Procès Verbal - 2017917

Documents similaires

Procès Verbal - 1104204

Procès Verbal - 1859205

Déliberation - 2017927

Procès Verbal - 2124821

Déliberation - 2094215

Compte-Rendu - 926281

Procès Verbal - 1904782

Déliberation - 2017925

Déliberation - 1823519

Déliberation - 1859198

Procès Verbal - 2017917 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017917)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, l

- Approbation procès-verbal –

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.

- DECISIONS DU MAIRE –

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 Décision 2025-01 – Vérification des poteaux incendie : La révision des poteaux incendie doit être réalisé tous les 3 ans. Nous avons demandé plusieurs devis. Un auprès de SUEZ pour environ 60 euros par poteau et un à l’entreprise CHOLTON pour environ 37 € par poteau. Monsieur le Maire a décidé de signé le devis de l’entreprise CHOLTON.

 Décision 2025-02 – Renouvellement du site internet : Nous arrivons à échéance de l’abonnement de notre site internet. Monsieur le Maire décide de renouveler l’abonnement avec Réseau des Communes pour 840€ HT soit 1008€ TTC pour deux ans.

Présents :

Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Jean-Pierre BUCCO, Paula RODRIGUES, Sandrine BLEIN, Michel PATUREL, Hervé PONTILLE, Nicolas PONTILLE

Absents : Jocelyn JUNET, Myriam CORTEY

Pouvoirs déposés : Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY

Jocelyn JUNET à Hervé PONTILLE

Secrétaire élu pour la séance : Leititia BERNICAT

Ordre du Jour

1- Budget Communal – Délibération

modificative;

2- RIFSEEP - Modifications ;

3- Roannaise de l’eau - convention ;

4- SAGE – renouvellement adhésion ;

5- PLUI – avenant n°3 ;

6- Travaux divers ;

7- Questions diverses.

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 24 avril 2025

Date de la convocation : 17 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Lay s’est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay. Décision 2025-03 – Marquage au sol en « Zone 30 » : Monsieur le Maire a décidé de valider le devis de l’entreprise DESSERTINE J.F. pour les travaux de six marquages en sol « Zone 30 » pour un montant de 720 € HT soit 724.64 € TTC.

- BUDGET COMMUNAL – Délibération modificative –

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Jean-Christophe GUILLON, adjoint chargé des finances, pour présenter la délibération modificative n°1 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la délibération modificative n°1

- RIFSEEP - Modification –

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 mars 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 - Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires et contractuels de droits publics. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Rédacteur sur le poste de secrétaire générale de mairie

- Les adjoints administratifs

- Les agents techniques polyvalent

- Les ATSEM

- Les agents périscolaires et d’entretien des locaux

Les vacataires et les agents contractuels de droit privé (apprentis, CAE…) ne peuvent bénéficier du RIFSEEPArticle 2 - Structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 3 - L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent (1) et à son expérience professionnelle (2).

Pour les catégories C :

(1) Critères professionnels retenus pour déterminer à quels groupes de fonctions appartient chaque poste et leurs cotations :

- Critères retenus pour les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

o Responsabilité d’encadrement

o Responsabilité de projet ou d’opération

o Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)

o Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

- Critères retenus pour la technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

o Complexité, niveau de technicité exigé pour occuper le poste

o Niveau de qualification (diplôme exigé pour occuper le poste)

o Autonomie

o Initiative

- Critères retenus pour les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Exposition aux risques d’accident, de blessures

o Responsabilité financière

o Effort physique

o Contraintes météorologiques

Pour les catégories B (cadre emploi administratif) :

(1) Critères professionnels retenus pour déterminer à quels groupes de fonctions appartient chaque poste et leurs cotations :

- Critères retenus pour les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

o Niveau d’encadrement dans la hiérarchie

o Responsabilité de coordination

o Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)

o Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

- Critères retenus pour la technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

o Complexité, niveau de technicité exigé pour occuper le poste

o Niveau de qualification (diplôme exigé pour occuper le poste)

o Autonomie

o Initiative- Critères retenus pour les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Responsabilité financière

o Confidentialité

o Risque d'agression verbale

o Obligation d'assister aux instances

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes de fonctions suivants et de retenir les montants maximums annuels suivants :

