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Déliberation - Les deliberations du conseil municipal du lundi 13 fevrier
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Les deliberations du conseil municipal du lundi 13 fevrier)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Justice et droit,
PARU REPUBLIQUE FRANCAISE TS
Leon) DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
MAIRIE DE NANTERRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Le lundi 13 février deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 7 février deux-mille- vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Conformément à l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site interet de la commune.
Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022 a été approuvé.
Monsieur José PINTO MARTINS a été désigné secrétaire de séance.
Liste des délibérations examinées :
1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux : Faysal MENECEUR et Hélène MATOUK
2. Désignations dans divers organismes : Centre communal d'action sociale (CCAS)
3. Vœu de la majorité sur la situation des Transports en Ile-de-France
4. Versement d'une aide exceptionnelle à la Croix Rouge pour venir en aide à la Turquie et la Syrie suite au séisme du 6 février 2023
5. Débat d'orientation budgétaire pour 2023
6. Modification de la délibération relative à la fixation des tarifs soumis au quotient familial
7. Mise à disposition de service de gestion administrative du personnel de la ville de Nanterre auprès de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense pour l'année 2023
8. Convention-cadre d'adhésion aux missions de médiation du CIG Petite Couronne
9. Rapport 2022 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable
10. Convention de co-financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations du projet lauréat « Quartiers Fertiles ».
11. Convention cadre de coopération avec le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre- Hôpital Max Fourestier
12. Centre municipal de santé Maurice Thorez : passation avec l'ARS et la CPAM d'un contrat de stabilisation et de coordination pour les centres de santé installés dans les zones sous dotées
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Convention de partenariat avec l'association AIDES
Mise en place du dispositif de coordination du parcours après le traitement du cancer : partenariat avec l'association ASDES.
Contrat d'aide conventionnelle au démarrage de l'activité Infirmier en pratique avancée avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » avec la Métropole du Grand Paris : Avenant n°2 à la convention
Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine de la parcelle CU18
Actualisation de la Charte qualité des constructions neuves
Groues lot 3 Hanriot
Réalisation de 44 logements locatifs sociaux par Nanterre Coop Habitat
Subvention et Garantie communale de l'emprunt
Groues lot FOcd
Réalisation de 39 logements locatifs sociaux par Nanterre Coop Habitat
Subvention et Garantie communale de l'emprunt
Attribution d'une subvention à la SNL - Prologues pour l'acquisition-amélioration d'un logement locatif
social sis 2 rue du Bois
Grand Paris Express : convention cadre entre la ville de Nanterre et la Société du grand Paris relative au
foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Ouest du projet du Grand Paris Express
Avenant n°1 au marché n°10/2021 entre la société SN UFS et la Ville de Nanterre ayant pour objet les travaux de voirie et d'aménagement divers, fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés.
Groupement de commande pour une mission de coordination architecturale des extensions prévues en
pied des Tours Aillaud.
Concours de maitrise d'œuvre pour la construction d'un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied
des tours Aillaud : désignation des candidats sélectionnés à concourir
Marché de fourniture et livraison de vaisselle, ustensiles, et matériels de cuisine : Autorisation de signer les marchés
Marché d'exploitation des espaces de restauration du personnel communal : Autorisation de signer le marché.
L'ensemble des délibérations a été approuvé lors du Conseil municipal du 13 février 2023.
Fait à Nanterre, le 15 février 2023
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