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Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (unknown - Comptes administratifs 2018 BG BA 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Compte Administratif
Exercice 2018 2018
0 1 7 4 23 96 GUERET
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 13 975
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 198
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND GUERET
(population DGF) 14 494
Fiscal Financier
657.65 952.60
1 1 096 1 095
2 621 566
3 1 255 1 284
4 435 280
5 1 212 907
6 206 177
7 61.46% 59.50%
8 97.23% 92.30%
9 34.66% 21.80%
10 88.68% 70.60%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(*) Source : Ouvrage DGCL "Les collectivités locales en chiffres 2019" - Chapitre 4-7a "Les ratios financiers obligatoires du secteur communal" issus des comptes de gestion 2017 - Strate de 10 000 à 20 000 hab.(version du 31.05.2019)
Valeurs par hab.
COMPTE ADMINISTRATIF
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Commune
Valeurs Informations statistiques
A
I
Dépenses réelles de fonctionnement / Population
I - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
DGF / Population
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (2)
Financier
13 806 976 1 114.56
Moyennes
nationales
de la strate (2017)
(3) (*)
Produit des impositions directes / Population
Recettes réelles de fonctionnement / Population
Dépenses d'équipement brut / Population (yc travaux en régie)
Encours de la dette Ville (BG + BA ) / Population
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d'équipement brut (yc travaux en régie) / Recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette BG / Recettes réelles de fonctionnement BG (2)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitant de la strate
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
9 532 051
Page 1 / 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL
Instruction comptable M14
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2018 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
13
1311
1312
1313
13151
1318
1321
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
17 825 058.79 18 258 400.88
9 708 829.93 9 033 796.16
+ +
56 577.50
1 132 549.57
= =
27 533 888.72 28 481 324.11
3 361 390.00 3 352 530.00
3 361 390.00 3 352 530.00
17 825 058.79 18 314 978.38
13 070 219.93 13 518 875.73
30 895 278.72 31 833 854.11
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 361 390.00 3 352 530.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 151 730.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 203 610.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 7 700.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 7 700.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AMORTISSABLES
GROUPT COLLECTIVITES GFP DE RATTACHT 15 000.00
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 349 180.00
SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET
ETS NATIONAUX 629 750.00
CA 2018 - BG Page 1 / 15 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
1322
13251
1328
1331
1341
20
2031
2051
204
204172
20422
21
2128
2135
2152
21533
21568
21571
2158
2168
2182
2183
2184
2188
23
2313
2315
2316
238
45810117
45820117
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX
ACTIFS NON AMORTISSABLES REGIONS 975 390.00
SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE
RATTACHEMENT 7 500.00
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES 42 900.00
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 214 980.00
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX
AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 698 020.00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 153 230.00
FRAIS D ETUDES 29 230.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 124 000.00
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 56 020.00
SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES-AUTRES ETS
PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 39 520.00
SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTAL. 16 500.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 192 130.00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 050.00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 3 980.00
INSTALLATIONS DE VOIRIE 50 860.00
RESEAUX CABLES 5 200.00
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 25 530.00
MATERIEL ROULANT 5 940.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 19 280.00
COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 10 240.00
MATERIEL DE TRANSPORT 11 630.00
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 430.00
MOBILIER 3 470.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 520.00
IMMOBILISATIONS EN COURS 2 762 570.00 3 360.00
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2 454 070.00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 300 400.00
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 8 100.00
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 360.00
Opérations d'équipement
IMPLANT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COMPLEXE
SPORTIF MAITRISE OUVRAGE UNIQUE SDEC 197 440.00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
Opérations pour compte de tiers 197 440.00 197 440.00
IMPLANT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COMPLEXE
SPORTIF MAITRISE OUVRAGE UNIQUE SDEC 197 440.00
CA 2018 - BG Page 2 / 15 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 287 200.00 3 531 437.16 527 525.08 228 237.76
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 420 000.00 9 401 635.06 10 875.00 7 489.94
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 000.00 1 735.00 2 265.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 814 900.00 1 685 289.16 17 891.24 111 719.60
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
15 526 100.00 14 620 096.38 556 291.32 349 712.30
66 CHARGES FINANCIERES 304 000.00 242 630.86 31 303.92 30 065.22
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 283 500.00 259 595.88 14 000.00 9 904.12
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES) (1) 91 000.00 91 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 51 400.00
16 256 000.00 15 213 323.12 601 595.24 441 081.64
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
17 976 000.00 17 223 463.55 601 595.24 150 941.21
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 500.00 121 334.74 -10 834.74
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 452 000.00 1 325 890.70 131 565.23 -5 455.93
73 IMPOTS ET TAXES 11 273 700.00 11 308 020.53 -34 320.53
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 045 500.00 3 917 609.00 108 748.50 19 142.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 000.00 140 815.10 -2 815.10
17 019 700.00 16 813 670.07 240 313.73 -34 283.80
76 PRODUITS FINANCIERS 500.00 252.70 247.30
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 109 222.50 400 474.61 17 147.75 -308 399.86
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) 70 000.00 70 000.00
17 199 422.50 17 284 397.38 257 461.48 -342 436.36
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 720 000.00 716 542.02 3 457.98
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
720 000.00 716 542.02 3 457.98
17 919 422.50 18 000 939.40 257 461.48 -338 978.38
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 56 577.50
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Libellé
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Libellé Chap. Crédits annulés
Charg. rattachées Mandats émis
Chap.
Titres émis Prod. rattachées
Crédits annulés
Restes à réaliser
au 31/12
Restes à réaliser
au 31/12
CA 2018 - BG Page 3 / 15 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 278 560.00 108 547.06 153 230.00 16 782.94 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 56 020.00 56 020.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 543 090.00 857 247.99 192 130.00 493 712.01 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 054 580.00 5 113 777.36 2 762 570.00 178 232.64 9 932 250.00 6 079 572.41 3 163 950.00 688 727.59
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 855 000.00 2 830 997.06 24 002.94 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 26 750.00
2 881 750.00 2 830 997.06 50 752.94
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 233 000.00 197 440.00 35 560.00 13 047 000.00 8 910 569.47 3 361 390.00 775 040.53
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 720 000.00 716 542.02 3 457.98
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 145 000.00 81 718.44 63 281.56 865 000.00 798 260.46 66 739.54
13 912 000.00 9 708 829.93 3 361 390.00 841 780.07
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 086 040.00 1 677 119.48 3 151 730.00 257 190.52 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 742 000.00 2 741 470.00 530.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 310.00 39 943.52 3 360.00 6.48
7 871 350.00 4 458 533.00 3 155 090.00 257 727.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 297 100.43 1 269 773.16 27 327.27
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 1 150 000.00 1 150 000.00 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 65 000.00 63 631.13 1 368.87 024 PRODUIT DES CESSIONS 298 000.00
2 810 100.43 2 483 404.29 326 696.14
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 233 000.00 197 440.00 35 560.00 10 914 450.43 6 941 937.29 3 352 530.00 619 983.14
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 145 000.00 81 718.44 63 281.56 1 865 000.00 2 091 858.87 -226 858.87
12 779 450.43 9 033 796.16 3 352 530.00 393 124.27
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 1 132 549.57
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Libellé Chap. Mandats émis Crédits annulés
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Titres émis Crédits annulés
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Chap. Libellé
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
CA 2018 - BG Page 4 / 15 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 058 962.24 4 058 962.24
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 412 510.06 9 412 510.06 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 735.00 1 735.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 703 180.40 1 703 180.40
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 273 934.78 273 934.78
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 273 595.88 294 816.63 568 412.51
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES) 91 000.00 1 715 323.80 1 806 323.80
15 814 918.36 2 010 140.43 17 825 058.79
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 216 019.73 216 019.73 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 2 830 997.06 2 830 997.06
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS (5) 1 168.03 1 168.03
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 108 547.06 108 547.06 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 857 247.99 389 796.81 1 247 044.80 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 5 113 777.36 191 275.89 5 305 053.25
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
8 910 569.47 798 260.46 9 708 829.93
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL
CA 2018 - BG Page 5 / 15 II
B2
Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 121 334.74 121 334.74
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 457 455.93 1 457 455.93
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 499 354.26 499 354.26
73 IMPOTS ET TAXES 11 308 020.53 11 308 020.53
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 026 357.50 4 026 357.50 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 140 815.10 140 815.10 76 PRODUITS FINANCIERS 252.70 252.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 417 622.36 217 187.76 634 810.12
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70 000.00 70 000.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
17 541 858.86 716 542.02 18 258 400.88
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 56 577.50
Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 269 773.16 1 269 773.16
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 150 000.00 1 150 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 677 119.48 1 677 119.48
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 2 741 470.00 2 741 470.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS 203 796.94 203 796.94
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 81 718.44 81 718.44 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 91 019.69 91 019.69
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 39 943.52 39 943.52
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 63 631.13 63 631.13
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 715 323.80 1 715 323.80
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
6 941 937.29 2 091 858.87 9 033 796.16
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 132 549.57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CA 2018 - BG Page 6 / 15 III
A1
Chap/ Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges
rattachées annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 287 200.00 3 531 437.16 527 525.08 228 237.76
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 54 000.00 48 393.88 6 789.74 -1 183.62
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 28 000.00 10 386.21 13 297.83 4 315.96
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 25 000.00 24 195.34 911.47 -106.81
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 101 000.00 100 156.09 843.91
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 215 000.00 198 925.22 16 074.78
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 834 000.00 859 707.42 2 593.14 -28 300.56
60621 COMBUSTIBLES 34 000.00 31 704.61 2 044.49 250.90
60622 CARBURANTS 66 000.00 63 453.60 2 546.40
60623 ALIMENTATION 23 500.00 14 507.98 97.28 8 894.74
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 150.00 2 986.32 3 163.68
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 150.00 10 970.94 1 319.70 2 859.36
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 47 550.00 35 330.52 7 803.73 4 415.75
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 80 900.00 77 814.37 3 762.71 -677.08
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 8 500.00 4 746.40 2 873.65 879.95
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 27 890.00 23 363.25 593.82 3 932.93
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 37 430.00 36 007.41 187.41 1 235.18
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 435 150.00 309 007.79 111 167.39 14 974.82
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 18 000.00 18 101.77 -101.77
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 53 400.00 53 217.60 200.00 -17.60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 138 800.00 87 685.29 26 852.98 24 261.73
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 41 000.00 27 417.70 6 758.64 6 823.66
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 36 800.00 35 887.18 9 216.91 -8 304.09
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 663.22 189.42 -852.64
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 4 200.00 1 974.00 2 256.00 -30.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 40 000.00 28 996.88 13 074.00 -2 070.88
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 25 700.00 25 568.00 132.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 36 400.00 32 115.75 4 208.47 75.78
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 23 100.00 13 621.57 12 120.00 -2 641.57
6156 MAINTENANCE 296 400.00 184 258.92 42 039.56 70 101.52
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 27 790.00 25 967.22 1 822.78
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 46 180.00 39 061.08 7 118.92
617 ETUDES ET RECHERCHES 71 100.00 38 250.00 32 850.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 26 350.00 24 269.22 200.60 1 880.18
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 53 000.00 25 643.14 6 757.00 20 599.86
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 200.00 180.00 20.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 453 750.00 388 306.59 41 721.36 23 722.05
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 4 400.00 4 299.47 100.53
6226 HONORAIRES 59 300.00 2 248.40 46 714.08 10 337.52
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 14 000.00 10 018.71 3 981.29
6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 2 000.00 1 692.89 307.11
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 18 000.00 16 259.27 1 740.73
6232 FETES ET CEREMONIES 146 700.00 188 939.94 3 690.45 -45 930.39
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 64 250.00 45 365.13 1 503.00 17 381.87
6238 DIVERS 12 800.00 9 332.06 3 467.94
6241 TRANSPORT DE BIENS 13 200.00 5 796.84 450.00 6 953.16
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 72 350.00 32 988.00 33 490.35 5 871.65
6256 MISSIONS 26 400.00 33 100.10 -6 700.10
6257 RECEPTIONS 15 900.00 9 318.52 1 586.61 4 994.87
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 35 800.00 33 033.67 2 766.33
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 52 100.00 19 085.41 22 517.83 10 496.76
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 610.00 613.04 -3.04
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 18 500.00 8 382.66 10 100.00 17.34
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 9 800.00 6 601.70 3 198.30
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 400.00 400.00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 152 000.00 151 710.46 289.54
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 10 000.00 9 880.00 120.00
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 31 000.00 35 159.72 -4 159.72
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 1 200.00 712.62 487.38
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 14 000.00 9 961.97 12 845.90 -8 807.87
63512 TAXES FONCIERES 51 000.00 50 317.00 683.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 000.00 1 334.00 1 666.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 000.00 1 983.04 164.00 852.96
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 24 100.00 13 869.78 2 015.84 8 214.38
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
Mandats émis
CA 2018 - BG Page 7 / 15 III
A1
Chap/ Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges
rattachées annulés
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1) Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
Mandats émis
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 420 000.00 9 401 635.06 10 875.00 7 489.94
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 -4 300.00 8 900.00 400.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 29 000.00 34 039.94 170.00 -5 209.94
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 25 000.00 25 581.77 -581.77
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 120 100.00 126 627.21 -6 527.21
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 4 649 600.00 4 516 894.10 132 705.90
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 121 300.00 101 598.93 19 701.07
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 525 800.00 568 545.63 -42 745.63
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 892 300.00 1 020 163.12 -127 863.12
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 50 400.00 67 560.08 -17 160.08
64162 EMPLOIS AVENIR 55 800.00 59 543.30 -3 743.30
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 58 200.00 55 291.48 2 908.52
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 6 500.00 8 004.43 -1 504.43
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 065 200.00 1 042 379.67 22 820.33
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 539 100.00 1 499 949.56 39 150.44
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 57 700.00 55 122.64 2 577.36
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 11 000.00 14 010.00 -3 010.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 15 000.00 15 000.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 27 300.00 28 025.95 -725.95
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11 000.00 21 901.85 1 805.00 -12 706.85
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 700.00 1 700.00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 153 000.00 160 695.40 -7 695.40
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 000.00 1 735.00 2 265.00
7391171 DEGREVEMENT TFNB JEUNES AGRICULTEURS 500.00 500.00
7391172 RESTITUTIONS AU TITRE DES DEGREVEMENTS DE TAXE HABITATION SUR LOGEMENTS VACANTS 3 000.00 1 561.00 1 439.00
7391178 AUTRES RESTITITIONS AU TITRE DE DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 500.00 174.00 326.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 814 900.00 1 685 289.16 17 891.24 111 719.60
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 29 800.00 20 196.25 4 250.71 5 353.04
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 606 000.00 540 000.00 66 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 170 300.00 165 818.40 4 481.60
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 300.00 851.63 1 448.37
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 11 000.00 9 932.16 1 067.84
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 7 000.00 6 553.00 447.00
6535 FORMATIONS ELUS 2 500.00 2 500.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 500.00 500.00
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4 000.00 4 000.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 2 000.00 1 273.14 726.86
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 49 700.00 35 701.43 13 640.53 358.04
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 136 000.00 133 448.15 2 551.85
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 5 000.00 5 000.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES 16 000.00 14 000.00 2 000.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 450 000.00 450 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 322 800.00 302 515.00 20 285.00
15 526 100.00 14 620 096.38 556 291.32 349 712.30 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
CA 2018 - BG Page 8 / 15 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés
rattachées
66 CHARGES FINANCIERES (b) 304 000.00 242 630.86 31 303.92 30 065.22
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 288 000.00 271 493.74 16 506.26
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 500.00 -33 028.41 31 133.92 2 394.49
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 15 000.00 15 000.00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 648.86 -648.86
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 500.00 3 516.67 170.00 -3 186.67
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 283 500.00 259 595.88 14 000.00 9 904.12
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 482.18 -482.18
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 16 400.00 18 816.05 14 000.00 -16 416.05
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 100.00 9 648.96 -4 548.96
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 257 700.00 228 568.71 29 131.29
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 300.00 2 079.98 2 220.02
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES) (d)(3) 91 000.00 91 000.00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 84 000.00 84 000.00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 7 000.00 7 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES (e) 51 400.00
16 256 000.00 15 213 323.12 601 595.24 441 081.64
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 91 019.69 -91 019.69
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 203 796.94 -203 796.94
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 720 000.00 1 715 323.80 4 676.20
1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
17 976 000.00 17 223 463.55 601 595.24 150 941.21
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Libellé (1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
CA 2018 - BG Page 9 / 15 III
A2
Chap/ Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits Crédits
