Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2094215
Procès Verbal - 1859205
Procès Verbal - 1491858
Procès Verbal - 1904782
Procès Verbal - 984844
Déliberation - 2017925
Procès Verbal - 2124821
Déliberation - 1859198
Procès Verbal - 1240849
Procès Verbal - 2017919
Déliberation - 1823519
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 1823519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
p. 1
COMMUNE de LAY (Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
Le Conseil municipal de la commune de Lay, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc GIRAUD, Maire.
Présents :
Jean-Christophe GUILLON, Jean-Marc GIRAUD, Pierre SALAZARD, Jocelyn JUNET, Hervé PONTILLE, Jean-Pierre BUCCO, Leititia BERNICAT, Sandrine BLEIN, Paula RODRIGUES, Michel PATUREL, Myriam CORTEY
Absents : Fernand BERCHOUX, Nicolas PONTILLE
Pouvoirs déposés : Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY
Fernand BERCHOUX à Jean-Marc GIRAUD
Secrétaire élu pour la séance : Pierre SALAZARD
Date de la convocation : 26 septembre 2024
6, place de l’Eglise
42470 LAY
04.77.64.78.64
mairie.lay@copler.fr
Délibérations :
N° d’ordre
délibération Objet délibération Décision
20241003.1
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service public D’assainissement collectif 2023
(RPQS 2023)
Approuvée
20241003.2
Convention de mandat pour l’étude du
transfert de la compétence assainissement
collectif et eau pluviale
Approuvée
Pour : 4
Contre : 2
Abstention : 7
20241003.3
Demande de subvention auprès du
Département de la Loire voirie communale et
rurale – Programme 2025
Approuvée
20241003.4 Convention dans le cadre du RPIC – Modification Approuvée
Affichage en Mairie le 4 Octobre 2024