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Arrêté - 1738594008 SKM C257i25020314430
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Arrêté - 25 AT 0328 RUE DE LILE DE BOEDIC
Arrêté - 1713872032 24 AT 0328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1713872032 24 AT 0328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°24-AT-0328
Circulation
interdite
Réglementation
portant
sur
la
D179
commune
de
Paroy-en-Othe
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
_-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
- l'arrêté
n°DAJ_2023
069
en
date
du
03
juillet
2023
portant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
18/04/2024
émise
par
l'association
"village
loisirs
et
fêtes"
représentée
par
Murielle
BUCINA
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
-
que
pendant
le
VIDE
GRENIER
il
est
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le
19/05/2024
sur
la
D179
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
19/05/2024,
la
circulation
des
TOUS
LES
VEHICULES
est
interdite
la journée
sur
la
D179
du
PR
3+0095
au
PR
3+0979
(Paroy-en-Othe)
situés
hors
agglomération.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Les
véhicules
pourront
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
suivant
:
Depuis
Bellechaume,
continuer
sur
la RD
84,
puis
suivre
la
RD
69
jusqu'à
la
RD
47
direction
Bussy
en
othe
/ la
Ramée.
A
l'intersection
prendre
la
RD
179
direction
la
Ramée/
Paroy
en
Othe.
Depuis
la
Ramée,
emprunter
la
RD
47
direction
Arces/Dilo,
puis
suivre
la
RD
69
direction
Bellechaume ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
l'association
"village
loisirs
et fêtes".
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
4
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Malay-le-Grand,
le 22/04/2024
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens \
1
We
12
L
Agnès
NOLLE
DIFFUSION:
e
Gendarmerie
+
village
loisirs
et
fêtes
e
Service
des
assemblées
CIGT SDIS BELLECHAUME Madame
la
Maire
de
Bussy-en-Othe
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.iclerecours.ir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
où
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2