rattachés annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 500.00 121 334.74 -10 834.74
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 101 000.00 108 549.02 -7 549.02
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 9 300.00 12 785.72 -3 485.72
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 200.00 200.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 452 000.00 1 325 890.70 131 565.23 -5 455.93
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 16 000.00 2 380.50 11 700.00 1 919.50
7022 COUPES DE BOIS 90 000.00 81 270.66 8 729.34
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 7 000.00 7 337.56 -337.56
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 5 000.00 6 360.06 -1 360.06
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 180 000.00 142 520.84 37 000.00 479.16
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 40 000.00 17 591.05 22 408.95
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 5 933.00 -5 933.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 700.00 466.57 150.00 83.43
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 122 000.00 136 570.18 -14 570.18
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 144 300.00 166 731.51 -22 431.51
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 102 000.00 104 951.10 -2 951.10
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 201 000.00 189 620.77 11 379.23
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 500.00 21 939.50 1 000.00 -1 439.50
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 336 000.00 321 764.58 14 235.42
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 70 000.00 71 260.96 -1 260.96
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 30 000.00 28 762.79 1 237.21
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 19 547.45 -19 547.45
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 25 000.00 -47 100.00 71 651.82 448.18
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 26 000.00 15 072.58 10 063.41 864.01
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 35 500.00 32 909.04 2 590.96
73 IMPOTS ET TAXES 11 273 700.00 11 308 020.53 -34 320.53
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 743 000.00 8 675 803.00 67 197.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 8 500.00 14 702.00 -6 202.00
73211 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 913 000.00 1 929 869.89 -16 869.89
73223 FISCALITE REVERSEE FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 164 200.00 164 293.00 -93.00
7336 DROIT DE PLACE 60 000.00 57 078.60 2 921.40
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 175 000.00 161 936.83 13 063.17
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATIONS OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 210 000.00 304 337.21 -94 337.21
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 045 500.00 3 917 609.00 108 748.50 19 142.50
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 020 900.00 2 020 809.00 91.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 586 000.00 585 974.00 26.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 267 700.00 267 642.00 58.00
744 FCTVA FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 2 000.00 2 000.00
74712 PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR 40 000.00 35 763.20 4 236.80
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 177 100.00 158 959.53 12 314.00 5 826.47
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 105 000.00 2 500.00 92 500.00 10 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 28 300.00 25 000.00 3 531.50 -231.50
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 215.00 -215.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 300.00 300.00
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 2 500.00 4 000.00 -1 500.00
7477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 254 700.00 260 375.27 188.00 -5 863.27
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE
74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE FONCIERE 47 200.00 47 201.00 -1.00
74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE HABITATION 489 500.00 489 499.00 1.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 000.00 2 726.00 274.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 21 300.00 17 160.00 4 140.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 000.00 140 815.10 -2 815.10
752 REVENUS DES IMMEUBLES 138 000.00 140 815.10 -2 815.10
17 019 700.00 16 813 670.07 240 313.73 -34 283.80
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Libellé (1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12
CA 2018 - BG Page 10 / 15 III
A2
Chap/ Crédits
art(1) Crédits ouverts Produits annulés
(BP+DM+RAR N-1) rattachés
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 500.00 252.70 247.30
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 400.00 252.70 147.30
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 109 222.50 400 474.61 17 147.75 -308 399.86
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 2 100.00 -2 100.00
7713 LIBERALITES RECUES 22 000.00 21 150.00 850.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7 122.50 6 683.12 439.38
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
10 000.00 9 840.93 159.07
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 293 648.60 -293 648.60
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 70 100.00 67 051.96 17 147.75 -14 099.71
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d)(2) 70 000.00 70 000.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 70 000.00 70 000.00
17 199 422.50 17 284 397.38 257 461.48 -342 436.36
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 720 000.00 716 542.02 3 457.98
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000.00 499 354.26 645.74
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 1 168.03 -1 168.03
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 220 000.00 216 019.73 3 980.27
720 000.00 716 542.02 3 457.98
17 919 422.50 18 000 939.40 257 461.48 -338 978.38
56 577.50
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Libellé (1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
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B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 278 560.00 108 547.06 153 230.00 16 782.94
2031 FRAIS D ETUDES 75 870.00 45 360.00 29 230.00 1 280.00
2033 FRAIS D'INSERTION 20 000.00 5 820.22 14 179.78
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 182 690.00 57 366.84 124 000.00 1 323.16
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 56 020.00 56 020.00
204172 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES-AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 39 520.00 39 520.00
20422 SUBVENTIONS EQUIPT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTAL. 16 500.00 16 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 1 543 090.00 857 247.99 192 130.00 493 712.01
2115 TERRAINS BATIS 421 000.00 421 000.00
2117 BOIS ET FORETS 40 000.00 22 597.90 17 402.10
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 33 820.00 29 034.19 2 050.00 2 735.81
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 20 600.00 20 112.60 487.40
21316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 13 000.00 12 956.64 43.36
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 13 680.00 14 418.60 -738.60
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 19 750.00 11 692.92 3 980.00 4 077.08
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 166 150.00 114 443.93 50 860.00 846.07
21533 RESEAUX CABLES 5 200.00 5 200.00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 10 100.00 10 100.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 28 190.00 2 663.08 25 530.00 -3.08
21571 MATERIEL ROULANT 45 700.00 39 749.86 5 940.00 10.14
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 100.00 2 070.00 30.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 59 450.00 51 776.56 19 280.00 -11 606.56
2161 OEUVRES ET OBJET D'ART -360.00 600.00 -960.00
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 25 360.00 15 120.00 10 240.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 370 730.00 359 150.42 11 630.00 -50.42
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 51 570.00 46 078.83 5 430.00 61.17
2184 MOBILIER 34 110.00 13 131.61 3 470.00 17 508.39
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 940.00 101 650.85 48 520.00 32 769.15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 8 054 580.00 5 113 777.36 2 762 570.00 178 232.64
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 258 590.00 257 015.52 1 574.48
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 5 771 310.00 3 169 567.18 2 454 070.00 147 672.82
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 008 840.00 1 684 320.44 300 400.00 24 119.56
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 15 840.00 2 874.22 8 100.00 4 865.78
Opérations d'équipement n°... (2)
9 932 250.00 6 079 572.41 3 163 950.00 688 727.59
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 855 000.00 2 830 997.06 24 002.94 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 637 000.00 1 613 697.06 23 302.94
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 126 000.00 125 830.00 170.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 092 000.00 1 091 470.00 530.00
020 DEPENSES IMPREVUES 26 750.00
2 881 750.00 2 830 997.06 50 752.94
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 233 000.00 197 440.00 35 560.00
45410108 IMMEUBLE DI CASTERA 4 RUE C. HUGUET 35 000.00 35 000.00
45810117 IMPLANT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COMPLEXE SPORTIF MAITRISE OUVRAGE UNIQUE SDEC 198 000.00 197 440.00 560.00
233 000.00 197 440.00 35 560.00
13 047 000.00 8 910 569.47 3 361 390.00 775 040.53 TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés
CA 2018 - BG Page 12 / 15 III
B1
Chap/ Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 720 000.00 716 542.02 3 457.98
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 720 000.00 715 373.99 4 626.01
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 42 500.00 41 649.81 850.19
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 47 400.00 46 669.43 730.57
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 12 000.00 11 824.18 175.82
139151 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 3 400.00 3 333.22 66.78
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 3 100.00 2 981.17 118.83
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 50 500.00 49 531.73 968.27
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 4 300.00 4 195.60 104.40
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 56 800.00 55 834.59 965.41
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 50 000.00 37 824.82 12 175.18
21311 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE 12 820.56 -12 820.56
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 72 586.06 -72 586.06 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 350 000.00 120 901.60 229 098.40 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 38 183.04 -38 183.04
2151 RESEAUX DE VOIRIE 100 000.00 100 000.00
21533 RESEAUX CABLES 1 919.96 -1 919.96
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 54 726.39 -54 726.39
21538 AUTRES RESEAUX 2 654.69 -2 654.69
21571 MATERIEL ROULANT 24 301.35 -24 301.35
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 14 356.92 -14 356.92
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 099.98 -9 099.98
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 26 865.95 -26 865.95
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 83 112.94 -83 112.94
Charges transférées (6) 1 168.03 -1 168.03
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 168.03 -1 168.03
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 145 000.00 81 718.44 63 281.56 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 421.44 -421.44
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 145 000.00 40 112.58 104 887.42
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 41 184.42 -41 184.42
865 000.00 798 260.46 66 739.54
13 912 000.00 9 708 829.93 3 361 390.00 841 780.07
