Procès Verbal - m1fdc51j4eomzyu

Documents similaires

Procès Verbal - 41s6gteg3ltt61

Procès Verbal - ha2pb6mu6k88s89

Procès Verbal - mzsonugucm41mpu

Procès Verbal - umq5b5rxeuhlcwm

Procès Verbal - 2q8nj4shlezzk2u

Procès Verbal - nys97lysrknjxs

Procès Verbal - um4wbf2y98hhh9p

Procès Verbal - mxqlybv2ork3ysw

Procès Verbal - 2xzvycnhxm930ba

Procès Verbal - 9nkt6yq62l8x0kc

Procès Verbal - m1fdc51j4eomzyu Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - m1fdc51j4eomzyu)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, CM du 14 décembre 2020 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 19 + 4 procurations

Séance du 14 décembre 2020

Les convocations pour la séance ordinaire du 14 décembre 2020 ont été adressées aux conseillers le 8 décembre 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020

2. Présentation du budget 2021 de la forêt rive gauche

3. Forêt communale de la rive gauche : approbation de l’état d’assiette 2022.

4. Chasse rive gauche : Commission consultative communale de la chasse

5. Approbation du règlement du marché hebdomadaire et fixation des tarifs

6. Admissions en non-valeur

7. Décisions modificatives n° 2 du budget

8. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020

9. Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

10. Consultation citoyenne

11. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

12. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 19 conseillers,

Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à M. Maxime STAERCK,

Mme Fabienne JOFFROY, absente excusée, a donné procuration à M. Daniel SIMON, Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER,

Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, absente excusée, a donné procuration à Mme Laetitia GRIESHABER.

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Patricia EGGER, Directeur Général des Services, comme secrétaire de la présente séance.CM du 14 décembre 2020 2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté par 22 voix POUR et une ABSTENTION.

2) Présentation du budget 2021 de la forêt rive gauche

Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. Philippe GASCHI, agent communal forestier, invité à présenter le budget 2021 pour la forêt communale rive gauche.

En 2021, le budget prévisionnel proposé au Conseil municipal est le suivant :

- Dépenses : 78 040 €

- Recettes : 30 000 €

- Soit un déficit de 48 040 € (soit – 33 269 € recettes de la chasse inclues)

Il est précisé que ce budget ne tient pas compte de l’opération de plantation de la parcelle forestière 18, faisant l’objet d’un contrat « Natura 2000 » approuvé par délibération en date du 3 février 2020. Son coût est de 31 125,67 € et la Commune bénéficie d’une aide financière de 8 403.93 € par l’Etat et 16 496.60 € par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’adopter et de valider le plan prévisionnel de gestion 2021,

2. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles, administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

3) Forêt communale de la rive gauche : approbation de l’état d’assiette 2022

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.

Cet état d’assiette des coupes est élaboré en application de l’aménagement forestier, qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration, les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels pour les groupes de régénération. Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent être apportées (annulation, ajournement ou anticipation). Pour 2022, sont concernées les parcelles numéros 15 et 16

VU la proposition de l’état d’assiette 2022 élaborée par l’ONF conformément à l’aménagement forestier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’approuver l’état d’assiette 2022 tel que présenté par l’ONF ;

2. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’état d’assiette et toutes les pièces qui s’y rapportent.CM du 14 décembre 2020 3

4) Chasse rive gauche : Commission consultative communale de la chasse

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le cahier des charges de la location des chasses communales et notamment son article 8 relatif à la Commission Consultative Communale de la Chasse (composition et attributions) qui stipule que la commission est composée entre autres représentants du Maire et de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération,

DESIGNE

 Monsieur Vincent JAEGLI

 Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN

pour faire partie de la COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE. Vote acquis par 20 voix et 3 abstentions.

5) Création d’un marché hebdomadaire de plein air place Jehl et fixation des tarifs

Avant de présenter ce point, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’après vérification il convient de distinguer, d’une part, la création du marché qui relève de la compétence du conseil municipal (article L 2224-18 du CGCT) et, d’autre part, le règlement du marché qui relève du pouvoir de police administrative du maire. Le présent point ne portera donc que sur la création et les tarifs.

* * *

Afin de diversifier l’offre commerciale lors du marché hebdomadaire, il a été décidé de tester la tenue d’un marché du terroir le samedi matin.

Après trois mois d’existence et ce malgré le contexte sanitaire actuel, tant les commerçants que les usagers semblent satisfaits et sont favorables à sa pérennisation.

Il est donc proposé de créer un marché de plein air place Jehl, afin de mettre en place une offre commerciale de proximité pour les habitants le week-end, mais également de renforcer l’animation de la commune et de favoriser le lien social.

Sur proposition de la commission « Finances »,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

 de créer un nouveau marché place Jehl, qui se tiendra avec une fréquence hebdomadaire, le samedi matin de 8h à 12h, tout au long de l’année.

 de revoir les tarifs actuels (délibération du conseil municipal du 22 février 2016) et de les fixer comme suit, tant pour le marché du jeudi que pour celui du samedi :CM du 14 décembre 2020 4

Pour les habituels (à partir 6x par trimestre)

€ / trimestre

Sans électricité

€ / trimestre

Avec électricité

Stand jusqu’à 5 m 25 40

Jusqu’à 10m 30 45

Jusqu’à 20 m 35 50

Au-delà 40 55

Pour les occasionnels (moins de 6x par trimestre)

€ / trimestre

Sans électricité

€ / trimestre

Avec électricité

Stand jusqu’à 5 m 15 20

Jusqu’à 10m 20 25

Jusqu’à 20 m 25 30

Au-delà 30 35

 de maintenir le tarif pour les camions équipés (outillage ou autre) à 15€ par camion et par passage

 d’instaurer pour tout nouveau commerçant un 1er trimestre gratuit (soit 13 présences gratuites)

 d’instaurer une indemnité pour nettoyage de l’emplacement 80€/ trimestre.

