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Arrêté - cms 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 038-213801582-20260407-ARR20260407 3-AR
Service Juridique et achats
N° ARR20260407_3
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Arrêté de délégation de signature en matière de secrétariat général
Le Maire de la commune d’Eybens,
Vu l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de procéder,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à une délégation de signature, notamment au directeur général des
services et aux responsables des services communaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260321 1, en date du 21 mars 2026, par laquelle
M. Nicolas Richard a été élu Maire de la commune d’Eybens ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260402_1, en date du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil
municipal a donné la délégation de compétence à M. Nicolas Richard, maire, dans certaines matières ; ;
Considérant la nécessité de procéder à une délégation de signature au directeur général des services et aux
responsables des services communaux pour‘une bonne administration de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,
pour la durée du mandat, à Mme Valérie Poncet, responsable du secrétariat général, pour les actes suivants
relevant de l’activité de son service : |
e Les marchés publics ordinaires et les accords-cadres dont le montant estinférieur ou égal à 5 000 euros
toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget secrétariat général (budget SGLA), leurs
avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et leur exécution ;
e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est inférieur ou
égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevantexclusivement du budget secrétariat général (budget
SGLA) ;
e Attester de service fait pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes
taxes comprises, relevant exclusivement du budget secrétariat général (budget SGLA).
En cas d’empêchement de Mme Valérie Poncet, responsable du secrétariat général, la délégation de signature
concernant les actes précités est donnée à M. Thierry Angelier, directeur général des services. En cas
d'empêchement de ce dernier, la délégation est donnée à M. Enzo Bonnaudet, directeur du service finances.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,
pour la durée du mandat, à M. Thierry Angelier, directeur général des services, pour les actes suivants :
e Les marchés publics ordinaires et les accords-cadres dont le montant est supérieur à 5 000 euros
toutes taxes comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises relevant
exclusivement du budget secrétariat général (budget SGLA), leurs avenants, ainsi que tout document se
rapportant à leur préparation et leur exécution ; Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 038-213801582-20260407-ARR20260407 3-AR
e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est supérieur
à 5 000 euros toutes taxes comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises relevant
exclusivement du budget secrétariat général (budget SGLA) ;
e Attester de service fait pour les factures dont le montant est supérieur à 5 000 euros toutes taxes
comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises, relevant exclusivement du budget
secrétariat général (budget SGLA).
En cas d’empêchement de M. Thierry Angelier, directeur général des services, la délégation de signature
concernant les actes précités est donnée à M. Enzo Bonnaudet, directeur du service finances.
Article 3 : La signature des délégataires des pièces et actes repris aux articles 1 et 2 du présent arrêté devra être
précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire », et devra être suivi de leur nom, prénom
et qualité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Préfet de l'Isère et publié sous forme électronique ;
- Publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Eybens, le 7 avril 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- Transmission en préfecture le:
- Publication/Affichage le :
Le Maire,
/ © Nicolas RICHARD