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Déliberation - CM du 14 novembre 2023 Deliberations N93 à N101
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Huelgoat.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 novembre 2023 Deliberations N93 à N101)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 093-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 093
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice: 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d'ordre : 2023-093 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
OBJET : Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 093-DE
Monsieur le maire rappelle l’objet des délibérations de la séance du 24 octobre 2023 transcrites
dans le procès-verbal pour la présente session :
Approbation du procès-verbal du 29 aout 2023
Décisions du maire
Tarif eau et assainissement pour 2024
Autorisation donnée au maire pour ester en justice
Travaux de remplacement de la toiture du bâtiment 3 rue des cendres
Travaux d’enrobé voirie rue des Bruyères et parking de la maison médicale
Travaux d'installation d’un cabanon et raccordement électrique pour le robot tondeuse
Choix d’un logiciel de verbalisation des stationnements gênants
Choix d’un logiciel pour le droit de place
10) Mise à jour du tableau des effectifs
11) Sollicitation du fond de concours dans le cadre des travaux d'aménagement du parking du CAL
12) Avis sur la poursuite d'exploitation de la déchèterie du vieux tronc par le SIRCOB
13) Modification de la commission de contrôle des listes électorales
14) Avis sur la composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
en Bretagne
15) Dissolution du budget annexe CCAS
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
-Approuve le procès-verbal de la séance en date du 24 octobre 2023
Chaque conseiller présent à ce conseil est invité à signer le procès-verbal
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 094-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 094
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
N° d'ordre : 2023-094 Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 094-DE
OBJET : Décisions du maire
DÉCISION DU MAIRE N° 32-2023
Portant sur des déclarations d’intention d’aliéner
Le Maire de Huelgoat,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil
Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu la vente des biens immobilier listés ci-dessous ;
Vu que ces biens se situent dans un périmètre dans lequel s'applique un droit de préemption ;
35 impasse des cendres 26/09/2023
36 rue des bruyères 27/10/2023
Vu que la commune ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption ;
DECIDE
De viser les déclarations d'intention d’aliéner pour les biens immobiliers cités
Le conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance.
DÉCISION DU MAIRE N° 33-2023
Portant sur la fourniture d’une serrure à code pour la porte d'entrée au Centre
d'Accueil et de Loisirs (CAL)
Le 27 octobre 2023,
Le Maire de Huelgoat,
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n° 2020-035 du Conseil
Municipal en date du 11 juin complété par délibération n° 2020-044 du 10 juillet 2020 (conformément à
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu la demande des élus pour sécuriser l’accès au CAL
Vu l'offre de la société FOUSSIER
DECIDE
De viser l’offre la société FOUSSIER Allonnes, (72) pour un montant TTC de 1 116.25€
" La dépense n’était pas prévue au budget 2023.
Le conseil municipal sera informé de cette décision lors de la prochaine séance. Le Conseil municipal prend acte des décisions du maire.
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 094-DE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 095-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 095
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
N° d'ordre : 2023-095 Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 095-DE
OBJET : Convention de partenariat avec la bibliothèque départementale du Finistère
Rapporteur : Mme MOREL
Madame MOREL informe l’assemblée sur les objectifs de convention entre la commune et le conseil
départemental :
-Conseil aux communes sur le fonctionnement d’une bibliothèque
-Prêt de collection
-Aide financière pour l'équipement
-Formation des bénévoles
-Met en place des animations et expositions temporaires
Ce soutien est apporté principalement par le personnel qualifié de la Bibliothèque Départementale de
Plonevez du Faou.
En contrepartie, la commune devra respecter :
-La gratuité de la bibliothèque municipale ou de mettre en place un abonnement réduit
-D'inscrire au budget communal une ligne budgétaire équivalente à minima de 2€/habitant (Soit 2812£€ pour
Huelgoat. La ligne budgétaire pour 2023 est de 4000€).
-La bibliothèque doit être équipée d’un accès internet pour les bénévoles
-La surface de la bibliothèque doit être suffisante au nombre d’habitants (0.1m2/ habitant). La bibliothèque
communale a une surface globale de 210m2 avec une surface de 137 m2pour la partie réservée aux abonnés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
-Approuve la convention de partenariat avec le conseil départemental pour le fonctionnement
de la bibliothèque
-Autorise le Maire à signer ladite convention
h Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 096-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 096
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
N° d'ordre : 2023-096 Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 096-DE
OBJET : Convention de partenariat pour la collecte de livres issus du désherbage de la
bibliothèque
Rapporteur : Mme MOREL
Madame MOREL informe l’assemblée concernant une convention de partenariat entre la bibliothèque
municipale et la SCI Book Hémisphère. {Kervignac -56).
Book Hémisphère met à disposition des particuliers, une « boite à culture » pour des dons de livres, DVD, CD
et vinyles.
Book Hémisphère récupèrera également les livres et biens culturels de la bibliothèque lors de désherbage.
(Sortie d'ouvrages des collections de la bibliothèque).
