Procès Verbal - CR CM 11 JUIN 2020

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Procès Verbal - CR CM 11 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 11 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

MAIRIE DE MANTHELAN Séance du 11 juin 2020

L'an deux mil vingt, le 11 juin à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 05 juin 2020, se sont réunis à la Salle des Arcades, sans public, conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 13 mai 2020, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU, BOBIER, GUÉNIN-VERGRAGHT, HALLÉ, PICHON, et Mmes MILLON, TOURNEMICHE, DUPRÉ, COURTIN, CESBRON, BERGEAULT, MASSÉ

Etait absente excusée : Mme NIBODEAU — Pouvoir à Mme MILLON

Secrétaire de séance : M. MORIET

Il est fait le constat de quorum. Le pouvoir est enregistré.

Approbation des comptes rendus :

+ 28/02/2020 : Abstention de l'assemblée délibérante pour cause de méconnaissance + 28/05/2020 : Approbation à l'unanimité des membres présents, sans observation

L'ordre du jour est validé à l'unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

2020-06-11-01 Désignation des délégués au Comité national d’action sociale (CNAS)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au Comité national d'action sociale (association loi 1901)

qui a pour objet l’action sociale en faveur des personnels des collectivités territoriales (actifs et retraités).

Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction

publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs,

culture, chèques-réduction..) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels

territoriaux

Les statuts du CNAS prévoient que chaque collectivité adhérente est représentée dans les instances du CNAS par un délégué des

élus et un délégué des agents de la collectivité, jusqu'à la fin du mandat de l’actuel Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du CNAS,

Entendu l’exposé du Maire,

DELIBERE ET :

- DESIGNE en qualité de délégué élu : Madame Emeline MASSÉ

- _ DESIGNE en qualité de délégué des agents : Madame Nathalie DE ALMEIDA, coordinatrice interservices

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 11/06/2020 1/92020-06-11-02 Désignation d’un correspondant défense

La fonction de Correspondant défense a été créée en 2001 et le correspondant défense est un élu issu du Conseil Municipal.

Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur les questions de Défense au sein de la

commune. Îl est le relais d’information sur la Défense auprès du conseil municipal et des citoyens.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du Maire,

DELIBERE ET :

- _ DESIGNE en qualité de correspondant défense : Monsieur Mickaël PICHON

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-06-11-03 Désignation d’un délégué au Syndicat intercommunal d'énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé {s) de constituer

les délégués du Comité syndical du SIEIL,

DELIBERE ET :

-__ DESIGNE en qualité de délégué titulaire : Monsieur Dominique LEAU

- DESIGNE en qualité de délégué suppléant : Monsieur Mickaël PICHON

- PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral chargé de

la désignation des délégués au SIEIL.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 11/06/2020 2/92020-06-11-04 Désignation d'un délégué au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ligueillois

(SITS)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité adhérente au Syndicat Intercommunal de Transport

Scolaire du Ligueillois doit désigner un délégué et un suppléant auquel elle appartient,

DELIBERE ET :

- DESIGNE en qualité de délégué titulaire : Madame Bénédicte TOURNEMICHE

- _ DESIGNE en qualité de délégué suppléant : Madame Karine BERGEAULT

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-06-11-05 Délégations au Maire

Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité

de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire

application de ce texte.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire

certaines délégations, prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERE ET DECIDE :

Article 1er : Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du code

général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

6° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire

ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones urbaines UA, UB et dans les zones à urbaniser 1AUb, 2AUb et

AUY et le droit de priorité défini par le code forestier ;

7° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre;

CM du 11/06/2020 3/9Article 2 : Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant

par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Article 4 : Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes

objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-06-11-06 Indemnités de fonction aux adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l'élection du maire et de

trois adjoints,

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui permet aux Maires de bénéficier d’indemnités de fonction fixées selon le barème à titre

automatique, sans délibération et qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux du 11/06/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions

versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Vu le tableau des indemnités de fonction aux adjoints au Maire ci-dessous indiquant le taux maximal en % de l'indice brut :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

De 1000 à 3 499 19,8

DELIBERE ET DECIDE, avec effet immédiat et dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles du CGCT précités :

= DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du 1° Adjoint au Maire à 15 % de l’Indice Brut

terminal de la Fonction Publique,

ème et gaie

= DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des 2 Adjoints au Maire à 11 % de

l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique,

CM du 11/06/2020 4/9= DIT qu'il sera annexé à la présente délibération le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-06-11-07 Loyers des bâtiments communaux

La pandémie de COVID 19 et les mesures sanitaires prises au plan national pour lutter contre sa propagation ont des incidences

lourdes sur la vie économique.

Afin d'accompagner les professionnels locataires de bâtiments communaux qui participent à l’économie locale (commerçants,

professionnels libéraux) et pour limiter l’effet de cette crise inédite, il est proposé :

+ Pour les commerçants et professionnels libéraux sans activité : Exonération de deux mois de loyers sur trois soit maintien du

titre de loyer de mars et annulation des titres de loyers d’avril et mai

e Pour les commerçants avec activité : Réduction de 30% du montant pour deux mois sur trois soit maintien du titre de loyer de

mars et réduction de 30% des titres de loyers d'avril et mai

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la pandémie de COVID 19 et les mesures sanitaires prises au plan national pour lutter contre sa propagation ont des

incidences lourdes sur la vie économique,

Vu la volonté de la municipalité d'accompagner les professionnels locataires de bâtiments communaux qui participent à

l'économie locale,

DELIBERE ET DECIDE :

- Pour les commerçants et professionnels libéraux sans activité : Exonération de deux mois de loyers sur trois soit

maintien du titre de loyer de mars et annulation des titres de loyers d'avril et mai

- Pour les commerçants avec activité : Réduction de 30% du montant pour deux mois sur trois soit maintien du titre de

loyer de mars et réduction de 30% des titres de loyers d'avril et mai

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 11/06/2020 5/92020-06-11-08 Convention de prestation de service assainissement pour l’année 2020

M. le Maire indique que suite à la prise de la compétence assainissement par la Communauté de communes Loches Sud

Touraine pour l’ensemble de son territoire à compter du 1” janvier 2019, il convient de renouveler la convention de prestation

de service assainissement pour l'entretien des réseaux et équipements liés à la compétence assainissement collectif au titre de

l’année 2020, conformément aux articles L. 5214-16-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales .

Le Conseil Municipal,

= APPROUVE la convention de prestation de service assainissement collectif à signer avec la Communauté de communes

pour l'entretien des réseaux et équipements liés à la compétence assainissement collectif au titre de l’année 2020,

conformément aux articles L. 5214-16-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales .

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services avec la Communauté de communes.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-06-11-09 Rénovation du court de tennis extérieur et entretien du court de tennis

couvert : choix de l’entreprise et autorisation donnée au Maire de signer le marché

La consultation a concerné la rénovation du court de tennis extérieur et l'entretien du court de tennis couvert.

Le mode de consultation retenu a été la procédure adaptée conformément au Code des marchés publics.

3 entreprises ont été consultées et les 3 ont répondu.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération n°2019-12-03-02 portant adoption du projet et demande de subvention au titre du FDSR,

Vu le budget primitif;

Vu la consultation par procédure adaptée, ayant pour objet la rénovation du court de tennis extérieur et l'entretien du court de

tennis couvert;

Vu les réunions regroupant élus référents et représentants de l’association de Tennis ;

Sur proposition du Bureau des Adjoints,

DELIBERE et

DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise ci-dessous :

Entreprise SOLSTECH EURO 2001

ZA Les Portes de Chambord

Impasse de Buray

41500 MER

CM du 11/06/2020 6/9- ACCEPTE celle-ci pour un montant de 36 669.80 euros HT soit 44 003.76 euros TTC

= RAPPELLE la notification de la commission permanente du Conseil Départemental du 06 mars 2020 portant attribution

d’une subvention de 19 066 euros, dans le cadre du FDSR, au titre de l'enveloppe « socle »,

= AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce marché.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14+1

- Exprimés : 15

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-06-11-10 Aménagement de liaisons douces inter-quartiers avec cheminements

sécurisés reliant les différents pôles de vie — Phase 1 : choix de l’entreprise et autorisation

donnée au Maire de signer le marché

La consultation concerne la création de couloirs de circulation destinés aux piétons et cyclistes, la reprise et la création de

trottoirs, l'extension du parking de l’An 2000 et la réalisation d'espaces verts.

Le mode de consultation retenu est la procédure adaptée conformément au Code des marchés publics. La consultation s'est

effectuée avec un lot unique : Voirie.

5 entreprises ont été consultées (AVTP — COLAS — EIFFAGE — PRINCET — VERNAT).

La date de remise des offres était fixée au lundi 01 juin

Nombre d'offres parvenues en mairie : 2

Le jugement des offres a été effectué de la façon suivante : valeur technique 40% - prix des prestations 60%.

L'analyse des offres, effectuée par le maître d'œuvre, présentée le 03 juin, est présentée à l'assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le budget primitif;

Vu la consultation par procédure adaptée, ayant pour objet la réalisation de travaux de voirie et plus précisément la création de

couloir de circulation destiné aux piétons et cyclistes, la reprise et la création de trottoirs, l'extension du parking de l’An 2000 et

la réalisation d'espaces verts ;

Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par le cabinet AGENCE URBA 37, maître d'œuvre ;

Vu la proposition de classement des offres en date du 03 juin,

Sur proposition du Bureau des Adjoints,

CM du 11/06/2020 719DELIBERE et

- Décide de retenir l'offre de l’entreprise ci-dessous, jugée la mieux classée au regard du critère de jugement énuméré

dans le règlement de consultation et accepte celle-ci pour le montant figurant ci-dessous :

Entreprise VERNAT -— 7 Rue du Bon Raisin — 37600 LOCHES,

pour un montant de 84 995.30 euros HT

- _ Autorise M. le Maire à signer l’acte d'engagement et tout document afférent à ce marché.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 14+1

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

HAINI

Jeudi 02 Juill

Fin de séance à 22h30

M. PIPEREAU Mme MILLON M. MORIET MME TOURNEMICHE M. LEAU

M. BOBIER Mme DUPRÉE Mme NIBODEAU Mme COURTIN M. GUËNIN-VERGRAGHT

Pouvoir à Mme MILLON

Mme CESBRON Mme BERGEAULT M. HALLÉ M. PICHON Mme MASSE

CM du 11/06/2020 8/9ANNEXE A LA DELIBERATION n° 2020-06-11-06 Indemnités de fonction aux adjoints au Maire

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS DE 2020

Nombre d'habitants : 1392

Nombre d'adjoints : 3

CM du 11/06/2020

% maximum

Fonction de l'élu NOM et Prénom autorisé selon la % voté

fonction

51.6%

Maire PIPEREAU BERNARD 516%

de droit et sans délibération

1er Adjoint MILLON MARIE-EVE 19,80% 15%

2e Adjoint MORIET FABIEN 19,80% 11%

3e Adjoint TOURNEMICHE BENEDICTE 19,80% 11%

Total 91.20% 88.6%

9/9