Procès Verbal - PV CM du 24062024

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Conseil Municipal - 24062024 cm

Procès Verbal - PV CM du 24062024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24062024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, Publié sur le site internet de la

commune le: 03/93/ 24

it ! . Jean-Luc SOULAT, Qualité et auteur de l'acte : Maire de Lucinges |

CONSEIL MUNICIPAL tell

Séance du 24 juin 2024 à 19h30

FT PROCES-VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, M. CIAMPORCERO- BEAUQUIS, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, D. SIMONEAU.

Absents : P. CHARRIERE, JP LEMMO pouvoir E. JOVILLAIN, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET.

Date de convocation du conseil municipal : 18/06/2024

Procès-Verbal n° 05-2024 - Publié le 03/09/2024

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1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne monsieur Jean-Yves BEUCHER en qualité de secrétaire de séance.

2 — Adoption de l’ordre du jour

Le conseil municipal à l’unanimité adopte l'ordre du jour présenté par monsieur le maire et figurant sur la convocation du 23 juin 2024.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 27 mai 2024. Le procès-verbal du 27 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

4- Compte-rendu des décisions du maire

e Décision N°2024.20 : validation du devis de la société Vachoux concernant le mobilier pour la 9Ÿ"® classe de l’école : 7.150,13 € HT

e Décision N°2024.21 : validation du devis de la société Vachoux concernant le mobilier pour le local Atsem : 1.957,99 € HT

e Décision N°2024.22 : validation du devis de la société Vachoux concernant le mobilier pour le nouveau bâtiment périscolaire : 6.384,13 € HT

e Décision N°2024.23 : validation du devis de la société Lionel Anselmo Menuiseries concernant la

réalisation et pose d’une porte en bois sur le chalet situé à proximité des terrains de pétanque : 1.596,29 € HT

5- Attribution du marché de fourniture de repas destiné au restaurant scolaire de Lucinges

Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 2 mai 2024, et fixant au 30 mai 2024 à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de fourniture de repas en liaison froide destiné au restaurant scolaire de Lucinges.

Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres (CAO), réunie le 10 juin 2024 ;

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget 2024 ;

Monsieur Yves Dieulesaint demande si les tarifs sont plus ou moins chers que les précédents. Il est répondu que les tarifs de ce marché sont moins élevés que ceux actuels qui avaient été revalorisés en cours de contrat notamment à cause de l'inflation mais un peu plus chers que ceux du précédent marché de 2021. Il est convenu que les élus puissent venir à la cantine sur le temps de midi pour découvrir le fonctionnement du service et la qualité des repas, sachant que cela a déjà lieu chaque année avec des parents d'élèves délégués.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> Décide d’attribuer le marché de fourniture de repas destiné au restaurant scolaire de Lucinges, d’une durée d’un an reconductible deux fois à la société Leztroy (127 Rue de L’Industrie 74800 La Roche sur Foron), présentant les caractéristiques suivantes :

Désignation Total TVA 5,5 | Total Nombre de repas | Total annuel HT

ET % TTC annuels estimés

Repas maternelle 4,03 € 0.22 € 4,25 € 9.460 38.123,80 €

Repas élémentaire 4,15 € 0,23 € 4,38 € 13.640 56.606,00 €

Repas adulte 4,76 € 0,26 € 5,02 € 315 1.499,40 €

> Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché correspondant avec la société Leztroy, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

6- Finances : mise à jour des tarifs du périscolaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire

Contexte :

La dernière mise à jour des tarifs des services périscolaires a été approuvée et mise en place au mois de septembre 2022.

La commune subit depuis 2023 une hausse conséquente de ses frais généraux de fonctionnement dont le coût salarial des agents du service qui a augmenté suite notamment à la revalorisation nationale des grilles des agents ainsi que la revalorisation du traitement minimum de la fonction publique territoriale. Nous devons de plus prendre en compte l’augmentation des effectifs du personnel liée notamment à la hausse du nombre d’enfants fréquentant les services périscolaires ainsi qu’aux nouvelles surfaces dédiées à la rentrée scolaire pour la garderie périscolaire.

En 2023, le nombre de repas annuel servi est de 23.461 pour 144 jours de cantine, soit une moyenne de 163 repas par jour (pour rappel moyenne de 129 repas en 2021). Le coût du prestataire Leztroy s’élève à 100.670

euros, soit un coût de revient de 4.29 euros par repas. Si l’on ajoute les coûts de fonctionnement annexes (personnels, frais de chauffage, eau, etc), le coût de revient réel pour la commune estimé pour 2024 est de 11 euros pour un repas et de 2,50 euros pour la demi-heure de garderie.

Dans ce contexte, il est proposé aux élus la mise à jour des tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1% septembre 2024 afin de prendre en compte une partie de ces augmentations.

Monsieur Laurent Baud précise de plus que l'augmentation des tarifs a été calculée proportionnellement aux revenus dès la 2" tranche (la 1° tranche n'ayant pas été augmentée) et que deux tranches supplémentaires ont été créées afin d'équilibrer la répartition des familles au niveau de la grille tarifaire. Les recettes supplémentaires estimées sur une année seraient de 10.000 euros pour la cantine et de 8.000 euros pour la garderie périscolaire.Madame Annick Chicher demande s'il y a une limitation au nombre d'enfants accueillis aux services périscolaires.

Monsieur le maire indique que pour l'instant on ne se pose pas la question. On a fait le choix d’accueillir tous les enfants jusqu'à présent mais la question pourrait se poser si on ne trouve pas de personnel suffisant pour respecter les taux d'encadrement réglementaires.

Il précise de plus que quelle que soit la tranche du quotient familial, même la plus élevée, toutes les familles sont aidées par une subvention communale puisque le coût de revient réel du service pour la commune est de II euros pour un repas et de 2,50 euros pour la demi-heure de garderie.

Enfin monsieur le maire remercie monsieur Laurent Baud et les membres de la commission scolaire pour le travail réalisé tout au long de l'année afin d'offrir un service de qualité aux enfants que ce soit au niveau des animations, des repas servis mais également à la rentrée scolaire avec de nouveaux espaces dédiés.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2331-2 et L 2331-4 ; Vu l’avis favorable de la commission scolaire ;

Considérant qu'il est justifié de déterminer la participation des familles aux frais de la restauration scolaire et aux autres prestations périscolaires en tenant compte de leurs ressources en appliquant un calcul de quotient familial adapté ;

Considérant qu’au vu du coût estimé du service pour l’année 2024, il convient de revaloriser la grille des tarifs des services périscolaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide de ne pas augmenter la cotisation annuelle par famille au service périscolaire qui est de 10 euros pour la garderie et de 20 euros pour la cantine.

> Décide de revaloriser la grille de quotients familiaux et tarifs des services périscolaires selon le tableau suivant :

, . , ! . | 3001à |3500 à | > 4000 Quotient familial | <59gg | 501à | 1001à | 1501à 2001 à 2501 à 3500 4000

1000 1500 2000 2500 3000 non inscrit

prix du repas 2,60€} 3,70€ | 5,30€ | 6,50€ 7,10 € 7,10€ | 8,30€ 18.50€ | 8,80€ 12€ prix 2 heure garderie

ou 1/4 heure goûter | 0,80€ | 1,05€ | 1,35€ 1,55 € 1,70 € 1,90€ | 205€ | 2,2€ 2,4 € 3€

> Précise que le quotient familial ne sera appliqué que pour les familles qui auront fourni soit leur

attestation de quotient familial, soit leur numéro d’allocataire CAF, soit les éléments permettant de calculer leur quotient familial pour les non-allocataires. En l’absence de ces éléments, la grille la plus élevée (4001 euros) sera applicable.

> Revalorise les tarifs particuliers cantine et garderie périscolaire selon le tableau suivant :

Catégorie Tarif cantine Tarif garderie Enfants bénéficiant d’un PAI (Projet 2,70 € Tarif selon quotient familial d’Accueil Individualisé)-Panier repas

Enfants du personnel communal 3,70 € 1,05 € / demi-heure et quart + différence selon quotient d’heure goûter

familial déclaré en avantage + différence selon quotient

en nature | familial déclaré en avantage en

nature

Personnel communal, enseignant attaché 7,50 € à l’école, stagiaire et intervenant

extérieur autorisé

> Dit que les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie seront modifiés en conséquence.7- Mise à jour des règlements cantine et garderie des services périscolaires

Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire

Monsieur Laurent Baud informe les membres du conseil municipal que dans un objectif de

simplification, il a été décidé de fusionner les deux règlements de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire en un seul document. Outre cette évolution, il précise que certaines mentions ont été complétées ou précisées dans leur rédaction afin que celui-ci soit suffisamment compréhensible pour les parents d’élèves utilisant le service.

Ainsi, le règlement intérieur des accueils périscolaires municipaux actualisé et annexé au présent projet de délibération est soumis à l’approbation du conseil municipal. Sous réserve de cette approbation, il sera effectif dès la rentrée de septembre 2024 et fera l’objet d’une communication dès cet été auprès de l’ensemble des familles concernées.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la délibération initiale du conseil municipal N°2012-07-03 en date du 26 juillet 2012 approuvant les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie périscolaire ;

Vu les délibérations N°2015-07-02, 2017-06-04, 2019-02-03 et 2020-07-05 modifiant les règlements intérieurs ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> _ Approuve le règlement intérieur modifié de la cantine et garderie périscolaire, tel qu’annexé à Et présente délibération ;

> Dit qu’il sera effectif à compter du 01/09/2024 en lieu et place des précédents en vigueur depuis la rentrée de septembre 2020 et fera l’objet d’une communication en amont auprès des familles

> Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire qui s’appliquera dès le 1% septembre 2024.

