Procès Verbal - 2124821

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Procès Verbal - 2124821 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2124821)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CORRAER PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL LA

ei Séance ordinaire du 20 novembre 2025

Date de la convocation : 14 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Lay s’est réuni à la salle du Conseil de la

mairie de Lay.

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Ordre du Jour Présents: Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe

1- COPLER -— Intervention de Mme GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Jean-Pierre Justine MOLLEN pour « Petites Villes BUCCO, Michel PATUREL, Myriam CORTEY, Nicolas PONTILLE

Demains »:

2- Assainissement — Vote du taux de la Absents : Paula RODRIGUES, Hervé PONTILLE, Jocelyn JUNET, redevance ; Sandrine BLEIN

3- DCM SIEL-TE pour la dépose d'un

candélabre rue de la Forest ;

L s . Pouvoirs déposés :

à eranee de Subvention 2026 : Hervé PONTILLE à Jean-Christophe GUILLON

7 KUESHIONs GIVETSES. Jocelyn JUNET à Fernand BERCHOUX

Secrétaire élu pour la séance : Jean-Christophe GUILLON

-_ Approbation procès-verbal -

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la

séance du 23 octobre 2025.

-_ DECISIONS DU MAIRE —

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Décision 2025-16 — Validation du devis —- ESPACE Revêtements — Achats de paillassons pour l’école

+ Décision 2025-17 - Validation du devis — PIX'HALL — Achat d’une machine à laver

Déclaration d'Intention d'Aliéner n° IA 42 118 25 00005 transmise le 20 novembre par Maître Jean-Baptiste MAGNIN, notaire à Marcigny (Saône-et-Loire).

Parcelle située 711 chemin de la croix Blanche, section B - n° 309 et 700 - Superficie : 1601 m? Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien concerné.

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JMG- COPLER — Intervention de Mme Justine MOLLEN « Petites Villes Demain » -

Monsieur le Maire présente Mme Justine MOLLEN de la Copler et lui laisse la parole pour présenter

« Petites Villes Demain ».

Cet accompagnement se déroule en cinq phases qui sont présentées au Conseil Municipal. Suite à divers

réunion entre le cabinet EPURE, architecte conseil et la commission communale, le conseil se voit

présenter aujourd’hui le scénario final de la commune.

Un débat s’installe sur les points positifs, à revoir ou à retirer de ce scénario. Après avoir trouvé un accord, Mme Justine MOLLEN fait part au conseil qu'elle va revoir le scénario avec les modifications apportées. Après validation du scénario final, le Conseil Municipal a le choix de délibérer afin de l'approuver, Cette délibération servirait d'appui pour les droits de préemption urbain que la commue souhaiterait exercer ou pour obtenir le label village de caractère par exemple.

Après le départ de Mme Justine MOLLEN, le conseil décide d'attendre le scénario final et de réfléchir de nouveau sur cette démarche.

- ASSAINISSEMENT — Vote du taux de la redevance —

Monsieur le Maire donne des explications au conseil municipal sur ce vote de taux et comment il est

calculé.

Ce coefficient de modulation calculé dépend de la performance du système d'assainissement collectif de

notre station d'épuration du pied de la Fée. C'est-à-dire que plus la station est en bon état moins le taux va être élevé.

Ce coefficient est compris entre 0,30 (très bonne performance) à 1 (mauvais fonctionnement de la

station).

Trois axes vont permettre de moduler le coefficient vers un taux au plus près de 0.30 :

- _l’axe d’auto surveillance (transmission de donnée, de rapport, .),

- axe règlementaire (conformité et des performances de la règlementation),

- l'axe de performance (capacité).

L'agence de l'eau en lien avec les établissements publics de l’état a mis en place un simulateur qui permet

aux communes de calculer plus facilement ce taux.

La redevance des administrés pour la facturation l'assainissement collectif sera calculée comme suite = Volume d'eau facturé au titre de l'assainissement collectif X tarif Agence de l'Eau X coefficient communal

Le tarif Agence de l'Eau est de 0,28 euros pour 2026

Le coefficient de modulation de la commune sera de 0,45 pour 2026

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE à 0,126 € HT/m3 (soit 0.28 € x 0.45 = 0.126 €HT/m3) la contre-valeur correspondant à la

« redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

- DECIDE que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement

collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et

reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement,— SIEL-TE — Dépose d’un candélabre Rue de la Forest -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu d'envisager des travaux de dépose d’un point

lumineux au niveau de la rue de la Forest et du chemin de la Mine. Cette dépose est nécessaire pour

permettre l'accès au chantier de l’EHPAD aux camions.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise VALLORGE prendra à sa charge les frais de dépose et de repose

du lampadaire. Pour cela une convention devra être signée entre l’entreprise VALLORGE et la commune

afin de pouvoir leur refacturer les frais occasionnés.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents,

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de

la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou

d'autres financeurs.

Financement (Coût du projet actuel) :

DETAIL Montant HT % PU Participation

travaux Commune

Dépose d'un point lumineux 001ACa rue de la Forest

(rD80) 1134,00€ | 56.0 % 635 €

TOTAL 1 134,00 € 635 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dépose d'un point Lumineux" dans les conditions indiquées ci-dessus,

étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier est effectué lorsque là participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une fois

Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai,

- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en une année

- DECIDE de signer une convention avec l’entreprise VALLORGE pour la refacturation de la pose et la dépose du lampadaire ainsi que toutes les frais qui en découlera.

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JMG- SUBVENTIONS 2026 -

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que suite à la tournée des chemins de la commission d'inscrire le chemin du Fays au programme 2026.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les demandes de subvention faites au Département de

la Loire doivent être posées sur la plateforme avant le 31 décembre de cette année pour le programme de l’année prochaine.

Après avoir exposer les devis, le Conseil Municipal décide donc de présenter le devis de l'entreprise PONTILLE T.P, pour la réfection du chemin « du Fays » pour un montant estimatif de 26 685 € HT soit 30 822 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SOLLICITE l'octroi d’une subvention auprès du Département de la Loire, au titre de l'enveloppe de voirie — programme 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire pour rendre exécutoire cette décision.

- QUESTIONS DIVERSES -

Y _ILLUMINATIONS : I! avait été décidé de faire passer le CACES nacelle à noire employé communal du service technique pour que l'on puisse faire la pose des lluminations en interne. Suite à plusieurs chiffrages de location de nacelle, nous avons prévu de louer chez Locamuc. La pose des illuminations est programmée semaine 50. Un harnais et un casque sont à acheter.

APPARTEMENT 1 petite rue de la Châtellenie : Le logement est vacant depuis mi-novembre. Quelques petits travaux de rafraîchissement sont à prévoir avant la mise en location. Se renseigner sur le DPE et les divers diagnostiques à faire pour pouvoir le relouer.

_ CCAS : le repas de noël est prévu le samedi 13 décembre. Les colis seront distribués la semaine qui suit.

_ SOLLICITATION : Une personne souhaiterait dispenser des cours d'arts plastiques (dessin, peinture, …) sur la commune. Afin d’étoffer son projet, elle demande à la commune si nous aurions une salle à lui mettre à disposition. Après échange entre les conseillers, la commune lui proposera l'ancienne salle des jeunes avec une contribution à hauteur de 25 euros par mois

Ÿ__ ADMR: nous avons reçu une demande de subvention pour l'achat d'un véhicule. Une subvention est déjà versée en début d'année à cette association. La commune ne souhaite pas donner suite à cette demande.

TELETHON : Il aura lieu cette année à la salle des fêtes de Neaux le 6 décembre. Le matin, il est prévu des démonstrations du club de judo, un repas à midi et une marche en semi-nocturne.

/ CME: Un atelier décoration de Noël pour le village est prévu le vendredi 28 novembre à partir de 16h30. Tous les enfants de l’école de Lay et de la commune, à partir de 6 ans, sont les bienvenues.Le prochain conseil aura lieu le jeudi 19 décembre 2025

PV arrêté en date du jeudi 19 décembre 2025

Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Christophe GUILLON M. Jean-Marc GIRAWD

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JMG