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Arrêté - Arrete n°2025 181
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 181)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Santé,
A
_ {el é lil République Française
SR Liberté - Égalité - Fraternité ref
> FA Département du Val d'Oise - Commune d‘'Eaubonne EAUBONNE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/CH - N° 2025 / À & À
Autorisation de circulation dans le cadre de la campagne d'information sur la voie publique
LA MAIRE,
VU le Code de la Route, notamment son article L. 411-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, modifiée par le n°97-1269 du 30 décembre 1997 et l'ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 ;
CONSIDERANT l'importance de la collecte de sang pour la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de sensibiliser les habitants d'Eaubonne à la donation de sang ;
CONSIDERANT la demande formulée mercredi 26 mars 2025 par l'Établissement Français du Sang - 2 avenue de l'Ile de France - BP 9 - 95300 PONTOISE afin d'entreprendre une campagne d'information sur la voie publique ;
CONSIDERANT que cette campagne d'information pourrait entraîner des restrictions de circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d'une campagne d'information, l'Établissement Français du Sang - 2 avenue de l'Ile de France - BP 9 - 95300 PONTOISE est autorisée à circuler dans les rues d'Eaubonne avec un véhicule sonorisé afin de sensibiliser les habitants sur l'importance du don de sang, pendant la période suivante : Jeudi 27 mars 2025 toute la journée.
ARTICLE 2 : Le véhicule sonorisé devra respecter les normes en vigueur sur les nuisances sonores.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressé au Pétitionnaire.
Eaubonne, le ? 6 MARS 2025
Notifié le :
Publiée le : L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : EE =
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA ME RE
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL ñ DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire