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Déliberation - Les deliberations du conseil municipal du lundi 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Les deliberations du conseil municipal du lundi 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ER REPUBLIQUE FRANÇAISE
ES | aa) amtattiene DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE MAIRIE DE NANTERRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
{article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales }
Le lundi 10 octobre deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 4 octobre deux- mille-vingt-deux, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Conformément à l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 a été approuvé.
Madame Thérèse NGIMBOUS BATJÔM a été désignée secrétaire de séance.
Liste des délibérations examinées :
102.Installation d'une nouvelle conseillère municipale : Madame Neriman CELÉBI
103.Election du deuxième adjoint au Maire : Monsieur Imed AZZOUZ
104.Désignations d'élus dans divers organismes :
-104.1 Election d'un conseiller territorial au sein de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense: Monsieur Imed AZZOUZ ’
-104.2 Désignation d'un membre de la commission de préparation du Conseil Municipal : Monsieur Imed AZZOUZ
-104.3 Désignation du membre titulaire pour représenter ia ville de Nanterre au sein de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense: Monsieur Imed AZZOUZ
-104.4 Désignation du membre titulaire pour représenter la ville de Nanterre au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris : Monsieur Imed AZZOUZ
-104.5 Désignation du représentant de la ville de Nanterre au conseil d'école de l'Ecole Matemelle Romain Rolland : Madame Neriman CELEBI
-104.6 Désignation du membre titulaire pour représenter la ville de Nanterre au sein du Groupement d'intérêt public Maximilien : Monsieur Imed AZZOUZ
105.Dépôt du fonds d'archives sur le drame du 27 mars 2002 aux Archives départementales des Hauts-de-Seine
Page 1 sur 3 106.Attribution d'une subvention au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine pour le projet de soutien au centre social et culturel AI Bustan — Jérusalem Est (Projet JER EST 2)
107. ZAC Seine Arche, secteur Hoche - Acquisition par la Ville d'une voie et d'espaces publics auprès de Paris La
Défense
108.Groues lot 1C Hanriot-tranche 2
Réalisation de 23 logements en bail réel solidaire
Garantie communale des emprunts de la Coopérative Foncière Francilienne :
-108.1 Garantie communale de l'emprunt de la Coopérative Foncière Francilienne souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
-108.2 Garantie communale de l'emprunt de la Coopérative Foncière Francilienne souscrit auprès d'Action Logement Services
109.13-21 rue Triaire - Réalisation de 14 logements en bail réel solidaire
110.
111.
112.
113.
114.
115.
116.
117.
118.
119.
120.
Garantie communale des emprunts de la Coopérative Foncière Francilienne :
-109.1 Garantie communale de l'emprunt de la Coopérative Foncière Francilienne souscrit auprès de la Caisse des dépôis et consignations
-109.2 Garantie communale de l'emprunt de la Coopérative Foncière Francilienne souscrit auprès d'Action Logement Services
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Page 2 sur 3 121. Marché de rénovation énergétique de l'hôtel de ville et réalisation d'une œuvre mémorielle
122.Restructuration du groupe scolaire Langevin dans le quartier du Vieux-Pont :
- 122.1 Approbation du programme, du calendrier et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Autorisation de signer les conventions de subventionnement
Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre
- 122.2 Composition du Jury de concours pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération
123.Organisation de séjours d'activités pour les jeunes de Nanterre (10 - 17 ans) durant les vacances scolaires de
printemps et d'été
Approbation des marchés
Autorisation de signer les marchés
124.Location Installation Maintenance des sanisettes publiques à entretien automatique
Autorisation de signer le marché
125.Entretien des cours des bâtiments communaux
Autorisation de signer le marché
126.Fourniture et installation de jeux de plein air et de sols souples amortissants Autorisation de signer le marché
127.Entretien des réseaux d'arrosage, de la gestion centralisée et des fontaines et bassins Autorisation de signer les marchés
128.Fourniture de viandes de porc fraîches, de charcuterie et abats de porc, et de poissons frais Approbation des marchés
Autorisation de signer les marchés
129.Concession de service public relative à l'enlèvement et à la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le code de la route
Approbation du choix du concessionnaire
Approbation du contrat de concession
Autorisation de signer le contrat
130.Rapports d'activité des délégataires de service public pour l'année 2021
131.Etat des travaux réalisés en 2021 par la Commission consultative des services publics locaux Information au Conseil Municipal
L'ensemble des délibérations a été approuvé lors du Conseil municipal du 10 octobre 2022.
ait à Nanterre, le 13 octobre 2022
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