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Déliberation - 2023 01 23 012 medecine du travail avenant convention AIST83 annee 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 23 012 medecine du travail avenant convention AIST83 annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le 30/01/2023
ID
: 083-218301380-20230123-20230123012A-DE
|
DCM :
2023-01-23/012
Lau
ares
sieste" ss
es
aies
ses
us
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT-TROIS
JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUCGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
13 janvier 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 — Votes pour : 22 — Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G. BARRA
— À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
-— M.
BODY
— À.
CARRU
MARTEL--
N.
DÉDULLE
LELUIN
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-
M.
MARTEAU
- C. MENARD
- E. MENUT-
À.
RASKIN
-J. RAYNAUD-
M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
J.
DUBOIS
(pouvoir
à
C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à À.
MAGNIN
MELOT),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à
N.
DEDULLE
LELUIN),
N. PIGAGLIO
(pouvoir à J. HENSELER)
Absent
non
excusé:
N. PERRICHON
MÉDECINE
DU
TRAVAIL
- AVENANT
A LA
CONVENTION
AIST
83 - ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
conformément
à l'article
11
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
rectifié,
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
au
travail
ainsi qu'à la médecine
professionnelle
et préventive
de la fonction
publique
territoriale,
il convient
de
passer une convention
avec l'AIST 83. Cette convention
fixe les missions
de la médecine
du travail et les cotisations
annuelles
par agent
de
la collectivité
et les tarifs des
prestations
complémentaires
pour
l'année
2023
restent
inchangés
par
rapport
à 2022 :
Le forfait annuel
par
agent,
inscrit à l'effectif au
1er janvier,
est fixé
à 98,00
€ HT
soit 117,60
€ TTC.
Ce
forfait
inclut
toutes
les
prestations
liées
aux
missions
de
l'AIST
83,
notamment
les
actions
sur
le milieu
du
travail,
le suivi
individuel
de
l'état de
santé
des
agents,
le conseil
au
mandant
et à ses
agents
et la traçabilité
des
exploitations
aux
risques
professionnels. Ce forfait est appelé
en début d'année
et payable
par mandat
administratif au
31 janvier 2023.
Les
facturations
complémentaires
sont fixées
comme
suit :
83.00 € HT,
soit 99.60 € TTC
par agent embauché
après
la date du
1®' janvier 2023
41.00
€ HT
soit 49.20
€ TTC
par
agent
saisonnier
embauché
après
la date
du 1e
janvier
2023
41.00 € HT soit 49.20 € TTC
pour la facturation
des pénalités suite à l'absence non excusée
d'un agent deux jours
ouvrés
avant
la date
du
rendez-vous
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
PASSER
l'avenant
à la convention
annexée
à la présente
délibération
avec
l'AIST
83
pour
la médecine
du
travail,
- D'APPROUVER
les tarifs
applicables
pour
l'année
2023,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer ledit avenant,
- DIRE
que
les crédits seront imputés
au
budget
de la commune
M57,
chapitre
012.
EE AE
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois et an que
dessus.
La secrétaire
de
séanûe
Le
Maire,
Sylvie
ALLEG
Camille
BOUGE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant le/Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application/informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
23
janvier
2023
—
Commune
de
Tourrettes