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés Reste à réaliser au 31/12
CA 2018 - BG Page 13 / 15 III
B2
Chap/ Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 086 040.00 1 677 119.48 3 151 730.00 257 190.52
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 311 710.00 108 074.00 203 610.00 26.00
1312 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES REGIONS 7 700.00 7 700.00
1313 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES DEPARTEMENTS 7 700.00 7 700.00
13151 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AMORTISSABLES GROUPT COLLECTIVITES GFP DE RATTACHT 15 000.00 15 000.00
1318 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 362 900.00 349 180.00 13 720.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 878 080.00 112 581.46 629 750.00 135 748.54
1322 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES REGIONS 1 603 100.00 627 615.88 975 390.00 94.12
1323 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES DEPARTEMENTS
13251 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES GFP DE RATTACHEMENT 7 500.00 7 500.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS NON AMORTISSABLES 43 000.00 42 900.00 100.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 281 430.00 66 179.00 214 980.00 271.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 1 527 220.00 722 007.14 698 020.00 107 192.86
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE AMENDES DE POLICE 40 700.00 40 662.00 38.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 742 000.00 2 741 470.00 530.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 650 000.00 1 650 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 092 000.00 1 091 470.00 530.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 310.00 39 943.52 3 360.00 6.48
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 310.00 39 943.52 3 360.00 6.48
7 871 350.00 4 458 533.00 3 155 090.00 257 727.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 447 100.43 2 419 773.16 27 327.27
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 1 217 100.43 1 224 269.14 -7 168.71
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 80 000.00 45 504.02 34 495.98
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 150 000.00 1 150 000.00
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 65 000.00 63 631.13 1 368.87
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 56 000.00 55 800.00 200.00
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 9 000.00 7 831.13 1 168.87
024 PRODUIT DES CESSIONS 298 000.00
2 810 100.43 2 483 404.29 326 696.14
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 233 000.00 197 440.00 35 560.00
45820117 IMPLANT PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COMPLEXE SPORTIF MAITRISE OUVRAGE UNIQUE SDEC 198 000.00 197 440.00 560.00
45420108 IMMEUBLE DI CASTERA 4 RUE C. HUGUET 35 000.00 35 000.00
233 000.00 197 440.00 35 560.00
10 914 450.43 6 941 937.29 3 352 530.00 619 983.14
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés Reste à réaliser au 31/12
CA 2018 - BG Page 14 / 15 III
B2
Chap/ Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 203 796.94 -203 796.94
2115 TERRAINS BATIS 13 660.79 -13 660.79
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 72 398.87 -72 398.87
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 954.40 -954.40
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 005.63 -4 005.63
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 3 500.00 3 523.00 -23.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 31 000.00 30 861.00 139.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 12 000.00 11 757.60 242.40
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL 5 000.00 5 000.00
2804132 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTAL 16 500.00 16 403.80 96.20
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 47 100.00 46 842.63 257.37
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 000.00 5 999.00 1.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 800.00 818.00 -18.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 72 800.00 72 252.76 547.24
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 8 400.00 11 909.00 -3 509.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 243 100.00 249 043.56 -5 943.56
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 43 700.00 43 608.00 92.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 69 100.00 71 597.31 -2 497.31
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 249 000.00 247 373.00 1 627.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 334 100.00 324 009.33 10 090.67
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 400.00 414.00 -14.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 15 300.00 15 242.33 57.67
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 45 900.00 45 629.34 270.66
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 7 800.00 7 739.00 61.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 103 700.00 103 166.13 533.87
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 104 500.00 103 801.08 698.92
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 81 600.00 81 087.06 512.94
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 49 600.00 49 414.20 185.80
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 169 100.00 167 832.67 1 267.33
1 720 000.00 2 010 140.43 -290 140.43
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 145 000.00 81 718.44 63 281.56
2031 FRAIS D'ETUDES 115 000.00 77 904.42 37 095.58
2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 30 000.00 3 814.02 26 185.98
1 865 000.00 2 091 858.87 -226 858.87
12 779 450.43 9 033 796.16 3 352 530.00 393 124.27
1 132 549.57
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés Reste à réaliser au 31/12
CA 2018 - BG Page 15 / 15 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
2 009 750.00 1 955 546.79
1 763 000.00 1 739 527.06
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 637 000.00 1 613 697.06
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 126 000.00 125 830.00
246 750.00 216 019.73
13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
42 500.00 41 649.81
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 47 400.00 46 669.43
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 12 000.00 11 824.18
139151 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 3 400.00 3 333.22
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 3 100.00 2 981.17
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 50 500.00 49 531.73
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 4 300.00 4 195.60
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 56 800.00 55 834.59
020 Dépenses imprévues 26 750.00
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde
d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent
N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 955 546.79 3 361 390.00 5 316 936.79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
CA 2018 - BG Page 1 / 2 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
3 380 100.43 3 048 728.09
1 362 100.43 1 333 404.29
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 1 217 100.43 1 224 269.14
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 80 000.00 45 504.02
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 56 000.00 55 800.00
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 9 000.00 7 831.13
2 018 000.00 1 715 323.80
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 3 500.00 3 523.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 31 000.00 30 861.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 12 000.00 11 757.60
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL 5 000.00 5 000.00
2804132 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTAL 16 500.00 16 403.80
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 47 100.00 46 842.63
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 000.00 5 999.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 800.00 818.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 72 800.00 72 252.76
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 8 400.00 11 909.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 243 100.00 249 043.56
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 43 700.00 43 608.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 69 100.00 71 597.31
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 249 000.00 247 373.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 334 100.00 324 009.33
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 400.00 414.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 15 300.00 15 242.33
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 45 900.00 45 629.34
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 7 800.00 7 739.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 103 700.00 103 166.13
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 104 500.00 103 801.08
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 81 600.00 81 087.06
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 49 600.00 49 414.20
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 169 100.00 167 832.67
024 Produits de cessions 298 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 3 048 728.09 3 352 530.00 1 132 549.57 1 150 000.00 8 683 807.66
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+3 366 870.87
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
5 316 936.79
8 683 807.66
CA 2018 - BG Page 2 / 2 BUDGETS
ANNEXES
ADMINISTRATIFS REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 10 RESTAURATION COLLECTIVE
Instruction comptable M14
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2018 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
21
2188
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 950.00
Opérations d'équipement
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 950.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 950.00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT
CUMULE
1 224 056.31 1 248 186.71
29 473.70 13 424.39
1 253 530.01 1 261 611.10
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
2 950.00
2 950.00
= =
1 250 580.01 1 261 611.10
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
24 046.32
17 540.76
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
1 224 056.31 1 224 140.39
8 982.94 13 424.39
CA 2018 - BA 10 Page 1 / 6 I
A1
Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 563 700.00 497 117.28 6 936.64 59 646.08
60611 EAU & ASSAINISSEMENT 4 500.00 3 524.53 975.47
60612 ENERGIE ELECTRICITE 17 500.00 1 033.61 16 466.39
60623 ALIMENTATION 478 500.00 426 836.84 3 087.72 48 575.44
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 100.00 1 138.71 -38.71
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 400.00 400.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 400.00 976.47 423.53
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000.00 567.50 432.50
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 500.00 1 300.71 3 199.29
6068 AUTRES MATIERES & FOURNITURES 18 400.00 13 444.19 1 156.48 3 799.33
6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 000.00 9 304.38 990.00 705.62
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 400.00 459.44 -59.44
61558 ENTRETIEN & REPARATIONS MOBILIERS 5 000.00 2 100.24 2 899.76
6156 MAINTENANCE 6 900.00 6 524.57 168.90 206.53
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 300.00 244.70 55.30
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 000.00 8 327.48 -327.48
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 257.23 -257.23
6256 FRAIS DE MISSIONS 700.00 149.43 550.57
6262 FRAIS DE TELECOM 1 600.00 98.66 1 533.54 -32.20
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 500.00 3 492.01 -992.01
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BG 17 336.58 -17 336.58
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 715 000.00 697 337.49 285.00 17 377.51
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 200.00 2 062.33 137.67
6336 COTISATIONS CNFPT & CIG 9 900.00 9 872.69 27.31
