Procès Verbal - PV 04042023 1

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Procès Verbal - PV 04042023 1 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04042023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 04 avril 2023 Page 1 sur 20

Vu le Maire Vu les Secrétaires de séance

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 0 4 A V R I L 2 0 2 3

La séance est déclarée ouverte à 18H00 salle du Conseil Municipal en Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Mmes MM. Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Amélie VION, Didier PICARD, Pascale BARBIER, Eric RICHARD, Brigitte MARTIN, Jérôme VINCENT, Richard MILON, Virginie ERRARD, Gabriel THEULOT, Guy CANNESSON, Sandra GUINOT, Nelly MONNOT, Pascal GERARDIN, Bénédicte PINSONNEAUX, Didier DEMAY, Pascale DESRAY, Pierre-Jean GAUDILLERE, Françoise FAUTRELLE, Matthieu GRIVEL, Eliane LACHAUX, Tristan-Ludovic BATHIARD, Elise MARTIN, Didier BERNARD.

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Adeline CARITEY à Florence PLISSONNIER, Marie-Christine BOIREAU à Elise MARTIN, Laurent LAGRIFFOUL à Tristan-Ludovic BATHIARD, Jacqueline PENAUD à Didier BERNARD.

S E C R E T A I R E S D E S E A N C E : D i d i e r P I C A R D e t D i d i e r B E R N A R D

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023

2. Budget Principal - Approbation du Compte de gestion 2022

3. Budget Principal - Approbation du Compte Administratif 2022

4. Budget Principal – Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2022

5. Budget Principal – Affectation des résultats 2022

6. Budget Principal – Budget primitif 2023

7. Budget Principal – Bilan annuel et révision de l’AP/CP n°004 – Plan vélo

8. Budget Principal – Bilans annuels et modifications de l’AP/CP et de l’AE/CP n°005 – Performance

énergétique de l’éclairage

9. Fiscalité 2023 – Vote du taux des trois taxes directes locales

10. Acquisition de l’emplacement réservé de la parcelle AB 137

11. Rue Georges Musy – Acquisition de la parcelle de terrain AY n°399 et modification de la délibération

n°075/22

12. Terrain - Cession d’une emprise foncière complémentaire à l’OPAC Saône et Loire

13. Rapport d’information - Stationnement vélos

14. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre

15. Intégration du Groupe la Poste au réseau VIF

16. Présentation de l’événement « Un air de fête »

17. Subvention sur projet de Saint Rémy Environnement

18. Création d’une commission « budget participatif » et désignation de ses membres

19. Convention Saint-Rémy Blue Festival

20. Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

MunicipalP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 04 avril 2023 Page 2 sur 20

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023

Exposé :

Vu le retour du procès-verbal du Conseil municipal de la séance du 27 février 2023, il y a lieu de procéder à l’approbation de ce procès-verbal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.

Vote : POUR à l’unanimité

Madame le Maire laisse la parole à M. ROSE-HANO, trésorier principal municipal, afin qu’il évoque la qualité des comptes de la commune. Cela s’inscrit dans un contexte d’expérimentation, prévu par la loi Notre, qui propose aux collectivités volontaires un examen succint de leur qualité comptable. Il remercie M. Chevalot, Directeur Financier et Madame le Maire. Tous les thèmes sont parfaitement maitrisés.

Objet : Budget principal – Approbation du Compte de gestion 2022

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel. L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Le comptable est seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.

Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l’ordonnateur, il s’agit du compte administratif et pour le comptable, du compte de gestion.

Emis en fin d’exercice, le compte de gestion est transmis à l’ordonnateur au plus tard le 1er juin de l’année N+1. Il présente les documents de synthèse de la comptabilité générale (bilan et compte de résultat notamment), retrace et justifie toutes les opérations budgétaires annuelles en dépenses et en recettes. Il comporte précisément : · Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires) ; · Les comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers et débiteurs de la collectivité ; · Le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Monsieur le Trésorier Municipal, receveur de la ville de Saint-Rémy, a soumis pour approbation le compte de gestion de l’exercice 2022, arrêté au 31 décembre 2022, faisant apparaître les résultats ci-dessous.

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice

Résultat de

clôture

2022 2022

INVESTISSEMENT -1 091 631.79 0.00 601 708.56 -489 923.23

FONCTIONNEMENT 5 469 250.97 1 133 466.79 1 356 982.52 5 692 766.70

TOTAL 4 377 619.18 1 133 466.79 1 958 691.08 5 202 843.47P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 04 avril 2023 Page 3 sur 20

Visa :

Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil Municipal des comptes de gestion produits par le Trésorier Municipal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· CONSTATE pour le budget principal, que le résultat de clôture de l’exercice 2022 figurant au compte de gestion est identique à celui qui a été dégagé au compte administratif du même exercice, soit un excédent de 5 202 843.47 €.

· APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal, présenté par Monsieur le Trésorier Municipal.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2022

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Le compte administratif est présenté en fin d’exercice par le Maire.

Il retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que l’assemblée délibérante puisse exercer son contrôle sur l’autorité exécutive. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année n+1.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire : il permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement en recettes et en dépenses qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.

L’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2022, corrigé du solde d’exécution de l’année 2021, fait apparaître les résultats présentés ci-dessous, résultats qui sont conformes en tous points à ceux indiqués dans le compte de gestion.

Visa :

Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels l’arrêté des comptes annuels de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin et après production du compte de gestion par le comptable,P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire se retire au moment du vote du compte administratif après sa discussion.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal comme indiqué ci-dessus.

Vote : POUR 22, CONTRE 6 (T. BATHIARD, E. MARTIN, D. BERNARD, MC. BOIREAU, L. LAGRIFFOUL, J. PENAUD)

Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Objet : Budget Principal – Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2022

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

En application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire (ou par un opérateur privé agissant pour le compte de cette commune en application d’un contrat de mandat), doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune. Il a pour objectif de porter une appréciation sur la politique immobilière de la collectivité et d’informer la population des opérations de cessions et acquisitions de patrimoine immobilier.

Au titre de 2022, pour le budget principal (désormais seul budget ouvert de la collectivité), le bilan des opérations immobilières est le suivant :

BUDGET PRINCIPAL

Date Acquisitions immobilières Montant TTC 24/10/2022 Parcelles AL 298 et AL 300 (Petites Tilles – Terrain nu) 12 630.00 € 30/11/2022 Parcelles AY 393, AY395, AY 396 et AY 398 (Les Alouettes - City stade) 1.00 € TOTAL 12 631.00 €

Date Cessions immobilières Montant TTC

TOTAL 0 €

Visa :

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022 présenté dans les tableaux ci- dessus.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Objet : Budget Principal – Affectation des résultats 2022

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Le Conseil municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’année précédente dès le vote du compte administratif.

Ce résultat doit être affecté en priorité :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - pour le solde et selon la décision du Conseil municipal, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en réserves.

Quant au solde d’exécution de l’investissement, il fait l’objet d’un simple report quel qu’en soit le sens (excédentaire ou déficitaire).

Pour rappel, le compte administratif 2022 présentait le besoin de financement suivant en section d’investissement :

Résultat d'investissement au 31/12 -489 923.23 €

Restes à réaliser en dépenses 335 109.00 €

Restes à réaliser en recettes 324 984.00 €

Besoin de financement d'investissement 500 048.23 €

En conséquence, l’affectation se ferait selon les modalités suivantes :

Résultat de fonctionnement 5 692 766.70 €

Affectation en réserves en investissement au compte 1068 500 048.23 €

Report en recettes de fonctionnement chapitre 002 5 192 718.47 €

Visa :

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AFFECTE les résultats 2022 selon les modalités présentées ci-dessus.

Vote : POUR 23, CONTRE 6 (T. BATHIARD, E. MARTIN, D. BERNARD, MC. BOIREAU, L. LAGRIFFOUL, J. PENAUD)

Objet : Budget Principal – Budget primitif 2023

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

La présentation détaillée du Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune de Saint-Rémy est annexée au présent rapport.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles D.1612-1 et D.1612-2 du CGCT qui fixent le cadre réglementaire pour l’élaboration des budgets locaux,P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

Vu la nomenclature comptable M57 et notamment l’article L.5217-10-6 du CGCT relatif aux règles de fongibilité des crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section,

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 27 février 2023,

Vu les présentations en Commissions des Finances du 23 février et 29 mars 2023, Vu le Compte de gestion établi par le Comptable Public,

Vu le Compte Administratif et l’affectation de résultats délibérés en séance.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget Principal selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 12 080 000 euros

Recettes : 12 080 000 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 3 267 000 euros

Recettes : 7 072 000 euros

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, pour l’exercice 2023, dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Vote : POUR 23, CONTRE 6 (T. BATHIARD, E. MARTIN, D. BERNARD, MC. BOIREAU, L. LAGRIFFOUL, J. PENAUD)

Madame le Maire rajoute que depuis 2014 de nombreuses mesures de sobriété énergétique ont été mises en place pour limiter les consommations de fluides, bien avant la crise actuelle et les appels à projet du fonds vert. Toutes ces actions ont été entreprises au regard des capacités financières de la commune, dans un contexte financier contraint où la priorité était le redressement des comptes afin de dégager des marges de manœuvre. Les marges dégagées ont permis de financer des projets de plus grande ampleur, comme la rénovation thermique des salles du parc, de l’escale et de Brassens, ou encore le remplacement de l’intégralité du parc d’éclairage public. Cette lancée sera suivie avec la rénovation des vestiaires du foot et du gymnase. La ville a notament mené des actions de rénovation, rationalisation et d’optimisation de son patrimoine bâti. Ces opérations ont pu bénéficier de subventions, notament grâce aux certificats d’économie d’énergie.

Tristan BATHIARD remercie les services financiers pour la rédaction des rapports financiers de plus en plus détaillés. Sur le fond de ce budget 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des bases locatives de 7.1% par l’Etat va permettre d’amortir une partie de la hausse des dépenses en matière d’énergie, il est important de rénover les bâtiments et d’attaquer au plus vite les travaux. Il faut anticiper pour préparer l’avenir.

Il est étonnant que le pouvoir d’achat ne soit pas évoqué, un engagement sur le gel des tarifs pour les enfants (restaurant scolaire, garderie et centre de loisirs) serait apprécié pour les familles, en trouvant des marges de manœuvre. Pour une des compétences phares des communes, à savoir l’éducation, cela ne représente que 10% du budget de l’investissement, c’est faible.