Catégorie C : Cadre d’emploi : Tous

IFSE – montant

minimal annuel

IFSE – montant

maximal annuel

Groupe 1 0 € 3800 €

Groupe 2 0 € 1800 €

Catégorie B : Cadre d’emploi : Administratif

IFSE – montant

minimal annuel

IFSE – montant

maximal annuel

Groupe 1 0 € 4500 €

Groupe 2 0 € 2500 €

(2) L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :

o Parcours professionnel de l'agent (et utile au poste) avant l'arrivée dans le poste o Connaissance de l'environnement de travail

o Capacité à exploiter l'expérience acquise, montée en compétence (savoirs techniques…) o Expérience dans d'autres domaines

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :  En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination à la suite de la réussite d’un concours ;

 Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

a - Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

b - Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Aussi, lorsque l’emploi n’est pas pourvu sur la totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.c - Les absences :

 Pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales d’absence, congés de maternité ou paternité ou congés d'adoption, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement.

 En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.

 En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.

 En cas de congé de maladie ordinaire, l’objectif pour la Commune est de cibler les arrêts répétitifs, source importante de désorganisation des services.

En conséquence, en cas de congé de maladie ordinaire impliquant une absence continue ou discontinue de l’agent supérieure à 5 jours/mois, l’IFSE sera modulée en fonction des absences constatées sur les 30 jours précédents ou 12 mois précédents selon la périodicité de versement. Un jour d’absence sera compté comme un 360ème d’année (1/30ème de mois). Le montant de l’IFSE sera calculé au prorata des jours de présence.

 En cas de placement en congé ordinaire, le maintien du RIFSEEP et son montant sont versés dans les mêmes proportions que le traitement. C’est-à-dire à partir du 1er mars 2025, versement de 90% du RIFSEEP.

d - Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

e - Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 4 - Le complément indemnitaire Annuel (CIA)

Un complément indemnitaire, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre, pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel identique à toutes catégories (A, B, C).

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

o Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs o Les compétences professionnelles et techniques

o Les qualités relationnelles

o La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur o La valeur professionnelle de I ‘agent (adaptation, motivation, implication) o La capacité à travailler en équipe

o Le sens du service public

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :Toutes catégories : Cadre d’emploi : Tous

CIA – montant maximal annuel

Groupe 1 600 €

Groupe 2 600 €

a - Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

b - Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Aussi, lorsque l’emploi n’est pas pourvu sur la totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.

c - Les absences :

Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante.

d - Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

e - Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 5 – Règles de cumul

En application de l'article 714-8 du CGFP, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, aux fonctionnaires et agents contractuels concernés, le montant versé antérieurement plus élevé.

Article 6 – Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2025.

Toutes dispositions contenues dans ces délibérations antérieures et qui seraient contraire, ou contreviendraient à l’application de la présence délibération se trouvent abrogées et donc devraient être considérées comme inapplicables et sans effet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- INSTAURE la modification du régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- ABROGE toutes dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraire, ou contreviendraient à l'application de la présente délibération et donc celles-ci devraient être considérées comme inapplicables et sans effet ;

- PREVOIT et INSCRIT les crédits correspondants au budget.- ROANNAISE DE L’EAU – Convention –

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence Eau Potable était exercée sur la commune par une délégation de service public confiée à SUEZ. Le contrat se termine le 30 avril 2025 et la Roannaise de l’Eau a souhaité maitriser directement l’exploitation du service et la relation aux usagers à partir du 1er mai 2025.

Les abonnés de la commune avaient une facture conjointe pour l’eau et l’assainissement, émise par le délégataire de l’eau potable. Sachant que la gestion de l’assainissement est assurée en régie par la collectivité, Roannaise de l’Eau nous propose de continuer d’assurer cette prestation. La commune doit se positionner sur cette proposition.

De plus, une convention devra être signé entre les différents parties. Elle concerne cette délégation, la refacturation aux usagers et le versement de la redevance assainissant. Elle doit être vérifié et validé par le SGC avant d’être proposé aux communes. Cette convention devra être passé en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de donner un avis favorable sur la proposition de facturation par roannaise de l’Eau.

Concernant le transfert de la compétence assainissement à la Copler, l’obligation des communes de transférer la compétence assainissement aux communautés de commune a été abrogé. Suite à une réunion à la Copler, le président est quand même favorable à ce transfert. Beaucoup de communes quant à elles ne le souhaitent pas. Une nouvelle réunion sur ce sujet est programmée le 15 mai 2025 à la Copler.