La SCI assurera l'enlèvement des livres provenant de la boîte à culture et des ouvrages des désherbages.
La convention est valable un an et renouvelable par tacite reconduction
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
-Approuve la convention de partenariat avec la SCO Book Hémisphère
-Autorise le Maire a signer ladite convention
= Pour extrait conforme,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023 Le Maire,
M. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 097-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 097
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL N° d'ordre : 2023-097
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 097-DE
OBJET : Accroissement d’activité —- Recensement de la population en 2024
Monsieur le maire fait savoir au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier
au 17 février 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer quatres emplois d'agents recenseurs afin
d'assurer les opérations du recensement en 2024
L'assemblée doit se prononcer pour
1- La création de 4 postes d’agents recenseurs
- Chaque agent recenseur percevra la somme de 1800 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au
titre de l’année 2024. Ce forfait comprend les jours de repérage
- La collectivité versera un forfait de 125 € (brut) pour les frais de transport.
-Les agents recenseurs recevront 250 € (brut) pour les 2 jours de formation.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.
2- La rémunération du coordonnateur d'enquête
- L’agent bénéficiera d’heures supplémentaires (1.H.T.S) ou complémentaires du temps consacré à cette opération
de recensement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
v”_ Autorise le Maire à créer 4 postes temporaires pour assurer les opérations de recensement
v”_ Adopte les éléments de rémunération présentés ci-dessus pour les agents recenseurs et pour le coordonnateur
d'enquête.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
des THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 098-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 098
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trais, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
N° d’ordre : 2023-098
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 098-DE
OBJET : Demande d’aide financière à la fédération française de football pour l'installation de
grillage au stade Corentin Tymen
Rapporteur : Aurélien Monfort
L'association sportive ESBH demande que le terrain du stade Corentin Tymen soit équipé de grillage et
de portail coulissant sous la lisse autour du stade.
M. aurélien MONFORT a pris contact avec l’entreprise Arrée Paysage :
Désignaton Qté U PU.HT, Total HT. TVA
Cloture souple
fourmure et pose clôture souple. en parte bas5e des man Cour2res
oxsstartes
Qnigge smpte torsion blanc M50. fd 3 9m + fés de lensions 61 radisseuns
Cloture panneaux rigides
fourrure it poss cioiure en panneaux rpdes tit 80cm, avec bnde de fixation
bisnc. doubie ff verhcal
Portail coulissant (4.5m x htm)
Terrassement el réahsabon seu béton larg 30cm. ferradiage
Pose d'un portal coukssant. berreaucé Dianc He 1m
non motorisé
grälage souple autour du cabanon
Pose e! sceflement de poteaux ot jambes de forces dans béton, puis dun griage souple males soudées 100x50vrmn. Hit 1m
pour définéer l'arnére du cabanon Sur 185rè max.
Passage coulissants
pose de kce coulissante. ser man course esslants
165.00
170.00
2.00
1.00
2.000
ML
ML
19.68
45.46
3 532.03
855.00
159.00
3247.20] 20%
7728.20] 20%
7064.06| 20%
855.00 | 20 %
318.00 | 20 %
Totai HT. TVA. 20 % Total T.T.C. 19 212.48 € 3 842.49 € 23 054.95 € Afin de financer le cout de fourniture et d'installation du grillage, L'association sportive ESBH envisage une demande d’aide financière auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fond d'Aide du Football Amateur (FAFA). Le montant de l’aide est attribué au cas par cas. Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 098-DE
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
* Autorise les travaux de fourniture et de pose d’un grillage et de portail coulissant au stade Corentin Tymen.
Ÿ Accepte l'offre de l’entreprise Arrée Paysage pour un montant de 19 212.46€ HT Ÿ Autorise l'association ESBH a sollicité les fonds FAFA.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,
. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 099-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 099
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice: 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
N° d'ordre : 2023-099 Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 099-DE
OBJET : Dissolution du budget annexe caisse des écoles
Le conseil municipal, par délibération n°2019-060 du 6 juin 2019 avait décidé la dissolution du budget ‘Caisse
des écoles’.
VU L'article 212-10 du code de l’éducation autorisant la dissolution de la caisse des écoles lorsqu'elle n'a
procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de trois années ;
Il convient de procéder à la clôture définitive de ce budget au 31 décembre 2023. On constate un excédent
dans la section de fonctionnement et d'investissement de :
Investissement 916.33 €
Fonctionnement | 158.64 €
Total 1074.97 €
Les résultats cumulés du budget principal seront corrigés en conséquence dans le budget 2024 pour y
intégrer la reprise des résultats excédentaires de la caisse des écoles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE la clôture du budget Caisse des écoles au 31/12/2023,
- TRANSFERE le résultat de clôture du budget Caisse des écoles au budget principal de la commune.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023
" Pour extrait conforme,
Le Maire,
. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 100-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 100
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRÊTHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
N° d'ordre : 2023-100 Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 100-DE
OBJET : Décision modification n°1 budget principal et service des eaux
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 et M49,
Vu le budget principal de la commune
Vu le budget annexe ‘service des eaux’ de la commune,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes du budget
de l'exercice 2023 :
Budget principal - M57 abrégée
Décision modificative n°1
Dépenses Recettes
Désignation _....— . Lu .
