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Arrêté - 025 509 Annule et remplace arrete 025 499 neutralisation chaussee rue Pyrenees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 509 Annule et remplace arrete 025 499 neutralisation chaussee rue Pyrenees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A nl T
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
'émetecumeraemet DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/509
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ N°025/499 POUR LA NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR ET UNE ENTRAVE PARTIELLE DE CHAUSSÉE RUE DES PYRÉNÉES À COURNON-D'AUVERGNE
DANS LE CADRE DE LA LIVRAISON D’UNE FOREUSE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, .
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation
routière et de Stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « ECR ENVIRONNEMENT », Concernant la modification de la date de livraison d'une foreuse pour une reprise
de fondations au 13 rue des Pyrénées à Cournon-
d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement dans ladite rue à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1*
L'arrêté municipal n°025/499 en date du 20 novembre 2025 est modifié comme suit :
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur du 13 rue des Pyrénées à Cournon-d'Auvergne, le lundi 1° décembre 2025 de 07h30 à 18h00, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la Signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . .
Article 4?"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « ECR ENVIRONNEMENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 27 novembre 2025.
1°" Vice-Président Ge Clermont Auvergne Métropole
Ur, Ke 4 \
G 1 Dec, 2025 Publié le