* * *

Madame le Maire remercie la Commission pour cette belle réussite et tous ceux qui s’impliquent le samedi matin pour le temps passé. Ce nouveau marché participe à l’attractivité de la commune et à même acquis une petite notoriété dans le département.

Madame Laetitia GRIESHABER indique que les usagers sont satisfaits et Madame Sylvie KINTZ ajoute que le marché du jeudi est plutôt fréquenté par les anciens rhinois et celui du samedi par un public plus jeune.

6) Admissions en non-valeur

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à une date ultérieure.

7) Décisions modificatives n°2 du budget

Madame Catherine HIRN, adjoint au maire, informe l’assemblée de divers ajustements qui s’avèrent nécessaires et font l’objet d’une proposition modificative N° 2 du budget principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 23 voix POUR approuve les décisions modificatives n°2 en annexe.CM du 14 décembre 2020 5

8) Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020

Les dispositions de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales - modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars 2021, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est de 1 303 208,47 €

Conformément aux textes applicables, le montant du quart pour l’exercice 2021 s’élève à 325 802,11 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité par 23 voix POUR,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, avant le vote du budget de l’exercice 2021, à engager, liquider ou mandater des dépenses de la section d’investissement en 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année 2020. Il s’agit notamment des dépenses suivantes :

 Acquisition d’un nouveau photocopieur pour la mairie

Article 2183 – matériel de bureau et informatique ......................... 30 000 €

 Etudes et diagnostics dans le cadre

o de l’étude de faisabilité pour la rénovation technique et thermique de la salle polyvalente

o du projet de mise en conformité et de rénovation de l’école du Centre Article 2031 .............................................................................. 30 000 €CM du 14 décembre 2020 6

9) Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en œuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l’évaluation des risques ;

Vu l’article R.4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113- 7 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; la commune dispose du document unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales.

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas- Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Madame le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 23 voix POUR,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :CM du 14 décembre 2020 7

 Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 et 2113-7, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.  La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

PRECISE que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif 2021.

10) Consultation citoyenne

Monsieur Maxime STAERCK présente au Conseil Municipal le questionnaire élaboré par la Commission « Vie Communale, associative et culturelle », ainsi que d’autres membres de l’assemblée, qui sera soumis à la population prochainement. Un exemplaire sera inséré dans le Rhinau Infos et une version numérique sera également disponible.

Cette étude sociologique s’intéresse à différents thèmes : les enfants, les sports et loisirs, les séniors, la vie quotidienne

Monsieur STAERCK ajoute que la communication sera primordiale, afin d’avoir une certaine représentativité de la population rhinoise. Le délai de retour est fixé à 2 ou 3 mois.

Madame Laetitia GRIESHABER souligne que ce questionnaire nécessitera un travail important d’analyse et de dépouillement.

11) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

12) Divers et date des prochaines réunions

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal des points débattus au conseil communautaire du 4 novembre 2020.

 Elle indique que les collectes des bacs jaunes par le SMICTOM seront interrompues entre le 22 décembre 2020 et le 12 janvier 2021 du fait de la présence de deux semaines impaires consécutives.

 Date du prochain conseil municipal : 18 janvier 2020 à 20 h.CM du 14 décembre 2020 8

Annexe 1

Dépenses Recettes Dépenses Recette Dépenses Recettes

6413 personnel non titulaire 23 200,00 € 9 000,00 32 200,00 €

6454 cotisations aux assedics 1 000,00 € 500,00 1 500,00 €

65372

Cotisation au fond de financement de

l'allocation de fin de mandat 0,00 € 100,00 100,00 €

6541 Créances admises en non-valeur 50,00 € 100,00 150,00 €

6419 remboursement sur rémunération 9 700,00 €

9 700,00 € 9 700,00 €

2111/183 Acquisitions de terrain 15 050,00 € 142 500,00 € 157 550,00 €

21318/259 Mise en norme salle Jeanne d'Arc 119 462,94 € -119 400,00 € 62,94 €

20 Dépenses imprévues 30 000,00 € -23 100,00 € 6 900,00 €

0,00 € TOTAL INVESTISSEMENT

DECISIONS MODIFICATIVES N°2

intitulé de l'article Compte

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif DM n° 2 Nouveau budget

RECETTES D'INVESTISSEMENT - Néant

TOTAL FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENTCM du 14 décembre 2020 9

Annexe 2

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

21318 176 CHANZY PARDOUX DA 0073651 Chœur de l'église St-Michel - situation 5 24 941,34 € 136 029,66 € 111 088,32 €

21318 176 HUSSOR ERECTA DA 0073651 Chœur de l'église St-Michel - sous-traitant situation 5 2 607,66 € 111 088,32 € 108 480,66 €

2158 189 MAISON CROVISIER 20110167 Tronconneuse et tondeuse espaces verts 1 929,00 € 2 270,00 € 341,00 €

2188 186 UGAP 0057295093 Videoprojecteur école du centre 510,67 € 771,00 € 260,33 €

2188 188 DOUBLET 745094 Mâts pour drapeaux mairie 1 938,00 € 2 500,00 € 562,00 €