L’impact financier sur les recettes de fonctionnement du transfert de la piscine n’est pas évoqué non plus. Peut-être que cela a été évoqué en commission des finances, mais l’opposition n’y était pas représentée car les documents n’avaient pas été envoyés assez tôt en amont. Il aurait été préférable de prévoir cette réunion une quinzaine de jours avant, afin d’apporter des éléments d’appréciation, des amendements.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Alain MERE rappelle que lors de la commission des Finances, certains ajustements évoqués par des conseillers de la majorité ont été pris en compte par les services et que le budget est finalisé par l’équipe en place.

Madame le Maire rappelle que la commission Finances est une commission informative, au cours de laquelle une synthèse des documents budgétaires est présentée pour une prise de connaissance et une information avant le Conseil municipal. Le budget ne peut évidemment pas être monté en commission quelques jours avant son vote.

Concernant l’énergie, l’ampleur des actions menées depuis 2014 en matière de sobriété énergétique et ce malgré l’état dégradé des comptes de la commune a été constatée. Les actions les plus ambitieuses ont été la rénovation compléte de l’Espace Brassens et le renouvellement de l’intégralité du parc d’éclairage public. Ces 2 projets seraient aujourd’hui éligibles au fonds vert, mais encore une fois, la commune avait un temps d’avance. Nous avons trouvé d’autres sources de financements, la plupart de nos projets sont financés à 80% grâce à la recherche active de subventions par les services. Le besoin conditionne le projet et non les subventions. Inverser l’ordre des priorités amènerait à avoir des projets mal préparés qui ne répondent pas à nos besoins. Notre ligne est claire et nous suivrons le cap que nous nous sommes fixés.

A Saint-Rémy, il y a plus un vieillissement qu’un appauvrissement de la population. Le CCAS a réalisé une analyse des besoins sociaux qui a révélé plusieurs éléments : le taux de pauvreté à Saint-Rémy est inférieur de 6 points à la moyenne nationale ; en revanche, il y a 32% de seniors de plus de 60 ans, 6 points de plus que la moyenne nationale, d’où la pertinence du village seniors. Le pouvoir d’achat des San-rémois n’est pas oublié, le niveau de service public et les activités proposées malgré les contraintes financières sont maintenus. Les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 2014.

L’inflation touche 95% des dépenses et les recettes liées aux bases fiscales ne représentent que 53% de nos recettes.

Didier BERNARD demande le coût de fonctionnement pour la commune de la piscine avant sa fermeture. Et d’autre part, s’il y a un engagement pris par la mairie de ne pas augmenter les tarifs pour les enfants.

Madame le Maire répond que le coût de fonctionnement ne peut pas être comparé entre 2019 et ce qu’il est aujourd’hui avec l’évolution du prix des fluides. Pour les tarifs, nous voulons garder la même qualité et cela a un coût. Bien évidemment, nous ferons tout pour que les tarifs n’évoluent pas afin de préserver le pouvoir d’achat des San-rémois.

Objet : Budget principal – Bilan annuel et révision de l’AP/CP n°004 – Plan vélo

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Afin d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme, le Conseil municipal a voté, par délibération n°082/20, la mise en place d’une Autorisation de Programme (AP n°004) et de Crédits de Paiement (CP) pour suivre la réalisation du Plan Vélo dont la mise en œuvre se décline jusqu’en 2025.

Cette autorisation de programme doit faire l’objet d’un rapport annuel présenté à l’occasion du Compte Administratif. Ce rapport permet notamment de prendre en compte les réalisations effectives des exercices précédents et, si nécessaire de procéder au lissage ou à la révision des crédits de paiement.

Lors de la précédente délibération, l’autorisation de programme présentait la situation suivante :

Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

6 ans 2 524 276 42 669 574 607 868 000 569 000 215 000 255 000

Durée de

l'AP

Montant de

l'AP

Ventilation des crédits de paiement

Compte tenu des réalisations 2022 et de la prévision de travaux, il est nécessaire de réviser l’autorisation de programme et d’ajuster les crédits de paiement comme suit :P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

6 ans 2 228 495 42 669 574 607 588 490 535 729 340 000 147 000

Dont crédits ouverts au chapitre 21 55 282

Dont crédits ouverts au chapitre 23 480 447

Ventilation des crédits de paiement Durée de

l'AP

Montant de

l'AP

Visa :

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret d’application 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M57,

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire à la conduite de ce projet.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la révision de l’AP n°004,

- DIT que les crédits de paiement prévus pour 2023 sont inscrits au budget primitif 2023.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Budget principal – Bilans annuels et modifications de l’AP/CP et de l’AE/CP n°005 – Performance énergétique de l’éclairage

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

La ville de Saint-Rémy a engagé un marché global de performance pour ses installations d’éclairage public comprenant la reconstruction, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, dont la mise en œuvre s’opère sur plusieurs années.

De ce fait, le Conseil municipal a ouvert, par délibération n°019/21, une autorisation de programme et une autorisation d’engagement pour suivre les crédits consommés annuellement et ainsi améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

L’autorisation de programme et l’autorisation d’engagement doivent faire l’objet d’un rapport annuel présenté à l’occasion du compte administratif. Ce rapport permet notamment de prendre en compte les réalisations effectives des exercices précédents et, si nécessaire de de procéder au lissage ou à la révision des crédits de paiement.

L’Autorisation de Programme (AP) :

Lors de la précédente délibération, l’autorisation de programme présentait la situation suivante :

Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023

3 ans 998 993 113 175 555 000 330 818

Durée de

l'AP

Montant de

l'AP

Ventilation des crédits de paiement

Compte tenu des réalisations 2022 et de la prévision de travaux, il est nécessaire de réviser l’autorisation de programme et d’ajuster les crédits de paiement comme suit :

Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023

3 ans 919 072 113 175 476 897 329 000

Dont crédits ouverts au chapitre 23 329 000

Durée de

l'AP

Montant de

l'AP

Ventilation des crédits de paiementP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 04 avril 2023 Page 9 sur 20

L’Autorisation d’Engagement (AE) :

Lors de la précédente délibération, l’autorisation d’engagement présentait la situation suivante :

Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

6 ans 164 000 51 926 31 074 21 000 20 000 20 000 20 000

Durée de

l'AE

Montant

de l'AE

Ventilation des crédits de paiement

Compte tenu des réalisations 2022 et de la prévision de travaux, il est nécessaire de réviser l’autorisation de d’engagement et d’ajuster les crédits de paiement comme suit :

Réalisé 2021 Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

6 ans 159 887 51 926 26 961 21 000 20 000 20 000 20 000

Dont crédits ouverts au chapitre 011 21 000

Durée de

l'AE

Montant

de l'AE

Ventilation des crédits de paiement

Visa :

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret d’application 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction codificatrice M57,

Considérant que le vote en AP/CP et en AE/CP est nécessaire à la conduite de ce projet.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la révision de l’AP et de l’AE n°005.

- DIT que les crédits de paiement prévus pour 2023 sont inscrits au budget primitif 2023.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Fiscalité 2023 – Vote du taux des trois taxes directes locales

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

En vertu des dispositions du Code Général des impôts, le Conseil municipal doit fixer chaque année les taux d’imposition relatifs aux impôts locaux.

Il est rappelé que la loi de finances 2020 a acté la suppression totale de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) à compter de 2021. En contrepartie, la loi de finances a instauré une compensation en transférant la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue jusqu’alors par le département, et introduit un mécanisme de coefficient correcteur garantissant la neutralité financière du dispositif pour la commune.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Ces précisions faites, il est indiqué que le budget principal 2023 est équilibré sans avoir recours à l’augmentation de la fiscalité.

Visa

Vu le Code Général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition, Vu la présentation en commission des finances du 29 mars 2023.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 04 avril 2023 Page 10 sur 20

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE pour l’année 2023 les taux des Taxes Directes Locales comme suit :

Taxe d’habitation : 16.04%

Taxes foncières sur les propriétés bâties : 48.06%

Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 81.77%

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Acquisition de l’emplacement réservé de la parcelle AB 137

Madame le Maire laisse la parole à Didier PICARD.

Exposé :

Pour rappel, la ville de Saint-Rémy souhaite développer les mobilités douces en assurant les continuités de réseaux cyclables existants et en aménageant des itinéraires sécurisés pour les piétons. Un projet de prolongement de la voie verte qui rejoint Givry est envisagé en 2025 pour la rue des Charreaux, afin de permettre aux cyclistes de relier le Pont Paron en toute sécurité.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de 2022 a grevé la parcelle AB 137, située rue des Charreaux, d’un emplacement réservé en vue de la réalisation de cette voie verte.

La SCI ANA’MAX, située au 20A rue de l’Alma à CHALON-SUR-SAÔNE, et dirigée par Monsieur Noël PIELUCHA, en est l’actuelle propriétaire.

La commune s’est positionnée auprès du propriétaire pour acquérir cette parcelle d’une superficie de 87 m².

Après négociations, Monsieur PIELUCHA a donné son accord par écrit le 14 février 2023 pour un prix de vente de 8 € HT / m², soit 696,00€ hors taxes, acceptant ainsi la dernière offre de la commune. Les frais d’acte notarié et les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur. La commune s’engage également à reconstruire une clôture occultante entre les deux accès de la parcelle.

Cette acquisition amiable étant inférieure à 180 000,00 € hors taxes, elle est exemptée de la consultation de France Domaines.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les dispositions du présent rapport,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à acquérir l’emplacement réservé de la parcelle cadastrée en section AB sous le numéro 137 pour un montant total de 8 €HT/m² pour une superficie de 87m² environ,

- PRECISE que les frais d’actes et de division parcellaire sont à la charge de l’acquéreur,

- MANDATE l’étude Nicéphore notaire à Chalon-sur-Saône pour rédiger les actes correspondants,

- HABILITE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant du présent rapport, en particulier les actes authentiques.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 04 avril 2023 Page 11 sur 20

Objet : Rue Georges Musy – Acquisition de la parcelle de terrain AY n°399 et modification de la délibération n°075/22

Madame le Maire laisse la parole à Didier PICARD.

Exposé :

Par délibération n°075/22 du 7 décembre 2022, le Conseil Municipal avait consenti à racheter les parcelles cadastrées AY n°399 de 2m², AY n°400 de 1m² et AY n°327 de 10m² à M. OBRIOT Clément, dans le cadre des aménagements de la rue Georges Musy.

Or, ce dernier a cédé la parcelle AY n°399 et n’en est plus propriétaire.