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 615221 Bâtiments publics -5000
Compte 6156 Maintenance -8000
Compte 61551 Matériel roulant -7000
Compte 623 Publicité, publications,
relations publiques -3000
Total chapitre 011 -23000
Compte 6573641 Subvention aux budgets
annexes et aux régies 0 23000
Total chapitre 65 0 23000
Dépense ligne 023 — virement à la section
d'investissement 0 0
Total FONCTIONNEMENT -23000 23000 0 0
INVESTISSEMENT
Recette ligne 021 — virement de la section
d'exploitation 0 0
Total chapitre
Total chapitre
Total INVESTISSEMENT 0 0 0 0
Total Général
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 100-DE
Budget annexe service des eaux -M49 abrégée
Décision modificative n°1
Dépenses Recettes
Désignation LL | LL |
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 7741 Produit exceptionnel de la
collectivité de rattachement 0 0 0 23000
Total chapitre 77 0 0 0 23000
Dépense ligne 023 — virement à la
section d'investissement 0 23000
Total FONCTIONNEMENT 0 23000 0 23000
INVESTISSEMENT
Recette ligne 021 — virement de la
section d'exploitation 0 23000
Total chapitre
Total chapitre
Total INVESTISSEMENT 0 0 0 23000
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Vote pour : 14
Vote contre : 0
Abstention : 0
- APPROUVE La décision modificative telle que détaillée ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023
" Pour extrait conforme,
Le Maire,
. Jacques THEPAUT
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 101-DE
COMMUNE DE HUELGOAT
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal de HUELGOAT
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAULIN
CANTON DE CARHAIX-PLOUGUER
Délibération n°2023 - 101
SEANCE DU Mardi 14 novembre 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents en début de séance : 11
Présents pour le vote de cette délibération : 11
Procuration(s) : 3
Votants :14
Date de la convocation Mardi 7 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7 novembre à 18 heures 35 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
HUELGOAT, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal et des mariages à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Jacques THEPAUT, le Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jacques THEPAUT, Monsieur Gaëtan PEYREBESSE,
Monsieur Marc QUEMENER, Madame Michèle MULLER, Madame Chantal FLOCH, Madame Claude MOREL, Monsieur
Joel GOUGAY, Monsieur Aurélien MONFORT, Monsieur Clément BOUVROT, Madame Aurore LE ROUX, et Madame Audrey
BARAZER
Absents : , Monsieur Jean Pierre DANIELOU, Madame Marie Brigitte BRETHES, Madame Marie Laure SEVEN et Monsieur
Gérard TOSSER
Procuration : Monsieur Gérard TOSSER donne procuration à Monsieur Marc QUEMENER
Madame Marie Brigitte BRETHES donne procuration à Monsieur Gaëtan PEYREBESSE
Monsieur Jean Pierre DANIELOU donne procuration à Monsieur Jacques THEPAUT
Secrétaire de Séance : Madame Claude MOREL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 029-212900815-20231114-2023 101-DE
N° d’ordre : 2023-101
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal par délibération n°2023-087 du 24 octobre
2023,
Considérant la promotion de 3 agents au grade adjoint technique principal de 1ère classe
Considérant la promotion de 1 agents au grade adjoint administratif principal de 1ère classe
A compter de cette délibération, le tableau des effectifs titulaires de la collectivité sera composé comme suit :
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Filière administrative Filière administrative
Grade NB | Cat Grade NB | Cat
Rédacteur principal de 1°"° classe 1 B | Rédacteur principal de 1°"° classe 1 B
Adjoint admin. principal 1° classe 1 C | Adjoint admin. principal 1°"° classe 2 C
Adjoint admin. principal 27° classe 1 C | Adjoint admin. principal 2°" classe 0 C
Adjoint administratif 1 C | Adjoint administratif 1 C
Filière technique Filière technique
Technicien 1 C | Technicien 1 B
Agent de maîtrise principal 1 C | Agent de maîtrise principal 1 C
Adjoint Technique principal 1*"° classe 1 C | Adjoint Technique principal 1*"° classe 4 C
Adjoint Technique principal 2ème classe | 5 C | Adjoint Technique principal 2ème classe 2 C
Adjoint Technique 1 C Adjoint Technique 1 C
Filière Médico-sociale Filière Médico-sociale
ATSEM Principale 1ère classe | 1 | C | ATSEM Principale 1ère classe | 1 | C
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote pour : 14
Vote contre : | O0
Abstention: |0
Soit au total : 14 agents
> APPROUVE la modification du tableau des effectifs
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
compte tenu de son affichage en mairie le : 16/11/2023
Pour extrait conforme,
Le Maire,