 et 770 route de Mende, le 19 février 2009 et 27 février 2009. Cette acquisition a été réalisée dans le cadre de l’opération « Campus » et des perspectives d’aménagement de la place V oie Domitienne.
Le Plan « Campus » vise au renforcement de l’attractivité et de la visibilité internationale des sites d’excellence universitaires montpelliérains, notamment par la création et le renouvellement d’équipements structurants, leviers d’innovation et d’attractivité. La nouvelle faculté de Médecine, le pôle de chimie Balard, le Village des Sciences, la future grande bibliothèque de l’Atrium, les Laboratoires de Physique de Montpellier font partie de ces équipements significatifs.
Les projets universitaires immédiatement en cours sur la Place Voie Domitienne sont en particulier l’ATRIUM et le bâtiment des Moyens Généraux, sur le site de Paul Valéry.
L’objectif de la Ville de Montpellier est d’accompagner le renouvellement de l’espace public projeté par la Métropole d’une part et, d’autre part, de renforcer l’attractivité de ce secteur, en favorisant la constitution d’une offre résidentielle adaptée à la demande et aux besoins des ménages.
En cohérence avec les motifs de l’acquisition de la propriété municipale en question, et dans cet objectif, il est proposé de procéder à la cession d’une partie du foncier concerné.
Ainsi, l’enjeu est de permettre l’évolution globale de l’îlot, dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain, compte tenu des projets immobiliers publics, universitaires, et privés en cours à proximité immédiates et plus précisément de participer à l’équilibre social de ce quartier en enrichissant sa mixité sociale, par une offre familiale.
Les contraintes techniques et urbanistiques tenant à l’aménagement du site permettent de dégager une surface de terrain cessible d’environ 849 m², la Ville conservant une partie de sa propriété en vue d’une cession ultérieure à la Métropole dans le cadre de ses compétences relatives à l’espace public et dans la perspective de l’arrivée de la ligne 5 de tramway, ce foncier se trouvant en bordure du tracé projeté.
En réponse à ces objectifs et contraintes, il est proposé d’organiser une vente sélective après publicité pour la cession de ces terrains en vue de voir se développer une opération immobilière par des professionnels de l’immobilier en collectif. La sélection sera soumise à l’avis de la commission 70
consultative communale des cessions immobilières, conformément au règlement des cessions adopté par le conseil municipal.
La sélection se déroulera en deux phases :
- Une phase de candidatures à l’issue de laquelle la Ville retiendrait trois candidats, sélectionnés sur la base de références professionnelles fournies (6 points), de leur première approche de la conception du projet, de ses fonctionnalités, de la programmation envisagée (8 points), et de l’insertion de ce projet dans le contexte et l’environnement urbain (6 points) - Une phase de sélection d’un acquéreur sur la base d’un projet affiné, dont la faisabilité serait techniquement et financièrement assurée, sur la base de critères relatifs à la qualité du projet détaillé, permettant de démontrer le caractère valorisant du projet pour la Ville et la réponse aux objectifs poursuivis (6 points), sa fiabilité technique au regard au regard des contraintes techniques et urbanistiques spécifiques (6 points), puis financières et opérationnelleS (3 points) et enfin bien sûr du prix proposé, le prix plancher étant de 938 000 € net vendeur, conforme au prix porté par la Ville et à l’évaluation des services de France Domaine (5 points).
Il est proposé d’informer le public visé par voie de presse, par information de la chambre régionale des notaires, de la fédération régionale des promoteurs immobiliers et par publication sur le site internet de la Ville.
La commission consultative communale des cessions foncières et immobilières, constituée par le Conseil municipal, sera amenée à émettre un avis s’agissant des trois candidatures retenues puis à l’issue de l’analyse des projets afin de proposer un choix au Conseil municipal à l’issue de la procédure.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de la mise en vente des parcelles BN n° 12p et BN n° 14p, d’une superficie cessible de 849 m² environ, situés 750 et 770 route de Mende à Montpellier ; - D’autoriser le lancement de la consultation en vue de leur mise en vente dans le cadre décrit ci-devant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN.)
Monsieur Sauveur TORTORICI sort de séance.
11. Immeuble situé 300 rue Émile Picard
Cession à l’« Association cultuelle Mosquée Ibn Rouchd de Montpellier et sa région » Acte complémentaire 71
Parcelles cadastrées TT85 et TT88
La Ville a cédé à l’Association Cultuelle Mosquée Ibn Rouchd de Montpellier et sa région par acte notarié du 23 décembre 2016 les parcelles bâties cadastrées TT85 et TT88, d’une superficie respective de 1936 m² et de 281 m² situées 300 rue Emile Picard, sur lesquelles est édifié un bâtiment désormais à usage de salle cultuelle d’une superficie d’environ 1078 m².
La cession a été réalisée au prix de 1 028 500 € net vendeur, payable à hauteur de 50 % comptant à la signature d’acte et en deux fois à hauteur de 25 % chacune en 2017 et 2018 à chaque date anniversaire de la signature de l’acte.
Depuis, l’Association Cultuelle Mosquée Ibn Rouchd de Montpellier et sa région a constaté des désordres importants sur la toiture en matière d’étanchéité nécessitant des travaux lourds et onéreux, qui ne sont plus couverts par la garantie décennale. Elle a en conséquence sollicité la Ville afin de revoir l’échéancier du dernier versement, correspondant à la somme de 257 125 € soit 25 % du prix total dû au 23 décembre 2018.
Il est proposé que l’Association cultuelle Mosquée Ibn Rouchd de Montpellier et sa région verse la somme restant à courir pour solde de tout compte de 257 125 € en trois fois afin de lui permettre de faire face à ces travaux imprévus :
- 150 000 € à la signature de l’acte complémentaire avant fin 2018,
- 57 125 € au 31 octobre 2019,
- 50 000 € au 31 janvier 2020.
Le prix total de vente demeure bien entendu inchangé. Ce rééchelonnement doit permettre de garantir le paiement intégral de son prix à la Ville dans de bonnes conditions.
Cette modification impose la signature d’un acte notarié complémentaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’accepter les nouvelles conditions ainsi définies du dernier versement du prix de cession du bien situé sis 300 rue Emile Picard,
- D’autoriser la Ville à faire recette du montant de ce dernier versement sur les trois exercices comptables 2018-2019-2020,
- De désigner les offices notariaux de Me Revéron à Montagnac et de Me Caulier à Baillargues, rédacteurs de l’acte de vente initial en participation, en vue de rédiger l’acte complémentaire aux frais de l’acquéreur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif
à cette affaire.
Djamel BOUMAAZ : Je n’avais pas vu cette affaire. Acte complémentaire, est-ce qu’on pourrait avoir des informations par rapport à cette affaire ?
M. le Maire : Nous avons vendu à l’association les locaux de la grande mosquée, nous avons établi un paiement en trois phases en trois ans. Ils nous demandent de diviser le dernier paiement en deux étapes. J’ai accepté. 72
Djamel BOUMAAZ : C’est un prolongement, c’est acté.
M. le Maire : Ça permet à l’association de pouvoir honorer le dernier versement, en l’étalant.
Djamel BOUMAAZ : Donc le dernier acompte est projeté pour l’année prochaine.
M. le Maire : Vous avez tout dans la délibération.
Djamel BOUMAAZ : Je ne participe pas au vote.
M. le Maire : Qui ne participe pas au vote ? M. BOUMAAZ.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Monsieur Michaël DELAFOSSE sort de séance.
12. MONTPELLIER GRAND CŒUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d’activités
Attribution de subventions
Dans le cadre des aides à la requalification des devantures des locaux d’activités du cœur marchand de la Ville de Montpellier, des subventions sont attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur devanture. Les restaurations, réalisées dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, participent au renforcement de l’attractivité économique de Montpellier.
Cette action a été instaurée par les délibérations du 29 mai 2012 (n° 2012/284), du 17 juin 2013 (n° 2013/237) et renforcée par la délibération du 07 mai 2015 (n° 2015/151) élargissant le périmètre, modifiant les taux de subventionnement ainsi que le règlement attributif.
Par délibération du 20 juillet 2017 (n ° V2017/207), elle a été prolongée de 4 ans, à savoir 50 % de subventionnement de juin 2017 à juin 2019, puis 25 % jusqu’en juin 2021. Les autres éléments du dispositif restent inchangés.
La subvention de la Ville de Montpellier s’élève à 50 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (dans la limite des plafonds en vigueur), et hors subventions spécifiques pour les travaux d’intérêt architectural (TIA) et/ou pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Le règlement permet l’attribution d’un acompte de 50 % de la subvention en cas de phasage des travaux, le solde étant versé après finalisation de l’ensemble de ceux-ci et vérification de leur conformité avec l’autorisation délivrée.
Ainsi, les subventions suivantes sont attribuables : 73
Conformément au règlement attributif des subventions en vigueur au moment du dépôt de ces dossiers, les versements de ces subventions seront réalisés après visite de conformité des travaux.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser le paiement de ces subventions pour un montant total de 4 138,50 € correspondant à la requalification des devantures des locaux commerciaux listés ci-dessus ; - De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Ville, chapitre 905 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Hervé MARTIN rentre en séance.
Madame LEVY-RAMEAU sort séance.
13. Convention de partenariat
Ville de Montpellier
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Hérault Accueil de mineurs ou jeunes majeurs en mesure
de Travail d’Intérêt Général ou de Réparation Pénale
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante définit clairement la primauté de l’éducatif sur le répressif, et ce, dans une perspective de réinsertion sociale. Ce texte consacre la notion d’enfance délinquante, l’existence des dispositifs judiciaires spécifiques pour les mineurs délinquants : une justice pénale des mineurs, une juridiction spécialisée et des procédures appropriées aux mineurs.
Enseigne « COQUELINE », boutique prêt-à-porter
Gérante : Mme Nicole SALLES
6/8 rue de la croix d’Or
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 430 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 500 €
Montant à verser :
930,00 €
Enseigne « CYCLES & RE-CYCLE », magasin-atelier
Gérant : M. Christophe RENNER
6 avenue Bouisson Bertrand
Subvention travaux = 6 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 417 €
Solde à verser :
3 208,50 € 74
La loi n° 83-466 du 10 juin 1983 crée le Travail d’Intérêt Général (TIG), peine alternative à l’incarcération. Cette mesure qui se traduit par un travail non rémunéré au bénéfice de la société se veut réparatrice et socialisante et vise à développer un caractère éducatif pour les mineurs.
Sur le plan pénal, le juge des enfants est amené à juger les mineurs commettant des délits, et associe des mesures répressives, dont le travail d’intérêt général et les mesures de réparation pénale.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance place le Maire au cœur du dispositif, renforce le rôle des acteurs locaux et propose de nouveaux outils au service d’une politique qui repose sur un partenariat dynamique.
Ce texte s’articule autour de mesures phares qui répondent aux préoccupations quotidiennes des élus et des citoyens. Il donne à la lutte contre la délinquance des mineurs une dimension nouvelle, privilégiant une approche pragmatique, tout en respectant les principes directeurs de la justice des mineurs et apporte des réponses nouvelles, fondées sur la rapidité et la responsabilité. Pour garantir aux mineurs d’autres perspectives d’avenir que la délinquance, cette loi renforce l’arsenal des mesures alternatives par des sanctions axées sur le travail et respectueuses des rythmes scolaires.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier a depuis plusieurs années instauré un partenariat en matière de prévention et de sécurité avec les services de la justice visant à mettre en place des actions concrètes.
Aussi, en complémentarité du soutien apporté à la réponse pénale en faveur des majeurs condamnés à un Travail d’Intérêt Général (TIG), une convention et un avenant signés avec la Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse permettent depuis 2014 l’accueil des mineurs et jeunes majeurs en TIG ou mesures de Réparation Pénale.
En cohérence avec sa Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et en articulation avec les politiques publiques mises en œuvre, notamment en faveur de la jeunesse, de l’éducation et la prévention de la récidive, la ville de Montpellier souhaite poursuivre son engagement. Pour ce faire, il convient de renouveler la convention avec la DTPJJ en faveur de l’accueil des mineurs ou jeunes majeurs en mesure TIG ou de réparation pénale.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention entre la Ville de Montpellier et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Hérault ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut, Madame l’Adjointe déléguée à la Sécurité à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut, Madame l’Adjointe déléguée à la Sécurité à demander l’inscription des travaux sur la liste des TIG/Mesure de réparation pénale.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 54 voix
Contre : 2 voix (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO.)
Abstention : 0 75
Monsieur Michaël DELAFOSSE rentre en séance.
14. Participation de la Ville de Montpellier
au financement de la Mission Prévention Spécialisée
Année 2018
Le législateur a confié au Département des compétences importantes en matière de prévention et de protection de l’enfance.
Ainsi, l’article L121-2 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes : ...des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu... ».
Selon l’article 221-1... « Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé chargé des missions suivantes : organiser dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment celles visées au 2 ° de l’article L121-2 ».
Pour la mise en œuvre de cette mission, le Département de l’Hérault a choisi de s’appuyer sur le secteur associatif. En effet, la spécificité de cette mission requiert réactivité et souplesse, qualités dont dispose la structure associative, bien adaptée pour répondre à ces exigences. L’exercice de cette mission a donc été confié à l’association APS 34 par le Conseil Départemental, en conformité avec les statuts de l’association dont le but est la mise en place et la gestion des actions de prévention spécialisée.
Les communes, par leur connaissance des quartiers et des structures existantes, par les liens de partenariat qu’elles entretiennent avec le réseau associatif et professionnel, par leurs contacts directs avec les populations, sont au plan local des partenaires indispensables pour assurer l’efficacité des actions de prévention collective. En outre, les difficultés des jeunes et des familles constituent une préoccupation majeure des collectivités qui souhaitent renforcer la complémentarité de leurs politiques en faveur des jeunes, notamment en matière de prévention spécialisée.
Dans ce contexte, la Ville de Montpellier et le Département de l’Hérault, par délibération en date du 23 novembre 2009, ont signé, une convention organisant le co-pilotage et de co — financement pour la mission de prévention spécialisée. En outre cette convention définit les modalités de mise en œuvre de la mission ainsi que la coopération entre les deux collectivités.
Pour mener à bien les actions de prévention spécialisée, la Ville de Montpellier s’est engagée à participer financièrement à hauteur de 30 % de la rémunération des postes d’éducateurs de l’Association de Prévention Spécialisée 34 qui intervient sur la commune. Le Département de l’Hérault assure de par sa compétence le lien avec APS 34 et fournit à la Ville les états de dépenses pour le versement de cette participation annuelle.
Pour l’année 2018, la participation de la Ville s’élève à 225 000 €. 76
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser, le versement auprès du Département de l’Hérault de la subvention correspondant à 30 % du coût annuel de la rémunération des postes d’éducateurs APS 34 ;
- De prélever cette dépense sur les crédits inscrits au BP 2018 — Chapitre 934 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjointe Déléguée à la Sécurité, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Lorraine ACQUIER de par la procuration donnée à Annie YAGUE.)
Monsieur Djamel BOUMAAZ sort de la séance.
15. Attributions d’une subvention dans le cadre
de la thématique SÉCURITÉ
Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SECURITE :
Code Structure Type Montant
1253 ASSOCIATION PRÉVENTION ROUTIÈRE Fonctionnement 1 700 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 931.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature de la lettre d’engagement ;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci- dessus pour un montant total de 1 700 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. 77
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
16. Mise à disposition des salles dans les Maisons pour tous à titre gratuit
Le Conseil Municipal du 29 septembre 2015 a validé le projet des Maisons pour tous, qui implique aussi l’occupation du domaine public des salles dans les Maisons pour tous par ces associations.
Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.
Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la réalisation de projets dans un intérêt général.
Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville. Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.
À cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.
Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :
- L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier
- L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général, - La participation de l’association au projet de la Maison pour tous et à la vie du quartier.
