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Arrêté - DEC 2024 038 Contrat prestation service pour analyses et assistance technique avec laboratoire MERIEUX
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 038 Contrat prestation service pour analyses et assistance technique avec laboratoire MERIEUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉCISION DU MAIRE
Restauration
Bruno MONTUELLE
Décision n° DEC_2024_038
Objet : Contrat de prestation de service pour analyses et assistance technique avec le laboratoire Mérieux.
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir les hottes de la cuisine centrale,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat avec le laboratoire MERIEUX NutriSciences 12 rue Fleming Larochelle (17071) pour le prélèvement des plats témoins, prélèvements de surfaces et analyses de l’eau pour le service restauration et les multi-acceuils.
Article 2 : Le contrat s’appliquera du 01 avril au 31 décembre 2024.
Article 3 : Le montant de la prestation est fixé à 8 907,34 euros TTC.
Article 4 : La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2024.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr