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Déliberation - DELIB 2018.A.06 annexe
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.06 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
DIRECTION DES FINANCES
SERVICE FLUIDES
TEL. 05.53.93.47.00.
orjubin@mairie-marmande.fr
Affaire suivie par Mme Colette ORJUBIN
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES : FOURNITURE DE
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Entre la Ville de MARMANDE
et l’EPA de Marmande
La Ville de Marmande et l’EPA décide de passer une convention de prestation de service afin de bénéficier de tarif préférentiel. Le service concerne la fourniture de services de télécommunication : téléphonie fixe mobile et services de données.
Entre les soussignés:
La Ville de Marmande représentée par son Maire, Monsieur Daniel BENQUET, dûment habilité par délibérations du conseil municipal n° 2014 D 09 en date du 15 avril 2014 et n° 2014 G 21 du 24 juin 2014, désigné ci-après « la Commune »
et,
La CITE DE LA FORMATION représentée par sa Présidente, Madame Lydie ANGELY, dûment habilitée par délibérations du Conseil d’Administration n° 2016 C 01 en date du03 juin 2016 et , désigné ci-après « l’EPA »
D’autre part,
Conviennent de ce qui suit :
Art 1 : Objet :
L’EPA est autorisé à intégrer l’appel d’offres n° 2015.01, services de télécommunication téléphonie fixe mobile et services de données, passé par la ville en 2015, afin de bénéficier de tarif préférentiel. Page 2 sur 2
Art 2 : Obligation
La ville de Marmande facturera annuellement à l’EPA sur présentation d’un état établi par le service financier de la Mairie les prestations selon les modalités de calcul ci- dessous :
- Remboursement des frais : lignes téléphoniques, connexion SDSL, et achat de terminaux et postes téléphoniques. (Abonnement et consommations).
Art 3 : Durée
La présente convention prend effet à compter du 01 Janvier 2017 pour toute la durée du marché.
Art 4 : Modification
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Fait en deux exemplaires
A Marmande, le
Fait en l’hôtel de Ville, le … Décembre 2017
Le Maire de Marmande, La Présidente, Daniel BENQUET Lydie ANGELY