– SAGE – Renouvellement Convention -

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine ;

CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à : 764 €

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année considérée.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.

Ces modules sont :

- Télégestion ;

- Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie.

- Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec Intéressement aux - économies d’énergie ;

- Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL- TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes. - APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE; - AUTORISE Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération;

- PLUI Avenant n°3 -

La mairie a reçu un avenant concernant le PLUI avec plusieurs modifications. Monsieur le Maire donne lecture de cette avenant n°3.

La Copler souhaite un avis du Conseil Municipal sur cette avenant n°3.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de donner un avis favorable sur l’avenant n°3 du PLUi.

Arrivée dans la salle du Conseil de Madame Myriam CORTEY

- TRAVAUX DIVERS -

 Logement Place de l’Eglise : Les nouveaux locataires ont réalisé plusieurs travaux dans le logement comme la réfection de la cuisine avec la mise en place de plan de travail, changement de la baignoire en douche, … Ils souhaitent installer une vasque dans la salle de bain et mettre des dalles plastiques au sol. La commune s’engage à payer les fournitures afin qu’ils puissent faire les travaux. Il y aura également la porte d’entrée à changer sur 2026.

 Porte maternelle : Il est urgent de remplacer la porte de la maternelle. Un devis a été réalisé par l’entreprise Cizeron qui nous avait installé la porte pour un montant de 5 606,61 euros TTC. Un deuxième devis a été demandé à l’entreprise Chaize.

 Aménagement Mairie : Nous devons sécuriser le passage entre l’accueil de la mairie et les bureaux. Les personnes venant en mairie passent facilement de l’autre côté de la banque d’accueil. Il a été demandé à l’entreprise Créa Bois un aménagement en prolongement de la banque d’accueil. Un devis est en cours.

 Ecole - Salle de classe des CM : Pour rappel, nous avions fait faire un devis à l’entreprise ACHROMA pour la réfection de la salle de classe de CM. Au vu du montant, nous avons fait faire un deuxième devis à l’entreprise LAMURE-CHAMARANDE. Monsieur le Maire fait part de ce devis au Conseil Municipal. Les travaux devront être réalisé courant juillet. Cheminement Piétonnier : il est prévu cette année de finaliser le projet « cheminement piétonnier » de la Verpillière. Les plans proposaient un cheminement avec des bordures. Pour sécuriser aux mieux les piétons, il serait peut-être judicieux de mettre une barrière en bois. Nous devons avoir la validation par le Département de la Loire avant de commencer les travaux

- QUESTIONS DIVERS -

 ECOLE: Création d’un flyer sur l’école et le périscolaire à distribuer aux nouveaux arrivant et aux familles de Lay et Neaux dont les enfants ne sont pas l’école.

 FOOD TRUCK : les vendredis soir de 18h à 21h, un Food truck s’installera sur le jardin public à partir du 24 avril.

 JEUX POUR ENFANT : après vérification pour l’implantation du jeu sur le jardin public, il ne sera pas possible de l’installer sans déplacer les jeux existants.

 DEPARTEMENT : Monsieur le Maire et Leititia ont eu un rendez-vous avec M. DESCHAMPS du Département pour faire le point sur nos deux contrats aidés. Nous avons demandé le renouvellement de notre demande pour la rentrée 2025.

 POSTE AGENT TECHNIQUE : Mme Corinne ALASSIMONE a demandé sa réintégration dans la commune après deux années de disponibilité. Elle remplacera Mme Florence NOVAT qui sera en retraite en décembre 2025.

 COPLER: Rendez-vous avec la société Epure et la Copler pour la campagne « Petites Villes de demain » avec une visite du centre bourg le vendredi le 19 avril 2025. Ce rendez-vous a été enrichissant. Compte rendu du rendez-vous programmé pour le 20 juin 2025.

 FIBRE OPTIQUE : L’éligibilité à la prise fibre a été décalée au 31 décembre 2026.

 BUDGET COPLER : le budget a été voté fin mars avec une hausse des taxes.

 ELECTION : la liste devra être complète et fermée avec une parité homme/femme.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 22 mai 2025

PV arrêté en date du jeudi 22 mai 2025

Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Leititia BERNICAT M. Jean-Marc GIRAUD