8- Renouvellement de la convention avec l’association les Brigades Vertes du Genevois

Rapporteur : Madame Christine Burki, 1° adjointe

Monsieur Le Maire donne la parole au rapporteur, Madame Christine BURKI qui rappelle aux membres du conseil municipal que lors du début de cette mandature, décision avait été prise que la commune pouvait engager des travaux ne dépassant pas 10.800 € par an, représentant 20 journées de travail, avec l'association les Brigades Vertes du Genevois.

Elle rappelle que l’association est une structure d’insertion par l’activité économique, reconnue entreprise solidaire par la préfecture de Haute-Savoie et agréée Atelier Chantier d’Insertion (ACT). À ce titre, et compte tenu de son objet social, elle est en capacité de contractualiser des conventions de travaux avec les collectivités locales au titre de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Par délibération en date du 6 juillet 2020, la commune de Lucinges avait passé une convention de travaux avec l'association les Brigades Vertes du Genevois. Pour information, les montants annuels versés à l’association depuis 2020 sont bien inférieurs à 10.800 euros puisque ceux-ci varient de 4.240,80 euros pour l’année 2020 à 8.862,63 euros pour l’année 2023. Il convient aujourd’hui de délibérer afin de renouveler celle-ci à compter du 1% janvier 2024 pour une durée de 3 ans et autoriser monsieur le maire à signer la nouvelle convention de travaux à intervenir selon modèle annexé à la note de synthèse.

Monsieur le maire profite de ce point à l’ordre du jour pour informer de son départ à la retraite de l'association au 31 juillet 2024. Il précise également que les Brigades Vertes du Genevois ont rejoint récemment, suite à la dernière assemblée générale de l'association, le groupement des Brigades nature, des associations et entreprises sociales spécialisées dans l'environnement du groupe associatif international SOS qui regroupe plus de 850 établissements et services.

-4-Après avoir délibéré, le conseil municipal, (Monsieur Le Maire sortant de séance pour le délibéré et vote de la délibération), à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune de Lucinges et l’association les Brigades Vertes du Genevois définissant la nature des travaux à réaliser et le montant de la

participation annuelle versée par la commune à l’association, soit 12.800 euros correspondant à 20 journées de travail pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024 ;

> Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, conforme au modèle annexé, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

9- Informations diverses

- Elections législatives : mise en place des permanences pour les scrutins du 30 juin et 7 juillet.

- Personnel communal :

- Départ de Madame Fabienne Roman, adjoint administratif en charge notamment de la comptabilité communale et de la régie périscolaire après plus de 17 ans au service de la commune. Un pot de départ est

organisé le vendredi 28 juin à 15 heures auquel les élus sont conviés.

. Un bouquet de fleurs est offert à Madame Isabelle Dumercq, secrétaire générale, à l’occasion des 10 ans passés à la mairie de Lucinges à cette fonction.

10- Rapport des commissions

- Commission scolaire : 226 enfants sont prévus à la rentrée scolaire 2024. L’effectif est en hausse et l'ouverture de la 9% classe supplémentaire est confirmée.

- CMY : la fresque sur le chalet bois a été réalisée par les enfants du CM] avec le concours de l’association Glitch. Il reste encore le pignon à finir de peindre en fonction de la météo. Le nouveau conseil sera élu au mois d'Octobre.

- Environnement : la commission se réunira le vendredi 5 juillet afin de d’examiner les projets à réaliser avant la fin du mandat.

Monsieur Yves Dieulesaint a participé à l’animation annuelle organisé par Forestener avec la classe de CM2 qui avait pour thème « de l’arbre au radiateur ».

Actuellement les arbres alimentant la chaufferie bois viennent du Bois du Col situé à Chatillon sur Cluses sachant que le prochain fournisseur sera encore plus local puisqu'il s’agit de Savoie Energie situé à La Roche Sur Foron.

Pour rappel, les bois utilisés pour les plaquettes proviennent de rémanents de coupe, de bois scolités ou d’éclaircie mais en aucun cas de bois dits nobles réservés aux scieries.

- Accueil de loisirs : un questionnaire a été rédigé par l’association les enfants de Lucinges et transmis aux parents pour une restitution des résultats à la fin des congés d’été.

- Communication : le FIL (Feuillet d’Informations de Lucinges) est en cours de bouclage et sera disponible dès le 20 août afin d’être distribué par les élus dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune.

11- Planning

- Samedi 31 août : forum des activités et associations

- Lundi 2 septembre : conseil municipal

- Dimanche 8 septembre : vide grenier

- Dimanche 22 septembre : concert Cœur de violoncelles

L’ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 21h00

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT