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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 23 102PVConseil191023 signed postMarque Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 23 102PVConseil191023 signed postMarque)Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL n°23-102

Séance communautaire du 19 octobre 2023

à Germaine, salle des fêtes

Le 19 octobre 2023 à 18h15, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 13 octobre, s’est assemblé à Germaine, sous la présidence de Dominique LEVEQUE. A été nommé à l’unanimité Pierre CAZE, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. INSTITUTIONS – Procès–verbal de la séance du Conseil communautaire du 28.09.23

2. ADMINISTRATION GENERALE – Communication de décision

3. -Marché de rénovation du site touristique de Mareuil-sur-Aÿ

4. FINANCES – Attribution de subventions au profit de l’Université Reims Champagne Ardennes

5. FINANCES/ECLAIRAGE PUBLIC - Remboursement par les communes membres du surcoût relatif à la

fourniture de candélabres (BF 2022) – fonds de concours

6. FINANCES/COMMUNICATION – Subvention à l’Association pour la Promotion Photographique du

Patrimoine de Champagne 2023/2024

7. EAU-ASSAINISSEMENT – Travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux pluviales Chemin

Creux à HAUTVILLERS : Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

8. ELECTRICITE/ECLAIRAGE PUBLIC – Effacement de réseau Basse Tension Rue de Reims à DIZY 2ème tranche :

Participation au SIEM

9. SUBVENTIONS & FINANCEMENTS – Eglise St Réol d’Ambonnay, travaux de reprise générale du collatéral

sud – poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre : demande de subvention auprès des services de l’état

(DRAC) exercice 2024

10. SUBVENTIONS & FINANCEMENTS – Eglise St Sindulphe d’Hautvillers, 1ère tranche, phase 1 : restauration

du clos couvert, des façades Occidentale, Est, Nord et Bas-côtés Nord - demande de subvention auprès de

l’Etat (DRAC) exercice 2024

11. QUESTIONS DIVERSES

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Président a procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée.

L’assemblée était composée comme suit :

- 26 membres titulaires présents :

COUTIER – PONSIN – MAUSSIRE – CLAISSE – LEVEQUE – MEHENNI – JACQUART – BOUYE– CAZE– COLLARD– RONDELLI – BENARD LOUIS – DERVIN – SAINZ – LAHAYE – BEGUIN – CHIQUET – GOURDY – CAPLAT– PIERROT– GRANGE – BENOIT – GODRON – MARTINVAL – RICHOMME – GALIMAND

- 1 membre suppléant présent représentant son membre titulaire excusé : BEGUINOT

- 1 membre suppléant ne prenant pas part aux votes :

BRABANT

>Soit 27 membres à voix délibérative présents : le quorum est atteint.

Membres titulaires en exercice : 37

COUTIERPONSINMAUSSIRECLAISSELEVEQUEMEHENNIJACQUART

MICHAUTBOUYEBAUDETTECAZEVAN-SANTECOLLARDBIANCHINI

RONDELLIBENARD-LOUISDERVINSAINZLAHAYEBEGUINCHIQUET

LAFORESTLOURDELETBERTHIERGOURDYCAPLATROBERTPIERROT

PICOTREMYGRANGEBENOITGODRONMARTINVALLELARGE

RICHOMMEGALIMAND

Membres suppléants : 5

CREPINNOELBEGUINOTLAVAUREBRABANT

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 06/12/2023 à 16h24

Réference de l'AR : 051-245100615-20231130-PV_23102-DE

Publié le 06/12/2023 ; Affiché le 06/12/2023 ; Rendu exécutoire le 06/12/2023Etaient excusés/absents :

- 11 titulaires excusés :

MICHAUT – BAUDETTE – VAN SANTE – BIANCHINI – LAFOREST – LOURDELET – BERTHIER – ROBERT – PICOT – REMY – LELARGE

- 5 titulaires excusés ayant donné procuration :

MICHAUT à LEVEQUE, LAFOREST à CHIQUET, ROBERT à CAPLAT, PICOT à PIERROT, LELARGE à GODRON - 3 suppléants excusés :

CREPIN - LAVAURE - NOEL

- pas de titulaires et suppléants absents :

>Soit 32 membres prenant part au vote.

Lesquels ont formé la majorité des membres en exercice du Conseil de Communauté et ont pu valablement délibérer aux

termes de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations adoptées le 19.10.2023

INSTITUTIONS – Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29.09.2023 Conformément à la nouvelle règlementation modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci permet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Pour mémoire, il est arrêté au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire. Il est publié ou affiché dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

ADMINISTRATION GENERALE – Communication de décision

Le Président présente une décision prise dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le Conseil en matière de marchés à procédure adaptée :

1/ Réhabilitation de l’aire de camping-cars et du ponton du site touristique de Mareuil sur Aÿ Par délibération n°21-114 du 8 septembre 2021, le Conseil a approuvé le lancement d’une opération d’aménagement et de modernisation du site touristique de Mareuil sur Aÿ.

Ce projet a fait l’objet d’un dépôt de candidature à l’AAP « soutien aux services de base en milieu rural » plan de relance UE-FEADER 2014-2022 au titre duquel il a été retenu.

Dès lors, une procédure de mise en concurrence sous la forme adaptée a été publiée en novembre 2022 avec une remise des offres fixée au 16 décembre de la même année.

Le montant initial du marché avait été fixé à 340 494,60 € HT, il se décompose comme suit :  LOT 1 – Voirie et Réseaux

 LOT 2 – Paysage

 LOT 3 – Ponton

 LOT 4 – Rénovation des douches de la capitainerie

 LOT 5 – Réfection de la toiture de la capitainerie

A l’issue de l’analyse des offres, il a été décidé de confier la réalisation desdits travaux à :  LOT 1 – Voirie et Réseaux

L’entreprise COLAS France, située 3 rue des Poinçonniers à EPERNAY 51200, pour un montant initial de 185 768,30 € HT

Un avenant n°1 a été formalisé d’un montant de 13 400 € HT ce qui fixe le montant total de ce lot à 199 168,30 € HT

 LOT 2 – Paysage

L’entreprise IDVERDE, sise 56-58 bd du Val de Vesle à ST LEONARD 51500, pour un montant de 46 215,69 € HT

Approuvé à l’unanimité LOT 3 – Ponton

L’entreprise PORALU/NOVA NAUTIC dont le siège est dans la ZI rue des Bouleaux à PORT 01460, pour un montant initial de 76 333 € HT.

Un avenant n°1 a été signé d’un montant de 3 468 € HT ce qui fixe le montant total de ce lot à 79 801 € HT

 LOT 4 – Rénovation des douches de la capitainerie

L’entreprise SARL Fournier située 1 ruelle de Bussin à BISSEUIL 51150, pour un montant de 9 240 € TTC HT (prix actualisé soit 9 090 € HT + travaux supplémentaires à hauteur de 150 € HT)  LOT 5 – Réfection de la toiture de la capitainerie

L’entreprise EI MORITZ, sise 12 rue de la Liberté à OIRY 51530, pour un montant de 23 087,61 € HT.

Le nouveau montant du marché est fixé à

Montant HT : 357 512,60 €

FINANCES – Attribution de subventions au profit de l’Université Reims Champagne Ardennes A la suite de la fusion entre la Villa Bissinger et l’URCA – Institut Georges Chappaz, en septembre 2021, la communauté de communes s’est engagée d’une part, à poursuivre son accompagnement financier afin de participer au transfert du poste de collecteur de mémoire vers les services de l’URCA, d’autre part, à maintenir son aide financière pour la parution des cahiers de la Villa Bissinger et pour les bourses aux étudiants du CEVVIN (Centre d’Etudes de la Vigne et du Vin en Champagne).

Le montant de ces participations s’élèverait à 15 000 € pour le poste de collecteur de mémoire et 10 000 € pour la parution des cahiers et pour les bourses aux étudiants.

Considérant l’intérêt économique et touristique pour la communauté de communes de valoriser le territoire en soutenant la recherche et les travaux liés à la filière Champagne, par le biais de l’Institut Georges Chappaz, il est proposé au Conseil d’autoriser l’attribution des subventions susmentionnées.

FINANCES/ECLAIRAGE PUBLIC - Remboursement par les communes membres du surcoût relatif à la fourniture de candélabres (BF 2022) – fonds de concours

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne a mené, depuis l’année 2020, un programme de remplacement des lampes à vapeur de mercure par des leds, sur son territoire. Les programmes 2020 et 2021 sont terminés et le programme prévu pour l’année 2022 arrive à son terme. Conformément à la décision du bureau communautaire du 12 novembre 2020, il est prévu une prise en charge par la communauté de communes des dépenses à hauteur de :

- 1 700 € HT par candélabre (massif compris),

- 700 € HT pour luminaire sur façade ou sur poteau existant,

- 2 400 € HT pour luminaire avec feu décalé (équivalent d’un candélabre+1 lanterne), le surplus devant faire l’objet d’un fonds de concours des communes vers la communauté de communes, de même que pour les travaux d’illuminations et éclairages de bâtiments qui restent entièrement à charge des communes. Les travaux des années 2020 et 2021 ont déjà bénéficié de fonds de concours des communes, aussi est-il proposé au Conseil de solliciter cette fois, des différentes communes membres de la CCGVM, le remboursement du surcoût relatif à la fourniture de candélabres correspondant au programme de travaux 2022, selon le récapitulatif ci-dessous.

Le Conseil prend acte de cette décision à l’unanimité

Approuvé à l’unanimitéCommune

Nombre de

candélabres

renouvelés

Montant opération

HT Montant CCGVM HT

A reverser par la

commune

AMBONNAY 66 62 714,49 € 49 715,25 € 10 717,56 €

AVENAY 15 24 130,00 € 19 801,04 € 6 814,52 €

AY 137 124 130,93 € 98 316,10 € 20 871,60 €

BISSEUIL 21 17 984,51 € 14 125,76 € 2 549,50 €

DIZY 11 12 093,38 € 10 036,16 € 3 864,53 €

HAUTVILLERS 10 10 990,31 € 8 945,95 € 2 812,88 €

MAREUIL 39 54 998,90 € 43 998,73 € 10 995,07 €

TOURS 17 15 189,76 € 11 874,03 € 1 926,83 €

FINANCES/COMMUNICATION – Subvention à l’Association pour la Promotion Photographique du Patrimoine de Champagne 2023/2024

En septembre 2022, la collectivité s’est associée à l’Association pour la Promotion Photographique du Patrimoine de Champagne (A3PC), en vue de constituer une photothèque relative au patrimoine paysager, architectural et culturel du territoire intercommunal.

Bon nombre de photographies illustrant les compétences et les évènements de la collectivité ont été exploitées tout au long de l’année. Outre leur utilisation sur l’ensemble des parutions internes et externes de la collectivité, ces dernières ont permis d'informer, de sensibiliser, de faire réagir, de créer du lien quotidiennement sur ses médias sociaux. Aussi la Communauté de Communes souhaite-t-elle renouveler ce partenariat pour une durée d’un an à compter de l’acceptation de la présente délibération :

 en étoffant la photothèque visant à valoriser et promouvoir ses actions, équipements et évènements ;  en s’associant à l’association pour la création d’une exposition monumentale qui serait installée au printemps/été 2024 sur un ou plusieurs points de vue touristiques.

Il reste entendu que l’association A3PC demeure la propriétaire intellectuelle des photographies. Ces dernières sont gracieusement mises à disposition de la collectivité durant la durée du mandat actuel, laquelle se réserve le droit de les exploiter à sa convenance indépendamment de tout usage commercial. Il est également entendu qu’aucun cliché ne fera l’objet d’une modification sans l’accord préalable de l’A3PC.

Ainsi, il est, pour ce nouveau projet, proposé d’allouer à l’association A3PC une aide financière dont le montant pourrait être fixé à 3 200€.

Approuvé à l’unanimitéUn bilan sera établi à l’issue de la réalisation des projets précités, soit au plus tard courant octobre 2024. La poursuite de la collaboration entre l’A3PC et la Communauté de Communes sera alors étudiée entre les deux parties à la lumière des actions qui ont été mises en œuvre et des projets à intervenir à l’horizon 2024/2025.

EAU-ASSAINISSEMENT – Travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux pluviales Chemin Creux à HAUTVILLERS : Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Rapporteur : Monsieur le 7ème Vice-président, Jean-Michel GODRON

La commune d’HAUTVILLERS a décidé de réaliser un programme d’aménagement rue du Chemin Creux. Des travaux d’assainissement des eaux pluviales ainsi que de réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau potable s’avèrent également nécessaires.

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne y est donc associée. Les travaux ont été confiés après consultation à l’entreprise KENTSEL. La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet CEREG.

Il est proposé au Conseil d’approuver l’intérêt de ces travaux et d’en confier la maîtrise d’ouvrage à la commune pour une meilleure coordination en cours d’exécution.

Le plan de financement au stade marché est le suivant :

Dépenses :

- Travaux Eau Potable : 164 366 € HT

- Travaux Eaux Pluviales : 57 819 € HT

- Maîtrise d’œuvre (CEREG) : 12 820 € HT

TOTAL : 235 005 € HT

Soit 282 006 € TTC

ELECTRICITE/ECLAIRAGE PUBLIC – Effacement de réseau Basse Tension Rue de Reims à DIZY 2ème tranche : Participation au SIEM

Rapporteur : Monsieur le 7ème Vice-président, Jean-Michel GODRON

La Communauté de Communes dispose des compétences en matière de travaux sur le réseau de distribution de l’énergie et l’éclairage public, compétences qu’elle a déléguées au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM). En coordination avec les travaux de voirie prévus à DIZY, le SIEM doit réaliser l’effacement des réseaux électrique et d’éclairage public situés rue de Reims (2ème tranche).

Il s’agit d’effectuer la pose du réseau basse tension en souterrain de même que la reprise des branchements particuliers desservant les propriétés riveraines. Un câble d’éclairage public posé sous fourreau longera le réseau électrique posé en souterrain. Les candélabres seront également renouvelés par du matériel basse consommation. Le projet prévu a été estimé à

 105 000 € HT soit 126 000 € TTC pour l’effacement du réseau Basse Tension  27 000 € HT soit 32 400 € TTC pour l’effacement du réseau d’Eclairage Public

C. BENOIT demande s’il y a une clause d’un nombre minimum de photos à fournir correspondant au montant défini de 3700 €.

D. LEVEQUE répond qu’il n’y a pas de nombre déterminé. Force est de constater que beaucoup de photos sont utilisées, c’est un travail d’excellente qualité.

A. CHIQUET ajoute que si nous avions recours à un professionnel ce serait plus onéreux.

Approuvé à l’unanimité

D. LEVEQUE précise que le coût des travaux de voirie est d’environ 180 000 €. Il arrive que les travaux de la communauté de communes soient plus élevés que les communes, précisément dans ce cas de figure.

Approuvé à l’unanimitéConformément aux statuts du syndicat prévoyant, pour les communes rurales, une participation de 5 % du montant HT des travaux d’effacement du réseau basse tension, il revient à notre collectivité de prendre en charge le coût de 5 250 € HT (105 000 € x 0.05).

Concernant l’éclairage public, la Communauté de Communes ayant délégué sa compétence au syndicat, une aide de 25 % du montant HT, plafonnée, est apportée par le SIEM. Il revient à notre collectivité de prendre en charge le coût de 22 441,23 € HT.

SUBVENTIONS & FINANCEMENTS – Eglise St Réol d’Ambonnay, travaux de reprise générale du collatéral sud – poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre : demande de subvention auprès des services de l’état (DRAC) exercice 2024

Rapporteur : Monsieur le 1er Vice-président, Philippe RICHOMME

Nous avons confié en août 2019, au terme d’une procédure de mise en concurrence, une mission de maîtrise d’œuvre à l’agence d’architecture Gissinger, architecte du patrimoine, aux fins de restauration de l’église Saint-Réol d’Ambonnay dont des travaux d’étanchéité et de reprise globale de maçonnerie ont été identifiés, ainsi que des travaux de protection et de conservation des vitraux. Des décors peints ont également été révélés et nécessitent d’être restaurés. Cette mission se poursuit aujourd’hui en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France et en étroite collaboration avec la commune.

Le coût estimatif des travaux à mener a été actualisé en juillet dernier et a été chiffré à hauteur de :

COUT TOTAL DE L’OPERATION HT (estimatif au 01/07/2023) – Tranches 1 et 2

Etude décors peints 6 700,00 €

Etude historique Tour de clocher (estimation) 8 000,00 €

Diagnostic verrières (estimation) 5 000,00 €

Honoraires Moeu (20%) phase ESQ-APS-APD 101150,00 €

Honoraires Moeu (10%) phase PRO 93925,00 €

Mission CSPS (3%) 43 350,00 €

Travaux tranche 1 695 000,00 €

Travaux tranche 2 600 000,00 €

Option : plafond lambrissé de la nef 150 000,00 €

TOTAL HT 1 703 125,00 €

A.CHIQUET informe l’assemblée qu’il s’agit de la suite des travaux rue de Reims et que ce sera la dernière tranche.

Approuvé à l’unanimitéPlusieurs demandes de subventions ont été adressées à la l’Etat (DRAC) - exercices 2022 et 2023 - et ont obtenu une réponse défavorable « compte tenu des dispositions budgétaires ».

Nous étions invités à redéposer une nouvelle demande d’accompagnement financier.

Les études d’avant-projet de la mission étant désormais terminées : décors peints, historique tour du clocher (études menées par l’Inrap), diagnostic verrières, il est proposé de solliciter à nouveau l’aide de l’Etat (DRAC) au financement des phases ESQ, APS et APD, conformément aux recommandations de la DRAC. Les phases ultérieures feront l’objet d’un financement distinct au moment d’entrer en phase opérationnelle.

Le plan de financement prévisionnel pour ces éléments de mission de la maîtrise d’œuvre serait le suivant :

RECETTES DEPENSES

Etat (DRAC) - 2024 40% 40 460,00 € Mission de maitrise d’œuvre (phases ESQ, APS et APD) 101 150,00 €

Région Grand Est 10 % 10 115,00 €

Département Marne 20 % 20 230,00 €

Autofinancement 30 345,00 €

TOTAL 101 150,00 € TOTAL 101 150,00 €

D. LEVEQUE rapporte au Conseil la teneur de ses échanges avec les services de la DRAC qui s’engagent à financer l’église d’Ambonnay à hauteur de 40 % et l’église d’Hautvillers au taux de 50 %. Ce sera un financement alterné des tranches de travaux des 2 églises.

P.MEHENNI demande la méthode appliquée pour prioriser la restauration des églises du territoire ? D.LEVEQUE précise que c’est l’Etat qui décide de l’ordre des travaux pour les églises classées. Il cite des restaurations antérieures telles que St Imoges, Germaine, Champillon. A Avenay Val d’Or, 3 tranches de travaux ont été identifiées, à ce jour 2 ont été faites.

M.BERNARD-LOUIS s’enquière de la programmation après les églises d’Ambonnay et Hautvillers ? s’agissant des églises classées, D.LEVEQUE répond qu’il ne peut pas répondre à cette question, c’est l’Etat qui détermine annuellement l’ordre des priorités. A ce titre, la gestion de la restauration des églises non classées est plus commode.

Approuvé à l’unanimitéSUBVENTIONS & FINANCEMENTS – Eglise St Sindulphe d’Hautvillers, 1ère tranche, phase 1 : restauration du clos couvert, des façades Occidentale, Est, Nord et Bas-côtés Nord - demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) exercice 2024

Rapporteur : Monsieur le 1er Vice-président, Philippe RICHOMME

Au titre de sa compétence « églises », la collectivité a identifié l’urgence d’intervention sur l’église St Réol d’Ambonnay, qui menace à court terme la valeur patrimoniale de l’édifice, et également l’église St Sindulphe d’Hautvillers, dont l’enjeu est de considérer le patrimoine sous toutes ses formes, du point de vue de l’aménagement urbain, mais aussi comme élément capable de mobiliser les habitants qui se réapproprient ainsi leur territoire. Le projet de restauration de l’église St Sindulphe concerne le patrimoine public – église, clocher, sacristie – et celui du privé – abbaye appartenant à Moët & Chandon.

Ainsi, en corrélation avec le projet Dom Pérignon de MHCS, la commune d’Hautvillers, associée à la CCGVM maître d’ouvrage, travaille à un projet d’envergure qui s’inscrit dans notre société contemporaine dont l’ouverture vers un public plus large conforte la pertinence de sa restauration.

Fin 2022, à l’issue d’une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence parisienne GOUTAL.

Les phases Diagnostic et APS/APD étant réalisées, la première phase des travaux de l’église St Sindulphe, qui consiste à la restauration du clos couvert et du clocher, va commencer. Le chantier devrait durer 14 mois.

Le coût estimatif des travaux « phase 1 » a été chiffré à hauteur de :

COUT DE L’OPERATION HT – Phase 1

Honoraires Moeu (18%) phase PRO 42 210.00 €

Honoraires Moeu (7%) phase ACT 16 415,00 €

Travaux tranche 1 – restauration du clos couvert et du clocher 1 096 194,00 €

TOTAL HT 1 154 819,00 €

Pour rappel, ce dossier a déjà fait l’objet du soutien de l’Etat (DRAC) qui a attribué les subventions suivantes : - Phase DIAG - exercice 2022 : 17 381 € (montant des dépenses HT 34 762 €) - Phase APS / APD – exercice 2023 : 40 652 € (montant des dépenses HT 81 250 €) Il est donc proposé au Conseil de solliciter, au titre de l’exercice 2024, le soutien de l’Etat (DRAC) au financement de la restauration de l’église St Sindulphe à hauteur de 50% du montant de la phase 1 – travaux + maîtrise d’œuvre, soit une aide de 577 409, 50 €.

Les phases ultérieures feront l’objet d’un financement distinct au moment d’entrer en phase opérationnelle.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

RECETTES DEPENSES

Etat (DRAC) - 2024 50% 577 409,50 € Mission de maitrise d’œuvre (phases PRO et ACT) + travaux tranche 1 1 154 819,00 €

Région Grand Est 10 % 115 481,90 €

Département Marne 20 % 230 963,80 €

Autofinancement 230 963,80 €

TOTAL 1 154 819,00 € TOTAL 1 154 819,00 €

Approuvé à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

C.BENOIT intervient à propos des transports scolaires et d’un problème survenu à St Imoges en l’espèce, le 19/10

à 16h30 le conducteur est reparti sans les élèves.

D.LEVEQUE répond que dans ce cas de figure, il y a lieu de contacter les services de la Région, selon la procédure

dédiée qui a été rappelée lors du dernier Bureau.

La Communauté de Communes va également adresser un courrier à la Région pour les alerter sur ces

dysfonctionnements.

Fin de séance : 19H15

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le PV de la séance du Conseil communautaire du 19.10.2023.

Et ont signé les membres présents Pour extrait conforme

Le Président Le Secrétaire de séance du 30.11.23 Dominique LEVEQUE Pierre CAZE

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du conseil communautaire pendant un délai de deux mois à compter a plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception au contrôle de légalité,

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Dominique LEVEQUE

2023.12.06 14:59:32 +0100

Ref:20231205_111346_1-1-O

Signature numérique

le Président