Les nouveaux propriétaires de cette parcelle, Monsieur et Madame MIRIEU DE LABARRE, demeurant 35 rue Georges Musy à Saint-Rémy, consentent à céder cette parcelle à la commune à l’euro symbolique.

Visa :

Vu l’arrêté n°135/21 du 06 août 2021, portant alignement de propriété – rue Georges Musy, Vu l’accord écrit, en date du 06 mars 2023, formulé par M. Mme MIRIEU DE LABARRE, Vu la délibération n°075/22 du 7 décembre 2022,

Considérant que la commune n’est pas soumise à l’avis préalable du service des domaines pour les acquisitions ne dépassant pas une valeur vénale de 180 000 €.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MODIFIE la délibération n°075/22 du 7 décembre 2022 en retirant la parcelle AY n°399 de 2m² de la liste des parcelles achetées à M. OBRIOT Clément.

- PRECISE que le reste des dispositions de la délibération précitée concernant l’achat des parcelles AY n°400 et AY n°327 à M. OBRIOT Clément sont inchangées.

- APPROUVE les dispositions du présent rapport concernant l’achat de la parcelle AY n°399 de 2m² à ses nouveaux propriétaires, au profit de la commune.

- MANDATE l’étude de Me DE LABARRE, notaire à Bordeaux, pour rédiger les actes correspondants.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes correspondants ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.

- PRECISE que les frais d’actes notariés sont à la charge exclusive de l’acquéreur.

- DEMANDE au service du cadastre d’inscrire la parcelle concernée dans le domaine public de la commune.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Objet : Terrain – Cession d’une emprise foncière complémentaire à l’OPAC Saône-et-Loire

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Par délibération n°057-22 en date du 20 septembre 2022, le Conseil municipal de Saint-Rémy a autorisé la cession d’une emprise foncière de 3 500 m² au profit de l’OPAC Saône-et-Loire pour la création de logements sociaux à destination des séniors.

Cette opération nécessite la réalisation par l’OPAC d’une voirie de desserte interne depuis la rue Louis Aragon jusqu’aux 13 logements, dont l’emprise n’était pas comprise dans le projet de cession initial et qui sera rétrocédée à la commune une fois le projet achevé.

Cette modification induit la cession complémentaire de 687 m² pour réaliser cette voirie en complément des 3 500 m², soit une cession totale de 4 187 m².

Cette cession concerne pour partie les parcelles AD 450 et AD 46.

Il est rappelé que les frais de géomètre seront supportés par moitié entre l’OPAC Saône-et-Loire et la Commune et que les frais de notaire resteront à la charge de l’OPAC Saône-et-Loire.

Concernant la rétrocession ultérieure, l’OPAC Saône-et-Loire prendra en charge l’ensemble des frais de géomètre et de notaire.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 3221-1, Vu la délibération n°056/2022 approuvant la désaffectation et le déclassement des parcelles précitées, Vu l’avis des domaines en date du 31 mars 2023.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession complémentaire à l’euro symbolique pour partie des parcelles cadastrées AD 46 et AD numéro 450, pour une superficie de 687m², dans les conditions exposées ci-dessus.

- MANDATE l’office notarial GACON-CARTIER-CAMUSET pour la réalisation de cette vente.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette cession.

Vote : POUR 23, ABSTENTION 6 (T. BATHIARD, E. MARTIN, D. BERNARD, MC. BOIREAU, L. LAGRIFFOUL, J. PENAUD)

Objet : Rapport d’information – Stationnement vélos

Madame le Maire laisse la parole à Didier PICARD.

Exposé :

La ville de Saint-Rémy s’est engagée dans un plan vélo pour le mandat 2020-2026, dont les objectifs sont de participer à la transition écologique et énergétique, d’offrir une mobilité accessible à tous avec peu de contraintes et d’aménager un cadre de vie plus apaisant.

Ce projet se décline en 4 axes portant sur :

- l’aménagement d’un réseau cyclable continu et sécurisé,

- la facilitation de l’entretien et du stationnement des vélos,

- l’incitation à la pratique,

- le développement d’une culture du vélo auprès de tous les publics.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Le deuxième axe prévoit en particulier d’équiper les abords du réseau cyclable, les zones de commerces, les parcs, les écoles, et les bâtiments publics d’arceaux à vélo. L’objectif est de faciliter les déplacements des habitants pour faire leurs courses, se rendre dans les bâtiments publics, amener leurs enfants à l’école, profiter des aires de loisirs…

Une étude a été réalisée au printemps 2021 pour analyser l’offre existante et mettre en œuvre un programme d’actions sur la période 2021-2023 pour améliorer ce service. Ce programme se compose des actions suivantes : - Remplacement de tous les râteliers sur le domaine public, soit 83 places, au profit d’arceaux permettant l’attache du cadre et d’une roue,

- Ajout de 113 places de stationnement sur le domaine public via des arceaux, en équipant une quinzaine de sites supplémentaires,

- Création d’un abri vélo pour 10 stationnements à côté de l’espace Georges Brassens à destination de tous les publics, et d’un abri vélo sécurisé composé de 4 stationnements pour les agents de la Mairie et de la Médiathèque.

