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Procès Verbal - affichage 21 mars 2026
Procès Verbal - 260330 Affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretignolles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260330 Affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
A Brétignolles sur Mer, le 24 mars 2026
Le MAIRE de la COMMUNE de BRETIGNOLLES SUR MER vous informe
que la réunion du Conseil Municipal aura lieu :
le lundi 30 mars 2026 à 19 heures à la Mairie de Brétignolles sur Mer
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 4 MARS 2026
ADMINISTRATION GENERALE
1. DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
3. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
FINANCES
4. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
5. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION N°2020-198 DU 25 MAI 2020 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
6. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Claude VILLAIN