Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mai 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 mai 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mai 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 juillet 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Télécommunications et internet,
34/2026
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2026
Conseil Municipal
Délibérations de la séance publique du 11 Mai2O26
Date de convocation :30/0a/2026
L'an deux mil vingt-six, Ie onze mai à 19h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Eric Olivier FRICOU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : l-4
Présents: 11
Votants : 14
Pouvoirs : 3
Présents: FRICOU Eric )livier, BRAMAS Corinne, TIIRCHET-BRIIN Clément, DARET Valérie, BADEY Stéphane, M)N Emmanuelle, MARTIN Florence, BADEY Emilie, Lucas DELGADO, M athil d e D AH ABI, Al an DAH AB I
Excusés : NEV}RET Magali (Pouvoir à Clément TURCHET-BRUN) ; SOUCH0N Jordan (Pouvoir à
Emilie BADEY), TURCHET-BRUN Philippe (Pouvoir à Florence MARTIN)
Secrétaire élu (e) : Florence MARTIN
)rdre du Jour :
1 -Proposition d'une liste de contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs ICCID)
'/ Adoption du compte rendu de la séance du 24 avril2026
Le compte-rendu de la séance du24 avril2026 n'appelle pas d'observation, il estvalidé à l'unanimité,
'/ 07 - Proposition d'une liste de contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs (ccrD)
Le conseil municipal,
VU l'article L650 du Code général des impôts,
VU la nécessité de procéder à la désignation des membres de la Commission communale des
impôts directs;
Considérant que, dans les communes de moins de 2 000 habitants,la CCID est composée du maire ou de son adjoint délégué, président, et de 6 commissaires titulaires ainsi que 6 commissaires suppléants;
Considérant que la Direction départementale des finances publiques désigne les commissaires à partir d'une liste de contribuables établie par le conseil municipal; Considérant que malgré les démarches entreprises, il n'a pas été possible de réunir un nombre suffisant de candidatures permettant de constituer une liste complète ;
Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité,
nÉcrnn:
Article 1 : De proposer à la Direction départementale des finances publiques la liste suivante de contribuables pour la constitution de la Commission communale des impôts directs : 3s/2026
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2026
1. M. TURCHET-BRUN Philippe - 2 route de Feillens - 01380 BAGE LE CHATEL - Greffier de justice
2. Mme BRAMAS Corinne - 200 rue François d'Urfé - 01380 BAGE LE CHATEL - Contrôleur de
conformité
3. M. TURCHET-BRUN Clément - 2 route de Feillens - 01380 BAGE LE CHATEL - Secrétaire
administratif
4. Mme NEVORET Magali - B rue des Rues - 01380 BAGE LE CHATEL - Retraitée
5. M. BADEY Stéphane - 79 rue de la Griffonnière - 01380 BAGE LE CHATEL - Agent des routes
6. Mme MON Emmanuelle - Salon Emma'Tifs - 44 Grande Rue - 01380 BAGE LE CHATEL - Artisan
coiffeuse
7. Mme MARTIN Florence - 106 Grande Rue - 01380 BAGE LE CHATEL - Secrétaire notariale
8. Mme BADEY Emilie - 79 rue de la Griffonnière - 01380 BAGE LE CHATEL - Assistante admin. et
commerciale
9. M. DAHABI Alan - 150 route de Montrevel - Le Clos du Tilleul - 01380 BAGE LE CHATEL - Employé
de banque
10. Mme DAHABI Mathilde - 150 route de Montrevel - Le Clos du Tilleul - 01380 BAGE LE CHATEL -
Employée de banque
Article 2 : De préciser que la liste transmise est incomplète faute d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux conditions prévues par l'article 1650 du CGL
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération ainsi que la liste annexée à la Direction départementale des finances publiques.
CLD n' 0 0 1,-2 1.0 1 0 0 2 69 -2 0 2 60 5 1 1 -del0 L 2 02 6- DE Transmis en préfecture Ie 12/05/2026
Questi o ns et inform ati o ns div erse s
Lors de la cérémonie du B mai à Bâgé-le-Châtel, Emilie BADEY, conseillère municipale s'est étonnée de la faible participation du public. En réponse, le maire a indiqué que la communication à destination des habitants concernant ce type d'évènements était en cours d'amélioration en ce début de mandat.
Prochain Conseil municipal : f eudi 25 juin 2026 à 19h00
La séance est levée à 19H45
La se
Florence MARTIN Eric Olivier FRIC0U
Le