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Procès Verbal - PV 050626 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 050626 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Maire
Vu
le Secrétaire
de
séance
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18H00
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie.
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Nicolas
FAVARO,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Sacha
PACAUD
à
Amélie
VION,
Déborah
ANTUNES
à
Philippe
BESSET,
Ghislaine
COULON
à
Patrick
CHARTON,
Diane
UBINA
à
Didier
BERNARD,
Pierre
COLIN
à
Ennouri
BERGUIGA,
Delphine
DEVOS
à Laurence
HUDELEY.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
FAVARO
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1.
Elections
sénatoriales
— Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
Objet
: Elections
sénatoriales
— Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
|
Madame
le Maire
prend
la
parole.
Exposé : Par
arrêté
du
12
mai
2026,
le
Préfet
de
Saône-et-Loire
a
précisé
aux
maires
du
département
les
modalités
de
désignation
des
collèges
électoraux
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
convoque,
à
cet
effet,
l’ensemble
des
conseils
municipaux
concernés
le
vendredi
5
juin
2026,
afin
de
procéder,
sans
débat
et
au
scrutin
secret,
à
l’élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
appelés
à composer
le
collège
électoral
sénatorial
aux
côtés
des
parlementaires
et
des
élus
régionaux
et
départementaux. Le
nombre
de
délégués
à
élire
est
déterminé
en
fonction
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
ler
janvier
2026. Les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
élus
sur
une
même
liste,
selon
le
mode
de
scrutin
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes,
qui
peuvent
être
incomplètes,
doivent
être
composées
alternativement
de
candidats
de
chaque
sexe.
Elles
peuvent
être
présentées
par
tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers.
L’ordre
de
présentation
détermine
celui
des
suppléants
et,
en
cas
de
vacance,
le
remplacement
s’effectue
par
le candidat
suivant
sur
la même
liste.
Les
déclarations
de
candidature,
établies
sur
papier
libre,
doivent
mentionner
notamment
le titre
de
la liste
ainsi
que
l'identité
complète
des
candidats
et
leur
ordre
de
présentation.
Elles
sont
déposées
en
mairie
au
plus
tard
à
l’ouverture
du
scrutin.
Conformément
aux
dispositions
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
est
appelé
à élire
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants. CM
séance
du
09
décembre
2025
Page
1 sur
2 PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
bureau
électoral
est présidé
par
le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et les
deux plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
Il
est
rappelé
que
seuls
les
conseillers
municipaux
de
nationalité
française
peuvent
participer
à
l’élection
et
être
désignés
délégués
ou
suppléants.
Les
élus
exerçant
certains
mandats
(député,
sénateur,
conseiller
régional,
départemental
ou
assimilé)
peuvent
prendre
part
au
vote
mais
ne
sont
pas
éligibles
à ces
fonctions.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
militaires
en
activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
au
vote
sans
pouvoir
être
élus.
Par
ailleurs,
dans
les
communes
de
1 000
à
8
999
habitants,
les
délégués
sont
choisis
parmi
les
conseillers
municipaux,
tandis
que
les
suppléants
peuvent
également
être
désignés
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Enfin,
les
candidats
peuvent
se
présenter
sur
des
listes
complètes
ou
incomplètes,
dans
le
respect
des
règles
de
composition
paritaire.
Visa : Vu
le Code
Electoral,
Vu
le décret
ministériel
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
Sénateurs,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DCL-BRE-2026-46
du
12
mai
2026
joint
en
annexe,
Vu
les
instructions
ministérielles,
Délibération : Madame
le Maire
informe
que
2
listes
se
sont
portées
candidates :
-
Liste
Saint-Rémy
Citoyenne
-
Liste
Unis
Pour
Saint
Rémy
Il n’y
a pas
d’autre
liste
candidate.
Chaque
Conseiller
municipal
à l’appel
de
son
nom
a remis
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
À
l’issue
du
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Nombre
de
votants
: 29
e
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
°
Suffrages
exprimés
: 29
Résultats
du
vote
:
e
Liste
Saint-Rémy
Citoyenne :
Suffrages
obtenus
: 23
Nombre
de
délégués
obtenus
: 12
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Nelly
MONNOT,
Patrick
CHARTON,
Ghislaine
COULON,
Laurent
FIEUX,
Chantal
FATTIER.
Nombre
de
suppléants
obtenus
: 4
Damien
GAUDILLERE,
Virginie
ERRARD,
Nicolas
FAVARO,
Déborah
ANTUNES.
e
Liste
Unis
Pour
Saint
Rémy
Suffrages
obtenus
: 6
Nombre
de
délégués
obtenus
: 3
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY
Nombre
de
suppléants
obtenus
: 1
Pierre
COLIN
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
18h15.
CM
séance
du
09
décembre
2025
Page
2 sur
2