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Déliberation - 99 AU 40 Autorisation de Signature DUN Avenant A la Convention de Prestation de Service Avec la Medecine du Travail Aist 83 ANNEE 2019
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 40 Autorisation de Signature DUN Avenant A la Convention de Prestation de Service Avec la Medecine du Travail Aist 83 ANNEE 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Sécurité sociale,
1
N° D’ORDRE : 2018-180
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
40 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL – AIST
83 – ANNEE 2019
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer
avec l’AIST 83 la convention de prestation de service pour l’année 2019.
Il sera précisé que les tarifs facturés seront les suivants :
- 94.00 € H.T soit 112.80 € par agent : Ce forfait inclut toutes les prestations liées
aux missions de l’AIST 83 notamment les actions sur le milieu de travail, le
suivi individuel de l’état de santé des agents, le conseil au mandant t à ses agents
et la traçabilité des expositions aux risques professionnels.
- 41.00 € H.T soit 49.20 € T.T.C par rendez-vous pris pour la première visite ou
examen d’un agent embauché après la date du 1er Janvier 2019 au sein de
l’établissement.
- 41.00 € H.T soit 49.20 € T.T.C pour la facturation de pénalités suite à l’absence
non excusée d’un agent deux jours ouvrés avant la date de rendez-vous.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de
bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant à la convention. 2
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU l’avenant à la convention de prestation de service avec la médecine du
travail – AIST 83.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de prestation de service pour l’année 2019.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT