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Compte-Rendu - CRCM 29 10 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 10 20)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aime-
Â
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
29
octobre
2020
24
conseillers
étaient
présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin-
Murielle
Chenal
(arrivée
à
18h20)
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
(arrivé
à
18h25)
-
Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Marie
Latapie
-
Anne
Le
Mouëllic
Corine
-
Maironi-
Gonthier
-
Marie
Martinod
(arrivée
à 18h15)
-
Rose
Paviet
-
André
Pellicier
—
Laetitia
Rigonnet
-
Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal
Valentin
- Amélie
Viallet.
4
conseillers
étaient
excusés
et/ou
avaient
donné
pouvoir
:
Frank
Chenal
-
Azélie
Chenu
(pouvoir
à Jacques
Duc)
-
Sandrine
Richel
(pouvoir
à
Pascal
Valentin]
-
Robert
Traissard
(pouvoir
à Murielle
Chenal).
1 conseillère
était
absente :
Marie
Pierre
Rebrassé.
A
18
heures,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
d'Aime-
la-Plagne. Camille
Dutilly
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Puis
l'assemblée
se
recueille
et
respecte
une
minute
de
silence,
en
hommage
à
Samuel
Paty,
professeur
assassiné
le
16
octobre
dernier,
et
aux
trois
victimes
de
l'attentat
de
Nice,
ce
jour.
Corine
Maironi-Gonthier
présente
ensuite
ses
condoléances,
au
nom
de
l'assemblée,
à
Guy
Ducognon
pour
le
décès
de
sa
maman,
et
informe
les
élus
du
décès
d'Albert
Perrot,
ancien
professeur
du
collège
Jovet
et ancien
président
de
l’'Harmonie
d'Aime. l-
Administration
générale
:
Administration
générale
1
—-
Renouvellement
des
conventions
des
navettes
de
transport
urbain
desservant
Montalbert
avec
le
village
Jean
Franco
et
La
Lauzière,
année
2020
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
renouvellement
des
conventions
annuelles
pour
la
navette
de
Montalbert
à
passer
avec
les
centres
de
vacances
« Jean
Franco
»
et
«
La
Lauzière
»
pour
2020,
moyennant
une
participation
forfaitaire
de
20
€/lit.
2
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
fonds
d'urgence
Covid-19
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
demande
d’aide
au
titre
du
fonds
d'urgence
COVID-19
du
conseil
départemental
de
la
Savoie,
pour
un
montant
forfaitaire
maximum
de
2,5
€/habitant
soit
| 1
385
€.
3
-
Subventions
aux
associations
locales
Les
élus,
présidents
d'associations
ne
participent
pas
au
vote
: Camille
Dutilly,
André
Pellicier,
Anne
Le
Mouëllic,
Laetitia
Rigonnet,
Xavier
Urbain.
.Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'approuver
le
vote
aux
associations
locales,
au
titre
de
l’année
2020,
pour
un
montant
total
de
261
901
€.
.Le
Conseil
municipal
accepte,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
oppositions
: Michel
Genettaz,
Isabelle
Gostoli
de
Lima,
Xavier
urbain,
Georges
Bouty
/ 3
abstentions:
Sabine
Sellini
Hervé
Chenu,
Corine
Maironi-Gonthier),
de
voter
une
subvention
de
500
euros
à
l'association
«
Un
chat
sans
toit
».
4
-
Recensement
de
la
population
du
21
janvier
au
21
février
2021
rémunération
des
agents
recenseurs
..Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
tarifs
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
5
-
Location
des
11
salles
polyvalentes
de
la
commune
nouvelle
: mise
à jour
des
jour
des
contrats
de
location
.Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
contrats
de
location,
remis
à jour,
des
| 1
salles
communales. Il
-
Urbanisme
et
affaires
foncières
:
6
-
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
aux
Versants
d'Aime
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
Versants
d’Aime.
7
—
Aménagement
d'un
bâtiment
à
Longefoy
par
M.
Benjamin
Montmayeur
: autorisation
de
survol
du
domaine
public
par
toiture
et
isolation
extérieure
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
survol
de
domaine
public
pour
l'aménagement
d’un
bâtiment
à
Longefoy,
au
profit
de
M.
Benjamin
Montmayeur.
8
—
Approbation
de
la
convention
temporaire
de
domaine
public
avec
M.
Fabrice
Bonnet,
lieudit
«
Les
Iles
»,
à
Aime
.Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'approuver
la
convention
temporaire
de
domaine
public
à
intervenir
avec
M.
Fabrice
Blanchet,
côté
Ouest
de
sa
parcelle
cadastrée
section
B
n°
3039,
afin
de
permettre
l'accès
à son
futur
bâtiment.
9
—
Désaffectation
par
anticipation
et
déclassement
d'une
partie
de
domaine
public
en
vue
de
son
aliénation,
à
proximité
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1500
à
Aime,
lieudit
«
Pré
de
foire
»
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
constate
la
désaffectation
et
accepte
le
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal
située
à
proximité
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1500,
pour
une
superficie
d'environ
48
m°?.
10
-
Vente
du
chalet
dit
«
Gimard
»,
lieudit
St
Sigismond
à
Aime
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
la vente
du
chalet
Gimard
au
prix
de
380
000
euros,
et
la signature
des
actes
correspondants.
11
—-
Commune
déléguée
de
Granier
: bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
.Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
oppositions
: Jacques
Duc
+
le
pouvoir
d’Azélie
Chenu),
dresse
le
bilan
de
la
concertation,
arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°
| du
PLU
de
la commune
déléguée
de
Granier
et
soumet
pour
avis
aux
personnes
publiques. II
—
Travaux
et
affaires
forestières
:
12
-
Conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
..Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
les
conventions
de
servitudes
à
conclure
avec
ENEDIS.
13
-
Etat
d'assiette
ONF,
année
2021
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021.
IV
—
Informations
:
13
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante ..Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
Le
Maire
Pour
affichage,
le
05
novembre
2020
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
07
janvier
2021