À la fin des travaux, la ville de Saint-Rémy sera pourvue de 103 arceaux pour 206 places disponibles, sans compter les stationnements dans les cours d’écoles et les stationnements privés.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

DÉPENSES HT TVA TTC ABRI VELO 3 860,00 € 772,00 € 4 632,00 € ABRI SECURISE 6 652,80 € 1 330,56 € 7 983,36 € ARCEAUX 12 947,60 € 2 589,52 € 15 537,12 € TOTAL 23 460,40 € 4 692,08 € 28 152,48 €

RECETTES HT TVA TTC ALVEOLE 2 616,00 € 0,00 € 2 616,00 € AVELO 2 4 984,80 € 0,00 € 4 984,80 € OEPV* 3 652,32 € 0,00 € 3 652,32 € TOUS A VELO** 3 506,56 € 0,00 € 3 506,56 € SAINT-REMY 8 700,72 € 4 692,08 € 13 392,80 € TOTAL 23 460,40 € 4 692,08 € 28 152,48 €

*Objectif Employeur Pro-Vélo

** Département de Saône-et-Loire

Sur l’ensemble des opérations, le montant des aides publiques s’élève à 62,9% du coût total hors taxes.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du présent rapport.

Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre

Madame le Maire laisse la parole à Didier PICARD.

Exposé :

Les huit Syndicats d’Energies de Bourgogne Franche-Comté, dont fait partie le SYDESL (Saône-et-Loire), ont créé un groupement de commandes d’achat d’énergies ouvert à toutes les personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est situé sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce groupement de commandes vise à :

- Mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fournitures compétitives ;P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- Décharger ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés ; - Réduire l’exposition des acheteurs à la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie ; - Améliorer le suivi des consommations d’énergie ;

- Garantir l’approvisionnement des membres en matière d’énergie sur plusieurs années.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants. Il est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe - chaque membre, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre - chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La commission d’appel d’offres de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

La commune de Saint-Rémy souhaite contractualiser avec ce groupement pour l’achat et la fourniture de gaz naturel uniquement.

Visa :

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz et des services associés, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE l’adhésion de la commune en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, pour l’achat et la fourniture de gaz naturel uniquement.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte constitutif du groupement.

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Saint-Rémy et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- PREVOIT dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif.

- DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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GAZ NATUREL

Liste des points de consommations et d’estimations (PCE) de gaz naturel de la commune de Saint-Rémy à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté.

NOM ADRESSE PCE Date d’entrée

SALLES COMTESSE KELLER 41 RUE AUGUSTE MARTIN 71100 ST REMY 12135166360431 01/01/2025

GYMNASE 9 IMPASSE DU GYMNASE 71100 ST REMY 12155282141302 01/01/2025

ESCALE 7 ROGER GAUTHIER 71100 ST REMY 12185528196683 01/01/2025

MAIRIE 1 PLACE JEAN JAURES 71100 ST REMY 12181331380489 01/01/2025

ECOLE HENRI CLEMENT

ELEMENTAIRE 37

RUE HENRI

CLEMENT 71100 ST REMY 12140376201253 01/01/2025

ECOLE RUISSEAU MAUGUET

ELEMENTAIRE 60

RUE ROGER

GAUTHIER 71100 ST REMY 12140665636827 01/01/2025

SALLE MUSEE ECOLE 20 RUE AUGUSTE MARTIN 71100 ST REMY 12135745231658 01/01/2025

TAVERNE 1 RUE DU CHAMP ROSEY 71100 ST REMY 12134876924891 01/01/2025

ECOLE HENRI CLEMENT

MATERNELLE 37

RUE HENRI

CLEMENT 71100 ST REMY 12137047691838 01/01/2025

ECOLE MATERNELLE

RUISSEAU MAUGUET 60

RUE ROGER

GAUTHIER 71100 ST REMY 12155716294744 01/01/2025

SALLE PAUL BERT 62 RUE ROGER GAUTHIER 71100 ST REMY 12182923276298 01/01/2025

ECOLE PREFABRIQUE

RUISSEAU MAUGUET 60

RUE ROGER

GAUTHIER 71100 ST REMY 12185817632206 01/01/2025

ECOLE LUCIE AUBRAC 30 RUE BERTRAND VOISEAU 71100 ST REMY 12141823379281 01/01/2025

MEDIATHEQUE 4BIS RUE D OTTWEILLER 71100 ST REMY 12180173638053 01/01/2025

MUSEE ECOLE 20 RUE AUGUSTE MARTIN 71100 ST REMY 12136034667261 01/01/2025

BUREAU DIRECTRICE ECOLE

LUCIE AUBRAC 32

RUE BERTRAND

VOISEAU 71100 ST REMY 12137771280810 01/01/2025

ESPACE G. BRASSENS 2 RUE PIERRE MENDES-FRANCE 71100 ST REMY GI147441 01/01/2025

CENTRE TECHNIQUE

MUNICIPAL 23

RUE ALPHONSE

BONNOT 71100 ST REMY 12183936300895 01/01/2025

ESPACE FLORENT PAGNY RUE DES ALOUETTES 71100 ST REMY 12139797330004 01/01/2025P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Objet : Intégration du Groupe la Poste au Réseau VIF

Madame le Maire laisse la parole à Pascale BARBIER.

Exposé :

La Charte inter institutionnelle du Réseau VIF a été signée il y a 4 ans, le 25 novembre 2016 par les 20 signataires initiaux.