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 393 900.00 358 126.37 35 773.63
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL 6 900.00 4 436.54 2 463.46
64118 AUTRES INDEMNITES 27 800.00 30 771.68 -2 971.68
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 55 700.00 79 098.41 -23 398.41
64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 800.00 2 543.94 -1 743.94
6451 COTISATIONS URSSAF 90 500.00 84 824.37 5 675.63
6453 COTISATIONS RETRAITE 114 500.00 112 038.90 2 461.10
6454 COTISATIONS ASSEDIC 3 600.00 3 895.32 -295.32
6471 PRESTATIONS FNAL 2 300.00 2 194.09 105.91
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 100.00 2 607.33 285.00 -1 792.33
6488 AUTRES CHARGES 5 800.00 4 865.52 934.48
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 000.00 4 113.75 1 851.96 34.29
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 2 300.00 2 261.78 38.22
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 700.00 1 851.97 1 851.96 -3.93
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 100.00 2 989.80 1 110.20
673 TITRES ANNULES S/EXERCICES ANTÉRIEURS 3 000.00 2 432.43 567.57
678 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 100.00 557.37 542.63
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES (2) 5 200.00 5 200.00
1 294 000.00 1 201 558.32 9 073.60 83 368.08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 21 000.00 21 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 15 000.00 13 424.39 1 575.61
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 15 000.00 13 424.39 1 575.61
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7)
36 000.00 13 424.39 22 575.61
1 330 000.00 1 214 982.71 9 073.60 105 943.69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./A
rt. (1) Crédits ouverts
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits
étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
Crédits annulés
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
CA 2018 - BA 10 Page 2 / 6 I
A2
Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 500.00 500.00
6459 REMBOURSEMENT SS & PREVOYANCE 500.00 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 696 000.00 666 648.25 11 200.00 18 151.75
7066 REDEVANCES SERVICES SOCIAUX 197 500.00 179 854.20 17 645.80
7067 REDEVANCES SERVICES PERISCOLAIRES 370 000.00 354 478.46 15 521.54
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 51 000.00 68 868.15 -17 868.15
70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 10 000.00 9 880.00 120.00
70873 REMBOURSEMENT PAR CCAS 11 000.00 12 226.20 -1 226.20
70876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 51 500.00 36 731.24 11 200.00 3 568.76
70878 REMBOURSEMENT PAR AUTRES REDEVABLES 5 000.00 4 610.00 390.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 000.00 6 282.68 -4 282.68
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 4 597.72 -4 597.72
7478 SUBVENTIONS ONILAIT 2 000.00 1 684.96 315.04
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 606 000.00 540 000.00 66 000.00
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A CARACTERE ADMINISTRATIF 606 000.00 540 000.00 66 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 453.68 9.46 1 444.22
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 200.00 200.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 053.68 9.46 1 044.22
773 MANDATS ANNULES (S/ EX. ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRI 200.00 200.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
1 305 953.68 1 212 940.39 11 200.00 81 813.29
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)(3)(4)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 305 953.68 1 212 940.39 11 200.00 81 813.29
24 046.32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Crédits annulés
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./A
rt. (1) Crédits ouverts
CA 2018 - BA 10 Page 3 / 6 I
B1
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP
+ BS + DM + RAR N-
1)
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 810.00 8 982.94 2 950.00 5 877.06
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 000.00 6 000.00
2184 MOBILIER -130.00 -130.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 940.00 8 982.94 2 950.00 7.06
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
17 810.00 8 982.94 2 950.00 5 877.06
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES (2) 649.24 649.24
649.24 649.24
[...]
18 459.24 8 982.94 2 950.00 6 526.30
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
18 459.24 8 982.94 2 950.00 6 526.30
17 540.76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les
crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - DEPENSES
Pour information
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
CA 2018 - BA 10 Page 4 / 6 I
B2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP
+ BS + DM + RAR N-
1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS (2)
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) 21 000.00 21 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 15 000.00 13 424.39 1 575.61
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 7 200.00 6 599.00 601.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 272.00 28.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 129.00 71.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 7 300.00 6 424.39 875.61
36 000.00 13 424.39 22 575.61
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
36 000.00 13 424.39 22 575.61
36 000.00 13 424.39 22 575.61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(5) Cf. définitions chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - RECETTES
Pour information
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
CA 2018 - BA 10 Page 5 / 6 IV
A5.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
649.24
649.24
020 Dépenses imprévues 649.24
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 950.00 17 540.76 20 490.76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
IV
A5.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
36 000.00 13 424.39
36 000.00 13 424.39
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 7 200.00 6 599.00
28138 AMORT CONSTRUCTIONS 300.00 272.00
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 200.00 129.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 7 300.00 6 424.39
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)(3)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (3)
35 STOCKS DE PRODUITS (3)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 21 000.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
-20 490.76
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (4) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
20 490.76
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
CA 2018 - BA 10 Page 6 / 6 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 13 LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Instruction comptable M14
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2018 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
441 971.80 441 971.80
442 016.69 441 971.80
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1 228.20
= =
883 988.49 884 171.80
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
441 971.80 441 971.80
442 016.69 442 200.00
883 988.49 884 171.80
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
CA 2018 - BA 13 Page 1 / 6 I
A1
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 228.20 228.20
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 228.20 228.20
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES (2)
228.20 228.20
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 442 571.80 441 971.80 600.00
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 442 571.80 441 971.80 600.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7)
442 571.80 441 971.80 600.00
442 800.00 441 971.80 828.20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./
Art. (1) Crédits ouverts
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature
dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
Crédits annulés
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et
d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
CA 2018 - BA 13 Page 2 / 6 I
A2
Titres émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 37 300.00 37 186.40 113.60
7015 VENTES DE TERRAINS 37 300.00 37 186.40 113.60
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 700.00 18 568.71 131.29
774 SUBVENTION EQUILIBRE BG 18 700.00 18 568.71 131.29
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
56 000.00 55 755.11 244.89
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)(3)(4) 386 800.00 386 216.69 583.31
71355 VARIATION DES STOCKS TERRAINS AM 386 800.00 386 216.69 583.31
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
386 800.00 386 216.69 583.31
442 800.00 441 971.80 828.20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Crédits annulés
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap./
Art. (1) Crédits ouverts
CA 2018 - BA 13 Page 3 / 6 I
B1
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP
+ BS + DM + RAR N-
1)
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 56 000.00 55 800.00 200.00
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL 56 000.00 55 800.00 200.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES (2)
56 000.00 55 800.00 200.00
[...]
56 000.00 55 800.00 200.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) 386 800.00 386 216.69 583.31
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
Charges transférées 386 800.00 386 216.69 583.31
3555 TERRAINS AMENAGES 386 800.00 386 216.69 583.31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
386 800.00 386 216.69 583.31
442 800.00 442 016.69 783.31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les
crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - DEPENSES
Pour information
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
CA 2018 - BA 13 Page 4 / 6 I
B2
Chap.
/Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP
+ BS + DM + RAR N-
1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS (2)
[...]
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 442 571.80 441 971.80 600.00
3555 TERRAINS AMENAGES 442 571.80 441 971.80 600.00
442 571.80 441 971.80 600.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5)
442 571.80 441 971.80 600.00
442 571.80 441 971.80 600.00
228.20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - RECETTES
Pour information
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
CA 2018 - BA 13 Page 5 / 6 IV
A5.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
56 000.00 55 800.00
56 000.00 55 800.00
168748 AUTRES DETTES BUDGET GENERAL 56 000.00 55 800.00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 55 800.00 55 800.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
IV
A5.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
442 571.80 441 971.80
442 571.80 441 971.80
3555 TERRAINS AMENAGES (3) 442 571.80 441 971.80
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)(3)
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (3)
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 55 800.00 228.20 56 028.20
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3) +228.20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls
les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (4) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
55 800.00
56 028.20
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
CA 2018 - BA 13 Page 6 / 6 BUDGETS
ANNEXES
INDUSTRIELS
&
COMMERCIAUX REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 02 EAU POTABLE
Instruction comptable M49
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2018 II
A1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 382 904.40
Section d'investissement -44 280.13
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 106 340.03
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 427 648.82
Section d'investissement -285 213.79
TOTAL CUMULE 142 435.03
Chap. Titres restant à émettre
104 090.00
23 0.00
2315 0.00
27 104 090.00
2762 104 090.00
45...
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0.00
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0.00
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
IMMOBILISATIONS EN COURS 67 995.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 67 995.00
[...]Opérations d'équipement n°
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 67 995.00
411 925.29 839 574.11
1 325 122.66 1 039 908.87
1 737 047.95 1 879 482.98
67 995.00 104 090.00
67 995.00 104 090.00
1 669 052.95 1 775 392.98
0.00 0.00
+
=
411 925.29 794 829.69
980 099.00 935 818.87
0.00 44 744.42
277 028.66
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
CA 2018 - BA 02 Page 1 / 10 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Charges
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 000.00 4 951.00 31 049.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 000.00 31 833.00 5 167.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
73 000.00 36 784.00 36 216.00
66 CHARGES FINANCIERES 36 000.00 19 351.54 8 594.77 8 053.69
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES) (2) 14 000.00 14 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 8 240.00
133 240.00 70 135.54 8 594.77 54 509.69
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 353 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 339 760.00 333 194.98 6 565.02
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
692 760.00 333 194.98 359 565.02
826 000.00 403 330.52 8 594.77 414 074.71
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Prod.
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
652 500.00 329 563.73 339 027.00 -16 090.73
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
652 500.00 329 563.73 339 027.00 -16 090.73
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 755.58 1 755.58
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (2) 90 000.00 90 000.00
744 255.58 419 563.73 339 027.00 -14 335.15
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 37 000.00 36 238.96 761.04
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
37 000.00 36 238.96 761.04
781 255.58 455 802.69 339 027.00 -13 574.11
44 744.42
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé Chap.
Titres émis
Crédits annulés Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé
Mandats émis
Crédits annulés (1) Chap. Restes à
réaliser au
31/12
CA 2018 - BA 02 Page 2 / 10 II
A3
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000.00 15.00 2 985.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 798 260.00 697 416.67 67 995.00 32 848.33 Total des opérations d'équipement
821 260.00 697 431.67 67 995.00 55 833.33
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140 000.00 130 192.26 9 807.74 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 24 711.34
164 711.34 130 192.26 34 519.08
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4)
985 971.34 827 623.93 67 995.00 90 352.41
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 37 000.00 36 238.96 761.04
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 136 000.00 116 236.11 19 763.89 173 000.00 152 475.07 20 524.93
1 158 971.34 980 099.00 67 995.00 110 877.34
277 028.66
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 400 000.00 400 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 207 240.00 86 387.78 104 090.00 16 762.22 607 240.00 486 387.78 104 090.00 16 762.22
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)
607 240.00 486 387.78 104 090.00 16 762.22
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 353 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 339 760.00 333 194.98 6 565.02
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 136 000.00 116 236.11 19 763.89 828 760.00 449 431.09 379 328.91
1 436 000.00 935 818.87 104 090.00 396 091.13
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Mandats émis Crédits annulés (1)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Libellé Chap.
Chap. Libellé Titres émis Crédits annulés
Restes à réaliser au
31/12
Restes à réaliser au
31/12
Total des recettes d'équipement
CA 2018 - BA 02 Page 3 / 10 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 951.00 4 951.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 833.00 31 833.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 27 946.31 27 946.31
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 14 000.00 333 194.98 347 194.98
78 730.31 333 194.98 411 925.29
+
=
411 925.29
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 36 238.96 36 238.96
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 130 192.26 130 192.26
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 15.00 15.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 697 416.67 697 416.67
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 116 236.11 116 236.11
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A ETALER
3... Stocks
827 623.93 152 475.07 980 099.00
+
277 028.66
=
1 257 127.66
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL
CA 2018 - BA 02 Page 4 / 10 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 668 590.73 668 590.73
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 238.96 36 238.96
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 90 000.00 90 000.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
758 590.73 36 238.96 794 829.69
+
44 744.42
=
839 574.11
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 116 236.11 116 236.11
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 86 387.78 86 387.78 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 333 194.98 333 194.98
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A ETALER
3... Stocks
86 387.78 449 431.09 535 818.87
+
+
400 000.00
=
935 818.87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
EXPLOITATION TOTAL
INVESTISSEMENT TOTAL
CA 2018 - BA 02 Page 5 / 10 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 36 000.00 4 951.00 31 049.00
613 LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 18 000.00 18 000.00
618 DIVERS 1 000.00 1 000.00
622 REMUNERATION D'INTERMEDIAIRES 9 000.00 9 000.00
623 PUBLICITE PUBLICATIONS RELATIONS PUBLIQUES 2 000.00 2 000.00
635 AUTRES IMPOTS & TAXES 6 000.00 4 951.00 1 049.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 000.00 31 833.00 5 167.00
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 37 000.00 31 833.00 5 167.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
73 000.00 36 784.00 36 216.00
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 36 000.00 19 351.54 8 594.77 8 053.69
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 35 000.00 28 029.19 6 970.81
66112 INTERETS RATTACHEMENT ICNE 1 000.00 -8 677.65 8 594.77 1 082.88
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 2 000.00 2 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES)(d)(6) 14 000.00 14 000.00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 14 000.00 14 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f) 8 240.00
133 240.00 70 135.54 8 594.77 54 509.69
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés
rattachées
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 353 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) 339 760.00 333 194.98 6 565.02
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
339 760.00 333 194.98 6 565.02
692 760.00 333 194.98 359 565.02
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10)
692 760.00 333 194.98 359 565.02
826 000.00 403 330.52 8 594.77 414 074.71
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1)
Mandats émis
Libellé (1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Restes à réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et
d'ordre)
Pour information
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
CA 2018 - BA 02 Page 6 / 10 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 652 500.00 329 563.73 339 027.00 -16 090.73
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 648 000.00 329 563.73 335 000.00 -16 563.73
708 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 4 500.00 4 027.00 473.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
652 500.00 329 563.73 339 027.00 -16 090.73
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 1 755.58 1 755.58
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 755.58 1 755.58
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(4) 90 000.00 90 000.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 90 000.00 90 000.00
744 255.58 419 563.73 339 027.00 -14 335.15
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés
rattachés
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) 37 000.00 36 238.96 761.04
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
37 000.00 36 238.96 761.04
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(5)
37 000.00 36 238.96 761.04
781 255.58 455 802.69 339 027.00 -13 574.11
44 744.42
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Libellé (1)
Titres émis
Libellé (1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et
d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
CA 2018 - BA 02 Page 7 / 10 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 3 000.00 15.00 2 985.00
203 FRAIS ETUDES RECHERCHE INSERTION 3 000.00 15.00 2 985.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 20 000.00 20 000.00
211 TERRAINS NUS 20 000.00 20 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 798 260.00 697 416.67 67 995.00 32 848.33
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 798 260.00 697 416.67 67 995.00 32 848.33
Opérations d'équipement n° (3)[..]
821 260.00 697 431.67 67 995.00 55 833.33
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140 000.00 130 192.26 9 807.74
1641 EMPRUNTS EN EUROS 140 000.00 130 192.26 9 807.74
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 24 711.34
164 711.34 130 192.26 34 519.08
Opé. pour compte de tiers n° (4)[...]
985 971.34 827 623.93 67 995.00 90 352.41
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 37 000.00 36 238.96 761.04
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 37 000.00 36 238.96 761.04
1391 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT 37 000.00 36 238.96 761.04
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 136 000.00 116 236.11 19 763.89
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 000.00 3 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 133 000.00 116 236.11 16 763.89
173 000.00 152 475.07 20 524.93
1 158 971.34 980 099.00 67 995.00 110 877.34
277 028.66 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0
Total des dépenses financières
0
Total des dépenses d'équipement
0
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés(2)
Libellé (1) Mandats émis
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
CA 2018 - BA 02 Page 8 / 10 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 400 000.00 400 000.00
1068 AUTRES RESERVES 400 000.00 400 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 207 240.00 86 387.78 104 090.00 16 762.22
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 207 240.00 86 387.78 104 090.00 16 762.22
607 240.00 486 387.78 104 090.00 16 762.22
Opé. pour compte de tiers n° (3)[...]