Pour cette saison 2018/2019, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations :
- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 13 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 1870 €.
Les associations concernées sont :
MPT CHOPIN : Fédération des aveugles de France : 190 €
MPT COLUCCI : Capoeira Racines et Vibrations : 110 €, Carpe Diem : 110 €
MPT FEUILLADE : Moson : 165 €
MPT LAGRANGE : Dystingue-moi : 245 € 78
MPT ST EXUPERY : Animation création culture origami : 110 €, Oxygène : 110 €, Numérique Montpellier : 140 €, Africatala : 140€, Urban Sun : 220€, Cock a Doodle Doo : 110 €, Le jardin des notes : 110 €, Prana : 110 €
- La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 19 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 3905 €.
Les associations concernées sont :
MPT CAMUS : Comité de quartier Croix d’Argent Sabine : 110 €, Comité de quartier Tastavin Lemasson Mas Drevon Marquerose : 220 €, Cléofa : 110 €, Montpellier Rugby Club : 110 €, Hissendji : 220 €
MPT CHAMSON : Comité de Quartier Rocambole Ouest
MPT CHOPIN : AMAP des Beaux-arts : 55 €
MPT FEUILLADE : Motson : 110 €, Octopus expression : 110 €
MPT LAGRANGE : Asmoune : 660 €, Cie le Baril : 330 €, Halte pouce : 220 €
MPT MERCOURI : Eurogrèce : 220€, Ishara : 220€, Akama : 220 €, Club pyramide philéa 34 : 220 €
MPT PAGNOL : Comité de quartier Chamberte Estanove pas du Loup : 220 €, Club de Foot du Pas du Loup : 220 €
MPT VILLON : Espoir 34 : 110 €
Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le tableau joint en annexe décrivant les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux à titre gratuit ;
- D’approuver la signature des conventions avec ces associations selon le cadre défini dans le projet d’orientation des Maisons pour tous voté lors du Conseil municipal du 29 septembre 2015. - D’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Monsieur Sauveur TORTORICI rentre en séance. 79
17. Mise à disposition de locaux scolaires pour les associations — 2018/2019 Autorisation de signer les conventions d’occupation
Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, il est proposé de poursuivre l’action de la Ville de Montpellier auprès des associations en procédant à la signature de conventions spécifiques pour l’occupation des locaux scolaires.
L’article L212-15 du Code de l’éducation prévoit que la Ville peut, sous sa responsabilité, utiliser les locaux et les équipements scolaires afin d’y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Les activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.
Ces locaux peuvent également être utilisés hors temps scolaire par des associations. Dans ce cas, la Ville signe avec l’occupant une convention prévoyant les conditions d’utilisation des locaux, après avis du conseil d’école.
Cette convention précise les règles de sécurité que doit respecter la personne responsable pour la Mise en Sécurité (PPMS) de l’école.
Cette convention précise les règles de sécurité que doit respecter la personne responsable en lieu et place du Maire.
Par ailleurs, les locaux scolaires faisant partie du domaine public de la Commune, leur occupation ou utilisation relève des dispositions du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (articles L2125-1 et suivants) et doit donner lieu au paiement d’une redevance sauf à justifier de l’intérêt général des activités exercées par l’association.
Les activités proposées par les associations dans le domaine sportif ou culturel étant reconnues d’intérêt général, la commune peut donc accorder des occupations à titre gratuit.
Cependant, il convient de valoriser cette aide en nature qui devra être ainsi portée dans le compte administratif de la Ville et les comptes de chaque association.
Un coût réel prenant en compte les charges de personnel, les divers abonnements, les fluides, l’entretien et maintenance a été estimé à 5 € par salle occupée et par heure d’utilisation.
ASSOCIATIONS ADRESSE École mise à disposition Avantage en nature
Corps en Devenir
949 avenue du Professeur Louis
Ravas
Résidence les Cévennes Bât.
Ispagnac esc. 4 34080 Montpellier
Victor Duruy 437,50 €
A.M.S SIAM
ENERGY
158 rue Raoul Follereau
34090 Montpellier Sigmund Freud 910,00 €
Montpellier
Ten'Danse et
Twirling Baton
11 rue Prudhon
34090 Montpellier André Malraux 202,50 € 80
U.F.O.L E.P 34
Union Française des
Œuvres Laïques
d’Éducation Physique
Maison des sports Nelson
Mandela
66, esplanade de l’Égalité
34080 Montpellier
Louis Armstrong 1 365,00 €
Simon Bolivar 465,00 €
OBBY 29 rue des Corneilles 34880 Lavérune Jean Zay 270,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de mise à disposition type jointe en annexe ;
- D’approuver les subventions en nature mentionnées sur le tableau attributif qui seront portées au compte administratif de la Ville ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
18. École élémentaire Simon Bolivar
Construction d’un restaurant scolaire
Demande d’autorisation d’urbanisme
Les quatre écoles situées dans le quartier Mosson, composées des élémentaires Simon Bolivar et Antoine Balard et des maternelles Pablo Neruda et Madeleine Renaud, disposent aujourd’hui d’un seul restaurant scolaire situé dans l’école Antoine Balard. Compte tenu de l’augmentation du nombre de rationnaires, ce restaurant n’est plus adapté. Pour pallier le manque de place, il est envisagé d’implanter un bâtiment de type modulaire dans l’école élémentaire Bolivar situé 300, avenue de Barcelone à Montpellier 34080.
Ce bâtiment sera composé d’un réfectoire avec un espace pour les maternelles et un espace pour les élémentaires, de deux offices « réchauffage et lavage », et d’un vestiaire pour le personnel. Il sera également équipé de matériel de restauration scolaire nécessaire à son fonctionnement. Le montant de l’acquisition et de l’installation des modules est estimé à 240 000 € TTC.
Une procédure de marché public sera lancée afin de retenir les entreprises devant intervenir à la réalisation de cette opération dont la livraison est prévue pour le premier trimestre 2019.
L’implantation de ce bâtiment de type modulaire nécessite au préalable le dépôt d’un permis de construire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 81
- D’approuver l’implantation d’un bâtiment de type modulaire dans l’école élémentaire Simon Bolivar ;
- D’autoriser le dépôt d’un permis de construire auprès des services compétents ; - De dire que la dépense est inscrite au budget de la Ville, section investissement, chapitre 902 ;
- De demander les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Madame l’Adjointe déléguée à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
19. Ecole maternelle Jules Michelet
Construction de locaux scolaires
Demande d’autorisation d’urbanisme
L’école maternelle Jules Michelet située rue des Araucarias Montpellier 34070 a dû, face à un manque de place, déménager une salle de classe à l’école élémentaire Joseph Delteil située à la même adresse. Aujourd’hui, en raison d’un effectif important et du dédoublement de certaines classes élémentaires, ces deux écoles ne disposent plus de locaux vacants. Il est donc nécessaire de construire une salle de classe avec un sanitaire d’appoint afin d’accueillir l’ensemble des enfants de l’école maternelle.
Pour réaliser ce projet, il est prévu de louer un bâtiment modulaire pour une durée de trois ans dont le coût est estimé à 24 000 € TTC par an.
Une procédure de marché public sera lancée afin de retenir une entreprise pour la réalisation de cette opération dont la livraison est prévue pour la rentrée des vacances de février 2019.
L’implantation de ce bâtiment de type modulaire nécessite au préalable le dépôt d’un permis de construire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’implantation d’un bâtiment de type modulaire dans l’école maternelle Jules Michelet ;
- D’autoriser le dépôt d’un permis de construire auprès des services compétents ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 902 ;
- De demander les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Madame l’Adjointe déléguée à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix 82
Contre : 0
Abstention : 0
20. Attributions et modifications d’attributions de subventions
dans le cadre de la thématique REUSSITE ÉDUCATIVE
Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
1) Attribution d’une subvention :
o Dans le cadre de la thématique REUSSITE ÉDUCATIVE :
Code Structure Type Titre du projet Montant
2737 SWING GUM ENFANCE Projet
CHŒURS
D’ENFANTS DANS
LES ÉCOLES
7 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 932.
2) Modifications d’attributions de subventions :
Par délibération du 18 mai 2017, la Ville de Montpellier a accordé des subventions à des associations pour la réalisation de projets dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Certaines associations n’ayant pu mener leur projet dans leur intégralité, il y a lieu de modifier l’attribution des subventions comme suit :
Code Association Titre projet Ancien montant Nouvelle attribution
1230
ASSOCIATION SPORTIVE
DES BEAUX-ARTS
MONTPELLIER
OMNISPORTS
INITIATION
DÉCOUVERTE 2 800 € 1 960 €
5045 LA COMPAGNIE MARITIME LA PILOTINE
THÉÂTRE POUR
TOUS PRÉS
D’ARENE
10 000 € 9 500 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention ;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 7 000 € ; 83
- D’approuver les modifications d’attributions de subventions telles que définies ci-dessus ; - D’approuver la convention et l’avenant types annexés à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame LEVY-RAMEAU entre en séance.
21. Conventions d’utilisation du domaine public
dans le cadre de l’attribution de créneaux annuels
Saison sportive 2018-2019
La Ville de Montpellier contribue au développement du sport amateur et du sport de haut niveau sur le territoire par un partenariat fort avec les associations. C’est aussi en collaboration avec ces associations que la Ville développe sa politique de réussite éducative et d’insertion dans la vie active.
La Ville de Montpellier attribue par an à 270 associations, plus de 80 000 heures de créneaux à titre gratuit, afin qu’elles puissent mener leurs activités et entraînements.
L’offre sportive montpelliéraine est extrêmement riche, car diversifiée quant aux publics, aux âges, aux disciplines.
Les critères d’attribution prennent en compte le caractère local, sportif et non lucratif de l’association, l’aspect social des pratiques, la diversification et le développement des disciplines, la participation à des évènements locaux, les publics ciblés et le développement du sport comme outil de prévention.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier met en place une convention pour l’attribution des créneaux annuels qui permet de contractualiser et formaliser un fonctionnement et d’afficher la contrepartie financière réelle que constitue l’attribution de créneaux.
En effet, ces autorisations d’occupation du domaine public constituent des subventions en nature. Les montants ainsi valorisés (nombres d’heures utilisées x tarif horaire) sont calculés en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2017 fixant les tarifs pour 2018 applicables au domaine public occupé.
Le montant global de la subvention en nature attribuée aux associations représente la somme de 4 237 851,35 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de l’occupation du domaine public à titre gratuit, eu égard à l’intérêt que représente la pratique sportive des associations dont la liste est annexée à la présente délibération ; 84
- D’approuver les subventions en nature valorisables aux montants indiqués sur cette même liste soit 4 237 851,35 € ;
- De dire que ces montants ainsi valorisés seront inscrits au titre de subventions dans le compte administratif de la ville ;
- D’autoriser monsieur le maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les conventions afférentes.
M. le Maire : Je ne prends pas part au vote ainsi que Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sabria BOUALLAGA, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Titina DASYLVA, Abdi EL KANDOUSS, Stéphanie JANNIN, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES, Marie-Hélène SANTARELLI, et Rabii YOUSSOUS.
Michaël DELAFOSSE : Vous avez donné la liste de collègues qui ne prennent pas part au vote parce qu’ils sont dans ces associations, qu’ils ont des enfants ?
M. le Maire : Exactement.
Michaël DELAFOSSE : Je ne vais pas prendre part au vote non plus.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 40 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prennent pas part au vote : 17 voix (Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sabria BOUALLAGA de par la procuration donnée à Daniel BOULET, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Titina DASYLVA de par la procuration donnée à Henri de VERBIZIER, Michaël DELAFOSSE, Abdi EL KANDOUSSI avec la procuration de Chantal MARION, Stéphanie JANNIN, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES de par la procuration donnée à Fabien ABERT, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Rabii YOUSSOUS.)
22. Activités de gymnastique et de randonnées
Convention de service
Ville de Montpellier
Centre Communal d’Action Sociale
La Ville de Montpellier a toujours manifesté son intérêt pour le bien-être des seniors et le maintien de leur autonomie, en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre de son action générale de développement social sur la Ville.
L’importance des activités de gymnastique et de randonnée pour cette population n’est plus à démontrer. Elles permettent de réduire certains risques par la mise en place de programmes prévention-santé, prévention des chutes, d’entretien corporel, ou dans le maintien du lien social.
Des animations et activités sont proposées aux personnes âgées, retraitées, âgées d’au moins 62 ans ou en possession d’une carte d’invalidité (80 % au moins), résidant sur Montpellier, munie de la carte Âge d’or délivrée gratuitement par le C.C.A.S. 85
Dans le cadre des activités de gymnastique et de randonnée, le C.C.A.S. ne possédant ni le personnel compétent ni les structures en nombre suffisant et adaptées à cette pratique, la Ville peut apporter les concours et moyens nécessaires au fonctionnement de cette pratique sportive. Ainsi, la Ville peut mettre à disposition du C.C.A.S. les moyens humains et les installations pour assurer les prestations définies, une convention fixant les modalités et contributions de chaque entité.
Toutefois, la contribution de la Ville à titre gratuit, eu égard à l’intérêt général du projet mis en œuvre, est assimilable à une subvention en nature valorisable à un montant de 60 080 € (salaires, mises à disposition de salles et matériels pédagogiques).
Le montant de cette subvention en nature sera porté aux comptes administratifs de la Ville et du C.C.A.S.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention fixant les modalités d’intervention de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale pour la saison sportive 2018-2019 ;
- D’autoriser la mise à disposition à titre gratuit des moyens humains et techniques de la Ville pour les activités de gymnastique et de randonnée eu égard à l’intérêt général qu’elles représentent ;
- D’approuver la subvention en nature valorisable au montant de 60 080 € ; - De dire que les montants ainsi valorisés seront inscrits au titre de subvention dans les comptes administratifs de la Ville et du C.C.A.S. ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
23. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique JEUNESSE & SPORT/SPORT :
Code Structure Type Montant
2583
BASKET LATTES MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
ASSOCIATION BLMA
Fonctionnement 7 800 € 86
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 933.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 7 800 € ;
- D’approuver les conventions annexées à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
24. Fonds Métropolitain d’Aide aux Jeunes
Participation financière 2018 de la Ville de Montpellier
à Montpellier Méditerranée Métropole
Le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes a pour but de venir en aide aux jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans en leur attribuant des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents. En parallèle, des actions collectives menées en partenariat avec des structures associatives ont également été déployées sur le territoire de Montpellier.
Jusqu’au 31 décembre 2017, la Ville de Montpellier assurait la gestion déléguée du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) à l’échelle municipale, pour le compte du Département de l’Hérault (délibération n° 2008/228 du 24 avril 2008). Pour permettre une gestion plus cohérente du fond, la Ville avait transféré la gestion au CCAS (délibération du 24 avril 2008).
À ce titre, la Ville octroyait une participation financière annuelle au CCAS. Pour l’année 2017, le montant de cette participation financière s’élevait à 127 000 € (délibération n° 2017/522 du 03/11/2017).
Depuis le 1er janvier 2018 et en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), le Département a transféré la compétence du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) à Montpellier Méditerranée Métropole.
Afin d’assurer la continuité du financement du dispositif devenu métropolitain (FAJ3M) et en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux fonds de concours entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres pour le fonctionnement d’un service, il est proposé que la Ville de Montpellier verse une participation financière d’un montant de 127 000 € à Montpellier Méditerranée Métropole pour 2018. 87
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement de la participation financière de la Ville de Montpellier au fonctionnement du FAJ3M, à Montpellier Méditerranée Métropole, pour un montant de 127 000 € pour 2018 ;
- De dire que cette dépense sera imputée au budget de la Ville, chapitre 934 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
25. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SOCIAL :
Code Structure Type Titre Montant
7073 ASSOCIATION REBONDS Projet
PROJET
INSERTION
RUGBY
1 500 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 934.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci- dessus pour un montant total de 1 500 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0 88
Madame Stéphanie JANNIN sort de séance.
26. Renouvellement des conventions de partenariat
Ville/Caisse d’Allocations Familiales/Conseil Départemental
pour le fonctionnement des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
La Ville de Montpellier compte actuellement sept secteurs de Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) qui regroupent près de 800 assistant(e)s maternel(le)s indépendantes et offrent une capacité d’accueil pour environ 2 100 enfants. Ces relais ont un rôle d’information et d’accompagnement des parents dans une démarche de recherche d’un mode de garde en accueil individuel ainsi qu’un rôle d’animation pour les enfants accueillis chez ces assistant(e)s maternel(le)s.
Le financement du fonctionnement des RAM ainsi que celui du poste d’animatrice de chaque relais sont assumés à la fois par la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental de l’Hérault dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention tripartite selon les modalités suivantes :
- par le Conseil Départemental à hauteur de 33 % (20 % pour le RAM Antigone 2) des salaires et charges sociales de l’animatrice dans la limite de 30 % d’un prix plafond arrêté chaque année par la CNAF ;
- par la Caisse d’Allocations Familiales qui s’engage à verser une prestation de service dont le montant annuel s’élève à 43 % des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un prix plafond arrêté chaque année par la CNAF ;
- par la Ville pour le solde.
En raison des dates distinctes de création des RAM, les conventions tripartites initiales ont été conclues sur des périodes différentes. Pour harmoniser les périodes de contractualisation et les mettre en correspondance avec la durée du prochain Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, il est proposé de renouveler l’ensemble des conventions relatives au fonctionnement des sept secteurs de Relais Assistant(e)s Maternel(le)s suivants :
- RAM « Aiguelongue » situé 2 rue des Tourterelles dont le secteur géographique d’intervention concerne les quartiers Aiguelongue, Arceaux, Beaux-Arts, Boutonnet, Hôpitaux-Facultés, les Aubes et le Plan des 4 Seigneurs ;
- RAM « Antigone 1 » situé 438 boulevard d’Antigone dont le secteur géographique d’intervention concerne les quartiers Antigone, Centre Historique, Comédie, Figuerolles, Gambetta, Gare et Pompignane ;
- RAM « Antigone 2 » situé 438 boulevard d’Antigone dont le secteur géographique d’intervention concerne les quartiers Chamberte, Mas Drevon, Près d’Arènes, Saint Martin et Tournezy ;
- RAM « Croix d’Argent » situé 635 rue Jacques Bounin, dont le secteur géographique d’intervention concerne les quartiers Bagatelle-Ovalie, Croix d’Argent, Estanove et Pas du Loup ;
- RAM « Mosson » situé 123 rue de Lausanne, dont le secteur géographique d’intervention concerne les quartiers Celleneuve, les Hauts de Massane, Malbosc-Euromedecine et Mosson ; 89
- RAM « Odysseum » situé 280 boulevard Pénélope, dont le secteur géographique d’intervention concerne les quartiers Aiguerelles, Pont Trinquat, Port Marianne et Grammont ;
- RAM « Saint Clément » situé 311 avenue St Clément, dont le secteur géographique d’intervention concerne les quartiers Alco, Cévennes et La Martelle.
Toutes les conventions seront donc conclues pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019. Elles seront ensuite reconduites expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le renouvellement des conventions jointes en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame l’Adjointe Déléguée, à signer tous documents ou actes relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
27. Cœur de Ville en Lumières 2018
Approbation des conventions de mécénat
Par délibération n° V2018/137 en date du 3 mai 2018, le Conseil municipal a validé les principes de l’organisation et du financement de la manifestation « Cœur de Ville en lumières » 2018 et notamment la reconduction du mécénat, préalablement validé par la DDFIP par courrier du 1er mars 2017.
Il convient maintenant d’approuver les conventions liant chaque mécène de la manifestation à la Ville de Montpellier, conventions qui encadreront les engagements réciproques de chaque partie.
Il est ici proposé de conventionner avec 3 structures ayant proposé leur mécénat :
La convention signée pourra servir de reçu fiscal, mais un document dédié pourra être fourni au mécène sur demande.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 90
- D’approuver la signature des conventions de mécénat relatives à la manifestation « Cœur de Ville en Lumières » 2018 entre la Ville de Montpellier et les 3 structures présentées dans la présente délibération, les mécènes s’engageant à participer au financement de l’opération à hauteur de 16 000 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Je ne prends pas part au vote. Ainsi que Véronique PEREZ.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Véronique PEREZ, Philippe SAUREL.)
28. Cœur de Ville en Lumières 2018
Approbation des conventions de parrainage
Par délibération n° V2018/137 en date du 3 mai 2018, le Conseil municipal a validé les principes de l’organisation et du financement de la manifestation « Cœur de Ville en Lumières » 2018, ainsi que le règlement de parrainage.
Il convient maintenant d’approuver les conventions liant chaque parrain de la manifestation à la Ville de Montpellier, conventions qui encadreront les engagements réciproques et notamment les contreparties offertes à chaque parrain en fonction du montant de sa participation.
Il est ici proposé de conventionner avec 22 structures ayant proposé leur parrainage : 91
Pour les parrainages financiers, l’appel de fonds sera effectué dès signature de la convention par émission d’un titre de recettes.
Pour les parrainages de compétences, techniques ou de communication, ils ont été valorisés afin de déterminer la catégorie de parrainage (intermédiaire et privilège). Ils seront mis en œuvre dès le démarrage de la campagne de communication de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la signature des conventions de parrainage relatives à la manifestation « Cœur de Ville en Lumières » 2018 entre la Ville de Montpellier et les 22 structures présentées dans la présente délibération, les parrains financiers s’engageant à participer au financement de l’opération à hauteur d’un montant global de 129 500 € HT, les parrains de compétences s’engageant à mettre en œuvre des moyens de communication valorisés selon le règlement de parrainage ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 92
M. le Maire : Véronique DEMON, Chantal LEVY-RAMEAU et Véronique PEREZ ne prennent pas part au vote.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Véronique DEMON, Chantal LEVY-RAMEAU, Véronique PEREZ.)
29. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier
et l’association « D’Art et de Feu »
relative à l’organisation du Festival d’Arts et de Feu 2019
En 2018, la Ville de Montpellier a travaillé en étroite collaboration avec l’association des Ateliers Saint Roch dans l’objectif de monter une manifestation qualitative autour de l’artisanat d’art verre, métal, céramique. Les 1er et 2 juin 2018 ont eu lieu le premier Festival d’Art et de Feu regroupant 40 exposants, des animations et des démonstrations. Cette première édition a mis à l’honneur les multiples formes de travail du verre, du métal et de la terre. Pendant deux jours, ce festival a regroupé 40 exposants, des démonstrations et des animations proposées au public de tout âge.
Ces artisans et métiers d’arts présents sur Montpellier et sa Métropole restent pourtant isolés et méconnus du grand public. Ce Festival d’Art et de Feu contribue à l’attractivité et au rayonnement de Montpellier comme « Ville et Métiers d’Art » en valorisant et en préservant le développement économique des métiers d’art.
À l’issue d’un bilan positif partagé entre la Ville et son partenaire, il a été convenu de renouveler cette manifestation en 2019, dans l’objectif de faire connaître et reconnaître les savoir-faire des artisans Art et Feu de Montpellier et de sa région. Cet évènement sera l’occasion de promouvoir les talents montpelliérains et régionaux au travers de stands, d’espaces d’exposition, de démonstrations et d’ateliers.
À terme, l’objectif commun de la Ville de Montpellier et de l’association d’Art et de Feu est d’inscrire cette rencontre dans la durée et d’en faire une référence Arts et Feu incontournable.
La convention annexée à la présente délibération précise les conditions du partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association d’Art et de Feu pour l’organisation de l’édition 2019 du Festival d’Arts et de Feu qui se déroulera sur l’Esplanade Charles de Gaulle les 1er et 2 juin 2019.
Dans le cadre de cette manifestation, la Ville de Montpellier prendra en charge la sécurité et les animations à destination des enfants, pour un montant total estimé à 3000 euros.
En sa qualité d’expert des Métiers d’Art de Feu, l’association d’Art et de Feu sera l’interlocuteur unique des artisans créateurs et le lien privilégié avec les partenaires qui seront choisis en concertation avec la Ville de Montpellier. Elle assurera également une diffusion large de cet évènement, à l’échelle régionale, à travers son réseau et préparera la scénographie, gage de succès de cette manifestation. 93
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention entre la Ville de Montpellier et l’association d’Art et de Feu pour l’organisation du Festival d’Arts et de Feu 2019 ;
- De dire que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de la Ville, tous chapitres ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
30. Boutographies 2018
Acquisition d’œuvres de Cédric Calandraud,
lauréat du prix du jury des Boutographies
Depuis la création des Boutographies, la Ville de Montpellier soutient fortement ces rencontres photographiques montpelliéraines comme l’un des festivals artistiques phares du territoire communal et métropolitain.
Le Prix du Jury, créé en 2009, récompense un jeune photographe européen dont la démarche est jugée particulièrement digne d’être encouragée. Depuis 2010, la Ville a choisi d’enrichir son fonds photographique par l’acquisition de tirages provenant de la série primée.
Le lauréat 2018 est Cédric Calandraud.
La Ville de Montpellier a choisi d’acquérir quatre photographies, signées et numérotées, issues de la série France 98.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser la signature du contrat de vente des photographies, joint en annexe, pour un montant global de 2 500 € TTC ;
- D’imputer la dépense sur le budget 2018 de la Ville, chapitre 903 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Audrey LLEDO : Je me posais simplement une question pour savoir lesquelles on avait achetées, est-ce qu’il y a moyen de nous les projeter, parce que j’ai un peu regardé ce que fait ce Monsieur, et il y a certaines œuvres qui m’ont un peu choquée, et je me demande si on va exposer l’animal mort ou les mains dans le pantalon d’un homme...
M. le Maire : Le choix des Boutographies est un choix indépendant qui est composé par un jury indépendant dans lequel les élus ne siègent pas.
Audrey LLEDO : Donc on achète, et on ne voit pas ce qu’on achète. 94
M. le Maire : Annuellement, nous achetons la photo du lauréat.
Audrey LLEDO : Alors je suis contre.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 56 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstention : 0
31. Montpellier Contemporain (MoCo)
Convention de financement
Exercice 2018
Par délibération n° V2017/176 du 22 juin 2017, la Ville de Montpellier a approuvé la création et les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain (MoCo). Ce nouvel établissement, composé de l’École Supérieure des Beaux-Arts (ESBAMA), de la Panacée et de l’Hôtel Montcalm, est le fruit d’un partenariat entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.
Ses missions principales sont de participer au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine des arts plastiques, de développer la production, l’exposition et la médiation de l’art contemporain, dans et hors ses murs, d’encourager la création contemporaine et de participer à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant à la société et à la culture contemporaines.
Les statuts de l’EPCC MoCo prévoient les montants des contributions annuelles versées par les trois collectivités membres.
Pour l’exercice 2018, ces contributions sont établies comme suit :
- État : 280 000 € ;
- Montpellier Méditerranée Métropole : 2 122 231 € ;
- Ville de Montpellier : 2 159 170 €.
Une convention de financement doit ainsi être conclue entre la Ville de Montpellier et l’EPCC MoCo, convention détaillant les modalités de versement de cette contribution financière, déduction faite des frais ayant continué à être pris en charge par la collectivité, notamment pour l’entretien du bâtiment la Panacée.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de financement de l’établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain par la Ville de Montpellier, pour l’exercice 2018, jointe en annexe ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Ville, chapitre 933 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire. 95
M. le Maire : Ne prennent pas part au vote : Guy BARRAL, Sonia KERANGUEVEN, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 44 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstentions : 8 voix (Françoise BONNET, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE avec la procuration de Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE.)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Guy BARRAL, Sonia KERANGUEVEN, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER.)
Madame Véronique PEREZ sort de séance.
32. Attribution d’une subvention dans le cadre
de la thématique DROITS DES FEMMES
Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SOCIAL/DROIT DES FEMMES :
Code Structure Type Titre du projet Montant
4163 VIA VOLTAIRE Projet
SENSIBILISATION
DES AGENTS AUX
VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES
600 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 934.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la lettre d’engagement ;
- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 600 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. 96
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Stéphanie JANNIN rentre en séance.
33. Adhésion au réseau Medcités
Année 2019
La Ville de Montpellier a été invitée à participer le 4 octobre dernier à la table ronde sur les défis communs et les solutions aux problèmes des villes méditerranéennes, lors de la Conférence Annuelle des Maires de MedCités qui s’est tenue à Barcelone.
Suite à cette intervention, la Ville de Montpellier a été sollicitée afin de rejoindre le réseau MedCités.
MedCités est une association de 57 municipalités de 15 pays du bassin méditerranéen. Elle a pour objectif de soutenir les gouvernements locaux dans leur développement à travers quatre lignes d’action : la mise en œuvre de projets, l’organisation d’activités d’échange de connaissances, la promotion de la coopération au sein de ses membres et la possibilité pour les gouvernements locaux méditerranéens de se faire entendre lors de débats au niveau international.
Actuellement, l’Aire Métropolitaine de Barcelone occupe la fonction de Secrétariat général de ce réseau.
L’adhésion représente un montant de 1 700 euros pour l’année 2019.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser l’adhésion de la Ville de Montpellier au réseau MedCités pour l’année 2019 ; - D’autoriser M. le Maire ou à défaut à l’Adjoint délégué à prendre tous les actes relatifs à l’intégration de ce réseau ;
- De prélever les dépenses inhérentes à l’adhésion à ce réseau sur le budget de la Ville, pour un montant de 1700 euros pour l’année 2019.
Audrey LLEDO : Simplement une demande d’explication sur ce que fait exactement cet organisme, parce que j’ai fait des recherches, la majorité de leurs sites est anglaise, si on peut avoir des explications.
M. le Maire : Le réseau ce sont les cités de la Méditerranée qui se retrouvent autour de thématiques choisies et de grands défis, que ce soient le réchauffement climatique, les migrants, l’économie, c’est un réseau de villes.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 56 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.) 97
Abstention : 0
34. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL Exercice 2018
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique INTERNATIONAL :
Code Structure Type Montant
1397 MAISON DE L’EUROPE DE MONTPELLIER Fonctionnement 7 000 €
6666 GEMINI WAY Fonctionnement 4 000 €
TOTAL 11 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 936.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des conventions ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur les imputations citées ci-dessus pour un montant total de 11 000 € ;
- D’approuver la convention type annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre :
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Madame Véronique PEREZ rentre en séance.
35. Budget 2018
Décision Modificative n° 1
Adoption
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice 2018, il convient de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du Budget Principal. 98
La Décision Modificative du Budget Principal s’équilibre à 832 937,70 euros en fonctionnement et à 1 717 405,00 euros en investissement.
