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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 115 2023 12 18 Modification tableau du personnel
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 115 2023 12 18 Modification tableau du personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Jeunesse,
Délibération : DC_2023_115
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Marbrerie à Flaumont-Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 12 décembre 2023.
Le nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 69
Le nombre de présents et représentés :63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Freddy THERY, Maryse BERNARD a donné procuration à Brice AMAND, Claire DEGROOTE a donné procuration à Damien DUCANCHEZ
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 18 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS a donné procuration à Daniel DESCAMPS, conseiller suppléant
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Sylvie CABOOR Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
Pièce jointe :- ( Néant)
Objet de la délibération : Modification du tableau des emplois
permanents I. Exposé des motifs
Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois,
Considérant le concours de catégorie C réussi par un agent contractuel de catégorie C,
Le Président propose à l’assemblée de modifier le tableau du personnel comme suit à compter du 1er janvier 2024,
FONCTIONNAIRES :
Filière : Animation
Cadre d’emploi : Adjoint d’animation
Grade : Adjoint d’animation principal de 2e classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec 61 voix pour et 2 voix contre : de Benoit BOUDJEMA et de Sébastien SEGUIN,
-ADOPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus
Le Président
Nicolas DOSEN Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/12/2023 et de la publication sur le site Internet de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231218-DC_2023_115-AI