Des avenants sont venus étendre le périmètre du Réseau VIF chalonnais à d’autres partenaires : - Avenant n°1 signé le 1er octobre 2018 : adhésion des 4 communes de la zone Police, Châtenoy-le-Royal, Champforgeuil, Saint Marcel et Saint Rémy

- Avenant n°2 signé le 1er octobre 2018 : intégration de 6 nouveaux partenaires : l’OPAC, la SEMCODA, HABELLIS, la FACE, les RESTOS DU CŒUR, l’AEM 71 (Association d’Enquête et de Médiation) - Avenant n°3 signé le 06 janvier 2020 : contribution des 4 communes adhérentes au coût RH du Réseau VIF - Avenant n° 4 signé le 12 janvier 2021 : intégration du barreau de Chalon-sur-Saône

Face, au besoin toujours plus important d’accompagnement pour les victimes sur un volet bancaire et de téléphonie mobile, il a été souhaité l’intégration officielle du Groupe la Poste au Réseau VIF, par avenant n°5 à la charte initiale.

Cette adhésion permet au groupe La Poste :

- De bénéficier d’une campagne de sensibilisation concernant la lutte contre les violences au sein de la famille ;

- De bénéficier, de manière complémentaire aux missions de la Poste, d’une réponse juridique et sociale efficace et globale en termes d’orientation, d’écoute et de prise en charge des victimes de violences intra familiales, accompagnées ou non d’enfants ;

- De bénéficier de l’ensemble des outils du réseau notamment :

• Du numéro vert

• De la formation ciblée des membres de terrain

• De la participation aux projets VIF via les comités de pilotage et comités techniques du réseau • De l’ouverture des deux logements spécialement dédiés et sécurisés pour l’hébergement d’urgence de ces victimes

En contrepartie, les agents référents du groupe La Poste s’engagent à :

1/ Aider les victimes à retrouver la gestion autonome d’un compte bancaire et des moyens de paiement associés. Un contact direct facilitera le parcours d’ouverture du compte. Le format du compte dépendra de la situation, notamment professionnelle, de la victime, de ses contraintes et aspirations. Les coordonnées des conseillers à contacter et la liste des documents nécessaires à l’ouverture de compte seront régulièrement actualisées.

2/ Apporter aux victimes un accès à des moyens de téléphonie mobile. Le même contact direct facilitera le parcours pour accéder à des moyens de téléphonie mobile (Forfait et/ou appareil). Operateur Lapostemobile. Réseau SFR.

3/ Assurer le transfert de leur courrier dans des conditions rapides et confidentielles. Un contact privilégié au sein de la plateforme de distribution du courrier facilitera le parcours d’accès à des boites postales ou aux contrats de réexpédition du courrier.

Visa :

Vu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants,

Vu la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, Vu la circulaire du 31 août 2010 relative aux violences faites aux femmes,

Vu le Plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de l’adhésion du Groupe la Poste de Chalon-sur-Saône au Réseau VIF chalonnais.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°5 à la Charte du Réseau VIF permettant l’intégration de ce partenaire.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Présentation de l’événement « Un air de fête »

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Le samedi 3 juin prochain, au Complexe Sportif Michaël Jérémiasz, se tiendra l’événement gratuit « Un air de fête ».

Ce rassemblement convivial et festif s’inscrit pleinement dans les actions menées par la commune en matière de développement durable et de transition écologique.

Il se déroulera en deux temps.

De 15h à 19h se tiendront les ateliers :

- Chantiers écocitoyens : confection des décors de Place à l’été 2023 et épluchage des pommes de terre pour la restauration du soir

- Land art : création d’une œuvre d’art collective éphémère et d’un parcours sensoriel, à partir de matériaux naturels

- Mobilités douces : parcours ludique de découverte des nouveaux panneaux cyclables en rosalies, vélos et autres engins roulants.

- Ecomobilité : stand de présentation des techniques de transformation d’une mobylette thermique en électrique

De 19h à 21h, la commune offrira aux San-Rémois un concert du groupe « Les Moustiquaires ». Un stand de restauration et buvette sera tenu par l’association Saint-Rémy Environnement.

Pour annoncer cet événement, en parallèle des actions de communication habituelles, une carte de graines à planter sera remise à l’ensemble des écoliers san-rémois.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du présent rapport.

Objet : Subvention sur projet de Saint-Rémy Environnement

Madame le Maire laisse la parole à Jérôme VINCENT.

Exposé :

L’association Saint-Rémy Environnement participera à l’événement “Un Air de Fête“ organisé par la commune en proposant un stand de restauration et buvette aux participants.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Pour l’aider à financer l’achat des denrées et la location de l’équipement nécessaire à la tenue du stand, l’association sollicite l’attribution d’une subvention sur projet.

Après examen du dossier déposé, il est proposé au conseil municipal d'accorder une subvention sur projet de 140 euros.

La moitié de cette somme, soit 70 euros sera versée immédiatement à l’association.

Le solde de cette subvention sera versé, si besoin après réception du bilan financier et de la copie des factures acquittées dans la limite des frais engagés.

En aucun cas, la subvention municipale ne pourra servir à réaliser des bénéfices pour cette action et, le cas échéant, et suivant les recettes réalisées, l’association sera tenue de reverser le trop-perçu à la Ville.

En cas de besoin, une convention pourra être établie entre l’association et la Ville de Saint-Rémy.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement de la Vie Associative adopté par délibération n°029/22 du 5 avril 2022.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE du versement de 140 euros à l’association Saint-Rémy Environnement, dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Principal.

Vote : POUR à l’unanimité

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Amélie VION, Pascale BARBIER, Richard MILON, Guy CANNESSON et Nelly MONNOT

Objet : Création d’une commission « budget participatif » et désignation de ses membres

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Afin de renforcer les actions de démocratie participative sur notre commune, il est proposé de mettre en place un processus de budget participatif à compter de l’exercice budgétaire 2024.

Les objectifs de ce dispositif sont multiples :

- Faire émerger des idées innovantes pour améliorer le quotidien des San-Rémois - Impliquer plus directement les habitants dans la vie de la commune, en leur permettant de proposer des idées et/ou de choisir des projets proposés par leurs concitoyens

- Sensibiliser les porteurs de projets à la gestion d’un budget communal

Cette démarche étant novatrice sur la commune, il est proposé de créer une commission municipale temporaire qui aura pour missions :

- De déterminer le contenu du règlement du budget participatif qui sera présenté au conseil municipal de juin

- De participer à la sélection des projets

- D’évaluer la pertinence du dispositif mis en place, après une année d’exercice

Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Il lui appartient de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Elles ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et sont présidées par le Maire, qui en est membre de droit.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Les autres membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement. La commission se réunira selon un rythme à déterminer au regard de l’avancement du projet. Dans le cadre de ses travaux préparatoires, le Maire pourra inviter toute personne extérieure au conseil à participer aux réunions, soit pour l’informer, soit pour recevoir d’elle toute information utile à l’avancement des travaux.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place d’un budget participatif à compter de l’exercice budgétaire 2024.

- CREE une commission thématique temporaire « budget participatif », dont les missions sont décrites dans l’exposé du rapport.

- FIXE sa composition comme suit :

o Trois membres de droit : Madame le Maire – Présidente, Monsieur l’adjoint en charge des travaux et Madame l’adjointe en charge des solidarités

o 5 représentants du groupe majoritaire

o 3 représentants du groupe minoritaire.

- PROCEDE à la désignation des représentants non membres de droit : Alain MERE – Brigitte MARTIN – Gabriel THEULOT – Guy CANNESSON – Bénédicte PINSONNEAUX – Tristan BATHIARD – Didier BERNARD – Marie-Christine BOIREAU

Vote : POUR à l’unanimité

Madame le Maire rajoute que ces budgets participatifs renforceront la démocratie participative à Saint- Rémy. La démocratie représentative fonctionne tout aussi bien car la commune a obtenu la Marianne du civisme pour le taux de participation élevé aux élections présidentielles et législatives 2022 pour les villes de plus de 3 500 inscrits : 13% de plus que la moyenne départementale à la présidentielle et 12% de plus que la moyenne départementale aux législatives.

Elle montre la Marianne du Civisme.

Tristan BATHIARD déclare que c’est une bonne chose. Il interpelle sur la durée entre l’installation de cette commission et le vote du règlement en juin, cela semble un peu court.

Madame le Maire le rassure en disant que tout sera au point et prêt pour le mois de juin.

Objet : Convention Saint-Rémy Blue Festival

Madame le Maire laisse la parole à Amélie VION.

Exposé :

Gen&Zic est une association luttant contre la glycogénose de type 1 à travers l’organisation de diverses manifestations visant à récolter des fonds. Ces fonds financent, entre autres, un poste de chercheuse à plein temps à l’INSERM de Lyon.

L’association, très attirée par le dynamisme de la commune, a proposé à Saint-Rémy l’organisation d’un festival musical et d’autres actions complémentaires en 2022. Au regard du succès rencontré par ce festival, il est proposé de renouveler le partenariat entre la commune et l’association.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 04 avril 2023 Page 20 sur 20

Les bénéfices récoltés lors des concerts organisés reviendront entièrement à l’association et contribueront au projet de recherche de l’INSERM Lyon U1213, Nutrition Diabète et Cerveau.

Il est proposé de signer une convention entre les deux parties, afin d’établir la nature de ce partenariat et les attributions de chacune des parties.

Visa

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’association Gen&Zic.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les dispositions décrites dans la convention annexée au présent rapport.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis la dernière séance :

N° Nature Libellé

014/23 Tarifs Location de la salle du parc Comtesse Keller au CSE Framatome 015/23 Finances Demande de subvention – Label PDU 2023 – Plan Vélo – Phase 2023 016/23 Affaires Générales Abrogation de la régie de recettes Piscine

017/23 Affaires Générales Modification de la régie d’avances Mairie

018/23 Affaires Générales Modification de la régie de recettes Locations de salles Budget Principal 019/23 Finances Dons et Legs – Acceptation du don de la société ARES 020/23 Concession Renouvellement d'une concession Famille DA CUNHA n°1693 021/23 Concession Renouvellement d'une concession Famille JULLIEN/BIDAULT n°255 022/23 Concession Achat d’une concession Famille DUPUIS Carré des enfants 023/23 Concession Achat d'une concession Famille VINCENT Carré des enfants

024/23 Concession Renouvellement concession au columbarium Famille MASSON C57

026/23 Concession Achat d'une concession Famille DURAND Carré des enfants 027/23 Concession Achat d'une concession Famille BAYLE Carré des enfants

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.