La Décision Modificative concernant le Budget Principal se présente de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL — FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT — DÉPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d’ordre Total
930 Administration Générale 313 000,00 313 000,00
931 Sécurité et salubrité publiques 450 200,00 450 200,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage -11 594,00 -11 594,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs – 144 000,00 – 144 000,00
934 Santé et action sociale – 423 000,00 – 423 000,00
935 Aménagement des territoires et habitat 850 359,34 850 359,34
936 Action économique 2 000,00 2 000,00
937 Environnement – 100 000,00 – 100 000,00
938 Transports -1 580 000,00 -1 580 000,00
944 Frais de fonctionnement des groupes d’élus – 100 000,00 – 100 000,00
953 Virement à la section d’investissement 1 575 972,36 1 575 972,36
Total – 743 034,66 1 575 972,36 832 937,70
FONCTIONNEMENT — RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d’ordre Total
930 Administration Générale 74 550,00 74 550,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 642 000,00 642 000,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00
934 Santé et action sociale 8 000,00 8 000,00
935 Aménagement des territoires et habitat 37 476,00 37 476,00
938 Transports -1 000 000,00 -1 000 000,00
940 Impositions directes 1 010 672,00 1 010 672,00
941 Autres impôts et taxes 70 579,00 70 579,00
942 Dotations et participations -10 339,30 -10 339,30 99
Total 832 937,70 0,00 832 937,70
BUDGET PRINCIPAL — INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT — DÉPENSES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d’ordre Total
900 Administration Générale – 789 880,00 – 789 880,00
901 Sécurité – 128 000,00 – 128 000,00
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 13 363,00 13 363,00
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs -1 042 655,00 -1 042 655,00
904 Santé et action sociale 27 737,00 27 737,00
905 Aménagement des territoires et habitat -1 387 160,00 -1 387 160,00
923 Dettes et autres opérations financières 5 024 000,00 5 024 000,00
Total 1 717 405,00 0,00 1 717 405,00
INVESTISSEMENT — RECETTES
Chapitres Intitulé Opérations réelles Opérations d’ordre Total
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs -4 500,00 -4 500,00
905 Aménagement des territoires et habitat -56 580,00 -56 580,00
921 Taxes non affectées -23 068 829,29 -23 068 829,29
922 Dotations et participations 23 923 231,29 23 923 231,29
923 Dettes et autres opérations financières – 651 889,36 – 651 889,36
951 Virement de la section de fonctionnement 1 575 972,36 1 575 972,36
Total 141 432,64 1 575 972,36 1 717 405,00
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la Décision Modificative du Budget Principal par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément à la nomenclature M57 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Max LÉVITA : Les dépenses de fonctionnement, je vous propose de les baisser de 743 000 même si à l’intérieur il y a une augmentation pour les moyens généraux de 380 000. Nous payons des 100
taxes foncières, il y a 300 000 en particulier, sur l’ancien Hôtel de ville, parce qu’il a changé de raison d’être, maintenant, il accueille des entreprises, donc on paye. Notre contribution à l’EAD augmente de 88 000 euros. Par contre, on diminue, pour le forfait post-stationnement, cette recette nous la faisons bien, mais il faut que nous la versions à la Métropole. En recettes de fonctionnement, elles augmentent de 833 000 euros ce qui entraîne une augmentation de l’autofinancement de 1,5 million.
Dépenses d’investissement, pour les recettes, elles ont augmenté de 5 793 000, mais à l’intérieur je vous propose 5 millions en renégociation de dette, il figure en recettes et en dépenses, sinon, nous avons 793 000 de recettes réelles dont 800 00 du fonds de compensation de la TVA, et d’un autre côté, nos dépenses d’équipement, je les baisse de 3 300 000 ce qui nous permet au total de baisser l’emprunt de 5 600 000 euros.
M. le Maire : Merci, M. LÉVITA.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstentions : 8 voix (Françoise BONNET, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE avec la procuration de Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE.)
Madame Michèle DRAY-FITOUSSI sort de séance.
36. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation
des transferts de charges (CLETC) du 27 septembre 2018
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n° 12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 27 septembre 2018. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport est soumis à l’approbation des communes membres de la Métropole.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 101
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, annexé à la présente délibération.
M. le Maire : Qui demande des précisions ?
Max LÉVITA : La commission avait voté ce rapport à l’unanimité.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Monsieur Fabien ABERT quitte la séance et donne procuration à Madame Maud BODKIN. Madame Patricia MIRALLES n’a par conséquent plus de procuration.
37. Approbation du montant des attributions de compensation 2018 définitives
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
La fixation de l’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. À cet égard, les méthodes d’évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes le 26 janvier 2018.
Les membres de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) se sont réunis le 27 septembre 2018 afin de rendre leurs conclusions sur l’évaluation des charges nettes transférées à intégrer dans les attributions de compensation. Ces évaluations prennent en compte le transfert des charges liées à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ainsi que les compensations aux communes relatives à la taxe de séjour suite à son transfert et aux loyers des opérateurs téléphoniques pour l’hébergement des antennes téléphoniques sur les châteaux d’eau transférés. La CLETC a émis un avis favorable sur l’évaluation de ces charges transférées.
Compte tenu des nouvelles dispositions ouvertes par l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, il est aujourd’hui possible d’inscrire une part des AC en section d’investissement. Dans ce cadre, la CLETC du 27 septembre 2018 a proposé aux communes membres d’établir une partie de l’AC 2018 en section d’investissement en ce qui concerne la compétence GEMAPI. 102
Ainsi et conformément au rapport de CLETC joint au présent rapport pour information, il est proposé d’établir l’AC fonctionnement définitive 2018 selon le tableau ci-contre :
Il est également proposé d’établir l’AC investissement définitive 2018 selon le tableau ci-contre :
Attribution de Compensation
fonctionnement définitive 2018
Attribution de Compensation
fonctionnement définitive 2018
versée par la Commune à la
Métropole
versée par la Métropole à la
Commune
Baillargues 468 460,52
Beaulieu 153 853,50
Castelnau-le-Lez 2 126 479,83
Castries 222 997,40
Clapiers 576 428,74
Cournonsec 85 601,42
Cournonterral 527 253,16
Fabrègues 179 545,81
Grabels 661 456,87
Jacou 740 579,75
Juvignac 1 820 203,09
Lattes 542 117,04
Lavérune 609 873,83
Le Crès 993 765,65
Montaud 97 110,86
Montferrier-sur-Lez 634 169,82
Montpellier 39 237 489,29
Murviel-lès-Montpellier 163 815,08
Pérols 1 579 188,18
Pignan 419 618,23
Prades-le-Lez 714 289,05
Restinclières 195 232,82
Saint-Brès 194 839,17
Saint-Drézéry 166 379,87
Saint-Geniès-des-Mourgues 190 263,43
Saint-Georges-d'Orques 299 787,35
Saint-Jean-de-Védas 889 663,24
Saussan 168 187,65
Sussargues 216 471,87
Vendargues 1 427 980,58
Villeneuve-lès-Maguelone 427 134,71
TOTAL 54 512 837,59 2 217 400,22
Communes 103
Pour mémoire, en application de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, « le montant de l’AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLETC ».
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux tableaux sus visés.
Attribution de Compensation
investissement définitive 2018
Attribution de Compensation
investissement définitive 2018
versée par la Commune à la
Métropole
versée par la Métropole à la
Commune
Baillargues 94 905,00
Beaulieu 22 780,00
Castelnau-le-Lez 14 189,00
Castries 92 053,00
Clapiers 20 524,00
Cournonsec 25 013,00
Cournonterral 60 586,00
Fabrègues 13 150,00
Grabels 15 907,00
Jacou 4 876,00
Juvignac 218 522,00
Lattes 391 759,00
Lavérune 8 544,00
Le Crès 133 070,00
Montaud 18 683,00
Montferrier-sur-Lez 2 616,00
Montpellier 5 139 463,00
Murviel-lès-Montpellier 23 413,00
Pérols 356 625,00
Pignan 74 343,00
Prades-le-Lez 26 269,00
Restinclières 16 365,00
Saint-Brès 2 046,00
Saint-Drézéry 39 378,00
Saint-Geniès-des-Mourgues 24 175,00
Saint-Georges-d'Orques 10 773,00
Saint-Jean-de-Védas 257 051,00
Saussan 1 066,00
Sussargues 24 442,00
Vendargues 12 391,00
Villeneuve-lès-Maguelone 19 184,00
TOTAL 7 164 161,00 0,00
Communes 104
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
38. Rapport annuel 2017 du délégataire People and Baby
relatif à la gestion de la crèche Joséphine Baker
Par délibération du 27 juillet 2009, le Conseil municipal a programmé, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Ovalie, la construction de la crèche Joséphine Baker, établissement d’accueil des jeunes enfants, d’une capacité de 60 places d’accueil collectif et de 9 places d’accueil familial.
À l’issue de la procédure d’appel d’offres, par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2012, la Ville de Montpellier a donc confié à la Mutualité Française de l’Hérault l’exploitation de cet établissement pour une durée de 3 ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public qui a pris effet au 1er septembre 2012 et s’est terminée le 31 août 2015.
Par délibération du 2 octobre 2014, la Ville de Montpellier a approuvé le principe du renouvellement de la gestion de la crèche « Joséphine Baker » dans le cadre d’une délégation de service public.
À l’issue de la procédure d’appel d’offres, par délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2015, la Ville de Montpellier a confié à l’entreprise People and Baby l’exploitation de cet établissement pour une durée de 6 ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public qui a pris effet au 1er septembre 2015.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport doit donner lieu à une analyse.
A cet effet, le rapport a donné lieu à :
- Une communication au Conseil Municipal par délibération du 17 juillet 2018 ; - Une présentation en Commission de Contrôle des Délégataires de Service Public en date du 25 octobre 2018.
- Une présentation en Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 05 novembre 2018 ;
Suite à ces étapes préliminaires, il est proposé l’analyse suivante du rapport du délégataire People and Baby pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2017 :
I - Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Présentation et conditions d’exécution 105
Les principales caractéristiques de cette délégation de service public sont les suivantes :
Accueil des enfants sur une amplitude horaire journalière de 11 h (7 h 30 à 18 h 30) ;
l’établissement est ouvert du lundi au vendredi avec 5 semaines de fermeture annuelle.
Pendant ces périodes de fermeture, la continuité d’accueil des enfants est assurée grâce à
une concertation étroite avec la ville ;
Qualité d’accueil assurée par 24,6 professionnels : 1 puéricultrice, 1 infirmier, 4
éducatrices de jeunes enfants, 6 auxiliaires de puériculture, 6 CAP Petite Enfance, 2
agents d’entretien, 1 cuisinier, 0,6 secrétaire et 3 assistantes maternelles.
Offre d’équipement conséquente et adaptée. Les repas sont préparés au sein de
l’établissement par un cuisinier.
Projet pédagogique : la crèche fonctionne avec 3 sections bébés, moyens et grands. Elle
doit permettre à l’enfant de se découvrir, de découvrir les autres, de s’éveiller en
compagnie des autres enfants et des professionnels. En 2017, dans le cadre du projet
« Génération durable », de nouveaux ateliers ont été développés autour des thèmes
suivants : « Exprimer ses émotions », « Recycler et créer », « S’ouvrir sur le monde » et
« Se détendre, se relaxer ». Depuis septembre 2017, la crèche propose également des
ateliers « parents/enfants » où les parents sont conviés, une fois par trimestre et par
section, à participer à une activité dans la section de leur enfant.
Dans l’objectif d’accompagner les parents et répondre à leurs questions, des « Cafés
Crèches » sont organisés mensuellement. Il s’agit d’un moment d’échange entre les
parents et les professionnels sous forme de petits déjeuners. Les thèmes sont choisis selon
les attentes des parents et les réunions sont animées par le responsable de la structure et le
pédiatre, le psychologue ou un intervenant extérieur selon les thématiques abordées.
Éléments d’analyse de la qualité du service
A. Données d’activités du multiaccueil collectif
Taux d’occupation
2017
Nombre
d’enfants
accueillis
Heures
théoriques
Heures
réalisées
TO heures
réalisées
Heures
facturées
TO heures
facturées
Janvier 97 14 520 10 495,50 72,28 % 11 957,43 82,35 %
Février 97 13 200 9 165,00 69,43 % 10 131,77 76,76 %
Mars 98 15 180 12 101,00 79,72 % 12 907,22 85,03 %
Avril 96 12 540 8 617,00 68,72 % 9 962,00 79,44 %
Mai 95 13 200 9 978,00 75,59 % 11 062,62 83,81 %
Juin 95 13 860 10 568,00 76,25 % 11 618,54 83,83 % 106
Juillet 0 0 0 0 0 0
Août 73 14 520 6 929,50 47,72 % 8 168,96 56,26 %
Septembre 75 13 860 9 738,00 70,26 % 11 341,50 81,83 %
Octobre 73 14 520 10 158,00 69,96 % 11 422,31 78,67 %
Novembre 72 13 860 9 796,00 70,68 % 10 917,77 78,77 %
Décembre 73 10 560 8 166,50 77,33 % 8 828,48 83,60 %
TOTAL / 149 820 105 712,50 70,56 % 118 318,60 78,97 %
- Taux d’occupation facturé 2015 : 74,32 %
- Taux d’occupation facturé 2016 : 81,95 %
- Taux d’occupation facturé 2017 : 78,97 %
Caractéristiques des inscriptions
Type d’accueil (régulier/occasionnel)
2017 Heures théoriques Heures facturées TO heures facturées
Régulier 149 820
112 729,93 75,24 %
Occasionnel 5 588,67 3,73 %
TOTAL 149 820 118 318,6 78,97 %
Durée des contrats d’accueil ()
Engagement contractuel ≥ 25 %
A- Données d’activités du multiaccueil familial
Taux d’occupation
B. Données d’activités du multiaccueil familial
Régulier
95%
Occasionnel
5%
Régulier Occasionnel
26 % de contrats à temps partiel
(Moins de 4 jours/semaine)
[]
51%
[]
23%
[]
5%
[]
7%
[]
14% 107
- Taux d’occupation facturé 2015 : 15,18 %
- Taux d’occupation facturé 2016 : 34,81 %
- Taux d’occupation facturé 2017 : 47,90 %
2017
Nombre
d’enfants
accueillis
Heures
théoriques
Heures
réalisées
TO heures
réalisées
Heures
facturées
TO heures
facturées
Janvier 7 2 178 1 054,00 48,39% 1 112,00 51,06%
Février 7 1 980 805,00 40,66% 822,00 41,52%
Mars 8 2 277 1 092,00 47,97% 1 107,00 48,62%
Avril 7 1 881 824,00 43,81% 827,00 43,96%
Mai 7 1 980 966,50 48,82% 984,50 49,72%
Juin 7 2 079 1 017,50 48,94% 1 032,00 49,64%
Juillet 0 0 0,00 0% 0,00 0%
Août 7 2 178 737,00 33,84% 740,48 34,00%
Septembre 7 2 079 771,50 37,08% 828,00 39,83%
Octobre 7 2 178 1 410,00 64,74% 1 121,82 51,51%
Novembre 7 2 079 1 330,00 63,97% 1 343,50 64,62%
Décembre 7 1 584 836,50 52,81% 847,00 53,47%
TOTAL / 22 473 10 844,00 48,25% 10 765,30 47,90% 108
II - Éléments financiers
Montant de la participation municipale : 2,74 €/heure facturée pour l’accueil collectif et 3,24 €/heure facturée pour l’accueil familial.
Compte de résultat 2017 :
2016 2017 Variation
Recettes PSU 649 133 € 666 472 € 3 %
Participation Ville de Montpellier 361 780 € 359 073 € -1 %
Autres produits – € – 1 146 € N/A
Total Produits d’exploitation 1 010 913 € 1 024 399 € 1 %
Achats 94 400 € 98 383 € 4 %
Services extérieurs 193 991 € 211 458 € 9 %
Impôts & Taxes 65 949 € 59 505 € -10 %
Charges de personnel 719 380 € 747 918 € 4 %
Autres charges de gestion courante 42 748 € 49 206 € 15 %
Charges Exceptionnelles – € 1 183 € N/A
Dotations aux amort. & prov. 2 043 € 2 758 € 35 %
Total charges d’exploitation 1 118 511 € 1 170 411 € 5 %
RÉSULTAT – 107 598 € – 146 012 € -36 %
Au niveau des postes de charges, le total s’élève à 1 170 k€ en 2017 contre 1 119 k€ en 2016, soit une hausse de 5 %. Cette variation s’explique notamment par un écart de +17,5 k€ sur le poste services extérieurs, soit une variation de 9 %, qui s’explique en partie par l’augmentation du poste
2017 Accueil collectif Accueil familial
Nombre d’heures
facturées
Prix
unitaire Total
Nombre d’heures
facturées
Prix
unitaire Total
Janvier 11 957,43 2,74 € 32 763,36 € 1 112,00 3,24 € 3 602,88 €
Février 10 131,77 2,74 € 27 761,05 € 822,00 3,24 € 2 663,28 €
Mars 12 907,22 2,74 € 35 365,78 € 1 107,00 3,24 € 3 586,68 €
Avril 9 962,00 2,74 € 27 295,88 € 827,00 3,24 € 2 679,48 €
Mai 11 062,62 2,74 € 30 311,58 € 984,50 3,24 € 3 189,78 €
Juin 11 618,54 2,74 € 31 834,80 € 1 032,00 3,24 € 3 343,68 €
Juillet 0,00 2,74 € 0,00 € 0,00 3,24 € 0,00 €
Août 8 168,96 2,74 € 22 382,95 € 740,48 3,24 € 2 399,16 €
Septembre 11 341,50 2,74 € 31 075,71 € 828,00 3,24 € 2 682,72 €
Octobre 11 422,31 2,74 € 31 297,13 € 1 121,82 3,24 € 3 634,70 €
Novembre 10 917,77 2,74 € 29 914,69 € 1 343,50 3,24 € 4 352,94 €
Décembre 8 828,48 2,74 € 24 190,04 € 847,00 3,24 € 2 744,28 €
Sous total 118 318,60 2,74 € 324 192,96 € 10 765,30 3,24 € 34 879,57 €
Total 359 072,54 € 109
Entretien/Réparation/Maintenance.
Le niveau des recettes est sensiblement le même avec un chiffre d’affaires de 1 024 k€ en 2017 contre 1 010 k€ en 2016.
Le résultat de l’exercice 2017 s’établit donc à -146 k€.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de rapport 2017.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
Madame Anne BRISSAUD entre en séance.
39. Rapport annuel 2017 du délégataire EGS Enlèvement et Gardiennage Service relatif à la gestion de la fourrière automobile
L’exploitation du service public de fourrière automobile a été confiée par convention de Délégation de Service Public à la société EFFIA Stationnement pour une durée de six ans à compter du 01/01/2012.
Par délibération en date du 17/12/2015 une cession de contrat entre la société EFFIA Stationnement et la société Enlèvements Gardiennage Service (E.G.S), sa filiale, a été validée et a fait l’objet d’un avenant. La société EFFIA Stationnement a souhaité créer un établissement administratif pour individualiser l’activité Fourrière.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport doit donner lieu à une analyse.
À cet effet, le rapport a été présenté lors de :
- une communication au Conseil municipal du 17 juillet 2018 ;
- la Commission de Contrôle des Délégataires de Service Public en date du 25 octobre 2018 ; - la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 05 novembre 2018.
Suite à ces 3 étapes préliminaires, il est proposé l’analyse du rapport suivante :
Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Les moyens : terrains et locaux
Dans le cadre de la délégation de service public, les locaux situés au 1945 avenue de Toulouse ont été aménagés et mis à disposition par la Ville. Cela a permis une amélioration des conditions d’accueil du public et offre des conditions de travail conformes à la législation tant pour le délégataire que pour les agents municipaux de l’unité fourrière.
Par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2017, l’agrément de gardien de fourrière a été modifié au nom du directeur de la société EGS, afin de prendre en compte le remplacement temporaire pour raison de santé du chef d’exploitation. 110
Un contrôle administratif de la police nationale en date du 30 janvier 2017 fait état d’une gestion stricte et rigoureuse du parc par le délégataire EGS.
La superficie totale du terrain soit 6 970 m2 se répartit ainsi :
- 5 580 m2 de parking et surface ouverte de stockage comprenant des zones de stockage différenciées par catégorie : véhicules volés, épaves, infractions stationnement... ; - 1 200 m2 de hangar ouvert à usage de stockage notamment les véhicules judiciaires ; - 110 m2 de locaux à usage de bureaux, vestiaires et sanitaires pour la société E.G.S.
Ainsi que des bureaux pour l’unité fourrière de la police municipale.
Le terrain clos permet le stockage de 400 véhicules en moyenne. L’entrée principale est dédiée aux visiteurs et à la sortie de leurs véhicules. Un accès spécifique à l’arrière du terrain, chemin de Poutingon, est réservé à l’activité fourrière sécurisant ainsi les entrées et sorties des véhicules du délégataire ou de ses prestataires. Le site est desservi par les transports en commun, bus et lignes de tram « arrêt Sabines ».
Depuis avril 2015 afin d’améliorer la sécurité du personnel et des biens confiés, le délégataire a installé un système de détection d’intrusion.
Les heures d’ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 7 h à 20 h, le samedi 9 h à 18 h. En dehors de ces horaires, une permanence est assurée 24 h/24 et 7 j/7.
L’effectif :
Au 31 décembre 2017, les effectifs s’élevaient à 11 salariés : 1 responsable d’exploitation (cadre), 1 responsable technique (agent de maîtrise), 2 personnels d’accueil et 7 chauffeurs. Les chauffeurs sont titulaires du permis de conduire requis selon la nature de leur mission.
Durant l’année 2017, l’effectif n’a pas augmenté, à noter quelques contrats à durée déterminée pour remplacer le personnel en arrêt de travail.
La masse salariale s’élève à 580 296 € (contre 588 160 € en 2016).
Une mise à jour du document unique des risques professionnels spécifiques au personnel des fourrières automobiles a été réalisée également dans l’année.
Le gardiennage du site, la nuit, les dimanches et jours fériés, est confié à une société extérieure. La comptabilité est tenue au siège de l’entreprise et la direction est assurée par un cadre titulaire d’une capacité professionnelle en transport de marchandises, délivrée par le Ministère des Transports.
Véhicules d’enlèvement :
Le parc de véhicules est constitué de 9 camions d’enlèvement : un camion plateau, 7 véhicules équipés d’un panier de remorquage et enfin un fourgon 9 min 3 s pour l’enlèvement des deux roues (location).
L’ensemble des camions est soumis aux contrôles obligatoires. Un outil informatique de géolocalisation de la flotte de véhicules de remorquage permet de rationaliser les trajets effectués et 111
renforce la sécurité des équipages en mission.
Compte tenu des moyens humains et matériels, la capacité de la fourrière est de 9 000 À 12 000 véhicules par an.
Enlèvements de véhicules :
En 2017, le nombre de réquisitions reçues et traitées s’est élevé à 9 377 contre 9 325 en 2016. Il est à noter que 75 interventions ont été annulées avant arrivée du camion du délégataire.
Au final, 8 318 véhicules sont entrés en fourrière, contre un total de 8 298 véhicules en 2016 incluant :
- 1 305 véhicules sur réquisition de la police nationale (contre 1 345 en 2016) ; - 7 997 véhicules sur réquisition de la police municipale (contre 6 953 en 2016). - 933 véhicules ont fait l’objet d’une restitution sur place.
- 51 véhicules ont fait l’objet d’un déplacement technique.
Soit au total 9 302 interventions en 2017.
Le taux d’efficacité d’EGS pour l’établissement de Montpellier (nombre de réquisitions valables/nombre de réquisitions totales) s’élève à 99,18 % contre 98,98 % en 2016.
Sorties de véhicules :
En 2017, les véhicules se répartissent ainsi :
- 6 947 facturés à leur propriétaire contre 7 467 en 2016,
- 2 130 mis en destruction contre 1 747 en 2016,
- 68 vendus par les Domaines contre 101 en 2016.
Il est à noter que le nombre de véhicules sortants peut être supérieur, certains véhicules restitués ou détruits ayant fait l’objet d’une mise en fourrière sur l’exercice précédent. De plus les ventes pour ferraillage des véhicules dont l’enlèvement a été payé par le propriétaire sont comptées dans les postes « restitution » et « vente ferraille ».
Le site fourrière offre les conditions d’un service public de qualité qui a permis à la Ville d’envisager d’élargir le périmètre Qualiville à l’accueil fourrière de la police municipale. La certification Qualiville (AFNOR) obtenue en octobre 2013 par la Mairie de Montpellier incluant la fourrière municipale a été reconduite en octobre 2017. La fourrière de Montpellier est la seule en France à détenir cette certification, gage de son engagement pour un service public de qualité.
En conclusion, l’année 2017 est la sixième et dernière année d’activité de la délégation de service public fourrière automobile détaillée dans ce rapport. Concernant l’activité fourrière, il apparaît, comme pour l’année précédente, une optimisation nécessaire du parc de stockage compte tenu d’un volume important de véhicules judiciaires.
Par délibération en date du 3 novembre 2017, la ville de Montpellier a confié la nouvelle délégation de service public fourrière automobile à la société Enlèvements Gardiennage Service pour une 112
durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2018. Le nouveau contrat DSP acte la mise à disposition par la ville d’un deuxième terrain de stockage complémentaire, situé 280 chemin de Poutingon.
Bilan financier de la délégation
En milliers d’€ hT 2016 2017 N/N-1
Chiffre d’affaires total dont : 1 315,1 1 327,3 0,9 %
CA Enlèvement 572,5 564,5 -1,4 %
CA Opération préalable 10,2 10,9 6,9 %
CA Gardiennage journalier 155,8 149,8 -3,9 %
CA Expertise 17,9 18,4 2,8 %
CA Facturation Ville et EDP 35,0 35,9 2,6 %
CA Ferrailles 223,8 243,6 8,8 %
CA Saisie judiciaire 162,2 148,3 -8,6 %
CA Domaines 46,2 36,5 -21,0 %
CA Facturation TP 85,7 120,4 40,5 %
Variation de stock 11,9 1,1 -90,8 %
Divers -6,10 -2,10 65,6 %
Chiffre d’affaires net 1 315,1 1 327,3 0,9 %
Personnel et sous-traitance 712,0 677,5 -4,8 %
Entretien et réparations 66,9 64,6 -3,4 %
Frais de gestion 91,0 85,6 -5,9 %
Autres charges de gestion 71,7 54,3 -24,3 %
Autres charges 184,6 173,8 -5,9 %
Redevance Ville de Montpellier 133,1 139,5 4,8 %
Charges d’exploitation 1 259,3 1 195,3 -5,1 %
Résultat d’exploitation 55,8 132,0 136,6 %
Résultat exceptionnel 0,20 -1,70 -950,0 %
Résultat avant impôt 56,0 130,3 132,7 %
Variation des recettes :
Le chiffre d’affaires augmente de 0,9 % entre 2016 et 2017 représentant une augmentation de 12,2 k€ des recettes.
Cette variation s’explique en partie par l’augmentation du chiffre d’affaires lié aux enlèvements sur Terrains Privés (+34,7 k€) et à la vente de ferrailles (+19,8 k€).
À l’inverse, on observe :
- une baisse de 21 % du chiffre d’affaires lié aux domaines, soit -9,7 k€
- une baisse de 8,6 % du chiffre d’affaires lié à la saisie judiciaire, soit -13,9 k€. 113
Variation des charges :
Les charges d’exploitation enregistrent une baisse de 6,3 % entre l’exercice 2016 et 2017, soit une variation de 70,4 k€.
Elle s’explique en partie par :
- la diminution des charges de personnel et de sous-traitance de 4,8 % (-34,5 k€), suite à un recours moins important à la sous-traitance
- la baisse du poste autres charges de gestion de 24,3 %, soit -17,4 k€
- la baisse du poste autres charges de 5,9 %, soit -10,8 k€.
Redevance versée à la Ville :
On note une augmentation de 4,8 % de la redevance versée à la Ville, l’augmentation du chiffre d’affaires impactant la redevance variable à hauteur de + 6,4 k€.
Résultat :
Ainsi, les variations des recettes et des charges sur l’exercice 2017 impactent le résultat d’exploitation de 136,4 % qui s’établit à 132 k€ à la clôture de l’exercice.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de rapport 2017.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
40. Garantie d’emprunt
Ville de Montpellier/SA3M
Opération d’aménagement POMPIGNANE
9 800 000 €
Exercice 2018
Dans le cadre de l’opération d’aménagement POMPIGNANE confiée par la Ville de Montpellier à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole, la SA3M souhaite réaliser un emprunt de 9 800 000 € pour financer le portage financier de cette opération importante pour le développement de la Ville de Montpellier.
Aussi après consultations, la SA3M a obtenu auprès de 2 établissements bancaires les emprunts suivants :
Banque ARKEA
- Capital : 4 900 000 €
- Durée totale : 8 ans
- Taux fixe : 1,3 %
- Différé d’amortissement : 8 trimestres soit jusqu’au 30/12/2020
- Périodicité trimestrielle
- Amortissement linéaire 114
- Date de première échéance : 30/03/2021
- Commission d’engagement : 0,1 % soit 4 900 €
- Remboursement anticipé possible avec indemnité actuarielle
- Garantie de la Ville de Montpellier de 80 % soit 3 920 000 €
Banque Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon
- Capital : 4 900 000 €
- Durée totale : 8 ans
- Taux fixe : 0,99 %
- Différé d’amortissement d’un an
- Périodicité trimestrielle
- Échéances constantes
- Commission d’engagement : 0,1 % soit 4 900 €
- Remboursement anticipé possible avec indemnité actuarielle
- Garantie de la Ville de Montpellier de 80 % soit 3 920 000 €
-
Ainsi, la garantie de la Ville est proposée à hauteur de 80 % des montants contractés auprès de ces 2 établissements bancaires. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de l’organisme prêteur, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’accorder le cautionnement solidaire de la Ville à hauteur de 80 % de l’emprunt de 4 900 000 € que la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) va contracter auprès de la banque ARKEA, aux conditions précisées ci-dessus ; - D’accorder le cautionnement solidaire de la Ville à hauteur de 80 % de l’emprunt de 4 900 000 € que la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) va contracter auprès de la banque Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, aux conditions précisées ci-dessus ;
- D’approuver la convention type annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Je ne prends pas part au vote, Stéphanie JANNIN non plus.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstention : 0 115
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL.)
Madame Michèle DRAY-FITOUSSI rentre en séance.
41. Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Mise à jour de la convention de prestation de service entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole
Les démarches de rapprochement et de mise en synergie des services de la Ville de Montpellier, de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de Montpellier Méditerranée Métropole engagées sous l’impulsion du Maire-Président ont conduit à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) commun pour les trois entités.
Sur ce principe et en vertu de l’article 37 du RGPD, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole avaient choisi de recourir à une convention de prestation de service au bénéfice de la Métropole. Les modalités de cette convention avaient été définies respectivement par délibération n° V2018-156 en date du 3 mai 2018 pour la Ville de Montpellier et par décision n° MD2018-362 publiée le 31 mai 2018 pour la Métropole.
Initialement rattaché à la Direction Organisation Évaluation de la Ville de Montpellier, le DPD mutualisé fait aujourd’hui partie du service commun de la Direction Organisation Études Évaluation géré par Montpellier Méditerranée Métropole. La prestation de service assurée jusque-là par la Ville au bénéfice de la Métropole a donc vocation à être dorénavant assurée par la Métropole.
Il convient ainsi de mettre à jour la convention de prestation de service afin de prendre en compte le transfert du DPD initialement agent Ville vers Montpellier Méditerranée Métropole.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à jour de la convention de prestation de service entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
42. Convention de prestation de services réciproques
de la commune de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile
La Ville de Montpellier dispose aujourd’hui d’un service Parc automobile, chargé de faire fonctionner un garage municipal géré en régie et situé au Centre Technique Municipal de Garosud.
Un tel outil permet une gestion efficiente de l’entretien et de la maintenance des véhicules : les 116
agents du service portent en interne un diagnostic sur l’état des véhicules, et arbitrent entre réparation ou remplacement selon le coût estimé, sans recours à un prestataire extérieur.
