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Acte - 2024 183 Contrat de prestation de service analyse bacteriologique de leau dans les creches municipales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Acte - 2024 183 Contrat de prestation de service analyse bacteriologique de leau dans les creches municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
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Analyses bactériologiques de l’eau dans les Crèches
natale EE
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 ; L. 2122-22 et
L. 2122-26
Vu la délibération n° 2022-15 du 10 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire
et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions
Vu le projet de contrat de la société SILLIKER, relatif aux analyses bactériologiques de l’eau dans les
crèches de la Ville
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat avec la société SILLIKER chargée d’assurer
l’analyse de l’eau dans les crèches municipales
DECIDE de signer avec la société SILLIKER, un contrat de prestation de services pour l'analyse de l’eau
dans les crèches municipales et une assistance technique
STIPULE que le coût des prestations s'élève à 379,16 € HT par an
PRECISE que le contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable 2 fois maximum, par tacite
reconduction. Il reste résiliable annuellement.
DIT que les dépenses afférentes seront portées au budget des exercices concernés
TRANSMET la présente Décision Municipale à Monsieur le Sous-Préfet
La présente Décision Municipale sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 06 novembre 2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le À 4 NOV. 2074
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20241114-2024-183-AR
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024