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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 182 Contrat de ville 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 182 Contrat de ville 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
} Pays de
Pi Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-182 - Politique de la ville - Contrat de ville « avenanté » 2015- 2022 du quartier des Fougères à Avon - Appel à projets de la programmation 2020
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 5?
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 2
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-182-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : Mme NOUHAUD
Suite à l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/n°109 du 16 décembre 2016 instituant la création de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et fixant ses compétences obligatoires à compter du 1° janvier 2017, le Pays de Fontainebleau exerce la compétence obligatoire « politique de la ville » en lieu et place des communes.
Pour rappel, cette compétence « politique de la ville >» regroupe la mise en œuvre des contrats de ville des quartiers ciblés prioritaires par l'Etat, et la coordination du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dès lors qu'un contrat de ville a été signé sur le territoire de l'intercommunalité. Le quartier des Fougères à Avon a été ciblé prioritaire en 2014 et la commune d'Avon a signé en 2015 un contrat de ville pour ce quartier. En janvier 2017, au titre des compétences obligatoires de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le contrat de ville du quartier des Fougères et sa mise en œuvre ont été transférés à l'intercommunalité.
Une programmation d'actions est chaque année arbitrée par les services de l'Etat pour le contrat de ville du quartier des Fougères, au vu des propositions d'actions faites par les porteurs de projets (associations, collège d'Avon, ville d'Avon, Mission locale, ….), avec des propositions de financements de l'Etat pour chaque action retenue. Un bilan annuel des actions doit être transmis à l'Etat au titre de ce partenariat.
La programmation 2020, datée du 8 juillet 2020, a été transmise le 24 juillet 2020 à la communauté d'agglomération avec une aide de l'Etat totale de 56 000,00 €, suivant le tableau des actions détaillées de la programmation 2020, et annexé à la présente note (voir les montants définitifs inscrits dans la dernière colonne « nouvelle décision »).
Les élus du Pays de Fontainebleau sont invités à délibérer sur cette programmation 2020 pour le contrat de ville du quartier des Fougères à Avon.
Vu la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, la LOADDT, qui inscrit le contrat de ville dans le « volet de cohésion sociale et territoriale >» des contrats d'agglomération, la politique de la ville devenant une compétence obligatoire des communautés d'agglomération ;
Vu la loi du 21 février 2014 qui a posé les principes de la réforme de la politique de ville ;
Vu la circulaire du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-182-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Vu la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/n°109 du 16 décembre 2016 instituant la création de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et fixant ses compétences obligatoires à compter du 1° janvier 2017, notamment la compétence « politique de la ville » en lieu et place des communes membres ;
Considérant que la compétence « politique de la ville >» regroupe la mise en œuvre des contrats de ville des quartiers ciblés prioritaires, et la coordination du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dès lors qu'un contrat de ville a été signé sur le territoire de l’intercommunalité,
Considérant que, au titre de la compétence obligatoire « politique de la ville », un contrat de ville pour le quartier des Fougères situé à Avon a été signé par la commune d'’Avon en juin 2015 avec l'Etat, et transféré en janvier 2017 à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ;
Considérant que la commune d’Avon peut être éligible à un appel à projet de l'Etat pour des actions du contrat de ville du quartier des Fougères, répondant aux piliers et à la nomenclature établis par l'agence nationale de la cohésion sociale (ACSE) ;
Considérant qu'au vu des projets 2020 en faveur du quartier des Fougères, des actions ont été retenues au programme d'actions 2020 avec un financement total de l'Etat à hauteur de 56 000 € ;
Il est demandé à l'assemblée de valider le tableau récapitulatif de la programmation des actions 2020 ci-joint en annexe.
Décision
L'assemblée décide à la majorité des votants (abstentions de Mme Aurélie BRICAUD et de M. Rodolphe BERCHON), de valider le tableau récapitulatif de la programmation des actions 2020 ci-joint en annexe.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ee ——
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 17 SEP, 2020
Publication le 1 7 SEP. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-182-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-182-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020