607 240.00 486 387.78 104 090.00 16 762.22
Chap/ Crédits ouverts Crédits annulés(2)
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 353 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 339 760.00 333 194.98 6 565.02
2803 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 2 500.00 1 852.63 647.37
2808 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 1 913.87 586.13
2813 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS 8 000.00 7 326.28 673.72
28156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 326 760.00 322 102.20 4 657.80
692 760.00 333 194.98 359 565.02
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 136 000.00 116 236.11 19 763.89
203 FRAIS ETUDES RECHERCHE INSERTION 3 000.00 3 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 133 000.00 116 236.11 16 763.89
828 760.00 449 431.09 379 328.91
1 436 000.00 935 818.87 104 090.00 396 091.13
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Libellé (1) Titres émis
Titres émis Libellé (1)
Restes à réaliser
au 31/12
Restes à réaliser
au 31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
0
0
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
CA 2018 - BA 02 Page 9 / 10 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
201 711.34 166 431.22
140 000.00 130 192.26
1641 EMPRUNTS EN EUROS 140 000.00 130 192.26
61 711.34 36 238.96
1391 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT 37 000.00 36 238.96
020 Dépenses imprévues 24 711.34
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 166 431.22 67 995.00 277 028.66 511 454.88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
900 000.00 419 582.76
207 240.00 86 387.78
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 207 240.00 86 387.78
692 760.00 333 194.98
2803 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 2 500.00 1 852.63
2808 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500.00 1 913.87
2813 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS 8 000.00 7 326.28
28156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 326 760.00 322 102.20
021 Virement de la section de fonctionnement 353 000.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R106
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 166 431.22 104 090.00 400 000.00 670 521.22
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
511 454.88
670 521.22
+159 066.34
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
CA 2018 - BA 02 Page 10 / 10 REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
BUDGET : 03 ASSAINISSEMENT
Instruction comptable M49
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2018 II
A1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 403 158.83
Section d'investissement -133 453.23
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 31 184.64
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 537 189.62
Section d'investissement -441 939.98
TOTAL CUMULE 95 249.64
Chap. Titres restant à émettre
82 255.00
23 0.00
2315 0.00
27 82 255.00
2762 82 255.00
45...
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0.00
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0.00
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
IMMOBILISATIONS EN COURS 18 190.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18 190.00
[...]Opérations d'équipement n°
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 190.00
450 469.17 987 658.79
1 773 723.56 1 331 783.58
2 224 192.73 2 319 442.37
18 190.00 82 255.00
18 190.00 82 255.00
2 206 002.73 2 237 187.37
0.00 0.00
+
=
450 469.17 853 628.00
1 382 981.81 1 249 528.58
0.00 134 030.79
372 551.75 0.00
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
CA 2018 - BA 03 Page 1 / 10 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à réaliser
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 000.00 9 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 000.00 33 230.00 8 770.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
51 000.00 33 230.00 17 770.00
66 CHARGES FINANCIERES 31 000.00 18 321.69 3 360.10 9 318.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES) (2) 10 000.00 10 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 6 660.00
99 660.00 61 551.69 3 360.10 34 748.21
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 506 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 389 340.00 385 557.38 3 782.62
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
895 340.00 385 557.38 509 782.62
995 000.00 447 109.07 3 360.10 544 530.83
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Prod. Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
794 000.00 391 669.00 395 726.00 6 605.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000.00 767.00 4 900.00 -667.00
799 000.00 392 436.00 400 626.00 5 938.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 969.21 969.21
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (2)
799 969.21 392 436.00 400 626.00 6 907.21
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 61 000.00 60 566.00 434.00
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
61 000.00 60 566.00 434.00
860 969.21 453 002.00 400 626.00 7 341.21
134 030.79
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des
comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Titres émis
Crédits annulés
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé
Mandats émis
Crédits annulés (1) Chap.
CA 2018 - BA 03 Page 2 / 10 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000.00 562.00 2 438.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 086 130.00 1 018 124.82 18 190.00 49 815.18 Total des opérations d'équipement
1 089 130.00 1 018 686.82 18 190.00 52 253.18
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 142 000.00 133 947.83 8 052.17 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 17 318.25
159 318.25 133 947.83 25 370.42
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4)
1 248 448.25 1 152 634.65 18 190.00 77 623.60
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 61 000.00 60 566.00 434.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 182 000.00 169 781.16 12 218.84 243 000.00 230 347.16 12 652.84
1 491 448.25 1 382 981.81 18 190.00 90 276.44
372 551.75
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 500 000.00 500 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 286 660.00 194 190.04 82 255.00 10 214.96 786 660.00 694 190.04 82 255.00 10 214.96
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)
786 660.00 694 190.04 82 255.00 10 214.96
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 506 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 389 340.00 385 557.38 3 782.62
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 182 000.00 169 781.16 12 218.84 1 077 340.00 555 338.54 522 001.46
1 864 000.00 1 249 528.58 82 255.00 532 216.42
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Crédits
annulés (1) Mandats émis
Total des recettes d'ordre d'investissement
Libellé Chap.
Chap. Libellé Titres émis Crédits annulés
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
CA 2018 - BA 03 Page 3 / 10 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 230.00 33 230.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 21 681.79 21 681.79
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 10 000.00 385 557.38 395 557.38
64 911.79 385 557.38 450 469.17
+
=
450 469.17
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 60 566.00 60 566.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 133 947.83 133 947.83
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 562.00 562.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 018 124.82 1 018 124.82
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 169 781.16 169 781.16 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
1 152 634.65 230 347.16 1 382 981.81
+
372 551.75
=
1 755 533.56
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
EXPLOITATION TOTAL
INVESTISSEMENT TOTAL
CA 2018 - BA 03 Page 4 / 10 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 787 395.00 787 395.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 667.00 5 667.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60 566.00 60 566.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
793 062.00 60 566.00 853 628.00
+
134 030.79
=
987 658.79
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 93.67 93.67
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 169 687.49 169 687.49
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 194 190.04 194 190.04 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 385 557.38 385 557.38
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
194 190.04 555 338.54 749 528.58
+
+
500 000.00
=
1 249 528.58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
EXPLOITATION TOTAL
INVESTISSEMENT TOTAL
CA 2018 - BA 03 Page 5 / 10 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 9 000.00 9 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 6 000.00 6 000.00
618 DIVERS 2 000.00 2 000.00
622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES 1 000.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 000.00 33 230.00 8 770.00
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 42 000.00 33 230.00 8 770.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
51 000.00 33 230.00 17 770.00
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 31 000.00 18 321.69 3 360.10 9 318.21
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 30 000.00 21 408.16 8 591.84
66112 INTERETS - RATTACHEMENT ICNE 1 000.00 -3 086.47 3 360.10 726.37
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 1 000.00 1 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (SEMI-BUDGETAIRES)(d)(6) 10 000.00 10 000.00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 10 000.00 10 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f) 6 660.00
99 660.00 61 551.69 3 360.10 34 748.21
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés
rattachées
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 506 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) 389 340.00 385 557.38 3 782.62
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
389 340.00 385 557.38 3 782.62
895 340.00 385 557.38 509 782.62
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10)
895 340.00 385 557.38 509 782.62
995 000.00 447 109.07 3 360.10 544 530.83
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1)
Mandats émis
Libellé (1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
CA 2018 - BA 03 Page 6 / 10 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 794 000.00 391 669.00 395 726.00 6 605.00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 750 000.00 350 569.00 393 000.00 6 431.00
7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES 41 000.00 41 100.00 -100.00
708 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 3 000.00 2 726.00 274.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000.00 767.00 4 900.00 -667.00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE AUTRES 5 000.00 767.00 4 900.00 -667.00
799 000.00 392 436.00 400 626.00 5 938.00
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 969.21 969.21
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 969.21 969.21
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(4)
799 969.21 392 436.00 400 626.00 6 907.21
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés
rattachés
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) 61 000.00 60 566.00 434.00
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
61 000.00 60 566.00 434.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(5)
61 000.00 60 566.00 434.00
860 969.21 453 002.00 400 626.00 7 341.21
134 030.79
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Libellé (1) Titres émis
Libellé (1) Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et
d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
CA 2018 - BA 03 Page 7 / 10 III
B1
Chap/ Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 3 000.00 562.00 2 438.00
203 FRAIS ETUDES RECHERCHE & INSERTION 3 000.00 562.00 2 438.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 086 130.00 1 018 124.82 18 190.00 49 815.18
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 086 130.00 1 018 124.82 18 190.00 49 815.18
Opérations d'équipement n° (3)[..]
