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Déliberation - TAMPON 2021 083
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 083)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° 2021-083
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072), Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-083-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents avant donné procuration : 5
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu'au point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉMARCHES QUARTIERS
Contrat de Ville Intercommunal (CV1).
Attributions des cofinancements aux actions des associations et des services
municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CV1) 2021 et des subventions Politique de la Ville.
Délibération n° 2021-083
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (Loi LAMY),
Vu la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 1* janvier 2016 créant la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n° 2021-082 du 29 mai 2021 relative aux attributions de subventions aux associations et aux services municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant le tableau de programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVD), incluant l’ensemble des services municipaux et des associations des trois Villes de l’agglomération de l’ex CATF validé en Comité Technique de Programmation du 3 février 2021 et en Comité de Pilotage du 23 mars 2021, approuvé par le Conseil Municipal du 29 mai 2021 par la délibération n° 2021-082,
Considérant l'obligation pour les Villes d'apporter un cofinancement aux actions retenues dans le tableau de programmation,
Après avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 17 mai 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-083-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Après avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021,
Ayant entendu son rapporteur, Madame VERTÉ,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 37 VOIX POUR
Article 1 :
DECIDE :
De valider le cofinancement communal des actions, dans le
cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal
(CVT), comme suit :
Porteurs Nom de l’action Montant accordés Association Pepita Productions CVI/V/V/2021 -Biblio 2 500 € Mobile
Les Compagnons Bâtisseurs CVI/V/V/2021 -Bien 569 € Chez soi
Judo Club de Villepinte CVL/V/V/2021 — Actions
éducatives et sportives — 1 000 €
Judo
CVI/V/V/2021 -
KCVO Coronavirus, accès aux 1 000 €
sports pour les enfants
fragilisés
Mairie de Villepinte / Direction CVI/V/V/2021 - Etre
Politique de la Ville/ Démarches de parent, c’est tout un art 4 000 € Quartiers/ GUP
Mairie de Villepinte / Direction CVI/V/V/2021 -— A la
Politique de la Ville/ Démarches de | rencontre des habitants, les 1 000 € Quartiers/ GUP yourtes itinérantes dans les
QPV
Mairie de Villepinte / Direction CVI/V/V/2021 -— Conseil
Politique de la Ville/ Démarches de Citoyen — Bien vivre à 1 000 € Quartiers/ GUP Villepinte
11 069 €
Projets territoriaux 202]
Porteurs Nom de l’action Montant accordés
Adie CVI/V/1/2021 — Rendre ; : : 1 000 € l’entreprenariat accessible
Association Créative CVL/V/1/2021 — Bus de Sa 1 000 € l'initiative
Luck for Life CVI/V/1/2021 — Plant your 500 € chance
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-083-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 CVI/V/1/2021 — Osez Parcours le monde l'international 500 €
Urban Deco Concept CVI/V/1/2021 -Passerelle 1 000 € vers l’emploi
Le Roi de sable CVI/V/1/2021 — Le rire
soleil, les clowns 1 400 €
hospitaliers
Ressourcerie 2 mains CVI/V/1/2021 — Création
de boîtes à livres LAMGIE
Yin Yang CVI/V/1/2021 — Tino
School Studios LUS
7 400 €
Total : 18 469 €
Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en Cours.
Article 3 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 2021
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-083-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROMOTION DU TERRITOIRE ET SOLIDARITES DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-083
Conseil Municipal du 29 mai 2021
RAPPORTEUR : Madame VERTÉ
OBJET : X - POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉMARCHES QUARTIERS 2- Contrat de Ville Intercommunal (CVI).
Attributions des cofinancements aux actions des associations et
des services municipaux dans le cadre de la programmation du
Contrat de Ville Intercommunal (CVT) 2021 et des subventions
Politique de la Ville.
Le tableau de programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2021 a
été validé par le Conseil Municipal du 29 mai 2021 par la délibération n° 2021-082.
Vingt-sept dossiers ont été retenus sur les vingt-neuf présentés pour Villepinte pour une enveloppe de 308 000 €.
1. Attribution exceptionnelle dans le cadre de la Politique de la Ville
Le tableau de programmation du CVI, incluant l’ensemble des services municipaux et des associations des trois Villes de l’agglomération de l’ex CATF, a été validé en Comité Technique de Programmation du 3 février 2021 et en Comité Politique du 23 mars 2021.
Les Villes ont l’obligation d’apporter un cofinancement aux actions retenues dans le tableau de programmation.
La Commune dispose d’une ligne de 30 000 € en 2021 pour soutenir les actions dans le cadre de la programmation CVI et la programmation territoriale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-083-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Il est donc demandé de cofinancer les actions suivantes :
Porteurs Nom de Paction Montant accordés Association Pepita Productions CVL/V/V/2021 -Biblio
Mobile Te Les Compagnons Bâtisseurs CVI/V/V/2021 -Bien
Chez soi ne
Judo Club de Villepinte CVI/V/V/2021 - Actions
éducatives et sportives — 1 000 €
Judo
CVI/V/V/2021 -—
KCVO Coronavirus, accès aux 1 000 € sports pour les enfants
fragilisés
Mairie de Villepinte / Direction CVI/V/V/2021 - Etre
Politique de la Ville/ Démarches de parent, c’est tout un art 4 000 € Quartiers/ GUP
Mairie de Villepinte / Direction CVI/V/V/2021 — A la
Politique de la Ville/ Démarches de | rencontre des habitants, les 1 000 € Quartiers/ GUP yourtes itinérantes dans les
QPV
Mairie de Villepinte / Direction CVI/V/V/2021 — Conseil
Politique de la Ville/ Démarches de Citoyen — Bien vivre à 1 000 € Quartiers/ GUP Villepinte
11 069 €
Projets territoriaux 2021
Porteurs Nom de l’action Montant accordés Adie CVI/V/1/2021 — Rendre ; ë : 1 000 € l’entreprenariat accessible
Association Créative CVI/V/1/2021 — Bus de arc naere LE 1 000 €
l'initiative
Luck for Life CVI/V/1/2021 — Plant your 500 € chance
Parcours le monde CVLVIA/2021 — Osez 500 € l'international
Urban Deco Concept CVI/V/L/2021 -Passerelle : à 1 000 € vers l’emploi
Le Roi de sable CVI/V/1/2021 — Le rire
soleil, les clowns 1 400 €
hospitaliers
Ressourcerie 2 mains CVI/V/1/2021 — Création D. ne 1 000 € de boîtes à livres
Yin Yang CVI/V/1/2021 = Tino 1 000 € School Studios
7 400 €
Total : 18 469 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-083-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de valider les subventions exceptionnelles de la Politique de la Ville,
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 17 mai 2021.
Avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-083-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021