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Arrêté - 1708964738 24 AT 0101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1708964738 24 AT 0101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
«ERRe
YONNE
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DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
Arrêté
de
circulation
n°24-AT-0101
Circulation
alternée
Réglementation
portant
sur
la
D179
commune
de
Bussy-en-Othe
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
.
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
- l'arrêté
n°’DAJ_ 2023
069
en
date
du
03 juillet
2023
portant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
09/02/2024
émise
par
l'entreprise
STPF
demeurant
28
Avenue
de
Garlande
92220
BAGNEUX
représentée
par
Monsieur
DUPART
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
- que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
19/02/2024
au
01/03/2024
sur
la
D179
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
19/02/2024
et
jusqu'au
01/03/2024,
la
circulation
est
alternée
par
B15+C18,
sur
une
longueur
maximum
de
200
mètres,
la
journée
sur
la
D179
au
PR
6+0543
(Bussy-en-Othe)
situé
hors
agglomération.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
l'entreprise
STPF. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
4
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
1 sur
2 À
Malay-le-Grand,
le
16/02/2024
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens
A \\
j
Agnès NOLLE
DIFFUSION:
e
Gendarmerie STPF Service
des
assemblées
CIGT SDIS
ANNEXES: CF
22
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 Alternat
avec
sens
prioritaire
LU
OOT
mn { En
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+7
0
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8T
9
K
5
c
double
face
ouK5a
î
u
OG +
Remarque(s)
:
-
Dispositif
à
n'utiliser
qu'en
cas
de
bonne
visibilité
réciproque
et
faible
trafic.
%: eg
Circulation
alternée
Route
à
2
voies
50
m
| CHANTIER Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée
Route à 2 voies |
GAY
U OOT
+
woor °° 1€) =
AP: 31
î
À 50 m | UW O€£ n | K2 :
8T 9 | n[
7
4 0 7 {
K 5 c double face Ù 2 | er AZ
ouK5a 4 gd
F | Le 5 30°m
Ÿ
| 100 m AK 5 |
Remarque(s) :
- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.