1 089 130.00 1 018 686.82 18 190.00 52 253.18
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 142 000.00 133 947.83 8 052.17
1641 EMPRUNTS EN EUROS 142 000.00 133 947.83 8 052.17
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES 17 318.25
159 318.25 133 947.83 25 370.42
Opé. pour compte de tiers n° (4)[...]
1 248 448.25 1 152 634.65 18 190.00 77 623.60
Chap/ Crédits ouverts Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) (2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 61 000.00 60 566.00 434.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 61 000.00 60 566.00 434.00
1391 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT 61 000.00 60 566.00 434.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 182 000.00 169 781.16 12 218.84
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 000.00 3 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 179 000.00 169 781.16 9 218.84
243 000.00 230 347.16 12 652.84
1 491 448.25 1 382 981.81 18 190.00 90 276.44
372 551.75
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Libellé (1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0
Total des dépenses financières
0
Total des dépenses d'équipement
0
Libellé (1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés(2)
CA 2018 - BA 03 Page 8 / 10 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 500 000.00 500 000.00
1068 AUTRES RESERVES 500 000.00 500 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 286 660.00 194 190.04 82 255.00 10 214.96
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 286 660.00 194 190.04 82 255.00 10 214.96
786 660.00 694 190.04 82 255.00 10 214.96
Opé. pour compte de tiers n° (3)[...]
786 660.00 694 190.04 82 255.00 10 214.96
Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 506 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 389 340.00 385 557.38 3 782.62
2813 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS 80 000.00 79 372.52 627.48
28156 AMORTISSEMENTS MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 309 340.00 306 184.86 3 155.14
895 340.00 385 557.38 509 782.62
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 182 000.00 169 781.16 12 218.84
203 FRAIS ETUDES RECHERCHE & INSERTION 3 000.00 93.67 2 906.33
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 179 000.00 169 687.49 9 312.51
1 077 340.00 555 338.54 522 001.46
1 864 000.00 1 249 528.58 82 255.00 532 216.42
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Libellé (1) Titres émis
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés(2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
0
0
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
CA 2018 - BA 03 Page 9 / 10 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
220 318.25 194 513.83
142 000.00 133 947.83
1641 EMPRUNTS EN EUROS 142 000.00 133 947.83
78 318.25 60 566.00
1391 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT 61 000.00 60 566.00
020 Dépenses imprévues 17 318.25
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 194 513.83 18 190.00 372 551.75 585 255.58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
1 182 000.00 579 747.42
286 660.00 194 190.04
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 286 660.00 194 190.04
895 340.00 385 557.38
2813 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS 80 000.00 79 372.52
28156 AMORTISSEMENTS MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 309 340.00 306 184.86
021 Virement de la section de fonctionnement 506 000.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R106
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 194 513.83 82 255.00 500 000.00 776 768.83
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
585 255.58
776 768.83
+191 513.25
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
CA 2018 - BA 03 Page 10 / 10 Budget
Annexé REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE GUERET
COMPTE ADMINISTRATIF
vote par nature
ANNEE 2018
Centre d'Animation de la Vie Locale
(CAVL)
Régie dotée de la seule autonomie financière
Instruction comptable M14 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
384 344.93 386 577.74
+ +
7 388.81
= =
384 344.93 393 966.55
384 344.93 393 966.55
384 344.93 393 966.55
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'équipement
CA 2018 - CAVL Page 1 / 9 II
A2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 342 850.00 329 276.97 13 187.96 385.07
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 40 470.00 1 410.00 3 020.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
387 750.00 369 746.97 14 597.96 3 405.07
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES 7 550.00
395 300.00 369 746.97 14 597.96 10 955.07
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
395 300.00 369 746.97 14 597.96 10 955.07
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 500.00 2 406.00 -906.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 147 300.00 173 854.42 133.36 -26 687.78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
148 800.00 176 260.42 133.36 -27 593.78
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 239 111.19 210 183.96 28 927.23
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (1)
387 911.19 386 444.38 133.36 1 333.45
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
387 911.19 386 444.38 133.36 1 333.45
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 7 388.81
Restes à réaliser
au 31/12
Mandats émis Crédits annulés Chap.
Libellé Chap. Titres émis Prod. rattachées Crédits annulés
Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Libellé
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
CA 2018 - CAVL Page 2 / 9 II
A3
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)
138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
Mandats émis Crédits annulés Chap.
Chap. Libellé Titres émis Crédits annulés
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Libellé
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
CA 2018 - CAVL Page 3 / 9 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 342 464.93 342 464.93
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 880.00 41 880.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
384 344.93 384 344.93
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT
CA 2018 - CAVL Page 4 / 9 II
B2
Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 406.00 2 406.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 173 987.78 173 987.78 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 210 183.96 210 183.96
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
386 577.74 386 577.74
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 388.81
Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CA 2018 - CAVL Page 5 / 9 III
A1
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) Charges annulés
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 342 850.00 329 276.97 13 187.96 385.07 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 500.00 3 863.79 1 636.21
60623 ALIMENTATION 2 200.00 3 478.88 1 026.30 -2 305.18
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 000.00 1 529.23 1 044.95 -574.18 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 200.00 1 848.87 815.55 535.58 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 22 000.00 22 080.00 -80.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 500.00 725.84 1 774.16
6156 MAINTENANCE 750.00 -200.00 200.00 750.00
6161 PRIMES ASSURANCES MULTIRISQUES 100.00 116.63 -16.63
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 400.00 4 601.22 3 301.42 -7 502.64
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 32 200.00 22 080.57 5 087.78 5 031.65 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 000.00 3 941.45 894.00 -835.45
6238 DIVERS 160.00 -160.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6 000.00 6 219.00 175.00 -394.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 000.00 857.04 642.96 500.00
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 260 000.00 257 974.45 2 025.55
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 900.00 40 470.00 1 410.00 3 020.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 44 900.00 40 470.00 1 410.00 3 020.00
387 750.00 369 746.97 14 597.96 3 405.07
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges annulés
rattachées
022 DEPENSES IMPREVUES (e) 7 550.00
395 300.00 369 746.97 14 597.96 10 955.07
395 300.00 369 746.97 14 597.96 10 955.07
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
CA 2018 - CAVL Page 6 / 9 III
A2
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés
rattachés
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 500.00 2 406.00 -906.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 500.00 2 406.00 -906.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 147 300.00 173 854.42 133.36 -26 687.78
744 FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA DEPENSES SF N-1 223.10 -223.10
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 30 500.00 32 400.00 -1 900.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 400.00 1 000.00 133.36 266.64
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 115 400.00 140 231.32 -24 831.32
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7561 REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
148 800.00 176 260.42 133.36 -27 593.78
Chap/ Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Produits annulés
rattachés
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 239 111.19 210 183.96 28 927.23
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 111.19 183.96 -72.77
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 239 000.00 210 000.00 29 000.00
387 911.19 386 444.38 133.36 1 333.45
387 911.19 386 444.38 133.36 1 333.45
7 388.81
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1) Titres émis
Libellé (1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Crédits employés (ou restant à employer)
CA 2018 - CAVL Page 7 / 9 III
B1
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Opérations d'équipement n°... (2)
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
Crédits annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Libellé (1) Crédits annulés Mandats émis
Libellé (1) Mandats émis
TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
CA 2018 - CAVL Page 8 / 9 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Libellé (1) Titres émis Crédits annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
CA 2018 - CAVL Page 9 / 9 IV
A6.1 / A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
ELEMENTS DU BILAN
IV - ANNEXES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
CA 2018 - CAVL Page 1 /1