Les équipements techniques de ce garage et le personnel municipal qui y est affecté sont depuis 2017 mis à disposition de Montpellier Méditerranée Métropole pour l’entretien d’une partie de ses véhicules.
La présente délibération propose d’établir une nouvelle convention qui a pour objet de se substituer à la convention n° V2017/233 de 2017.
La neutralité financière de cette organisation est assurée par la séparation des dépenses d’investissement, de carburants et d’assurance et la refacturation réciproque d’une partie de la masse salariale des agents municipaux hors périmètre du service commun, ainsi que des opérations de maintenance par la Ville à la Métropole.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser la signature de la convention de prestations de services réciproques concernant la gestion du parc automobile entre la Ville et la Métropole de Montpellier ainsi que tous documents afférents ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
43. Organismes extérieurs
SAEML Montpellier Events
Réduction du capital
Modification statutaire
Approbation
La Ville de Montpellier est actionnaire de la SAEML Montpellier Events au capital de 36 868 807 euros, composé de 226 189 actions, à la valeur nominale de 163 € par action. Elle détient 3 423 326 € soit 9,29 % du capital, soit 21 002 actions, et occupe 2 sièges sur 18 au sein du conseil d’administration de la société.
Au côté de la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole détient 35,54 % du capital social et 6 sièges au sein du conseil d’administration, dont le poste de Présidence de la société en la personne de Philippe SAUREL.
Montpellier Events comprend également le collège des actionnaires privés représentant 16,37 % du capital, et d’autres actionnaires publics tels que la Région Occitanie (37,65 %), le Département de l’Hérault (1,15 %) et la commune de Pérols (1 action). 117
La SAEML Montpellier Events est titulaire de deux contrats de délégation de service public relatifs à l’exploitation des équipements appartenant, d’une part à Montpellier Méditerranée Métropole que sont le Corum-Palais des Congrès-Opéra et le Zénith Sud, et d’autre part à la Région Occitanie, que sont le Parc des expositions et la Sud de France Aréna.
Depuis 2010, les résultats de la société Montpellier Events sont déficitaires du fait de la délégation de service public relative au Parc des expositions et Sud de France Aréna, contractualisée dans le cadre d’un modèle économique structurellement coûteux. Un protocole de résiliation a été négocié fin 2017 entre la Région Occitanie et Montpellier Events afin de mettre un terme à la délégation de service public au 31 décembre 2018.
L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 juin 2018 a ainsi constaté des pertes cumulées à hauteur de 21 163 827 €, portant les capitaux propres de la société à 15 762 249 €, pour un capital social initial de 36 868 807 €. Les fonds propres étant désormais inférieurs à la moitié du capital social, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 26 octobre 2018 a décidé, sur proposition du conseil d’administration, et conformément à la procédure visée à l’article L 225- 248 du code de commerce, de voter en faveur de la continuité de la société.
Le 14 novembre 2018, le conseil d’administration de la SAEML a proposé la convocation d’une nouvelle AGE afin de procéder à une réduction du capital social en vue d’assainir immédiatement la situation financière de la société, notamment dans le contexte de renouvellement de la procédure de mise en concurrence pour la délégation de service public du Corum-Palais des Congrès-Opéra et du Zénith Sud avec Montpellier Méditerranée Métropole.
L’opération envisagée consiste à diminuer la valeur nominale unitaire des actions détenues par les actionnaires. Cette valeur nominale serait réduite de 163 € à 70 €, selon le niveau de l’actif net de la société au 31 décembre 2017. À l’issue de cette opération, le capital social ressortira à 15 833 230 €, divisé en 226 189 actions de 70 €.
La répartition du capital est inchangée. La participation de la ville de Montpellier représente ainsi toujours 9,29 % du capital social. La Ville de Montpellier détient 21 002 actions pour une valeur brute immobilisée dans son patrimoine de 3 423 326 € ; une provision pour dépréciation à hauteur de 1 711 663 € avait été comptabilisée dans le compte administratif 2017. Il y a lieu désormais de constater une perte financière totale sur l’opération pour la Ville de Montpellier à hauteur de 1 953 186 €.
En conséquence de cette opération, il convient de modifier l’article 6.2 des statuts, relatif au montant du capital social de la SAEML Montpellier Events.
Aussi, toute modification relative à la composition du capital social de la société exige une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires, l’article L1524-1 du CGCT disposant que « à peine de nullité l’accord du représentant d’une collectivité territoire, d’un groupement... sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’État et soumise au contrôle de l’égalité... »
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 118
- D’approuver la modification statutaire portant sur la réduction du capital social de la SAEML Montpellier Events ;
- D’autoriser Madame Chantal LEVY-RAMEAU, représentante de la Ville de Montpellier à l’Assemblée Générale Extraordinaire, à voter en faveur de ces dispositions ; - De préciser que ces crédits, dont la perte financière de 1 953 186 € sont inscrits au chapitre 946 du budget 2018 ;
- D’autoriser Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Michèle DRAY-FITOUSSI, Stéphanie JANNIN, Pascal KRZYZANSKI, Philippe SAUREL, Bernard TRAVIER ne prennent pas part au vote.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Michèle DRAY-FITOUSSI, Stéphanie JANNIN, Pascal KRZYZANSKI, Philippe SAUREL, Bernard TRAVIER.)
Madame Sonia KERANGUEVEN quitte la séance et donne procuration à Madame Valérie BARTHAS-ORSAL.
44. Commission consultative des services publics locaux
Désignation des représentants de la Ville
Créées par la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité, les Commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) ont pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics.
Elles sont consultées sur certaines mesures relatives à l’organisation des services publics et émettent toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
La Commission consultative des services publics locaux de la ville de Montpellier est ainsi consultée préalablement à toute délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale de l’autonomie financière (SPIC ou SPA).
Conformément à l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission consultative des services publics locaux est composée de :
- Un Président, le Maire ou son représentant,
- Des membres du Conseil municipal désignés sur le principe de la représentation proportionnelle,
- Des représentants des associations locales désignés par le Conseil municipal,
Les représentants actuels sont les suivants : 119
Représentants élus :
- Patrick RIVAS (titulaire) et Samira SALOMON (suppléante)
- Jean-Marc DI RUGGIERO (titulaire) et Thibault RASSAT (suppléant)
- Rémi ASSIE (titulaire) et Nicole LIZA (suppléante)
- Hervé MARTIN (titulaire) et Michaël DELAFOSSE (suppléant)
- Alex LARUE (titulaire) et Jacques DOMERGUE (suppléant)
Associations :
- Comité de liaison des associations de personnes handicapées
- Association Consommation Logement Cadre de vie de Montpellier
- Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Montpellier
- Association Consommation Nationale du Logement
À la suite de la démission de Monsieur Thibault RASSAT du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau représentant élu suppléant pour le remplacer au sein de la commission.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De désigner un nouveau membre suppléant au sein de cette instance.
M. le Maire : Je vous propose la candidature de Gérard LANNELONGUE. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ?
Aucune autre candidature n’est proposée.
A été élu :
- Gérard LANNELONGUE
Les représentants de la Commission sont donc :
- Patrick RIVAS (titulaire) et Samira SALOMON (suppléante)
- Jean-Marc DI RUGGIERO (titulaire) et (Gérard LANNELONGUE) (suppléant) - Rémi ASSIE (titulaire) et Nicole LIZA (suppléante)
- Hervé MARTIN (titulaire) et Michaël DELAFOSSE (suppléant)
- Alex LARUE (titulaire) et Jacques DOMERGUE (suppléant)
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
45. Actualisation des représentants du Conseil municipal
au sein de diverses instances
Désignations
Afin d’être en conformité avec les statuts de l’Université de Montpellier, il convient de désigner un 120
représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant de même sexe afin de représenter la Ville de Montpellier au sein du collège des personnalités extérieures du Conseil d’Administration de l’établissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation par un vote à bulletin secret, mais par un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- De procéder à la désignation des représentants de la Ville dans cette instance et les autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ;
- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Je vous propose en titulaire Chantal MARION et en suppléante Mylène CHARDES. Y-a-t-il d’autres candidats ?
Aucune autre candidature n’est proposée.
Ont été élues au sein du collège des personnalités extérieures du Conseil d'Administration de l'Université de Montpellier :
Chantal MARION (titulaire), Mylène CHARDES (suppléante).
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité. Pour : 57 voix
Contre : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Abstention : 0
46. Convention de mise à disposition du Centre de Culture Contemporaine La Panacée au bénéfice de l’Établissement Public de Coopération Culturelle
Montpellier Contemporain (EPCC MoCo)
Autorisation de signer la convention
La Ville est propriétaire du Centre de Culture Contemporaine La Panacée, situé 14 rue Ecole de Pharmacie.
Dans le cadre de travaux importants d’aménagement du bâtiment pour réaliser un Centre d’Art Contemporain, la Ville a consenti un bail emphytéotique administratif au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales.
Le bâtiment a donc fait l’objet d’une division volumétrique.
La présente convention porte sur le volume 1 constitué des RDC (dont l’exploitation du Café de la Panacée sera transférée à l’EPCC MoCo), R-1 (à l’exception du local occupé par un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation de l’immeuble au réseau de distribution publique d’électricité géré par ENEDIS), R-2 (à l’exception de la chaufferie dont la Ville reste gestionnaire et du local aménagé pour la collecte de verres entretenu par Montpellier Méditerranée Métropole). 121
Afin de créer l’Établissement Public de Coopération Culturelle MoCo — Montpellier Contemporain, le Centre de Culture Contemporaine — La Panacée doit être intégrée à cet établissement.
Les espaces mis à sa disposition lui permettront conformément à ses statuts :
- De développer la production, l’exposition et la médiation de l’art contemporain, - D’encourager la création contemporaine, notamment par l’exposition des œuvres d’artistes vivants et l’organisation d’échanges entre créateurs et avec le public
- D’organiser toute manifestation visant à diffuser et à approfondir la connaissance de l’art contemporain,
- De participer, par tous moyens, à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant à la société et à la culture contemporaines,
- De participer au service public de l’enseignement supérieur de la recherche dans le domaine des arts plastiques.
Dans cette perspective, il convient de définir l’ensemble des modalités de mise à disposition du Centre de Culture Contemporaine La Panacée appartenant à la Ville pour le compte de l’EPCC MoCo.
À ce titre il est donc proposé de conclure une convention de mise à disposition du domaine public de la Ville du Centre de Culture Contemporaine la Panacée au bénéfice de l’EPCC MoCo pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2019.
La valeur locative des locaux mis à disposition est de 470 340 euros. Toutefois les espaces concernés étant mis à disposition d’un service public qui bénéficie gratuitement à tous, la redevance est elle-même consentie à titre gratuit comme le prévoit l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Par ailleurs, les frais (eau, gaz, électricité et chauffage) seront refacturés annuellement à l’EPCC MoCo.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver cette convention de mise à disposition, jointe en annexe, au bénéfice de l’EPCC MoCo ;
- D’approuver que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit conformément à l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Guy BARRAL, Sonia KERANGUEVEN, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER ne prennent pas part au vote.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Audrey LLEDO.)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Guy BARRAL, Sonia KERANGUEVEN de par la 122
procuration donnée à Valérie BARTHAS-ORSAL, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER.)
47. Restauration Domaine de Méric et son parc
Demande de subvention auprès des services de l’État
Le domaine de Méric est marqué dans l’histoire : dès le XVIIème siècle par la présence du roi Louis XIII lors du siège de Montpellier, au XIXème siècle par la famille Bazille, dont Gaston Bazille, botaniste éclairé, ami de Jules Emile Planchon, et surtout par Frédéric Bazille qui y passa tous les étés de son enfance. Il immortalisa les vues et ses paysages par nombre de ses peintures, qu’on retrouve au Musée Fabre, à la Gare du Musée d’Orsay et dans des musées en Europe et aux États-Unis.
L’ensemble du site du domaine, avec les berges du Lez, a été classé par Décret du 25 janvier 2010 au titre des paysages remarquables et pittoresques du département de l’Hérault : « Berges du Lez, Paysages de Frédéric Bazille ».
Par délibération en date du 3 avril 2018, la rénovation urgente des toitures a été décidée.
Dans le cadre de la protection au titre des sites classés, la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement — DREAL — propose d’accompagner la Ville dans la réalisation d’un diagnostic complet et préparatoire à une mission de maîtrise d’œuvre qui concernera la rénovation du bâti et la réalisation d’un plan de gestion du parc, par le biais d’une subvention à hauteur de 25 % de ces études préalables.
Le montant des études est estimé à 89 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la présentation d’un dossier de demande de subvention auprès de l’État ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer et déposer le dossier de demande de subvention auprès des services compétents ;
- De prélever le montant des dépenses sur le budget primitif 2018 de la Ville, chapitre 900 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Alex LARUE : J’ai une petite question sur les halles Castellane, vous aviez annoncé que vous deviez faire une conférence de presse sur les lancements des audits juridiques et financiers sur le bail emphytéotique, je ne sais pas si vous avez pu avancer sur le sujet et savoir quand on aura un peu de visibilité. C’est un sujet important. Vous en êtes où ?
M. le Maire : Il y a eu le retrait de la plainte.
Alex LARUE : Votre audit et le retrait de la plainte, c’est deux choses différentes.
M. le Maire : J’ai annoncé ma conférence de presse un jour où j’ai vu un article d’un journaliste que je connais bien.
Alex LARUE : Au-delà de ça, vous savez qu’il y a une problématique sur ces halles, vous aviez 123
annoncé un audit juridique et financier. Ce que je comprends, ce soir, c’est qu’il n’y aura pas d’audit.
M. le Maire : On a fait une analyse interne.
Alex LARUE : Est-ce qu’on pourrait avoir accès à cette analyse ? Ça pourrait être intéressant. Je rappelle que le bail emphytéotique court sur 71 années, pour les finances et pour M. LÉVITA qui cherche le moindre euro avec attention et précision, je pense que là, il y a quelques euros à se faire, ça vaut la peine de communiquer les conclusions de cette analyse.
M. le Maire : Ne vous inquiéter pas, quand ça sera l’heure de communiquer, je communiquerai. Je ne suis pas avare.
Alex LARUE : Je sais que vous n’êtes pas avare de communication, mais je suis curieux d’avoir les conclusions de cette analyse.
M. le Maire : Il y en a beaucoup qui sont curieux dans cette affaire.
Alex LARUE : C’est normal, c’est de l’argent public !
M. le Maire : Ça va faire des renégats !
Alex LARUE : Je m’en doute ! Tout le monde connaît le fin mot de l’histoire donc ça serait intéressant d’avoir une analyse juridique du fin mot de l’histoire.
M. le Maire : Vous ne savez pas tout.
Alex LARUE : Je suis curieux de savoir la suite et toutes les ramifications.
M. le Maire : Voilà, les ramifications, vous l’avez dit ! Franchement, au début, quand j’étais plus jeune, ça m’intéressait, les ramifications. Maintenant, ça ne m’intéresse plus.
Alex LARUE : Peut-être qu’un jour, ça ne m’intéressera plus. Aujourd’hui, ça m’intéresse encore !
M. le Maire : Ça ne m’intéresse plus, ce n’est pas rigolo. Ce sont toujours les mêmes qui font les mêmes choses.
Alex LARUE : Monsieur le Maire, je suis d’accord avec vous, mais est-ce que ce n’est pas l’occasion de faire changer les choses là-dessus ?
M. le Maire : Vous savez, il y en a, vous ne les ferez jamais changer.
Alex LARUE : On peut essayer ensemble de faire changer ces gens-là ? Est-ce que ce n’est pas une chape de plomb sur la Ville ?
M. le Maire : Je ne suis pas psychiatre.
Alex LARUE : Vous vous rendez compte, 61 ans, c’est un bel investissement. S’il y en a d’autres comme ça, je suis preneur. 124
M. le Maire : Quand il a fait ce bail, il avait ses raisons. Je communiquerai.
Alex LARUE : On verra. Je suis curieux que vous communiquiez.
M. le Maire : Je note votre curiosité.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
48. Mise à disposition de locaux associatifs
Approbation des loyers minorés
Autorisation de signer les conventions
Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre son action auprès des acteurs associatifs de la cité, notamment en créant « La Maison des sourds » qui regroupe les associations de sourds de Montpellier.
La Ville de Montpellier souhaite également mettre à disposition de l’association « Cité Citoyenne » des locaux au sein de la Maison du Vivre ensemble.
Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune des structures, un loyer minoré leur sera proposé. Le loyer constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
Nom de
l’association
Adresse Valeur locative
annuelle
Montant loyer
minoré
Montant
subvention
Club sportif des
sourds de
Montpellier
6 rue Boussinesq 5 507, 70 € 35 € 5 472, 70 €
Association
générale des
sourds de
Montpellier
6 rue Boussinesq 3 711, 40 € 35 € 3 676, 40 €
Association
familiale des
sourds de
Montpellier
6 rue Boussinesq 3 736, 70 € 35 € 3 701, 70 €
Association Cité
Citoyenne
Maison du Vivre
ensemble
1 rue Vachet
6 160 € 35 € 6 125 € 125
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les 4 conventions de location du domaine privé de la Ville jointes en annexe, pour la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 ;
- D’approuver les loyers minorés proposés aux 4 associations listées ci-dessus et de porter au compte administratif de la Ville le montant de ces aides en nature pour un total de 18 975, 80 euros ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
49. Ville de Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole
Création d’un service commun de Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments Convention
Autorisation de signature
Les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, n° 2012-281 du 29 février 2012 et n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ont défini un cadre juridique pour la mise en œuvre de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, en dehors des compétences transférées. La création de ces services communs est codifiée à l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales.
Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier se sont engagées dans une démarche de convergence de leurs administrations, notamment marquée par la mutualisation de l’ensemble de leur ligne de Direction Générale des Services.
Aujourd’hui, et dans la poursuite de l’objectif d’efficience commun aux deux collectivités, la création d’un service commun de Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments permettra un pilotage mutualisé des deux parcs auto de la Ville de Montpellier et de la Métropole par la mise en commun du poste de Directrice des Moyens Généraux et Bâtiments de la Métropole, et des postes de Responsable et Responsable adjoint du service Parc Auto de la Ville de Montpellier.
Ce service commun pourra ainsi garantir par un pilotage unique la bonne coordination des fonctions parc auto, la simplification et la rationalisation des procédures en s’appuyant sur les deux équipes d’experts faisant l’objet d’une mise à disposition partielle dans le cadre de la convention de services réciproques proposée en complément de la présente convention.
Le service commun sera géré par la Métropole et en fonction de la mission réalisée, sera placé sous l’autorité fonctionnelle du Président de Montpellier Méditerranée Métropole ou sous celle du Maire de la Ville de Montpellier.
Dans le cadre de convention de création de service commun, il est convenu que les dépenses mutualisées qui couvriront notamment les charges de personnel et frais assimilés seront pris en 126
charge par la Métropole.
En contrepartie de cette mutualisation, la Ville de Montpellier rembourse à la Métropole ces dépenses mutualisées selon une clé de répartition établie entre entités à hauteur de 50 % pour la Ville de Montpellier, 50 % pour la Métropole.
Les Comités techniques de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole ont été saisis, pour avis sur la convention de service commun et la fiche d’impact, décrivant notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis des agents concernés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la création du service commun de Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments ;
- De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget, chapitre budgétaire - 930-020-00 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
50. Mise à disposition d’un agent de catégorie C
auprès de la Caisse des Écoles
Le programme de réussite éducative s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité ou ne bénéficient pas d’un environnement social, familial, culturel favorable à leur développement harmonieux.
L’objectif du programme est d’offrir un mode d’intervention individualisé inscrit dans un parcours éducatif.
Selon les termes de la loi 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les projets de réussite éducative doivent obligatoirement être portés par une structure juridique ayant une compatibilité publique. Depuis 2006, la caisse des écoles de la Ville de Montpellier est la structure porteuse de la plateforme de réussite éducative.
Il est proposé au Conseil municipal la mise à disposition d’un agent municipal à temps complet auprès de la Caisse des Écoles à compter du 1er décembre 2018, pour une durée d’un an renouvelable sur la base de la pérennisation du dispositif de l’État.
L’agent mis à disposition aura pour mission d’assister le coordonnateur de la plateforme en assurant la gestion administrative et comptable. 127
Conformément aux dispositions générales relatives au régime de la mise à disposition, et notamment l’article 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux. La Caisse des Écoles rembourse à la Ville de Montpellier la rémunération de l’agent mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales, au prorata du temps de mise à disposition.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition d’un agent titulaire de la Ville de Montpellier auprès de la Caisse des Écoles ;
- D’appliquer le principe de remboursement de la rémunération versée à l’agent mis à disposition ;
- D’autoriser le prélèvement de la dépense correspondante sur le budget de la Ville, chapitre 930 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou tout élu ayant délégation à cet effet à signer la convention de mise à disposition ou tout autre document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Guy BARRAL, Daniel BOULET, Jean-Luc COUSQUER, Michèle DRAY- FITOUSSI, Vincent HALUSKA, Sonia KERANGUEVEN, Nicole LIZA, Patrick RIVAS, Samira SALOMON, Séverine SCUDIER ne prennent pas part au vote.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 45 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 13 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET avec la procuration donnée à Sabria BOUALLAGA, Jean-Luc COUSQUER, Michèle DRAY-FITOUSSI, Vincent HALUSKA, Sonia KERANGUEVEN de par la procuration donnée à Valérie BARTAHS-ORSAL, Nicole LIZA avec la procuration d’Henri MAILLET, Patrick RIVAS avec la procuration de Caroline NAVARRE, Samira SALOMON, Séverine SCUDIER.)
51. Mise à disposition d’un agent de catégorie C
de la Ville de Montpellier auprès de l’Établissement Public
de Coopération Culturelle Montpellier Contemporain.
Depuis le 1er juillet 2018, le Centre de Culture Contemporaine La Panacée a intégré l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC MoCo) dans le cadre de la création du centre d’Art « Montpellier Contemporain » afin de devenir, en association avec l’École Supérieure des Beaux- Arts et l’Hôtel Montcalm, la première institution à maîtriser la filière professionnelle du monde de l’art, depuis la formation jusqu’à la création, l’exposition et la médiation de l’art contemporain.
Dans ce contexte, il est proposé la mise à disposition d’un agent municipal de catégorie C relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs à temps complet auprès de l’EPCC MoCo à compter du 1er décembre 2018 pour une durée de treize mois.
L’agent mis à disposition exercera les missions de gestionnaire des Ressources Humaines au sein du Centre Culturel La Panacée. 128
Conformément aux dispositions générales relatives au régime de la mise à disposition, et notamment l’article 61-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux. L’EPCC MoCo rembourse à la Ville de Montpellier la rémunération de l’agent mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales, au prorata du temps de mise à disposition.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la mise à disposition d’un agent titulaire de la Ville de Montpellier auprès de l’EPCC MoCo ;
- D’appliquer le principe de remboursement du salaire versé à l’agent mis à disposition ; - D’autoriser le prélèvement de la dépense correspondante sur le budget de la Ville : chapitre dudgétaire 933 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ou tout autre document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Guy BARRAL, Sonia KERANGUEVEN, Isabelle MARSALA et Bernard TRAVIER ne prennent pas part au vote.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Guy BARRAL, Sonia KERANGUEVEN de par la procuration donnée à Valérie BARTHAS-ORSAL, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER.)
52. Convention de groupement de commandes permanent relatif aux aménagements de poste et de prestation d’accompagnement des agents en situation de handicap, entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le CCAS, régi par les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, Montpellier Méditerranée Métropole a été créée à compter du 1er janvier 2015, par transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.
Cette transformation renforce les interactions entre les projets menés par la structure intercommunale, la Ville de Montpellier et le CCAS de Montpellier.
Afin de permettre une égalité de traitement entre les agents des trois entités, une cohérence des actions et un fonctionnement optimal des missions en termes de ressources humaines, il convient de créer un groupement de commandes permanent régi par les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce groupement concernera l’ensemble des prestations relatives aux aménagements de poste et de prestation d’accompagnement des agents en situation de handicap de la Ville et de la Métropole. 129
Il est également proposé d’associer le CCAS à ce groupement de commande compte tenu des besoins similaires de l’établissement concernant le maintien dans l’emploi.
Ce groupement inclut notamment les marchés suivants :
- Prestation d’accompagnement d’agent(s) en situation de handicap dans le cadre de son activité professionnelle (Auxiliaire de vie professionnelle et personnelle)
- Fourniture de matériel adapté destiné aux aménagements de postes pour personnes en situation de handicap
- Prestations d’analyse, d’accompagnement et préconisations de la compensation du handicap dans le cas d’agents en situation de déficiences moteur, visuel, auditif, mental ou psychique - Formation (handicap et sensibilisation)
- Bilans professionnels pour le personnel en situation de handicap
- Études ergonomiques
- Prestation d’interprétariat langue des signes (présentiel)
- Visio interprétariat en langue des signes (utilisation d’appareils mobiles pour mise en relation téléphonique)
En cas de nouveau besoin, cette liste est susceptible d’évoluer par avenant approuvé par l’ensemble des parties.
Le groupement est constitué jusqu’à l’accomplissement des missions du coordonnateur telles que définies à l’article 5 de la convention de groupement, pour l’ensemble des procédures de marchés engagées avant le 31/12/2019.
La Ville de Montpellier sera désignée en qualité de coordonnateur du groupement, objet des présentes. Elle sera chargée de la passation des marchés jusqu’à leur notification.
La Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et le CCAS, seront chargés, chacun pour la partie qui la concerne, de l’exécution financière des marchés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe d’un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et le CCAS pour la passation des marchés relatifs aux aménagements de poste et de prestation d’accompagnement des agents en situation de handicap ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville, au chapitre 920 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes, et plus généralement tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
53. Retrait de la délibération du 27 septembre 2018
portant octroi de la protection fonctionnelle aux agents de la Ville 130
La protection fonctionnelle des agents est définie à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : « A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le Code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l’ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ».
Le 20 décembre 2012, la Cour administrative d’appel de Versailles avait jugé que le conseil
municipal était compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle d’un élu
faisant l’objet de poursuites pénales (CAA Versailles, 20 déc. 2012, n° 11VE2556).
À la suite de cet arrêt, plusieurs réponses ministérielles ont interprété cet arrêt en considérant que le
conseil municipal était compétent pour se prononcer non seulement sur les demandes de protection
fonctionnelle des élus, mais également sur celle des agents (QE, n° 25552, du 30/04/2013 et QE,
n° 7864 du 21/11/2013)
Le tribunal administratif de Montreuil est revenu sur cette interprétation en jugeant que seul le
maire était compétent, en application de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour octroyer la protection
fonctionnelle aux agents (TA n° 1501441 et 1501443 du 17/11/2015) :
Le Conseil d’État ne s’étant pas prononcé sur cette question, la commune de Montpellier a continué d’octroyer la protection fonctionnelle aux agents par délibération.
Cependant, par courrier en date du 9 octobre 2018, le Préfet de l’Hérault a demandé le retrait de la délibération d’octroi de la protection fonctionnelle du 27 septembre 2018 au motif que seul le maire est compétent. Les protections fonctionnelles des agents doivent être désormais octroyées par arrêtés individuels.
Il convient donc de retirer la délibération n° V2018-353 du 27 septembre 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De retirer la délibération n° V2018-353 du 27 septembre 2018.
M. le Maire : On n’est pas obligés de le passer en Conseil, on peut le faire uniquement sous forme d’arrêté, on vous propose de retirer la délibération. Ça concerne les agents, pas les élus.
Djamel BOUMAAZ : Pour l’affaire 53, cette affaire est très intéressante, Monsieur le Maire, c’est là que je vais faire une parenthèse. C’est là que nous pouvons prendre l’ampleur de votre politique « autrement » où le Préfet, pour la énième fois, vous rappelle à l’ordre. Monsieur le Maire, au-delà de savoir si vous êtes dans l’esprit de ceux qui utilisent la lettre de la loi contre l’esprit de la loi, ou est-ce un dysfonctionnement de vos services qui remonte à la surface ?
Car aujourd’hui, le Préfet, par courrier en date du 9 octobre 2018 vous demande de retirer la délibération d’octroyer la protection fonctionnelle du 27 septembre 2018, votée à l’unanimité. 131
M. le Maire : Il faut toujours que vous disiez du mal des autres. Moi, c’est normal, je suis en face, vous tapez toujours sur quelqu’un.
Djamel BOUMAAZ : Je tape sur le Ministre de l’Intérieur, premier flic de France.
M. le Maire : Est-ce que vous ne pouvez pas faire une intervention constructive dans l’intérêt des Montpelliérains ?
Djamel BOUMAAZ : Monsieur le Maire, il y a une délibération importante sur la protection fonctionnelle, une délibération où le Préfet vous tape sur les doigts, à ce niveau-là, donc quid des protections fonctionnelles ?
M. le Maire : Il me dit simplement qu’on a la possibilité de le faire, il ne me tape pas !
Djamel BOUMAAZ : Oui, par arrêté individuel, donc quid des protections fonctionnelles qui ont été votées, Monsieur le Maire ? Quid de la protection fonctionnelle que vous vous êtes octroyée, où nous avons deux affaires en commun, dont l’une où vous êtes prévenu, et l’autre, accusé ! C’est ça, la problématique, avec vos indemnités, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Il y a des choses qui se traiteront au tribunal. Ici, ce n’est pas une instance juridique, c’est une instance démocratique.
Djamel BOUMAAZ : Je ne discute pas les décisions qui ont été prises par le tribunal, mais aujourd’hui, de par vos indemnités qui sont énormes, vous vous octroyez une protection fonctionnelle qui n’a aucun rapport, une protection fonctionnelle alors que vous avez des indemnités !
M. le Maire : Merci.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Djamel BOUMAAZ rentre en séance.
54. Modification du tableau des effectifs
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la collectivité :
I - Créations de postes :
Filière administrative :
Adjoint administratif principal de 2e classe : Création d’un poste
Filière Technique :
Ingénieur : création d’un poste
Technicien principal de 2e classe : création d’un poste 132
II - Suppression de postes :
Filière administrative :
Adjoint administratif : suppression d’un poste
Filière Technique :
Technicien : suppression de 2 postes
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Abstentions : 3 voix (Anne BRISSAUD, Christophe COUR, Audrey LLEDO.)
Merci, vous avez voté la nomination d’agents de la Ville. Bravo.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22h10. 133
Conseil municipal du 28 Novembre 2018
Décisions prises par Monsieur le Maire
Et non présentées lors du précédent Conseil,
Conformément aux articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°VD2018-370 - Direction Architecture et Immobilier
Mission de Maîtrise d'œuvre relatif à la sécurisation des hôtels Baschy-du-Cayla et Varennes Marché n° 7B0056 -Avenant n°1
Objet : Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la Ville souhaite réaliser un programme de travaux de sécurisation des deux hôtels particuliers Varennes et Baschy-du-Cayla, dont elle est propriétaire. Pour cela, un marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée a été lancé. Une réduction du nombre de phases du programme a été décidée. Il est donc nécessaire de signer l'avenant concerné.
N°VD2018-371 - Mission Grand Coeur
Construction des Halles Laissac
Mandat de réalisation à la Société d'aménagement de la Métropole de Montpellier (SA3M) Avenant n° 1 au marché Peinture - Nettoyage
Objet : Un marché des travaux a été passé avec l'entreprise Violan pour le lot n° 7 Peinture - Nettoyage pour la construction des nouvelles halles Laissac. Suite à des demandes programmatiques nouvelles survenues dans l’exercice du contrat : peinture sur l’ensemble des retours béton et des gaines techniques, modifiant le marché initial, il y a lieu de passer un avenant n°1.
La durée du marché reste inchangée.
Le montant de l'avenant est de 1615.00 € HT, soit 9.80 % du montant initial du marché.
N°VD2018-372 - Mission Grand Coeur
Construction des Halles Laissac
Mandat de réalisation à la Société d'aménagement de la Métropole de Montpellier (SA3M) Avenant n° 1 au marché Electricité
Objet : Un marché des travaux a été passé avec l'entreprise Inéo pour le lot n° 10 Electricité pour la construction des nouvelles halles Laissac. Que suite à des demandes programmatiques nouvelles et des difficultés matérielles survenues dans l’exercice du contrat, modifiant le marché initial, il y a lieu d’avenanter celui-ci (avenant n°1) :
N°VD2018-378 - Direction Architecture et Immobilier
6B0114 - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Mise en place d'une stratégie BIM
Avenant n°1
Objet : La Ville a décidé de missionner un prestataire pour l’accompagner dans la définition d’une stratégie pour le déploiement d’un processus BIM. La Ville a donc lancé une procédure adaptée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un maximum de 85.000 134
euros HT pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et se terminant initialement le 16 novembre 2018. La Ville a besoin d'être accompagné par BIM In Motion pour la phase de test des nouveaux développements. Il convient donc d'effectuer un avenant de prolongation de délai.
N°VD2018-383 - Direction Sports et Jeunesse
MARCHE PUBLIC
Contrat de prestations de service
Clubs de haut niveau Handball MHB
Championnat de France et d'Europe
Saison 2018-2019
N° V8C0020DS
Objet : Il y a lieu d’acquérir des prestations, de type communication (naming, publicité équipement professionnel et panneautique), et achats de places (VIP, Présidentielles et places en tribune) dans le cadre d’une démarche de promotion du sport en général et du Handball en particulier, pour les rencontres du championnat de France et d’Europe, organisées à Montpellier pour la saison 2018 – 2019. Une procédure a été lancée à la suite d’une consultation faite auprès de la SAS Montpellier Handball, seul prestataire habilité, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Après analyse, il a été décidé d’attribuer le marché n° V8C0020DS à la SAS Montpellier Handball.
N°VD2018-384 - Direction Sports et Jeunesse
MARCHE PUBLIC
Extension des contrôles d'accès dans les salles de sports et les installations de plein air N° V8B0004DS
Objet : La Ville souhaite optimiser l'attribution des créneaux aux associations en étendant l'automatisation des accès en lien avec le logiciel existant. La société HORANET qui a une exclusivité de conception, de fabrication et de maintenance propose un bordereau de prix unique, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 20 000 € et un maximum de 86 500 € H.T., pour une période initiale d'un an et une durée maximale de trois ans.
N°VD2018-391 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Décision relative à l'accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour une mission d'étude d'impact dans le cadre du mandat d'études du secteur Hortus (mandat SA3M)
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de l'accord cadre de prestations intellectuelles pour la mission d'étude d'impact dans le cadre du mandat d'études préalables sur le secteur Hortus (mandat SA3M)
N°VD2018-392 - Direction Architecture et Immobilier
Travaux d'entretiens des bâtiments communaux
Lot n° 9 - Electricité
Marché n° 7D0002
Avenant n° 1
Objet : Dans le cadre des travaux d'entretiens des bâtiments communaux, le lot 9 - électricité a été attribué au groupement SNEF (mandataire) / SPIE SUD OUEST. Dans le cadre de la réorganisation interne du groupe SPIE en France, la filiale régionale SPIE SUD-OUEST a fait l’objet d’une fusion- absorption au profit d’une seule et même société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE. Il convient donc de signer un avenant de transfert au profit de la nouvelle entité SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE.
N°VD2018-393 - Direction Architecture et Immobilier 135
Marché de service de nettoyage des parties communes et privatives des locaux de l'ancien Hôtel de Ville de Montpellier
Marché n° 2911 S18.02
Objet : Par décision du 28/10/2016 a été signé le mandat de gestion technique de l’Ancienne Mairie A et de la salle Pagézy, avec la SA3M. Comme il est nécessaire de lancer un marché de services de nettoyage des parties communes et privatives des locaux de l’ancien Hôtel de Ville de Montpellier. Conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 27, un marché a été lancé sous la référence 2911 S17.03 « Service de nettoyage des parties communes et privatives des locaux de l’ancien Hôtel de Ville de Montpellier ». Le marché à bons de commande a été conclu pour un montant global et forfaitaire, pour une durée d’un an à compter de sa notification, et reconductible expressément 3 fois un an. La Société Derichebourg avait été retenu pour ce marché. Cependant, cette société n'ayant pas fait l'affaire, par courrier du 16/05/18, le marché conclu avec la Société Derichebourg n’a pas été reconduit. En conséquence, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 27, un marché a été relancé sous la référence 2911 S18.02 « Service de nettoyage des parties communes et privatives des locaux de l’ancien Hôtel de Ville de Montpellier », dans les mêmes conditions que le précédent. Il ressort du rapport d’analyse des offres, que la société KAROLA a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
N°VD2018-394 - Direction Architecture et Immobilier
Travaux d'entretiens des bâtiments communaux
Lot 1 - Démolition et Lot 16 - Désamiantage
Marché n°7D0002
Avenant n°1
Objet : Dans le cadre du marché de travaux d'entretiens des bâtiments communaux, les lots 1 et 16 ont été attribué à l'entreprise GENIER DEFORGE. Par traité de fusion absorption approuvée le 2 mai 2018, l'entreprise GENIER DEFORGE a été absorbé par l'entreprise BRUNEL DEMOLITION, qui est devenue par suite du changement de sa dénomination sociale la société PREMYS. Il convient donc de signer un avenant de transfert à cet effet.
N°VD2018-395 - Direction Paysage et Biodiversité
Avenant au marché "Entretien du patrimoine arboré" N°5D0018 lot 3 Objet : La Ville décide de passer un Avenant avec l'entreprise Philip Frères afin d'augmenter le marché N°5D0018 "entretien du patrimoine arboré * lot 3 travaux de taille en raison de travaux supplémentaires exceptionnels, non programmés, réalisés suite aux intempéries de mars 2018. le montant de l'avenant en plus-value au marché est fixé à 75 000 € HT. La plus-value s'élève donc à 15% du marché initial.
N°VD2018-398 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat de mélange 2 temps prêt à l'emploi (8B0070)
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° 8B0070 « Achat de mélange 2 temps prêt à l’emploi » pour les services de la Ville de Montpellier (Le Zoo de LUNARET, Espaces Verts et autres) à la société CEVENNES MOTOCULTURE pour un montant total estimé de 60 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de 4 ans à compter de sa notification.
N°VD2018-401 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public avec la société France.Tv Studio Objet : Convention d'autorisation d'occupation du domaine public avec la société France.Tv Studio dans le cadre du tournage de la série « Un si grand soleil » sur le territoire de la Ville de Montpellier 136
N°VD2018-402 - Direction Architecture et Immobilier
Marché n°8B0040 - Mission de Maîtrise d'oeuvre
Pour un diagnostic patrimonial de la Chapelle Saint-Charles
Objet : Dans le cadre de la connaissance et la mise en valeur de son patrimoine, la Ville de Montpellier souhaite réaliser un diagnostic patrimonial de la Chapelle Saint-Charles.
N°VD2018-403 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Don du fonds d'archives de la famille Coutarel
Acceptation du don pour les Archives Municipales
Objet : Don du fonds d’archives de la famille Coutarel
Acceptation du don pour les Archives Municipales
N°VD2018-404 - Direction de la Cohésion Sociale
Convention entre le Comité Départemental Handisport de l'Hérault et la Ville de Montpellier Objet : Convention de prêt de matériels handisports entre le Comité Départemental Handisport de l’Hérault et la Ville de Montpellier pour la manifestation HANDI’COM (5 au 9 novembre 2018)
N°VD2018-408 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour les travaux de modernisation, réalisation d'une étanchéité bicouche auto-protégée sur isolation au Centre Municipal GAROSUD sur la toiture de la rotonde.
8B0057
Objet : Dans la continuité de la politique d'économie d'énergie et afin de lutter contre les déperditions de chaleur et les infiltrations dû au mauvais état du complexe isolation et étanchéité de la toiture bac acier de la rotonde, des travaux de modernisation sont nécessaires. Travaux comprenant à la dépose du complexe existant et à la réalisation d’une étanchéité bicouche auto- protégée sur isolation renforcée au Centre Municipal GAROSUD sur la toiture de la rotonde, 3490 avenue Etienne Méhul – 34000 Montpellier
L'attributaire du marché est l'entreprise E.T.I Etanchéité pour un montant de 26.258,00€ HT
N°VD2018-409 - Direction des Systèmes d'Information
Prolongation du marché à procédure négociée de Verbalisation par voie électronique des infractions à la circulation routière
Avenant N° 2 - Marché 3D0525
Objet : Il convient de signer un avenant de prolongation du marché 3D0525 avec la société EXYZT relatif à la « Verbalisation par voie électronique des infractions à la circulation routière », pour une durée de 6 mois à compter du 24 novembre 2018, sans impact sur le montant maximum du marché égal à 850 000 € HT.
N°VD2018-411 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Attribution de l'accord-cadre en procédure adaptée n° 8B0073
Actions de prévention santé en milieux festifs étudiants
Pour la Ville de Montpellier
Autorisation à signer le marché
Objet : Attribution de l'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 Euros H.T en procédure adaptée n° 8B0073 concernant des actions de préventions santé en milieux festifs étudiants pour la Ville de Montpellier à l'association AVENIR SANTE - 34000 Montpellier sur une durée de 4 ans. 137
N°VD2018-412 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Marché public n°8B0060: convention plan objet 2018, restauration de tableaux et mobiliers des églises sainte Eulalie et Saint Matthieu
Attribution des marchés et autorisation de dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, Ministère de la Culture.
Annule et remplace la décision n° VD2018-382
Objet : Les actes d'engagement et DPGF des lots 5 et 6 présentaient une erreur de calcul. Leur montant rectifié s'élève à 10 995 € HT pour le lot 5 et 11 645 € HT pour le lot 6 montant total du marché rectifié: 48 803.50 € HT
N°VD2018-415 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Tribunal Correctionnel de Montpellier - JOFFRE Muriel" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier consécutivement à la réalisation de travaux sans autorisation administrative réalisées par Madame Muriel JOFFRE au 4 rue de Metz.
N°VD2018-420 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché 6B0067 - Marché à la Brocante et Antiquités - Avenant n°1
Objet : Le présent avenant a pour objet la cession du contrat de Madame Camille CATTAN entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la société Camille CATTAN Evènementiel - CCE, nouveau titulaire du marché.
N°VD2018-423 - Direction du Parc de Lunaret
Avenant n°2-
Marché n°6D0020-Réaménagement de la zone technique-Phase 2 : Clinique vétérinaire et quarantaine.
Prolongation de la durée du marché pour les lots 1 ; 2 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 11. Autorisation de signer l'avenant.
Objet : Avenant n°2-
Marché n°6D0020-Réaménagement de la zone technique-Phase 2 : Clinique vétérinaire et quarantaine.
Prolongation de la durée du marché pour les lots 1 ; 2 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 11. Autorisation de signer l'avenant.
Dans le cadre du réaménagement de la zone technique-phase 2, le lot n°10, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire de ce marché a été résilié en date du 10 mars 2018. Le marché a donc été relancé et attribué à la société AXIMA (notifié en date du 26 septembre 2018). Le lot n°10 est un lot indispensable et indissociable de tous les autres corps de métier. La relance du lot 10 a donc pénalisé l'ensemble du chantier, retardant sa réception au 23 avril 2019.
N°VD2018-427 - Direction Paysage et Biodiversité
Avenant au marché "Travaux de débroussaillage, nettoyage, fauchage" N°5D0040 lot 2 Objet : La Ville décide de passer un Avenant avec l'entreprise Philip Frères afin d'augmenter le lot 2 débroussaillage et fauchage sélectifs en zones naturelles et forestières du marché N°5D0040 "Travaux de débroussaillage, nettoyage, fauchage" en raison de travaux supplémentaires exceptionnels, non programmés, réalisés suite aux intempéries de mars 2018, les obligations légales de débroussaillement et le renforcement des exigences pour mise en conformité avec la réglementation ont également engendré un surcroît de travaux de débroussaillage au printemps 2018. Le montant de l'avenant en plus value au marché est fixé à 29 913 € HT. La plus value s'élève donc à 23.01 % du marché initial. 138
N°VD2018-432 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "NIEDDU René Louis - TGI Juge de la liberté et de la détention" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le juge de la liberté et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Montpellier tendant à autoriser la Ville à pénétrer sur la parcelle cadastrée PT0017 sise à Montpellier appartenant à Monsieur NIEDDU René Louis de façon à pouvoir réaliser les travaux de débroussaillement d'office de la dite parcelle.
N°VD2018-434 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1804799-5 TA - Association groupe universités de la libre pensée"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n°1804799-5 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 8 octobre 2018 par l'Association Groupe Universités de la libre pensée contre la décision par laquelle le Maire de la Ville de Montpellier a refusé de renoncer à mettre à la charge de la commune de Montpellier , d'une part, le coût de l'apéritif offert aux participants des fêtes de la Saint-Roch et d'autre part, celui de la mise à disposition gratuite aux organisateurs de cet évènement des moyens de communication de la collectivité.
N°VD2018-435 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Cour Administrative d'Appel de Marseille - Jean BORDERIE" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près la Cour Administrative d'Appel de Marseille contre le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier n°1601856 du 17 juillet 2018 annulant l'arrêté de Monsieur le Maire de Montpellier en date du 12 octobre 2015 portant opposition à la déclaration préalable de travaux de Monsieur Jean Borderie.
N°VD2018-437 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché V8B0001UV - Installation électrique des Hivernales de Montpellier / Location, pose et dépose de matériels
Objet : Ensemble des prestations nécessaires pour la distribution-alimentation électrique des chalets, patinoires, manèges, coffrets d'alimentation et autres organes mis en place pour les Hivernales 2018.
Le montant maximum du marché s'élève à 89 000 € HT, pour une durée de 4 mois à compter de la notification, le marché s'achèvera à l'issue de l'opération "Hivernales 2018".
N°VD2018-439 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Référé TGI Montpellier - Ouverture de Portes - Appartement insalubre"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier tendant à obtenir l'autorisation d'accès à un appartement situé rue Peyson à Montpellier de façon à pouvoir établir un constat de l'état d'insalubrité de ce dernier.
N°VD2018-440 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Référé TGI - Consorts Fontaine"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de l'assignation en référé près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier reçue à l'hôtel de ville le 29 octobre 2018 par les consorts Fontaine 139
usufruitiers et nus-propriétaires d'appartements au sein de la Copropriété rue Rondelet à Montpellier tendant à l'établissement d'un arrêté de péril aux fins de contraindre à des travaux de consolidation, réparation ou démolition les propriétaires d'appartements du deuxième étage de cette même copropriété.
N°VD2018-442 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête TA 1804936-3 - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1804936-3 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 15 octobre 2018 par un agent titulaire de la ville de Montpellier sollicitant réparation de ses préjudices nés de sa maladie professionnelle.
N°VD2018-444 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Tribunal Correctionnel de Montpellier Jean-Paul GOUDOU" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP " VINSONNEAU - PALIES, NOY, GAUER, et associés " près le Tribunal Correctionnel de Montpellier consécutivement aux travaux réalisés sans autorisation administrative par Monsieur Jean-Paul GOUDOU au 32 rue Louis Roumieux à Montpellier.